Affectation du sol et cadastre RDPPF Etat des lieux, travaux et réflexions en cours

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1 Affectation du sol et cadastre RDPPF Etat des lieux, travaux et réflexions en cours Laurent Maerten Séminaire Cadastre RDPPF et plans d affectation 1er juillet 2010

2 Plan Contexte et état des lieux Directive cantonale: un pas vers le RDPPF Problèmes émergents 2/16

3 Affectation du sol et géoinfomation dans le canton Fin 07: couverture numérique cantonale complète en données d affectation du sol Juillet 08: directive cantonale pour la structuration et l échange de données numériques d affectation du sol (NORMAT) Juillet 2010: fin de la phase transitoire prévue dans la directive 2011: Loi vaudoise d application de la Lgéo Chap. du règlement d application de la loi portera sur le RDPPF Fin 2011: Modèle fédéral (minimal) pour les données d affectation du sol 2012: NORMAT 2 (mise en compatibilité aux exigences fédérales) : Établissement du cadastre RDPPF 3/16

4 «Particularités» vaudoises Base de données cantonale des données d affectation du sol numériques communales (=> Canton gestionnaire de facto) Plate-forme de diffusion des géodonnées (publique-privée) Guichet cartographique tout public en ligne 4/16

5 Le RDPPF, une composante dérivée de la «révolution numérique» LGéo - INDG Porte d entrée et coordination: Office cantonal de l information du territoire (OIT) 1er crédit du Grand conseil voté en 2009 (INDG + pré-cadastre RDPPF) Projet de LGéo-VD en préparation Révision de la Loi sur les archives en préparation (y.c. volet RDPPF) => Réflexions préliminaires et premiers travaux inter-services 5/16

6 RDPPF et affectation du sol dans le canton de Vaud Développement et mise en œuvre de la directive NORMAT et son modèle de données contraignant Communication autour de la directive : feedback des associations professionnelles (géomètres et urbanistes) Participation aux discussions interservices, intercantonales et fédérales Travail de mise en conformité de la géométrie des zones avec les données cadastrales, là où nécessaire Évolution anticipée du modèle de données VD => exigences fédérales en cours (RDPPF) => Pas de réflexion systématique engagée (évocation des problèmes) mais 6/16

7 un objectif? Hier et aujourd hui (Après-)demain? 7/16

8 NORMAT: 1er pas vers le RDPPF Recommandations pour la saisie : géométrie, alignement sur le cadastre (colinéarité) Modèle de donnée et données attributives : attributs obligatoires Formats d échange pour les plans (Interlis dès le 1er juillet 2010) et pour les règlements (.pdf et.rtf) Organisation des échanges (urbanistes-géomètres, supports de livraison), 1ère livraison des données à la mise à l enquête au plus tard 8/16

9 Domaine d application et limites La directive NORMAT concerne tous les plans d affectation et leur règlement Référence légale : reste le plan papier Normalisation de la forme des plans, non de leur contenu Possibilité pour les communes de compléter le modèle de données Nomenclature des zones : référence recommandée 9/16

10 Géométrie Alignement sur le cadastre Périmètre du plan Limites de l aire forestière Délimitation des zones 10/16

11 Modèle de données NORMAT 11/16

12 Organisation des échanges 12/16

13 Les mesures d accompagnement Le Canton met à disposition des professionnels et des communes : un «checker» (outil d auto-contrôle) pour le format Interlis un fichier d exemple au format INTERLIS ses compétences (information, conseil et corrections) ainsi que,en partenariat: les recommandations sur l organisation des échanges de fichiers et de partage du travail une plaquette de vulgarisation de la directive Liens et informations sur le site du SDT: 13/16

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15 Bilan Investissement cantonal important Projet informatique en cours Suivi de la mise en œuvre Corrections (nombreuses) des fichiers reçus et conseils aux partenaires Vitesse de croisière pas encore atteinte 60 fichiers reçus depuis avril 2009 Appropriation des exigences liées à la directive très variable selon les partenaires Délais non encore systématiquement respectés Autres formats qu INTERLIS autorisés durant la phase transitoire peu pratiques => «learning by doing» 15/16

16 «Food for thought» Valeur juridique: qualité de la donnée, procédure d approbation Plans en vigueur, plans à venir (rétroactivité, historisation, archivage) Lien entre données cadastrales et affectation du sol (colinéarité, mutations, remaniements) Constatation de nature forestière en limite de ZàB (procédure interne) Représentation des données papier/numériques 16/16