Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2015. Service d'assistance Téléphonique

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1 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/01/2015 Service d'assistance Téléphonique

2 Mise à jour plan de paie Janvier 2015 Sommaire 1. MISE A JOUR JANVIER Eléments nationaux... 5 SMIC... 5 Minimum garanti (MG)... 5 RSA... 5 GMP... 6 Indemnités repas... 6 Formation continue... 6 Employeur hors champs (Cotisation AF)... 6 Assiette de cotisation pour les sportifs... 7 Contribution au financement des organisations syndicales... 7 Exonération ZRR... 7 Exonération ZRD... 8 Autres éléments... 9 Barème des saisies sur rémunération... 9 Plan de paie Rémunération Modification Cotisation Modification Variable de paie Modification Aménagement de la réduction Fillon Principes Elargissement du champ des cotisations concernées Paramétrage - Mise en œuvre Eléments Nationaux Cumul Cotisation Variable de paie Particularité Salariés affiliés à des caisses de congés payés Eléments nationaux Variable de paie Cotisation Rémunération des temps d'habillage et de déshabillage Contribution au financement des organisations syndicales Note technique MAJ PLAN 01/01/2015- CBRH Page 2 / 56

3 Eléments Nationaux Cotisation Compte de Prévention de la Pénibilité Paramétrage - Mise en œuvre Eléments Nationaux Traiter les cotisations additionnelles concernant les salariés exposés à des risques concernés Anticiper les précisions attendues Cotisation Cotisations allocations familiales Paramétrage - Mise en place Eléments nationaux Cumul Cotisations Profils DERNIERES VALEURS APPLICABLES Eléments nationaux Plafond de la sécurité sociale Cotisations Retraites Augmentation taux de cotisation vieillesse déplafonnée régime de base Taux de Majoration CDD Durée d exonération temporaire de la contribution patronale d assurance chômage pour l embauche de jeunes de - 26 ans en CDI Assurance Chômage Spectacle Maladie Alsace-Moselle Cotisation supplémentaire Alsace-Moselle Paramétrage - Mise en place Eléments nationaux Cumul Modification de la gestion associée des rubriques de cotisations Variable de paie Cotisation DUCS Exonération Outre-Mer Exonération de droit commun - Entreprises de moins de onze salariés Entreprises éligibles au CICE Entreprises non éligibles au CICE Exonération de droit commun exonération sectorielle Entreprises éligibles au CICE Entreprises non éligibles au CICE Exonération renforcée Entreprises éligibles au CICE Entreprises non éligibles au CICE Nouveau dispositif légal - Schéma Note technique MAJ PLAN 01/01/2015- CBRH Page 3 / 56

4 Paramétrage LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR Synthèse Nouvelle rubrique de cotisation Nouvelle rubrique de rémunération Nouveau cumul Modification de rubriques de cotisations Mise à jour de profils Préconisation Exemple PLAN DE PAIE Modification de profil Création d un nouveau cumul Modification de libellé de cumul Création de rubrique de rémunération Modification de rubrique de cotisation Modification d affectation comptable Rémunération Création de nouvelles variables de paie Variable de paie - Modification Modification affectation DUCS Affectation N4DS Mise à jour référentiel N4DS V Note technique MAJ PLAN 01/01/2015- CBRH Page 4 / 56

5 1. Mise à jour Janvier 2015 Eléments nationaux Accès module Paie - menu Calcul de paie- commande Eléments nationaux SMIC Décret N du 22 décembre 2014 Le nouveau SMIC horaire brut applicable au 1 er Janvier 2015 est porté à 9,61. Cette augmentation fixe le SMIC mensuel à 1447,52 pour un horaire collectif hebdomadaire de 35 heures, soit 151,67 heures de travail par mois. Chiffres en applicables au 01/01/2015 Ancien taux 2014 Code Elément national SMIC Mensuel pour 39 h / sem. (1) 1624, , SMIC Mensuel pour 35 h / sem. 1457, , SMIC horaire 9,6100 9, SMIC 35H base forf.apprenti 1457, , GRM2 9,6100 9, (1) Le SMIC mensuel théorique pour 169 heures est de (9,61 x 169 h), soit 1624,09. Minimum garanti (MG) Décret N du 22 décembre 2014 Chiffres en applicables à partir du 01/01/2015 Ancien taux 01/01/14 Code Elément national Minimum garanti 3,52 3, RSA Décret N du 23 décembre 2014 Chiffres en applicables 01/01/2015 Ancienne valeur 2014 Code Elément national RSA 513,88 509, Note technique MAJ PLAN 01/01/2015- CBRH Page 5 / 56

6 GMP Valeur provisoire pour 2015 Chiffres en applicables 01/01/2015 Ancien taux Provisoire 01/01/14 Code Elément national Salaire charnière GMP (mensuel) 3492, , Indemnités repas Chiffres en applicables à partir du 01/01/2015 Ancien taux 01/01/14 Elément national Panier de jour 6,20 6, Panier de nuit 6,20 6, Repas de chantier 8,80 8, Repas restaurant non cadres 18,10 17, Repas restaurant cadres 18,10 17, Formation continue Chiffres en applicables 01/01/2015 Ancien taux 01/01/08 Code Elément national Formation continue 1 1, Employeur hors champs (Cotisation AF) Chiffres en applicables à partir du 01/01/2015 Ancien taux 01/01/14 Elément national Employeur hors champs (bloc note) Notez Cet élément national est valorisé à 0 par défaut. Ce dernier est repris comme critère d application pour le calcul des cotisations AF à 1.8. Valeur à 0 alors calcul des cotisations AF Valeur à 1 alors pas de calcul des cotisations Note technique MAJ PLAN 01/01/2015- CBRH Page 6 / 56

7 Assiette de cotisation pour les sportifs Chiffres en applicables à partir du 01/01/2015 Elément national Forfait sportif seuil Forfait sportif seuil Forfait sportif seuil Forfait sportif seuil Forfait sportif seuil Forfait sportif 1 (*) Forfait sportif Forfait sportif Forfait sportif Forfait sportif (*) Valeur inchangée idem 2014 Contribution au financement des organisations syndicales Chiffres en applicables 01/01/2015 Ancien taux Code Elément national Contribution Org syndicale PS Contribution Org syndicale PP 0, Exonération ZRR Valeur Applicables dès Ancien taux Code Elément national Réduction dégressive ZRR ZRU /01/ Réduction dégressive ZRR ZRU /01/ Réduction dégressive ZRR ZRU /01/ Note technique MAJ PLAN 01/01/2015- CBRH Page 7 / 56

