Elaboration du règlement local de publicité (RLP) de Marly

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Elaboration du règlement local de publicité (RLP) de Marly"

Transcription

1 Elaboration du règlement local de publicité (RLP) de Marly 1 Réunion publique de concertation 13 décembre 2012

2 Introduction La commune de Marly a délibéré le 22 mai 2012 pour élaborer un RLP dans son territoire : - Parce qu'elle est soucieuse de la qualité paysagère de son territoire, de garantir un cadre de vie agréable à ses habitants, des entrées de ville et des zones d activités attractives, un centreville de qualité. - Pour affirmer son statut de ville porte du Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut. 2

3 Calendrier de la démarche CP : comités de pilotage 3

4 Déroulement de la présentation I Définitions II Le diagnostic de la publicité extérieure III Enjeux et objectifs du projet de règlement local de publicité (RLP) IV Questions / Réponses 4

5 I - Définitions Publicité extérieure : Elle comprend les publicités, les enseignes et les préenseignes visibles d une voie ouverte à la circulation publique. Les principales règles d implantations de la publicité extérieure sont déterminées par le Code de l Environnement,Titre VIII Protection du cadre de vie. La réglementation s applique sur tous les dispositifs, qu ils soient situés sur le domaine public ou privé. 5

6 I - Définitions Publicité : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention, ainsi que les dispositifs dont l objet est de les recevoir. Publicité sur support existant Publicité scellée au sol ou sur portatif Publicité sur dirigeable 6 Publicité sans affiche

7 I - Définitions Enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble* et relative à une activité qui s y exerce. *L immeuble désigne aussi bien la construction que le terrain où s'exerce l'activité. Enseigne scellée au sol 7 Enseignes à plat et perpendiculaire au mur support Enseignes posées au sol

8 I - Définitions Préenseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d un immeuble où s exerce une activité déterminée 8

9 II- Le diagnostic La Phase de diagnostic a permis d établir : 1- Recensement de l intégralité des publicités et préenseignes non conformes vis-à-vis du Code de l environnement. 2- Recensement de l intégralité des publicités et préenseignes conformes, en vue de leur éventuelle mise en conformité avec le RLP à venir. 3- Recensement de certaines enseignes, marquantes, de part leurs non-conformité et/ou leur manque d intégration paysagère. Les dispositifs recensés ont été intégrés dans une base de données, ont fait l objet d une synthèse illustrée et ont été cartographiés. 9

10 Plan d ensemble des secteurs à enjeu Secteurs de forte concentration en dispositifs Secteurs dégradés Dispositifs conformes Dispositifs non conformes 10

11 II-1 Synthèse statistique Le nombre total des dispositifs recensés s élève à

12 II-1 Synthèse statistique Nombre d infractions par catégorie de dispositifs 12

13 II-1 Synthèse statistique Nombre d infractions par catégories détaillées 13

14 II- Le diagnostic II-2 Illustration des principales infractions recensées vis à vis du Code de l Environnement Préenseignes (104 dispositifs non conformes sur 114) 14

15 Préenseignes apposées sans l autorisation écrite du propriétaire (autorisation de voirie sur DP) : 83 dispositifs! (Article L du Code de l environnement) 15

16 Préenseignes interdites sur les poteaux de télécommunication, les installations d'éclairage public (Article R du Code de l'environnement) : 7 dispositifs 16

17 Préenseignes interdites sur les panneaux routiers (Article R du Code de l'environnement) : 7 dispositifs 17

18 Préenseignes non dérogatoires hors agglomération : 2 dispositifs (Article R du Code de l environnement) 18

19 II- Le diagnostic II-2 Illustration des principales infractions recensées vis à vis du Code de l Environnement Publicités (60 dispositifs non conformes sur 86) 19

20 Publicités apposées sans l autorisation écrite du propriétaire (Conventions caduques) : 31 dispositifs (Article L du Code de l environnement) 20

