«Comprendre la règlementation en EHPAD»

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1 «Comprendre la règlementation en EHPAD» Programme de formation 1

2 Sommaire 1. PRESENTATION D AXE PRO FORMATION METHODE PEDAGOGIQUE ET CADRE DEONTOLOGIQUE COMPRENDRE LA REGLEMENTATION EHPAD-INTRODUCTION OBJECTIFS DE LA FORMATION PROGRAMME DE LA SESSION EVALUATION DE LA FORMATION MOYENS HUMAINS ET MATERIELS AFFECTES SPECIFIQUEMENT A LA SESSION Moyens en matériel fournis par ORGANISATION DE LA SESSION Durée de la session Taille optimale du groupe Besoin en matériel a fournir par l établissement Organisation des sessions-calendrier-horaires ORGANISATION ET GESTION DU SAV Existence d un SAV par Téléphone ou courriel avec le formateur Délai d utilisation du SAV après la fin de la session COUT DE LA PRESTATION BULLETIN D INSCRIPTION AUX SESSIONS «INTER»

3 1. Présentation d L association, régie par la loi de 1901, a été créée en Septembre 1996 pour répondre aux besoins de professionnalisation de plusieurs services d aide et de soins à domicile de la région PACA. Plusieurs milliers de salariés ont été formés depuis la création sur toutes les problématiques du vieillissement, du maintien à domicile des Personnes Agées, de l hygiène et de la sécurité en environnement Médico-Social. Le conseil d Administration d est composé de professionnels du secteur de la santé ou médico-social. intervient désormais sur l ensemble du champ «Médico-Social», aussi bien pour les CCAS, SAD, SSIAD, EHPAD, EHPA, PASA, UHR, etc La direction de l organisme est assurée depuis 2011 par un professionnel confirmé, responsable d EHPAD et d organisme gestionnaire durant 16 ans, évaluateur externe certifié et diplômé de niveau I. Le Directeur assure également des missions d évaluation, de formation et d accompagnement sur certaines thématiques spécifiques. Les consultants/formateurs qui interviennent pour répondent tous à des exigences de rigueur et de compétence qui garantissent la qualité de nos prestations. Tous les intervenants sont des professionnels expérimentés dans le domaine traité. Bien plus qu un simple organisme de formation ou évaluateur, «Axe Pro» se positionne véritablement comme un partenaire qui vous accompagne dans la réussite de vos projets. 2. Méthode pédagogique et cadre déontologique développe une approche personnalisée de la formation professionnelle. Chaque mission de formation fait l objet d une adaptation des méthodes et des supports pour correspondre parfaitement aux attentes des participants. Avant toute mission de formation, réalisation d un diagnostic synthétique (entretien physique ou téléphonique avec le ou les responsables de service) permettant de confirmer les besoins et les attentes des futurs participants. Les outils pédagogiques seront utilisés de manière alternée afin de respecter un rythme adapté aux capacités des participants et conforme aux besoins du thème. Seront utilisés les moyens suivants : - Diaporama - Exercices & Jeux de rôle - Reportages vidéo La parole de chacun est largement présente durant toutes les sessions. 3

