AIDES FINANCIERES AUX ECONOMIES D ENERGIE DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE (LOIRE-ATLANTIQUE, MAYENNE, VENDEE, SARTHE, MAINE ET LOIRE)

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1 AIDES FINANCIERES AUX ECONOMIES D ENERGIE DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE (LOIRE-ATLANTIQUE, MAYENNE, VENDEE, SARTHE, MAINE ET LOIRE) Aide financière à la réalisation d un audit thermique et énergétique Objet Permettre d évaluer l impact des investissements à réaliser à partir d un bilan thermique et énergétique du logement Bénéficiaire Particulier (propriétaire occupant) Conditions d obtention Montant de l aide Résidence principale de moins de 200 m² de surface habitable Située sur le territoire de la région Pays de la Loire Aide directe pour tout audit réalisé par un professionnel dans le cadre d une demande éligible à l AREEP : 50 % du montant TTC de l audit (plafond : 150 ) Financeur Conseil Régional des Pays de la Loire : ADIL de Loire-Atlantique 6, rue de l Arche Sèche NANTES Page 1

2 Aide Régionale aux Economies d Energie pour les Particuliers (AREEP) Objet Permettre la mise en œuvre des travaux d économie d énergie préconisés dans les conclusions de l audit thermique et énergétique Bénéficiaire Particulier (propriétaire occupant) ayant réalisé un audit thermique et énergétique Liées au logement Résidence principale de moins de 200 m² du ménage (propriétaire occupant) Située sur le territoire régional des Pays de la Loire Conditions d éligibilité Liées aux travaux Les travaux doivent permettre une amélioration de 40 % de la performance énergétique du logement (deux typologies de travaux sont exigées) Ils doivent correspondre aux travaux préconisés par l audit thermique Travaux subventionnables Isolation de la toiture et sous-sol, des murs donnant sur l extérieur Remplacements des fenêtres, des portes et des portesfenêtres donnant sur l extérieur Installation d un système de chauffage ou production d eau chaude sanitaire utilisant une source d énergie renouvelable Ventilation mécanique double flux, installation d un système de régulation de chauffage Montant minimum de travaux de Les travaux doivent être réalisés par des professionnels Les travaux ne doivent pas avoir été engagés avant autorisation Montant Selon les ressources du ménage, le plafond de l aide est de 3 000, ou correspondant à 20, 30 ou 50 % du montant des travaux L aide est versée au vu des factures acquittées par les entreprises Financeur Conseil Régional Direction de l environnement : ADIL de Loire-Atlantique 6, rue de l Arche Sèche NANTES Page 2

3 Aide régionale à la réalisation de travaux d amélioration de la performance énergétique globale des logements en copropriété Objet Soutenir les travaux d amélioration de la performance énergétique globale d un bâtiment engagés par un syndicat de copropriétaires Bénéficiaire Syndicat de copropriétaires Conditions d obtention Immeuble situé en Pays de Loire Réalisation préalable d un audit thermique et énergétique Réalisation de travaux respectant les conclusions de l audit et permettant une amélioration d au moins 40 % de la performance énergétique globale de la copropriété (kwhep/m²/an) Montant de l aide Financeur 80 /m² de SHON si le programme de travaux comporte l isolation d au moins 50 % de la surface des murs ou de la toiture 50 /m² de SHON si le programme de travaux ne comporte pas l isolation des murs et de la toiture Aide plafonnée à Conseil Régional des Pays de la Loire Direction de l environnement : ADIL de Loire-Atlantique 6, rue de l Arche Sèche NANTES Page 3

4 AIDES FINANCIERES DU CONSEIL GENERAL DE LOIRE-ATLANTIQUE PROPRIETAIRES OCCUPANTS PERSONNES AGEES (dont bénéficiaires de l'apa) (2) PERSONNES HANDICAPEES (2) LUTTE CONTRE L'HABITAT INSALUBRE (2) Montant de l'aide Incluant une aide forfaitaire de 500 pour les travaux d'économie d'énergie Taux limite 20% de la dépense subventionnable HT Conditions Ecrêtement Montant de l'aide * Etre âgé de 60 ou plus * Plafonds de ressources "très modestes" ANAH * Diagnostic ergothérapeute et/ou diagnostic énergétique obligatoire(s) 100 % d'aides publiques et sociales du coût TTC global de l'opération Incluant une aide forfaitaire de 500 pour les travaux d'économie d'énergie Taux limite 20% de la dépense subventionnable THT Conditions Ecrêtement Montant de l'aide * Bénéficiaire de la PCH (prestation de compensation du handicap) ou disposer d'une carte d'invalidité (80%) * Plafonds de ressources "très modestes" ANAH * Diagnostic ergothérapeute et/ou diagnostic énergétique obligatoire(s) * Extension > 20 m² liée au handicap dans la limite de 30m² 100 % d'aides publiques et sociales du coût TTC global de l'opération ("Grande insalubrité") / ("Petite insalubrité") Incluant une aide forfaitaire de 500 pour les travaux d'économie d'énergie Taux limite 50% de la dépense subventionnable HT au titre de la "grande insalubrité" 20 % de la dépense subventionnable HT au titre de la "petite insalubrité" Conditions Ecrêtement * Plafonds de ressources identiques à ceux de l'anah * Rapport + Grille insalubrité ANAH * Diagnostic thermique obligatoire * Cumul possible avec l'aide aux personnes âgées ou handicapées 100 % d'aides publiques et sociales du coût TTC global de l'opération ADIL de Loire-Atlantique 6, rue de l Arche Sèche NANTES Page 4

