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1 Liste des ouvrages disponibles : Droit civil Bibliothèque de l Assemblée de la Polynésie française Mise à jour : Juin 2013 TE 'ĀPO'ORA'A RAHI NŌ PŌRĪNĒTIA FARĀNI Rue du Docteur Cassiau - BP Papeete Téléphone : (00 689) Télécopie : (00 689) Courriel : bureau_courriers@assemblee.pf Site internet :

2 Sommaire Déontologie de l avocat... 3 Droit à la vie privée et droit à l image... 3 Droit civil (capacité)... 3 Droit civil : régimes matrimoniaux successions libéralités droit privé notarial... 4 Droit civil : Les biens... 4 Droit civil : Les personnes, la famille, les incapacités... 5 Droit civil : Les successions, les libéralités... 5 Droit des médias... 5 Droit et pratique de la procédure civile... 6 Environnement & urbanisme... 6 Guide pratique de procédure civile... 7 Le couple et son patrimoine... 7 Le principe d égalité et le droit civil des contrats... 8 Leçons de droit civil... 8 Pratique notariale : Droit professionnel notarial... 9 Principes du droit transitoire... 9 Procédure civile... 9 Procédure civile : Cours élémentaire : Droit, Economie Procédure civiles d exécution Procédure civile : 500 décisions Réglementation des loyers des locaux à usage d habitation Traité de droit civil

3 Déontologie de l avocat Auteur Raymond MARTIN Edition 5 ème Editeur Litec La première édition de la Déontologie de l avocat est parue en octobre Et voici la cinquième. C est dire le succès de l ouvrage. A chacune de ces éditions la matière est mise à jour, tout en respectant la présentation d ensemble. Sont pris en compte les évolutions des dois, décrets, règlements, jurisprudence et pour la première fois le règlement intérieur harmonisé par le Conseil national des barreaux. La déontologie qui est ici présentée, renvoie à l ensemble des règles qui encadrent la profession d avocat, quelle que soit leur source. Elles sont nombreuses et complexes, mais l exposé qui en est fait reste dépouillée, clair et synthétique sans cesser d être complet. Ce sont ces qualités qui expliquent le succès de l ouvrage. Celui-ci s adresse d abord aux avocats et à ceux qui se destinent à ce métier dans les Centres de formation, mais aussi aux magistrats. Droit à la vie privée et droit à l image Auteur André BERTRAND Editeur Litec Collection Responsabilités Apparus tardivement en droit français, le droit à la vie privé et le droit à l image sont actuellement au cœur de nombreuses controverses d ordre juridique et politique. A travers plus de 500 décisions, dont beaucoup inédites, cet ouvrage fait la synthèse du droit positif, traité d une manière générale, thématique et critique. En outre, il restitue le régime juridique applicable dans le contexte plus large du droit à l information garanti par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l homme. Un survol du droit comparé permet de constater que le droit français est d ores et déjà un des plus restrictifs en la matière. Sur un sujet d actualité, il constitue de ce fait un outil de travail indispensable aux étudiants, avocats, magistrats, journalistes et photographes. Droit civil (capacité) Auteurs Pierre Dupont DELESTRAINT Philippe BIHR Edition 11 ème Editeur Dalloz Collection Mémentos Destiné en premier lieu aux étudiants qui cherchent une aide pour réussir leur première année de capacité en droit, ce mémento, conforme au programme 3

