Assurances des collectivités territoriales

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1 REUNION D INFORMATION DU 05 SEPTEMBRE 2013 Centre de Gestion de la Charente-Maritime Assurances des collectivités territoriales

2 PLAN Rappel les obligations statutaires, les risques financiers Statistiques nationales / Statistiques du CDG Le contrat groupe du Centre de Gestion La gestion (déclarations, délais, remboursements) Nouveautés Les services proposés dans le cadre du contrat Assurances des collectivités territoriales 2

3 LES MISSIONS DU CENTRE DE GESTION Aide à la gestion des ressources humaines Aide au recrutement, concours Suivi des carrières Réalisation de la paie Remplacement des agents absents Assistance juridique et technique pour toutest les questions de personnel Contrôle et validation des dossiers de retraite Prévention des risques professionnels et Sécurité au travail Service Santé au Travail : Contrat Groupe = accompagnement des collectivités pour réduire les problèmes d absences pour raison de santé, Commission de réforme, comité médical et Cellule handicap.

4 LES MISSIONS FACULTATIVES EN LIEN AVEC LA SANTE Le service sécurité au travail et prévention Aide les collectivités à construire et enrichir leur projet de prévention Informe, documente et outille les collectivités La commission de réforme Statue sur l imputabilité au service des accidents de service, maladies professionnelles ou d origine professionnelle, en cas de doute de l employeur Se prononce notamment sur les problèmes d aptitude ou inaptitude aux fonctions imputables au service (consolidation des lésions, aménagement, reclassement, temps partiel thérapeutique, retraite pour invalidité) Le comité médical départemental Statue sur les arrêts de maladies d origine non professionnelle (MO, CLM, CGM, CLD) Se prononce notamment sur les problèmes d aptitude ou inaptitude aux fonctions NON imputables au service (consolidation des lésions, aménagement, reclassement, temps partiel thérapeutique, inaptitude à toutes fonctions)

5 LES MISSIONS FACULTATIVES EN LIEN AVEC LA SANTE La cellule handicap Favorise le recrutement et le maintien ou retour à l emploi des agents ayant des restrictions d aptitude (aménagement de poste, reclassement) Informe et assiste les collectivités et les agents dans leurs démarches Mobilise les aides financières grâce au partenariat avec le FIPHFP Le contrat groupe d assurance des risques statutaires Informe et assiste les collectivités dans leurs démarches de maitrise des absences pour raison de santé

6 RAPPEL DES OBLIGATIONS STATUTAIRES Assurances des collectivités territoriales

7 Le Statut de la fonction publique

8 Le Statut de la fonction publique

9 Le Statut de la fonction publique

10 RAPPEL SUR LES RISQUES FINANCIERS Assurances des collectivités territoriales

11 Coût moyen par type de risque Les coûts moyens par nature d arrêt (charges patronales incluses):

12 Coût moyen annuel par agent employé et par nature d arrêt 2012 (en ) Coûtmoyen annuel par agent employé et par nature d'arrêt 2012 (en %) moins de 10 agents 10 à 29 agents 30 à 149 agents 150 agents et plus Maladie ordinaire Maternité Longue maladie / longue durée Accident de travail

13 L influence de l âge sur le coût des arrêts Longue maladie / Longue durée

14 Les impacts financiers Les coûts directs : Les coûts indirects : Salaires Immobilisation du matériel Charges patronales Perte de productivité Frais médicaux (au réel et viager) Désorganisation du service Salaire des remplaçants Surcharge de travail des présents Démotivation du personnel Baisse de la qualité du service rendu au public Formation des remplaçants

15 STATISTIQUES NATIONALES : ABSENTEISME PAR NATURE D ARRÊT Taux d absentéisme et taux de fréquence (base 100 en 1998) Assurances des collectivités territoriales