4 3. Comprendre la règlementation en EHPAD-Introduction Depuis 1999, le secteur des établissements d hébergement pour Personnes Agées n a cessé d être bousculé par les évolutions règlementaires successives. En quelques années, les structures d accueil ont changé de visage sans avoir pour autant réglé tous les problèmes que rencontrent les Personnes Agées et les professionnels qui les accompagnent au quotidien. Autrefois appelés «Maison de retraite», les EHPAD (Etablissements d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) ont obligation de signer une convention tripartite depuis l arrêté d Avril 1999 dès lors qu un certain niveau de dépendance est atteint par les personnes accueillies. Cette convention pluriannuelle engage l'établissement lui-même, l Etat représenté désormais par l Agence Régionale de Santé (ex DDASS et DRASS) et le département (représenté par le Président du Conseil Général). Cette convention a pour premier objectif de définir les conditions de fonctionnement de l établissement sur trois niveaux : ses moyens financiers, la qualité de prise en charge de ses résidents et les soins qui leur sont prodigués. Dans un deuxième temps, est déterminée la répartition sur trois sections tarifaires (hébergement, dépendance, soins) des moyens mis en œuvre afin d'atteindre ces objectifs. Enfin la convention propose la mise en place de moyens d'évaluation de l EHPAD, qui permettront de définir si celui-ci a atteint ou pas les objectifs fixés. La convention se base sur un cahier des charges rigoureux qui définit une démarche d'assurance-qualité de la part des trois parties engagées. La préoccupation majeure se doit d'être le bien-être et la satisfaction des personnes âgées. Les parties s'engagent également à s'investir dans une démarche d'amélioration continue de la qualité des soins et des services proposés. De son côté, la loi du 2 Janvier 2002 rénovant l action sociale a introduit de nouvelles obligations sur la base de 5 grandes orientations : Affirmer et promouvoir les droits des usagers Diversifier les missions et les offres en adaptant les structures aux besoins Pilotage du dispositif : Mieux articuler planification, programmation, allocation de ressources, évaluation Instaurer une coordination entre les différents acteurs Rénover le statut des établissements publics Ajoutons à cela le décret sur l évaluation externe, la loi HPST de Juillet 2009, les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l Agence Nationale d Evaluation Sociale et Médico-Sociale ainsi que toutes les autres obligations en matière de sécurité, d hébergement ou d hygiène et nous obtenons un contexte règlementaire complexe dont les applications sur le terrain ne sont pas toujours biens comprises par les salariés du secteur. Il parait donc opportun que chaque professionnel exerçant en établissement, quelle que soit sa fonction, dispose des connaissances suffisantes sur les exigences faites à la structure, ceci afin de mieux comprendre les contraintes d organisation, les attentes des autorités mais aussi les orientations internes de la Direction. 4

5 4. Objectifs de la formation Identifier et comprendre le sens des textes règlementaires qui régissent le fonctionnement d un EHPAD Connaitre les outils issus de la loi du 2 Janvier 2002 (livret d accueil, contrat de séjour, etc ) Se saisir des recommandations de bonnes pratiques de l ANESM Comprendre la règle des 5 ans : Schéma gérontologique départemental = 5 ans Convention tripartite = 5 ans Projet d Ets = 5 ans évaluation interne = 5 ans Se préparer aux échéances de l évaluation interne et externe déterminant les renouvellements des autorisations de fonctionnement Développer en interne une dynamique d équipe autour des projets de la structure Comprendre le rôle des instances et des autorités (ARS, CG, ANESM, CNSA, etc ) Contribuer de manière efficace à la personnalisation des prestations et au respect des droits des usagers 5

6 5. Programme de la session Ouverture du stage Présentation de l intervenant, des participants et du thème du stage Réflexion commune sur le contexte règlementaire en EHPAD «Comprendre la règlementation EHPAD» Brainstorming sur le fonctionnement des EHPAD Quiz sur la règlementation Identification des textes réglementaires qui organisent le fonctionnement d un EHPAD La règlementation relative aux Personnes Agées et aux établissements qui les accueillent Le CASF Le décret du 26 Avril 1999 La loi du 2 Janvier 2002 La loi HPST Le décret sur l évaluation externe Autres éléments règlementaires Les outils et documents obligatoires en EHPAD Le projet d établissement Le Projet de vie Le Projet de soins Le livret d accueil Le contrat de séjour Le règlement de fonctionnement Autres Le droit des usagers La charte des droits et libertés Le Conseil de la Vie Sociale La Personnalisation de l accompagnement La règle des «cinq ans» Le Projet d établissement Le Schéma gérontologique départemental L évaluation interne et externe La convention tripartite La durée d autorisation Le rôle des autorités L Agence Régionale de Santé Le Conseil Général L ANESM Les Recommandations de bonnes pratiques La CNSA - Bilan de fin de session - Question/Réponses - Evaluation de la formation - Evaluation du transfert des connaissances - Tour de table et expression libre 6