21 Non respect de la densité publicitaire nouvellement imposée en fonction du linéaire des unités foncières (article R du Code de l'environnement) : 14 dispositifs 21

22 Dispositifs publicitaires non alignés horizontalement ou verticalement sur un mur support. (article R du Code de l'environnement) 4 dispositifs 22

23 La publicité apposée sur un mur d habitation non aveugle est interdite (Article R du Code de l'environnement) 2 dispositifs 23

24 II- Le diagnostic II-2 Illustration des principales infractions recensées vis à vis du Code de l Environnement Enseignes (De très nombreux dispositifs non conformes) 24

25 Enseigne(s) à plat et perpendiculaires dépassant du mur support et/ou de la ligne d égout du toit : récurent Articles R et 61 du Code de l Environnement 25

26 Enseignes sur toiture en lettre non découpées : Récurent Article R du Code de l Environnement 26

27 Enseigne(s) de plus de 8 m de haut Article R du Code de l Environnement 27

28 Plus d une enseigne par établissement et par voie bordant l activité Article R du Code de l Environnement 28

29 Enseignes apposées sur une façade excédant 15 % de la surface de cette façade. (Article R du Code de l'environnement) 29

30 II- Le diagnostic II-2 Illustration des dispositifs conformes vis à vis du Code de l Environnement en vigueur mais non souhaitables ou à améliorer au regard de leur manque d insertion dans le paysage. Le RLP permettra également de rendre plus lisible les activités économiques et commerciales sur le territoire de la commune. 30

31 Publicités grand format très agressives Dispositifs conformes au regard du code de l Environnement 31

32 Publicités grand format sur façade très agressives Dispositifs conformes au regard du code de l Environnement 32

33 Préenseignes disparates Dispositifs conformes au regard du code de l Environnement 33

34 Enseignes agressives en centre ville Dispositifs conformes au regard du code de l Environnement 34

35 Conclusions du diagnostic: un territoire dégradé par le non respect de la règlementation en vigueur mais également par ses limites.! Impact très fort de la publicité, notamment sur domaine public et le long des grands axes (Avenue Henri Barbusse, route de Préseau (D 73) et rue Paul Vaillant couturier.! De très nombreuses préenseignes sauvages implantés sur tous type de supports et de format hétérogène ne permettant pas un guidage rationnel des usagers.! Des enseignes du centre ville à améliorer.! Des enseignes portant atteinte à la lisibilité et à la qualité des zones commerciales.! Un affichage libre insuffisant et à renforcer. 35

36 III Orientations et objectifs du projet de règlement local de publicité (RLP) 36

37 III Orientations et objectifs du projet de règlement local de publicité (RLP) Le RLP c est : - des règles pour améliorer le cadre de vie, créer les conditions d une ville agréable et une plus-value pour le commerce local et le secteur économique tertiaire. - un arrêté municipal annexé au PLU (même procédure d élaboration) - concilier la liberté d expression avec la protection du cadre de vie 37

38 Orientations I. Améliorer l image et l attractivité du territoire! Améliorer le cadre de vie des citoyens Améliorer la qualité et la lisibilité des principaux axes routiers traversant la commune qui constituent la première vitrine du territoire et en particulier, les abords de la route de Préseau, de l avenue H. Barbusse et de la rue Paul Vaillant Couturier.! Valoriser le patrimoine architectural II. Renforcer l attractivité et le dynamisme des zones d activités Et favoriser l équité entre acteurs économiques III. Renforcer la sécurité des automobilistes En limitant les signaux susceptibles de gêner la lisibilité de la signalisation routière. 38