5 Montant de 500 l'aide Taux limite aide forfaitaire Conditions * Etre âgé de moins de 60 ans * Plafond de ressources très modeste ANAH LUTTE CONTRE LA * Non cumulable avec les aides personnes âgées, personnes PRECARITE handicapées et lutte contre l'habitat indigne ENERGETIQUE (2) * Résider sur un territoire sans dispositif comparable (Moins de 60 ans) * Bénéficier d'une Aide de Solidarité Ecologique (ASE) * 25% de gain énergétique après travaux * Diagnostic thermique obligatoire Ecrêtement 100 % d'aides publiques et sociales du coût TTC global de l'opération PROPRIETAIRES BAILLEURS Montant de l'aide Taux limite 20% de la dépense subventionnable HT Conditions * Logement occupé ou vacant depuis moins d'un an * Conventionnement très social LOGEMENTS * Durée de conventionnement : 15 ans CONVENTIONNES * Obligation d'une gestion locative avec une structure de TRES SOCIAUX type agence immobilière à vocation sociale * diagnostic ergothérapeute obligatoire quand le locataire bénéficie de la PCH ou l'apa * Diagnostic thermique obligatoire LOGEMENTS CONVENTIONNES TRES SOCIAUX INSALUBRES Ecrêtement Montant de l'aide 100 % d'aides publiques et sociales du coût TTC global de l'opération Exception pour les bailleurs "impécunieux" : Taux limite 20% de la dépense subventionnable HT Exception pour les bailleurs "impécunieux" : 50 % Conditions * Logement occupé ou vacant depuis moins d'un an * Logement insalubre selon la grille insalubrité ANAH * Conventionnement très social * Durée de conventionnement : 15 ans * Obligation d'une gestion locative avec une structure de type agence immobilière à vocation sociale * diagnostic thermique obligatoire * diagnostic ergothérapeute obligatoire quand le locataire bénéficie de la PCH ou l'apa * Pour les bailleurs impécunieux : plafond de ressources ANAH "très modeste" Ecrêtement 100 % d'aides publiques et sociales du coût TTC global de l'opération (1) Les dispositifs départementaux s'appuient sur des règles d'instruction et d'éligibilité communes à celles de l'anah (exemple : liste des travaux éligibles, calcul du montant de travaux subventionnables, écrêtement des aides publiques, modalités de reversement des subventions,...). (2) Aide permettant de déclencher l'ase majorée (3 500 ) accordée par l'etat dans le cadre du FART ADIL de Loire-Atlantique 6, rue de l Arche Sèche NANTES Page 5

6 AIDES FINANCIERES AUX ECONOMIES D ENERGIE DE NANTES METROPOLE (Basse Goulaine, Bouaye, Bouguenais, Brains, Carquefou, La Chapelle sur Erdre, Couéron, Indre, Mauves sur Loire, La Montagne, Nantes, Orvault, Le Pellerin, Rezé, Saint Aignan de Grandlieu, Saint-Herblain, Saint Jean de Boiseau, Saint Léger les Vignes, Sainte Luce sur Loire, Saint Sébastien sur Loire, Sautron, Les Sorinières, Thouaré sur Loire, Vertou) Prime solaire thermique (chauffe eau chauffage solaire thermique) Conditions générales - être propriétaire (occupant, bailleur) - avoir un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur à le logement doit être situé sur le territoire de Nantes Métropole - le logement doit être occupé à titre de résidence principale Montant de l aide maximum pour le particulier - 20 % du coût de l installation en copropriété (avec un maximum de 400 par logement et par immeuble) Conditions relatives aux travaux - les travaux doivent être réalisés par des professionnels (Qualisol ou équivalent) - les équipements doivent respecter des exigences techniques - le dossier complet doit être transmis au service avant le début des travaux Cumul avec les autres aides (conseil général, ANAH, crédits d impôt ) - possible Pour en savoir plus : ou ADIL de Loire-Atlantique 6, rue de l Arche Sèche NANTES Page 6

