Estimation des gisements déchets du BTP au niveau local. Anne-Sophie HERREBAUT ADEME Rhône Alpes Avril Journée COTITA

Transcription

1 Estimation des gisements déchets du BTP au niveau local Anne-Sophie HERREBAUT ADEME Rhône Alpes Avril Journée COTITA

2 Plan de présentation Contexte Historique de la démarche observation déchets du BTP Objectifs visés Résultats attendus Méthodologie de l enquête Organisations possibles

3 Contexte Objectifs Grenelle : Améliorer la prévention et le recyclage des déchets du BTP pour que 70% en poids soient valorisés d ici 2020 Obligation de mise en place d un plan «déchets du BTP» par les CG. Besoin récurrent d informations plus précises sur les déchets du BTP (infos nationales pas utilisables au niveau local) : convergence de différents acteurs

4 Historique au niveau national Des rencontres au niveau national : sous groupe CND ADEME, CERA, FFB, FNADE, Ministère, UNPG, UNICEM Proposer des actions opérationnelles concernant l'observation des déchets BTP pour les besoins de la planification départementale et de la stratégie nationale Réunir les organisations les plus concernées et/ou les plus compétentes sur l observation Identifier les besoins Dresser l état de lieux Données existantes / Méthodologies d acquisition / Qui fait quoi Comparer besoins identifiés / existants pour définir les manques Formaliser une méthodologie d observation Acquisition de connaissances nouvelles Structuration de celles déjà collectées par ailleurs Des rencontres au niveau régional et départemental : commissions départementales + COPIL régionaux

5 Commencement du groupe BTP du CND > fin 2010 Proposition d un cahier des charges par la CERA > début 2011 Historique au niveau Rhône Alpes Test terrain en RA sur le Rhône et la Loire avec association des partenaires terrains (FFB, TP, CG, DDT, ADEME > à partir de septembre 2011 Finalisation des tests sur le Rhône et la Loire > avril 2012 Méthodologie commune en cours de réflexion au sein du groupe CND >juin 2012

6 Objectifs Réaliser un état des lieux initial de la gestion des déchets du BTP et de leur valorisation à l échelle d un département Proposition d une méthodologie applicable sur tous les territoires Échelle d observation : département Données consolidables aux échelles régionales et nationales Caractère progressif de la mise en place Réaliser un suivi de la gestion départementale des déchets du BTP et de leur valorisation

7 Etat des lieux initial Plan BTP Objectifs Le Plan et son suivi Méthodologie d observation locale (GT national ; test actuel CERA) Indicateurs Suivi Élaboration DONNEES ISSUS DE L OBSERVATION

8 En lien avec la constitution d un plan Objectifs réglementaires Valorisation de 70% déchets du BTP en 2020 Réduire la production et la nocivité des déchets Développer le tri Développer la valorisation matière Diminuer les quantités stockées Utilisation de matières recyclées sur les chantiers Indicateurs taux de valorisation 2010 production 2010 / % de déchets dangereux nombre d installations / tonnage traité par les installations taux de valorisation matière tonnages stockés réemploi sur chantier et achat de matériaux recyclés Inventaire des types, quantités, origine des déchets Recensement des installations de traitement nomenclature, volume, origine géolocalisation

9 Les résultats attendus Quel volume de déchets généré par les entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics? Quel volume de matériaux recyclés dans le département? Quelles sont les autres destinations de ces déchets? Quels sont les flux départementaux et interdépartementaux des déchets du BTP? Quelles sont les pratiques des maîtres d ouvrage en matière de gestion des déchets du BTP? 1ers résultats : très lié à la géologie du territoire et à l activité économique

10 Méthodologie

11 Outil complet et complexe en terme de statistique et de consolidation de résultats Besoins de la mobilisation des professionnels Besoin de concertation entre les acteurs locaux L état des lieux permet de dynamiser la réflexion sur la planification Organisation spécifique à chaque territoire (pilote, opérateur, financeur, etc.), sera fonction des spécificités et du contexte local Position des acteurs en particulier des CG Existence de structures locales d observation Financement engageant les acteurs Constats Une organisation à définir localement

12 Suite à une enquête ADEME Interne Différence entre les niveaux d avancement et de réflexion des plans BTP

13 Suite à une enquête ADEME Interne Quelques tests et de la réflexion.

14 Les tests en cours Rhône Alpes : la CERA a souhaité tester une méthodologie d observation réalisé avec l appui du CND Île de France : le CR a mandaté l ORDIF pour réaliser une enquête installations et la CERC pour les enquêtes gisements > en cours de réalisation. Sarthe : Le CG décide de mandater son service compétent en matière d observation pour essayer de réaliser l état des lieux. Au sein de 6 autres Régions : réflexion en cours (moteur : observatoire, CERC)

15 Aides ADEME Technique : Soutien et diffusion de la méthodologie et des résultats Organisationnelle : lien entre les acteurs d un territoire : représentants des professionnels, CERC, observatoires locaux, CG, DREAL, DDT. Financière : au cas par cas pour la réalisation des états des lieux

16 Merci de votre attention