39 Objectifs Zonage : trois niveaux de propositions Il est proposé d instaurer quatre zones de publicité réglementées distinctes dans l ensemble du territoire de la commune de Marly, afin de tenir compte des caractéristiques spécifiques des secteurs concernés. - La zone de publicité réglementée n 1 concerne l ensemble des secteurs à vocation principale d habitation et d équipement situés en agglomération. - Les zones de publicité réglementée n 2a et 2b concernent les secteurs à forte vocation commerciale, de services, artisanale et industrielle situées en agglomération et hors agglomération. - La zone de publicité réglementée n 3 concerne l intégralité du territoire communal situé hors agglomération. Elle permet de réglementer le format des préenseignes dérogatoires hors agglomération ainsi que les enseignes des établissements isolés. 39

40 40

41 Objectifs Préenseignes Harmoniser l aspect des préenseignes. Limiter les préenseignes au profit d une signalétique de zone pour rendre le jalonnement plus fonctionnel. 41

42 Objectifs Préenseignes 42 - Compléter les préenseignes par des relais d information service.

43 Objectifs Publicité scellée au sol - Favoriser l intégration de la publicité scellée au sol en limitant les surfaces (2 m² maximum) et en instaurant des règles de densité. 43

44 Objectifs Publicité sur façade - Favoriser l intégrité des façades en restreignant la publicité sur façade (4 m² maximum). 44

45 Potentiel pub avenue Henri Barbusse 45

46 Potentiel pub rue Paul Vaillant Couturier 46

47 Objectifs Enseignes sur façade en centre ville - Favoriser la qualité esthétique des façades commerciales en limitant le nombre et la surface des enseignes sur façade 47

48 Objectifs Enseignes sur façade en zone d activités - Favoriser la qualité esthétique des façades commerciales en limitant le nombre et la surface des enseignes sur façade 48

49 Objectifs Enseignes scellées au sol dans la zone d activités - Améliorer la lisibilité des zones d activité en limitant le nombre et la surface des enseignes scellées au sol. 49

50 Objectifs Enseignes sur toiture - Proscrire les enseignes sur toiture au profit des enseignes sur façade pour ne pas gêner les perspectives sur les paysages environnants. 50

51 Simulation : route de Préseau Avant Après le RLP 51

52 Exemple de traitement de l affichage publicitaire Avant Commune de Chasseneuil du Poitou, agglomération de Poitiers ( habitants) Après un RLP 52

53 IV - Questions Réponses Merci de votre attention 53

Elaboration du RLP de Rousset

Elaboration du RLP de Rousset Elaboration du RLP de Rousset Diagnostic de la publicité extérieure Mai - juin 2012 1 Diagnostic publicité extérieure 1 Synthèse cartographique et statistique P3 2 Les infractions recensées P10 3 Dispositifs

Plus en détail

Commune d ECOLE-VALENTIN. Rapport de présentation du Règlement local de publicité

Commune d ECOLE-VALENTIN. Rapport de présentation du Règlement local de publicité Commune d ECOLE-VALENTIN Rapport de présentation du Règlement local de publicité Sommaire Introduction... 3 1. Contexte géographique et administratif... 4 1.1. Localisation... 4 1.2. Données chiffrées...

Plus en détail

SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC. (l élaboration, la mise en place et le contenu du règlement local de publicité)

SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC. (l élaboration, la mise en place et le contenu du règlement local de publicité) SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC (l élaboration, la mise en place et le contenu du règlement local de publicité) 1 Qu'est qu'un Règlement Local de Publicité? Un RLP permet de gérer l'affichage publicitaire et les

Plus en détail

LA RÉGLEMENTATION RELATIVE À LA PUBLICITÉ, AUX ENSEIGNES ET PRÉENSEIGNES SIGNALISATION D INFORMATION LOCALE ET PLAN DE JALONNEMENT

LA RÉGLEMENTATION RELATIVE À LA PUBLICITÉ, AUX ENSEIGNES ET PRÉENSEIGNES SIGNALISATION D INFORMATION LOCALE ET PLAN DE JALONNEMENT LA RÉGLEMENTATION RELATIVE À LA PUBLICITÉ, AUX ENSEIGNES ET PRÉENSEIGNES SIGNALISATION D INFORMATION LOCALE ET PLAN DE JALONNEMENT LA RÉGLEMENTATION DES ENSEIGNES ET PRÉENSEIGNES La loi du 12 juillet 2010

