ASS Association Notre Dame de Joie 31/12/2014
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- Noël Barrette
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1 ASS Association Notre Dame de Joie 31/12/2014 Ce document contient 53 pages
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3 Comptes annuels ASS Association Notre Dame de Joie Comptes annuels 3 / 53
4 ASS Association Notre Dame de Joie Au : 31/12/2014 * Mission de Présentation-Voir l'attestation Bilan actif Actif immobilisé Actif immobilisé Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières (2) Stocks et en-cours Actif Frais d établissement Frais de recherche et développement Concessions, logiciels et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes Terrains Constructions Inst.techniques, mat.out.industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations grevées de droits Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Participations Créances rattachées à des participations Titres immob. activité de portefeuille Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Matières premières, approvisionnements En cours de production biens et services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances (3) Divers Créances usagers et comptes rattachés Autres créances Autres titres Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d avance (4) Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des emprunts Ecart de conversion Actif III IV V TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL I TOTAL TOTAL TOTAL II Exercice Exercice précédent Montant brut Amort. ou Prov. Montant net Au : 31/12/ TOTAL DE L ACTIF (I+II+III+IV+V) Renvois (1) Dont droit au bail (2) Part à moins d un an (brut) des immobilisations financières (3) et (4) Dont à plus d un an (brut) Engagements reçus Legs nets à réaliser acceptés par les organes statutairement compétents Legs nets à réaliser autorisés par l organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre Autres Comptabilité tenue en euros 4 / 53
5 Bilan passif ASS Association Notre Dame de Joie Au : 31/12/2014 * Mission de Présentation-Voir l'attestation Passif (avant répartition) Exercice Exercice précédent Fonds associatifs Fonds propres Autres fonds associatifs Fonds associatifs sans droit de reprise (legs, donations, subv. inv. biens renouvelables) Ecarts de réévaluation Réserves Report à nouveau Résultat de l exercice Fonds associatifs avec droit de reprise Apports Legs et donations Résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subventions d investissement sur biens non renouvelables par l organisme Provisions réglementées Droit des propriétaires (commodat) Total I Provisions et fonds dédiés Provisions pour risques Provisions pour charges Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement Fonds dédiés sur autres ressources (apports, dons, legs et donations) Total II Emprunts obligataires convertibles Dettes Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers (3) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours (1) Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie Produits constatés d avance Total III Écart de conversion passif IV T (I+II+III+IV) Dettes sauf (1) à plus d un an Renvois Dettes sauf (1) à moins d un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques (3) Dont emprunts participatifs Engagements donnés Sur legs acceptés Autres Comptabilité tenue en euros 5 / 53
6 ASS Association Notre Dame de Joie Période de l exercice Période de l exercice précédent * Mission de Présentation 01/01/ /12/ /01/ /12/2013 Voir l'attestation Compte de résultat Exercice Exercice précédent Produits d exploitation Charges d exploitation Opér. commun Produits financiers Charges financières Renvois Ventes de marchandises Production vendue : Biens Dotations et produits de tarification Autres services Montant net du chiffre d affaires (dont à l exportation ) Production stockée Production immobilisée Produits nets partiels sur opérations à long terme Subventions d exploitation Remboursement de frais Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges Cotisations Autres produits (1) Total des produits d exploitation I Marchandises Achats Variation de stocks Matières premières et autres approvisionnements Autres achats et charges externes (2) Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociale Dotations d exploitation sur immobilisations Subventions accordées par l association Autres charges Excédents ou déficits transférés Déficits ou excédents transférés sur actif circulant : provisions pour risques et charges : provisions Achats Variation de stocks amortissements provisions Total des charges d exploitation II Résultat d exploitation Produits financiers de participations Produits financiers d autres valeurs mobilières de placement et créances d actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions, transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement (1) Dont : Dons Legs et donations Produits liés à des financements réglementaires Ventes de dons en nature (2) Y compris redevances de crédit-bail : mobilier immobilier (I-II) III IV Total des produits financiers V Total des charges financières VI Résultat financier (V-VI) Résultat courant avant impôt (I-II+III-IV+V-VI) Comptabilité tenue en euros 6 / 53
7 ASS Association Notre Dame de Joie 01/01/ /12/2014 Période de l exercice Période de l exercice précédent 01/01/ /12/2013 * Mission de PrésentationVoir l'attestation Compte de résultat (suite) Exercice Exercice précédent Produits exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges Total des produits exceptionnels VII Charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions Participation des salariés aux résultats Impôts sur les sociétés Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs Engagements à réaliser sur ressources affectées Total des charges exceptionnelles VIII Résultat exceptionnel (VII-VIII) IX X XI XII Total des produits (I+III+V+VII+XI) XIII Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X+XII) XIV Excédent ou déficit (XIII-XIV) Évaluation des contributions volontaires en nature Produits Bénévolat Prestations en nature Dons en nature Charges Secours en nature Mise à disposition de biens et services Personnel bénévole Comptabilité tenue en euros 7 / 53
8 Association Notre Dame de Joie Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le 31 décembre 2014 Association Notre Dame de Joie 3 rue Duguay Trouin PARIS CEDEX KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France].