8 Exonération ZRD Valeur Applicables dès Ancien taux Code Elément national Réduction dégressive ZRD /01/ Réduction dégressive ZRD /01/ Réduction dégressive ZRD /01/ Note technique MAJ PLAN 01/01/2015- CBRH Page 8 / 56

9 Autres éléments Barème des saisies sur rémunération Accès module Paie - menu Saisie-arrêt - commande Paramétrage Fraction saisissable Le barème des retenues sur salaire applicables à compter du 1 er janvier 2015 est le suivant : N du 22 décembre 2014 Montant inférieur Montant supérieur Quotité saisissable /20 310,00 605,83 1/10 605,83 903,33 1/5 903, ,17 1/4 1199, ,83 1/3 1495, ,50 2/3 1797,50 / 1/1 Augmentation par personne à charge : 117,50 Note technique MAJ PLAN 01/01/2015- CBRH Page 9 / 56

10 Plan de paie Rémunération Modification 7114 Indemnité transactionnelle Modification du thème Primes / Indem. NI en Compléments de salaire. Cotisation Modification 5846 Réduction dégressive ZRD totale Modification des décimales de 1 à Réduction dégressive ZRR Modification des décimales de 1 à Réduction dégressive ZRU Modification des décimales de 1 à 2. Variable de paie Modification 1510 Déclenchement Cplt AF La variable prend en compte le nouvel élément national Déclenchement régul. Cplt AF La variable prend en compte le nouvel élément national Décimales Modification des décimales pour les variables ci-dessous : N Variable Libellé Thème Prédéfini Nature Montant de l'arrondi Nouvelle valeur Ancienne valeur 1388 Réduct dégr LODEOM -11 Non CICE EXO CEG Calcul Réduc dégressive DOM renforcée 5 BS CEG Test Réduc. dégre. renforcée CICE EXO CEG Calcul Réduc dégressive DOM CICE BS CEG Test Réduc DOM limite 1.8 SMIC 2 CICE BS CEG Test Réduction dégressive LODEOM -11 EXO CEG Calcul Réduction calcul heures RT CEG Test 6 7 Note technique MAJ PLAN 01/01/2015- CBRH Page 10 / 56

11 Aménagement de la réduction Fillon Principes La loi de financement rectificative de la sécurité sociale n du 8 août 2014 avait apporté des modifications au calcul de la réduction FILLON. Le décret du 29 décembre 2014, paru au Journal Officiel du 31 décembre 2014 apporte les précisions nécessaires à la mise en place de ces modifications. Comme précédemment, le calcul de la réduction sera annualisé. La réduction sera dégressive au-delà du SMIC pour s annuler au niveau de 1,6 SMIC. En pratique, le montant de la réduction sera égal à la rémunération annuelle brute soumise à cotisations multipliée par un coefficient (C). La formule devient C = (T / 0,6) [(1,6 SMIC annuel / rémunération annuelle brute) 1] T varie en fonction, non plus directement de l effectif de l entreprise, mais du taux du FNAL applicable à l entreprise, ce qui revient à : o T = pour une entreprise de moins de 20 salariés (FNAL 0.10%) ou o T = pour une entreprise de plus de 20 salariés (FNAL 0.50%) Dorénavant, la réduction Fillon porte sur les cotisations patronales d assurances sociales (maladie, vieillesse), d allocations familiales, le FNAL, la contribution de solidarité pour l autonomie et la cotisation accidents du travail. Elargissement du champ des cotisations concernées Art. 2 I 5 La réduction pourra désormais s'imputer sur le FNAL et la contribution solidarité autonomie puis, dans une certaine mesure, sur la cotisation AT. Règles d'imputation de la réduction générale de cotisation 2014 A compter du 1 er janvier 2015 Maladie Vieillesse (plafonnée et déplafonnée) Allocations familiales Maladie Vieillesse (plafonnée et déplafonnée) Allocations familiales FNAL Contribution autonomie Puis AT/MP Note technique MAJ PLAN 01/01/2015- CBRH Page 11 / 56

12 Paramétrage - Mise en œuvre Eléments Nationaux Modification La formule devient C = (T / 0,6) [(1,6 SMIC annuel / rémunération annuelle brute) 1] où T varie en fonction, non plus directement de l effectif de l entreprise, mais du taux du FNAL applicable à l entreprise, ce qui revient à : - T = pour une entreprise de moins de 20 salariés (FNAL 0.10%) ou - T = pour une entreprise de plus de 20 salariés (FNAL 0.50%) Prise en compte des nouvelles mises à jour des valeurs 0061 Loi Fillon Coef 1 à 19 salariés 0063 Loi Fillon Coef cas général Création 0660 Réduction Fillon 2015 Critère d application prise en compte des nouvelles cotisations Notez Valeur à 1 au 01/01/2015 pour prise en compte des nouveaux éléments. Pour ne pas impacter l ancienne méthode création d une valeur à 0 au 01/01/2014. Note technique MAJ PLAN 01/01/2015- CBRH Page 12 / 56

13 Prise en compte des nouvelles cotisations dans le plafonnement de la réduction. Cumul Création Z29 Fillon AT/FNAL/CSA Cotisation Le cumul Z29 a été ajouté dans les rubriques de cotisations Note technique MAJ PLAN 01/01/2015- CBRH Page 13 / 56

14 Variable de paie Création 1786 Montant déd. Fillon FNAL/AT/CSA Variable de paie qui récupère les données du Z29 Fillon AT/FNAL/CSA avec le critère glissant sur contrat en cours. Modification Les variables suivantes seront modifiées pour prise en compte des éléments Plafonnement réduction Fillon Note technique MAJ PLAN 01/01/2015- CBRH Page 14 / 56

15 Particularité Salariés affiliés à des caisses de congés payés Jusqu au 31 décembre 2014, le montant de la réduction de cotisations Fillon est majoré de 10 % pour : - les salariés dont les indemnités de congés payés sont versées par des caisses de congés payés (professions du bâtiment et des travaux publics, intermittents du spectacle, entreprises de manutention des ports et dockers, personnels intermittents des entreprises de transport). Ce dispositif est abrogé à compter du 1 er janvier Il est remplacé par une majoration du coefficient de calcul de la réduction Fillon soit de 100/90 pour les salariés relevant de caisses de congés payés). Formule C = (T / 0,6) [(1,6 SMIC annuel/ rémunération annuelle brute) 1] 100/90 Traitement de la majoration CP Pour prise en compte du nouveau calcul Eléments nationaux Création 0661 Numérateur Fillon Caisse CP 0662 Dénominateur Fillon Caisse CP Note technique MAJ PLAN 01/01/2015- CBRH Page 15 / 56

16 Variable de paie Modification 0788 Majoration plafonnement réd. Fillon Création 1774 Majoration du plafonnement Caisse CP Prise en compte des 100/90 Note technique MAJ PLAN 01/01/2015- CBRH Page 16 / 56

