Bilan du 3 éme trimestre de l'année 2015 relatif à l'application du décret exécutif n

Transcription

1 الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية وزارة التجارة المديرية العامة لضبط النشاطات و تنظيمها مديرية المنافسة المديرية الفرعية ألسواق المنافع العامة Bilan du 3 éme trimestre de l'année 2015 relatif à l'application du décret exécutif n Bilan récapitulatif du 1 er semestre de l'année 2015 relatif à du 09/10/2006 modifié et complété l'application du décret exécutif du 09/10/2006 fixant les fixant les éléments essentiels des éléments essentiels des contrats conclus entre les agents contrats conclus entre les agents économiques et les consommateurs et les clauses considérées comme abusives. économiques et les consommateurs et les clauses considérées comme abusives.

2 Sommaire I. OBJECTIFS DU BILAN ; II. ACTIONS DE VULGARISATION DU TEXTE ET DE SENSIBILISATION DES ACTEURS ECONOMIQUES ; III. LES ACTIVITES SUIVIES ET L'IMPACT DE L'APPLICATION DU DISPOSITIF ; IV. OPERATIONS DE CONTROLE MENEES ET RESULTATS OBTENUS ; V. PROPOSITIONS DE MESURES DES DRC/DCW ; VI. AVIS ET SUGGESTIONS DE LA DIRECTION DE LA CONCURRENCE ; ANNEXES.

3 1. I. OBJECTIFS DU BILAN : Le présent bilan a pour objectif de fournir un aperçu global sur le degré d'application des dispositions du décret exécutif n du 10 septembre 2006, modifié et complété, relatif aux clauses abusives. En outre, il vise également à mettre en évidence les données chiffrées sous forme de tableaux qui permettent de mesurer l'impact de son application et ce, afin de pouvoir apporter les réponses utiles par rapport au diagnostic élaboré. Ce bilan est élaboré sur la base des rapports émanant des Directions Régionales du Commerce et ce, par référence aux circulaires élaborées dans ce cadre par la Direction de la Concurrence (circulaires n 170 du 31/08/2006 et n 205 du 25/10/2008). II. ACTIONS DE VULGARISATION DU TEXTE ET DE SENSIBILISATION DES ACTEURS ECONOMIQUES : Des opérations de sensibilisation continues sont menées à travers des rencontres avec les opérateurs économiques au niveau des services extérieurs pour diffuser et vulgariser les dispositions du texte en collaboration avec les acteurs concernés (Chambres de Commerce et d'industrie, Union Générale des Commerçants et Artisans Algériens et les associations de protection des consommateurs) à travers notamment : - La médiatisation de la réglementation par le biais des radios locales ; - Les contrôles sur le terrain ; - L'organisation des journées de sensibilisation avec la participation des agents économiques activant dans différents secteurs ; - La communication directe avec les acteurs et les consommateurs pour expliquer le contenu du texte../.

4 2. III. LES ACTIVITES SUIVIES ET L'IMPACT DE L'APPLICATION DU DISPOSITIF : 1 ) ACTIVITES SUIVIES : a. Secteur de la production : - Production minière, production industrielle et matériel agricole. b. Secteur de la distribution : - Huile de table et sucre, Appareils électroniques et électroménagers, pièces détachées, accessoires pour téléphone portable et véhicules neufs. c. Secteur des services : - Agences de location de voitures, blanchisserie, agences de tourisme et de voyage et promotion immobilière. 2 ) OPERATIONS DE CONTROLE MENEES ET RESULTATS OBTENUS : Il ressort de l'exploitation des données transmises par les DRC notamment celles ayant trait au nombre d'infractions commises, que 56 infractions ont été enregistrées au niveau des régions d'alger, d'oran et de Blida. Les opérations de contrôle effectuées dans ce cadre ont conduit à l'ouverture d'enquêtes auprès de certains opérateurs, (agences de voyage, concessionnaires automobiles, agences immobilières, agences de location de voitures, garderies d'enfants, auto école, ventes de mobiliers, ventes d'appareils électroménagers, ventes de matériels informatiques et agricoles et matériel de téléphonie)../.