16 Evolution et comparaison des statistiques d absentéisme 1998/2012 Méthodologie Echantillon de agents répartis dans collectivités assurées pour toutes nature d arrêt. La gravité : Quelle durée d arrêt Est exprimée par le taux d absentéisme Cet indicateur mesure en pourcentage la part du temps perdu en raison des absences. La fréquence : Combien d arrêts Est exprimée par le nombre d arrêts pour 100 agents employés. L exposition : Combien d agents arrêtés Est exprimée par la proportion d agents absents

17 Statistiques d absentéisme Evolution 1998 / 2012 Absentéisme global + 36% en 13 ans Evolution de la gravité et de la fréquence des arrêts (base 100 en 1998) - Ensemble des risques dont + 13% en 4 ans NB la vision de 2009 en Mars indiquait 100 en F et en G! Le recul montre que la vérité 113 est supérieure de 6 en F et en G!! Conclusion les chiffres de 2011 présentés ici sont inférieurs à la vérité qui sera réellement mesurable Mi 2013!!! Gravité Fréquence Exposition

18 Statistiques d absentéisme Evolution 1998 / 2012 L accident de travail Evolution de la gravité et de la fréquence des arrêts (base 100 en 1998) - Accident de travail Gravité Fréquence Exposition

19 Statistiques d absentéisme Evolution 1998 / 2012 La Maladie (maladie ordinaire + longue maladie / longue durée) Evolution de la gravité et de la fréquence des arrêts (base 100 en 1998) - Maladie (maladie ordinaire + longue maladie/longue durée) Gravité Fréquence Exposition

20 Maladie professionnelle Les principales p causes

21 Maladie professionnelle Taux d incidence

22 Maladie professionnelle Pyramide des âges des agents en maladie professionnelle

23 STATISTIQUES D ABSENTEISME DES COLLECTIVITES DE CHARENTE MARITIME 387 COLLECTIVITES DE DE 49 AGENTS 15 COLLECTIVITES DE + 49 AGENTS Assurances des collectivités territoriales

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28 LE CONTRAT GROUPE D ASSURANCE DU CENTRE DE GESTION Une solution simplifiée, Une couverture complète, Un contrat mutualisé et protecteur. Assurances des collectivités territoriales

29 Les avantages du contrat groupe Une consultation réalisée conformément aux dispositions du Code des MP et permettant la négociation avec les candidats Un contrat complet et sans mauvaise surprise, conforme au statut de la fonction publique territoriale et à vos obligations financières vis-à-vis de vos agents Des dérogations aux conditions générales des assureurs pour optimiser la protection financière de la Collectivité Une compagnie d'assurance experte du secteur local et des risques statutaires, ayant une stratégie durable auprès de ses clients, et le courtier leader du marché Pas de sélection à l'entrée des Collectivités au regard de leur situation en matière d'absence pour raison de santé (pas de statistiques à élaborer)

30 Les avantages du contrat groupe Pas de résiliation ferme, pratique pourtant courante chez les assureurs qui cherchent à se séparer des Collectivités sinistrées Des résultats financiers mutualisés qui limitent les hausses de cotisation Des services associés au contrat dont la réalité/qualité a été vérifiée par le Centre de Gestion Des rencontres régulières avec le courtier/gestionnaire retenu, grâce à des réunions d'informations, des visites et des mailings.

31 Qu est ce qu un contrat mutualisé? Exemple : Collectivité X, 5 agents, Masse Salariale CONTRAT INDIVIUEL CONTRAT GROUPE Taux de cotisation 5% = de Taux de cotisation 585% 5.85 = de cotisation cotisation Sinistralité : Sinistralité : Pas de sinistre en 2010/2011/2012 Pas de sinistre en 2010/2011/ maternité en 2013 = IJ (moyenne) 1 maternité en 2013 = IJ (moyenne) Point de vue de l assureur : Point de vue de l assureur : Rapport sinistre/prime 2013 = 1.53 Rapport sinistre/prime équilibré à l échelle du contrat groupe collectivités) = 1.30 CONSEQUENCES pour la collectivité au 01/01/14 Résiliation ferme du contrat ou augmentation du taux au taux technique de 7.65% soit +53% CONSEQUENCES pour la collectivité au 01/01/14 Pas d impact budgétaire