7 Eco-prime (remplacement de la chaudière : de 300 à ) Conditions générales - être propriétaire (occupant, bailleur) - avoir un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur à le logement doit être situé sur le territoire de Nantes Métropole - le logement doit être occupé à titre de résidence principale Montant de l écoprime - aide au remplacement d une chaudière de plus de 15 ans : 300 * ou 10 % du montant des travaux de chauffage si les travaux sont inférieurs à par logement Conditions relatives aux travaux - faire réaliser un audit thermique et énergétique pour déterminer les travaux qui permettent un gain énergétique de 40 % - le dossier complet doit être transmis avant le début des travaux - les travaux doivent être réalisés par des professionnels Reconnus Garants de l Environnement (RGE) - les équipements doivent respecter des exigences techniques *elle est bonifiée de 300 si pompe à chaleur géothermique, poële à bois, foyer fermé, insert de cheminée ou chaudière bois *elle est bonifiée de 700 avec un système de chauffe-eau ou de chauffage solaire *si les travaux permettent un gain énergétique de 50 %, l éco-prime est bonifiée de 300 Pour en savoir plus : ADIL de Loire-Atlantique 6, rue de l Arche Sèche NANTES Page 7

8 AIDES FINANCIERES AUX ECONOMIES D ENERGIE EN LOIRE-ATLANTIQUE AU 1 ER MARS 2014 SUBVENTION/AIDE Programme Habiter Mieux SUBVENTION ANAH AIDE DE SOLIDARITE ECOLOGIQUE Taux de subvention Plafond de travaux subventionnables AIDES DES COMMUNAUTES DE COMMUNES (CC) PIG HABITER MIEUX NANTES METROPOLE OPAH CARENE PROPRIETAIRE OCCUPANT Très modestes 50 % 35 % Modestes TTC ( sur le territoire de Nantes Métropole et celui de la CARENE) minimum jusqu à maxi (soit 10 % des travaux subventionnables HT plafonnés) PROPRIETAIRE BAILLEUR Territoires Etat et CARENE : subvention si le propriétaire conventionne le logement Territoire Nantes Métropole : subvention si le propriétaire conventionne le logement 750 HT/m² dans la limite de 80 m² par logement (soit maximum par logement) Subvention (dans la limite de ) si le propriétaire conventionne le logement PIG PE CC CHATEAUBRIANT 500 PIG PE CC ERDRE ET GESVRE PIG PE CC LOIRE ET SILLON PIG PE PAYS DE GRANDLIEU MACHECOUL LOGNE 500 PIG PE CC REGION DE NOZAY PIG : Programme d Intérêt Général PE : Précarité Energétique CC : Communauté de Communes CARENE : Communauté de l Agglomération de la Région Nazairienne et de l Estuaire (Besné, La Chapelle des Marais, Donges, Montoir de Bretagne, Pornichet, Saint André des Eaux, Saint Joachim, Saint Malo de Guersac, Saint- Nazaire, Trignac) Nantes Métropole : Basse Goulaine, Bouaye, Bouguenais, Brains, Carquefou, La Chapelle sur Erdre, Couéron, Indre, Mauves sur Loire, La Montagne, Nantes, Orvault, Le Pellerin, Rezé, Saint Aignan de Grandlieu, Saint- Herblain, Saint Jean de Boiseau, Saint Léger les Vignes, Sainte Luce sur Loire, Saint Sébastien sur Loire, Sautron, Les Sorinières, Thouaré sur Loire, Vertou ADIL de Loire-Atlantique 6, rue de l Arche Sèche NANTES Page 8

9 AIDES FINANCIERES DES COMMUNAUTES DE COMMUNES POUR LA REHABILITATION DU SYSTEME D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (APPELE AUSSI INDIVIDUEL OU AUTONOME) Communauté de communes Loire-Divatte (Barbechat, La Chapelle Basse Mer, Le Landreau, Le Loroux Bottereau, La Remaudière, Saint Julien de Concelles) - être propriétaire depuis plus de 2 ans - les travaux doivent être réalisés par des entreprises (de 3 à TTC) - 30 ou 50 % (en fonction des revenus) de la dépense TTC (comprise la subvention du Conseil Général) en savoir plus : Communauté de communes du Pays de Retz (Cheix en Retz, Cheméré, Port Saint Père, Rouans, Saint Hilaire de Chaléons, Sainte Pazanne, Vue) - être propriétaire depuis plus de 2 ans - les travaux doivent être réalisés par des entreprises (de 3 à TTC) - 20 % de la dépense TTC (comprise la subvention du Conseil Général) en savoir plus : Communauté de communes de Nozay (Abbaretz, La Grigonnais, Nozay, Puceul, Saffré, Treffieux, Vay) - être propriétaire depuis plus de 2 ans - les travaux doivent être réalisés par des entreprises (de 3 à TTC) - 60 % de la dépense TTC (comprise la subvention du Conseil Général) en savoir plus : ADIL de Loire-Atlantique 6, rue de l Arche Sèche NANTES Page 9

