Cahier des Clauses Techniques Particulières
|
|
- Jean-Pascal Carignan
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Cellule des Marchés Publics Mairie de Barentin Place de la Libération BP BARENTIN Tél: ENTRETIEN DU PATRIMOINE VEGETAL : ELAGAGE ABATTAGE - ROGNAGE TAILLE D ARBRES Mairie de Barentin Cahier des Clauses Techniques Particulières 1
2 I OBJET DU MARCHE Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) définit les conditions d exécution des prestations d élagage, d abattage, de taille d arbres ainsi que le rognage de souches. La commande surviendra en cas d entretien ou de danger et la réalisation de l intervention devra être imminente. I 1 ELAGAGE Les travaux concerneront l élagage : - des arbres d alignement - des arbres des parcs boisés - des populations des forêts Alignements Parcs boisés Forêts - tailles d éclaircie - tailles de réduction - tailles de réparation en cas d accident (taille de rattrapage) - tailles sanitaires dues aux parasites ou maladies - taille de formation - dégagement de toitures, façades, mobiliers, réseaux - tailles sanitaires dues aux parasites ou maladies - sécurisation de branches arrachées ou cassées - taille de réduction - tailles sanitaires dues aux parasites ou maladies I 2 ABATTAGE Les travaux concerneront aussi l abattage de certains sujets présentant un danger : - arbres morts ou dépérissant - arbres accidentés - arbres présentant un problème de voisinage II MODALITES GENERALES D EXECUTION Avant le début du chantier, le titulaire désignera un responsable qui assurera la conduite de la totalité du chantier. Ce dernier devra impérativement être présent sur le chantier pour : - organiser le chantier - veiller aux règles de sécurité pour le personnel de l entreprise - surveiller la mise en place, la lisibilité et la visibilité de la signalisation - assurer la sécurité et la circulation des piétons, des véhicules, des cyclistes Le titulaire fournira une copie des certificats attestant de la conformité à la réglementation en vigueur du matériel qu elle envisage d utiliser ainsi que les certificats de contrôle pour le matériel nécessitant des vérifications périodiques. Elle fournira aussi la liste du personnel possédant les habilitations ou autorisation de conduite, susceptible d utiliser ce matériel sur le chantier. 2
3 II. 1 CONTRAINTES Une réunion aura lieu afin de rappeler les modalités générales d exécution des travaux et les prescriptions techniques. L attention du titulaire est spécialement attirée sur les précautions à prendre au cours de l exécution des travaux. C est ainsi, qu avant tout commencement des travaux, le titulaire est tenu de s informer des emplacements des ouvrages existants sur l emprise du chantier : - auprès des services municipaux (éclairage public, régie municipale d électricité, espaces verts, circulation, coordination des travaux, etc ) - auprès des concessionnaires et exploitants des réseaux divers (EDF, GDF, ou autres concessionnaires, etc ). A cet effet, il devra : - consulter les documents - effectuer les déclarations d intention de travaux, conformément aux modèles existants. Les récépissés de ces déclarations seront visés par le Directeur des Services Techniques, avant tout commencement des travaux. En aucun cas le titulaire ne pourra démarrer les travaux sans cet accord. Toutes les mesures nécessaires afin de sauvegarder les canalisations, ouvrages ou installations de tout ordre, devront être prises en accord avec les services compétents. Le titulaire devra ensuite, en cours d exécution, se conformer constamment aux indications qui lui seront données par les services ou concessionnaires intéressés. Si, malgré toutes les précautions prises, des dégâts venaient à se produire sur les ouvrages existants, le titulaire devra alerter immédiatement et simultanément : - le concessionnaire ou le service intéressé - la police - les pompiers - les services techniques municipaux. Les avaries aux canalisations et ouvrages souterrains, aux réseaux aériens et leurs conséquences survenues du chantier ou à leur proximité immédiate, seront réparées par les services publics ou les concessionnaires aux frais du titulaire. II. 2 INSTALLATION DU CHANTIER Après la commande de l intervention, le titulaire fournira avant le commencement des travaux les renseignements concernant l emprise du chantier et la réservation des stationnements afin que les services techniques puissent prendre un arrêté municipal autorisant la réalisation de ces travaux. Un exemplaire de cet arrêté sera remis au titualire par les services techniques dans lequel figureront différentes prescriptions auxquelles devra obligatoirement se soumettre le 3
4 titulaire. Il devra être tenu en permanence sur le chantier à la disposition des agents chargés de cet arrêté, en vue du contrôle de la conformité des prescription. Cet arrêté municipal devra être affiché au moment de la mise en place de panneaux de signalisation. II. 3 RESERVATION DES STATIONNEMENTS Les panneaux de stationnement interdit (1 pour 2 arbres au minimum) doivent être posés 24 heures à l avance. Il est rappelé que la Ville ne peut garantir dans tous les cas le dégagement des véhicules indésirables. II. 4 SIGNALISATION TEMPORAIRE DE CHANTIER Elle est entièrement à la charge du titulaire et sera conforme à la réglementation en vigueur. De même, la délimitation du chantier devra respecter la réglementation en vigueur afin d assurer la sécurité des personnes intervenant sur le chantier, des piétons, des véhicules circulant à proximité et favoriser la fluidité de la circulation. La signalisation d approche sera posée sur la voie publique. Les panneaux seront implantés sur chevalet à 50 cm du sol. La stabilité des panneaux sera assurée par grand vent. Dans tous les cas, le responsable des travaux présent sur le chantier veillera à l installation de la signalisation adéquate suivant l avancement de son chantier. Le balisage devra comprendre au minimum les panneaux suivants : AK5, AK3, K8, K2, BK21, limitation de vitesse à 30 km/h et ceux liés à la présence de piste cyclable. L emprise du chantier côté circulation ne pourra excéder une file de circulation sans avoir averti les services techniques. Le chantier sera conduit de manière à libérer l emprise sur la voie publique dans les meilleurs délais par tronçons successifs. II. 5 SECURITE DU TRAVAIL De manière générale, le titulaire doit prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité pendant l exécution des travaux, tant à l égard du personnel qu à l égard des tiers. Il est notamment tenu de respecter la réglementation en vigueur en matière d équipements de protection individuelle (EPI). Le personnel devra être en possession d une autorisation ou habilitation de conduite du matériel utilisé, notamment concernant les camions grues, les nacelles 4