17 1776 Coefficient Fillon mensuel Coefficient Fillon mensuel : elle permet de déterminer le coefficient Fillon définitif pour la réduction mensuelle Coefficient Fillon annuel Permet de déterminer le coefficient Fillon définitif pour la réduction annuelle Majo Fillon Caisse CP >=2015 Permet de déterminer la majoration à appliquer en cas de cotisations à une caisse de congés payés. Note technique MAJ PLAN 01/01/2015- CBRH Page 17 / 56

18 1782 Coeff Fillon Caisse CP Permet d appliquer ou non la majoration pour cotisation à une caisse de congés payés Majo.Fillon Caisse CP<2015 Sert de critère d application des majorations de réduction Fillon en cas de cotisation à une caisse de congés payés avant le 01/01/2015. Neutralise les cotisations 5852 Loi Fillon majoration Caisse CP et 5882 Loi Fillon annuelle majoration CP ne se déclencheront plus à compter du 01/01/2015. Note technique MAJ PLAN 01/01/2015- CBRH Page 18 / 56

19 Cotisation Modification 5840 Taux coefficient loi Fillon (+20) Modification des décimales à Taux coefficient loi Fillon (-20) Modification des décimales à Réduction loi Fillon cas général Lire 1776 au lieu de la variable Réduction loi Fillon cas général Lire 1780 au lieu de la variable 0775 Note technique MAJ PLAN 01/01/2015- CBRH Page 19 / 56

20 Rémunération des temps d'habillage et de déshabillage Pour les réductions Fillon calculées sur les rémunérations versées jusqu au 31 décembre 2014, il est possible de sortir de la rémunération brute utilisée pour calculer le coefficient de la réduction Fillon, la rémunération des temps de pause, d habillage et de déshabillage versée en application d une convention ou d un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre Cette mesure s applique dans les mêmes conditions, et sous réserve qu elle soit versée en application d une convention ou d un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007, à la rémunération des temps de coupure ou d amplitude (ainsi que des temps de douche). Il conviendra de retirer le cumul 43 Montant HS > majorations légales des rémunérations concernées. Note technique MAJ PLAN 01/01/2015- CBRH Page 20 / 56

21 Contribution au financement des organisations syndicales Le décret n du 30 décembre 2014 relatif à la contribution des employeurs au fonds de financement des organisations professionnelles d employeurs et syndicales de salariés est publié au Journal Officiel du 31 décembre Le taux de la contribution est fixé à 0,016% des rémunérations. Eléments Nationaux Création Chiffres en applicables 01/01/2015 Code Elément national Contribution Org syndicale PS Contribution Org syndicale PP 0, Cotisation Création Note technique MAJ PLAN 01/01/2015- CBRH Page 21 / 56

22 Notez Des précisions administratives sont attendues, cette rubrique ne peut être ajoutée dans des profils de préfini Cegid, pour le moment. Déclaration URSSAF Un nouveau code type est créé à cet effet : CTP 027 "contribution organisations syndicales", attente du format. Note technique MAJ PLAN 01/01/2015- CBRH Page 22 / 56

23 Compte de Prévention de la Pénibilité Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est un compte individuel ouvert à chaque salarié exposé à des facteurs de risques ou de pénibilité, au-delà de seuils prédéterminés, et ce jusqu à son départ en retraite. Ce compte, géré et alimenté en point, permet aux salariés concernés d acquérir des points, susceptibles à terme de réduire leur exposition aux facteurs de risques. Les salariés pourront en effet mobiliser leurs points pour suivre une action de formation, réduire le volume de leur activité ou partir en retraite plus tôt. Il entre en vigueur le 1 er janvier À cette date, seuls 4 facteurs de risques seront pris en compte (travail de nuit, travail répétitif, travail en équipes successives alternances, travail en milieu hyperbare). Les 6 autres ne seront intégrés qu'à partir de Pour chaque salarié exposé, une fiche individuelle de prévention des expositions est établie par l employeur, qui la lui transmet au terme de chaque année civile, et au plus tard le 31 janvier de l'année suivante. Elle recense les facteurs de risques auxquels le salarié a été exposé. Les expositions seront déclarées par l employeur via la déclaration annuelle des données sociales : Pour les salariés dont la durée du contrat de travail est supérieure ou égale à l'année civile, l'employeur déclare au terme de chaque année civile, et au plus part le 31 janvier de l'année suivante, le ou les facteurs pour lesquels les seuils d'exposition ont été dépassés, conformément aux informations consignées dans la fiche de prévention des expositions Pour les contrats d'une durée supérieure ou égale à 1 mois (ex. : CDI, CDD de 1 mois et plus), en cas d'entrée/sortie en cours d'année civile, l'employeur déclare dans les mêmes conditions le ou les facteurs de risques auxquels le salarié a été exposé et la durée d'exposition, Pour les contrats d une durée inférieure à un mois, aucune déclaration n est requise. Note technique MAJ PLAN 01/01/2015- CBRH Page 23 / 56

24 Impact en paie Ce compte est financé par des cotisations patronales : une cotisation de base égale à 0,01 % des rémunérations et qui s appliquera à partir de 2017 une cotisation additionnelle, due par les employeurs ayant exposé au moins un de leurs salariés à la pénibilité, égale à 0,10 % des rémunérations des salariés exposés pour les années 2015 et 2016, puis portée à 0,20 % à compter de Cette cotisation est doublée pour les salariés en situation de poly exposition. Le paiement de la cotisation additionnelle due par les employeurs au titre de la pénibilité est effectué au plus tard le 31 janvier de l'année suivante. Cotisation non traitée pour le moment. Notez Aucune précision n est apportée pour le moment concernant les populations avec abattement de frais professionnels. Note technique MAJ PLAN 01/01/2015- CBRH Page 24 / 56

25 Paramétrage - Mise en œuvre Ce paramétrage prend en compte les cotisations additionnelles, dues au titre de 2015 et de 2016, pour les entreprises dont le personnel est au-delà des seuils de pénibilité. Ces cotisations seront appelées en 2016 pour le compte de Eléments Nationaux Création 0561 Taux pénibilité risque unique 0,1 % au titre des salariés exposés à un seul facteur de risques au-delà des seuils 0562 Taux pénibilité multirisques 0, 2 % au titre des salariés exposés simultanément à plusieurs facteurs de risques au-delà des seuils Note technique MAJ PLAN 01/01/2015- CBRH Page 25 / 56