5 3. Les données relatives à ces opérations de contrôle transmises par les DRC ont abouti aux résultats suivants : a. Nombre d'infractions : Il a été enregistré soixante cinq (56) infractions concernant des pratiques commerciales déloyales découlant de l'utilisation de clauses réputées abusives. b. Nombre de procès verbaux : Pour les infractions enregistrées, on dénote soixante cinq procès- verbaux (65) dressés contre les auteurs des infractions liées à des clauses abusives (qualifiées de pratiques commerciales déloyales) telles que définies par les dispositions des articles 2 et 3 du décret exécutif n du 10 septembre 2006 précité et réprimées conformément aux dispositions de la loi n du 23 juin 2004, modifiée et complétée fixant les règles applicables aux pratiques commerciales. c. Répartition des infractions par nature et par DRC et mesures prises : Le tableau, ci-après, illustre les infractions commises par nature et par DRC et les mesures prises :./.

6 4. DRC DRC ALGER NOMBRE D'INFRACTIONS NOMBRE DE COMMERCANTS INSCRITS AU REGISTRE DU COMMERCE NATURE ET NOMBRE DES INFRACTIONS 14 infractions PV pour des contrats contenant des clauses abusives (VEDIS AUTO); - (12) mises en demeure ont été notifiées aux concessionnaires. SECTEUR D'ACTIVITE CONCERNE - Commercialisation des véhicules. MESURES PRISES - Verbalisation et sanction des contrevenants conformément à la loi n du 23 juin 2004, modifiée et complétée fixant les règles applicables aux pratiques commerciales. DRC ORAN DRC BLIDA 49 infractions absences d'attestation de garantie (33 infractions); - défaut de conditions de vente (08 infractions); - absence de l'obligation de garantie (02 infractions); - défaut d'affichage des prix et taxes douanières (06 infractions). 02 infractions PV pour des contrats contenant des clauses abusives. - Commerce de détail; -Commerce d'électroménagers; -Matériel de téléphonie; -Véhicules neufs; - Blanchisserie. - vente de véhicules neufs. - location de voitures. - Verbalisation et sanction des contrevenants conformément à la loi n du précitée. - Verbalisation et sanction des contrevenants conformément à la loi n du précitée../.

7 5. IV. PROPOSITIONS DE MESURES DES DRC/DCW : Les services extérieurs à travers les opérations de contrôle et les différentes investigations menées dans ce cadre, ont fait part de propositions de mesures qui se résument comme suit : - Faire obligation aux opérateurs de communiquer un exemplaire (modèle) des contrats utilisés dans leurs transactions avec les consommateurs à garder au niveau de leurs locaux commerciaux ; - Multiplier les opérations de contrôle et renforcer les campagnes de sensibilisation concernant les clauses abusives, en direction des consommateurs et des opérateurs économiques à travers tous les moyens de communication utiles (audio- visuels, sites web ). - Assurer une formation adéquate au profit des agents enquêteurs pour leur permettre de détecter de telles pratiques ; - Encourager les associations de protection du consommateur pour sensibiliser les agents économiques et les consommateurs sur les effets négatifs des clauses abusives ; - Collaboration avec les Chambres de Commerce et d'industrie afin d'organiser des journées de sensibilisation au profit des opérateurs économiques sur les clauses abusives ; - Organisation de rencontres périodiques avec les services du Ministère du Commerce pour évaluer le dispositif et le cadre réglementaire applicables aux pratiques contractuelles../.