5 Le port d un casque adapté est obligatoire pour tout le personnel, ainsi qu un vêtement de signalisation à haute visibilité pour le personnel au sol sur le domaine public. Le matériel utilisé devra être en conformité avec la réglementation en vigueur et en possession d un rapport de vérification pour le matériel subissant un contrôle périodique. Si le titulaire estime que les conditions météorologiques mettent en danger la sécurité du personnel, il décide de l interruption du chantier et en informe aussitôt le maître d œuvre. II. 6 ETAT DES LIEUX Un état des lieux contradictoire au démarrage et à la fin du chantier pourra être établi à la demande du titulaire ou des Services Techniques. Si quelconques dommages devaient survenir, du fait ou indépendamment du chantier, le titulaire sera tenu d en informer les Services Techniques. Les dégâts causés par l abattage ou l élagage seront à la charge du titulaire : le terrain devra être remis en état et les assurances concernées saisies. Au cours des travaux décrits ci-après, le titulaire prendra toutes les mesures nécessaires pour éviter d endommager tous ce qui interfère dans l emprise du chantier. Le titulaire devra tenir compte dans l établissement de ses prix de la présence des contraintes de circulation, de stationnement, d environnement du chantier. En cas de détérioration, les frais de remise en état seront à sa charge. II. 7 PLANIFICATION ET ORGANISATION DU TRAVAIL Les Services Techniques se réservent le soin d organiser une réunion préalable afin de planifier les travaux en fonction des directives des saisons, des nécessités de service et en accord avec le titulaire. La commande précisera les différentes obligations : - temps de travail - période de l année - horaires de travail - type d élagage ou mode d abattage. En période de gel intense et persistant, les travaux de taille alors susceptibles d entraîner le bris de rameaux ou le déchiquetage des branches par les outils, sont suspendus. Le titulaire doit repérer, à chaque interruption du travail sur un secteur donné, et en fin de travail sur ce secteur, les branches restées suspendues dans la ramure et les en décrocher. Si au cours de l intervention qui lui a été commandée, le titulaire détecte des arbres présentant des facteurs de risque, il en avise aussitôt le maître d œuvre qui définit les nouvelles dispositions à prendre. 5
6 III PRESCRIPTIONS TECHNIQUES III. 1 MODE D EXECUTION L usage de tout matériel et de toute technique susceptible de provoquer des dommages importants à l arbre est à proscrire. Les coupes devront être nettes et les angles de coupe respectés. Tout arrachement ou broyage sera proscrit. Une désinfection des outils de coupe devra être réalisée avant le démarrage du chantier. Le choix du produit utilisé sera soumis à l approbation des Services Techniques. Quel que soit le type de taille ou d élagage à réaliser, la prestation comprend la suppression du bois mort produit naturellement ou non par l arbre, chicot, gourmand et drageon. A l exception des chantiers d abattage, l usage des griffes est interdit pour le grimper du tronc. III. 2 ELAGAGE Cette prestation est à prendre en compte sur l ensemble du patrimoine arboré de la ville. Dans tous les cas, le prix prendra en compte le ramassage et l évacuation des produits de taille avec broyage si nécessaire. Un mastic de cicatrisation sera appliqué sur toutes les coupes de plus de dix centimètres de diamètre et impérativement sur les conifères en cas d étêtage et d élagage. Différentes tailles seront recommandées selon le type de travail à réaliser. Le titulaire veillera, dans tous les cas : - à débarrasser de repousse le fût de tous les arbres traités, jusqu au niveau des charpentières - à élaguer impérativement toutes les branches mortes de quelques dimensions qu elles soient, sur leur embase, ainsi qui toutes les parties malades (champignons ). L arbre, une fois élagué, sera débarrassé de tous corps étrangers, nuisibles à son bon développement (fil de fer, ligatures plastiques, métalliques, clous ). - Tailles sanitaires L entretien courant comprend la suppression des branches mortes ou dépérissantes, des chicots, des gourmands sur le tronc et la base des charpentières, des drageons et de la végétation parasite, ainsi que des pointes sèches de l arbre. Il comprend également la reprise des branches cassées et des anciennes coupes, ainsi que la coupe des charpentières, dont l insertion présente un risque d écartèlement. Une attention particulière est portée au choix des tire-sève. Dans tous les cas, le houppier devra être rééquilibré. - Tailles réparatrices sur des branchages abîmés par les intempéries ou accidents, dites tailles de reformation 6
