Mardi 5 juin 2012 EHPAD «Les Mistrais» - Langeais. Compte rendu

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1 Mardi 5 juin 2012 EHPAD «Les Mistrais» - Langeais Compte rendu Étaient présents : Nadia BACHI, Directeur Adjoint CHIC d Amboise - Château-Renault, David BARONNET, Directeur - EHPAD de Ligueuil, Aude BELFILS, Directeur - EHPAD de Langeais, Claude EDERY, Directeur - CHIC d Amboise-Château-Renault, Jérôme EGGERS Directeur EHPAD de Saint Christophe sur le Nais, Abdelkabire ESSALHI, Directeur - EHPAD de Joué-lès-Tours, Maud EVENO, Directeur Adjoint CH de Luynes, Joseph FERNANDEZ, Directeur - CH Louis Sevestre La Membrolle sur Choisille, Sophie GAVA, Directeur - EHPAD Bléré et Montlouis-sur-Loire, Alain JOLY Directeur EHPAD Semblançay-La Membrolle, Jean-Christophe JOUIN, Directeur Adjoint EHPAD de Bléré et Montlouis-sur-Loire, Pascal MATHIS, Directeur Général Adjoint CHRU de Tours, Jean PETTINI, Directeur - EHPAD d'abilly, Marie-Claude REMARS, Directeur - EHPAD de Château La Vallière, Jean-Jacques ROBIN, Directeur - EHPAD de Bourgueil, Sophie ROUVILLOIS-PETTINI Directeur Adjoint HL Sainte-Maure-de- Touraine, Francis TEULIER, Directeur CH de Luynes, Christophe VERDUZIER, Directeur - CH de Loches. Étaient excusés : Catherine BERROYER, Directeur - EHPAD de Villeloin-Coulangé, Patrick DEVIENNE, Directeur EHPAD de Vernou sur Brenne, Patrick FAUGEROLAS, Directeur - CH de Chinon, Dominique LABBE, Directeur HL - Ste Maure de Touraine, Augustin MILANDOU, Directeur EHPAD L Ile Bouchard et Richelieu, Michel MOUJART, Administrateur CH de Chinon, Sylvie Tours, Directeur Adjoint CH de Chinon. Monsieur Mathis, Directeur Général Adjoint et Délégué Départemental en charge du secteur sanitaire ouvre la séance et propose aux membres présents un tour de table afin de permettre à chacun de se présenter. Élection d un animateur départemental pour le médico-social Monsieur Mathis précise que le mandat de délégué départemental en charge du secteur médicosocial est laissé vacant depuis le départ en retraite de Jean-Yves Audigou. Monsieur Verduzier fait acte de candidature. Il estime avoir la connaissance du secteur et la légitimité pour occuper cette fonction, le Centre Hospitalier de Loches disposant de 225 lits d EHPAD. Par ailleurs, il rappelle qu il exerce la fonction de directeur par intérim de l EHPAD de La Celle- Guénand. Monsieur Verduzier est élu à l unanimité délégué départemental du secteur médico-social. A cet effet, il coprésidera avec Monsieur Mathis les instances départementales. 1

2 Relations avec la presse : mise en place de réunion de conciliation, désignation d un médiateur par la DT de l ARS Madame Gava fait part de la campagne médiatique négative à l encontre de l EHPAD de Montlouis-sur-Loire. Cette campagne est menée par l Association de défense des intérêts des résidants en maison de retraite (Adir MR 37) qui accuse la maison de retraite de dysfonctionnements. Différents articles ont été publiés dans la Nouvelle République et les personnels de la maison de retraite ont été choqués par ces accusations. Elle indique qu une réunion est organisée, ce jour, à la délégation territoriale afin de résoudre ce conflit. Elle a souhaité inscrire ce point à l ordre du jour car l ARS n a apporté aucune aide à Montlouissur-Loire faute de désignation d un médiateur alors que cette fonction existerait dans d autres départements. L établissement aurait souhaité pouvoir disposer de cette compétence afin d être aidé dans ce conflit. Monsieur Mathis rappelle que l ARS a une certaine obligation de réserve car la compétence est partagée avec le Conseil Général. Monsieur Baronnet indique que des personnes qualifiées seraient désignées par le Conseil Général ou la Préfecture. Cette liste doit d ailleurs être transmise aux établissements sociaux et médicosociaux qui doivent ensuite informer les personnes âgées accueillies au sein des EHPAD. Monsieur Essalhi confirme les propos de Monsieur Baronnet et précise que ces représentants sont désignés par le Préfet. C est une obligation réglementaire prévue dans le code de l action sociale et des familles. Monsieur Baronnet indique que pour aider les directeurs dans la résolution de conflits ou de situations délicates, des assurances proposant la protection juridique peuvent aider les établissements dans leurs démarches de contre-attaque. En outre, les directeurs ne doivent pas hésiter à faire appel également au syndicat professionnel. Monsieur Mathis insiste sur le fait que les établissements ne doivent pas rester seuls face à ces situations et propose, si l établissement le souhaite, de rencontrer cette association. Cet arrêté en date du 5 avril 2007 est joint au compte-rendu de la séance. Campagne budgétaire et tarifaire 2012 Secteur Médico-social Monsieur Essalhi déclare que la campagne de 2012 varie peu par rapport à celle de Il a été décidé la reconduction des budgets sans passage au tarif global. Madame Remars précise que les provisions devront être épurées pour le 31 décembre Elle constate qu il n existe aucune règle commune à l affection de l excédent de la section soin sur l investissement. 2

