Cahier des charges. POE Collective. «Etancheur aéronautique»

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1 Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective Cahier des charges 2017/G1.ETAN/31 FAF TT OPCA de branche du Travail TEMPORAIRE Cahier des charges POE Collective «Etancheur aéronautique» FORMATIONS ORGANISEES AVEC LE CONCOURS DU FPSPP 1 ADEFIM Midi-Pyrénées

2 ADEFIM Midi-Pyrénées, 11 boulevard des Récollets, CS 97802, TOULOUSE Cedex 4, représentée par la Directrice : Nadine HERNANDEZ, ET Le FAFTT 14, Rue Riquet PARIS XIXème représenté par sa Directrice Générale Eve-Lise BLANC-DELEUZE, lancent un appel d offre dans le cadre de la Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective pour une action de formation «Etancheur aéronautique». Les réponses à ce cahier des charges sont à retourner par courrier électronique au plus tard le jeudi 22 juin 2017 à l ADEFIM Midi-Pyrénées à l attention de Christophe ABELLA. cabella@adefim.com PREAMBULE Les partenaires sociaux ont souhaité, dans l accord national interprofessionnel (ANI) du 5 octobre 2009 dans son article 115, permettre la mise en place d actions collectives en réponse à des besoins identifiés par une branche professionnelle, après avis de la CPNE de la branche. Dans la continuité de l ANI, la loi n du 28 juillet 2011 pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels a créé la Préparation Opérationnelle à l'emploi (POE) dite «collective». L article L du code du travail précise le cadre de la POE collective. Les partenaires sociaux de la métallurgie, dans l accord national du 1 er juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, ont souhaité favoriser la mise en place de la POE collective pour les métiers industriels en tension. La POE collective permet à plusieurs demandeurs d'emploi inscrits de bénéficier d'une formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par une branche professionnelle. De plus, un Accord en faveur de l emploi des personnes en situation de handicap a été signé le 12 décembre 2013 par les partenaires sociaux de la métallurgie. Cet Accord stipule que «la pédagogie de l alternance (contrat d apprentissage et contrat de professionnalisation) ainsi que 2 ADEFIM Midi-Pyrénées

3 le dispositif de préparation opérationnelle à l emploi (POE) constituent des moyens adaptés à l insertion professionnelle des personnes en situation de handicap». La POE collective s est ouverte à la branche du travail temporaire en juillet 2013 avec les mêmes objectifs que ceux du secteur de la Métallurgie ce qui nous donne un outil commun pour construire des partenariats afin de mutualiser nos moyens et donner une réponse concertée aux entreprises qu elles souhaitent une embauche directe ou une embauche par le biais du travail temporaire. Le FAFTT est également signataire depuis avril 2014 d une convention avec l AGEFIPH ciblé sur le développement de l emploi des personnes en situation de handicap par le travail temporaire. Vu l article 115 de l accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 relatif aux actions mises en œuvre pour répondre à des besoins identifiés par une branche professionnelle ; Vu la loi n du 28 juillet 2011 pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels ; Vu l article L du code du travail relatif à la POE collective ; Vu la convention cadre nationale entre Pôle emploi et l OPCAIM signée le 20 mai 2011 ; Vu l accord de branche du 1 er juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie ; Vu la décision du conseil d administration de l OPCAIM en vigueur ; Vu la délibération n 2011/42 du conseil d administration de Pôle Emploi du 16 novembre 2011 relative à la mise en place de la POE collective ; Vu la convention cadre signée entre l OPCAIM et Pôle Emploi ; Vu l appel à projets du FPSPP «favoriser l accès des demandeurs d emploi à des actions de formation dans le cadre de la préparation opérationnelle à l emploi collective» du 25 mars 2015, renouvelé le 22 juillet 2015 par voie d avenant ; Vu la loi n du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale ; Il est convenu ce qui suit : 3 ADEFIM Midi-Pyrénées