4 officiel des études, couvre presque tous les secteurs du droit civil. La matière est présentée sous une forme synthétique qui facilite la mémorisation. Elle est accompagnée d éléments explicatifs nécessaires à une bonne compréhension des mécanismes juridiques et de nombreux exemples qui donnent à l ouvrage une dimension pratique. En raison de la diversité des thèmes abordés, cet ouvrage peut aussi être utile à ceux qui ont besoin d une information facilement accessible sur l une ou l autre des nombreuses questions traités : les personnes (été civil, domicile, incapacités), la famille (mariage, divorce, filiation), les contrats (formation, théorie général, vente ), les biens (propriété, usufruit, servitudes), les sûretés (gage, hypothèques). Droit civil : régimes matrimoniaux successions libéralités droit privé notarial Droit civil : Les biens Auteurs Auteur Louis BACH Edition Tome 2-3 ème Editeur Sirey Collection Cours élémentaire - Droit économie Cet ouvrage de droit civil, composé de trois grandes parties est consacré, pour la première, aux régimes matrimoniaux (La notion de régime matrimonial et les principes directeurs du droit matrimonial français Les régimes communautaires Le régime de la séparation des biens Les régimes mixtes) : pour la seconde, aux successions (La dévolution de la succession La transmission de la succession La liquidation et le partage de la succession), et enfin, pour la troisième, aux libéralités et au droit privé notarial (La notion de libéralité Les règles communes aux donations et aux testaments Les règles propres aux donations). Alex WEILL François TERRE Philippe SIMLER Edition Editeur Dalloz Collection Précis Cet ouvrage nous fait une présentation des biens en trois grandes parties : La propriété individuelle (l étendue du droit de la propriété l acquisition en perte de la propriété la protection et la preuve de la propriété) ; Les propriétés collectives (la propriété des personnes morales l indivision ordinaire les copropriétés des immeubles bâtis les copropriétés de voisinage les propriétés communes d intérêt familial) ; La propriété démembrée (usufruit et nue-propriété usage et habitation les servitudes emphytéose, bail à construction, concession immobilière, droit de superficie). 3 ème 4

5 Droit civil : Les personnes, la famille, les incapacités Auteurs Alex WEILL François TERRE Edition 5 ème Editeur DALLOZ Cet ouvrage nous fait une présentation des personnes, de la famille et des incapacités : - Les personnes : physiques (la personnalité des êtres humains l individualisation de la personne physique les règles générales concernant l état civil) et morales (la nature de la personne morale l évolution législative et jurisprudentielle la classification des personnes morales) ; - La famille (la famille légitime(mariage et état d époux l état dans la famille : Filiation, Parenté, Alliance), la famille naturelle (l union libre la détermination de la filiation naturelle les effets de la parenté naturelle et spécialement, de la filiation naturelle la légitimation les conflits de la filiation), la famille adoptive(l adoption plénière l adoption simple) ; - Les incapacités (les mineurs : l autorité parental l administration légale et la tutelle la condition juridique du mineur), les majeurs incapables : les conditions juridiques des malades mentaux indépendamment de l existence d un régime de protection les régimes de protection). Droit civil : Les successions, les libéralités Auteurs François TERRE Yves LEQUETTE Edition 2 ème Editeur Dalloz Cet ouvrage nous fait une présentation des successions et des libéralités en deux parties : - La dévolution successorale (la dévolution légale : - la relation successoral ; - les principes de désignation des héritiers ; - les divers successibles le pouvoir de la volonté : - les manifestations du pouvoir de la volonté ; - les limites au pouvoir de la volonté) ; - Le règlement successoral (l option successoral l administration de la succession : appréhension de la succession, la gestion de l actif, la liquidation du passif la distribution de la succession : droit commun de la répartition du patrimoine héréditaire, la mise en œuvre du droit de réserve. Droit des médias Auteur Collectif Editeur Dalloz Collection Référence Cet ouvrage a été rédigé sous la direction du Doyen Charles Debbasch avec la participation de l équipe du D.E.A. de droit des médias de l Université de droit 5