7 - Tailles d éclaircie Enlèvement des branches mortes, pourries ou en surnombre dans l ensemble du houppier sans le réduire en volume apparent, de façon à éclairer l intérieur de l arbre et alléger les branches, sans toucher à la hauteur, tout en conservant l équilibre et l harmonie du houppier. Enlèvement des branches basses le long du tronc Enlèvement des carpophores et des corps étrangers à l arbre. - Tailles de rattrapage La taille de rattrapage est à pratiquer sur un arbre suite à : - Une intervention drastique de type ravalement, étêtage, rapprochement - Un accident - Un changement de type de taille Elle doit tendre à redonner progressivement à l arbre une forme nouvelle compatible avec les modalités de taille d entretien courant, tout en assurant la sécurité. Le titulaire sélectionne les branches ou rejets se développant sur des parties saines : leur choix s effectue en fonction de leur vigueur et de leur orientation. Cette taille inclut la taille d entretien courant des formes libres, c est-à-dire la suppression des branches mortes ou dépérissantes, des chicots, des gourmands sur le tronc et la base des charpentières, des drageons et de la végétation parasite. Elle comprend également la reprise des branches cassées et des anciennes coupes. Une attention particulière sera portée au choix des tire-sève. - Tailles de réduction de couronnes Ce type de taille se pratique sur des arbres adultes conduits en forme libre dans le but d éviter qu ils prennent une extension incompatible avec les contraintes de leur environnement. On les ramène à des proportions moindres sans modifier leur spécifique ou particulière. La réduction du houppier comprend la réduction de longueur des branches périphériques. Une attention particulière est apportée au choix des tire-sève. Réduction des branches en hauteur et latérales d environ 1/4 à 1/3 de leur longueur sur des départs viables dont le diamètre correspond à environ 1/3 de celui de la branche réduite et ce sur l ensemble du houppier. - Tailles de formation Le maître d œuvre définit la hauteur sous les premières charpentières et la nature du port (libre ou architecturé). Ces tailles sont à pratiquer régulièrement jusqu à l obtention de la forme souhaitée pour n avoir à intervenir que sur des branches de faible section. Le titulaire veille à l homogénéité de taille dans le cas de végétaux faisant partie d un même alignement. Cette taille est destinée à préparer le jeune arbre afin de déterminer sa forme et sa place dans l environnement dans lequel il est situé. Les travaux consistent en la suppression de branches basses, de celles qui se croisent où sans avenir afin de commencer à préparer les futures branches maîtresses. Rééquilibrer l ensemble du houppier. 7
8 - Dégagement des toitures, façades, réseaux et mobilier Dégagement des toitures et façades par réduction des branches latérales à une distance minimum de 2.50 m du point de gêne et ce sur la longueur totale si nécessaire. III. 3 ABATTAGE Cette prestation est à prendre en compte sur l ensemble du patrimoine arboré de la commune. Dans tous les cas, le prix comprendra le ramassage et l évacuation des produits de taille avec broyage si nécessaire. Lors de l abattage, il sera prévu un rognage des racines à moins de 40 centimètres du niveau du sol. Le choix du mode d intervention doit tenir compte des contraintes du site. La réalisation de l opération doit préserver la sécurité des personnes, des biens et de la végétation environnante. - Abattage direct Les abattages seront réalisés par des bûcherons qualifiés avec le matériel nécessaire (coin, merlin). Les sujets seront éventuellement câblés pour éviter tous risques de mauvaises directions. Les arbres abattus seront débités et façonnés en 2 mètres, au fur et à mesure de l abattage. - Abattage avec démontage complet Il sera réalisé par un grimpeur qualifié avec le matériel d ascension conforme. Le démontage du houppier sera réalisé avec des rétentions par cordage avec poulie et cabestan, winch. L homme de pied qui s occupe de la rétention est une personne qualifiée qui a été formée à ce travail spécifique. L abattage des grumes sera réalisé après le façonnage complet des grumes sur pied. III. 4 EVACUATION ET NETTOYAGE Les branches seront ramassées à l avancement du chantier, broyées à l aide d un broyeur. L évacuation au fur et à mesure de tous les autres déchets et résidus de coupe sont à la charge du titulaire. Aucun brûlage sur place ne sera autorisé. La ville se réserve le droit de récupérer ou étaler les copeaux sur le terrain en fonction du site. Le titulaire doit, après son passage, procéder au nettoyage complet du chantier, y compris le balayage des voiries et espaces verts (finition au souffleur). Dans le cas où cela ne serait pas fait, le maître d œuvre fera procéder au nettoyage aux frais du titulaire. 8
9 III. 5 ROGNAGE DE SOUCHES Cette prestation est à prendre en compte sur l ensemble du patrimoine arboré de la ville. Dans tous les cas, le prix prendra en compte le ramassage, l évacuation des produits de rognage et en finition la substitution du volume rogné par de la terre végétale ou du toutvenant. Ce rognage sera réalisé sur des souches d arbres coupés par les services techniques ou par d autres intervenants sur le territoire municipal. La réalisation de l opération doit préserver la sécurité des personnes, des biens et des végétaux environnants. Le titulaire sera chargé des déclarations préalables auprès des concessionnaires de réseau enterrés. Le rognage doit être effectué à moins de 40 cm sous le niveau du sol ; prévoir signalisation adaptée. IV ORGANISATION Le titulaire fournira un mémoire explicatif indiquant précisément son organisation générale et l organisation particulière proposée à la ville de Barentin. Ce mémoire précisera également la nature du matériel utilisé et éventuellement mis à disposition de la ville. V OPERATIONS DIVERSES Le titulaire supportera la responsabilité entière des dégâts qu il pourrait occasionner pendant la durée des prestations. Il supportera en cas de détérioration les frais de remise en état. Le titulaire veillera à ne pas endommager les plantations et les ouvrages existants. Le titulaire ne sera pas admis à présenter de réclamations de quelque nature qu elles soient, du fait que le tracé ou l implantation des ouvrages existants l oblige à prendre des mesures de protection sur quelques longueurs ou profondeurs qu elles puissent s entendre. Toute modification éventuelle sera étudiée avec le maître d ouvrage. Le titulaire veillera à ne pas endommager les ouvrages existants. Le titulaire prendra toutes dispositions utiles pour ne pas endommager pendant la durée des prestations les différents ouvrages (bâtiments, égouts, clôtures, branchements, conduits, canalisations, câbles, ), appartenant au maître d ouvrage et aux tiers. Il se conformera aux dispositions que le maître d ouvrage jugera nécessaires en vue de la sécurité. 9