8 6. V. AVIS ET SUGGESTIONS DE LA DIRECTION DE LA CONCURRENCE : Les propositions formulées par les services extérieurs sont globalement appropriées notamment celles ayant trait à l'obligation des opérateurs de communiquer un exemplaire (modèle) des contrats utilisés dans leurs transactions avec les consommateurs et à la collaboration avec les Chambres de Commerce et d'industrie dans le domaine des clauses abusives. A ce titre, il convient de rappeler que la Direction de la Concurrence a pris en charge ces propositions a travers le nouveau projet de décret exécutif fixant les éléments essentiels des contrats conclus entre les agents économiques et les consommateurs et les clauses considérées comme abusives, élaboré par la structure et transmis à la hiérarchie. Cependant, il y a lieu de signaler que le projet de décret précité prend également en charge d'autres suggestions et propositions déjà formulées par nos services extérieurs qui s'articulent notamment autour des actions suivantes : - Elaborer un modèle-type de contrat pour amener les agents économiques à recourir de plus en plus à l'utilisation de contrats conformes à la loi dans leurs relations avec leurs clients ; - Création d'un bulletin officiel des clauses abusives édité, imprimé et diffusé par la et/ou les commissions des clauses abusives ; - Elargissement de la composante des commissions des clauses abusives en vue d'intégrer les universitaires et les experts. Il convient également de souligner que d'autres suggestions peuvent être formulées notamment ce qui suit:./.

9 7. - initier en collaboration avec les DRC/DCW un programme de sensibilisation des acteurs concernés par la vulgarisation par tous moyens utiles du cadre législatif et réglementaire régissant les clauses abusives, notamment à travers la conception de dépliants et de brochures. - envisager le lancement d'un sondage par voie électronique via les sites de l'administration centrale et ceux des services extérieurs en direction des acteurs économiques pour connaître le degré d'application du dispositif législatif et réglementaire relatif aux clauses abusives et pouvoir faire des recommandations appropriées dans le but de diffuser la culture de passation des contrats au niveau de la sphère économique

10 Rapports transmis par les DRC

11 جداول تتعلق بحصيلة المديريات الجهوية للتجارة للثالثي الثالث لسنة 5102 المتضمنة تطبيق المرسوم التنفيذي رقم المؤرخ في 5110/10/01 المحدد للعناصر االساسية للعقود المبرمة بين االعوان االقتصاديين والمستهلكين والبنود التي تعتبر تعسفية عمليات الم ارقبة المنجزة و عدد المحاضر النتائج المتحصل عليها عدد و نوع المخالفات المسجلة القطاعات االقت ارحات و المالحظات المتضمنة ممارسات تعاقدية تعسفية - )21( اعذار وكالء السيا ارت لوكاالء السيا ارت - تدعيم عمليات الم ارقبة والحمالت التحسيسية بخصوص مخاطر العقود التعسفية على االقتصاد والمتعاملين االقتصاديين والمستهلكين. - القيام بعملية تكوين - )21( مخالفة - فتح تحقيق في نشاط 21 محضر بيع السيا ارت الجديدة تتعلق بالبنود التعسفية أعوان الرقابة. - تسجيل 11 تدخل العمليات التحسيسية المديريات االج ارءات المتخذة عدد اللقاءات الجهوية - القيام بعمليات تحسيسية / للمتعاملين االقتصاديين - تنظيم اجتماعات تنسيقية بين القطاعات الج ازئر -التنسيق بين غرفة التجارة والصناعة "الساحل" وجمعية حماية المستهلك لتطبيق المرسوم المتعلق بالبنود التعسفية. - نشر النصوص المنظمة للبنود التعسفية عن طريق وسائل االعالم )االذاعة المحلية لتيبازة(

12 المديريات العمليات التحسيسية عمليات الم ارقبة المنجزة و عدد المحاضر عدد و نوع القطاعات المتضمنة االقت ارحات و المالحظات الجهوية عدد االج ارءات المتخذة النتائج المتحصل عليها المخالفات ممارسات تعاقدية اللقاءات المسجلة تعسفية تخصيص حصة عبر االذاعة فتح تحقيق على مستوى : )15 (محاضر رسمية مخالفتين -وكالء ك ارء - (02) السيا ارت المحلية للبويرة من اجل تقديم -وكالء ك ارء السيا ارت شروحات حول الموضوع. -بيع السيا ارت الجديدة -بيع السيا ارت اللغات تعليم -مدارس الجديدة البليدة - تعميم النص بتنشيط حصتين إذاعيتين على مستوى اذاعة -المؤسسات الخاصة الجلفة باالتصال