26 A ce jour, des précisions restent attendues pour la mise en place complète du dispositif, notamment concernant les assiettes de cotisation (brut ou brut abattu), le traitement des contrats successifs Dans l attente de ces précisions, et afin de permettre de gérer au mieux ces nouvelles dispositions, il est proposé le paramétrage suivant : Traiter les cotisations additionnelles concernant les salariés exposés à des risques concernés Anticiper les précisions attendues Utiliser les rubriques de cotisations. (Avec comme assiette le salaire brut et le taux applicable) Cotisation Création 9292 Compte pénibilité risque unique add Note technique MAJ PLAN 01/01/2015- CBRH Page 26 / 56

27 9294 Compte pénibilité multirisques add. Notez - Actuellement en attente de précisions pour la population ayant un abattement de frais professionnels, l assiette de cotisation définie est le brut abattu. - Ces nouvelles rubriques ne sont pas ajoutées dans des profils existants, elles pourront l être par la suite à l issue des éléments qui seront apportés. - Aucune affectation : comptable. - Des rubriques de régularisations pour des salariés sortis seront proposées dans un prochain plan de paie. Note technique MAJ PLAN 01/01/2015- CBRH Page 27 / 56

28 Cotisations allocations familiales Suite au décret n du 17 décembre 2014 relatif aux cotisations d'allocations familiales et aux cotisations d'assurance vieillesse est publié au journal officiel du 19 décembre Une baisse de cotisation «Allocations familiales» de 1,8% s appliquera aux rémunérations versées à compter du 1er janvier La cotisation Allocations familiales est alors assujettie au taux réduit de 3,45%. Sauf pour ceux qui sont hors champs d application le taux normal reste à 5,25%. L assiette de cotisation de la rubrique AF 1.8% s effectue progressivement, sont identifiés 2 rubriques de cotisation en (+) 1.8% ou (-)1.8%. De nouveaux taux de cotisation «Allocations familiales» sont créés. Paramétrage - Mise en place Eléments nationaux Création Code Libellé Validité Valeur URO Prédéfini 0145 Coefficient Cplmt Alloc. Fam. 01/01/2015 1, Complément AF avec Abattement 20% 01/01/2015 1, Complément AF avec Abattement 30% 01/01/2015 1, Complément Allocations Familiales 01/01/2015 1,8 CEG 01/ Employeur hors champs (bloc note) 01/01/ Modification Code Libellé Validité Valeur URO Prédéfini Allocations familiales 01/01/2015 3,45 Allocations familiales 01/01/2014 5,25 Allocations familiales Exo 30 % 01/01/2015 2,42 Allocations familiales Exo 30 % 01/01/2014 3,68 Allocat. Famil. Pigiste PP 01/01/2015 3,36 Allocat. Famil. Pigiste PP 01/01/2014 4,2 CEG Note technique MAJ PLAN 01/01/2015- CBRH Page 28 / 56

29 Attention Vous n êtes pas concerné par la mesure --> Effectuez une duplication des éléments nationaux en niveau Standard. Code Libellé Validité Valeur URO Prédéfini 0108 Allocations familiales 0114 Allocations familiales Exo 30 % 0125 Allocat. Famil. Pigiste PP 01/01/2015 5,25 STD 01/01/2015 3,45 CEG 01/01/2014 5,25 01/01/2015 3,68 STD 01/01/2015 2,42 CEG 01/01/2014 3,68 01/01/2015 4,2 STD 01/01/2015 3,36 CEG 01/01/2014 4,2 Cumul Création Cotisations Création Note technique MAJ PLAN 01/01/2015- CBRH Page 29 / 56

30 Gestion des CTP : ils sont communiqués à titre d information. La codification DUCS fera l objet d une mise à jour complémentaire lorsque les formats seront connus. Profils Ces rubriques ont été ajoutées dans des profils types ou de cas particuliers. Cotisation Libellé Profils MAJ 5500 Complément Allocations familiales 5508 Régularisation Complément AF 001 Non cadre mensuel CEG 003 Cadre CEG 004 Cadre Article 36 CEG 005 Cadre ETAM CEG 006 Dirigeant CEG 027 Pourboires directs CEG 242 Educateur sportif CEG 332 Mandataire CEG 5502 Cplmt Allocations fam. abattu 30% 017 Temps partiel Exo 30 % 051 Intermittent spectacle taux réduits 052 Intermittent spectacle Forfaitaire 5510 Régularisation Cplt AF abattu 30% 5504 Cplmt Allocations fam. abattu 20% 063 Pigiste 5512 Régularisation Cplt AF abattu 20% Note technique MAJ PLAN 01/01/2015- CBRH Page 30 / 56

31 2. Dernières valeurs applicables Eléments nationaux Accès module Paie - menu Calcul de paie- commande Eléments nationaux Plafond de la sécurité sociale Ces valeurs sont applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier L'arrêté du 26 novembre 2014 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2015 a été publié au Journal Officiel du 9 décembre Périodicité du paiement de la rémunération Valeur en au 01/01/2015 Code Elément national Annuelle Trimestrielle Mensuelle Quinzaine Semaine Jour Heure (durée travail < 5 h) La valeur mensuelle est portée de à La valeur journalière est portée de 172 à 174 Cotisations Retraites Synthèse - Régime Complémentaire (taux d appel) Note technique MAJ PLAN 01/01/2015- CBRH Page 31 / 56

32 Code Elément national Libellé Taux applicables à compter du 01/01/ /01/ Retraite ARRCO TA Part Salariale 3,05 3, Retraite ARRCO TA Part Patronale 4,58 4, Retraite ARRCO TB PS Création<0197 8,05 8, Retraite ARRCO TB PP Création< ,08 12, Retraite AGIRC TB Part Salariale 7,75 7, Retraite AGIRC TB Part Patronale 12,68 12, Retraite ARRCO TB PS Création>01/97 8,05 8, Retraite ARRCO TB PP Création>01/97 12,08 12,15 Complément de mise à jour Code Elément national Libellé Taux applicables à compter du 01/01/ /01/ ARRCO T1 50% PS 3,81 3, ARRCO T1 50 % PP 3,82 3, ARRCO T2 50% PS avant ,06 10, ARRCO T2 50% PP avant ,07 10, ARRCO T2 50% après ,06 10, ARRCO T2 50% après ,07 10, ARRCO T2 45% PS 9,06 9, ARRCO T2 55% PP 11,07 11,14 Note technique MAJ PLAN 01/01/2015- CBRH Page 32 / 56

