Guide de souscription Compte à terme

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1 Guide de souscription Compte à terme 1. Compléter, dater et signer la demande d ouverture de compte 2. Joindre le profil de risque et le profil client 3. Dater et signer le document d entrée en première relation 4. Faire un chèque du montant du versement initial Un versement unique initial par chèque complété, daté, signé et endossé au dos à votre ordre et provenant du compte externe dont vous avez joint le RIB 5. Joindre 2 justificatifs d identité Carte nationale d identité, passeport, titre de séjour, permis de conduire ou livret de famille 6. Joindre un justificatif de domicile 7. Joindre un RIB RIB original d un compte bancaire domicilié en France métropolitaine au nom du titulaire provenant du même compte que le chèque 8. Joindre un justificatif d origine des fonds si le versement est supérieur à Merci de retourner votre dossier complet à : PATRIMEA Service Clients 41 rue d aguesseau Boulogne Billancourt Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions : Appel non surtaxé

2 Conseil en gestion de patrimoine indépendant agréé par la Chambre des indépendants du patrimoine DES PROFESSIONNELS QUI S ENGAGENT Document d entrée en première relation Conforme à l article du Règlement Général de l Autorité des Marchés Financiers et à la loi N du 15 décembre 2005, transposant la directive sur l intermédiation en assurance. PATRIMEA SARL au capital entièrement libéré de SIREN RCS Paris Siège social : 91, rue du faubourg Saint Honoré Paris Tel : Assurance et Garantie Financière RCP N / MMA Covéa Risks, sise au 19,21 allées de l Europe Clichy Cedex Statuts Réglementés Courtier en assurances, positionné dans la catégorie «b» selon l'article L , n'étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d assurance, et pouvant notamment présenter les opérations d assurance ou de capitalisation des établissements suivants : Apicil assurances Oradea Vie Spirica April Metlife Cardif Generali La Mondiale Sogelife; conseiller en investissements financiers; appartenant à la catégorie de mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (IOSBP), référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance banque et finance ORIAS sous le N (1). Adhérent de la Chambre des Indépendants du Patrimoine sous le N CA3150, association agréée par l Autorité des Marchés Financiers (N A315000). Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) : Etablissement(s) de crédit ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d affaires en intermédiation en N-1 : Néant Etablissement(s) de crédit ou de paiement avec lesquels il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital d un établissement de crédit ou d un établissement de paiement ou si ce dernier détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : Néant Conseiller en investissements financiers Principaux partenaires gérants de fonds : Allianz Global Investors France - Barclays AM France - Baring International Fund Managers Ltd - BlackRock Merrill Lynch IM - CAAM - Carmignac Gestion - CCR Gestion - Comgest SA - Crédit Suisse AM - DNCA Finance - DWS Investment SA - East Capital - EDRAM - Fidelity International - Financière de Champlain - Financière de l Echiquier - Franklin Templeton IM - HSBC Investments - Invesco AM - JP Morgan AM - KBL France - Lazard Frères Gestion - Métropole Gestion - Moneta AM - Oddo AM - OFI AM - Olympia Gestion - Petercam SA - Pictet Funds - Richelieu Finance - Robeco Luxembourg SA - Rothschild & Cie Gestion - Rouvier Associés - Schroders IM - SGAM AI - SPGP - State Street Global Advisors France SA - Tocqueville Finance. Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d une prestation d intermédiation sur des produits financiers, le Conseil en gestion de patrimoine indépendant pourra recevoir, en plus des frais de souscription non acquis aux OPCVM, une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu à 50% de ceux-ci, qu il s agisse d OPCVM obligataires, monétaires ou investis en actions. Conformément aux dispositions de l article du Règlement général de l AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du conseiller en investissements financiers, communication d informations plus précises auprès de l établissement teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n est pas lui-même dépositaire. Démarchage bancaire et financier : Enregistrement AMF N (1), démarchant notamment pour les opérations, produits et service des établissements suivants : A Plus Finance Inocap Alto Invest GE Money Bank Nextstage Nestadio Midi Capital (1). Transaction sur immeubles et fonds de commerce : Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce N T13418 délivrée par la Préfecture de Paris. Assurance RCP et Garantie Financière : MMA-Covéa Risks, Allée de l Europe Clichy Cedex Le montant de la rémunération perçue par l établissement de crédit ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription. Informations relatives au traitement des réclamations : En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. A défaut d arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer : La Chambre des indépendants du patrimoine (Commission Arbitrage et Discipline), 52 rue de Ponthieu Paris, Le médiateur de l AMF, 17 place de la Bourse Paris Cedex 02, L Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout Paris Cedex 09. En cas d échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents. Clause de confidentialité : En application de l article du Règlement général de l AMF, le cabinet s abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre des indépendants du patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle. Je (nous) soussigné(ons)..,atteste(ons) avoir reçu le document d entrée en relation. Fait à... le...signature(s) du(es) client (s) 1. Mise à jour le 01/04/2013

3 Profil de Risque (à joindre obligatoirement à votre courrier) Informations couvertes par le secret professionnel Directive MIF (Marchés d Instruments Financiers) Réglementation CIF (Conseil en Investissement Financier) Données personnelles Nom :... Prénom :. Date de naissance : 1 -- Quel est votre âge? Inférieur à 45 ans Entre 45 et 65 ans Supérieur à 65 ans 2 -- Avez-vous déjà investi sur les produits financiers suivants? (réponse avec choix multiples) Livret Obligation SCPI OPCVM / SICAV Action Produit structuré Aucun (4pts) (0pt) 3 -- Quels sont les objectifs de ce placement? (réponse avec choix multiples) Percevoir des revenus réguliers Transmettre un capital à mes proches Valoriser mon capital sur la durée (4pts) 4 -- Quel est votre horizon de placement? Inférieur à 3 ans Entre 3 et 6 ans Entre 6 et 10 ans Supérieur à 10 ans (4pts) 5 -- Quelle est la part de ce placement dans votre patrimoine? Faible (< 10%) Moyenne (10à 30%) Importante (>30%) (0pt) 6 -- Quelle prise de risque attendez vous de ce placement? Aucune prise de risque (0pt) Une prise de risque limitée Une prise de risque modérée Une prise de risque importante Total de points :.. (faire la somme des points des 6 questions précédentes) Votre profil de risque est : Prudent (4pts - 13pts) valorisation du capital à moyen terme tout en acceptant un niveau de risque faible. Équilibre (14pts - 21pts) valorisation du capital à moyen terme par le biais d un juste équilibre entre sécurité et performance. Le niveau de risque est moyen. Dynamique (22pts - 28pts) valorisation du capital à long terme par une exposition aux marchés actions autour de 60% tout en acceptant un niveau de risque élevé. Offensif (29pts - 34pts) valorisation du capital à plus long terme par une exposition aux marchés actions autour de 85%. Le niveau de risque est très élevé. Je déclare ne pas suivre, pour des raisons qui me sont propres, le conseil formulé ci-dessus par Patrimea et opter pour le profil suivant : Prudent Équilibre Dynamique Offensif Fait à... Le. Signature PATRIMEA SARL au capital de RCS Paris 91 rue du faubourg Saint Honoré Paris Tél : TVA Intracommunautaire n FR Conseiller en Investissement Financier enregistré sous le n A auprès de la Chambre des Indépendants du Patrimoine Assurance responsabilité civile professionnelle conforme au code des Assurances Immatriculée à l ORIAS N Récépissé CNIL N

