OPAH DU PAYS DES VALLEES DES GAVES : Adaptation du logement Performance Energétique Habitat indigne. Bilan OPAH - Juin 2014

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1 OPAH DU PAYS DES VALLEES DES GAVES : Adaptation du logement Performance Energétique Habitat indigne Bilan OPAH - Juin 2014

2 Réunion du comité de pilotage le mardi 1 er juillet 2014 à Lourdes Etaient présents: Maryse Carrère PLVG, Dominique Gosset PLVG, Dominique Roux Mairie Argelès-Gazost, Françoise Dupuy Mairie Argelès-Gazost, Christine Blanc Mairie Argelès-Gazost, Gisèle Seinger Mairie Argelès-Gazost, Alex Bouard ANAH, Rose-Marie-Laville ANAH, Vincent Bachard ANAH, Georges Camel CARSAT Midi-Pyrénées, Delphine Fournil Mairie de Lourdes, Jean-Michel CHA MDS Pays des Gaves, Pierre Hamelin PACT HD Béarn Bigorre, Dominique Lasserre PACT HD Béarn Bigorre, Orange Raveleau PLVG Etaient excusés: Jean-Baptiste Peyrat Sous-Préfecture, Jean-Marie-Dupont PLVG, Bruno Vinuales PLVG, Clémentine Rouzaud Mairie de Cauterets, Stéphanie Divoux CG 65, Emmanuelle Begué PLVG

3 LES OBJECTIFS DE L OPAH Depuis 2008, le Pays des Vallées des Gaves s est engagé dans l amélioration des logements en Vallées des Gaves. Face aux demandes encore nombreuses, et grâce au soutien renouvelé de l'anah, de la Région Midi-Pyrénées et du Conseil Général, le Pays des Vallées des Gaves a choisi de reconduire une nouvelle opération d amélioration de l habitat.

4 LE PERIMETRE DE L OPAH

5 LES OBJECTIFS DE L OPAH : Convention signée en Juin 2013 L OPAH prévoit pour l année 2014 : - volet «performance énergétique des logements privés» 30 aides aux travaux dans le cadre du programme «Habiter Mieux» (Propriétaires occupants) 5 aides aux travaux de rénovation énergétique des logements locatifs (nouvelles aides Anah) - Volet «adaptation des logements privés au vieillissement et aux handicaps» 25 aides aux travaux - Volet «lutte contre l habitat indigne» 15 diagnostics à domicile 8 aides aux travaux pour les propriétaires occupants 5 aides aux travaux pour les propriétaires bailleurs (logements indignes, très dégradés et dégradés)

6 COMMUNICATION et PARTENARIAT Année 2014

7 Institutions Réseau social Economie LES PARTENAIRES DE L OPAH PLVG ANAH CONSEIL GENERAL CONSEIL REGIONAL ADIL CAISSES DE RETRAITE COMMUNES CC EIE RESEAU SOCIAL APA MDPH CLIC CCAS MDS APF PARTENARIAT ECONOMIQUE CAPEB FFB

8 COMMUNICATION AUPRES DU PUBLIC Le site internet du Pays des Vallées des Gaves Interview radio sur Fréquence Luz et lancement de spots Les articles de presse La nouvelle Plaquette du Programme

9 COMMUNICATION AUPRES DU PUBLIC : LA NOUVELLE PLAQUETTE

10 COMMUNICATION AUPRES DU PUBLIC : LA NOUVELLE PLAQUETTE

11 COMMUNICATION AUPRES DES ELUS : anneé 2014 Réunion d information auprès des 10 communauté de communes Les séances de formation et de sensibilisation des secrétaires de mairie et élus Réunion auprès de l association des Maires

12 COMMUNICATION ET PARTENARIAT AUPRES DU RESEAU SOCIAL Référencement dans l annuaire des partenaires Médico-sociaux de la vallée des Gaves Convention de partenariat dans le cadre de l observatoire social de Lourdes Mise en place de 16 temps de formation des aides à domicile de Pyrène Plus sur Lourdes et Argeles Gazost courant Septembre et Janvier 2014