Plus en détail

LILLE METROPOLE ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ

LILLE METROPOLE ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ AMÉNAGEMENT ET HABITAT NOVEMBRE 2013 LILLE METROPOLE ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE Le projet de Règlement Local de Publicité de Lille Métropole La loi du 12 juillet

Plus en détail

Réglementation des enseignes, préenseignes et publicités

Réglementation des enseignes, préenseignes et publicités Réglementation des enseignes, préenseignes et publicités Les objectifs La réglementation nationale vise à permettre la liberté de l affichage tout en assurant la protection du cadre de vie et des paysages.

Plus en détail

Règlementation de la Publicité Extérieure

Règlementation de la Publicité Extérieure DDT de la Savoie Règlementation de la Publicité Extérieure Présentation sommaire Cadre réglementaire La loi sur la publicité extérieure de 1979, transcrite au Code de l'environnement en 2000, limite le

Plus en détail

LES DISPOSITIONS POUR LA PUBLICITE, LES ENSEIGNES,

LES DISPOSITIONS POUR LA PUBLICITE, LES ENSEIGNES, Page 1 sur 5 Rappel La loi portant Engagement National pour l Environnement du 12 Juillet 2010 (loi ENE), dite loi Grenelle 2 a réformé, entre autres, la réglementation nationale sur la publicité extérieure.

Plus en détail

La taxe locale sur la publicité extérieure

La taxe locale sur la publicité extérieure La taxe locale sur la publicité extérieure Saint-Martin sur le Pré Contact : MAIRIE Place du Général de Gaulle - 51520 Saint-Martin-sur-le-Pré Horaires d'ouverture Du lundi au jeudi de 14h30 à 18h30 Les

Plus en détail

ARRETE N 11-073 PORTANT REGLEMENT DE LA PUBLICITE. Le Maire de la commune de Massongy,

ARRETE N 11-073 PORTANT REGLEMENT DE LA PUBLICITE. Le Maire de la commune de Massongy, MAIRIE DE MASSONGY 74140 - HAUTE-SAVOIE page 2011/ ARRETE N 11-073 PORTANT REGLEMENT DE LA PUBLICITE Le Maire de la commune de Massongy, VU le Code de l Environnement et notamment ses articles L. 581-1

Plus en détail

Commune de PUILBOREAU ( Charente Maritime )

Commune de PUILBOREAU ( Charente Maritime ) Pièce annexe N 1 à l'arrêté N 2005/02/116-117 du 12 janvier 2005 Commune de PUILBOREAU ( Charente Maritime ) Titre VIII Livre V du Code de l environnement Règlement communal de la publicité, des enseignes

Plus en détail

Commune de BUSSY-SAINT-GEORGES

Commune de BUSSY-SAINT-GEORGES Département de Seine-et-Marne Commune de BUSSY-SAINT-GEORGES Chapitre 1 er Titre VIII Livre V du code de l environnement Règlement communal de la publicité, des enseignes et préenseignes Elaboré par le

Plus en détail

DC 2-1-1 : Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s y exerce.

DC 2-1-1 : Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s y exerce. Commune de Colombes ( Hauts de Seine) Titre VIII Livre V du code de l environnement Règlement communal de la publicité, des enseignes et pré-enseignes DGST Service GESTION DU DOMAINE PUBLIC colombes règlement

Plus en détail

Réunion d information Taxe locale sur la publicité extérieure Commune de Saint-Berthevin. 11 mai 2009 Centre de rencontres

Réunion d information Taxe locale sur la publicité extérieure Commune de Saint-Berthevin. 11 mai 2009 Centre de rencontres Réunion d information Taxe locale sur la publicité extérieure Commune de Saint-Berthevin 11 mai 2009 Centre de rencontres Le dispositif législatif L ancien dispositif (1) Auparavant, il existait 3 types

