ARCHIVES DÉPARTEMENTALES CONSERVATION DÉPARTEMENTALE DES ANTIQUITÉS ET OBJETS D'ART

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1 CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L ASSEMBLEE 2 ème RÉUNION DE 2013 Séance du 20 février 2013 CG 13/2 è m e /III-13 L'an deux mille treize, le 20 février, les membres du Conseil Général légalement convoqués se sont réunis à l'hôtel du Département sous la présidence de M. Jean-Michel BAYLET, Président du Conseil Général. Après avoir constaté le quorum légal, l'assemblée départementale peut valablement délibérer. Présents ou ayant donné procuration de vote : Mme Sardeing-Rodriguez, MM. Albert, Astoul, Astruc, Aurientis, Baylet, Bésiers, Cambon, Capayrou, Dagen, Deprince, Descazeaux, Empociello, Garrigues Francis, Garrigues Roland, Gonzalez, Guillamat, Hébral, Lacombe, Lavabre, Marty Michel, Marty Patrick, Massip, Mouchard, Quéreilhac, Raynal, Roger, Roset, Tabarly et Viguié. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES CONSERVATION DÉPARTEMENTALE DES ANTIQUITÉS ET OBJETS D'ART En 2012, les Archives départementales ont connu un certain nombre d'avancées (numérisation, actions de valorisation), tandis que le Projet d'extension du bâtiment actuel, dont le pré-programme est en cours de finalisation, devient plus que nécessaire pour accueillir des collections qui s'enrichissent et moderniser les espaces dédiés au public. En ce début d'année, la Conservation départementale des objets d'art présente à l'espace des Augustins un panorama de 10 ans de restauration du patrimoine communal ; ces opérations ont été portées par le Conseil Général avec le concours de l'etat et de la Région. 1

2 I BILAN D'ACTIVIT É S 2012 A Programme de numérisation Au mois d'octobre 2012, les plans du cadastre napoléonien ont été intégrés dans notre Système d'information Géographique, devenant ainsi très aisément consultables, par une visualisation instantanée. Au mois de décembre, pages nouvelles sont venues enrichir la base de l'état civil en ligne. Certains registres paroissiaux ont été numérisés en partant des originaux, la plus grande partie à partir de microfilms réalisés en interne et dont la lisibilité a été optimisée. Les retours des utilisateurs ne font état que de leur satisfaction. B Consultation des Archives - Sur internet En 2012, la consultation de l'état civil numérisé a connu une augmentation remarquable. Plus de visiteurs ont consulté 43,7 millions de pages, soit une moyenne de 360 visiteurs par jour. Cette croissance devrait continuer en 2013 puisque la collection d'état civil a été enrichie et que l'intégration de nouveaux ensembles (recensement, matricules militaires) aura lieu dans l'année. En collaboration avec l'équipe du Système d'information Géographique, une application destinée au grand public est expérimentée depuis octobre Elle donne accès à une consultation superposée des plans cadastraux actuels et des plans napoléoniens, ce qui facilite la recherche de concordance entre anciennes et nouvelles parcelles. Résultat d'un travail pionnier, c'est un outil précieux tant pour les historiens, les archéologues, que pour les élus et les aménageurs. En décembre dernier, ont été rajoutées aux archives paroissiales et d'état civil déjà numérisées (1,5 million de pages) pages supplémentaires. Issues de la numérisation de microfilms ou d'originaux prêtés par les mairies de 48 communes que je veux remercier ici de leur collaboration et de leur patience elles complètent l'ensemble de la documentation que la loi nous autorise à mettre sur internet. Comme les chiffres l'indiquent, le public plébiscite ces Archives en ligne pour leur agrément et la simplicité de consultation. 2

