La creance de plus-value et la recompense variable dans le regime de la participation aux acquets

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1 24 Recherches juridiques lausannoises Faculte de droit de l'universite de Lausanne Editees par Hansjorg Peter, professeur a la Faculte de droit Valerie Haas La creance de plus-value et la recompense variable dans le regime de la participation aux acquets Articles 206 et 209 al.3 CC Schulthess 2005

2 TABLE DES MATIERES Table des abreviations Bibliographic Introduction 1 Partie I: Partie generate 3 Chapitre 1 : Le role et le but des articles 206 et 209 al.3 CC : L'article 206 CC :L'article 209 al.3 CC 6 Chapitre 2 : Les creances ordinaires entre epoux - Les creances variables // Les recompenses ordinaires - Les recompenses variables 8 Chapitre 3 : Apercu du regime de l'union des biens - L'evolution historique des articles 206 et 209 al.3 CC : Introduction : Le regime de l'union des biens : L'adoption des articles 206 et 209 al.3 CC 20 Partie II: Partie speciale 23 Chapitre 1 : L'article 206 all CC : la creance de plus-value : Les conditions d'application de l'article 206 al.l CC Une contribution 23 I. Nature de la contribution 23 II. Portee pratique relative de Particle 206 CC 28 IX XI 301

3 2. L'absence de contrepartie correspondante 34 I. L'absence de contrepartie 34 A) Generalites 34 B) Convention ou obligation legale 36 II. L'absence d'intention liberate Une acquisition 45 I. La notion generate 45 A) Acquisition d'un droit reel 45 B) Acquisition d'un droit immateriel 47 C) Le role des frais accessoires a l'acquisition 48 D) Acquisition ou conservation? 49 E) Acquisition a credit 50 II. Le cas special de l'amortissement de la dette (hypothecaire ou non) paye par le conjoint 53 A) Une contribution a l'acquisition 54 B) Les divers calculs 57 a) Un reglement important et unique reduisant la totalite de la dette 57 b) Un amortissement important et unique reduisant une partie de la dette 59 c) Des amortissements importants operes successivement 61 d) Des amortissements sous forme d'annuites L'amelioration La conservation Le cas special des interets de la dette (hypothecaire ou non) 74 I. Generalites

4 II. Cas speciaux Les amortissements et les interets payes par le conjoint : La plus-value et la moins-value La notion de plus-value Le calcul de la creance de plus-value 92 I. Valeur a prendre en consideration 92 II. Valeur en cas de travaux 94 III. Valeur a retenir lors de la liquidation 95 IV. Exemples de calculs La creance de base et la part a la plus-value: une ou deux creance(s)? 102 I. Deux creances 103 II. Une seule creance 107 III. Notre option Le moment de la prise en compte : l'exigibilite - Pexecutabilite 112 I. La situation envisagee a l'article 206 al. 1 CC 112 A) Le moment de la prise en compte 112 B) Convention sur l'exigibilite et Pexecutabilite 115 C) Remboursement sans Paccord du conjoint creancier 124 II. Le cas de l'article 206 al.2 CC La notion de moins-value : L'objet de la contribution : le(s) bien(s) du conjoint Un bien et une seule contribution Un bien et plusieurs contributions

5 I. Des contributions successives 143 II. Des contributions regulieres Plusieurs biens : la notion de globalite La notion de globalite et Particle 206 al.2 CC : L'application de l'article 206 CC aux fiances 164 Chapitre 2 : L'article 209 al.3 CC : La recompense variable : Les conditions d'application de l'article 209 al.3 CC Une contribution Une acquisition 183 I. La notion generate 183 A) L'affectation a une seule masse 183 B) L'affectation d'un bien achete a credit 188 II. Le cas special de Pamortissement de la dette hypothecaire (hypothecaire ou non) paye par Pautre masse 199 III. Le probleme de la plus-value ou de la moins-value liee au solde de la dette 209 A) Le solde de la dette de plus-value 209 B) Le solde de la dette de moins-value L'amelioration La conservation Le cas special des interets de la dette (hypothecaire ou non) : La plus-value et la moins-value La notion de plus-value La notion de moins-value 235 I. L'«alienation» d'un propre greve d'une recompense en faveur des acquets

6 II. L'«alienation» d'un acquet greve d'une recompense en faveur des propres Le calcul de la part a la plus-value et a la moins-value La creance de base et la part a la plus-value: une ou deux creance(s)? Le moment de la prise en compte: "l'exigibilite - l'executabilite" : L'objet de la contribution : le(s) bien(s) de Pautre masse Un bien et une seule contribution Un bien et plusieurs contributions 264 I. Des contributions successives 264 II. Des contributions regulieres Plusieurs biens : la notion de globalite : L'application de l'article 209 al.3 CC aux fiances 277 Chapitre 3: Les convergences et les divergences entre l'article 206 al. 1 et al.2 et l'article 209 al.3 CC 279 Conclusion 289 Index 293