9 Table des matières 1 Faits majeurs de l exercice Evénements principaux de l exercice Principes, règles et méthodes comptables Présentation des comptes Méthode générale Changement de méthode de présentation (retraitements) Changement de méthode de présentation 13 2 Informations relatives au bilan Actif Tableau des immobilisations Tableau des amortissements Créances Passif Fonds associatifs Provisions pour risques et charges Engagements pris en matière de retraite et engagements similaires Etat des dettes 17 3 Informations relatives au compte de résultat Résultat par activité ou établissement 18 4 Autres informations Informations concernant le Droit Individuel à la Formation Informations relatives à la rémunération des dirigeants Honoraires des commissaires aux comptes Engagements hors bilan KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France].
10 1 Faits majeurs de l exercice 1.1 Evénements principaux de l exercice Etablissement Notre Dame de Joie à Chartres - Aucun fait significatif ne mérite d être signalé. Etablissement La Cadène - Reprise de l activité SSIAD Le Sadet au 1/5/2014. Etablissement Ker Joie - Aucun fait significatif ne mérite d être signalé. Résidence Notre Dame de la Visitation - Après l acquisition du cloitre en 2010, l A.N.D.J. a acheté la quatrième aile du cloitre afin de permettre une extension de la résidence. Etablissement Kerlaouen - Aucun fait significatif ne mérite d être signalé.
11 1.2 Principes, règles et méthodes comptables Présentation des comptes Les documents dénommés états financiers comprennent : - le bilan, - le compte de résultat, - l annexe. Remarque : La codification utilisée en 8ème position du numéro de compte dans les détails des postes est la suivante : Siège 0 Ker Laouen 2 Ker Joie 3 Dijon 4 La Cadène 5 Chartres Méthode générale Les comptes annuels ont été arrêtés conformément aux dispositions du Code de Commerce, du décret du 29 novembre 1983 et du plan comptable général. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l exploitation, permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels. L association a arrêté ses comptes en respectant le règlement n et ses règlements modificatifs, ainsi que ses adaptations aux associations et fondations conformément au règlement n Ker Joie Les constructions sont amorties sur une durée de 50 ans. Au 31/12/2014, il ne reste que 11 ans à amortir. Aucun retraitement n a été effectué. Les locaux de Kernevez sont amortis par composants : - Gros œuvre et charpente : 40 ans - Agencements : 12 ans - Clos et couverts, hypothèque : 25 ans - Electricité, plomberie, chauffage : 20 ans
12 Ker Laouen Les constructions sont amorties sur 50 ans pour un montant de ou sur 23 ans pour un montant de à compter du 1/11/1980. Dans le premier cas, il ne reste que 16 ans à amortir et aucun retraitement n a été effectué. L amélioration des bâtiments intervenue en 1989 pour est amortie sur 50 ans, aucun retraitement n a été effectué. La Cadène Il s agit d une location immobilière. Chartres Les nouveaux locaux sont amortis par composant. Dijon L acquisition de trois ailes du cloître en 2010 est amortie sur 50 ans. La quatrième aile acquise en 2013 est également amortie sur 50 ans. Les autres immobilisations ont bien été enregistrées par composant et les taux d amortissement correspondent aux recommandations (taux différenciés).
13 1.2.3 Changement de méthode de présentation (retraitements) Les comptes annuels 2014 des établissements ont fait l objet des retraitements suivants : Notre Dame de la Visitation (Dijon) : retraitement de l incidence de la provision ARTT, de la provision pour travaux, de la provision pour DIF. Le tableau, ci-après, résume les retraitements effectués : Les tableaux reprenant les comptes réciproques ayant fait l objet d élimination figurent en annexe Changement de méthode de présentation Aucun changement de méthode de présentation n est intervenu en 2014.