10 Le titulaire est tenu, avant le tout début des prestations, de prendre connaissance auprès des services compétents, des plans de synthèse des réseaux et ouvrages, plans qui fournissent la nature et la position des réseaux et ouvrages enterrés existants, tels qu ils ont pu être recensés. Les conséquences de tout incident liées à la méconnaissance de ces plans seront intégralement à la charge de titulaire. Il est précisé que les réseaux existants figurant sur les plans n y sont qu à titre indicatif et peuvent fort bien ne pas être réellement implantés rigoureusement à l endroit indiqué. Les travaux à effectuer au voisinage des lignes ou des câbles souterrains et des conduites de gaz devront faire l objet, dix (10) jours ouvrables avant tout commencement d exécution, d une déclaration de titulaire adressée au représentant local de la distribution intéressée conformément aux dispositions ministérielles et locales en vigueur. En particulier, le titulaire aurait à supporter tous les frais et toutes les conséquences qui pourraient résulter de l inobservation des règlements des services publics relatifs à l utilisation des engins mécaniques. D une manière générale, l attention du titulaire est spécialement attirée sur la nécessité rigoureuse de conduite ses travaux de manière à limiter dans toute la mesure du possible, la gêne susceptible d être causée aux tiers, notamment par ses dépôts de matériaux, par les bruits du chantier. A cet effet, il doit prendre sous sa responsabilité toutes précautions utiles et se conformer aux règlements en vigueur. Le titulaire ne pourra occuper la voie publique pour les dépôts de matériaux. Si des dépôts y étaient constitués, l infraction serait poursuivie après simple avis du maître d ouvrage, comme contravention aux règlements de voirie. Il serait, en outre, pourvu d office et sans délai au transport et au rangement des matériaux et le montant des dépenses seraient défalqué du compte du titulaire. Le titulaire doit, en outre, prévoir tous les dispositifs de signalisation et d éclairage nécessaires à la sécurité publique, en particulier pour les chantiers implantés sur les voies de circulation des véhicules ou les voies et espaces piétonniers. Le titulaire est tenu de se conformer à ses frais et sans recours contre le maître d œuvre à toutes les prescriptions qui peuvent être imposées par le maître d ouvrage ou les autorités compétentes, en vue de la sécurité et de la commodité de la circulation des véhicules et piétons, ainsi que de la protection des ouvrages existants ou nouvellement réalisés. Pour les travaux en milieu urbain avec présence de véhicules en stationnement ou en circulation, ils feront l objet d un arrêté de voirie. Ce présent arrêté sera demandé par le titulaire 10 jours avant le début des travaux aux services de la Ville. 10
11 VI CONSTAT D ACHEVEMENT DES TRAVAUX Réception Le Directeur des Services Techniques ou son représentant pourra à tout moment vérifier la bonne exécution du présent contrat. En cas de carence, le titulaire sera mis en demeure d exécuter les travaux prévus par le présent Cahier. La non-exécution des prestations entraînera la suspension des règlements mensuels jusqu à la réalisation des travaux. En cas de non réalisation après la mise en demeure, la résiliation du contrat sera prononcée conformément au C.C.A.G. fournitures et services. Vu et Accepté par L entrepreneur soussigné Cachet & signature Fait à Barentin, le 11
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP)
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) Pouvoir adjudicateur Institut d'etudes Politiques de Rennes Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le
Plus en détailCOMMUNE DE PONT A MARCQ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
COMMUNE DE PONT A MARCQ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Objet du Marché : Procédure adaptée pour «entretien des espaces verts de la commune de Pont à Marcq» Année 2013 Maître d ouvrage : Commune
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE 2013-1. Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE 2013-1 relatif au Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE CRDP de CORSE Immeuble Castellani Avenue du Mont Thabor BP 70961 20700 Ajaccio Cedex 9 Ce C.C.P. comporte
Plus en détailCommune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp 29 01390 Saint André de Corcy
CAHIER DES CHARGES ENTRETIEN DES SALLES DE SPORT Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp 29 01390 Saint André de Corcy Tél : 04 72 26 10 30 Fax : 04 72 26 13 36 Objet du marché NETTOYAGE
Plus en détailexcellence environnementale fiche - action Utilisation d un broyeur de branches sur les chantiers espaces verts
excellence environnementale Des pratiques pour l'excellence environnementale en région Poitou-Charentes fiche - action Utilisation d un broyeur de branches sur les chantiers espaces verts A partir de l
Plus en détailLOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES
LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES page 1 1 CLAUSES ET PRESCRIPTIONS GENERALES 1.1 OBJET DE LA NOTICE Le présent CCTP concerne la description des travaux du lot PLOMBERIE SANITAIRES pour la construction des nouvelles
Plus en détailCahier des Charges Administratives Particulières. Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers
Centre Hospitalier Cahier des Charges Administratives Particulières Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers Octobre 2014 1 Article 1 - Objet du marché, procédure et dispositions
Plus en détailNormes relatives aux circuits fermés visant des fins récréatives
Normes relatives aux circuits fermés visant des fins récréatives Ministère de la Sécurité publique Application des lois sur les véhicules hors route Mars 2009 A. Normes de conception et d entretien des
Plus en détailOUVERTURE ET FERMETURE DES PORTES D ACCES DU PARC DES VOYETTES A CYSOING
Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. N Cys OUVERTURE ET FERMETURE DES PORTES D ACCES DU PARC DES VOYETTES A CYSOING
Plus en détailRéférences : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53).