4 Profil Client (à joindre obligatoirement à votre courrier) Informations couvertes par le secret professionnel Directive MIF (Marchés d Instruments Financiers) Réglementation CIF (Conseil en Investissement Financier) Dans le cadre de notre profession réglementée, certaines dispositions légales sont de savoir qui vous êtes et de connaître l origine de vos fonds. Ce questionnaire a pour objet d apprécier l adéquation de vos projets d investissements avec votre situation financière globale, votre expérience et vos objectifs. Votre situation personnelle M Mme Mlle Date de naissance :. Nom :.... Prénom :.... Adresse :... CP : Ville :. Pays : France Autre :.... Résidence fiscale : France Autre :... Profession :... Êtes-vous une «personne politiquement exposée» au sens de l article L du Code Monétaire et Financier? Oui Non Votre situation familiale Célibataire Divorcé(e) Concubin(e) Pacsé(e) Veuf(ve) Marié(e) : Séparation de biens Participation aux acquêts Communauté universelle Communauté légale Nombre d enfants : dont rattachés au foyer fiscal :.... Votre situation patrimoniale Revenus annuels nets de votre foyer : < > Nature de vos revenus : Salaire/retraite Revenus immobiliers Dividendes Autres Tranche marginale d impôt sur le revenu : 0% 5,5% 14% 30% 41% Ne sait pas Êtes-vous assujetti à l ISF : Oui Non Dernier montant :.. Capacité d épargne annuelle :.... Résidence principale : Locataire Propriétaire Estimation de votre patrimoine (hors dettes) : < à > Avez-vous des crédits en cours? Oui Non Montant du capital restant dû : Échéance :. Répartition de votre patrimoine : Immobilier (résidence principale ou secondaire) :. Immobilier de rapport : Assurance vie :.. Liquidités (Livret, compte à terme) : PEA et compte titres :.. FIP, FCPI, Sofica, Investissement PME :.. Votre investissement en compte à terme et livret Votre horizon d investissement pour ce placement : 0 à 1 ans 1 à 3 ans P Plus de 3 ans Autre :.. Vos objectifs dans le cadre de ce placement : Diversifier mes placements Percevoir des revenus réguliers garantis Transmettre un capital à mes proches Valoriser mon capital sur la durée Autres :.... Votre profil de risque : Prudent Équilibre Dynamique Offensif Êtes-vous conscient des risques du placement en compte à terme et livret? En cas de défaillance de l établissement bancaire, le fonds de garantie des dépôts indemnise à hauteur de par déposant Oui Non (réponse incompatible avec cet investissement) Déclaration d origine des fonds Épargne (Livret, compte à terme, compte titres, PEA ) Revenus (Salaires) Vente d actifs immobiliers d un montant de :. Donation ou héritage d un montant de : Rachat d un contrat d assurance vie d un montant de : Autres :... Pour toute souscription de plus de , merci de nous fournir le justificatif d origine des fonds et dès le premier euro pour les nonrésidents. J atteste de l exactitude des informations ci-dessus et je reconnais avoir été informé que celles-ci sont obligatoires. Fait à.. Le..... Mention manuscrite : «lu et approuvé, certifié exact» Signature du souscripteur PATRIMEA SARL au capital de RCS Paris 91 rue du faubourg Saint Honoré Paris Tél : TVA Intracommunautaire n FR Conseiller en Investissement Financier enregistré sous le n A auprès de la Chambre des Indépendants du Patrimoine Assurance responsabilité civile professionnelle conforme au code des Assurances Immatriculée à l ORIAS N Récépissé CNIL N