13 االقت ارحات و المالحظات القطاعات المتضمنة ممارسات تعاقدية تعسفية عدد و نوع المخالفات المسجلة عدد المحاضر عمليات الم ارقبة المنجزة و النتائج المتحصل عليها - تكوين أعوان الرقابة في هذا / / / فتح تحقيق على مستوى: المجال - الخدمات - في اطار تبادل المعلومات يجب اعالم الجهات االخرى في حالة الكشف عن بنود تعسفية أثناء عملية الرقابة. - التنسيق مع غرف التجارة والصناعة حول إمكانية تنظيم أيام إعالمية وتحسيسية لفائدة المتعاملين حول الموضوع. - التنسيق مع المصالح األخرى لتنظيم أيام اعالمية وتحسيسية لفائدة المتعاملين حول أحكام هذا المرسوم. - دور الحضانة - موزعي السيا ارت الجديدة - وكالء السياحة - الوكالء العقاريين - التجهي ازت الكهرومنزلية - تجهي ازت االعالم االلي - تجارة التجزئة - االنتاج الصناعي. المديريات العمليات التحسيسية الجهوية سطيف عدد اإلج ارءات المتخذة اللقاءات - القيام بعمليات تحسيسية اتجاه المتعاملين االقتصاديين المعنيين مع توضيح النصوص القانونية المعمول بها. - القيام بعمليات تحسيسية لفائدة المتعاملين االقتصاديين والمستهلكين عبر اذاعة جيجل المحلية. - التنسيق مع غرفة التجارة / والصناعة "بني هارون" و المنظمات والجمعيات واالتحادات المهنية من أجل القيام بعمليات تحسيسية لفائدة المتعاملين االقتصاديين والمستهلكين

14 المديريات العمليات التحسيسية عمليات الم ارقبة المنجزة و عدد المحاضر عدد و نوع القطاعات المتضمنة االقت ارحات و المالحظات الجهوية النتائج المتحصل عليها المخالفات ممارسات تعاقدية اإلج ارءات المتخذة عدد المسجلة تعسفية اللقاءات ورقلة / / / / / /

15 عمليات الم ارقبة المنجزة و عدد المحاضر النتائج المتحصل عليها عدد و نوع المخالفات المسجلة القطاعات االقت ارحات و المالحظات المتضمنة ممارسات تعاقدية تعسفية - لقاءات دورية مع المصالح المركزية لو ازرة التجارة - قيام لجنة البنود التعسفية باصدار عقد نموذجي يحتوي على العناصر المذكورة في المرسوم وال ازم كل االعوان االقتصاديين مهما كانت طبيعة نشاطهم على التعامل به. - وضع سجل خاص بالعقود المبرمة بين االعوان االقتصاديين والمستهلك على مستوى االعوان االقتصاديين يتم فيها تدوين كل العقود ويكون مرقم ومؤشر من طرف غرفة التجارة والصناعة ليكون مرجعا أثناء الم ارقبة. - تشجيع جمعية حماية والدفاع عن المستهلك لتحسيس المتعاملين االقتصاديين حول العقود التعسفية. - اج ارء عمليات الرقابة الدورية. - تحقيق حول نشاط وكالء / / / المركبات - تحقيق حول نشاط المرشات - تحقيق حول نشاط وكاالت السفر - تحقيق حول تموين السوق بمادة السكر - تحقيق حول سوق االدوات المدرسية العمليات التحسيسية المديريات االج ارءات المتخذة عدد اللقاءات الجهوية - اث ارء المرسوم التنفيذي رقم / الذي يحدد شروط وكيفيات ممارسة نشاط تسويق السيا ارت الجديدة - تقييم برنامج التوأمة مع االتحاد االروبي المتعلق بالمنافسة - اقت ارحات بخصوص الطرق عنابة المنهجية الخاصة بتطبيق المرسوم التنفيذي المتعلق بالبنود التعسفية - االعالم بالمرسوم خالل االجتماعيات الدورية المنعقدة بمديرية التجارة مع االتحاد العام للتجار والحرفيين الج ازئريين وشرح محتواه