Objet : Publicité, enseignes et pré-enseignes. Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53). Le décret n 96-946 du 24 octobre 1996 pris en
Plus en détailPRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES
CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES
Plus en détailDéclaration d Intention de Commencement de Travaux (DICT)
travaux à proximité de réseaux enterrés et aériens Déclaration d Intention de Commencement de Travaux (DICT) GUIDE PRATIQUE Sommaire Préambule...3 Textes...5 Recommandations - sur l établissement des DICT...6
Plus en détailFiches Techniques. Règlement Intérieur. Particuliers
Service Festivités et Location de Salle Fiches Techniques Règlement Intérieur Particuliers Contact : Anita Godbille Tél/ 03 27 28 12 88 Courriel : agodbille@mairie-petiteforet.fr Service Festivités et
Plus en détailASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Bases juridiques et dernières évolutions règlementaires Séminaire des animateurs territoriaux, le 26 juin 2012 Ludiana KORTH, chargée d étude juridique
Plus en détailDEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE FEYZIN MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Objet de la consultation AMENAGEMENT D UN TERRAIN FAMILIAL POUR LES GENS DU VOYAGE
DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE FEYZIN MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Objet de la consultation AMENAGEMENT D UN TERRAIN FAMILIAL POUR LES GENS DU VOYAGE Lot n 3 : Serrurerie, Clôtures Lot 3 - CCTP : CAHIER
Plus en détailDébroussailler autour de sa maison : «une obligation»
Guide du débroussaillement règlementaire aux abords des constructions dans le département de Vaucluse Débroussailler autour de sa maison : «une obligation» 2 ème édition Le débroussaillement vous protège,
Plus en détailEntreprises de travaux, sécurisez vos chantiers à proximité des réseaux
Entreprises de travaux, sécurisez vos chantiers à proximité des réseaux obligation depuis le 1 er juillet 2012 Un nouveau téléservice pour construire sans détruire www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Plus en détailL essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme
L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme Entrée en vigueur le 1 er octobre 2007 Toute demande d autorisation déposée le 1 er octobre sera soumise au nouveau dispositif. Tout dépôt de déclaration
Plus en détailConditions d entreprise
1. Contenu du contrat 1.1. Tout entrepreneur qui exécute des travaux pour le compte de (nommé ci-après BASF) accepte l application de ces conditions générales à l exclusion de ses propres conditions standards.
Plus en détailLE TRAVAIL EN HAUTEUR
F I C H E P R E V E N T I O N N 0 2 «H Y G I E N E S E C U R I T E» LE TRAVAIL EN HAUTEUR STATISTIQUES Avec près d une centaine d agent victime de chutes de hauteur durant les 5 dernières années dans les
Plus en détailRéforme relative au permis de construire et aux autorisations d urbanisme
Avril 2006 Note d information juridique Agence d Urbanisme du Territoire de Belfort Centre d Affaires des 4 As BP 107-90002 Belfort Cedex Tél : 03 84 46 51 51 - Fax : 03 84 46 51 50 Courriel : autb@autb.asso.fr
Plus en détailRéforme des autorisations d Urbanisme
Réforme des autorisations d Urbanisme Entrée en vigueur le 1er octobre 2007 L essentiel de la réforme réside dans : - le regroupement des procédures fusionnées en 3 permis et une déclaration préalable
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P.)
