SEH LEGAL. Le Droit de voir plus loin. Corporate, finance, restructurations et contentieux

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1 SEH LEGAL Le Droit de voir plus loin Corporate, finance, restructurations et contentieux

2 SEH LEGAL : histoire et présentation du cabinet Avec une équipe d'avocats multiculturels et multilingues, SEH LEGAL vise à offrir à tous les clients petites, moyennes et larges capitalisations - la qualité de services des grands cabinets internationaux, pour les accompagner à tous les stades de leurs développements et que le Droit puisse aussi être un levier de leur croissance. Le cabinet intervient auprès de sa clientèle dans tous les domaines du droit des affaires, tant en matière de transactions, d'opérations corporate, de financement, de restructurations, de procédures préventives et collectives, que de contentieux des affaires, avec une éthique soucieuse d'indépendance, de pragmatisme et d'excellence sous toutes ses formes. règlement des difficultés des entreprises (mandat ad hoc, conciliation) et de leur financement. Le cabinet a développé sa notoriété dans le domaine des procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire), et dans celui de la restructuration des entreprises et des financements complexes, en particulier en situation de crise. SEH LEGAL intervient dans la France entière auprès des juridictions civiles et commerciales, et s appuie, en France comme à l étranger, sur un important réseau de correspondants et d experts. À travers un mode de management moderne et un «think tank» - lieu d échanges et de recherche en interne - SEH LEGAL vise à partager avec ses clients un souffle d'idées nouvelles pour les accompagner sereinement et dans la durée, et leur redonner le Droit de voir plus loin. SEH LEGAL a choisi de privilégier ses capacités en matière de droit des procédures collectives et d accompagnement des entreprises dans les phases essentielles de leur activité : choix des structures juridiques adaptées en phase de création ou de croissance, assistance personnalisée lors d un contentieux, réalisation d opérations structurantes majeures pour l entreprise, accords de distribution, contrats commerciaux, pactes d associés, accords de garantie d actif et de passif, contrats de fiducie, accords de financement, etc SEH LEGAL dispose d une équipe spécialisée en droit et contentieux des procédures collectives. Ses compétences sont reconnues dans les domaines du retournement, de la restructuration, de la prévention du

3 L équipe SEH LEGAL Sandra ESQUIVA- HESSE (Associée- gérante et Fondatrice, Avocate aux Barreaux de Paris et de New York) Après avoir refusé une position d associé equity monde, elle crée en Avril 2011 SEH LEGAL qu elle dédie à la représentation des entreprises et entrepreneurs dans la gestion de leurs difficultés. Ancienne associée du cabinet Paul Hastings, elle y a créé et dirigé, à partir de 2006, le département Finance & Restructuring du bureau de Paris. Elle était précédemment avocate (counsel) chez Clifford Chance Paris, et a démarré sa carrière à Wall Street dans le département Bank Finance & Bankruptcy de Shearman & Sterling New York entre 1997 et 2002 en qualité de US associate. Elle conseille aujourd hui ses clients sur leurs opérations corporate, de financement, de restructurations, ainsi que sur les procédures préventives et collectives. Elle les accompagne également dans les opérations internationales et interculturelles. En octobre 2010, elle atteint la 2ème position du classement mondial du Financial Times dans la catégorie des «Most Innovative Lawyers of the Year», elle est alors la seule femme nominée et la plus jeune du classement. Sandra ESQUIVA- HESSE est inscrite aux barreaux de New- York et de Paris, et est diplômée en droit de la Columbia University Law School (1998), de l Université Degli Studi Di Bologna (1997) et de l Université de Paris I Panthéon Sorbonne. Elle parle couramment l anglais, l espagnol et l italien, participe à de nombreuses associations professionnelles et consacre une partie de son temps à la recherche fondamentale et à la formation professionnelle des cadres et dirigeants. Jérôme BARBIER (Associé, Avocat au Barreau de Paris) Jérôme BARBIER, a rejoint SEH LEGAL en tant qu associé depuis le 1er février Spécialiste des situations de crise, il a acquis une réelle expertise en matière de restructurations industrielles et de faillites internationales. Il accompagne ses clients, débiteurs ou repreneurs, dans la préparation et la négociation de plans de restructuration. Il est également actif en matière de procédures préventives et de renégociations de dettes. Il intervient dans la gestion des contentieux liés aux opérations de restructuration. Avant de rejoindre SEH LEGAL, il est nommé associé du Cabinet Poulain & associés en 2012, cabinet d avocats spécialisé en restructurations d entreprises, qu il a rejoint en tant que collaborateur en De 2006 à 2008, il est collaborateur au sein du département contentieux des affaires et droit commercial du Cabinet Latournerie Wolfrom & Associés, cabinet d'avocats d'affaires pluridisciplinaire. De 2001 à 2004, Jérôme Barbier est collaborateur au sein du département contentieux des affaires du bureau de Paris de White & Case LLP. Il est inscrit au barreau de Paris, et est titulaire du LLM in International Business Law de l University of London (2005), et d un Diplôme d Etudes Approfondies (DEA) en Droit des Affaires obtenu à l Université de Paris X (2000).

