CCN SYNTEC Garantie 2019 Contrat Responsable

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1 CCN SYNTEC Garantie 2019 Contrat Responsable IDCC 1486 BROCHURE 3018 SYN A SYN B SYN C SYN D MENT REGIME OBLIGATOIRE + MUTUELLE (1) HONORAIRES EN VILLE ET A L'HÔPITAL OPTAM OPTAM OPTAM OPTAM OPTAM OPTAM OPTAM OPTAM Consultations visites généralistes 100 % BR 100 % BR 130 % BR 150 % BR 200 % BR 220 % BR 200 % BR 220 % BR Consultations visites spécialistes 175 % BR 195 % BR 200 % BR 220 % BR 200 % BR 300 % BR 200 % BR 400 % BR Honoraires en cas d'hospitalisation 175 % BR 195 % BR 200 % BR 220 % BR 200 % BR 220 % BR 200 % BR 400 % BR Radiologie et imagerie médicale 100 % BR 100 % BR 125 % BR 145 % BR 150 % BR 170 % BR 200 % BR 250 % BR Actes techniques réalisés en ville ou à l'hôpital 130 % BR 150 % BR 150 % BR 170 % BR 150 % BR 170 % BR 200 % BR 300 % BR + Prise en charge de la franchise pour tout acte égal ou supérieur à 120 FRAIS DE SÉJOUR HOSPITALISATION Frais de séjour en hospitalisation médicale et chirurgicale 100 % FR 100 % FR 100 % FR 100 % FR 175 % BR 200 % BR 200 % BR 400 % BR Frais de séjour en maison de repos ou de soins 175 % BR 200 % BR 200 % BR 400 % BR Forfait hospitalier Médecine - Chirurgie - Psychiatrie - Maison de repos, de convalescence et de rééducation sans limitation de durée (Sauf unités ou Centre de soins de longue durée art CSS et Etablissements et Services sociaux et médicosociaux art. L312-1 CASF (MAS, EPHAD...) Chambre particulière conventionnée et frais d'accompagnant 100 % FR 100 % FR 100 % FR 100 % FR Chirurgie, Médecine, Maternité 45 /jour 60 /jour 90 /jour 100 /jour Maison de repos, convalescence, rééducation 45 /jour 60 /jour 90 /jour 100 /jour Psychiatrie 45 /jour 60 /jour 90 /jour 100 /jour Frais d'accompagnant 45 /jour 60 /jour 90 /jour 100 /jour TRANSPORT Transport remboursé par le RO 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR CURE THERMALE Séjour et soins remboursé par le RO % BR Transport remboursé par le RO % BR AUTRES FRAIS MEDICAUX Pharmacie 65 % 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR Pharmacie 30 % 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR Pharmacie 15 % 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR Auxiliaires Médicaux (Soins infirmiers, kinés, pédicure...) 100 % BR 100 % BR 100 % BR 200 % BR Analyses de Laboratoire 100 % BR 100 % BR 100 % BR 200 % BR Moyens contraceptifs sur prescription médicale /an 50 /an Médecine douce (Ostéopathie, chiropractie, acupuncture, pédicuriepodologie, psychologie, psychomotricité, tabacologie, diététicien) APPAREILLAGE - 25 /séance (Plafond : 3 séances /an) 30 /séance (Plafond : 4 séances /an) 60 /séance (Plafond : 3 séances /an) Prothèses auditives (Par appareil 2 appareils /an) 100 % BR % BR % BR % BR Autres appareillages (Orthopédie, petits et grands appareillages) (Forfait annuel) 175 % BR 200 % BR 200 % BR 200 % BR La condition pour être mieux remboursé : être suivi par un praticien ayant signé une Option Pratique Tarifaire Maîtrisée. Pour savoir si votre praticien adhère au dispositif OPTAM ou CAS (Contrat d Accès aux Soins), il suffit de consulter le site :

