SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 2 JUIN 2014 PROJET DE RÉSOLUTIONS ET DE RÈGLEMENTS

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1 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 2 JUIN 2014 PROJET DE RÉSOLUTIONS ET DE RÈGLEMENTS C A N A D A Province de Québec Ville de Thetford Mines Le 2 juin 2014 Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Thetford Mines tenue à l hôtel de ville de Thetford Mines le 2 juin 2014 à 20 heures. Sont présents les conseillères et les conseillers : Josée Perreault Jean-François Morissette Michel Verreault Denise P. Bergeron Jean-François Delisle Hélène Martin Marco Tanguay François Madore Daniel Poudrier Sous la présidence du maire, Marc-Alexandre Brousseau, formant quorum. Sont également présents le directeur général, René Soucy, et la greffière, M e Edith Girard. Est absent : le conseiller Yves Bergeron TM Adoption de l ordre du jour le conseiller Michel Verreault; la conseillère Denise P. Bergeron; ET RÉSOLU QUE l ordre du jour soit accepté tel qu il a été présenté TM Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 20 mai 2014 ATTENDU le dépôt par la greffière du projet de procès-verbal de la séance ordinaire du 20 mai 2014; ATTENDU QUE tous les membres du Conseil déclarent avoir reçu copie des documents dans les délais prévus par la loi; le conseiller Marco Tanguay; le conseiller François Madore; ET RÉSOLU que le procès-verbal de la séance ordinaire du 20 mai 2014 soit adopté tel qu il a été rédigé. 1

2 TM Adoption des procèsverbaux des 20 et 26 mai 2014 de la Commission permanente ATTENDU le dépôt par la greffière des projets de procès-verbaux de la Commission permanente du Conseil des 20 et 26 mai 2014; le conseiller Daniel Poudrier; la conseillère Josée Perreault; ET RÉSOLU d adopter les procès-verbaux des 20 et 26 mai 2014 de la Commission permanente du Conseil de la Ville de Thetford Mines et dans lesquels les résolutions adoptées sont valables comme si au long récitées TM Dépôt du rapport financier de l année 2013 ATTENDU le dépôt du rapport financier pour l année 2013 par le trésorier de la Ville de Thetford Mines; la conseillère Hélène Martin; le conseiller Marco Tanguay; ET RÉSOLU d attester que le trésorier a déposé au Conseil le rapport financier et le rapport du vérificateur externe pour l exercice financier TM Conseil sans papier ATTENDU la mise en place du projet de conseil sans papier; ATTENDU QUE le Conseil de la Ville de Thetford Mines souhaite réduire de façon importante l utilisation du papier dans le cadre de la préparation et de la tenue des réunions de la Commission permanente et des séances du Conseil; ATTENDU QUE la version électronique des documents soumis pour analyse et décision au Conseil pourra être consultée sur des appareils conçus à cette fin; ATTENDU QUE les besoins, les attentes et l usage prévu par les différents utilisateurs seront si variés qu il serait difficile de sélectionner un seul appareil qui satisferait l ensemble des membres du Conseil; ATTENDU la recommandation commune du Service du greffe et du Service des travaux publics, du génie et de l'environnement; permanente en date du 20 mai 2014; 2

3 le conseiller Jean-François Morissette; le conseiller Michel Verreault; QUE la Ville de Thetford Mines adopte la Politique d usage des appareils nécessaires au fonctionnement du Conseil sans papier en date du 29 mai 2014, laquelle fait partie intégrante de la présente résolution; QUE ces sommes soient payables à même les fonds généraux de l année ADOPTÉE À LA MAJORITÉ Le conseiller Jean-François Delisle demande le vote. Se prononcent en faveur de la proposition, les conseillères et conseillers : Josée Perreault Jean-François Morissette Michel Verreault Denise P. Bergeron Hélène Martin Marco Tanguay François Madore Daniel Poudrier Se prononce contre la proposition, le conseiller : Jean-François Delisle TM Plan-projet de rénovation au 244, rue Notre-Dame Est ATTENDU QU une demande d approbation d un plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA) portant le numéro concernant la propriété située au 244, rue Notre-Dame Est a été déposée au Service d'urbanisme; ATTENDU QUE le plan-projet consiste à remplacer le revêtement extérieur de la façade arrière par du vinyle de couleur kaki, à démolir la cheminée, à remplacer les 6 fenêtres situées sur le mur arrière par des fenêtres à guillotine de PVC, à démolir la remise, à conserver les balcons arrières aux mêmes endroits et à remplacer les balustrades de bois en façade avant par des balustrades d'architecture identique de couleur blanche et conformes d une hauteur de 1,07 mètre. ATTENDU QUE ce plan-projet respecte les objectifs et critères d évaluation du règlement sur les PIIA relatifs aux zones et propriétés d intérêt patrimonial (article 9); ATTENDU l avis favorable du Comité consultatif d urbanisme relativement à cette demande et l orientation prise par les membres de la Commission permanente en date du 26 mai 2014; la conseillère Hélène Martin; la conseillère Denise P. Bergeron; 3

