Elle évoque également les jeux du 14 juillet, cette journée ayant attiré le public habituel et s étant déroulée à la satisfaction générale.

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1 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20 JUILLET 2012 Étaient présents : Tous les membres en exercice, à l exception de Mesdames Sandrine STÉPHAN (procuration à Monsieur Michel FRIN), Marianne CALVEZ (procuration à Monsieur Jean Paul STANZEL), Karine NÉDÉLEC (procuration à Madame Jacqueline LAZARD), Martine LE PEMP (procuration à Monsieur Bruno CARIOU), Lénaïg LE LAY (procuration à Madame Christine MORIN) et Michèle PRIMAULT. Secrétaire : Madame Martine QUEFFELEC. En ouverture de séance, Madame Jacqueline LAZARD, Maire, adresse ses félicitations, au nom du Conseil Municipal, à Monsieur Jean Luc PLOUHINEC, à l occasion de son mariage avec Madame Amélie LASSERRE DU ROZEL. Elle évoque également les jeux du 14 juillet, cette journée ayant attiré le public habituel et s étant déroulée à la satisfaction générale. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 22 JUIN En ce qui concerne la question posée par la Minorité «environnement : mesures de préservation des dunes, accès aux plages», Monsieur Bruno CARIOU rappelle qu il avait également souhaité la commande d un platelage pour la plage de la Joie, ce qui n est pas le cas cette année. Or, le camping de la Joie est demandeur. Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 22 juin 2012 est donc complété en ce sens. FIXATION DU PRIX DES REPAS SERVIS DANS LES RESTAURANTS SCOLAIRES POUR L ANNÉE Monsieur Jean Paul STANZEL, Adjoint au Maire, souligne le fait que l augmentation proposée par les commissions «Finances, économie, tourisme» et «Actions scolaires et périscolaires et petite enfance» est modérée. Pour le prix du repas «adulte» il est proposé de le porter de 4,60 à 5,60, ceci afin de se rapprocher de son coût de revient, soit 6,35. 1

2 Monsieur Hervé VAILLANT demande pourquoi le prix de repas «adulte» n est pas immédiatement fixé à 6,35. Monsieur Jean Paul STANZEL suggère une progressivité sur deux exercices, en soulignant le fait que l on n y avait pas pensé auparavant. Accord unanime du Conseil Municipal sur ces nouveaux tarifs. FIXATION DES TARIFS DES GARDERIES PÉRISCOLAIRES MUNICIPALES POUR L ANNÉE Monsieur Jean Paul STANZEL présente les propositions des commissions réunies le 11 juillet 2012 concernant les tarifs applicables aux garderies périscolaires municipales à compter de septembre Madame Jacqueline LAZARD rappelle que le tarif d un euro proposé pour la garderie du soir pour les bénéficiaires du soutien scolaire tient au fait que les enfants concernés ne fréquentent cette garderie qu à compter de 17 h 30, le soutien scolaire étant assuré par les enseignants. Accord unanime de l Assemblée sur ces propositions. RÉAMÉNAGEMENT DES LOCAUX A L ANCIENNE ÉCOLE DE KÉRITY ; AVENANTS. Monsieur Georges LE NY, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal les deux avenants dont l adoption est souhaitée pour permettre les travaux supplémentaires suivants dans le cadre des marchés passés pour le réaménagement des locaux de l ancienne école de Kérity : - Lot n 9 Revêtement de sols et faïence : remplacement d un sol PVC par un sol carrelé dans le bâtiment B plus value de 5 879,40 H.T. - Lot n 12 Plomberie, Sanitaires - mise en place d un évier et égouttoir en salle ALSH et modification dans les sanitaires pour mise aux normes handicapés - montant de l avenant : 953 H.T. Monsieur Bruno CARIOU demande à Monsieur Georges LE NY si les travaux sont terminés et si l organisme de contrôle a donné son accord pour l occupation des locaux. Monsieur Georges LE NY répond par l affirmative. Monsieur Bruno CARIOU s étonne et souligne que, faute de plafonds coupe-feu, on ne pourra pas utiliser l étage. Monsieur Georges LE NY dit qu effectivement ces travaux seront nécessaires dans l avenir si l on veut occuper les niveaux supérieurs. Cela avait été expliqué en commission «aménagement, travaux, sécurité». L information était parfaitement claire. Monsieur Bruno CARIOU rappelle que, lors de la restructuration de l école publique Auguste Dupouy, on avait pensé à cette utilisation future. Monsieur Jean Paul STANZEL estime que l on a un beau projet, les jeunes en sont heureux et nous devons nous en féliciter. Monsieur Bruno CARIOU appuie sur le fait qu il est attaché à des projets d ensemble. On ne peut être satisfait quand on ne fait pas les choses entièrement. 2