3 En salle de lecture Les originaux Les lecteurs ont consulté 9500 registres ou dossiers, dont les 2/3 (5120) étaient des archives notariales. Les motivations des chercheurs étant prioritairement généalogiques, ils se tournent vers les collections leur offrant ce type d'information, soit en plus des notaires les archives de l'enregistrement et des hypothèques. poursuit. La mise en boîte de la presse locale, très consultée mais très fragile, se Les Archives se sont lancées dans un processus de rétrocession mutuelle d'archives notariales. En 2012, les échanges ont été finalisés avec le Tarn et la Haute- Garonne. Les espaces numériques Depuis les ordinateurs PC à leur disposition en salle de lecture, les visiteurs peuvent consulter l'état civil, les cadastres, les recensements de population, les cartes postales, les feuillets matricules militaires. Ils ont ainsi visionné pages. Sur ces postes, les lecteurs ont aussi accès aux inventaires informatisés. Notre objectif dans les années à venir est de leur y donner accès via l'internet. C Informatisation du catalogue de la bibliothèque Cette opération, confiée à un prestataire mais qui nous oblige à de multiples contrôles et corrections, vise à permettre aux chercheurs, sur place ou par internet, de connaître nos richesses. Ce catalogue sera aussi mis à la disposition du réseau des médiathèques du département. La bibliothèque est riche de plus de cotes de livres et de brochures dont certains rarissimes. Les périodiques (anciens ou en cours) ont également été ressaisis. Nous conservons plus de titres différents. Les chercheurs interrogeront bientôt nos collections d'archives et de bibliothèque avec le même outil. D Les animations culturelles et le service éducatif Le service éducatif a accueilli élèves dont 805 enfants du primaire, 163 collégiens et 25 lycéens. Les séances d'initiation aux sceaux et de travail sur documents ont eu lieu aux Archives (soit 29 séances), les séances de calligraphie ont pris place dans les établissements eux-mêmes. Ce sont les collèges de Montauban, Saint-Antonin et Valence qui ont participé aux activités. Les élèves du primaire venaient d'albefeuille-lagarde, Beaumont-de-Lomagne, Campsas, Canals, L'Honor de Cos, 3

4 Montauban, Montbeton, Orgueil, Réalville et Saint-Etienne de Tulmont Les enfants du primaire représentaient 80,5% des effectifs, les problèmes d'emploi du temps compliquant les sorties du secondaire. Dans le cadre de l'exposition sur la restauration du patrimoine mobilier, à l'espace des Augustins, des livrets pédagogiques de visite seront remis à disposition des enseignants venant avec leur classe, et des visites et conférences seront organisées pour les scolaires. Le thème des Journées européennes du Patrimoine en 2012 étant «le patrimoine caché», il se prêtait bien à une opération de portes ouvertes aux Archives. Les visiteurs pouvaient entrer dans les magasins, visionner un film de présentation, voir une exposition d'objets insolites, participer à un atelier de calligraphie et assister à des lectures de textes. Le service a reçu 140 visiteurs en deux après-midi. E Au service des communes L'Association des Maires avait été saisie d'une demande d'information des maires et de leurs secrétaires sur les nouvelles règles de tenue des registres. Elle a, en concertation avec les Archives, organisé trois demi-journées de formation les 28 juin 3 et 6 juillet à Moissac, Grisolles et Saint-Etienne de Tulmont. Cette action a permis d'informer et de contacter 98 communes et 2 EPCI et 107 personnes y ont assisté. Les thèmes abordés furent : les règles en matière d'archives et la tenue des registres. Grâce à un questionnaire diffusé avant les formations et à des échanges, les Archives ont mieux cerné les besoins des communes en formation, et en assistance technique. En 2013, des formations itinérantes seront organisées sur une journée pour 2 cantons. II - LES PROJETS POUR 2013 L'accès à distance via l'internet De nouveaux ensembles d'images vont être mis en ligne : les recensements de population (listes nominatives) de plus de 100 ans et les registres matricules militaires de plus de 120 ans. L'état de nos collections d'archives (inventaires) sera mis progressivement sur internet afin de valoriser nos ressources beaucoup plus largement et de permettre aux chercheurs de préparer leur visite. Le catalogue de la bibliothèque sera également consultable sur la toile. 4

5 Séduire le public scolaire Une brochure destinée aux enseignants et à leurs élèves classe de 5 ème, utilisant les documents de nos archives départementales, est sous presse. Elle recentre l'histoire sur notre terroir dans une présentation ludique et un peu décalée, dans le respect des programmes scolaires et de la vérité historique. Les documents présentés vont du XIIe au XVIIe siècles. Un autre dossier est en préparation pour les primaires. Les Journées du patrimoine en septembre Tenant compte de la fréquentation encourageante pour une première ouverture au public en 2012, il paraît souhaitable de renouveler l'opération en 2013 en satisfaisant la curiosité légitime du public de pénétrer dans les magasins et d'approcher des documents rarement sortis des étagères. III - RESTRUCTURATION ET EXTENSION DES ARCHIVES Dans la continuité de votre décision du 29 juin 2007 approuvant l'extension et la réhabilitation sur place des locaux des Archives situés avenue du Xe Dragons, je vous présenterai à l'occasion du vote de la DM1 le programme technique de construction, qui s'étalera sur 4 ou 5 tranches. La première d'entre elles, en 2014, sera consacrée à l'accueil du public. Les besoins en stockage de notre service des Archives étant de plus en plus pressants, contrariant désormais l'entrée de nouveaux documents, il est nécessaire de réaménager, comme prévu, un bâtiment de qualité au 13 rue du Docteur Labat pour le mettre en état d'accueillir sur 2 niveaux 2 kilomètres linéaires d'archives. Cet espace nous sera utile lorsqu'il faudra externaliser une partie des collections en conséquence des tranches de travaux dans les bâtiments principaux. Ce projet comprenant le renforcement des structures de l'immeuble et l'équipement en rayonnage mobile nécessite un montant de euros. **** LA CONSERVATION D É PARTEMENTALE DES OBJETS MOBILIERS Le Conseil général de Tarn-et-Garonne s'est engagé depuis de nombreuses années dans une politique en faveur du patrimoine public ou privé protégé au titre des Monuments Historiques ou constituant une mémoire vernaculaire, tels les pigeonniers ou les lavoirs. 5