4 ET RÉSOLU d accepter le plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA) portant le numéro et de suggérer au propriétaire de recouvrir la façade arrière en clin de bois TM Plan-projet de construction d un bâtiment principal et d aménageme nt de terrain au 790, rue Caouette Ouest ATTENDU QU une demande d approbation d un plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA) portant le numéro concernant la propriété située au 790, rue Caouette Ouest a été déposée au Service d'urbanisme; ATTENDU QUE le plan-projet consiste à construire un bâtiment principal et à aménager le terrain afin de permettre l implantation d une nouvelle entreprise de paysagement. Le bâtiment principal sera de 8,23 mètres X 9,14 mètres. Le revêtement extérieur sera en canexel de couleur charcoal et la toiture de bardeaux d'asphalte noir. Un jeu pour enfants sera implanté à l'arrière du bâtiment principal et sera entouré d'une clôture en maille de fer; ATTENDU QUE ce plan-projet respecte les objectifs et critères d évaluation du règlement sur les PIIA relatifs au développement industriel (article 14); ATTENDU l avis favorable du Comité consultatif d urbanisme relativement à cette demande et l orientation prise par les membres de la Commission permanente en date du 26 mai 2014; la conseillère Denise P. Bergeron; le conseiller Michel Verreault; ET RÉSOLU d accepter le plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA) portant le numéro TM Plan-projet d abattage d un arbre au 58, rue du Golf ATTENDU QU une demande d approbation d un plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA) portant le numéro concernant la propriété située au 58, rue du Golf a été déposée au Service d'urbanisme; ATTENDU QUE le plan-projet consiste à abattre un érable rouge en cour arrière gauche afin de construire un patio, un muret et un trottoir de pavé. Selon le demandeur, l'excavation va endommager sévèrement les racines de l'érable rouge; ATTENDU QUE ce plan-projet ne respecte pas les objectifs et critères d évaluation du règlement sur les PIIA relatifs à la protection des arbres matures (article 19); ATTENDU l avis non favorable du Comité consultatif d urbanisme 4

5 relativement à cette demande et l orientation prise par les membres de la Commission permanente en date du 26 mai 2014; le conseiller Michel Verreault; le conseiller Marco Tanguay; ET RÉSOLU de refuser le plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA) portant le numéro TM Renouvellement des assurances collectives des employés de la Ville ATTENDU l échéance des polices d assurances collectives des employés de la Ville; ATTENDU les primes proposées pour les différentes protections et la recommandation du Comité sur les assurances collectives en date du 8 mai 2014; permanente en date du 20 mai 2014; la conseillère Josée Perreault; la conseillère Hélène Martin; QUE la Ville confie à Croix Bleue Médavie le renouvellement de la couverture de l assurance collective en regard des protections d assurancevie de base, d assurance-vie pour les personnes à charge, d assurance invalidité de longue durée et d assurance maladie des employés de la Ville pour une période de 12 mois, soit du 1er juin 2014 au 31 mai 2015, pour une prime mensuelle d environ $, taxes en sus, le tout selon les taux plus amplement décrits dans le rapport de renouvellement présenté le 8 mai 2014 par la firme Optimum Actuaires et conseillers inc.; QUE le coût de ces services soit payé à même les fonds généraux de la Ville pour les années 2014 et 2015, suivant les proportions définies aux conventions collectives et aux ententes de travail des employés de la Ville TM Renouvellement des assurances collectives des employés de la Ville - MMA ATTENDU l échéance des polices d assurances collectives des employés de la Ville; ATTENDU les primes proposées pour les différentes protections et la recommandation du Comité sur les assurances collectives en date du 8 mai 2014; 5