32 La situation du Centre de Gestion

33 Évolution du contrat groupe en nombre de collectivités Prévision 2013 Collectivités du marché mutualisé

34 Évolution du contrat groupe en nombre de collectivités (> 30 agents) Collectivités individualisées

35 La compagnie d assurance : GENERALI L assureur : Le Groupe GENERALI en bref - N 1 mondial par le nombre d'implantations (70 pays dans le monde) - N 1 européen en assurance vie - Plus de personnes au service de plus de 30 millions de clients - Un chiffre d'affaires daffairessupérieursupérieur à 46 milliards d'euros milliards d'euros d'actifs gérés L assureur : Le Groupe GENERALI France en bref collectivités assurées - 5 millions de clients personnes - Une implantation nationale à travers 70 bureaux Divisions - Un chiffre d'affaires de 8,5 milliards d'euros - Plus de 30 milliards d'euros d'actifs gérés - Un chiffre d affaires de 48 millions d euros pour la branche Collectivités

36 Le courtier gestionnaire : Sofcap Sofcap en bref : 1er courtier français en assurances de personnes Certification : Certifié ISO 9001 PRIX EUROPEEN DE LA QUALITE 2002 décerné par l E.F.Q.M.* dans la catégorie des grandes entreprises 2 sites : Implanté à ORLEANS LA SOURCE et à BOURGES collectivités locales assurées 400 salariés Age moyen des salariés : 34 ans * European Fondation for Quality Management

37 Le Contrat groupe du CDG Conditions du contrat à effet du 01/01/2013 : Compagnie : GENERALI au 01/01/2013 Terme 31/12/2016 Régime : Capitalisation Préavis : 6 mois assureur et 2 mois assuré CNRACL De 1 à 29 agents inclus : Décès Accident du Travail (y compris les Maladies professionnelles et les Frais Médicaux) Longue Maladie / Longue Durée Maternité / Paternité Maladie Ordinaire : franchise de 15 jours par arrêt 5.85%

38 Le Contrat groupe du CDG CNRACL De 30 à 49 agents inclus : Décès Accident du Travail (y compris les Maladies professionnelles et les Frais Médicaux) Longue Maladie / Longue Durée Maternité / Paternité Maladie Ordinaire : franchise de 15 jours par arrêt 6.44% CNRACL A partir de 50 agents : taux spécifique IRCANTEC (+/- 200 heures) Accident du Travail (y compris les Maladies professionnelles et les Frais Médicaux) Maladie Grave Maternité / Paternité Maladie Ordinaire : franchise de 10 jours par arrêt 1.10%

39 Le Contrat groupe du CDG Quelques atouts du contrat groupe : La compagnie d assurance prend en charge les frais médicaux suivant l annexe 2 de la circulaire FP3 n du 13 mars 2006 sans restriction. Les préavis de résiliation de 6 mois assureur et 2 mois pour le contrat groupe et pour les collectivités adhérentes sont acceptés. Par dérogation aux conditions générales, la compagnie d assurance respectera la décision de l autorité territoriale La compagnie d assurance suit l employeur territorial dans ses décisions. Cependant si l employeur prend une décision contraire aux avis du Comité Médical et ou la Commission de Réforme, une tierce expertise pourra être réalisée. Cette expertise sera à la charge de l assureur et réalisée par des médecins agrées. Cette tierce expertise déterminera la prise en charge du sinistre Les délais de déclarations des sinistres sont de 120 jours.