4 CONTEXTE TERRITORIAL Le territoire de Midi-Pyrénées, porté par les projets de développement du secteur aéronautique fortement représenté, est actuellement un territoire qui recrute. De nombreuses actions de communication sont menées auprès de l'ensemble de nos partenaires dont les organismes de formation. Une remontée des besoins en recrutement des entreprises de la branche métallurgie Midi-Pyrénées a permis d identifier un certain nombre de métiers en «tension». Des besoins en compétences, portés par des entreprises de la sous-traitance aéronautique, nous amènent à diffuser ce cahier des charges en vue du lancement d une action sur le métier d Etancheur aéronautique. Nous souhaitons donc former sur Toulouse, un groupe de 8 à 10 demandeurs d emploi sur ce métier pour répondre aux besoins en compétence à court et moyens terme de la sous-traitance aéronautique Toulousaine. A l issue de la formation, une partie des opérateurs aura un contrat de travail temporaire, une autre partie sera en CDD. En conséquence L OPCAIM et le FAF TT souhaitent former sur Toulouse, 1 groupe de 8 à 10 demandeurs d emploi sur ce métier d Etancheur aéronautique. L ACTION DE FORMATION Cette formation s adresse à un public de demandeurs d emploi (avec la possibilité d intégrer dans le groupe des demandeurs d emploi reconnus travailleur handicapé) susceptibles de présenter les aptitudes nécessaires pour intégrer cette formation et dans un second temps, une entreprise de la branche Métallurgie en recrutement direct ou par l intermédiaire d un contrat de mise à disposition. Dans ce cadre, des partenariats de longue durée sont instaurés entre nos deux branches professionnelles et les services pour l'emploi, notamment Pôle Emploi qui propose de mettre en œuvre la MRS (Méthode de Recrutement par Simulation) et de déceler les habiletés des personnes à appréhender les gestes professionnels et à évoluer dans ce métier. Cette phase est aussi l'occasion d effectuer une présélection et d'identifier leur potentiel à se former au métier. OBJET, NATURE, DURÉE ET EFFECTIF DE LA FORMATION En exécution de ce présent cahier des charges, l organisme s engage à organiser l action de formation «Etancheur aéronautique» dont les objectifs attendus conformément à l article L du code du travail, sont joints en annexe (accompagné d une validation du Socle de compétences industrielles minimales). 4 ADEFIM Midi-Pyrénées

5 Les modalités de la formation Le lieu de la formation : Toulouse Les dates de formation : idéalement août 2017 pour une durée totale de 120 et 150 heures de formation Soit au total 1 groupe de 8 à 10 demandeurs d emploi La liste des participants sera communiquée ultérieurement. REPONSE DES ORGANISMES DE FORMATION Les Organismes de formation sont informés de nos besoins au travers des cahiers des charges publiés sur le site de l'adefim Midi-Pyrénées et celui du FAF TT ainsi que dans le cadre des relations que nous entretenons au quotidien avec l'offre de formation territoriale. 1. L organisme de formation doit fournir dans sa proposition : 1. Une présentation générale de l organisme de formation (Locaux, matériel ) 2. Un argumentaire sur ses capacités à répondre au cahier des charges 3. Les profils des formateurs intervenant sur l opération 4. Les objectifs pédagogiques de l action de formation en termes de compétences constitutives du métier d Etancheur aéronautique. 5. Les techniques et moyens pédagogiques pour atteindre ces objectifs 6. Les moyens permettant de suivre l exécution de l action : Feuilles de présence, Transmission des états de présence à Pôle Emploi pour le maintien de la rémunération, Suivi de l insertion des stagiaires dans les 3 mois après la fin de la POE. 7. La prise en compte de l accompagnement du public 8. Les moyens d évaluation de l acquisition des compétences ciblés par l objectif de l action 5 ADEFIM Midi-Pyrénées

6 9. Les modalités de sanction de la formation : validation du socle de compétences industrielles minimales. 10. Un bilan individuel de fin de formation. MODALITES DE FINANCEMENT En contrepartie des prestations réalisées, l OPCAIM et le FAF TT s engage à verser à l organisme sélectionné le montant du coût pédagogique (selon les règles fixées pour le dispositif POE). L organisme s engage à faire une proposition mentionnant un coût pédagogique par stagiaire pour 120 à 150 heures de formation. Chaque OPCA établira une convention au prorata du nombre de participants rattachés à la branche concernée. Par ailleurs, la ou les factures établies par le dispensateur de la formation séparément pour chaque OPCA : libellée au nom de l OPCAIM et adressée à l ADEFIM Midi-Pyrénées, 11 boulevard des Récollets, CS 97802, TOULOUSE Cedex 4 Libellée et adressée eu FAF TT, service POEC, 14 Rue Riquet, PARIS L OPCAIM a répondu à l appel à projet du FPSPP lancé en 2016 pour l accompagnement des projets de POE collective. Ainsi, les actions de POE Collective financées par l OPCAIM seront subventionnées par le FPSPP à hauteur de 75% des coûts pédagogiques. En conséquence, les heures devront être facturées par année civile et devront être payées jusqu au 31 mars de l année suivante au plus tard. ENGAGEMENTS DE L ORGANISME DE FORMATION Au-delà des engagements du fait de la prestation, l organisme de formation désigné aura l obligation de respecter les engagements induits par la POE collective, soit : 1. Faire la publicité du FPSPP auprès des bénéficiaires stagiaires En apposant les logos sur les feuilles de présence par demi-journée 2. Transmettre à l ADEFIM et au FAF TT les informations utiles concernant les stagiaires, et notamment les coordonnées mail, postales et téléphoniques pour permettre à l OPCAIM et le FAF TT de suivre l insertion du stagiaire dans l emploi à l issue de la POEC et six mois après. 3. Optimiser l insertion des bénéficiaires en lien avec les OPCA. 4. Produire, en accompagnement de chaque facture émise, l ensemble des pièces justificatives non comptables relatives à la réalisation de l action, telle que les feuilles d émargement signées par demi-journée par le formateur et les stagiaires. 6 ADEFIM Midi-Pyrénées