6 ATTENDU la recommandation du Comité sur les assurances collectives en date du 8 mai 2014; permanente en date du 20 mai 2014; le conseiller Marco Tanguay; le conseiller Jean-François Delisle; QUE le contrat intervenu entre la Ville de Thetford Mines et SSQ soit renouvelé pour la période du 1 er juin 2014 au 31 mai 2015 pour un taux de 0,019 $/1 000 $ assurable, taxes en sus, et ce, en regard de la protection d assurance décès-mutilation par accident des employés de la Ville. QUE le coût de ces services soit payé à même les fonds généraux de la Ville pour les années 2014 ainsi que 2015 et suivant les proportions définies aux conventions collectives et aux ententes de travail des employés de la Ville TM Octroi du contrat de travaux d infrastructures 8 e Rue Nord ATTENDU la tenue d un appel d offres pour la rénovation d infrastructures relatives à la conduite de rétention de la 8 e Rue Nord; ATTENDU QUE la Ville de Thetford Mines a procédé à l ouverture des soumissions suivantes : Soumissionnaires Prix (taxes incluses) T.G.C. inc ,69 $ Non conforme Les Constructions de l Amiante inc ,40 $ Cité Construction TM ,97 $ ATTENDU la recommandation de la Division des approvisionnements et services; permanente en date du 20 mai 2014; le conseiller François Madore; le conseiller Daniel Poudrier; ET RÉSOLU QUE pour faire suite aux soumissions reçues, la Ville confie à la firme Les Constructions de l Amiante inc., le plus bas soumissionnaire conforme, les travaux de rénovation d infrastructures 6

7 concernant la conduite de rétention de la 8 e Rue Nord pour un montant de ,75 $, taxes applicables en sus, payable à même les fonds du règlement d emprunt numéro M Adhésion au regroupement d achat de pneus ATTENDU QUE la Ville de Thetford Mines a reçu une proposition de l'union des municipalités du Québec (l UMQ) de former, en son nom et au nom de plusieurs autres municipalités (ou MRC ou régies intermunicipales) intéressées, un regroupement d achats pour des achats regroupés de pneus; ATTENDU QUE l article de la Loi sur les cités et villes permet à une organisation municipale de conclure avec l UMQ une entente ayant pour but l achat de produits en son nom; ATTENDU QUE l article de la Loi sur les cités et villes permet à l UMQ de déléguer, par entente, une partie de l exécution du processus contractuel au Centre de services partagés du Québec (CSPQ); ATTENDU QUE la Ville de Thetford Mines désire adhérer à ce dossier d achats regroupés (DAR-Pneus CSPQ) pour se procurer les différents types de pneus identifiés dans une fiche technique d inscription spécifique, et ce, dans les quantités nécessaires à ses activités; ATTENDU la recommandation de la Division des approvisionnements et services; permanente en date des 12 et 26 mai 2014; le conseiller Jean-François Delisle; le conseiller Michel Verreault; QUE la Ville de Thetford Mines confirme son adhésion à ce regroupement DAR-Pneus géré par le CSPQ pour la période du 1 er août 2014 au 31 mars 2016 (durée de 20 mois); QUE la Ville de Thetford Mines confie au CSPQ, par l entremise de l UMQ, le processus menant à l adjudication de contrats d achats regroupés des différents types de pneus nécessaires aux activités de la Ville de Thetford Mines; QUE la Ville de Thetford Mines consente à ce que l UMQ délègue au CSPQ, l exécution de la présente entente; QUE la Ville de Thetford Mines s engage à compléter pour l UMQ, dans les délais fixés la fiche technique d inscription transmise qui vise à 7

8 connaître une estimation des quantités annuelles des divers types de pneus dont elle prévoit avoir besoin; QUE la Ville de Thetford Mines estime ses besoins en pneus pour la durée du contrat de vingt (20) mois à environ $; QUE la Ville de Thetford Mines s engage à respecter les termes et conditions dudit contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat sera adjugé; QUE la Ville de Thetford Mines reconnaisse que, selon sa politique administrative, le CSPQ percevra, directement auprès des fournisseursadjudicataires, un frais de gestion établi à 1 % (0.6% versé au CSPQ et 0.4% à l UMQ) qui sera inclus dans les prix de vente des pneus; QUE la Ville de Thetford Mines reconnaisse, selon la politique administrative du CSPQ, qu elle devra être abonnée au Portail d approvisionnement du CSPQ et en assumer le coût d abonnement annuel établi à 500,00 $ par code d accès par individu, pour être inscrit à ce DAR- Pneus TM Travaux de conversion au gaz naturel Centre Mario- Gosselin ATTENDU la tenue d un appel d offre pour la conversion au gaz naturel des équipements de chauffage, de ventilation, de chauffe-eau et de restauration du Centre Mario-Gosselin; ATTENDU QUE la Ville a procédé à l ouverture des soumissions suivantes : Soumissionnaires Prix Boucher Lortie inc $ G.H. Brousseau et fils inc $ ATTENDU la recommandation de la Division des approvisionnements et services; permanente en date du 26 mai 2014; le conseiller Jean-François Morissette; le conseiller François Madore; ET RÉSOLU QUE pour faire suite aux soumissions reçues, la Ville confie à la firme Boucher Lortie inc. les travaux de conversion au gaz naturel des équipements de chauffage, de ventilation, de chauffe-eau et de restauration du Centre Mario-Gosselin pour un montant forfaitaire de $, taxes applicables en sus, payable à même les fonds du règlement d emprunt numéro