6 d Aix Marseille qui, depuis dix ans, forme de nombreux juristes. Droit des médias synthétise l ensemble des règles juridiques applicables aux médias en tenant compte des évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles les plus récentes. Après avoir examiné le statut des entreprises de presse et audiovisuelles, il étudie le statut du personnel, le financement des médias, les règles relatives à la concurrence et à la concentration des médias. Les règles relatives à la propriété littéraire et artistique, aux contrats, au droit pénal et à la protection civile des droits de la personne dont l objet de développements importants. Toutes les règles sont replacées dans leur environnement européen et international. Droit et pratique de la procédure civile Auteur Serge GUINCHARD Edition ---- Editeur Dalloz Collection Action Le présent ouvrage est résolument pratique. Rédigé par une équipe de praticiens (magistrats, avocats, avoué et huissier de justice) et d universitaires, il s adresse à tous ceux qui exercent dans la procédure civile au quotidien. Le lecteur, friand de développement plus conceptuels pourra se reporter aux rubriques correspondantes de l encyclopédie Dalloz de procédure civile. En revanche, il a été fait une large place, d une part à l encadrement européen de la procédure civile et d autre part aux principes directeurs du procès civil. Le souci de clarté a donc guidé tous ceux qui ont participé à la rédaction de ce livre. La présentation des solutions pratiques, selon une démarche parfois très proche de la casuistique, appuyée sur les illustrations les plus marquantes et les plus récentes en jurisprudence, a prévalu sur une approche dogmatique. La jurisprudence citée est abondante, même si une sélection rigoureuse a été opérée, afin de ne pas surchargée l information immédiatement accessible et utile au praticien ; à cet égard les annotations des codes de procédures civile complèteront, en tant que de besoin, les illustrations jurisprudentielles. Environnement & urbanisme Auteurs René CHRISTINI René HOSTIOU Henri JACQUOT Yves JEGOUZO Patrick MINDU Christophe SANSON Béatrice THOMAS-TUAL Editeur Dalloz

7 La série des fiches Environnement et urbanisme a été élaborée sous la direction du Ministère de l environnement. Elle fait le point sur la prise en compte de l environnement par les documents d urbanisme et par les principales procédures d aménagement à partir d une analyse des réformes et de la jurisprudence de ces dernières années. Cette jurisprudence est issue des principaux arrêts du Conseil d Etat et des Cours administratives d appel ainsi que les jugements d un certain nombre de tribunaux administratif. Rédigées sous la forme de questions/réponses, les fiches Environnement et urbanisme ne visent nullement à bâtir une doctrine mais à faire la synthèse la plus objective sur l état du droit en vigueur. Guide pratique de procédure civile Auteurs Hervé CROZE Christian LAPORTE Edition 1 ère et 3 ème Editeur LexisNexis / Litec et 2006 Collection Pratique professionnelle Le présent ouvrage prétend donner une présentation brève et synthétique de la méthode de gestion des procédures civiles et de la rédaction des principaux actes de la pratique. Résolument pratique, il s adresse à tous ceux qui veulent gérer une procédure civile. Il aborde des questions que l on traite rarement sous cet angle dans la littérature habituelle : - les techniques d introduction de l instance civile avec des développements importants sur cet acte essentiel qu est l assignation en justice ; - la recherche des informations nécessaires ou utiles à la conduite efficace d une procédure civile ; - la rédaction des conclusions et, plus généralement, la gestion des dossiers ; - la publicité foncière des actes de procédure ; - la mise en place des moyens nécessaires pour parvenir à l exécution du jugement civil. Une introduction synthétique rappelle les principes essentiels de procédure civile et présente les bases de la gestion procédurale. Ce guide contient également des conseils pratiques et des formules d actes. Il alerte le lecteur sur certains pièges procéduraux. Le couple et son patrimoine Auteur Collectif Editeur Jurisclasseur Collection Juris-Compact Le juriscompact est un nouvel ouvrage conçu pour vous aider à trouver rapidement des réponses sûres, à jour et complètes aux questions juridiques. Dans cet ouvrage résolument pratique, sont étudiées les questions que se posent les époux, à propos de leur régime matrimonial e de leurs droits successoraux, au 7