7 5. Informations dans le cadre d étude ou d évaluation visant l amélioration du dispositif. Notamment par les actions suivantes : Transmission des coordonnées mail et téléphone des stagiaires Information auprès des stagiaires de la réalisation d une enquête mail à l issue de la formation et 6 mois après la fin de la formation 6. Permettre à tout contrôleur (collaborateur du FPSPP ou organisme dûment missionné) d accéder, en cours de réalisation des actions, aux locaux affectés à la réalisation des actions dans le cadre de visites sur place. 7. Archiver l ensemble de ces pièces jusqu au 31 décembre Il remet en complément à l OPCA l ensemble de ces pièces sous forme de supports dématérialisés répondant à des normes de sécurité conformes aux prescriptions légales nationales, selon les dispositions de l article 90.3 du règlement (CE) n 1083/2006 et de l article 19 du règlement (CE) n 1828/ Transmettre à Pôle Emploi La liste nominative des participants sélectionnés ainsi que leur profil au regard de la formation en vue de la vérification de l inscription des bénéficiaires en tant que demandeurs d emploi ainsi que l établissement de l indemnisation en «AREF», en «RFPE» et du versement des «AFAF» Les états de présence mensuels à l appui du versement de l AREF et de la RFPE La déclaration en cas d accident de travail. Le financement de cette action de formation par l OPCAIM est régi par la Charte Contrôle et Qualité de l OPCAIM et subordonné au respect de celle-ci. MODALITÉS DE RÉPONSE : Date de clôture de l appel d offres le : 8 juin 2017 Interlocuteurs : les réponses doivent parvenir par voie électronique à : ADEFIM Midi-Pyrénées, à l attention de Christophe ABELLA : cabella@adefim.com Vous pouvez aussi contacter Christophe ABELLA au pour tout complément d information 7 ADEFIM Midi-Pyrénées

8 ANNEXE 1 «Etancheur aéronautique» Contenu attendu de la formation : 1. Module hygiène et sécurité - Identifier tous les risques liés à l utilisation des produits d étanchéité, peinture - Exploiter une fiche de données sécurité, IPS - Utiliser les EPI spécifiques 2. Module lecture de plans/gammes : - Se repérer dans l avion - Repérer sur le plan les différentes zones de cordons de produits d étanchéité 3. Module préparation de surfaces et zones : - Effectuer des opérations de dégraissage, dépoussiérage, ponçage - Contrôler la préparation de surface avant peinture 4. Module préparation des produits d étanchéité et peinture : - Exploiter les fiches techniques du fournisseur - Préparer les différents produits à appliquer en fonction du cahier des charges du client 5. Module application des produits d étanchéité et peinture : - Appliquer peinture au pinceau et mousse (respect des épaisseurs, des conditions d application, traçabilité du travail effectué) et entretien du matériel - Appliquer selon les zones 8 ADEFIM Midi-Pyrénées

9 6. Module étanchéité : - Effectuer la préparation de surfaces avant pose de joints - Effectuer les opérations de masquage - Réaliser un joint, des cordons aérodynamiques - Effectuer les opérations de remplissage, d enrobage - Réaliser les couvertures peintures au pinceau et à la mousse 7. Module test et contrôle - Mettre en œuvre les différents matériels de contrôle 9 ADEFIM Midi-Pyrénées

10 ANNEXE 2 10 ADEFIM Midi-Pyrénées

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