33 Augmentation taux de cotisation vieillesse déplafonnée régime de base Article 4 - Cf décret n du , JO du Année Part salariale Part patronale Augmentation ,10% 1,60% ,25% 1,75% +0, ,30% 1,80% +0, ,35% 1,85% +0, ,40% 1,90% +0,05 Mise à jour des Eléments nationaux 0103, 0105, 0115, 0112, 0124, Taux de Majoration CDD Valeurs applicables 01/07/2013 Ancienne valeur Code Elément national CDD d'une durée inférieure ou égale à 1 Mois CDD > 1 mois et <= 3 mois 1, Majo CDD 1-3 mois Contrat Usage 0, Durée d exonération temporaire de la contribution patronale d assurance chômage pour l embauche de jeunes de - 26 ans en CDI Valeur applicable 01/07/2013 Ancienne valeur Code Elément national Nb de mois appl. Exo patronal Valeur par défaut à 3 pour les entreprises de plus de 50 salariés. * A personnaliser à 4 pour les entreprises de moins de 50 salariés Note technique MAJ PLAN 01/01/2015- CBRH Page 33 / 56

34 Assurance Chômage Spectacle Augmentation de deux points de la contribution globale d'assurance chômage Code Elément national Nouveaux Taux Anciens Taux Taux employeur Taux salarié % 7% 4,80% 3,80% TOTAL 12,80% 10,80% Note technique MAJ PLAN 01/01/2015- CBRH Page 34 / 56

35 Maladie Alsace-Moselle Cotisation supplémentaire Alsace-Moselle Applicable à compter du 1 er janvier nouveaux CTP relatifs à la cotisation supplémentaire Alsace-Moselle et à utiliser pour la déclaration de cotisations Urssaf seront pré-livrés. codes_- _types_de_personnel_01.html Les TR 2014 sont bien établis sur la base des anciens codes. Paramétrage - Mise en place Eléments nationaux Création 0138 Maladie supplém. Alsace-Moselle (Gestion du taux de cotisation supplémentaire) Note technique MAJ PLAN 01/01/2015- CBRH Page 35 / 56

36 Modification 0103 Maladie Part salariale Pour la valeur Alsace Moselle Impact mise à jour de la valeur Code Libellé Validité Valeur URO Inclus taux de maladie suppl. Valeur alsace Moselle Réactualisation hors taux de maladie suppl. Maladie Part 0103 salariale 01/01/2015 1,05 2,55 1,05 Maladie Part 0103 salariale 01/01/2016 1,10 2,60 1, Maladie Part salariale 01/01/2017 1,15 2,65 1,15 Cumul Création Z69 Base Maladie Supp.Alsace Moselle Permet de récupérer la base de cotisation maladie. Note technique MAJ PLAN 01/01/2015- CBRH Page 36 / 56

37 Modification de la gestion associée des rubriques de cotisations Liste des cotisations associées au cumul Z69 Variable de paie Création 1314 Base de cotisation Mal.sup.Alsace M. Récupération du cumul Z69. Note technique MAJ PLAN 01/01/2015- CBRH Page 37 / 56

38 Cotisation Création 5010 Maladie Supplément. Alsace Moselle Gestion de la cotisation Maladie supplémentaire Alsace Moselle. Note technique MAJ PLAN 01/01/2015- CBRH Page 38 / 56

39 Profils Cette cotisation est ajoutée aux profils suivants : DUCS Note technique MAJ PLAN 01/01/2015- CBRH Page 39 / 56

40 Exemples de bulletin avec une déclaration DUCS Bulletin DUCS Nous attirons votre attention pour vos dossiers en paie décalée et soumis au régime Alsace-Moselle pour leurs déclarations mensuelles URSSAF de janvier 2015 Vous devrez modifier manuellement le CTP 101 supprimé au 31/12/2014 par le code type personnel URSSAF du régime général correspondant. Les codifications DUCS seront modifiées dans un prochain plan de paie. Note technique MAJ PLAN 01/01/2015- CBRH Page 40 / 56

41 Exonération Outre-Mer Exonération de droit commun - Entreprises de moins de onze salariés Entreprises éligibles au CICE Rubrique de cotisation 5890 Rémunération (en SMIC horaire) Exonération Formule CTP < 1,4 Exonération totale des cotisations sociales sur la totalité du salaire Salaire horaire brut x nombre d'heures rémunérées x 28,10%(1) > 1,4 et < 1,8 Exonération de cotisations sur la partie de rémunération limitée à 1,4 SMIC SMIC x 1,4 x nombre d'heures rémunérées x 28,10% 462 "Exo PP DOM SMIC 140% à Salaire mensuel x coef. 280%" > 1,8 et < 2,8 Exonération dégressive qui s'annule à 2,8 SMIC Coef = 0,281 x (2,8 x SMIC x 1,4 x nombre d'heures rémunérées/rémunération mensuelle brute) 1,4 Cette cotisation est ajoutée au profil : 388 Réduction DOM -11 salariés. Entreprises non éligibles au CICE Rubrique de cotisation 5870 Rémunération (en SMIC horaire) Exonération Formule CTP Règles de calcul < 1,4 Exonération totale des cotisations sociales sur la totalité du salaire Salaire horaire brut x nombre d'heures rémunérées x 28,10%(1) inchangées nouveau CTP > 1,4 et < 2,2 > 2,2 et < 3,8 Exonération de cotisations sur la partie de rémunération limitée à 1,4 SMIC Exonération dégressive qui s'annule à 3,8 SMIC SMIC x 1,4 x nombre d'heures rémunérées x 28,10% Salaire mensuel x coef. Coef = 0,281/1,6 x (3,8 x SMIC x 1,4 x nombre d'heures rémunérées/rémunération 472 "Exo PP DOM SMIC 140% à 380%" mensuelle brute) 1,4 Note technique MAJ PLAN 01/01/2015- CBRH Page 41 / 56

42 Exonération de droit commun exonération sectorielle Applicable aux entreprises dont le secteur d'activité est fixé par la loi et qui excèdent onze salariés. Entreprises éligibles au CICE Rubrique de cotisation 5892 Rémunération (en SMIC horaire) Exonération Formule CTP < 1,4 > 1,4 et < 2,6 Exonération totale des cotisations sociales sur la totalité du salaire Exonération dégressive qui s'annule à 2,6 SMIC Salaire horaire brut x nombre d'heures rémunérées x 28,10%(1) Salaire mensuel x coef. Coef = 0,281/1,2 x (2,6 x SMIC x 1,4 x nombre d'heures rémunérées/rémunération 462 "Exo PP DOM SMIC 140% à 280%" mensuelle brute) 1,4 Cette cotisation est ajoutée au profil : 390 Réduction DOM +11 salariés. Entreprises non éligibles au CICE Rubrique de cotisation 5872 Règles de Rémunération (en SMIC horaire) Exonération Formule CTP calcul inchangées < 1,4 Exonération totale des cotisations sociales sur la totalité du salaire Salaire horaire brut x nombre d'heures rémunérées x 28,10%(1) nouveau Salaire mensuel x coef. CTP > 1,4 et < 3,8 Exonération dégressive qui s'annule à 3,8 SMIC Coef = 0,281/2,4 x (3,8 x SMIC x 1,4 x nombre d'heures rémunérées/rémunération 472 "Exo PP DOM SMIC 140% à 380%" mensuelle brute) 1,4 Note technique MAJ PLAN 01/01/2015- CBRH Page 42 / 56