3 A l unanimité, le Conseil Municipal approuve les deux avenants en question, et autorise Madame le Maire à les signer. ÉGLISE SAINT NONNA ; TRAVAUX D ENTRETIEN ; AVENANT AU LOT N 2 VITRAIL. Madame Aline COSQUER informe l Assemblée que des actes de vandalisme ont été causés sur un vitrail qui n était pas concerné, à l origine, par les travaux d entretien. Sur une question de Monsieur Bruno CARIOU, elle dit qu elle a déposé elle-même plainte à la gendarmerie et qu une déclaration a été faite auprès de l assurance de la Commune A l unanimité, le Conseil Municipal approuve l avenant d un montant de H.T. à passer avec l entreprise LE BIHAN et autorise Madame le Maire à le signer SALLE CAP CAVAL ; FIXATION DES TARIFS. Monsieur Jean Paul STANZEL rappelle les différentes catégories de tarifs déterminées lors de la réunion du Conseil Municipal en date du 7 octobre 2011 et le fonctionnement de la carte «Pass Begood». Accord unanime du Conseil Municipal sur la programmation de la salle Cap Caval pour la saison à venir et les tarifs proposés par le comité de pilotage et les commissions réunies le 11 juillet FRAIS DE COMMUNICATION DE LA SALLE CAP CAVAL ; SUBVENTION A LA FADOC. Madame Aline COSQUER souligne l intérêt de l adhésion de la Commune à la Fédération des Acteurs de la Diffusion des Spectacles vivants dans l Ouest Cornouaille, celleci prenant en charge les frais de communication des quatre salles bigoudènes. En effet, une subvention de entraîne une aide d un même montant dans le cadre des fonds «LEADER +». Monsieur Bruno CARIOU dit que cette aide sera dégressive. Monsieur Jean Paul STANZEL affirme que, même dans ce cas, on a intérêt à maintenir la mutualisation, ceci pour diminuer les coûts d impression et entraîner une programmation cohérente entre les salles. A l unanimité, le Conseil Municipal décide d allouer une subvention de à la FADOC au titre de l exercice TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL. Madame Jacqueline LAZARD expose à l Assemblée que, suite à réussite à un concours, un adjoint technique de 2 ème classe peut prétendre accéder au grade d agent de maîtrise. 3