13 LE BILAN

14 LES RESULTATS DE L OPAH Janvier-Juin 2014 : Nombre total de logement Nombre de dossiers énergie Nombre de dossiers adaptation Nombre de dossiers PO insalubrité Nombre de logements PB dégradés,indignes Nombre de logements PB énergie Résultats OPAH Janv Juin 2014 Dossiers en cours Résultats Diagnostics 2014 Résultats OPAH 2013 Objectifs OPAH Soit 61% des objectifs atteints sur les 6 premiers mois

15 LES RESULTATS DE L OPAH 2013 : OPAH PAYS DES VALLEES DES GAVES Dossiers déposés en dossiers Nouvelle réglementation ANAH : 70 dossiers Logements locatifs Propriétaires occupants

16 LES RESULTATS DE L OPAH 2014 : Dossiers déposés Janv-Mi Juin Logements locatifs Propriétaires occupants Janvier Février Mars Avril Mai Juin

17 LES RESULTATS DE L OPAH 2014 : LE TRAVAIL DE TERRAIN Une OPAH qui se réalise sur le terrain : -De nombreuses nouvelles demandes : 105 en 6 mois soit environ 5 par semaine - Environ 6 contacts par jour concernant le montage du dossier, les suites après dépôt du dossier : besoin d un appui sur la durée - 54 diagnostics réalisés sur le terrain - 25 visites de contrôle des travaux - 45 dossiers déposés soit 8 par mois -Peu de perte dans les contacts : des demandeurs qui rentrent dans les critères de ressources de l ANAH

18 LE TRAVAIL DE TERRAIN : CONTACT Recevabilité en terme de ressources ANAH Information générale sur les aides Orientation du programme de travaux, préconisations, première simulation Envoi du dossier de subvention Appel des propriétaires à toutes les phases : relationnel étroit VISITE Réception des pièces administratives : examen de la recevabilité du dossier administratif visite au domicile : diagnostic énergétique, accessibilité Recalage du programme de travaux si besoin Aide dans le calage des devis et informations sur les normes thermiques MONTAGE DOSSIER Evaluation thermique (gain 25%), diagnostic accessibilité Réception des documents complémentaires : examen des documents Rapport de visite, fiche de synthèse Dépôt du dossier auprès de l ANAH, de la Région et des caisses de retraite TRAVAUX ET PAIEMENT Information tout au long de la procédure : du dépôt à la fin des travaux : ou en est mon dossier? Contact avec les entreprises, les propriétaires : gestion du bon déroulement des travaux Demande d avance, d acompte de financement Visite de contrôle des travaux : reportage photo, fiche de synthèse

19 BILAN SYNTHÉTIQUE ÉTAT QUANTITATIF GLOBAL (2013- JUIN 2014) TRAVAUX GÉNÉRÉS / IMPACT ÉCONOMIQUE : Soit 20 emplois pérennisés SUBVENTIONS ESTIMEES : ANAH : Prime Habiter Mieux : Conseil Général : Conseil Régional :

20 BILAN SYNTHÉTIQUE ÉTAT QUANTITATIF GLOBAL (2013-JUIN 2014) GAIN ENERGETIQUE : + DE 25% de gain énergétique (PO+PB) : 91 Logements GAIN ENERGETIQUE GENERE SUR LE PAYS DES VALLEES DES GAVES : KWh/m².an Soit un gain moyen de 35% par dossier Soit un gain moyen de 205 kwh/m²/an GAIN EN EMISSION DE GAZ GENERE SUR LE PAYS DES VALLEES DES GAVES : 2942 KgéqCO²/m².an

21 BILAN SYNTHÉTIQUE LOCALISATION : 315 contacts (105 janv - mi-juin 2014)

22 BILAN SYNTHÉTIQUE LOCALISATION : 136 logements déposés (45 de janv à mi-juin 2014)

23 LES DOSSIERS SANS SUITE : 42 dossiers soit 13% des contacts Dossiers sans suite Hors plafond 2% 12% 2% 5% 26% hors habiter Mieux construction neuve pb propriété vente maison 7% avis negatif PB 5% hors loyer transformation d'usage 41%