16 المديريات العمليات التحسيسية عمليات الم ارقبة المنجزة و عدد عدد و نوع المخالفات المسجلة القطاعات االقت ارحات و المالحظات الجهوية عدد اإلج ارءات المتخذة النتائج المتحصل عليها المحاضر المتضمنة ممارسات اللقاءات تعاقدية تعسفية )35( مخالفة لغياب شهادة - لوازم كهرومنزلية تنشيط وتفعيل العالقات التي )49( تفسي ارت وتوضيحات إج ارء عمليات الرقابة على - / - لوازم الهاتف تربط مديرية التجارة بجمعية وتوعية وتحسيس المتعاملين االقتصاديين محضر الضمان. )06( عدم االعالم باالسعار - السيا ارت الجديدة حماية المستهلكين - المتعاملين االقتصاديين والتجار بناءا على وه ارن من طرف أعوان الرقابة الشكاوى المودعة من والتعريفات نقل المعلومات إلى طرف المستهلكين )08( ممارسات تعاقدية تعسفية - البائعين والوكالء المعتمدين حتى يتم احت ارم وتطبيق المرسوم التنفيذي الساري المفعول

17 عمليات الم ارقبة المنجزة و النتائج المتحصل عليها عدد المحاضر عدد و نوع المخالفات المسجلة القطاعات المتضمنة االقت ارحات و المالحظات ممارسات تعاقدية تعسفية حث المتعاملين االقتصاديين بضرورة التعامل بالعقود التي تضمن حقوق الطرفين - تكثيف التدخالت على مستوى المتعاملين االقتصاديين الذين يعتمدون على العقود في مبادالتهم التجارية - مواصلة عمليات التحسيس اتجاه المتعاملين وكذا المستهلكين للحفاظ على حقوقهم في اب ارم العقود. - د ارسة العقود المبرمجة خالل - المنتجات والخدمات / / / - وكالء السيا ارت حيث تم تسجيل 60 تدخل بقسنطينة - المحاجر - سوق اللحوم الحم ارء والبيضاء - مؤسسات الحماية ضد السرقة التدخالت للتأكد من مدى مطابقتها للنصوص وعدم احتوائها على البنود التعسفية العمليات التحسيسية المديريات اإلج ارءات المتخذة عدد اللقاءات الجهوية - إج ارء عمليات / تحسيسية م ارفقة لعملية الرقابة لفائدة المتعاملين االقتصاديين لشرح المرسوم التنفيذي باتنة

18 عمليات الم ارقبة المنجزة و النتائج عدد المحاضر المتحصل عليها عدد و نوع المخالفات المسجلة فتح تحقيق في نشاطات بيع: / / / القطاعات المتضمنة االقت ارحات و المالحظات ممارسات تعاقدية تعسفية - تفعيل النشاط التحسيسي في هذا المجال عن طريق وسائل االعالم - اقت ارح نماذج من العقود المبرمة بين المتعاملين االقتصاديين والمستهلكين - تدعيم قد ارت أعوان الرقابة ببرمجة دو ارت تكوينية - حث المتعاملين - االجهزة الكهرومنزلية وااللكترونية - اجهزة االعالم اآللي - السيارت الجديدة - ك ارء السيا ارت - اللحوم الخضر والفواكه )تم تسجيل 052 تدخل بوالية تيارت( - العتاد الفالحي واألشغال العمليات التحسيسية المديريات االج ارءات المتخذة عدد اللقاءات الجهوية - تعميم ونشر / أحكام النص - التركيز على العمل التحسيسي والتوعوي بخصوص سعيدة محتوى المرسوم لفائدة المستهلكين والمتعاملين االقتصاديين العمومية االقتصاديين على ضرورة اجتناب البنود التعسفية في العقود المبرمة في المبادالت التجارية بينهم وبين المستهلكين

19 االقت ارحات و المالحظات القطاعات المتضمنة عدد و نوع عدد المحاضر عمليات الم ارقبة المنجزة و العمليات التحسيسية المديريات ممارسات تعاقدية المخالفات النتائج المتحصل عليها االج ارءات المتخذة عدد اللقاءات الجهوية تعسفية المسجلة / / / / / / / بشار