4 Par ailleurs, dans le cadre de la promotion interne, un animateur principal 1 ère classe peut prétendre accéder au grade d attaché, et un adjoint administratif de 1 ère classe au grade de rédacteur. Madame Jacqueline LAZARD ajoute que ces deux promotions entraînent une modification de la fiche de poste. C est pourquoi elles sont proposées à compter du 1 er octobre Monsieur Bruno CARIOU évoque une réorganisation des services en conséquence. Cela se fera-t-il en commission? Monsieur Jean Paul STANZEL dit que cela entre dans le cadre des attributions du Comité Technique Paritaire. Accord unanime du Conseil Municipal sur les créations et suppressions d emplois proposées. DÉNOMINATION DE VOIES. Monsieur Corentin PÉOC H, Conseiller Municipal, présente à l Assemblée, sur vidéo projecteur, les propositions de la commission de dénomination de voies. Il précise que ces dénominations ont reçu l aval des riverains. Pour la voie partant de la route départementale n 53 (Gouesnach) vers la limite de Plomeur, il fallait lire «Hent Karvaen». Cette appellation est proposée avec l accord de la Commune de Plomeur sur le territoire de laquelle la plus grande partie de la voie est située et qui mène à un hameau portant ce nom. Monsieur Bruno CARIOU s inquiète de la dénomination de la promenade partant de la rue des Naufragés du 23 mai 1925 : «Pourmenadenn Baptiste Dupuis, Kumpagnun an Dieulidiguez» ; il craint une confusion pour les gens cherchant cette voie. Madame Jacqueline LAZARD précise qu il y aura une traduction en français. Monsieur Corentin PÉOC H ajoute qu il sera également nécessaire d indiquer les dates de naissance et de décès car même certains riverains ne connaissaient pas le nom de ce héros, le situant par rapport à son épouse «Maria PAUL». Accord unanime du Conseil Municipal sur les propositions de la commission de dénomination des voies. DEMANDE D AUTORISATION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME. Monsieur Alain GUICHAOUA, Adjoint au Maire, expose à l Assemblée que l autorisation d occupation du domaine public maritime délivrée le 17 juin 1982 pour un ouvrage de défense contre la mer au lieu dit «Le Goret» est arrivée à échéance le 31 mai 2000 et n a pas été renouvelée depuis. Il serait donc souhaitable que la commune sollicite de l État la délivrance d un titre domanial pour une période illimitée. Madame Jacqueline LAZARD précise que l autorisation fera l objet d une redevance qui pourrait se situer à environ 120 par an. 4

5 Accord unanime du Conseil Municipal pour solliciter de l État la délivrance de ce titre domanial. EMPRUNT DE POUR FINANCEMENT DU PROGRAMME D ASSAINISSEMENT. Avant de débattre de la motion concernant la mise en redressement judiciaire du groupe volailler «DOUX», Madame Jacqueline LAZARD demande à pouvoir ajouter une question à l ordre du jour, ce quelle a oublié de proposer en début de séance. Elle rappelle qu au cours de la séance en date du 11 mai 2012 il avait été décidé de reporter la question concernant un emprunt de pour financement des réseaux d assainissement. En effet, les conditions proposées par les établissements bancaires n étaient pas attractives. Or, l État, par l intermédiaire de la Caisse des Dépôts et Consignations, met aujourd hui à la disposition des collectivités locales une enveloppe à des taux bien plus intéressants. Elle souhaite donc que la Commune en saisisse aujourd hui l opportunité et, sur accord de l Assemblée, passe la parole à Monsieur Jean Paul STANZEL. Monsieur Jean Paul STANZEL rappelle que la demande formulée au mois de mai portait sur Les taux proposés par les établissements bancaires approchaient 6 %. Aujourd hui, il apparaît que, suite aux subventions et avances remboursables qui pourraient être accordées par le Conseil Général et l Agence de l Eau, un emprunt de pourrait suffire, cette année, pour financer le programme d assainissement. La Caisse des Dépôts vient juste de proposer à la Commune de mettre ce montant à sa disposition au taux fixe de 4,79 % sur 15 ans. Il est donc intéressant de saisir cette opportunité. Si les taux continuent à baisser, on en bénéficiera au moment de l attribution du prêt. Monsieur Jean Paul STANZEL rappelle que, si l on veut la croissance, il est important que les collectivités locales puissent continuer à investir, car elles représentent 70 % des investissements publics. Accord du Conseil Municipal pour contracter un emprunt de au taux fixe de 4,79 % auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, ceci par vingt-sept voix pour et une abstention (Monsieur Jacques OLIVIER). MISE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU GROUPE VOLAILLER «DOUX» ; MOTION. Madame Jacqueline LAZARD demande à l Assemblée si elle a des remarques à formuler sur le projet de motion rédigé par l Association des Maires du Finistère, qu elle trouve équilibré. A l unanimité, le Conseil Municipal adopte la motion en question. 5