9 TM Embauche de Mme Mélanie Belgarde au poste de secrétaire du Service de la sécurité incendie ATTENDU la vacance à combler au poste de secrétaire du Service de la sécurité incendie de la Ville de Thetford Mines; ATTENDU l affichage du poste de secrétaire du 6 au 14 mai 2014; ATTENDU la recommandation du Service des ressources humaines et affaires juridiques; permanente en date du 20 mai 2014; la conseillère Denise P. Bergeron; la conseillère Josée Perreault; QUE madame Mélanie Belgarde soit embauchée à titre de salariée à l essai à temps partiel au poste de «secrétaire» au Service de la sécurité incendie et ce, à compter du 1 er juillet 2014, le tout assorti d une période de probation de 900 heures; QUE le salaire et les conditions de travail de madame Belgarde soient ceux décrits à la convention collective intervenue entre la Ville de Thetford Mines et le Syndicat des employés de bureau de la Ville de Thetford Mines TM Embauche en permanence de M. Mathieu Lamontagne Bêty au poste de policier ATTENDU la vacance à un poste de policier au Service de la sûreté municipale; ATTENDU l évaluation positive du Service de la sûreté municipale à l égard de monsieur Mathieu Lamontagne Bêty; ATTENDU la recommandation du Service des ressources humaines et affaires juridiques; permanente en date du 26 mai 2014; le conseiller François Madore; le conseiller Michel Verreault; QUE monsieur Mathieu Lamontagne Bêty soit engagé en permanence au poste de policier au sein Service de la sûreté municipale et ce, à compter du 2 juin 2014; 9

10 QUE le salaire et les conditions de travail de monsieur Lamontagne Bêty soient ceux décrits à la convention collective intervenue entre la Ville et l Association des policiers de Thetford Mines TM Mandat au ministère des Transports pour l obtention d un certificat d autorisation ATTENDU les travaux de relocalisation d une partie de la route 112 qui sont réalisés par le ministère des Transports du Québec; ATTENDU QUE dans le cadre de ces travaux, l actuel dépôt à neige situé à proximité du chantier doit être déplacé; ATTENDU les exigences de la Loi sur la qualité de l environnement; ATTENDU la recommandation du Service des travaux publics, du génie et de l'environnement; permanente en date du 26 mai 2014; la conseillère Josée Perreault; la conseillère Hélène Martin; QUE la Ville de Thetford Mines mandate le ministère des Transports du Québec (le MTQ) pour qu il puisse obtenir, à ses frais, le certificat d autorisation (article 22 LQE) permettant la construction et l exploitation d un nouveau dépôt à neige dans le secteur Black Lake, alors que le nouveau tracé de la route 112 traversera l ancien dépôt à neige; QU à la suite des travaux de construction du nouveau dépôt à neige, la Ville s engage à accepter, sans frais, la cession par le MTQ de ce certificat d autorisation TM Emprunts temporaires - Règlement n 477 ATTENDU QUE le Règlement numéro 477 décrétant une dépense et un emprunt de $ pour des travaux de conversion au gaz naturel du système de chauffage du Centre Mario-Gosselin, de l Aréna de Black Lake et du Centre récréatif de Robertsonville a reçu les approbations requises par la loi; le conseiller Jean-François Delisle; le conseiller Jean-François Morissette; 10