43 Exonération renforcée Entreprises éligibles au CICE Rubrique de cotisation 5894 Rémunération (en SMIC horaire) Exonération Formule CTP (modifié) < 1,6 Exonération totale des cotisations sociales sur la totalité du salaire Salaire horaire brut x nombre d'heures rémunérées x 28,10%(1) > 1,6 et < 2 Exonération de cotisations sur la partie de rémunération limitée à 1,6 SMIC SMIC x 1,6 x nombre d'heures rémunérées x 28,10% 463 "Exo PP DOM SMIC Salaire mensuel x coef. 160% à 300%" > 2 et < 3 Exonération dégressive qui s'annule à 3 SMIC Coef = 0,281 x (3 x SMIC x 1,6 x nombre d'heures rémunérées/rémunération mensuelle brute) 1,6 Cette cotisation est ajoutée au profil : 392 Réduction DOM renforcée. Entreprises non éligibles au CICE Rubrique de cotisation 5874 Rémunération (en SMIC horaire) Exonération Formule CTP Règles de calcul < 1,6 Exonération totale des cotisations sociales sur la totalité du salaire Salaire horaire brut x nombre d'heures rémunérées x 28,10%(1) inchangées nouveau CTP > 1,6 et < 2,5 > 2,5 et < 4,5 Exonération de cotisations sur la partie de rémunération limitée à 1,6 SMIC Exonération dégressive qui s'annule à 4,5 SMIC SMIC x 1,6 x nombre d'heures rémunérées x 28,10% Salaire mensuel x coef. Coef = 0,281/2 x (4,5 x SMIC x 1,6 x nombre d'heures rémunérées/rémunération 473 "Exo PP DOM SMIC 160% à 450%" mensuelle brute) 1,6 Attention (1) Lire 28,10 et non 28,25% Note technique MAJ PLAN 01/01/2015- CBRH Page 43 / 56

44 Nouveau dispositif légal - Schéma Paramétrage Création des cumuls Z12 - Acquis CPF alimentation en base - RAZ Jamais Z14 - Pris CPF alimentation en base - RAZ Jamais Création des rubriques de rémunération CPF Acquis heures Bloc note : Compte personnel de formation (CPF) Rubrique imprimable non Méthode de calcul manuelle - saisir une valeur Gestion associée alimente en gain le cumul Z12 Gestion de profils non associée à un profil CPF Pris heures Bloc note : Compte personnel de formation (CPF) Rubrique imprimable non Méthode de calcul manuelle - saisir une valeur Gestion associée alimente en gain le cumul Z14 Gestion de profils non associée à un profil Notez Au 1 er Janvier Gestion du DIF sur le bulletin - Ne plus afficher sur l édition du bulletin les compteurs - Arrêter l'acquisition Accès module Paramètre - menu Dossier - commande Paramètres société - item préférences - Zone Absence éditée en bas de bulletin. Note technique MAJ PLAN 01/01/2015- CBRH Page 44 / 56

45 3. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 Suite à la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2014 : des modifications concernant les contributions patronales de prévoyance de santé sont apportées. Synthèse Information Avant Après Contributions patronales prévoyance frais de santé Exonération d impôt sur le revenu sous certaines conditions et dans certaines limites Imposition dès le 1er uro Précision ->Si la cotisation couvre d autres risques, la part de cotisations couvrant ces autres risques reste exonérée Impact au niveau du Bulletin de paie : Le net imposable du salarié doit intégrer le montant de la part patronale des cotisations frais de santé. Notez - Le plan de paie évolue. Les garanties «Capital décès» ou «garanties obsèques» ne sont pas concernées par ces dispositions. Vos rubriques de cotisations regroupent les garanties cités ci-dessus et des frais de santé : il vous faut adapter votre plan de paie afin d isoler la part des cotisations à intégrer dans le net imposable. Nouvelle rubrique de cotisation 9910 Réint. Net Impos. PP Frais de Santé - Création de la rubrique de cotisation 9910 Réint. Net Impos. PP Frais de Santé : cette rubrique intermédiaire est «Non imprimable» et sert uniquement à réintégrer dans le net imposable le montant de la part patronale des cotisations frais de santé. - Elle alimente en gain le cumul 09 Net imposable. - La valeur correspond aux rubriques de mutuelle alimentant le cumul Z58 de la paie en cours (nouveau cumul) soit la variable de paie Notez Rubrique non associée à un organisme de cotisation (afin de ne pas générer un déséquilibre des écritures de paies). Note technique MAJ PLAN 01/01/2015- CBRH Page 45 / 56

46 Nouvelle rubrique de rémunération 9911 Réint Net Impos. PP Frais S. M-1 - Création de la rubrique de rémunération 9910 Réint. Net Impos. PP Frais de S. M-1 : cette rubrique intermédiaire est «Non imprimable» et sert uniquement pour régulariser le net imposable du mois précédent. - Elle alimente le nouveau cumul Z58. - Impacte la rubrique de cotisation 9910 Réint. Net Impos. PP Frais de Santé - Type de calcul o Montant : Eléments variables, saisir le montant à régulariser. Nouveau cumul Cumul Z58 Réint. Par patronale frais de santé - Permet de réintégrer le montant patronal lié à la cotisation de frais de santé. - Type d alimentation du cumul o o Par une rémunération : Par le montant salarial Par une cotisation : Par le montant patronal Modification de rubriques de cotisations Les rubriques suivantes alimentent en gain le cumul Z58. Note technique MAJ PLAN 01/01/2015- CBRH Page 46 / 56

47 Mise à jour de profils Les rubriques de rémunération et de cotisation numéro 9910 ont été rajoutées dans les profils suivants : 077 Mutuelle non cadre Cotisations Mutuelle 078 Mutuelle cadre Cotisations Mutuelle 140 Coiffure Forfait mutuelle Cotisations Mutuelle 142 Coiffure Apprenti Forfait Mutuelle Cotisations Mutuelle 188 Pharmacie NC Forfait Mutuelle Cotisations Mutuelle 190 Pharmacie Cadre Forfait Mutuelle Cotisations Mutuelle 352 Boulangerie mutuelle Cotisations Mutuelle Préconisation Votre plan de paie nécessite une mise à jour : Etape 1 : identifiez les rubriques de cotisations à intégrer dans le net imposable. Etape 2 : modifiez la gestion associée de ces rubriques en rajoutant le nouveau cumul Z58. Etape 3 : rajoutez les nouvelles rubriques suivantes dans vos profils de prédéfini Standard et Dossier : o Rémunération 9910 Réint. Net Impos. PP Frais de S. M-1 o Cotisation 9910 Réint. Net Impos. PP Frais de Santé Notez Les garanties «Capital décès» ou «garanties obsèques» ne sont pas concernées par ces dispositions. Vos rubriques de cotisations regroupent d autres garanties que des frais de santé : il vous faut adapter votre plan de paie afin d isoler la part des cotisations à intégrer dans le net imposable. Note technique MAJ PLAN 01/01/2015- CBRH Page 47 / 56