Marchés de fourniture de services relevant de l article 28 du Code des marchés publics CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P.) OBJET : Service de nettoyage de bureaux de la MSA de la Corse
Plus en détailEPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80
Maître d'ouvrage : EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Objet : Récupération des eaux pluviales pour le jardin partagé des Sardières CAHIER DES CHARGES
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP
Mairie de BRAILLANS 9 rue de la mairie 25640 BRAILLANS 03 81 57 93 30 Email : mairie.braillans@orange.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Plus en détailPREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE
LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement
Plus en détailREGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS
REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS 1. Objet de la maison des associations. La maison des associations est un lieu de développement et de soutien de la vie associative. Elle doit permettre
Plus en détailCONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX
CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX Exécution de prestations de nettoyage de locaux administratifs situés : - site n 1 : 24 rue des Ingrains 36022 CHATEAUROUX - site n 2 : 10 rue d Olmor 36400 LA CHATRE Critères
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
COMMUNE DE TEYRAN Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES
Plus en détailLOT N 16B AMENAGEMENT CUISINE & SALLE D'EAU
LOT N 16B AMENAGEMENT CUISINE & SALLE D'EAU 1 - PRESCRIPTIONS GENERALES 1.1 - CONSISTANCE DES TRAVAUX Le présent lot a pour objet l'exécution des travaux suivants : - Fourniture et pose d éviers 2 bacs
Plus en détailRèglement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour
MODÈLE TYPE DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE AINSI QUE DES PARCS RÉSIDENTIELS DE LOISIRS I - Conditions générales 1. Conditions d admission et de séjour Règlement intérieur
Plus en détailAPPEL A CONCURRENCE Développement des services de véhicules partagés à Paris
APPEL A CONCURRENCE Développement des services de véhicules partagés à Paris Date limite de remise des dossiers de candidature : le lundi 30 mars 2015 à 12h00 1/8 APPEL A CONCURRENCE POUR L ATTRIBUTION
Plus en détailRéglementation relative aux autorisations de conduite et habilitations électriques
Réglementation relative aux autorisations de conduite et habilitations électriques Les autorisations de conduite Bases réglementaires Définition Les conditions de la délivrance d une autorisation de conduite
Plus en détailRÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE
RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE Des règles différentes peuvent s appliquer dans le cas d un commerce. Informez-vous
Plus en détailTRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès
COMMUNE de LABEUVRIERE TRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès CAHIER des CLAUSES ADMINISTRATIVES et PARTICULIERES (CCAP et CCP) Date et heure limites de réception de l
Plus en détailCommune de QUINT FONSEGRIVES 31130
31130 Marché Public de fournitures courantes et services Surveillance et Gardiennage des Bâtiments Communaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure adaptée passée en application de l article
Plus en détailPARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE
de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)
DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE Commune de SAINT-AUBIN-D AUBIGNE SALLE OMNISPORTS FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES POUR UNE PRODUCTION D ENERGIE ELECTRIQUE AVEC REVENTE REGLEMENT DE CONSULTATION
Plus en détailSurveillance et suivi d un émergent en Alsace Anoplophora glabripennis
Surveillance et suivi d un émergent en Alsace Anoplophora glabripennis Asian longhorned beetle (ALB) Longicorne asiatique Photo LNPV DRAAF - SRAL ALSACE Surveillance et suivi d un émergent en Alsace Anoplophora
Plus en détailCONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE
CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président,Monsieur Jacques
Plus en détailCONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE D EMPLACEMENT AU CAMPING DOMAINE DE MEPILLAT (soumis au décret 93-39) ANNEE 2015
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE D EMPLACEMENT AU CAMPING DOMAINE DE MEPILLAT (soumis au décret 93-39) ANNEE 2015 Entre les soussignés : Ci après dénommé l EXPLOITANT, SARL ECV Le petit Mépillat 01560 Saint
Plus en détail- Les équipements. Route à accès réglementé. Autoroute
SECURITE ROUTIERE : QUELQUES ELEMENTS A RETENIR Pour réviser, vous pouvez vous entrainez sur le site : http://eduscol.education.fr/cid46889/preparation-auxepreuves-securite-routiere.html L ASSR est l attestation
Plus en détailDossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1.
Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1 Juin 2015 NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE P. 2 sur 8 SOMMAIRE 1 Hygiène...
Plus en détailVILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT
VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) MAITRE D'OUVRAGE VILLE DE FEYZIN Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée Place René LESCOT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUE PARTICULIERES (C.C.T.P) SOMMAIRE 1 OBJET DU MARCHE...3
Plus en détailConditions Générales. Télécharger. Site Internet : http://caping-arclusaz.fr. Mail : campingarclusuaz@orange.fr. Article 1 : Durée du séjour
Conditions Générales Télécharger Site Internet : http://caping-arclusaz.fr Mail : campingarclusuaz@orange.fr Article 1 : Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée
Plus en détailPrincipaux éléments de l emploi en particulier la filière professionnelle, le cadre d emplois correspondant au poste, la durée de travail, etc
MODELE DE FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE : AGENT POLYVALENT DES SERVICES TECHNIQUES OBJECTIF PRINCIPAL DU POSTE : Principaux éléments de l emploi en particulier la filière professionnelle, le cadre d
Plus en détailRèglement du restaurant scolaire
DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET Règlement du restaurant scolaire Le présent règlement concerne l organisation du restaurant scolaire.