3 Madame Belfils déclare que tant que des projets d investissement sont en cours, les excédents de la section soin peuvent être reportés sur la section investissement. Un groupe de travail de l ARS du Centre s est prononcé sur ce sujet en 2009, afin que les délégations territoriales retiennent des positions communes. Secteur sanitaire Concernant l EPRD 2012, Monsieur Mathis précise que l EPRD ne sera pas approuvé avant la fin du mois de juin. On assiste donc à un décalage de 6 mois dans la préparation des budgets. L année 2012 est caractérisée par : - la création du Fonds d Intervention Régional piloté par les ARS. Ce fonds regroupe les crédits régionaux de la permanence des soins, des dotations ainsi que les crédits de prévention relevant des ARS, - la raréfaction des aides à la contractualisation, - la construction tarifaire : la valeur faciale des tarifs n augmente plus, seule la progression de l activité en valeur est envisagée - les MIG sont gérées à l euro près. Monsieur Edery ajoute que les établissements ne disposent pas de retour d information de l ARS concernant le financement de la permanence des soins. Monsieur Verduzier constate une disparité dans la facturation des frais de séjour des personnes handicapées de moins de 60 ans et de plus de 60 ans. Le conseil général a été interpellé, mais à ce jour, l EHPAD de la Celle-Guénand n a obtenu aucune réponse. Monsieur Eggers déclare que l EHPAD de Saint-Christophe-sur-le-Nais dispose de 20 places adultes handicapés et qu effectivement, il existe une différence de facturation dans la prise en charge d une personne handicapée de de 60 ans et d une personne âgée. Depuis le 1 er janvier 2012, l EHPAD facture un supplément particulier qui fait doubler le prix de journée pour les personnes handicapées de + de 60 ans. Trois établissements dans le département sont concernés : La Celle-Guénand, Villeloin-Coulangé et Saint-Christophe-sur-le-Nais. Un traitement plus égalitaire sera peut-être décidé par le conseil général en Relations avec les banques Madame Belfils rappelle que le 13 juin, la FHF-Centre organise une rencontre avec les établissements bancaires et partenaires financiers. Cette réunion est organisée car de nombreux établissements sont confrontés à des difficultés d accès à l emprunt et donc d investissement. Par ailleurs, il a été constaté une méconnaissance du secteur de la santé (fonctionnement, modalités de financements, etc ) de la part des organismes financiers. Monsieur Mathis précise que cette problématique a été soulevée en conférence des directeurs généraux de CHRU. Une des préoccupations majeures du secteur de la santé est l investissement. Il ajoute que la mise en œuvre de la certification des comptes des établissements de santé va 3