48 Exemple Bulletin de paie de janvier 2014 : - La rubrique de cotisation 9910 n est pas présente au moment du calcul. - La rubrique de cotisation 9910 est présente au moment du calcul, le net imposable sera impacté par le montant associé à la rubrique de cotisation. - En présence de la rubrique 9910 le net imposable augmente de 37,86 Soit 1462,32 +37,86 = 1500,18 Note technique MAJ PLAN 01/01/2015- CBRH Page 48 / 56

49 Bulletin de paie de janvier 2014 avec régularisation du mois précédent - La rubrique de rémunération 9910est présente au moment du calcul. - Saisir le montant à régulariser : exemple 36 - La rubrique de cotisation 9910 est présente au moment du calcul, le net imposable sera impacté par le montant associé à la rubrique de cotisation. - La rubrique de cotisation 9910 restitue 73,86 soit 36 (régul. M-1) + 37,86 (mois en cours). Le net imposable correspond à 1462,32 +73,86 = 1536,18 Notez La rubrique de rémunération peut-être rajoutée dans vos masques de saisie par rubrique, pour une saisie en masse. La réévaluation des plafonds d exonération concernant le Régime Fiscal ne peut être réactualisée via le fichier bob. Note technique MAJ PLAN 01/01/2015- CBRH Page 49 / 56

50 4. Plan de paie Modification de profil 190 Pharmacie Cadre Forfait Mutuelle Modification du profil rajout des rubriques suivantes : rémunération cotisation Création d un nouveau cumul Z53 Impact taxes parafiscale Permet d intégrer d autres éléments de rémunération ou de cotisation dans la base servant au calcul des rubriques de cotisations Formation Continue, Taxe Apprentissage, Participation construction. Z45 Impact CSG CRDS non déd.transaction Permet l élargissement de la base CSG CRDS. Impact la variable de paie 0397 ainsi que la rubrique de rémunération A16 Montant des heures suppl/compl. Associé aux rubriques de rémunération d heures complémentaires et supplémentaires. La gestion associée des rubriques des rémunérations suivantes a été modifiée et tient compte de ce nouveau cumul : Note technique MAJ PLAN 01/01/2015- CBRH Page 50 / 56

51 HC0 Nb d heures complémentaires Associé aux rubriques de rémunération d heures complémentaires. Modification de la gestion associée des rubriques ci-dessous. Préconisation Vous avez des rubriques de rémunérations de prédéfini Standard ou Dossier. La gestion associée de ces rubriques devront tenir compte de ces cumuls. Mise à jour en masse Accès module Paramètre - menu Calcul de paie - commande Utilitaires - Ajout Rubriques - Cumuls. Modification de libellé de cumul Z33 Brut Fillon Modification du libellé. Création de rubrique de rémunération Rubrique 2042 Hres compltaires Non Exo Majo.10% Mise en place : suite à la Loi de sécurisation de l'emploi. Nouvelle rubrique d heure complémentaire dont la majoration est portée à 10%. Mise à jour des profils : 366 Gestion des Heures Sup -20 salariés Cas Particuliers CEGID 368 Gestion des Heures Sup +20 salariés Cas Particuliers CEGID 378 Gestion des Heures Sup -20 Notaire Cas Particuliers CEGID 380 Gestion des Heures Sup +20 Notaire Cas Particuliers CEGID Note technique MAJ PLAN 01/01/2015- CBRH Page 51 / 56

52 Rubrique 2044 Hres compltaires Non Exo Majo.25% Mise en place : suite à la Loi de sécurisation de l'emploi. Nouvelle rubrique d heure complémentaire dont la majoration est portée à 25%. Mise à jour des profils : 366 Gestion des Heures Sup -20 salariés Cas Particuliers CEGID 368 Gestion des Heures Sup +20 salariés Cas Particuliers CEGID 378 Gestion des Heures Sup -20 Notaire Cas Particuliers CEGID 380 Gestion des Heures Sup +20 Notaire Cas Particuliers CEGID Note technique MAJ PLAN 01/01/2015- CBRH Page 52 / 56

53 Modification de rubrique de cotisation Rubrique 8574 Prév. Frais Santé T1+T2 NCadre Modification de la gestion associée : rajout du cumul Z58 en gain. Rubrique 8586 Mut. forfait Maladie NCadre Modification de la gestion associée : le cumul Z58 a été rajouté, suite import du fichier bob de 02/2014. Rubrique 8588 Mut. forfait Cadre Pharmacie Modification de la gestion associée : rajout du cumul Z58 en gain. Rubrique 5830 Régul. Plafonnement Réduct.Fillon La base de cette cotisation fait référence à la nouvelle variable de paie Cette rubrique de cotisation 5830, permet aux clients qui migrent d une Version 8 vers une Version 9, d effectuer un réalignement du plafonnement pris en compte pour le calcul de la réduction Fillon (Fonctionnalité V9). Le taux de charge récupère l élément national 0140, si le taux de charge appliqué ne correspond pas effectuez une duplication. En complément voir descriptif dans le bloc note de la rubrique. Rubrique 9206 Formation continue Modification de la base de calcul, la variable de paie 0061 a été remplacée par la variable de paie Rubrique 9208 Taxe d'apprentissage Modification de la base de calcul, la variable de paie 0061 a été remplacée par la variable de paie Rubrique 9210 Participation construction Modification de la base de calcul, la variable de paie 0061 a été remplacée par la variable de paie Modification d affectation comptable Rubrique 4090 IJ différentielles non soumises Modification du sens de l affectation comptable Note technique MAJ PLAN 01/01/2015- CBRH Page 53 / 56