5 (Réservé aux particuliers) Exemplaire GE Money Bank (à nous retourner) Le N de proposition : N Client/Prospect : Code campagne : (date de l offre) DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE A TERME Je souscris au Compte à Terme GE Money Bank à titre privé TITULAIRE Civilité : Nom : Prénom : Situation familiale : Nom de jeune fille : Date de naissance : Avez-vous la nationalité américaine : oui* non Domicile : Code postal : Ville : Téléphone mobile : Téléphone fixe : Mode de contact préféré : Téléphone Courrier Revenu fiscal déclaré : Profession : Si activité non salariée : VERSEMENT Montant du versement (minimum maximum ) :... par chèque à votre ordre. L ouverture du compte et l encaissement sont réalisés par GE Money Bank, dans les délais techniques utiles, à réception de la présente demande de souscription dûment complétée. Pour tout versement supérieur ou égal à , précisez l origine des fonds* :... * choisissez parmi les motifs suivants : Vente d actifs immobiliers, Vente d actifs mobiliers, Héritage, Autre (à préciser) :..... GE Money Bank se réserve la possibilité de demander des informations et/ou justificatifs complémentaires. CONDITIONS PARTICULIÈRES RÉMUNÉRATION Le Compte à Terme GE Money Bank est ouvert dans les livres de GE Money Bank pour une durée déterminée de 36 mois dans les conditions indiquées dans les présentes conditions particulières et dans les conditions générales qui m ont été remises lors de la souscription de mon compte à terme. Le taux nominal annuel brut et le taux de rendement actuariel annuel brut sont calculés avant tous prélèvements fiscaux et sociaux en fonction de la durée de détention effective des fonds sur le compte à terme. Pour une durée de 36 mois, le taux nominal annuel brut est de 1,650 % et le taux de rendement actuariel annuel brut est de 1,623 %. Dans le cas d un retrait anticipé des fonds et clôture du compte à terme, la rémunération servie par GE Money Bank sera fonction de la durée effective de détention des fonds, soit : - pour une détention inférieure à 1 mois : aucune rémunération n est servie, - pour une détention supérieure ou égale à 1 mois et inférieure à 3 mois : taux nominal annuel brut : 0,500 % ; taux de rendement actuariel annuel brut : 0,501 %. - pour une détention supérieure ou égale à 3 mois et inférieure à 6 mois : taux nominal annuel brut : 0,600 % ; taux de rendement actuariel annuel brut : 0,601 %. - pour une détention supérieure ou égale à 6 mois et inférieure à 12 mois : taux nominal annuel brut ; 0,800 % ; taux de rendement actuariel annuel brut : 0,800 %. - pour une détention supérieure ou égale à 12 mois et inférieure à 18 mois : taux nominal annuel brut : 0,900 % ; taux de rendement actuariel annuel brut : 0,898 %. - pour une détention supérieure ou égale à 18 mois et inférieure à 24 mois : taux nominal annuel brut : 1,000 % ; taux de rendement actuariel annuel brut : 0,995 %. - pour une détention supérieure ou égale à 24 mois et inférieure à 30 mois : taux nominal annuel brut : 1,200 % ; taux de rendement actuariel annuel brut : 1,189 %. - pour une détention supérieure ou égale à 30 mois et inférieure à 36 mois : taux nominal annuel brut : 1,400 % ; taux de rendement actuariel annuel brut : 1,381 %. Le compte à terme ne fait pas l objet d un renouvellement à l arrivée du terme contractuel. J envisage de disposer des fonds à échéance* : mois (* choisissez parmis les durées suivantes : 3, 6, 12, 18, 24, 30 ou 36). FISCALITÉ Je déclare être majeur, capable et résident fiscal en France. Les intérêts versés au titre du compte à terme sont soumis à l impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et à prélèvements sociaux. Au titre de l impôt sur le revenu : un prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l impôt sur le revenu sera prélevé au moment du versement des intérêts. Les prélèvements sociaux sont également retenus à la source* (*Taux en vigueur au jour de la perception des intérêts). COMPTE EXTERNE DÉCLARÉ Je désigne le compte bancaire à mon nom d un établissement domicilié en France dont les références sont indiquées ci-après pour le transfert du solde de mon compte à terme lors de sa clôture. Code banque :..... Code guichet :... N de compte :... Clé :.... ACCEPTATION DES CONDITIONS ET SIGNATURES Je certifie sur l honneur que les informations fournies sur ce formulaire qui sont nécessaires à l ouverture de mon compte, sont exactes et sincères. Ces informations ainsi que toute information ultérieure qui sont obligatoires, sont destinées à GE Money Bank, responsable du traitement, afin d être utilisées pour l étude, la décision d ouverture