Redevances minières : trouver l équilibre

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1 Redevances minières : trouver l équilibre Nochane Rousseau Associé Leader, secteur minier, Québec 38 e congrès de l Association des économistes du Québec Le 23 mai 2013

2 Ordre du jour Introduction La fiscalité minière : contexte économique Évaluation des régimes de fiscalité minière Étude de cas : Québec vs Australie Comparaison : Québec vs autres provinces du Canada Comparaison : Québec vs autres juridictions Conséquences sur les décisions d investissement Conclusion 1

3 Introduction 2

4 Introduction L objectif des gouvernements est de trouver l équilibre entre : La maximisation des retombées économiques (directes et indirectes) La maximisation des redevances minières pour l État Compétition pour attirer les investissements avec les principaux pays producteurs de minerais 3

5 La fiscalité minière contexte économique 4

6 Pourquoi les mines sont-elles imposées différemment des autres secteurs? La rente minière justifie, du point de vue économique, la nécessité d une fiscalité particulière. Prix p* Rente minière Somme de TOUS les coûts engagés pour l extraction Courbe de coût marginal La rente minière est la différence entre la valeur de marché d un minerai et la somme de tous les coûts (exploration, mise en valeur, exploitation) engagés pour son extraction, y compris le rendement sur le capital exigé par les investisseurs. q* Quantité Les instruments et le niveau d imposition dépendront des risques pour l investisseur, la compétitivité et les objectifs visés. 5

7 Évaluation des régimes de fiscalité minière 6

8 Principes généraux Ne pas analyser en isolation qu une seule ou quelques composantes du régime fiscal en question, tel que les impôts miniers. Considérer l ensemble des divers impôts, taxes, prélèvements et charges payés et assumés par une société (tel que les impôts sur le revenu des sociétés, les impôts sur la masse salariale, la taxe de vente, les droits de douanes, les retenues d impôt sur les dividendes, etc.) Tout en considérant également les aspects économiques ainsi que la structure de coûts et caractéristiques du gisement. Considérer aussi les recettes liées aux retombées économiques directes et indirectes. Tenir compte des objectifs fiscaux, des politiques économiques et des stratégies d attraction des investissements étrangers sous-jacents. 7

9 Évaluation des régimes de fiscalité minière Les régimes de fiscalité minière doivent être évalués soigneusement (par un travail approfondi de modélisation économique et financière) si l on veut établir des comparaisons pertinentes entre les pays. Chaque projet minier est unique et son taux d imposition effectif moyen dépend non seulement du régime fiscal, mais aussi du profil de production et des données économiques (prix du minerai et courbes de coûts) du projet. Il existe différentes mesures d évaluation des régimes de fiscalité minière, notamment : Délai de récupération : Nombre d années qu il faudra à la société minière pour récupérer son investissement initial dans un projet minier Taux d imposition effectif moyen (TIEM) : Prélèvement de l État sur les rentrées nettes, actualisé à un taux déterminé Seuil de rentabilité : Prix requis pour atteindre un rendement sur le capital après impôt donné, exigé par les investisseurs Progressivité : Variation de la part du gouvernement (et de l investisseur) dans le rendement avant impôt d un projet. Source: Daniel, P., and others (2010), Evaluating Fiscal Regimes for Resource Projects: An Example from Oil Development in The Taxation of Petroleum and Minerals: Principles, Problems and Practice (FMI, 2010) 8

10 Progressivité : prélèvement fiscal en proportion des rentrées nettes (part de l État) % Part de l État du total des bénéfices Progressif Régressif TRI avant impôt % 9