54 Rémunération Accès module Paramètres - menu Calcul de paie - commande Rémunération Onglet DSN Nature de prime Rémunération Libellé Périodicité de la Nature prime rubrique 1040 Prime d'événements Prime non liée à l'activité familiaux 1062 Prime de fin d'année Année Prime liée à l'activité avec période de rattachement spécifique 1066 Prime exceptionnelle annuelle Année Prime exceptionnelle liée à l'activité avec période de rattachement spécifique 1068 Prime spéciale annuelle Année Prime exceptionnelle liée à l'activité avec période de rattachement spécifique 3070 Indemnité compensatrice préavis Indemnité compensatrice de préavis payé non effectué 4240 Prime de précarité Indemnité légale de fin de CDD 4280 Prime de précarité Indemnité légale de fin de CDD 4282 Prime de précarité Indemnité légale de fin de CDD 4300 Indemnité compens. congés payés Indemnité compensatrice de congés payés 4306 Indemnité comp. congés payés Cadre Indemnité compensatrice de congés payés 4700 Indemnité transactionnelle soumise Indemnité transactionnelle (supplémentaire aux indemnités conventionnelles) 7110 Indemnité licenciement Indemnité légale de licenciement 7114 Indemnité transactionnelle Indemnité transactionnelle (supplémentaire aux indemnités conventionnelles) 7116 Indemnité de mise à la retraite Autres éléments Indemnité conventionnelle de départ à la retraite du salarié Rémunération Libellé Périodicité de la Nature prime rubrique 5010 Avantage en nature repas Mois Avantage en nature : repas 5012 Avantage en nature repas Mois Avantage en nature : repas 5020 Avantage en nature Mois logement Avantage en nature : logement 5040 Avantage en nature Mois nourriture Avantage en nature : repas 5060 Avantage en nature voiture Mois Avantage en nature : véhicule 5080 Avantage en nature Mois assurance vie Avantage en nature : autres 6000 Abattement frais prof. Mois Déduction forfaitaire spécifique 6010 Abat. frais professionnels Mois pigistes Déduction forfaitaire spécifique 8000 Prime de panier de jour Mois Frais professionnels remboursés au forfait 8030 Prime de panier de nuit Mois Frais professionnels remboursés au forfait 8040 Remboursement de frais Mois Frais professionnels Remboursés au réel 8050 Ind. petits déplacements Mois Frais professionnels remboursés au forfait 8052 Ind. grands déplacements Mois Frais professionnels remboursés au forfait Note technique MAJ PLAN 01/01/2015- CBRH Page 54 / 56

55 Rappel de paie Type de rappel Rémunération Libellé Type des Rémunérations 0002 Salaire mensuel Salaire de base 0004 Salaire horaire Salaire de base 1060 Heures suppl. 25 % coiffure 011 Hres compl./suppl Heures supplémentaires 10 % 011 Hres compl./suppl Heures supplémentaires 25 % 011 Hres compl./suppl Heures supplémentaires 33 % 011 Hres compl./suppl Heures supplémentaires 50% 011 Hres compl./suppl Heures supplémentaires 100 % 011 Hres compl./suppl Heures complémentaires 011 Hres compl./suppl Heures supplémentaires 25 % 011 Hres compl./suppl Heures supplémentaires 50% 011 Hres compl./suppl Heures complémentaires 011 Hres compl./suppl Heures supplémentaires 10 % 011 Hres compl./suppl Heures supplémentaires 20 % 011 Hres compl./suppl Heures supplémentaires 25 % 011 Hres compl./suppl Heures supplémentaires 50% 011 Hres compl./suppl Heures complémentaires 011 Hres compl./suppl Heures supplémentaires 25% Non Exo 011 Hres compl./suppl Heures supplémentaires 50% Non Exo 011 Hres compl./suppl Heures complémentaires Non Exo 011 Hres compl./suppl Heures supplémentaires 20% Non Exo 011 Hres compl./suppl Heures supplémentaires 10 % Non Exo 011 Hres compl./suppl Hres compltaires Non Exo Majo.10% 011 Hres compl./suppl Hres compltaires Non Exo Majo.25% 011 Hres compl./suppl. Création de nouvelles variables de paie Variable 1260 Taxes parafiscale RSF De type cumul : récupère le nouveau cumul Z53. Variable 1264 Taxes parafiscale (Brut 02+Z53) De type calcul reprend = la variable de paie la variable de paie Variable de paie - Modification 0397 Base CSG CRDS transaction Elargissement de la base CSG CRDS. La variable de paie fait référence dorénavant au cumul Z45 et non plus au montant de la rémunération Modification affectation DUCS 5870 Réduction dégressive DOM (Règle de calcul inchangée) Nouvelle affectation DUCS 1F Exo PP DOM SMIC 140% à 380% au lieu de 1F0462. Modification des décimales du taux patronal de 1 à 2 (MAJ décembre 2014). Note technique MAJ PLAN 01/01/2015- CBRH Page 55 / 56

56 5872 Réduction dégressive DOM +11 (Règle de calcul inchangée) Nouvelle affectation DUCS 1F Exo PP DOM SMIC 140% à 380% au lieu de 1F0462. Modification des décimales du taux patronal de 1 à 2 (MAJ décembre 2014) Réduction dégressive DOM renforcée (Règle de calcul inchangée) Nouvelle affectation DUCS 1F Exo PP DOM SMIC 160% à 450% au lieu de 1F0463. Modification des décimales du taux patronal de 1 à 2 (MAJ décembre 2014). Personnalisation des taux des rubriques de cotisations de prédéfini CEGID. Accès module Paramètre - menu Calcul de paie - commande Personnalisations - Saisie rubriques-> Cotisations. Affectation N4DS Evolutions règlementaires du cahier technique V01X09 Mise à disposition de nouvelles affectations pour intégrer l'évolution du cahier technique Base plafonnée salaire réel apprenti (structure S40.G30.03) S40.G30.03 Bases plafonnées exceptionnelles URSSAF 164 Base plafonnée salaire réel apprenti S40.G S40.G code 67 montant Alimentation Cumul Montant du SMIC retenu pour le calcul du CICE (S40.G ) Montant de la rémunération retenue pour le calcul du CICE (S40.G ) S40.G30.40 Réduction Fillon - Crédit d'impôts pour la compétitivité et l'emploi (CICE) Alimentation 798 Montant du SMIC retenu pour le calcul du CICE S40.G montant Z32 & Z Montant de la rémunération retenue pour le calcul du CICE S40.G montant C31 Z44 Mise à jour référentiel N4DS V9 Information disponible sur Code institution de retraite complémentaire Agirc-Arrco, Code Convention Collective IDCC, Code Convention Collective BTP, Code délégataire de gestion pour les sociétés d assurance Code classification BTP de la Guyane Code classification BTP de la Réunion Code Caisse CI-BTP Notez Les Codes institutions de retraites complémentaires Agirc-Arrco tiennent compte des mises à jour transmises pour les DUCS. Note technique MAJ PLAN 01/01/2015- CBRH Page 56 / 56