Plus en détailService Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09
CAISSE RÉGIONALE D ASSURANCE MALADIE RHÔNE -ALPES Service Prévention des Risques Professionnels 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 FT 1022 OCTOBRE
Plus en détailCONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative»
CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative» Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,
Plus en détailLes fondements juridiques sous-tendant les
L expert Dégât des eaux et la responsabilité des entreprises L auteur Christophe Gadouleau Dans la pratique quotidienne de son activité, l expert Dégât des eaux intervenant en dommage est parfois en situation
Plus en détailPER I TURISTI STRANIERI: GUIDARE IN ITALIA. Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie:
Location de voitures Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie: - Permis de conduire en cours de validité, obtenu depuis au moins 1 an, donnant l'autorisation de conduire
Plus en détailDOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Publication BOAMP/JOUE 9 septembre 2014 Maître d Ouvrage Pouvoir Adjudicateur Comptable Public assignataire Personne Habilitée à donner des Renseignements techniques
Plus en détailImmatriculation et assurances. Immatriculation et assurances
7 171 7 Le chapitre 7 contient des renseignements sur l immatriculation des véhicules et d autres renseignements utiles pour les propriétaires de véhicules. 172 Avant de conduire un véhicule sur le réseau
Plus en détailRÉFORME DES AUTORISATIONS D URBANISME
INFORMATIONS JURIDIQUES J 14 Mutuelle des architectes français assurances OCTOBRE 2007 ANNULE ET REMPLACE LA FICHE J 14 DE FÉVRIER 1998 RÉFORME DES AUTORISATIONS D URBANISME La réforme des autorisations
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de remises des offres : 11 janvier 2013 à
Plus en détailCONVENTION DE STAGE A L ETRANGER
CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président Monsieur Jacques Comby
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2012-08 VERIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE DES E.R.P. DE LA VILLE
Plus en détailMODE D EMPLOI ST 4000. Route de la Neuville 08460 LALOBBE FABRICANT DE MATERIEL SCENIQUE MANUEL D UTILISATION ST 4000. Rapport N 2520/14/7656
Route de la Neuville 08460 LALOBBE FABRICANT DE MATERIEL SCENIQUE MANUEL D UTILISATION ST 4000 Rapport N 2520/14/7656 APPAREILS DE LEVAGE - STRUCTURES ALUMINIUM ACCESSOIRES DIVERS www.alusd.com TEL : 03.24.59.41.91
Plus en détailCONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après
Plus en détailPRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)
Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015
Plus en détailNOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat
NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr
Plus en détail«La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE
«La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE P2-f & P4-f - 185/180 - Standard P2-f & P4-f - 170/165 - Compact P2-f & P4-f - 200/195 - Confort MODELE H DH P2f-4f - 185/180 - Standard 340 171 P2f-4f - 170/165 - Compact
Plus en détailNettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES Nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET PARTICULIÈRES (CCAP) Ce cahier des clauses administratives
Plus en détailMARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP 740 34525 BEZIERS Libellé de la consultation* : SITE MONTIMARAN SERVICE RADIOLOGIE (objet du marché)
Plus en détailREGLEMENT GENERAL D UTILISATION DES AIRES DE STATIONNEMENT ET DES ABRIS POUR AERONEFS AEROPORT CANNES MANDELIEU
REGLEMENT GENERAL D UTILISATION DES AIRES DE STATIONNEMENT ET DES ABRIS POUR AERONEFS AEROPORT CANNES MANDELIEU PREAMBULE Le présent règlement entre en vigueur à compter de la date susmentionnée, après
Plus en détailPour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.
Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation
Plus en détailCONDITIONS GENERALES POUR LA LOCATION DE GRUES, LE GRUTAGE ET LE TRANSPORT. 1. Conditions générales
CONDITIONS GENERALES POUR LA LOCATION DE GRUES, LE GRUTAGE ET LE TRANSPORT 1. Conditions générales 1.1 Conditions générales : les contions ci-dessous concernent la location de grues, le grutage et le transport
Plus en détailDEPARTEMENT DES YVELINES EXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL PARLY II
DEPARTEMENT DES YVELINES EXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL PARLY II AVENANT N 2 A LA CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET AUTRES AMENAGEMENTS DE VOIRIE 1 ENTRE : Le Département des Yvelines Collectivité
Plus en détailENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS)
Document 1 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché en procédure Adaptée - Date de remise des offres
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN Date
Plus en détailCahier des Charges Techniques Particulières
Cahier des Charges Techniques Particulières Entretien et maintenance des groupes frigorifiques ORIGINAL SOMMAIRE 1. OBJET DU CCTP 1 2. NATURE DES INSTALLATIONS 1 3. NATURE DES PRESTATIONS 1 3.1. details
Plus en détailquartier.lamartinette@fonsorbes.fr
Composition du bureau : Présidente : Samira Didi Vice-Présidente : Sandrine Lemaistre Secrétaire : Laurence Frassetto Composition du bureau : Président : Philippe Serre Vice-Président : Gregory Montalban
Plus en détailCONVENTION. Entre. Visa Gaz réseau Distribution France LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE. Pour la desserte en gaz naturel «GRAND STADE»
Agence Développement Entreprises Manche Mer du Nord Adresse : Tour Lilleurope 5 ème étage - 11 Parvis de Rotterdam - 59 777 EURALILLE Interlocuteur : Xavier CORDIER Téléphone : 03 28 04 99 45 ou 06 26
Plus en détailCONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs
CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des sections de techniciens supérieurs Vu la délibération du conseil d administration du lycée en date du 29 mai 2007 approuvant la convention-type
Plus en détailCONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom
CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom Pour un crédit de.points. ENTRE LES SOUSSIGNES SERVICES soft Eurl Dont le Siège social est : 1 er Groupe, Bt B Place du 1 er Mai Alger Ci après dénommer «LE PRESTATAIRE»
Plus en détailVILLE D OLONNE SUR MER REGLEMENT DE VOIRIE. Adopté par délibération du conseil municipal du
VILLE D OLONNE SUR MER REGLEMENT DE VOIRIE Adopté par délibération du conseil municipal du 22 AVRIL 2014 1 VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L113-3 à L113-7, L115-1, L116-3, L141-10
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RESTRUCTURATION PARTIELLE DU RESEAU CVC CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES EN APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS DECRET N 2006-975 DU 1ER AOUT
Plus en détailLA CONDUITE DE VEHICULES ET D ENGINS
Fiche outil n 2 LA CONDUITE DE VEHICULES ET D ENGINS Le Code de la route fixe les dispositions relatives à la conduite des différents véhicules automobiles ou ensemble de véhicules pour tous les conducteurs.