8 moment du contrat de mariage ou du changement de régime, mais aussi pendant leur vie d époux : modalités d acquisition des biens, dettes, emprunts, cautionnements, donations aux enfants, testament ou donation entre époux, fiscalité. Si la mésentente survient, les procédures et les conséquences juridiques, sociales et fiscales ont exposées dans le détail et de façon très concrète. Pour les couples non mariés, la gestion patrimoniale pose des problèmes délicats, qu il y ait ou non un contrat de concubinage, dans la perspective d un décès ou dans l hypothèse d une rupture. Toutes les questions relatives au couple et son patrimoine sont traitées à travers 70 thèmes et près de 270 cas. Le principe d égalité et le droit civil des contrats Auteur Denis BERTHIAU Edition Tome 320 Editeur LGDJ Peut-on reconnaître l existence d un principe d égalité dans le droit civil des contrats? Le doute est permis et est souvent exprimé. Si chacun connait à propos du contrat la notion d équivalence des prestations, celleci est la plupart du temps évacuée par le juriste à la lecture de l expression contenue dans l article 1104 du Code civil. Plus encore, la période contemporaine préfère voir dans le rapport contractuel, une inégalité des forces en présence qui mène inéluctablement au déséquilibre contractuel, mettant en péril toute possibilité d affirmation d un principe d égalité dans le droit civil des contrats. La définition de ce que doit être le principe d égalité dans le droit civil des contrats n aurait par ailleurs pas pu être rigoureusement dessinée sans une étude approfondie d une notion voisine de l égalité, si souvent galvaudée mais au fond si peu connue : l équité. Leçons de droit civil Auteur François CHABAS Edition N 1 et 2 7 ème - N 1 8 ème Editeur Montchrestien et 1986 Ce livre doit rester un livre d enseignement. Les étudiants puiseront dans les «leçons de droit civil» la connaissance des problèmes juridiques ; les praticiens y trouveront les solutions des questions qu ils doivent résoudre. Grâce aux plus nombreuses notes placées au bas des pages, il a été possible, sans surcharge du texte, d augmenter les références à la doctrine et à la jurisprudence, et même à traiter certaines questions, dont la connaissance n est pas indispensable aux étudiants, mais que les praticiens ne peuvent ignorer. 8

9 Pratique notariale : Droit professionnel notarial Auteurs Jean-François PILLEBOUT Jean YAIGRE Edition 6 ème Editeur LexisNexis Collection Pratique professionnelle Comment rédiger un acte notarié? Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire? Comment s'exercent les diverses missions du notaire en tant que conseil, conciliateur...? Quelles sont les relations entre notaires? Quelle est l'étendue de la garantie collective de la responsabilité professionnelle des notaires? Quels sont les organismes mis en place par la loi ou constitués spontanément par la profession et quel est leur rôle dans le bon fonctionnement de l'institution? Principes du droit transitoire Auteur Jacques HERON Editeur Dalloz Collection Philosophie et théorie générale du droit L un des traits caractéristiques du droit transitoire actuel est la multiplication des dispositions législatives transitoires, importantes et complexes. L approche de la matière s en trouve modifiée. Aujourd hui, l étude du droit transitoire a moins pour objet d élaborer un système de solutions, destiné aux juges et aux praticiens, que de fournir au législateurs les éléments conceptuels d une analyse des diverses solutions qu il peut envisager de retenir. L étude d exemples significatifs de dispositions transitoires législatives récentes fait ressortir que les notions classiques, telles qu elles ont été énoncées par le doyen Roubier autour de l application immédiate de la loi nouvelle, ne suffisent plus à rendre compte de l ensemble de ces dispositions. C est pour cette raison qu ont été dégagés des concepts nouveaux, comme celui de rétrospectivité. De nombreuses illustrations en sont fournies, pour une meilleure compréhension. C est une lecture renouvelée du droit transitoire qui se trouve ainsi proposée au lecteur. Procédure civile Auteurs Jean VINCENT Serge GUINCHARD Edition 21 ème - 24 ème Editeur Dalloz 1987 et 1996 Collection Précis La procédure civile est un peu l enfant terrible des la famille juridique : discipline, aride et complexe, elle serait l apanage des plaideurs mesquins, de ceux dont on dit qu ils utilisent précisément toutes les armes de la procédure parce que leur cause est mal engagée au 9