24 NATURE DES TRAVAUX DES DOSSIERS DEPOSES Isolation Fenêtres Chaudière Chauffage bois PAC Chauffage électrique VMC Mise aux normes Sortie insalubrité Adaptation

25 RESSOURCES PROPRIETAIRES OCCUPANTS Occupation sociale 33% PO modestes 67% PO TM

26 CONSTAT OCCUPATION DES LOGEMENTS DE PROPRIETAIRES OCCUPANTS Occupation sociale 10% 32% Couple famille seul parent+enfant 44% 14%

27 ADAPTATION DES LOGEMENTS VIEILLISSEMENT ET HANDICAP

28 LES AIDES AUX TRAVAUX Pour l autonomie de la personne ANAH De 35 à 50% jusqu à de travaux HT Conseil Général Caisse de retraite Prime de 500 (pour les personnes non bénéficiaire de l APA) Aide modulable selon les caisses Les aides sont soumises à plafond de ressources.

29 DEROULEMENT D UN DOSSIER D AIDE Visite du domicile par un ergothérapeute Elaboration d un projet d aménagement selon les contraintes du bâti et selon les besoins de la personne Aide au montage des dossiers de subvention : ANAH, Conseil Général, caisse de retraite Contrôle après travaux

30 Exemples d opération Avant après

31 EXEMPLE D OPERATION : CREATION D UNE SALLE DE BAINS Avant travaux

32 EXEMPLE D OPERATION : CREATION D UNE SALLE DE BAINS Avant travaux Préconisations Salon WC Hall d entrée vers 1 er étage Couloir vers cuisine Etat des Lieux Projet

33 EXEMPLE D OPERATION : CREATION D UNE SALLE DE BAINS Après travaux

34 EXEMPLE D OPERATION : CREATION D UNE SALLE DE BAINS Montant des travaux : HT Aide ANAH : 4013 Total des subventions : soit 50% d aides

35 EXEMPLE D OPERATION : ADAPTATION D UNE SALLE DE BAINS Avant travaux

36 EXEMPLE D OPERATION : ADAPTATION D UNE SALLE DE BAINS Avant travaux Préconisations

37 EXEMPLE D OPERATION : ADAPTATION D UNE SALLE DE BAINS Après travaux

38 EXEMPLE D OPERATION : ADAPTATION D UNE SALLE DE BAINS Montant des travaux : HT Aide ANAH : Total des subventions : soit 50% d aides

39 QUELQUES REALISATIONS

40 PERFORMANCE ENERGETIQUE DES LOGEMENTS

41 LES PROPRIETAIRES OCCUPANTS CONDITIONS DE RECEVABILITE DU DOSSIER Justificatif d un gain énergétique de plus de 25% Visite du domicile et élaboration d une évaluation thermique du logement Evaluation de la situation du ménage : ressources, propriété Aide à l élaboration du projet financement : priorisation des travaux, plan de Montage des dossiers de subventions (ANAH, CG, Ville, Région, Caisse de retraite ) Contrôle après travaux

42 LES TRAVAUX D ECONOMIE D ENERGIE Remplacement ou installation d un système de chauffage, Remplacement d un ballon d eau chaude sanitaire, Isolation des murs, du toit, des planchers, Remplacement des fenêtres, Installation des panneaux solaires, de système de géothermie

43 PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS Aide Taux de subvention Plafond de travaux subventionnables ANAH PO MODESTE 35% Habiter Mieux PO TRÈS MODESTE 50% Habiter Mieux HT maximum CONSEIL REGIONAL Éco chèque de 1500 CAISSE DE RETRAITE Aide modulable selon les caisses