Plus en détail

GUIDE DES BONNES PRATIQUES POUR LE RESPECT DE L ARCHITECTURE ET DE L ESPACE PUBLIC

GUIDE DES BONNES PRATIQUES POUR LE RESPECT DE L ARCHITECTURE ET DE L ESPACE PUBLIC GUIDE DES BONNES PRATIQUES POUR LE RESPECT DE L ARCHITECTURE ET DE L ESPACE PUBLIC Guide des enseignes Document à destination des commerçants, artisans, professions libérales, entreprises, administrations,

Plus en détail

Réglementation de la publicité extérieure

Réglementation de la publicité extérieure Réglementation de la publicité extérieure Réunions d information : - 14 Mai, Vallon Pont d Arc - 16 Mai, Ucel - 21 Mai, La Voulte sur Rhône - 4 Juin, St Jean de Muzols Sommaire Quelques définitions : enseignes,

Plus en détail

Commune de La Turbie Règlement relatif à la publicité, aux enseignes et préenseignes

Commune de La Turbie Règlement relatif à la publicité, aux enseignes et préenseignes Commune de La Turbie Règlement relatif à la publicité, aux enseignes et préenseignes Tables des matières CHAPITRE I TITRE 1 Article I 1 Article I 2 Article I 3 Article I -4 TITRE II Article I 5 DISPOSITIONS

Plus en détail

Groupe de travail SIGNALETIQUE

Groupe de travail SIGNALETIQUE Modifiez le style du titre Groupe de travail SIGNALETIQUE Commission Développement économique, paysage, aménagement 26 mars 2013 Saint-Valier-de-Thiey Ordre du jour 1) Rappel de la Charte et du programme

Plus en détail

Commune de MITRY MORY (Seine et Marne) Elaboration du règlement communal de la publicité, des enseignes et pré-enseignes

Commune de MITRY MORY (Seine et Marne) Elaboration du règlement communal de la publicité, des enseignes et pré-enseignes Commune de MITRY MORY (Seine et Marne) Chapitre 1 er Titre VIII Livre V du code de l environnement Elaboration du règlement communal de la publicité, des enseignes et pré-enseignes REGLEMENT (Voté le 02

Plus en détail

Guide pratique de la TLPE. A l usage des déclarants

Guide pratique de la TLPE. A l usage des déclarants Guide pratique de la TLPE A l usage des déclarants 1 Dernière mise à jour 30/04/2015 Qu est-ce que la TLPE? La loi n 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l économie, en son article 171, a réformé

Plus en détail

Ville de Marly-le-Roi Yvelines Réunion de lancement d'étude 8 octobre 2014

Ville de Marly-le-Roi Yvelines Réunion de lancement d'étude 8 octobre 2014 Ville de Marly-le-Roi Yvelines Réunion de lancement d'étude 8 octobre 2014 Société Amure Aménagement Urbanisme Environnement Paysage 38 rue Dunois 75647 PARIS cedex 13 01 53 79 14 54 1 2 1/ Présentation

Plus en détail

Le Règlement Local de Publicité

Le Règlement Local de Publicité AMÉNAGEMENT ET HABITAT Le Règlement Local de Publicité Réunion publique AMÉNAGEMENT ET HABITAT Le Règlement Local de Publicité Un Règlement Local de Publicité (RLP), c est quoi? Quels sont les dispositifs

Plus en détail

Règlement Communal de la publicité, des enseignes et pré-enseignes

Règlement Communal de la publicité, des enseignes et pré-enseignes Commune de Charenton-le-Pont Val-de-Marne Règlement Communal de la publicité, des enseignes et pré-enseignes Titre VIII Livre V du Code de l Environnement Approuvé par Arrêté du Maire en date du 2 avril