Plus en détailLETTRE DE CONSULTATION 2011-08
MARCHE DE SERVICE EN PROCEDURE ADAPTEE (art 28 CMP) Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 Date et heure limite de réception
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
_ MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) MARCHE DE MAINTENANCE, VERIFICATION, RENOUVELLEMENT
Plus en détailLe Quai-Sécurité Sûreté-CCTP - Annexes V3
LE QUAI 17, rue de la Tannerie 49101 ANGERS MARCHE DE PRESTATIONS DE SECURITE / SURETE Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ANNEXES Le Quai-Sécurité Sûreté-CCTP - Annexes V3 16/03/2015 LE
Plus en détailGDF SUEZ Infrastructures
GDF SUEZ Infrastructures Compte-Rendu Annuel de Concession 2011 MIRAMONT-DE-GUYENNE GDF SUEZ Infrastructures - Compte-rendu annuel de concession 2011 MIRAMONT-DE-GUYENNE l 2 S O M M A I R E I LES ELEMENTS
Plus en détailTHÉÂTRE DE VERDURE. Règlement intérieur
THÉÂTRE DE VERDURE Règlement intérieur Article 1: OBJET Il est institué un règlement intérieur qui régit le fonctionnement du Théâtre de Verdure. Celui-ci a été approuvé par le Conseil municipal du Article
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS Commune de Maincy Hôtel de Ville 3, rue Alfred et Edme Sommier 77950 Maincy Tél : 01 60 68 17 12 Fax : 01 60 68 60 04 E-mail :
Plus en détailRÈGLEMENT 2504-2014. Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MAGOG RÈGLEMENT 2504-2014 Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville À une séance ordinaire du conseil municipal de la
Plus en détailTRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES RAPPORT DEKRA N 044688791201 R 001 (Vérifications réalisées du 26/12/2012 au 07/03/2013) C C T
Plus en détailASSOCIATION DES SERVICES DES AUTOMOBILES VEREINIGUNG DER STRASSENVERKEHRSÄMTER ASSOCIAZIONE DEI SERVIZI DELLA CIRCOLAZIONE
asa ASSOCIATION DES SERVICES DES AUTOMOBILES VEREINIGUNG DER STRASSENVERKEHRSÄMTER ASSOCIAZIONE DEI SERVIZI DELLA CIRCOLAZIONE Catalogue des compétences Catégorie M 22 mars 2011 Principe de base pour la
Plus en détailLE PLAN DE PREVENTION
1 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux Facilities Manag ers Association LE PLAN DE PREVENTION Avertissement : ce document est un exemple établi pour un besoin particulier. Il
Plus en détailMARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP
CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre
Plus en détailMairie de Lérouville République Française Département de la Meuse
Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse REGLEMENT INTERIEUR 2015 D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES DE LEROUVILLE Adopté par le Conseil Municipal par délibération n 58 du 16
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»
MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Plus en détailCAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE
Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le
Plus en détailCHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT
CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT ------------------------------------------- Cahier des Charges Particulières MARCHE DE SERVICES ------------------------------------------- NETTOYAGE ET ENTRETIEN
Plus en détailFonction Publique Territoriale
Fonction Publique Territoriale CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SPECIALITE : MAGASINAGE DES ATELIERS MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2008 EPREUVE
Plus en détailhandyjob )))) multi-services Un regard différent sur le monde je suis handycapable
Un regard différent sur le monde je suis handycapable Avec 80% de travailleurs handicapés, notre spécificité est d'être une entreprise solidaire et citoyenne en proposant un service d'une grande exigence
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI
CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI 1.1 BIXI est un système de vélos en libre-service (le «Service»).
Plus en détailCahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO
Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO Le présent marché a pour objet la réhabilitation électrique. Une précédente consultation inclus les travaux peintures
Plus en détailMARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Société Anonyme d Economie Mixte Locale BP 237 20294 BASTIA : 04.95.32.80.55 : 04.95.34.01.14 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Plus en détailTable des matières... i. Liste des figures...fehler! Textmarke nicht definiert. Liste des tableaux...fehler! Textmarke nicht definiert.
Table des matières Table des matières... i Liste des figures...fehler! Textmarke nicht definiert. Liste des tableaux...fehler! Textmarke nicht definiert. Liste des annexes... iv Liste des abréviations
Plus en détail1/4 N 13824*03. N de l autorisation. Le cas échéant, n de la déclaration préalable 1 effectuée au titre du code de l urbanisme :
MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CONSTRUCTION Demande d autorisation de construire, d aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Cette demande vaut également demande d approbation d un Agenda
Plus en détail