40 Le Contrat groupe du CDG Le contrat d assurance prend en charge immédiatement les agents transférés d une autre collectivité. Les agents transférés en arrêt de travail seront pris en charge dès la reprise effective de leur activité. Pour les collectivités non gérées précédemment par SOFCAP, les agents en arrêt de travail à la souscription du contrat bénéficient automatiquement de la garantie Décès. Ils bénéficient des autres garanties le jour de la reprise effective de leur activité normale de service. Les agents en arrêt de travail à la souscription du contrat bénéficient également de l'ensemble des garanties dès lors que la pathologie du nouveau risque est sans lien avec le risque lié à l'arrêt de travail initial, même si l'agent n'a pas repris son activité. GENERALI accepte la reprise du passé inconnu en cas de refus justifié et avéré de l ancien assureur. Cette reprise sera gérée é en répartition et fera l objet d une étude tarifaire.

41 LA GESTION DE VOS SINISTRES DES SOLUTIONS SIMPLES ET PERSONNALISEES Déclaration / Délais / Remboursement Assurances des collectivités territoriales

42 Le circuit de la gestion administrative La collectivité déclare les sinistres Au CDG Le gestionnaire CDG vérifie et enregistre la demande de remboursement Le gestionnaire CDG génère l édition des décomptes et bordereaux de prestations Émission du règlement correspondant par crédit d office Envoi des décomptes et bordereaux de prestations à la collectivité et aux praticiens Analyse des dossiers par le gestionnaire et préconisation éventuelle de services associés Transmission des dossiers éligibles aux différents processus concernés (prévention, recours, contrôle médical ) Le délai maximum de traitement des prestations est de 15 jours

43 Nouveaux Services Internet offerts par le Centre de Gestion aux collectivités de 30 agents CNRACL et + pour la Déclaration des Absences

44 Accès à l espace clients

45 Accès à l espace clients

46 La gestion : les délais de déclarations LONG DELAI OBTENU = 120 JOURS POUR L ENSEMBLE DES RISQUES CONSEIL POUR OPTIMISER TANT LE REMBOURSEMENT QUE LES POSSIBILITES D ACTION : DECLARER AU PLUS VITE SANS ATTENDRE LA FIN DU DELAI RAPPEL : Toute déclaration tardive entraînera un refus de prise en charge de l arrêt et de toutes prolongations y afférentes.

47 La gestion : les remboursements Le remboursement des frais médicaux : Le tiers - payant

48 LES SERVICES PROPOSES DANS LE CADRE DU CONTRAT Assurances des collectivités territoriales

49 Les services proposés dans le cadre du contrat groupe Pour vous aider dans vos démarches de prévention Votre interlocuteur référent au CDG : Frédéric FEILLE, Ingénieur en prévention En soutien, une équipe pluridisciplinaire Sofcap à sa disposition composée de : Statisticiens Ingénieurs hygiène et sécurité Ergonomes Consultants ressources humaines et organisation Consultants aménagement /reclassement Psychologues cliniciens et du travail ail Juristes Médecin Une équipe qui s appuie sur des méthodologies d intervention et de diagnostic adaptées aux collectivités territoriales et aux centres de gestion.

50 Les services proposés dans le cadre du contrat groupe Comprendre et analyser les absences pour raison de santé Votre interlocutrice référente au CDG : Gaelle DILLERIN Mise à disposition d un bilan statistiques chaque année : Comparaison aux années précédentes Comparaison à des collectivités de taille équivalente Des outils de pilotage de l absentéisme développés sur mesure : Une étude spécifique peut vous être adressée sur simple demande. Des indicateurs de suivi trimestriel des absences parmi les collectivités du contrat groupe pour accompagner vos actions (arrêts longs, arrêts fréquents ). Une présence affirmée sur le terrain avec des interventions dans vos collectivités : Des actions de conseil, de formation, de sensibilisation et d interprétation des résultats en coordination avec le centre de Gestion. Concevoir des tableaux de bord adaptés aux activités, et savoir les interpréter pour bien conduire les actions de prévention.