Plus en détail

Présentation de la réglementation applicable au 1 er juillet 2012 aux enseignes

Présentation de la réglementation applicable au 1 er juillet 2012 aux enseignes Direction Départementale des Territoires de la Savoie Présentation de la réglementation applicable au 1 er juillet 2012 aux enseignes ( Loi du 12 juillet 2010 - Décret du 30 janvier 2012 ) Ce résumé des

Plus en détail

RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ

RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Commune de SAINT-MALO RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Lancement de la procédure Délibération de prescription Définition des objectifs de la révision et des modalités de concertation Ville de Saint

Plus en détail

La loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) consacre la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les documents d urbanisme.

La loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) consacre la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les documents d urbanisme. La biodiversité dans les plans locaux d urbanisme et dans les schémas de cohérence territoriale La loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) consacre la prise en compte des enjeux de biodiversité

Plus en détail

Taxe locale sur la publicité extérieure

Taxe locale sur la publicité extérieure Taxe locale sur la publicité extérieure notice explicative Ville de Limoges Qui est redevable? Les redevables de la taxe sont les personnes physiques ou morales qui : - exercent l activité signalée par

Plus en détail

Règlement Local de Publicité

Règlement Local de Publicité Révision du PLU et élaboration du RLP Règlement Local de Publicité Réunion publique du 15 septembre 2015 SOMMAIRE PARTIE 1 Quelques rappels de la réglementation nationale 1.Les dispositifs réglementés

Plus en détail

Affichage publicitaire et cadre de vie

Affichage publicitaire et cadre de vie Affichage publicitaire et cadre de vie 2- La Réglementation Nationale de la Publicité Contact DDT : Isabelle SCHMITT-chargée de mission Paysage et Publicité Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDE La réglementation

Plus en détail

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Département de l AIN Commune de Bellegarde sur Valserine REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Réponse aux avis des PPA Document réalisé en 2015 par le bureau d études Go Pub Les personnes publiques associées au

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. Section I Dispositions générales...3 391. Domaine d application...3 392. Emplacement des enseignes...3

TABLE DES MATIÈRES. Section I Dispositions générales...3 391. Domaine d application...3 392. Emplacement des enseignes...3 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE X AFFICHAGE Section I Dispositions générales...3 391. Domaine d application...3 392. Emplacement des enseignes...3 Section II Conception des enseignes...4 393. Domaine d application...4

Plus en détail

Règlement local De Publicité

Règlement local De Publicité Règlement local De Publicité Vu pour être annexé à l arrêté de Monsieur le Maire de Villers-Cotterêts, en date du : 14 janvier 2009 SOMMAIRE TITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES DANS TOUTES LES

Plus en détail

Règlement communal de la publicité, des enseignes et préenseignes

Règlement communal de la publicité, des enseignes et préenseignes Règlement communal de la publicité, des enseignes et préenseignes arrêté le 03 juin 2003 et entré en vigueur le 20 juillet 2003 publié dans le journal «le Parisien Hauts-de-Seine» du 23-06-2003 publié

Plus en détail

REGLEMENT LOCAL DE LA PUBLICITE DES ENSEIGNES ET PRE-ENSEIGNES DE LA VILLE D'ALBERTVILLE

REGLEMENT LOCAL DE LA PUBLICITE DES ENSEIGNES ET PRE-ENSEIGNES DE LA VILLE D'ALBERTVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRÊTÉ MUNICIPAL REGLEMENT LOCAL DE LA PUBLICITE DES ENSEIGNES ET PRE-ENSEIGNES DE LA VILLE D'ALBERTVILLE Arrêté du Maire N du 5 juillet 2011 (1/25) SOMMAIRE PREAMBULE Page 5 Définitions

Plus en détail

Règlement Local de Publicité de la Ville de Bergerac - DISPOSITIONS SPECIFIQUES PAR ZONE - ZPA. REGLEMENTATION de la ZONE DE PUBLICITE AUTORISEE