14 2 Informations relatives au bilan 2.1 Actif Tableau des immobilisations Voir tableau en annexe Les immobilisations reprises dans le cadre de l activité SSIAD Le SADET totalisent Tableau des amortissements Voir tableau en annexe Les amortissements repris dans le cadre de l activité SSIAD Le SADET totalisent Créances Créances M ontant brut au L iquidité de l'actif Échéances à Échéances à 31/12/2014 moins d'1 an plus d'1 an Créance de l'actif immobilisé C réances rattachées à des participations Prêts (1) A utres im m obilisations financières C réances de l'actif circulant Créances clients et comptes rattachés A utres créances C harges constatées d'avance TO TAL (1) Prêts accordés en cours d'exercice P rêts récupérés en cours d'exercice
15 2.2 Passif Fonds associatifs Fonds associatifs sans droit de reprise Solde au début Augmentation Diminution Solde à la fin de Libellé Fonds associatifs sans droit de de l'exercice l'exercice reprise Valeur du patrimoine intégré Fonds statutaires - - Apports sans droit de reprise Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables par l'organisme (1) Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise - - Réserves - Réserves indisponibles - - Réserves statutaires ou - - contractuelles Réserves réglementées - - Autres réserves (2) (1) Préciser que la ou les subventions sont maintenues au passif car il s'agit d'un bien renouvelable par l'association. (2) Dont réserve pour projet associatif La reprise de l activité SSIAD Le Sadet a entrainé une augmentation des réserves de
16 Autres fonds associatifs Libellé Solde au début de l'exercice Augmentation Diminution Solde à la fin de l'exercice Fonds associatifs avec droit de reprise Apports - Subventions d'investissements sur biens - renouvelables par l'organisme Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés Résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation sur des biens avec - - droit de reprise Réserves - Subventions d'investissements sur biens non renouvelables par l'organisme Provisions réglementées Autres réserves - La reprise de l activité SSIAD LE SADET a entrainé une variation négative des reports à nouveau de Provisions pour risques et charges Tableau des provisions pour risques et charges Voir tableau en annexe Les provisions pour risques et charges reprises dans le cadre de l activité SSIAD LE SADET totalisent Engagements pris en matière de retraite et engagements similaires Le montant des droits acquis par les salariés au titre de l indemnité de départ à la retraite, en tenant compte d un pourcentage de probabilité de présence dans l association à l âge de la retraite s élève, charges comprises à : - Ker Joie Ker Laouen Dijon Etablissement N.D.J. à Chartres La Cadène
17 Ce montant est comptabilisé en provisions pour risques et charges, pour et externalisé pour Le taux de revalorisation des salaires est de 2 % par an. Le taux d actualisation retenu de 1,80. Utilisation d une table de taux de sortie de la DARES pour le turn over (IDR comptabilisées). Les tables de mortalité sont mises à jour avec celles de l INSEE Etat des dettes Montant brut Degré d'exigibilité du passif Dettes(b) Échéances à Échéances moins d'1 an à plus 1 an à plus 5 ans Emprunts obligataires convertibles (2) Avances et acomptes reçus - Emprunts (2) et dettes auprès des établissements de crédit dont : - - à 2 ans au maximum à l'origine - - à plus de 2 ans à l'origine Emprunts et dettes financières divers (2) Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance TOTAL (2) Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice (b) non compris avances et acomptes reçus sur commandes en cours
18 3 Informations relatives au compte de résultat 3.1 Résultat par activité ou établissement Siège Notre dame de la Visitation à Dijon Domaine de la Cadène Kerlaouen NDJ Chartres Kerjoie Retraitements ==========
19 4 Autres informations 4.1 Informations concernant le Droit Individuel à la Formation Volume d heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du Droit Individuel à la Formation pour les salariés est de : Ker Joie heures Ker Laouen heures N.D.J. à Chartres heures N.D. de la Visitation à Dijon heures La Cadène heures 4.2 Informations relatives à la rémunération des dirigeants En application de l article 20 de la loi n du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l engagement éducatif, le montant des rémunérations et avantages en nature versés aux trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles ou salariés s est élevé à en Honoraires des commissaires aux comptes Honoraires versés aux commissaires aux comptes : CAC Honoraires facturés au titre de la mission de contrôle légal des comptes
20 4.4 Engagements hors bilan Ker Joie : - Garanties prises par acte notarial : Une hypothèque est consentie en rang 01 par l Association Notre Dame de Joie, jusqu au remboursement complet des emprunts, à hauteur de auprès du Crédit Mutuel de Bretagne. - Engagements particuliers : L établissement Ker Joie s engage à domicilier sur le compte du Crédit Mutuel de Bretagne 66 % de son chiffre d affaires et 55 % de ses excédents de trésorerie. Notre Dame de Joie Chartres : En 2008, Apport d un terrain de de la Congrégation des Sœurs du Bon Secours de Chartres, auquel s ajoute de frais. Les contreparties sont les suivantes : - Continuer l œuvre médico-sociale de l association Notre Dame de Joie - D affecter le terrain à la construction d un EHPAD - D admettre en priorité les membres de la congrégation ou des personnes en lieu avec eux Il existe un droit de reprise en cas de dissolution de l association, de la disparition de son but non lucratif et/ou de son activité médico-sociale. En cas de non respect de la condition de réservation des lits. Résidence de la visitation : - Engagement irrévocable de l Association Notre Dame de Joie de consentir à première demande d INTERFIMO ou de LCL LE CREDIT LYONNAIS une hypothèque conventionnelle à hauteur du montant brut du prêt sur le bien financé ( ).
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