4 avoir eu une première expérience en contentieux dans un cabinet d avocats pénalistes des affaires. Domitille BREVOT (Avocate au Barreau de Paris) Après une première expérience de juriste en droit social et en droit des sociétés, Domitille BREVOT a évolué au sein des départements contentieux et corporate de KALLIOPE ( ) et du département contentieux d AKLEA (2012), en qualité de collaboratrice. Elle a rejoint le Cabinet SEH LEGAL en Titulaire d une Maîtrise de droit des affaires (Université Montpellier 1) et d un Master Fiscal, Droit des Affaires et Management (ESG Paris), Domitille BREVOT s est très vite orientée vers le contentieux des affaires. Son expertise porte sur l accompagnement des entreprises lors de leur restructuration, tant au stade de la prévention des difficultés que dans le cadre des procédures collectives, en conseil et en contentieux. Domitille BREVOT est co- auteur de l article Le procès civil et les mesures avant dire droit (JCP éd. G, n 45, 8 nov. 2010). Domitille est inscrite au Barreau de Paris depuis 2008 et est susceptible de traiter des dossiers tant en français qu en anglais. Sarah ESTRACH (Avocate au Barreau de Paris) De formation contentieuse (Master II Contentieux des Affaires de l'université Paris I Panthéon- Sorbonne), son expertise porte sur les opérations de restructuration, renégociation de dettes et plus généralement sur tout contentieux afférent aux procédures collectives. Sarah ESTRACH est inscrite au Barreau de Paris. Elle parle et écrit couramment l'anglais et a une bonne connaissance de l'allemand. Diane BEAUPUY (Avocate au Barreau de Paris) Après une formation de Droit des affaires au cours de laquelle elle a rédigé un mémoire portant sur les privilèges de la procédure collective, Diane BEAUPUY a intégré une étude de Mandataire Judiciaire pour une expérience de six mois, avant de rejoindre en 2012 le Cabinet SEH LEGAL en qualité de collaboratrice. Son expertise porte principalement sur les opérations de restructuration, la renégociation de dettes et plus généralement sur tout contentieux afférent aux procédures collectives. Diplômée de l Université Montesquieu Bordeaux IV (Master II Recherche Droit des Affaires), Diane BEAUPUY est inscrite au Barreau de Paris et est susceptible de traiter des dossiers tant en français qu'en allemand. Sarah ESTRACH a rejoint le Cabinet SEH LEGAL en qualité de collaboratrice, après