11 QUE le Conseil contracte des emprunts temporaires d un montant maximal de $ pour le paiement total ou partiel des dépenses effectuées en vertu du règlement d emprunt numéro 477 auprès de la Caisse Desjardins de la région de Thetford; QUE ces emprunts soient remboursés lors du financement permanent de ce règlement d emprunt; QUE le trésorier ou l assistante-trésorière soit autorisé à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires à la parfaite exécution des présentes TM Emprunts temporaires - Règlement n 479 ATTENDU QUE le Règlement numéro 479 décrétant une dépense et un emprunt de $ visant l acquisition d équipements motorisés, la consolidation des serveurs informatiques et la construction d un abri pour le sel de déglaçage a reçu les approbations requises par la loi; le conseiller Daniel Poudrier; le conseiller Marco Tanguay; QUE le Conseil contracte des emprunts temporaires d un montant maximal de $ pour le paiement total ou partiel des dépenses effectuées en vertu du règlement d emprunt numéro 479 auprès de la Caisse Desjardins de la région de Thetford; QUE ces emprunts soient remboursés lors du financement permanent de ce règlement d emprunt; QUE le trésorier ou l assistante-trésorière soit autorisé à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires à la parfaite exécution des présentes TM Emprunts temporaires - Règlement n 481 ATTENDU QUE le Règlement numéro 481 décrétant une dépense et un emprunt de $ pour des projets d amélioration des bâtiments et des parcs, prévus pour 2014 a reçu les approbations requises par la loi; la conseillère Hélène Martin; la conseillère Denise P. Bergeron; 11

12 QUE le Conseil contracte des emprunts temporaires d un montant maximal de $ pour le paiement total ou partiel des dépenses effectuées en vertu du règlement d emprunt numéro 481 auprès de la Caisse Desjardins de la région de Thetford; QUE ces emprunts soient remboursés lors du financement permanent de ce règlement d emprunt; QUE le trésorier ou l assistante-trésorière soit autorisé à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires à la parfaite exécution des présentes TM Adoption du règlement numéro 489 ATTENDU QUE tous les membres du Conseil présents déclarent avoir lu le projet de règlement numéro 489 et renoncent à sa lecture publique; ATTENDU QUE l avis de motion a été donné le 20 mai 2014; le conseiller Jean-François Morissette; le conseiller Daniel Poudrier; ET RÉSOLU d adopter le règlement numéro 489 intitulé «Règlement amendant le règlement numéro 12 constituant le Comité consultatif d urbanisme de la Ville de Thetford Mines», comme si au long récité, et dont le texte intégral de ce règlement se retrouve au tome 35 des Livres des règlements de la Ville TM Adoption du règlement numéro 490 ATTENDU QUE tous les membres du Conseil présents déclarent avoir lu le projet de règlement numéro 490 et renoncent à sa lecture publique; ATTENDU QUE l avis de motion a été donné le 20 mai 2014; le conseiller Michel Verreault; le conseiller Marco Tanguay; ET RÉSOLU d adopter le règlement numéro 490 intitulé «Règlement amendant le règlement numéro 386 concernant le développement domiciliaire et l utilisation des terrains résidentiels desservis ou non desservis, afin de modifier les conditions d application de la compensation requise pour les terrains résidentiels d une largeur excédentaire et la quotepart payable par le demandeur», comme si au long récité, et dont le texte intégral de ce règlement se retrouve au tome 35 des Livres des règlements 12

13 de la Ville. 21. Période de questions Le maire fait un retour sur les questions de la dernière séance. Une période de questions a été tenue. Les interventions du public ont porté sur les sujets suivants : 1) Frais pour le déplacement du site de neige usée / Politique pour Conseil sans papier. 2) Règlement modifiant le comité consultatif d urbanisme. 3) Procès-verbaux de la Commission permanente. 4) Demandes de dérogations mineures / État de la rue de l Eglise / Détails concernant des soumissions / Conditions d embauche. 5) Desserte policière / Sort du projet KB-3 / Affichage sur les chantiers en présence d amiante. 6) Position du Conseil par rapport au projet éolien / Déclarations d un promoteur éolien / Dédommagement pour inconvénients de la proximité des éoliennes / Demande de modification du règlement de zonage. 7) Dossier MADA / Projet de règlement sur les voies cyclables / Conseil sans papier. 8) Démocratie municipale. 9) Proposition d affectation des revenus des éoliennes. 10) Accessibilité de la salle du Conseil pour les personnes handicapées. 11) Équipements et procédures de déneigement. 12) Bruit et apparence des éoliennes / Travaux sur le chemin Fugère. 22. Levée de l assemblée L ordre du jour étant épuisé, le président de l assemblée déclare la séance levée à 21 h 30. La greffière Le maire EG/mcj 13