7 6. Evaluation de la formation A la fin de chaque session, un questionnaire d évaluation de la qualité de la formation sera remis à chaque stagiaire. Les participants seront invités à le compléter, celui-ci pouvant rester anonyme. Le questionnaire proposé est le suivant : Thème évalué Excellent Très bon Bon Correct Mauvais Très mauvais Apport de cette formation à votre efficacité de travail Enrichissement personnel Atteinte de vos objectifs et réponse à vos attentes Intérêt du contenu de la formation (activités, exercices, échanges, jeux, apports théoriques) Qualité du formateur (Pédagogie, maitrise du sujet, clarté du langage, écoute, dynamisme) Qualité des outils pédagogiques utilisés par le formateur (Films pédagogiques, parole donnée, caméra, jeux, etc...) Méthodes pédagogiques (explication des outils, exercices, activités, échanges, mises en situation, etc...) Qualité du support pédagogique (présentation, contenu, ergonomie, exhaustivité) Organisation et conditions matérielles (salle, horaires, repas, etc ) Durée du stage (correcte, trop longue, trop courte) Vie du groupe (Nb de stagiaires, intérêt des échanges, ambiance, cohésion) Dans la semaine suivant la fin de la session, une synthèse des résultats de l évaluation sera adressée par à l établissement dans un rapport d évaluation. En complément de cette évaluation, il convient également d évaluer le niveau de transfert des connaissances des participants. Il s agit là de mesurer les nouveaux acquis des stagiaires. Une fois complété, ce questionnaire nominatif ne pourra en aucun cas être transmis à l établissement mais les éléments de ces questionnaires seront extraits de manière anonyme pour alimenter le rapport d évaluation transmis à la collectivité par. 7

8 7. Moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la session 7.1. Formateur chargé de l animation de la session Jean-Philippe BINOS (Directeur d ) Formation-Enseignement: Mastère spécialisé en management et gestion d établissement social et médico-social (Master 2, niveau 1, équivalent CAFDES) Master en management général, responsable administratif et financier, spécialité RH Evaluateur externe certifié ARAFDES-Lyon-2010 Domaine de compétences: Mise en œuvre des principes méthodologiques de l évaluation Déclinaison opérationnelle de l évaluation Formalisation des projets évaluatifs en concertation avec l établissement Planification, mise en œuvre de la démarche et rédaction des rapports d évaluation externe Conception de référentiels de bonnes pratiques pour les EHPA Pilotage d établissement: projet d établissement, évaluation interne/externe, suivi d activité, maîtrise des coûts, plans pluriannuels, budget prévisionnel, comptabilité analytique, démarche qualité Organisation et gestion de projets: Projets de service et d établissement, création ou extension de service et d établissement, développement de réseaux, évaluation des risques professionnels Management et gestion du personnel: Recrutement, organisation des services, RH (droit du travail, gestion des conflits, application CCN) Formation: Conception des programmes, coordination, animation Expériences professionnelles : Depuis 2011: Directeur d : Conseil, Audit, Formation, Evaluation (EHPAD, EHPA, CAT, MAS, Services d action sociale) 2009/2011: Consultant/formateur pour Rh & Organisation (Paris-Lyon-Marseille) 2004/2009: Direction d EHPAD multi site Associatif à Salon de Provence et Arles (13): Restructuration, démarche qualité, recrutement de l équipe pluridisciplinaire, mise aux normes, agrandissement et reconstruction 1993/2004: Directeur d EHPAD Associatif multi site (3 Ets-Dépt 47) avec double fonction de Directeur Général Adjoint au sein de la même association sur Dépt 33 et 47. 8

9 Références récentes d établissements accompagnés : CH Isle sur la Sorgue 84 : Projet de vie individualisé Formation en session «inter» de médecins et cadres en EHPAD : «Devenir évaluateur externe» Maisons Paisibles à Chateaurenard 13 : Evaluation de la satisfaction des usagers Association ANAIS (6 EHPAD) à Alençon - 61 : Evaluation interne Association Entraide à Marseille - 13 (12 Ets) : Evaluation interne EHPAD L Esterel à Salon de Provence - 13 : Evaluation interne EHPAD L Estelan à Rognes - 13 : Evaluation interne EHPAD Beau Soleil à VALREAS - 84 : Projet d établissement CCAS régions Nord, Nord Ouest, Sud Est, Sud Ouest : montage de dossiers de subventions CNSA FAM Les Maisonnées - 84 : règlementation Membre du groupe de travail sur le référentiel V2 de certification des services (2008) FNAQPA/SYNERPA/QUALICERT, Référent du projet Européen «Séniority» destiné à favoriser l utilisation des NTIC par les Personnes Agées (2005/2008), auteur d une thèse professionnelle sur l insertion sociale des Personnes Agées dans la société de l information numérique 7.2. MOYENS EN MATERIEL FOURNIS PAR AXE PRO FORMATION Description du matériel - Support de formation complet, relié et personnalisé en version «papier» - Support de formation dématérialisé sur clé USB (offert à chaque stagiaire) - Stylos & chevalets avec nom et prénom des stagiaires - Vidéo-Projecteur (relié à l ordinateur de la formatrice) - Ecran (si nécessaire) - Paper-Board (si nécessaire) 9