5 Brice BOURGEOIS (Avocat au Barreau de Paris) Brice BOURGEOIS a rejoint le Cabinet SEH LEGAL en qualité de collaborateur en 2012 après avoir eu une première expérience en restructurations et procédures collectives d un cabinet d avocats d affaires, spécialistes des restructurations. A l issue d une double formation en gestion (HEC Montréal) et en droit des affaires (Master II Droit des Affaires Internationales et DJCE de l Université Paul Cézanne Aix- Marseille III), il s'est très vite orienté vers la pratique du droit des entreprises en difficulté. Brice BOURGEOIS est inscrit au barreau de Paris et est susceptible de traiter des dossiers tant en français qu'en anglais. Cyprien de GIRVAL (Juriste Doctorant) Cyprien de GIRVAL a rejoint le cabinet SEH Legal en 2012 en qualité de Juriste Doctorant, après une première expérience d une année en finance au sein d'un fonds de LBO et au sein d'un cabinet d'administrateurs Judiciaires. Son activité porte principalement sur les opérations de restructurations financières et plus généralement sur tous les aspects des procédures de prévention et de traitement des difficultés. Il est également doctorant rattaché au centre de recherche en droit privé de l'université Jean Moulin Lyon 3. Ses axes de recherche portent sur les aspects juridiques et financiers des restructurations financières des entreprises en difficulté. En 2011, il a reçu le Prix de Mémoire du Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires (CNAJMJ) pour son travail sur la restructuration de dettes des entreprises en difficulté. Cyprien de GIRVAL est diplômé de l'université Jean Moulin Lyon 3 (Master de droit des affaires) et de l'em Lyon (Mastère Spécialisé Entreprendre). Il est susceptible de traiter des dossiers tant en français qu'en anglais.

6 Nos métiers I. RESTRUCTURATION Le Cabinet conseille, assiste et représente des sociétés ou groupes de sociétés, français ou étrangers, dans leurs opérations de restructuration ou dans leurs projets de reprise d entreprises en difficulté. Il les conseille également lorsqu il s agit de liquider amiablement ou judiciairement l une de leur filiale. Le Cabinet adapte ses compétences en fonction de la nature du client (débiteur, créancier ou dirigeant, mais aussi candidat repreneur à la reprise d actifs). Lorsque le Cabinet représente une entreprise en difficulté, son expertise se concentre sur : l analyse de l ensemble des difficultés de l entreprise le conseil du choix des procédures au regard de la situation de l entreprise et de ses objectifs l accompagnement de l entreprise au cours de la phase préparatoire des procédures, notamment les relations avec ses principaux créanciers (créanciers bancaires, créanciers publics et fournisseurs), les déclarations d ouverture (cessation des paiements, sauvegarde) l assistance de la société au cours de la procédure : gestion des créanciers, suivie de la situation financière, sécurisation des fournisseurs la gestion des relations avec les mandataires de justice et les tribunaux de commerce la préparation et la négociation de plans de restructuration (plans de continuation, de cession ou de sauvegarde), tant avec les créanciers qu'avec les organes de la procédure la préparation des actes nécessaires à la mise en œuvre des plans de restructuration Le Cabinet est également être amené à assurer la défense des dirigeants (personnes physiques ou morales) dans le cadre de poursuites personnelles. Enfin, le Cabinet conseille les candidats repreneurs dans le cadre de la reprise d actifs d entreprise en difficultés. Recherche des informations juridiques ou financières sur les passifs et les actifs de l entreprise en difficulté Détermination du périmètre de reprise : actifs, personnel, contrats etc Assistance dans les relations avec les mandataires de justice et les tribunaux de commerce Élaboration du plan de redressement par voie de continuation ou de cession Rédaction des actes de cession d entreprise ou d actifs isolés Assistance dans la reprise d un ou plusieurs actifs ou de tout ou partie de l activité de la société en liquidation judiciaire Dépôt et présentation de l offre de reprise au Tribunal de Commerce ou de Grande Instance