du compte et sa gestion, pour des actions commerciales, la gestion du risque et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Je reconnais être informé(e) et j accepte qu elles puissent être transmises à certaines personnes dans l UE et hors UE (cf. article I.15 des Conditions générales). Je déclare avoir pris connaissance des termes de la présente demande d ouverture d un compte à terme, des Conditions Générales et de fonctionnement ainsi que des conditions générales du service de consultation et de gestion du compte à distance et confirme y adhérer sans réserve. Je reconnais bénéficier d un droit de rétractation dans les conditions légales et être en possession du bordereau de rétractation. Compte tenu de mon expérience et des informations qui m ont été fournies, je déclare que mon investissement est réalisé en connaissance de cause. J autorise GE Money Bank à transmettre au Conseiller par lequel j ai souscrit au présent compte à terme et dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus, les informations suivantes dans le cadre de la gestion patrimoniale de mon portefeuille que je lui ai confiée : mon nom (nom de jeune fille si femme mariée), prénom, date de naissance, adresse, nombre d enfants, profession, revenus annuels fiscaux déclarés, n de mon compte d épargne, type de compte, date d ouverture, date de clôture et solde journalier. Certaines de ces informations sont déjà connues de mon Conseiller. D une manière générale, j accepte que mon Conseiller ait accès aux opérations sur mon compte via l extranet de GE Money Bank : Je m oppose à cette transmission. Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, le souscripteur dispose d un droit d accès, d opposition et de rectification aux informations le concernant auprès du Département Consommateur de GE Money Bank - Tour Europlaza Paris-La-Défense cedex. Propositions commerciales : j accepte de recevoir les propositions commerciales de GE Money Bank ainsi que celles de ses partenaires commerciaux. Je m oppose à la prospection commerciale Votre Conseiller - Cachet du Conseiller Nom : Prénom : Adresse professionnelle : N ORIAS : Propositions commerciales par voie électronique : J accepte les propositions commerciales par voie électronique de GE Money Bank. Signature du Titulaire : A :... le :... *Si vous avez déclaré la nationalité américaine, des documents complémentaires vous seront demandés pour l étude de votre dossier de souscription conformément à l article I.9 des Conditions Générales. GE Money Bank - SCA au capital de RCS Nanterre Siège social : Tour Europlaza Paris La Défense Cedex Intermédiaire en assurance immatriculé sous le numéro (adresse Internet du registre d immatriculation : Page 2 07/2015

6 Exemplaire GE Money Bank QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION DU COMPTE À TERME GE MONEY BANK Afin de mieux vous connaître, nous vous remercions par avance de bien vouloir compléter ce questionnaire. POUR QUELLE RAISON PRINCIPALE SOUHAITEZ-VOUS OUVRIR UN COMPTE À TERME GE MONEY BANK? (merci de cocher une seule réponse) Bénéficier de la rémunération progressive de ce produit (un taux qui augmente selon la durée effective de placement) Obtenir un placement sécurisé de vos liquidités Disposer d un produit complémentaire aux solutions d épargne déjà détenues QUEL EST VOTRE HORIZON DE PLACEMENT? 0 à 12 mois au-delà de 12mois EST-CE LA PREMIÈRE FOIS QUE VOUS OUVREZ UN COMPTE À TERME AUPRÈS DE GE MONEY BANK OU D UNE AUTRE BANQUE? (merci de cocher une seule réponse) Oui Non SI LA RÉPONSE EST «NON», AVEZ-VOUS DÉJÀ PROCÉDÉ À LA CLÔTURE D UN COMPTE À TERME AVANT SON ÉCHÉANCE? Oui Non ENFIN, DEPUIS COMBIEN DE TEMPS ÊTES-VOUS EN RELATION AVEC VOTRE CONSEILLER? Moins de 1 an Entre 1 et 3 ans Plus de 3 ans Fait à : Le : Prénom et Nom : Signature GE Money Bank - SCA au capital de RCS Nanterre Siège social : Tour Europlaza Paris La Défense Cedex Intermédiaire en assurance immatriculé sous le numéro (adresse Internet du registre d immatriculation : Page 3 07/2015

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