2 OPTIQUE (3) Verres et monture limités à 1 équipement ADULTE (- 18 ANS) ADULTE ADULTE ADULTE (- 18 ANS) (- 18 ANS) (- 18 ANS) 60 % BR Verre simple Verre complexe Verre hypercomplexe GRILLE OPTIQUE 1 GRILLE OPTIQUE 2 GRILLE OPTIQUE 3 GRILLE OPTIQUE 4 Monture Complément optique Forfait lentilles remboursées ou non par le RO (Forfait annuel) 100 % BR % BR % BR % BR Opération des yeux (Forfait annuel par œil) DENTAIRE Soins* 150 % BR % BR % BR % BR - Prothèses dent du sourire (2) 250 % BR 300 % BR 450 % BR 600 % BR 150 /an 200 /an 300 /an Prothèses dent du fond (2) 175 % BR 200 % BR 350 % BR 600 % BR 500 /an Inlay-cores 150 % BR % BR % BR % BR - Orthodontie 250 % BR % BR 250 % BR (4) 350 % BR 250 % BR (4) 500 % BR 400 % BR (4) Parodontologie (Forfait annuel) Implants (Forfait annuel) PRÉVENTION Prestations de prévention prises en charge par le RO * Les actes effectués par les stomatologues sont remboursés selon le poste de la rubrique "Honoraires réalisés en Ville ou à l'hôpital" Autres prestations de prévention non prises en charge par le RO 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR Ostéodensitométrie (Forfait annuel) Vaccins anti-grippe (Forfait annuel) Vaccins sur prescription médicale (Forfait annuel) Diététique sur prescription médicale (Forfait annuel) Sevrage tabagique (Forfait annuel) Selon conditions et cotations fixées R du code de la Sécurité Sociale, modifié par décret N du 30 décembre 2015-art.10 Lexique : RO : Régime Obligatoire BR : Base de Remboursement TM : Ticket Modérateur FR : Frais réels PMSS : Plafond mensuel de la sécurité sociale (1) Les remboursements sont exprimés par référence aux tarifs servant de base aux remboursements du Régime Obligatoire à législation constante au de l'année N-1 et dans la limite des dépenses engagées. Les remboursements de la Mutuelle respectent le cahier des charges du "Contrat Responsable" (Art L du code de la Sécurité Sociale, modifié par la loi N du 26 janvier art.83 qui entre en vigueur au 1er janvier 2017). Toutefois, hors du parcours de soins, la Mutuelle ne prendra en charge aucun dépassement d'honoraires, ni la majoration de participation appliquée par le R.O. aux actes et prescriptions, ni la majoration d'honoraires et actes externes réalisés par les praticiens hospitaliers. La Mutuelle ne prend pas en charge la franchise forfaitaire annuelle mentionnée au III de l'article L du Code de la Sécurité Sociale portant sur les médicaments, sur les actes effectués par un auxiliaire médical et sur les HCR ports sanitaires. Les actes hors nomenclature et la participation forfaitaire instaurée par la loi de réforme de l'assurance maladie du 13 août 2004 définie à l'article L322-2 du code de la Sécurité Sociale, ainsi que les franchises médicales instaurées par la loi de financement de la Sécurité Sociale en 2008, ne sont pas pris en charge par la Mutuelle. En cas de pluralité d'assureurs, les dispositions de l'article 2 du décret n du 13 août 1990 s'appliquent. (2) Prothèses inscrites à la nomenclature du Régime Obligatoire dans la limite de 3 prothèses par an (Plafond commun à toutes prothèses). Au-delà, le remboursement est de 125 % BR. Le calcul s effectue de date à date à compter de la date d adhésion dans l option de la garantie. (3) ADULTE : 1 équipement tous les 2 ans (1 an en cas de changement de correction). Le délai est calculé de date à date à compter de la date d achat du dernier équipement (ou de la première composante du dernier équipement en cas d'équipement partiel) / (-18 ans) : 1 équipement tous les ans. (4) Au-delà de 25 ans, la prise en charge des actes orthodontiques est soumise à l avis du dentiste consultant de l organisme assureur. Les enfants de moins de 21 ans, étudiants, qui cotisent dans le cadre de la cotisation familiale, doivent fournir un certificat de scolarité. RÉSEAU KALIVIA / KALIXIA OSTÉO - Bénéficiez de tarifs préférentiels en Optique, Audio prothèses et Ostéopathie. Pour plus d informations : Site internet : Siège social : AVENIR SANTÉ MUTUELLE 12. Avenue du Général Mangin VERSAILLES Mutuelle soumise aux Dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

3 SYN A - GRILLE OPTIQUE 1 S < 18 ANS 12,04 7,22 40, ,68 16,01 75, ,97 26,98 80, ,94 8,96 50, ,28 21,77 80, ,90 16,74 90, ,50 27,90 100, ,18 23,51 105, ,30 25,98 115, ,60 26,16 125, ,62 39,97 135, Monture ,49 18,29 60,00 2,29 1,37 70, ,12 2,47 80, ,62 4,57 90, ,66 2,20 80, ,86 4,12 90, ,25 3,75 100, ,45 5,67 110, ,32 4,39 130, ,82 6,49 140, ,37 6,22 150, ,54 14,72 160, Monture ,84 1,70 80,00

4 SYN B - GRILLE OPTIQUE 2 S < 18 ANS 12,04 7,22 50, ,68 16,01 85, ,97 26,98 90, ,94 8,96 60, ,28 21,77 90, ,90 16,74 100, ,50 27,90 110, ,18 23,51 115, ,30 25,98 125, ,60 26,16 135, ,62 39,97 145, Monture ,49 18,29 75,00 2,29 1,37 80, ,12 2,47 90, ,62 4,57 100, ,66 2,20 90, ,86 4,12 100, ,25 3,75 110, ,45 5,67 120, ,32 4,39 140, ,82 6,49 150, ,37 6,22 160, ,54 14,72 170, Monture ,84 1,70 100,00

5 SYN C - GRILLE OPTIQUE 3 S < 18 ANS 12,04 7,22 60, ,68 16,01 95, ,97 26,98 100, ,94 8,96 70, ,28 21,77 100, ,90 16,74 110, ,50 27,90 120, ,18 23,51 125, ,30 25,98 135, ,60 26,16 145, ,62 39,97 155, Monture ,49 18,29 100,00 2,29 1,37 90, ,12 2,47 100, ,62 4,57 110, ,66 2,20 100, ,86 4,12 110, ,25 3,75 120, ,45 5,67 130, ,32 4,39 160, ,82 6,49 170, ,37 6,22 180, ,54 14,72 190, Monture ,84 1,70 150,00

6 SYN D - GRILLE OPTIQUE 4 S < 18 ANS 12,04 7,22 80, ,68 16,01 100, ,97 26,98 120, ,94 8,96 90, ,28 21,77 120, ,90 16,74 130, ,50 27,90 140, ,18 23,51 125, ,30 25,98 135, ,60 26,16 160, ,62 39,97 180, Monture ,49 18,29 130,00 2,29 1,37 90, ,12 2,47 120, ,62 4,57 140, ,66 2,20 110, ,86 4,12 130, ,25 3,75 140, ,45 5,67 150, ,32 4,39 180, ,82 6,49 190, ,37 6,22 220, ,54 14,72 250, Monture ,84 1,70 150,00