11 Étude de cas : Québec vs Australie 10

12 Australie occidentale : régime fiscal (avec la MRRT) 50% s e fic é n45% é b s e l d ta to 40% u d le ta n e35% m e rn v e u o g30% rt a P Mine de fer Impôt sur les sociétés à30 % Redevances à7,5 % ou 5 % MRRT à30 % Quel est le taux effectif? Résultats à $ 52 par tonne, 62% de concentré de fer Résultats à $ 117 par tonne, 62% de concentré de fer MRRT Taux effectif de 0 % Min Price $60t Max Price $240t 25% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% TRI avant Impôt Australie Québec Rétablissement des faits au sujet de la MRRT en Australie : Les taux effectif est de 22,5 % et non pas de 30 % (déduction pour extraction de 25 %) Ne s applique pas àtous les minerais N/A au bénéfice inférieur à75 M$ AU Application progressive pour le bénéfice entre 75 M$ AU et 125 M$ AU Radiation immédiate des investissements Pertes et crédits reportables Majoration 13 % (taux obligation àlong terme +7 %); s applique seulement après un certain TRI Indemnitérelative au patrimoine de départ; les grandes mines verront le montant de leur MRRT diminuer considérablement ou voir même éliminé totalement 11

13 Délai de récupération (actualisé à un taux réel de 7,3 %) Année Projet du Québec 3,9 5,1 Projet de l Australie occidentale Année ,2 1,6 Régime du Québec Régime de l Australie Régime du Québec Régime de l Australie 12

14 Taux d imposition effectif moyen (actualisé à un taux réel de 7,3 %) 50 % Projet du Québec 49,9 % 50 % Projet de l Australie occidentale 48 % 46 % 48 % 46 % 46,6 % Avec MRRT 44 % 44 % 42 % 42 % 40 % 40,1 % Régime du Québec Régime de l Australie 40 % 38,8 % Régime du Québec 38,3 % Régime de l Australie Sans MRRT 13

15 Seuil de rentabilité Projet du Québec Projet de l Australie occidentale $/dmt $/dmt 80 73,5 80, ,9 39,2 Régime du Québec Régime de l Australie Régime du Québec Régime de l Australie 14

16 Progressivité des régimes fiscaux Projet du Québec Projet de l Australie occidentale Sans MRRT 15

17 Comparaison : Québec vs autres provinces du Canada 16

18 Étude avril 2011 Fardeau fiscal selon un investissement d'une mine d or type (en pourcentage des profits) Étude de 2007 Étude de 2009 Étude de ,4% 18,7 16,7 40,1% 41,2% 42,1% 19,8 20,1 20,3 12,0 8,8 8,0 19,1 21,1 23,0 34,0% 36,4% 38,4% 38,6% 17,0 17,2 17,0 19,2 16,3 17,5 22,1 22,1 29,8% 16,3 13,5 16,4 19,1 12,9 8,8 12,9 8,0 12,0 8,6 8,0 35,5% 37,3% 40,9% 15,7 21,6 12,8 15,0 25,9 16,0 Gouvernement fédéral Provincial Droits miniers Québec Ontario Sask. C.-B. Ontario Sask. C.-B. Québec Ontario Sask. C.-B. Québec Le fardeau fiscal minier le plus élevé des principales provinces productrices Seul le Québec a augmenté le fardeau fiscal global des entreprises minières pendant cette période 17

19 Mai 2013 Taux de taxation combiné de l impôt sur le revenu des sociétés et du régime d impôt minier Indice de compétitivité de la fiscalité applicable au secteur minier pour une mine type(3) Québec Nouveau régimenouveau régimenouveau régime marge marge marge faible moyenne(1) élevée(2) Ontario (1) Une marge moyenne correspond à une marge bénéficiaire de 42,5 %. (2) Une marge élevée correspond à une marge bénéficiaire de 75 %. Québec Québec T.-N.-L. T.-N.-O. Régime Nouveau actuel régime Australie (3) C.-B. Sask. Ontario Projet de mine d or exploitée sur une période de 10 ans suivant des investissements en exploration et en aménagement réalisés sur une période de 3 ans. Le projet dégage une marge bénéficiaire moyenne de 46 % sur les 10 ans d exploitation. L indice représente la proportion des flux de trésorerie sur la durée de vie du projet dédiée au paiement de l impôt minier et des impôts sur le revenu des sociétés québécois et fédéral. 18 Source : Ministère des Finances et de l Économie du Québec