10 Communauté de communes de Grandlieu (Le Bignon, La Chevrolière, Geneston, La Limouzinière, Montbert, Pont Saint Martin, Saint Colomban, Saint Lumine de Coutais, Saint Philbert de Grandlieu) - être propriétaire occupant ou bailleur conventionné - les travaux doivent être réalisés par des entreprises (de 3 à TTC) - 50 % de la dépense TTC (comprise la subvention du Conseil Général) en savoir plus : Communauté de communes de Vallet (La Boissière du Doré, La Chapelle Heulin, Mouzillon, Le Pallet, La Regrippière, Vallet) - être propriétaire occupant depuis plus de 2 ans - les travaux doivent être réalisés par des entreprises (de 3 à TTC) - 15 % de la dépense TTC (comprise la subvention du Conseil Général) en savoir plus : Communauté de communes Loire et Sillon (Bouée, Campbon, La Chapelle Launay, Lavau sur Loire, Malville, Prinquiau, Quilly, Savenay) - être propriétaire occupant depuis 2 ans - les travaux doivent être réalisés par des entreprises (de 3 à TTC) - aide forfaitaire pour l étude de définition de filière : 300 PLUS - 20 % de la dépense TTC (travaux plafonnés à ) ou 30 % de la dépense TTC (travaux plafonnés à ), en fonction du montant des revenus PLUS - 15 %* de la dépense TTC (3 à ) *Chiffre pour 2013 ADIL de Loire-Atlantique 6, rue de l Arche Sèche NANTES Page 10

11 Communautés de communes de la Vallée de Clisson (Aigrefeuille sur Maine, Boussay, Clisson, Gétigné, Gorges, Maisdon sur Sèvre, Monnières, La Planche, Remouillé, Saint Hilaire de Clisson, Saint Lumine de Clisson, Vieillevigne) et de Sèvre, Maine et Goulaine (Chateauthébaud, La Haye Fouassière, Haute Goulaine, Saint Fiacre sur Maine) - être propriétaire occupant ou bailleur conventionné - les travaux doivent être réalisés par des entreprises (de 3 à TTC) - 25 % de la dépense TTC (comprise la subvention du Conseil Général) en savoir plus : Communauté de communes de Châteaubriant (La Chapelle Glain, Châteaubriant, Erbray, Fercé, Grand Auverné, Issé, Juigné les Moutiers, Louisfert, La Meilleraye de Bretagne, Moisdon la Rivière, Noyal sur Brutz, Petit Auverné, Rougé, Ruffigné, Saint Aubin des Châteaux, Saint Julien de Vouvantes, Soudan, Soulvache, Villepot) - être propriétaire occupant - les travaux doivent être réalisés par des entreprises (de 3 à TTC) - 10 % de la dépense TTC plus une subvention de ADIL de Loire-Atlantique 6, rue de l Arche Sèche NANTES Page 11

12 AIDES FINANCIERES AUX ECONOMIES D ENERGIE DES COLLECTIVITES LOCALES Des exemples : Saint Aignan de Grandlieu - aide aux particuliers pour l installation de dispositifs d économie d énergie, pour panneaux solaires thermiques et photovoltaïques, récupérateurs d eau de pluie - exonération de taxe foncière bâtie pour une durée de 5 ans pour des logements anciens, achevés avant le 1 er janvier 1989, qui font l objet par le propriétaire de dépenses destinées à économiser l énergie - exonération de taxe foncière bâtie pour une durée de 2 ans pour des constructions neuves, financées au moyen de prêts aidés de l Etat ou de prêts conventionnés Carquefou - installation d un chauffe-eau solaire individuel (300 ) - installation d un récupérateur d eau de pluie enterré (150 ) - diagnostic de performance énergétique (jusqu à 200 ) Châteaubriant - installation d un chauffe-eau solaire individuel (400 ) - financement d un diagnostic thermique (100 ) ADIL de Loire-Atlantique 6, rue de l Arche Sèche NANTES Page 12