Banque Mondiale République de Djibouti

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1 Mission d assistance à la définition d un système de gestion des déchets pour le Quartier 7 de la ville de Djibouti. Compléments sur le projet pilote (Janvier 2011) Ernst & Young et Associés

2 Sommaire 1 Introduction 4 2 Principales actions du projet-pilote 4 3 Calendrier prévisionnel du projet-pilote 10 4 Coûts prévisionnels du projet-pilote 13 5 Besoins en assistance technique 13

3 Abréviations et glossaire ADDS ADETIP Bac à déchets BT Caisson à déchets Collecte des déchets Conteneur Ampliroll à déchet EPIC FD kw L OVD Point de regroupement Pré-collecte des déchets Productivité de la collecte ou de la pré-collecte Agence Djiboutienne de Développement Social Agence Djiboutienne d'exécution de Travaux d'intérêt Public Récipient, d un volume variant de 120L à 1 100L pour être vidé à l aide de camions bennes-tasseuses équipées de lèves-bacs Benne tasseuse Benne amovible, d un volume variant généralement de 3 à 10m³ pouvant être déposée sur le sol et rechargée pleine à l aide d un camion porte-caissons. Ensemble des opérations, généralement mécanisées, permettant l enlèvement des déchets et leur transport vers leur lieu de traitement ou de stockage définitif. Benne amovible, d un volume variant généralement de 10 à 30m³, pouvant être déposée sur le sol et rechargée pleine à l aide d un camion Ampliroll Etablissement Public Industriel et Commercial Franc djiboutien Kilo Watt Litre Q7 Quartier 7 REOM SIG Station de transfert t TP Office de la voirie de Djibouti Site non surveillé, équipé d un ou plusieurs bacs à déchets, permettant le regroupement et le conditionnement des déchets des ménages en vue de leur enlèvement rapide et aisé par des services de collecte ou de pré-collecte. Ensemble des opérations, mécanisées ou non, permettant l enlèvement des déchets des points de production vers des points de regroupement ou de transfert, en vue de leur collecte. Tonnage ou volume enlevé par unité de temps pour une unité opérationnelle donnée (véhicule, équipe, chargeur, ) Redevance d enlèvement des ordures ménagères Système d information géographique Site surveillé permettant le transfert de déchets provenant de précollectes dans des conteneurs de grand volume en vue de leur évacuation et transport vers les lieux de traitement, de recyclage ou de stockage définitif. Un tri peut être parfois opéré dans les stations de transfert. Tonne Travaux Publics 3

4 1 Introduction Cette note est un complément aux rapports de mission d octobre 2009 et d avril 2010 (v.2 août 2010) et doit être lue en conjonction avec ces rapports. Les missions conduites par les consultants à Djibouti ont étudié plusieurs options de gestion des déchets solides pour le Quartier 7 de Djibouti et ont débouché sur une proposition de projet-pilote permettant de tester une nouvelle organisation de la collecte des déchets dans le Quartier 7. Le projet pilote s appuie sur une collecte par micro-camion gérée par des micro-entreprises vers une station de transfert sur le terrain d OVD puis un transport par camion Ampliroll vers la décharge. Cette option de gestion des déchets s est révélée être la seule option réaliste et acceptée par les acteurs locaux qui contribue à la fois à renforcer les capacités de collecte d OVD dans la solution la moins coûteuse, rend possible l intervention de micro-entreprises, et est adaptée à une généralisation à d autres quartiers. Pour rappel, le secteur de Jagua Bouldouk n est pas inclus dans le périmètre du projet pilote. En outre, certains obstacles à la bonne gestion des déchets dépassent largement les questions abordées dans le projet-pilote mais devront néanmoins être abordés pour s assurer que la question de déchets soit traitée dans son ensemble sur la ville de Djibouti (équipements/infrastructures partagées, organisation et moyens d OVD, etc.). Ces questions sont traitées dans la section «Autres recommandations» du rapport de mission Avril Le reste de cette note est subdivisée en quatre parties : 1. Description des principales actions du projet-pilote ; 2. Calendrier prévisionnel ; 3. Coûts prévisionnels ; et 4. Assistance technique. 2 Principales actions du projet-pilote Le projet pilote consistera à mettre en place une station de transfert des déchets sur le terrain du garage d OVD et dont OVD aura la charge. La collecte des déchets à l intérieur du Quartier 7 ne sera plus réalisée par OVD, qui abandonnera l utilisation des bennes tasseuses (à l exception de Jagua Bouldouk à court terme), se concentrera sur la gestion d une station de transfert équipée de conteneurs Ampliroll, et assurera leur transport jusqu à la décharge. Une ou plusieurs micro-entreprises, équipées de micro-camions seront contractées pour assurer la collecte des déchets à l intérieur du Quartier 7 (à l exception de Jagua Bouldouk) et le déversement des déchets dans les casiers Ampliroll de la station de transfert. Un point de regroupement, équipé de deux conteneurs Ampliroll sera éventuellement aménagé en périphérie du quartier Jagua Bouldouk et ses habitants iront y déverser leurs déchets. Les principales actions du projet pilote sont listées dans le Tableau ci-dessous. Ce tableau précise aussi les responsables de ces actions et leur durée. 4