10 fond. Cette présentation caricaturale d une discipline indispensable ne correspond plus aux grandes évolutions du droit processuel contemporain. La procédure civile est l instrument privilégié d une liberté fondamentale : agir en justice pour la réalisation de ses droits. L action en justice (1 ère partie) connait aujourd hui un profond bouleversement, avec une vision renouvelée de l intérêt et de la qualité à agir. La procédure civile c est aussi la garantie d un accès libre et égal pour tous à la justice, qu il s agisse du droit à un juge et des règles de compétences (2 ème partie) ou de celles qui président à l instance (3 ème partie). La procédure civile, c est enfin un accès équitable à la justice par le jeu de la règlementation de la charge des dépens et des frais irrépétibles ainsi que de l aide judiciaire. L arbitrage (4 ème partie) complète ce parcours juridictionnel. Le lecteur s apercevra vite, au fil des pages, qu en rendant l accès à la justice libre, égal et équitable pour tous, la procédure civile est en parfaite harmonie avec notre devise républicaine, le droit processuel constitutionnel et européen. Procédure civile : Cours élémentaire : Droit, Economie Auteur Gérard COUCHEZ Edition 3 ème et 5 ème Editeur Sirey et 1988 Cet ouvrage nous présente la procédure civile en deux grandes parties. La première partie intitulée Le cadre de la justice civile (L organisation de la justice civile avec - la présentation des juridictions, - la compétence des juridictions) ; Le personnel judiciaire : - les magistrats, - les auxiliaires de justice) et les Notions fondamentales de la procédure : - l action en justice, - les actes de procédures, - les délais de procédure, - les actes des juges et la seconde partie : L instance civile (avec ses notions générales : - la procédure dégagée d incidents, - les incidents de procédure, le déroulement de l instance, le jugement et les voies de recours : ordinaires et extraordinaires). Procédure civiles d exécution Auteurs Roger PERROT Philippe THERY Editeur Dalloz / Sirey Collection Référence La réforme des procédures civiles d exécution réalisée par la loi de 1991 et le décret de 1992 étant aujourd hui en vigueur depuis six ans, cet ouvrage présente une vaste fresque de ses principes généraux, enrichie des solutions jurisprudentielles qui ont animé ces nouveaux textes. Les deux auteurs, ont eu pour 10

11 constant souci, non seulement de replacer les textes dans leur environnement économique et social, notamment en se reportant aux travaux parlementaires, mais aussi de ne jamais dissocier les solutions concrètes de principes généraux qui constituent la trame du droit positif. En cette matière, où la pratique joue un rôle important et parfois difficile, une confrontation permanente avec la théorie est indispensable. Les auteurs se sont efforcés de concilier une double démarche. Pour cette raison, l ouvrage est destiné à un large public. Les praticiens trouveront facilement la réponse aux questions qu ils se posent, grâce à une table alphabétique très détaillée et aux développements importants consacrés à l aspect international du droit de l éxécution. Procédure civile : 500 décisions Auteurs Roger PERROT Hervé CROZE Edition Hors série Editeur LexisNexis Collection Case books Cet ouvrage propose la compilation des cinq premières années de la revue Procédures en ce qui concerne la procédure civile stricto sensu, et les procédures spécifiques. Une série de tables, analytique, alphabétique et chronologique permet un accès direct aux documents. Aux praticiens, avocats, magistrats, cet ouvrage offre une somme documentaire composée de larges extraits de décisions pertinentes assorties de conseils pratiques et de formules. Aux universitaires, l ouvrage propose en outre, un recueil pédagogique à la fois support d enseignement et d apprentissage. Réglementation des loyers des locaux à usage d habitation Auteur Editeur Imprimerie Officielle Ce petit livret contient principalement l arrêté n 1900AA/AE du 29/08/1962 rendant exécutoire la délibération n du 18/05/1962 de l assemblée territoriale de la Polynésie française, portant règlementation des loyers des locaux à usage d habitation ainsi que la délibération sus mentionnée. De même, il contient multiples arrêtés relatifs aux révisions de loyers. En fin de livret, un tableau c évolution des valeurs locatives de base et des taux minimaux des révisions des loyers. 11

12 Traité de droit civil Auteurs Jacques GHESTIN Gilles GOUBEAUX Edition Editeur LGDJ Collection La quatrième édition de cette introduction générale est le premier volume du traité de droit civil commencé en 1977 par sa première édition, et qui comporte aujourd hui huit volumes. En 1980, après la publication du second volume consacré à la formation du contrat, ce traité a été couronné par l Académie des Sciences morales et politiques. L ouvrage expose, d un point de vue théorique et pratique, les notions essentielles afin d introduire dans les meilleures conditions à l étude de droit civil tel qu il est aujourd hui. Il présente une analyse approfondie de la doctrine et du droit positif, notamment de la jurisprudence de la Cour de cassation. 4 ème 12