44 Exemples d opération Avant après

45 EXEMPLE DE SITUATION :

46 EXEMPLE DE SITUATION : Gain enregistré : 141 KWh/m².an soit 39% de gain Travaux envisagés : Madame LARRE vit seule dans la maison familiale composé d un sous sol, et de deux étages. La maison de 1900 est un immeuble de ville dans le centre ancien de Lourdes. Ainsi, elle s engage à remplacer les fenêtres ainsi que la porte d entrée. L isolation des combles date de 40 ans. La chaudière à gaz est vétuste. Travaux : installation d une chaudière gaz à condensation, changement des fenêtres et isolation des combles

47 AIDES FINANCIERES : MONTANT DES TRAVAUX ENGAGES : Fenêtres double vitrage + porte d entrée : HT Chaudière : HT Isolation des combles : HT Total montant des travaux : HT AIDES FINANCIERES: ANAH 50% : Prime Habiter Mieux : CONSEIL REGIONAL : Total : soit 80 % d aides

48 EXEMPLE DE SITUATION : Après travaux

49 LES LOGEMENTS LOCATIFS

50 LES PROPRIETAIRES BAILLEURS : CONDITIONS GENERALES Le propriétaire s engage à : -Louer son logement à titre de résidence principale - Appliquer un loyer conventionné par l Etat durant 9 ans -Ouvrir son logement à des locataires aux ressources modestes

51 LES PROPRIETAIRES BAILLEURS : LES AIDES Soit une aide attribuée en fonction de l état de dégradation du logement -Etablissement d un diagnostic de l état de dégradation du logement -Le propriétaire bailleur s engage dans le cadre d une réhabilitation complète du logement Soit une aide allouée selon la performance énergétique du logement locatif après travaux : -Justificatif d un gain énergétique de plus de 35% à travers une évaluation thermique du logement Soit une aide permettant de résoudre les problèmes d indécence et d insalubrité liés à un constat de l ARS. - Le propriétaire s engage dans le cadre d un programme de travaux permettant de résoudre les problèmes d indécence.

52 PROPRIÉTAIRES BAILLEURS LC = Logements conventionnés LCTS =Logements Conventionnés Très Sociaux Aide Principales conditions Taux de subvention Plafond de travaux subventionnables ANAH - Niveau de performance énergétique après travaux : D - Respecter le niveau de loyer contractuel - Louer à des personnes ne dépassant pas un certain plafond de ressources - Prime de 2000 si LCTS 25% (logement dégradé ou gain énergétique de + de 35%) 35% (logement très dégradé) Jusqu à de travaux par logement (750 /m²) Jusqu à de travaux par logement (1000 /m²) CONSEIL GENERAL Logement dégradé et très dégradé 10% en LC 20% en LCTS par logement

53 Exemples d opération Avant après

54 PHOTOTHEQUE Réhabilitation d un logement en rez de chaussée Contexte : Monsieur vient d acquérir l immeuble situé 4 rue des moulins. Il se compose de 2 logements locatifs dont 1 ancien logement vacant qu il souhaite réhabiliter. Le logement fait 50 m² et donne sur la cour intérieure.

55 Logement en rez de chaussée sans élément de confort. PHOTOTHEQUE Ouverture sur rue Pièce de gauche Anciennes tuyauteries Ouverture à modifier

56 Pièce sur entrée PHOTOTHEQUE Isolation plafond à refaire

57 PROJET

58 PROJET

59 EXEMPLE DE SITUATION : Gain enregistré : 161 KWh/m².an soit 44 % de gain Cette transformation d usage fait partie d un immeuble locatif. Les travaux sont : Isolation du plafond Isolation thermique des murs extérieurs Fenêtres double vitrage Percement d une ouverture Chappe avec carrelage Chauffage gaz VMC Sanitaires Mise aux normes électriques

60 LE PROJET 1 logement très dégradé en loyer conventionné social Projet de réhabilitation = HT Superficie = 47 m² Loyer = 303

61 AIDES FINANCIERES : MONTANT DES TRAVAUX ENGAGES : Total pris en compte : AIDES FINANCIERES: ANAH 25% : Eco-chèque Région : Total : soit 28 % d aides