5 Tableau 1 Récapitulatif des principales actions du projet-pilote Action à mener Responsable Durée 1. Décision de lancement du projet pilote Banque mondiale + OVD 2. Phase préparatoire 2.1 Obtenir les engins et équipements (conteneurs, etc.) OVD 6 mois 2.2 Préparer les infrastructures (études préalables, appels d offres, travaux, etc. ) 2.3 Constituer et équiper les micro-entreprises chargées d acheminer les déchets du quartier vers l unité de transfert d OVD 2.4 Communiquer / sensibiliser la population du quartier (notamment secteur Nord-Est) et communiquer aux parties prenantes 3. Phase opérationnelle Assurer la collecte des déchets au niveau de Q7 selon les nouvelles modalités OVD ADDS et autres parties prenantes OVD + précollecteurs le cas échéant 9-12 mois mois Tout le projet-pilote 6 mois Les tâches à réaliser pour mener à bien la phase préparatoire (Phase 2) du projet-pilote sont précisées dans le Tableau 2, qui détaille notamment les études et appels d offres à lancer. 5

6 Tableau 2 Détail des tâches de la phase préparatoire Tâches/ Soustâches Intitulé Description Conseils et pièges à éviter 2.0 Lancer la Phase préparatoire Mobiliser un expert qui rédige les différents termes de références pour l ensemble des études techniques, économiques et de communication, et assure la validation de ces études Définition des caractéristiques techniques des engins et équipements Désigner les bureaux d étude qui vont réaliser les différentes études Sur base de la présente note et de la définition du projet, rédaction des termes de référence des différentes études à mener Définir les caractéristiques des engins et équipements bien adaptés au contexte local, tant en matière d usage (état de la voirie, circulation au niveau de la décharge, système de déversement, seuil de chargement, ) que de maintenance (robustesse, facilités à obtenir rapidement les pièces détachées, qualité de manuels d entretien et de réparation, présence d un service après-vente local de qualité, ). Utiliser le travail de l expert, en et pour désigner le BE qui réalisera l ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à la préparation du projet. 2.1 Obtenir les engins et équipements : un camion Ampliroll, 5 caissons Ampliroll, 2 micro-camions Rédaction des cahiers des charges pour la fourniture des véhicules et équipements Description des engins et équipements, en intégrant des prix fermes pour la fourniture et l installation des pièces de rechanges les plus importantes. Critères de cotation concernant les fournitures 6 Mobiliser un expert ayant déjà assuré le suivi des travaux envisagé et exploité des infrastructures similaires. Mobiliser cet expert pour la validation des différentes études et prestations. Consulter les fournisseurs locaux, dresser une liste des pièces de rechange très souvent nécessaires et chercher à définir dans le détail la qualité des véhicules en engins de manière à les rendre compatibles avec le parc existant et à pouvoir assurer facilement leur maintenance. Faire réaliser ce travail par l expert de l action Chercher à limiter le nombre de BE qui réalisent les différentes études, chercher à faire un AO pour toutes les études et introduire dans les critères de cotation, le délais de réalisation des études demandées. Prévoir par exemple un contrat de maintenance, au sein du garage OVD, des véhicules et engins, pendant 3 ans, avec formation des mécaniciens d OVD. Imposer l existence d un représentant local pour