6 Depuis 2005, notre assemblée départementale a pris en charge la mission de la conservation des antiquités et objets d'art du département, via une convention passée avec l'état. Le conservateur des antiquités et objets d'art, agent départemental, est hébergé au sein des archives départementales. A Bilan 2012 Le Conseil général de Tarn-et-Garonne participe au programme annuel de restauration du patrimoine mobilier public, par le biais de subventions accordées aux propriétaires. Le montant de cette aide est de 25% du prix de revient total hors taxe des travaux. A cette somme viennent s'ajouter des participations de l'état, du Conseil régional de Midi-Pyrénées et dans certains cas de communautés de communes. Depuis 2007, le Conseil général s'est doté d'une ligne budgétaire qui permet d'aider les communes pour des interventions rapides de mise en conservation d'urgence sur le patrimoine mobilier. Depuis cette date, 12 communes ont bénéficié de cette contribution. Une exposition ayant pour thème « : 10 ans de restauration du patrimoine mobilier» est présentée au public au sein de l'espace des Augustins du 1er février au 17 mars 2013, puis circulera dans les médiathèques du département. Un catalogue accompagnant cette exposition reprend les 70 opérations de restauration, de mise en conservation, de mise en sécurité et de mise en valeur d'objets mobiliers (tableaux, sculptures, textiles, terres cuites, orfèvrerie...) appartenant au patrimoine de 34 communes du département réalisées depuis Il présente les œuvres restaurées, accompagnées d'illustrations et de commentaires, et permet au public d'aller voir sur place le résultat de cette politique départementale menée en faveur de la restauration du patrimoine mobilier. Cette publication sera distribuée gratuitement aux établissements scolaires et aux visiteurs de l'exposition. Des livrets de parcours pédagogiques de cette exposition, à destination du public scolaire, ont été élaborés, en lien avec le service éducatif des Archives départementales. Une conférence sur le thème de la restauration du patrimoine mobilier est proposée au grand public le 13 mars B Perspectives pour 2013 La Conservation des antiquités et objets d'art de Tarn-et-Garonne va continuer d'assister les propriétaires d'objets mobiliers dans leurs démarches de protection, de restauration et de mise en valeur de leur patrimoine. Entre 2001 et 2012, 85 communes du département ont eu un objet au moins protégé au titre des Monuments Historiques. 6

7 La réalisation de fiches patrimoniales est en cours de réalisation, en partenariat avec l'équipe de l'inventaire du Pays Midi-Quercy. Ces documents seront mis à la disposition du public scolaire, des Tarn-et-Garonnais et des visiteurs de passage dans les lieux et médiathèques concernés. Je vous prie de bien vouloir prendre acte du bilan des actions menées par les Archives départementales et la Conservation des antiquités et objets d'art durant l'année Vu le rapport de Monsieur le Président, Vu l avis de la commission éducation, sport, culture et transports, Vu l avis de la commission des finances, Après en avoir délibéré, LE CONSEIL GENERAL Prend acte du bilan des actions menées par les Archives départementales et la conservation des antiquités et objets d'arts durant l'année 2012 ; Approuve les orientations suivantes pour 2013 :. accès à distance aux documents via l'internet,. réalisation d'une brochure destinée aux enseignants et à leurs élèves de 5 ème utilisant les documents des archives,. journées du patrimoine en septembre ; Restructuration et extension du bâtiment Prend acte que le programme technique de construction, qui s'étalera sur 4 ou 5 tranches, sera présenté à l'occasion du vote de la DM1 et que la 1ère tranche sera consacrée à l'accueil du public. 7

8 Conservation départementale des objets mobiliers Prend acte que la réalisation de fiches patrimoniales est en cours de réalisation, en partenariat avec l'équipe de l'inventaire du Pays Midi-Quercy. Ces documents seront mis à la disposition du public scolaire, des Tarn-et-Garonnais et des visiteurs de passage dans les lieux et médiathèques concernés. Adopté à l'unanimité. Le Président, 8