4 certainement rassurer le secteur bancaire et apportera une certaine crédibilité en matière de fiabilisation des comptes du secteur de la santé. Monsieur Verduzier confirme les difficultés rencontrées par les établissements, la situation est assez tendue. Il espère que la création d une banque publique d investissement va intervenir dans les meilleurs délais afin de répondre aux attentes des établissements. Conditions d exercice des psychologues hospitaliers Concernant la circulaire du 30 avril 2012 portant sur le statut des psychologues, Madame Belfils souhaite attirer l attention sur le temps FIR (temps lié à la fonction de formation, d information et de recherche) dont disposent ces professionnels, et ce dans la limite de 1/3 du temps de travail. Elle estime que cette disposition aura des conséquences sur les organisations des EHPAD car les établissements disposent généralement de psychologues à temps partiel. Monsieur Essalhi indique qu un psychologue exerce à temps plein à la maison de retraite de Debrou, l établissement n est donc pas confronté à ce problème. Par ailleurs, il précise avoir négocié avec le psychologue que ce temps FIR soit dédié à des missions spécifiques. Madame Bachi indique qu il est important d organiser ce temps FIR et précise que ce temps peut apporter une plus value institutionnelle à l établissement. Néanmoins, elle est consciente que cette organisation dépend des établissements et des psychologues. Monsieur Edery propose que certains établissements se regroupent afin de mutualiser un temps plein de psychologue. Monsieur Teulier exprime une réserve sur la mise à disposition de temps de psychologue, car un psychologue peut convenir dans une structure et non dans une autre, contrairement à des métiers plus basés sur la technique. Monsieur Verduzier termine en indiquant qu il est essentiel de faire travailler institutionnellement ensemble le cadre de santé, le psychologue et le médecin coordonnateur. Gestion prévisionnelle des métiers et des compétences Madame Belfils rappelle que les établissements peuvent être appuyés dans cette démarche par l ANFH et que des aides non reconductibles de l ARS sont allouées aux établissements qui s engagent dans ce projet. L ANFH bénéficie du soutien de l Union Européenne pour accompagner les établissements dans la mise en œuvre de la GPMC. Par ailleurs, des outils sont également mis à leur disposition : fiche répertoire métier, fiche d évaluation. Monsieur Verduzier indique que le Centre Hospitalier de Loches est un établissement expérimentateur au niveau national dans la mise en œuvre de la GPMC. L établissement a mis en place des entretiens d une durée de 2h à 2h30 et a développé 55 fiches métiers. Le Centre Hospitalier a également travaillé sur 16 compétences : 10 savoir-faire et 6 savoir-être. Ces dispositions ont été accueillies favorablement par les agents. L établissement 4

5 travaille actuellement sur la rémunération. Une évaluation professionnelle en remplacement de la notation a été mise en place. Cette évaluation est ainsi prise en compte pour l avancement et la fixation du montant de certaines primes. Il en ressort que 60% des agents seraient gagnants, si ce système hors indice était mis en œuvre. Monsieur Mathis indique que l expérience menée à Loches est particulièrement observée par les organisations syndicales du CHRU qui ont déjà émis des réserves. En fonction des résultats de cette expérimentation, cette démarche sera déclinée dans d autres établissements. Monsieur Baronnet déclare que l établissement de Villeloin Coulangé a supprimé les notes. Monsieur Edery ajoute qu un référendum a été organisé au CHIC, la majorité s est opposée à la suppression de la notation. GCS «Achats du Centre» : retours Madame Belfils souhaite que soit intégrée au cahier des charges du GCS, l évaluation externe car les établissements devront avoir réalisé cette évaluation avant le 31 décembre Monsieur Edery, Président du GCS Achats du Centre, explique que tous les établissements ont intérêt à adhérer à ce groupement et, que les remises consenties par l UGAP suffisent à compenser la cotisation due par les adhérents. Afin de pouvoir prétendre aux remises consenties par l UGAP, il est important que les établissements précisent qu ils sont adhérents du GCS Achats du Centre. Il indique que, dans le cadre du projet PHARE, une rencontre avec l ARS est prévue début septembre, des crédits pourraient ainsi être attribués au GCS. A ce jour, 47 établissements sanitaires et 20 EHPAD adhèrent au groupement. Il précise que l objectif du groupement est de développer son autonomie et pour ce faire, il y a tout intérêt à avoir un grand nombre d adhérents. Monsieur Essalhi se dit satisfait des actions du groupement notamment en termes de dispositifs médicaux. SSIAD : proposition de courrier Ce point a été évoqué, lors de la dernière rencontre, Monsieur Baronnet propose donc qu un courrier soit adressé au DG d ARS. Il est également proposé que ce courrier soit signé par Monsieur Mathis et Monsieur Verduzier. Prime de fonction et de responsabilité Le temps ayant fait défaut pour étudier de ce point, les directeurs proposent d attendre la parution de la circulaire. 5

6 Questions diverses Monsieur Essalhi évoque la fiche de pénibilité pour les travailleurs à présenter au CHSCT au plus tard au (JO du ). Madame Bachi précise le fait que cette fiche doit être un document unique adaptée à la personne, le but n étant pas de générer une réflexion supplémentaire au DU. La prochaine réunion est fixée au 26 septembre 2012 à 9h30 au Centre Hospitalier de Luynes. Cette réunion sera suivie d un déjeuner 6