20 Comparaison : Québec vs autres juridictions 19

21 Avec son régime actuel, le fardeau fiscal minier au Québec est déjà l un des plus élevé à travers le monde Niveau des redevances/impôts miniers par juridiction (minerai de fer) Pays/Province/État Concept d impôt minimum Basé sur le profit Québec (régime actuel) Québec (nouveau régime) 16 % 1 % 80 M$ / 4 % 80 M$ (VPTP) 16 % à 28 % (taux effectif max. 22,9 %) Australie 5 % - 7,5 % (revenu brut) 0 % - 22,5 % (seulement fer/charbon) Manitoba 10 % à 17 % Nouveau-Brunswick 2 % (3 e année + revenu net) 16 % Nouvelle-Écosse 2 % ( revenu net) 15 % Chili 0 % à 14 % Colombie-Britannique 2 % (revenu ajusté) 13 % Alberta 1 % (revenu à la sortie de la mine) 1 % à 12 % Pérou 1 % (revenu brut) 1 % à 12 % Afrique du Sud 0,5 % à 7 % (revenu brut) Nevada 2 % à 5 % Est-ce que le Québec peut avoir à la fois des coûts plus élevés et un régime de redevances plus exigeant qu ailleurs dans le monde dans un contexte où les producteurs miniers privilégient les projets qui offrent les perspectives de coûts les plus bas? 20

22 Taux d imposition effectif moyen International Comparisons: Average Effective Tax Rates Qc Actuel AETR NPVO = 38,6 % Qc Nouveau (élevé) AETR NPVO = 42,4 % Source: IMF staff calculations 2011 et simulation pour le Québec 21

23 Progressivité des régimes fiscaux International Comparisons: Government Share of Total Benefits in Response to Changes in Prices Québec - Nouveau Québec - Actuel Source: IMF staff calculations 2011 et simulation pour le Québec 22

24 Conséquences sur les décisions d investissement 23

25 Incertitude des coûts coût du nationalisme à l égard des ressources «L impact du nationalisme à l égard des ressources est une source d inquiétude pour les grands investissements dans le secteur des ressources (la taxe en Australie par exemple). Cela change la perception du risque.» Grande société minière Les modifications àla fiscalitéen Australie ont suscité des inquiétudes quant au nationalisme à l égard des ressources. On a laisséentendre que ce nationalisme croissant autour des ressources pourrait accroître les taux de rendement minimaux exigés dans l avenir, car il faudra de plus en plus tenir compte des facteurs sociaux, fiscaux et environnementaux. 24

26 Le nationalisme est devenu une source d inquiétude, car il crée une incertitude sur le fardeau fiscal potentiel. Cela accroît l aversion pour le risque de la part des sociétés minières et des investisseurs. 25

27 Les risques des «marchés frontières», le nationalisme à l égard des ressources et les incertitudes suscitées par la Chine sont les principaux facteurs d aversion pour le risque. 26

28 Conclusion 27

29 Conclusion La fiscalité minière varie selon les pays et selon les minerais. L objectif du gouvernement est d imposer la rente minière. Cependant la perception des investisseurs à l égard du risque doit être prise en compte. Les gouvernements doivent trouver un équilibre entre la nécessité d attirer les investissements dans le secteur et d assurer des recettes fiscales équitables pour l État, le tout en fonction de leurs besoins et objectifs propres. Le régime fiscal d un pays particulier doit être évalué dans son ensemble, en tenant compte des redevances, de l impôt des sociétés, de la taxe sur la rente économique et de la participation de l État, et aussi des coûts totaux d extraction, de traitement et de transport du minerai (y compris les frais d exploitation, les dépenses en immobilisations, l impôt et le rendement du capital). Les données récentes indiquent une tendance vers des régimes fiscaux progressifs (ex. : redevances sur les profits, taxe sur la rente économique). PricewaterhouseCoopers LLP

30 Merci! Références PRICEWATERHOUSECOOPERS. Analyse comparative du régime fiscal minier du Québec et de celui de l Australie-Occidentale, [en ligne], 2013, PRICEWATERHOUSECOOPERS. Analyse sommaire des régimes de droits miniers de différentes juridictions, [en ligne], 2013, PRICEWATERHOUSECOOPERS. Canadian Mining Taxation, Digging Deeper, [en ligne]. 2011; GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Un nouveau régime d impôt minier équitable pour tous, [en ligne]. 2013;