62 EXEMPLE DE SITUATION : Après travaux

63 SCI Impasse Lannes 33 avenue Francis Lagardère LOURDES Réhabilitation de 6 logements locatifs

64 Projet de réhabilitation SITUATION : 33 Avenue Francis Lagardère LOURDES

65 Réhabilitation de trois bâtiments Contexte : PHOTOTHEQUE La SCI Impasse Lannes vient d acquérir l immeuble situé 33 avenue Francis Lagardère. L immeuble se compose de trois bâtiments indépendants. Bâtiment 2 Bâtiment 1 Bâtiment 3

66 PROJET IMMEUBLE Le projet de réhabilitation de l immeuble suit les exigences de la commission ANAH : Concernant l ensemble de l immeuble : Les logements répondront aux exigences thermiques en vigueur : -Isolation des murs extérieurs et plafonds -Isolation du plancher -Fenêtres en double vitrage - VMC collective et individuelle Du fait de la réalisation de logements bien isolés thermiquement, la mise en place d un chauffage électrique performant permettra d une part d une sécurisation de l installation (fuites gaz ou autres), d éviter aux locataires l entretien d une chaudière (pas toujours faite). Le chauffage électrique ne sera pas plus onéreux qu un système de chauffage gaz. Pour les communs, la SCI récupère les locaux du commerce pour créer un garage (2 voitures) et crée à l arrière 6 caves. 1 autre cave et un garage sera créée au rez de chaussée du bâtiment 3. Concernant les garages, un contrat de location indépendant sera proposé.

67 Les communs PHOTOTHEQUE Bâtiment 1 Entrée du bâtiment Compteurs électriques Escalier

68 Rez de chaussée ETAT DES LIEUX Bâtiment 1 Logement 1 handicapé

69 R+1 : logement 3 ETAT DES LIEUX Bâtiment 1

70 R+1 : logement 2 ETAT DES LIEUX Bâtiment 1

71 PHOTOTHEQUE Bâtiment 2 Rez de chaussée transformé en garage et caves Entrée du bâtiment

72 Logement au premier étage PHOTOTHEQUE Bâtiment 2

73 Logement au premier étage PHOTOTHEQUE Bâtiment 2 Entrée du bâtiment 2

74 Le rez de chaussée est composé d un garage et de rangement à l arrière PHOTOTHEQUE Bâtiment 3

75 Entrée actuel du bâtiment PHOTOTHEQUE Bâtiment 3 Entrée future du bâtiment

76 Logement au premier étage PHOTOTHEQUE Bâtiment 3

77 PROJET BATIMENT 1 Le projet dans le bâtiment 1 concerne la réhabilitation de 4 logements locatifs : n Le logement n 1 handicapé : 88 m² (seul logement au RDC) Ce logement est composé de 3 chambres dont une adaptée à une personne en fauteuil roulant. La salle de bains, les WC, la cuisine sont aussi adaptés. Le plan du logement a été conçu pour permettre une circulation aisée dans tout le logement. L entrée se fait depuis la rue. Un emplacement pour personne handicapée est prévue sur le domaine privé avec un accès sécurisé vers le logement. Ce logement sera en loyer conventionné très social. Le logement n 3 en duplex de 71 m² (1 et 2 ème étage) : Le problème de visibilité sera réglé par d une part une extension de la toiture du logement 4. Deux fenêtres donneront alors sur la nouvelle toiture. Les fenêtres du séjour et de la chambre 1 seront en partie opaques. Le logement n 2 et 6 : 53 m² (premier étage et deuxième étage) Le logement est un type T3 Ces logements bénéficieront d une cave non encore dédiée.