10 8. Organisation de la session 8.1. DUREE DE LA SESSION 1 jour 8.2. TAILLE OPTIMALE DU GROUPE 10 à 12 personnes 8.3. BESOIN EN MATERIEL A FOURNIR PAR L ETABLISSEMENT Mur blanc, Paper-board, marqueurs de couleurs. En cas d impossibilité, mettra à disposition ce matériel (mur blanc = écran portable pour vidéoprojecteur) ORGANISATION DES SESSIONS-CALENDRIER-HORAIRES La formation se déroule en intra, dans les locaux de l établissement demandeur aux dates arrêtées d un commun accord selon un calendrier prévisionnel qui pourra être modifié en fonction des besoins de la collectivité. A cet effet, s engage à s adapter aux contraintes organisationnelles de la structure, notamment en mettant à disposition le calendrier annuel des disponibilités du formateur. Les périodes de vacances scolaires de la zone dont dépend l établissement seront prises en compte pour organiser les sessions en dehors de celles-ci. La journée de formation, d une durée totale de 7 heures, s étendra entre 9H et 17H avec une pause de 15Mn en milieu de matinée et milieu d après-midi ainsi qu une pause repas d une heure. A l issue de chaque session, la direction de l établissement recevra les attestations de stage individuelles (à destination des participants) et collectives, portant les mentions utiles et à valoir. 10

11 9. Organisation et gestion du SAV Le SAV concerne la possibilité pour les stagiaires d obtenir des informations complémentaires ou des conseils dans le champ de la session 9.1. EXISTENCE D UN SAV PAR TELEPHONE OU COURRIEL AVEC LE FORMATEUR, au-delà de la formation en elle-même, s engage à apporter tous les éclairages utiles aux participants sur les questionnements qui interviendraient après les sessions. Ce suivi sera assuré par mail à l adresse suivante: sav@association-axe-pro-formation.fr Dans l hypothèse où les stagiaires n auraient pas la possibilité d adresser leur demande par mail, cela pourra se faire par téléphone au En cas d absence, un répondeur enregistrera la demande. Les demandes, aussi bien par mail que par téléphone seront traitées dans un délai maximum de 8 jours DELAI D UTILISATION DU SAV APRES LA FIN DE LA SESSION Le SAV précédemment présenté sera assuré tout au long des 12 mois qui suivent la session à laquelle le demandeur a participé. 10. Coût de la prestation Session dans nos locaux en inter (voir bulletin d inscription en dernière page) Tarif net: Pour une personne inscrite par Ets: 160 /Jour/Participant Pour deux inscrits par Ets: 150 /Jour/participant A partir de trois inscrits par Ets: 130 /Jour/Participant Ce tarif comprend l accès à la formation et aux documents pédagogiques dédiés. Délivrance d une attestation de formation pour prise en charge par votre OPCA. Session dans vos locaux en intra (nous contacter pour programmation du calendrier) La journée d intervention d est fixée à 900 nets (organisme de formation non assujetti à la TVA, les prix s entendent nets) soit 900 nets pour cette session de formation. La préparation de la session et les supports remis aux stagiaires sont inclus dans ce prix. Les frais de déplacement, d hébergement et de repas de l intervenante sont en supplément et seront calculés au plus juste en fonction de la situation géographique de l établissement demandeur. 11

12 11. Bulletin d inscription aux sessions «inter» Merci de découper le bulletin ci après et de nous le retourner avec votre règlement qui ne sera encaissé qu au moment du démarrage de la session BULLETIN D INSCRIPTION Titre de la formation :.. Date de la session choisie :... A retourner à 4 Bd Gambetta Pelissanne accompagné du chèque de règlement au plus tard 15 jours avant la première session (dupliquer le présent bon en fonction du nombre de participants par Ets) M./Mme Fonction Tel. Etablissement Adresse Règlement par chèque ci-joint: Banque N du chèque Montant du chèque Cachet, date et signature: 12