Santé-Sécurité au Travail

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Francine Beauchemin
il y a 8 ans
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1 «La santé au travail est un champ sensible d une grande complexité. S y mêlent des considérations liées à la santé des personnes, à l organisation du travail, à l environnement, à l éthique, à la prévention et à la sécurité sanitaire, ce qui en fait un objet difficile à saisir pour une collectivité comme la Ville de PARIS qui se caractérise par une grande diversité des métiers et une taille considérable.». «Un système peu ou pas inspecté n est pas suffisamment mis en tension. Il est privé de signaux d alerte et par conséquent, seuls des problèmes graves sont portés à la connaissance des responsables, ce qui ne contribue guère à développer un état d esprit favorable à la prévention.» 2

en fait un objet difficile à saisir pour une collectivité comme la Ville de PARIS qui se caractérise par une grande diversité des métiers et une taille considérable.».

2 Art. 5 «L'autorité territoriale désigne également, après avis du comité mentionné à l'article 37, le ou les agents qui sont chargés d'assurer une fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité. LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE : Décret n du 10 juin 1985 modifié «Relatif à l hygiène et la sécurité ainsi qu à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale» Ces agents contrôlent les conditions d'application des règles d hygiène et de sécurité et proposent à l'autorité territoriale compétente toute mesure qui leur paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels. En cas d'urgence, ils proposent à l'autorité territoriale les mesures immédiates qu'ils jugent nécessaires. L'autorité territoriale les informe des suites données à leurs propositions.» MIHS Ville de PARIS 3

LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE : Décret n 85-603 du 10 juin 1985 modifié «Relatif à l hygiène et la sécurité ainsi qu à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale»

3 LE CONTEXTE PARISIEN 1. Organisation administrative 1 Maire + ~30 Adjoints au Maire Conseillers de Paris + 20 Maires d arrondissement (Statut PLM) Une Administration = 1 Secrétariat Général (SGVP) Directions Directions chargées du public Affaires scolaires, A. culturelles, Enfance, Famille, Jeunesse et sports ; Directions chargées de l espace public Propreté, Voirie, Espaces verts, Patrimoine & architecture, Urbanisme ; Direction chargées de l Economie et du Social Santé, Action sociale, Logement, Politique de la ville ; Directions chargées des fonctions supports RH, finances, Logistiques, ~ agents titulaires (statut Fonction Pub. Territoriale et Hospitalière) de à non titulaires (statut public/privé) selon les saisons ~ 330 métiers (16 domaines d'intervention, 49 familles professionnelles) MIHS Ville de PARIS 4

Directions chargées du public Affaires scolaires, A.

4 LE CONTEXTE PARISIEN Sous le pilotage du SG La coordination de la DRH : confiée à une sous-direction de la prévention et des actions sociales et de santé : 2 pôles - santé et sécurité au travail (Service médecine du travail, bureau de prévention des risques professionnels, service d accompagnement psychologie et d addictologie) - médecine statutaire et procédures médico-administratives (Service de médicine statutaire, bureau des procédures administratives, comité médical commission de réforme) Mise en œuvre dans chaque direction : un Bureau de prévention des risques professionnels un CHS de Direction. 2. Organisation de la prévention en SST Un CHS central et une Mission d inspection H&S 5

statutaire et procédures médico-administratives (Service de médicine statutaire, bureau des procédures administratives, comité médical commission de réforme) Mise en œuvre

5 LE CONTEXTE PARISIEN 3. La Mission d Inspection H&S 2008 : Création (actuellement 5 IHS et 1 assistante) Rattachement fonctionnel au SG rapport activité administratif à la DRH moyens de fonctionnement Les IHS disposent d une lettre de mission * Saisine : Auto-saisine, par le Maire et ses adjoints (Présidents de CHS), par la SG et les Directeurs, par les représentants du personnel par le biais du Président du CHS * Libre accès aux locaux et lieux de travail * Communication des documents réglementaires * Modalités des inspections Avant, Pendant, Après * Présentation du Rapport au CHS : intervention des IHS * Rapport annuel d activité : présentation au CHS central 6

fonctionnement Les IHS disposent d une lettre de mission * Saisine : Auto-saisine, par le Maire et ses adjoints (Présidents de CHS), par la SG et les Directeurs, par

6 153 interventions 92 inspections, 39 contre-visites à 1 an, RESULTATS ( ) 7 examens thématiques (surtout risque incendie bâtimentaire), 5 saisines de représentant du personnel au CHS, 2 Audits : Gestion de la sécurité incendie bâtimentaire ; Accidentologie et accidentabilité des services de la Ville de Paris. Par Pôle Administratif : Cible les Directions à forte accidentologie 40 % Directions chargées des Services aux parisiens 38 % Directions chargées de l Espace public 6 % Directions chargées de l Economie et du Social 16 % Directions dédiées aux Fonctions supports 7

7 RESULTATS ( ) Des faits marquants ressortent en matière d organisation de la prévention d hygiène et sécurité bâtimentaire de manutention et port de charge de renouvellement et assainissement de l air dans les locaux et lieux de travail de risque chimique 8

de manutention et port de charge de renouvellement et

8 REMARQUES sur l évolution de l inspection HS à la Ville de Paris Depuis 2008, la plupart des nouvelles règles de fonctionnement ont été intégrées dans la lettre de missions des IHS car la Ville de Paris a anticipé l évolution réglementaire de 2012 du décret n modifié (suite aux accords SST dans les Fonctions Publiques). IHS ISST et MIHS MISST mais avec la transformation des CHS en CHSCT, ils devront se poser légitimement la question du role des ISST en matière de condition de travail et en particulier de prévention des risques psychosociaux dus aux organisations du travail. 9

9 REMARQUES sur le rôle d une inspection HS dans la prévention en SST Rappeler les enjeux - la protection de la santé et de la sécurité des personnes, - la sécurité et la préservation du patrimoine, - la qualité de l environnement professionnel, - et l amélioration de la qualité de vie au travail. 10

personnes, - la sécurité et la préservation du patrimoine, - la qualité de

10 REMARQUES sur le rôle d une inspection HS dans la prévention en SST FPs Systèmes complexes où la prévention n apparaît pas prioritaire à certains et où les règles sont peu connues, voire méconnues. Rappeler les responsabilités (protection juridique de l employeur) et les obligations en SST (code du travail) 11

où les règles sont peu connues, voire méconnues.

11 PERSPECTIVES On peut se poser la question de la légitimité d une fonction d inspection intégrée? Indépendance des ISST Absence de doctrine commune entre les FPs Principe d égalité entre agents FP et salariés du privé 12

Indépendance des ISST Absence de doctrine commune

12 PERSPECTIVES Ne conviendrait-il pas que les inspections SST dans les FPs deviennent une branche de l inspection du travail? Le principe de libre administration des collectivités est-il un obstacle? Pour la SST, la FP Hospitalière dépend, déjà, de l Inspection du travail l OIT invite les états à ratifier le protocole de 1995 permettant l unification des systèmes d inspection, Yves COURTOIS /

Pour la SST, la FP Hospitalière dépend, déjà, de l Inspection du travail l OIT invite les états à

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