51 Les services proposés dans le cadre du contrat groupe Accompagner le retour à l emploi Votre interlocutrice t i référente au CDG : Karine GAUTRONNEAU Par des actions collectives : Groupe de parole : Suite à un événement traumatisant Par un soutien individuel : REPERE : Accompagnement psychologique pour les agents en difficulté ATLAS : Soutien personnalisé individuel aux DGS/DGA RÉACTION : Soutien psychologique suite à une agression CHANCE : Réintégration professionnelle de l agent en situation d inaptitude (aménagement de poste, reclassement) Un réseau de près de 600 psychologues clinicien(ne)s partenaires dont 23 en Poitou Charente / 9 en Charente Maritime Aider les agents à retrouver un emploi durable dans la collectivité

52 Les services proposés dans le cadre du contrat groupe Conseiller sur le suivi de l arrêt Vos interlocutrices dédiées au CDG : Gaelle DILLERIN, Lourdes RIBEIRO et Gwenaëlle WALLAERT Une Gestion administrative Contre visite Médicale : Accompagnement à l utilisation, délai de 2 jours, choix du médecin charge intégrale Expertise Médicale : Pi Prise en charge intégrale de l organisation des expertises sur les risques Accident et Maladies Imputable au service, communication des résultats sous 7 jours médecins agrées Assistance juridique Une Permanence Juridique à disposition pour les questions relatives à la protection sociale des collectivités Recours contre tiers responsable : Prise en charge de l intégralité du processus

53 En résumé Le contrat Groupe du Centre de Gestion de la Charente Maritime c est : Une couverture globale des obligations statutaires des collectivités Des interlocuteurs spécialisés à votre écoute Une gestion rapide et souple des remboursements Un ensemble de services associés destinés à maîtriser votre absentéisme

54 Bien choisir un contrat d assurance 1/ la stabilité financière de la compagnie d assurance et sa notoriété 2/ les garanties proposées et leur pérennité 3/ le régime : capitalisation ou répartition 4/ les franchises, carences et autres limitations éventuelles 5/ les formalités à accomplir à la souscription et en cours de contrat 6/ les formalités à accomplir en cas de sinistre 7/ les exclusions applicables 8/ les conditions de prise d effet et de sortie du contrat 9/ les délais d indemnisation par l assureur et les documents justificatifs 10/ les services associés 11/ le taux

55 Principales faiblesses des contrats concurrents Clauses Autres compagnies Conséquences Frais médicaux Remboursement limité AUTO ASSURANCE sur les enjeux budgétaires les plus lourds Forfait monture Frais de cure thermale AUTO ASSURANCE sur le reste à charge Prise en charge des arrêts dans CAPITALISATION limitée AUTO ASSURANCE sur les arrêts et les le temps rechutes si RESILIATION ou 2 ans après la fin du contrat Revalorisation des indemnités NON AUTO ASSURANCE partielle journalières après résiliation Exclusions Non prise en charge des agents en accident qui n auraient pas respecté les règles de sécurité AUTO ASSURANCE Assiette de cotisation Imposée Non liberté (primes, charges patronales) Résiliation après sinistre L assureur Lassureur peut résilier Non sécuritaire et difficulté à retrouver immédiatement un assureur au regard de la sinistralité Délai de résiliation 2 mois Temps court qui contraint d accepter les AUGMENTATIONS de taux Présentation du taux de cotisation annuel A l échéance Contraint d accepter les AUGMENTATIONS de taux

56 QUESTIONS / REPONSES Assurances des collectivités territoriales 56

57 Vos correspondants CENTRE DE GESTION Geneviève VIDAL, Directrice du CDG Karine GAUTRONNEAU, Responsable du service Santé au Travail Gaelle DILLERIN, Référent contrat d assurance groupe Lourdes RIBEIRO, Gestionnaire conseil assurance groupe Gwenaelle WALLAERT, Gestionnaire conseil assurance groupe Frédéric FEILLE, Ingénieur en prévention ergonome. Téléphone : Mail : assurances.groupe@cdg17.fr 57

58 MERCI POUR VOTRE ATTENTION Assurances des collectivités territoriales 58