7 Appel d offres pour la fourniture des véhicules et équipements Comparaison des offres et notification du marché Livraison des véhicules et équipements mais également la maintenance. 2.2 Préparer les infrastructures (études préalables, appels d offres, travaux, etc. ) Réalisation d un avant projet sommaire des différentes infrastructures Réalisation de l étude géotechnique Réalisation des plans détaillés, utilisables pour l exécution des travaux et constitution du dossier d appel d offres Obtention des autorisations de construire Procédure d A.O. pour la construction des infrastructures Elaboration d un plan d implantation et de différentes coupes ainsi que d un plan de circulation, en considérant dès à présent une extension de l infrastructure si cette approche confirme son efficacité. Mesurer la qualité des sols, vérifier l absence de conduites ou de câbles sous les zones d implantation et définir les contraintes maximales admissibles que pourront exercer les fondations. Elaboration des plans de fondation, de béton armé, de gestion des eaux pluviales, des gestion des eaux usées, des bâtiments, et validation de ceux-ci par un bureau de contrôle. Obtenir le droit de réaliser les constructions prévues Désignation de l entreprise qui réalise les travaux les pièces détachées, avec description des moyens dont disposera ce représentant pour assurer le service après-vente. Etablir les niveaux des différents éléments de l infrastructure, vérifier les modalités de protection contre les inondations et les fortes chaleurs (protection du personnel), vérifier le niveau de sécurité lors des manœuvres des différents véhicules. Utiliser un laboratoire géotechnique agréé et exiger la réalisation de sondages en présence du Maître d Ouvrage. Faire définir par ce laboratoire, le protocole de réalisation des remblais pour la création de la plate-forme supérieure. Imposer des couches de roulement (goudron et béton armé) adaptés aux usages et aux charges des véhicules et des conteneurs qui seront utilisés, en prenant un coefficient de sécurité suffisant au niveau des charges. Sensibiliser les administrations sur la nécessité d agir rapidement 7

8 2.2.6 Construction des infrastructures Réalisation des travaux 2.3 Constituer et équiper les micro-entreprises chargées d acheminer les déchets du quartier vers l unité de transfert d OVD Etude de faisabilité de la microentreprise de gestion des déchets solides Rédaction du contrat de délégation Validation du contrat de délégation Signature du contrat de délégation Achat du matériel roulant par l entreprise Elaborer le «business plan» de la microentreprise qui assurerait le travail de collecte du Quartier 7. Définir le montage institutionnel garantissant une trésorerie positive à l entreprise. Prévoir les dispositions légales pour rendre possible la sous-traitance pour OVD Sur base du business plan et des contraintes juridiques et institutionnelles locales, élaboration du cahier des charges et du contrat de délégation Faire approuver le projet de contrat par le ministère des finances, OVD et la microentreprise Donner un ordre de service qui anticipe le démarrage du service, de manière à permettre à l entreprise d acquérir les moyens de collecte et de recruter le personnel. Achat de micro-camions adaptés Surtout éviter les retards de paiement et les situations qui conduiraient à un déficit de paiement pour l entreprise. Choisir un entrepreneur déjà actif et maîtrisant bien sa comptabilité. Faire valider l étude de faisabilité par OVD et le ministère des finances. Produire un contrat équilibré au niveau des risques et des modalités de paiements et prévoir un comité de suivi qui contribue à résoudre les différents entre l opérateur et les donneurs d ordre. Associer ces partenaire le plus tôt possible dans le processus d élaboration du projet. Ne pas initier l activité de manière précipitée, s assurer que les différentes procédures concernant la gestion des flux de déchets et des flux financiers est maîtrisée par les différents responsables concernés. 2.4 Communiquer / sensibiliser la population du quartier (notamment secteur Nord-Est) et communiquer aux parties prenantes Définir la campagne de communication et de sensibilisation Sur base des actions précédentes, définir les publics cibles (agents d OVD, fonctionnaires du ministère des finances, des services de voirie, commerçants, producteurs de déchets,.) et les messages qui doivent leur être adressés. Communiquer vers tous les acteurs (directs et indirects) concernés par la filière en ne négligeant pas les acteurs indirects. Communiquer en motivant le projet, le légitimant et en fournissant des indications claires sur les 8

9 comportements à adopter Rédiger les différentes fiches de présentation du projet et des procédures retenues en matière de gestion des flux de déchets et de gestion des flux financiers. Donner des instructions claires à chacun des acteurs, directs et indirects, pour qu ils contribuent positivement et activement à la réussite du projet. S assurer que chacun a bien compris son rôle et son apport pour la réussite du projet Recruter une équipe de communication Réaliser une affiche de présentation du projet, à destination des habitants du Quartier Mener les actions de communication Cette équipe sera chargée de communiquer vers les producteurs de déchets afin de leur indiquer les comportements à suivre. Concevoir et éditer une affiche qui présente le projet et désigne la personne à contacter en cas de problème. Développer un plan d actions de communication concerté et coordonné Fournir à ces équipes de communication d un support pédagogique leur permettant d expliquer le bien-fondé du projet, les consignes de gestion des déchets et les impacts sur l hygiène publique et la santé de chacun de leur non-respect. Ne pas négliger d informer le personnel de maison. Développer une approche graphique qui rend l affiche attractive et compréhensible, y compris pour les personnes qui lisent très peu. S assurer que chaque public cible a bien perçu et bien compris le message qui lui est destiné et qu il maîtrise les actions qu il doit entreprendre. 9