6 QUESTIONS POSÉES PAR LE GROUPE DE LA MINORITÉ. PROPOSITION D ADHÉSION A LA DÉMARCHE EXPÉRIMENTALE D APPROVISIONNMENT LOCAL DES RESTAURANTS SCOLAIRES DE L OUEST CORNOUAILLE. Madame Jacqueline LAZARD expose à l Assemblée que cette demande est une initiative de l AOCD. Elle consiste en une étude sur l intérêt d une démarche bio et qualité pour les restaurants scolaires, avec prise en charge financière par les communes et communauté de communes intéressées. Elle demande plus de renseignements avant d engager la collectivité, et pense que Monsieur Adrien BINET, Conseiller Municipal à Pont l Abbé, pourrait d abord venir expliquer la démarche. Monsieur Bruno CARIOU dit qu il a appris ce projet en qualité d administrateur de l AOCD. Toutes les communes ont été sollicitées et il souhaiterait que Penmarc h s y engage dès aujourd hui. Madame Jacqueline LAZARD affirme qu elle n était pas personnellement au courant de cette action. Elle a en mains des courriels à l intention de Sandrine STÉPHAN, Adjointe au Maire, absente ce jour, et qui a commencé à examiner la proposition. On peut attendre le mois de septembre pour y répondre. Madame Martine QUEFFELEC se déclare heureuse du changement de position de Monsieur Bruno CARIOU, la restauration ayant été confiée, en son temps, par une équipe précédente, à la société privée CERES. Monsieur Bruno CARIOU se déclare outré par ces propos, la minorité ayant également voté, à cette époque, en ce sens. DEMANDE DE PRÉCISIONS SUR LES CONDITIONS D ORGANISATION POUR LES FESTIVITÉS DE LA MI AOÛT. Madame Jacqueline LAZARD suppose que cette question concerne l organisation de la fête foraine autour du «Pardon de la Joie». Elle a reçu une délégation d industriels forains en Mairie, le mardi 17 juillet, en présence de Monsieur Georges LE NY, Adjoint au Maire et Monsieur Philippe STÉPHAN, chargé de la police municipale. route. Cette année, les manèges n occuperont qu un cinquième de la place Davout, côté Les caravanes stationneront sur un terrain privé appartenant à Monsieur LE MOAL et les camions face au garage COSSEC et près du terrain municipal des sports. 6

7 Madame Jacqueline LAZARD pense que les relations s améliorent avec les industriels forains d année en année. Monsieur Bruno CARIOU explique que le groupe minoritaire pose cette question car une commission devait se réunir sur le sujet, comme l avait indiqué le Maire, l an passé. Madame Jacqueline LAZARD conclut en disant qu elle attend les idées de la minorité à ce sujet. COMPTE RENDU DES SOIRÉES «D APRES EXAMENS» SE DÉROULANT SUR LA COMMUNE. Madame le Maire souligne que les dégâts causés par ces soirées ont été limité cette année (déplacement d un salon de jardin). Monsieur Bruno CARIOU insiste sur le manque d élus sur le terrain, les verres cassés, les jeunes alcoolisés et reproche à la municipalité son inactivité. Monsieur Georges LE NY, élu d astreinte, n a pas été alerté. Madame Jacqueline LAZARD appuie sur l action de la municipalité à ce sujet, la démarche de prévention au niveau de la Communauté de Communes, les jeunes concernés n étant pas tous, de loin de là, de Penmarc h. La responsabilité des débordements incombe d abord aux parents, et il ne faut pas surestimer ces fêtes «d après bac» qui ont lieu dans plusieurs communes littorales. PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au vendredi 28 septembre 2012 à 20 h 30. La Secrétaire, Le Maire, 7