78 LE PROJET BATIMENT 1 3 logements très dégradés en loyer conventionné social 1 logement très dégradé en loyer conventionné très social

79 PROJET

80 PROJET

81 PROJET

82 PROJET BATIMENT 2 Le projet dans le bâtiment 1 concerne la réhabilitation de 1 logement : Le logement n 4 de 92 m² (premier étage) Ce logement est composé de 3 chambres. La salle de bains, les WC, la cuisine sont aussi adaptés. La mezzanine sera démolie ce qui permet une meilleure organisation du logement. Le problème de covisibilité avec le logement n 3 est résolu par l extension du toit et par la présence de fenêtres en partie opaque. La terrasse n 2 est rendue non accessible pour plus de sécurité. Un nouveau poêle sera installé permettant un système de chauffage d appoint en complément du chauffage électrique. L entrée se fera depuis le bâtiment 1. Une cave sera dédiée au logement. 1 logement très dégradé en loyer conventionné social

83 PROJET

84 PROJET BATIMENT 3 Le projet dans le bâtiment 3 concerne la réhabilitation de 1 logement : Le logement n 5 de 74 m² (premier étage) en loyer conventionné très social Ce logement est composé de 2 chambres. Pour plus de commodité, l entrée du logement se fera depuis le rez de chaussée du bâtiment 3. L entrée par le bâtiment 1 sera condamné. Une cave sera dédiée au logement. 1 logement très dégradé en loyer conventionné très social

85 PROJET

86 LUTTE CONTRE L HABITAT INDIGNE

87 LA LUTTE CONTRE L HABITAT INDIGNE : UN PARTENARIAT INDISPENSABLE Une réponse aux problèmes d insalubrité et aux logements indécents Un travail de repérage des situations : -Le Pôle de lutte contre l Habitat Indigne : signalements de locataires ou de propriétaires vivant dans des conditions d indécence -L implication des élus du territoire : signalements concernant des personnes sans sanitaires et /ou en situation de danger. Des solutions appropriées à chaque situation : -Des aides mieux ciblées : ANAH, Conseil Général, caisse de retraite -Un travail de proximité : conseils techniques, diagnostics, montage financier -Un accompagnement social nécessaire selon les situations -Aides juridiques et fiscales auprès de l ADIL

88 PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS : LUTTE CONTRE HABITAT INDIGNE Aide Taux de subvention Plafond de travaux subventionnables ANAH PO MODESTE OU TRES MODESTE 50% Habiter Mieux HT maximum CONSEIL GENERAL PO MODESTE OU TRES MODESTE 30% Jusqu à HT maximum CONSEIL REGIONAL Éco chèque de 1500 CAISSE DE RETRAITE Aide modulable selon les caisses

89 Exemple d opération

90 LA LUTTE CONTRE L HABITAT INDIGNE Arrens Marsous

91 Pièce principale du rez de chaussée : aucun confort thermique, sans eau chaude, sans sanitaires

92 Pièce à gauche au rez de chaussée : création d une chambre et salle de bains

93 Pièces à l étage : sol et mur dégradés, chambres sans chauffage, fenêtres laissant passer l air, mise aux normes électrique à réaliser.

94 EXEMPLE DE SITUATION : Gain enregistré : 141 KWh/m².an soit 39% de gain Travaux envisagés : L urgence de la situation a obligé Monsieur a engagé durant l été des travaux de consolidation de la structure et de remise en état de la couverture. Les autres travaux sont prévus à compter du printemps : réalisation de sanitaires, mise aux normes électriques, chauffage, VMC, assainissement, eau chaude sanitaire, remplacement des fenêtres, isolation des combles. Le montant de travaux est de TTC.

95 AIDES FINANCIERES : MONTANT DES TRAVAUX ENGAGES : Total montant des travaux : HT AIDES FINANCIERES: ANAH 50% : Prime Habiter Mieux : Conseil Général : CONSEIL REGIONAL : Total : soit 47 % d aides Monsieur va contracter un éco-prêt à taux zéro ainsi qu un prêt classique. La subvention totale estimée est de

96 PACT H&D BÉARN-BIGORRE Dominique LASSERRE 52 Bd Alsace Lorraine PAU / CONTACT Conseils techniques Evaluation thermique du logement Aides financières Information et suivi personnalisé des dossiers POINTS D ACCUEIL L équipe du PACT H&D Béarn-Bigorre vous accueille : Lourdes : PLVG - 4 rue Edmond Michelet : 1er vendredi du mois 10h à 12h Argelès-Gazost CC d Argeles-Gazost -1 rue Saint Orens : 3ème vendredi du mois de 10h à 12h