10 3 Calendrier prévisionnel du projet-pilote Du fait des investissements nécessaires à ce projet-pilote, y compris l achat d équipements et la réalisation d infrastructures, le calendrier prévisionnel comprend environ 18 mois de préparation et 6 mois de phase opérationnelle de test. Le Tableau ci-dessous présente la durée et l enchaînement des tâches de la phase préparatoire du projet-pilote. 10

11 Tableau 3 Calendrier prévisionnel des tâches préparatoires du projet pilote Tâches Intitulé Mois Lancer la Phase préparatoire Mobiliser un expert qui rédige les différents termes de référence pour l ensemble des études techniques, économiques et de communication, et assure la validation de ces études Définition des caractéristiques techniques des engins et équipements Désigner les bureaux d étude qui vont réaliser les différentes études 2.1 Obtenir les engins et équipements Rédaction des cahiers des charges pour la fourniture des véhicules et équipements Appel d offres pour la fourniture des véhicules et équipements Comparaison des offres et notification du marché Livraison des véhicules et équipements 2.2 Préparer les infrastructures (études préalables, appels d offres, travaux, etc. ) Réalisation d un avant projet sommaire des différentes infrastructures Réalisation de l étude géotechnique Réalisation des plans détaillés, utilisables pour l exécution des travaux et constitution du dossier d appel d offres Obtention des autorisations de construire Procédure d A.O. pour la construction des infrastructures 11

12 2.2.6 Construction des infrastructures 2.3 Constituer et équiper les micro-entreprises chargées d acheminer les déchets du quartier vers l unité de transfert d OVD Etude de faisabilité de la micro-entreprise de gestion des déchets solides Rédaction du contrat de délégation Validation du contrat de délégation Signature du contrat de délégation Achat du matériel roulant par l entreprise 2.4 Communiquer / sensibiliser la population du quartier (notamment secteur Nord-Est) et communiquer aux parties prenantes Définir la campagne de communication et de sensibilisation Rédiger les différentes fiches de présentation du projet et des procédures retenues en matière de gestion des flux de déchets et de gestion des flux financiers Recruter une équipe de communication Réaliser une affiche de présentation du projet, à destination des habitants du quartier Mener les actions de communication 12

13 4 Coûts prévisionnels du projet-pilote La collecte à l aide de micro-camions et le déversement des déchets collectés dans un conteneur Ampliroll implanté dans le garage d OVD nécessitera environ EUR HT d investissements, auxquels il est nécessaire d ajouter de prestations intellectuelles pour la réalisation des cahiers des charges, des contrats et des plans (assistance technique). La ventilation des coûts prévisionnels est présentée dans le tableau ci-dessous. Tableau 4 Récapitulatif des principaux coûts Catégorie de coûts Mobilisation d un expert pour la rédaction des termes de référence des différentes études à mener et la validation de celles-ci Montant ( ) HT Bureau d étude chargé de réaliser l ensemble des études prévues Achat de deux micro-camions équipés de bennes basculantes Implantation d une unité de transfert (micro-camions vers conteneurs Ampliroll) dans le garage d OVD Achat de 5 conteneurs 20m³ Ampliroll avec pièces de rechange Eventuellement achat d un nouveau camion Ampliroll avec une capacité de levage supérieure à 15T avec pièces de rechange Actions de communication et engagement d une équipe de communication Total La station de transfert nécessite des travaux de terrassement, la création d un mur de soutènement résistant à de fortes charges, l intervention d un bureau de contrôle pour la vérification des fondations, de la compaction des déblais et du mur de soutènement, la réalisation d une clôture, de locaux techniques et sanitaires, d un raccordement au réseau d assainissement et d alimentation en eau potable, du raccordement au réseau électrique, L étude d avant projet sommaire détaillera le coût de ces différents postes, de manière à définir, avec le maître d ouvrage, les ouvrages à privilégier en fonction du budget disponible. 5 Besoins en assistance technique La réalisation du projet nécessite une assistance technique, celle-ci est évaluée à et comprend une assistance technique du Maître d Ouvrage, qui rédigera les termes de référence et validera les études réalisées et la mobilisation d un bureau d études qui réalisera les études techniques et financières (cf ; détail dans le Tableau 2). Les budgets proposés prévoient de minimiser les déplacements de Djibouti et de profiter des réductions de coûts que peuvent générer les technologies de l information et de la communication. 13