7 II. DROIT DES SOCIETES, COMMERCIAL ET FINANCIER Le cabinet SEH LEGAL dispose d une expérience qualifiée et d une approche pluridisciplinaire lui permettant d intervenir efficacement à chaque étape de la vie des sociétés et ce quel que soit le domaine d activité exercé. Les équipes du département du cabinet SEH LEGAL sont compétentes pour rédiger tout acte intervenant lors des différentes étapes rythmant la vie d une société de sa création à sa cessation d activité : Constitution de société Pacte d associés / d actionnaires Approbation des comptes annuels Modifications statuaires Transformation Dissolution Liquidation amiable Dans le cadre de ces opérations, le Cabinet intervient également sur des aspects de droit bancaire ou de droit commercial. En dehors des actes courants, le département Droit des Sociétés intervient notamment à l occasion d opérations spécifiques rencontrées par les sociétés : Audit Fusion- acquisition : conseil de la structuration de l opération et suivi de l opération, rédaction de protocoles d accord, rédaction de pactes d actionnaires Apport partiel d actifs Scission Opérations de haut de bilan : conseils liés à l augmentation ou à la diminution du capital en vue d une restructuration interne de l entreprise ou de l entrée de nouveaux investisseurs Reprise/Transmission d entreprise : analyse des conséquences juridiques et fiscales de l opération projetée, rédaction de l acte III. CONTENTIEUX Le contentieux constitue, pour le Cabinet, un complément stratégique et indispensable des activités de restructuration d entreprise et de distressed M&A. Le Cabinet conseille ses clients dans le cadre de contentieux liés à la vie des affaires et plus particulièrement : contentieux des procédures collectives contentieux commerciale lié à la mauvaise exécution, à l inexécution ou à la rupture des contrats commerciaux. contentieux post acquisition conflits entre actionnaires Responsabilité des dirigeants Révocation des dirigeants Disfonctionnement des organes sociaux : désignation d experts, administrateurs provisoires Mise en œuvre de la garantie d actifs et de passifs

8 IV. FIDUCIE Depuis longtemps investit sur cette thématique, SEH LEGAL est l un des experts reconnus dans ce secteur d activité et membre de l association Francaise des Fiduciaires à titre d illustration, le Cabinet se concentre sur : L analyse des actifs susceptibles de faire l objet d un transfert fiduciaire Le choix de la fiducie et des intervenants au regard de la situation de l entreprise et de ses objectifs L obtention des autorisations nécessaires à la mise en œuvre (actionnaires, créanciers ou Tribunal en matière de procédures collectives) La rédaction et la négociation de la convention de fiducie et des actes y afférents (par exemple, convention de mise à disposition) Le Cabinet collabore avec des professionnels reconnus bénéficiant d un agrément de l Autorité des marchés financiers.

9 Autres informations : classements En octobre 2010, Sandra Equiva- Hesse est classée 2 ème par le Financial Times dans la catégorie des «Innovative lawyers of the year» FT- innovative- Lawyers.pdf 2013 Décideurs: Parmi les cabinets excellents IFLR 2013 : Parmi les cabinets recommandés 2013 Global Law Experts Practice Area Awards : Winner in the category Insolvency Litigation Firm of the Year in France 2013 Legal 500 Paris : Parmi les cabinets recommandés 2013 Option Finance : 3 étoiles (Classement des cabinets d avocats en procédures collectives) 2 étoiles (Classement des Cabinets d avocats en prévention des difficultés et en renégociation de dette) 2012 Chambers Global - Band 2: «Sandra Esquiva- Hesse of SEH LEGAL is a well- reputed expert whom clients describe as a passionate, courageous lawyer with extraordinary technical strength.» Chambers Europe Band 2 : «Sandra Esquiva- Hesse recently set up her own firm, SEH legal. She receives glowing reviews from peers and clients, who describe her as a courageous and entrepreneurial lawyer with "superb technical knowledge and lots of conviction.» Legal 500 EMEA 2012 : Parmi les cabinets recommandés Legal 500 Paris 2012 : «SEH LEGAL est dédié au domaine des entreprises en difficulté. L équipe de quatre avocats, dirigée par Sandra Esquiva- Hesse, affiche une forte culture internationale et une bonne connaissance du monde bancaire. Le cabinet intervient dans des dossiers de restructuration, de faillite et de contentieux. L équipe a assisté Sécurité et Signalisation dans le cadre de sa restructuration et placement en redressement judiciaire.» 2012 Décideurs : Parmi les cabinets recommandés visibilité importante 2011 Trophées du Droit et du Contentieux 2011 (Décideurs) : SEH LEGAL distingué «Équipe Montante pour le trophée Procédures collectives et restructuration d'entreprises» Member of the Who s Who since 2006 Contact SEH LEGAL Contact: Sandra Esquiva- Hesse seh@sehlegal.com Jérôme Barbier jbarbier@sehlegal.com, Associés Tel : , rue Saint Florentin, PARIS - FRANCE E- mail : contact@sehlegal.com Website :