Règlement Local de Publicité de la Ville de Bergerac - DISPOSITIONS SPECIFIQUES PAR ZONE - ZPA. REGLEMENTATION de la ZONE DE PUBLICITE AUTORISEE REGLEMENTATION de la ZONE DE PUBLICITE AUTORISEE 54 XI. REGLEMENTATION de la ZONE de PUBLICITE AUTORISEE Article 44 : Situation géographique Cette zone comprend des lieux ciblés hors agglomération (entrée

Plus en détail

CHARTE D ETHIQUE VIDEOPROTECTION

CHARTE D ETHIQUE VIDEOPROTECTION CHARTE D ETHIQUE VIDEOPROTECTION Souhaitant améliorer la sécurité des personnes et des biens et lutter contre le sentiment d insécurité, la Commune de Périgueux a mis en place un système de vidéoprotection.

Plus en détail

Rapport de présentation

Rapport de présentation Règlement local de publicité Montgeron Rapport de présentation Diagnostic, objectifs et orientations 27 novembre 2014 1 Avant- propos Le RLP : Aspects généraux La préservation de la qualité du cadre de

Plus en détail

02 règlement communal de la publicité, des enseignes et pré-enseignes

02 règlement communal de la publicité, des enseignes et pré-enseignes 02 règlement communal de la publicité, des enseignes et pré-enseignes Le règlement de la publicité, des enseignes et pré-enseignes a été élaboré dans le cadre des dispositions du code de l Environnement,

Plus en détail

Ville de ROMAGNAT P.A.D.D. Pour une ville à la campagne ROMAGNAT P.A.D.D. -1-

Ville de ROMAGNAT P.A.D.D. Pour une ville à la campagne ROMAGNAT P.A.D.D. -1- Ville de ROMAGNAT P.A.D.D. Pour une ville à la campagne Bureau d études Réalités 180 rue Clément Ader 42153 RIORGES Tél. 04 77 67 83 06 Fax 04 77 23 01 85 E-mail urbanisme@realites-be.fr -1- ROMAGNAT PREAMBULE

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Intercommunal

Plan Local d Urbanisme Intercommunal ARCHITOUR Architectes et associés GAMA Environnement Plan Local d Urbanisme Intercommunal Réunions publiques de lancement Fay : 16 juin 2014 Pruillé le Chétif : 20 juin 2014 Trangé : 23 juin 2014 Chaufour

Plus en détail

Réglementation de la publicité extérieure

Réglementation de la publicité extérieure Club Sécurité Exploitation Routière 4 novembre 2014 Cerema-DTerSO Direction territoriale Sud Ouest Pascal Gaufichon Signalisation routière et publicité Code de l'environnement et ses décrets d'application

Plus en détail

Le Plan Local d Urbanisme

Le Plan Local d Urbanisme CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 1 er juin 2013 Le Plan Local d Urbanisme DIVONNE, VILLE VERTE Ville de Divonne-les-Bains SOMMAIRE 1. BILAN DU PLU DE 2006 À AUJOURD HUI 2. VERS UNE REVISION GENERALE

Plus en détail

Enquête publique sur le règlement local de publicité. Notice explicative Illustrations

Enquête publique sur le règlement local de publicité. Notice explicative Illustrations Enquête publique sur le règlement local de publicité Notice explicative Illustrations 1 Sont concernés par la réglementation, les dispositifs visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, qu

Plus en détail

Urbanisme et Bâtiments Police des constructions

Urbanisme et Bâtiments Police des constructions Urbanisme et Bâtiments Police des constructions REGLEMENT SUR LES PROCEDES DE RECLAME Chapitre I Dispositions générales Art. 1 But Le présent règlement a pour but d'assurer, sur l'ensemble du territoire

Plus en détail

Règlement Local de Publicité secteur ZPR1 - Vitré

Règlement Local de Publicité secteur ZPR1 - Vitré Règlement Local de Publicité secteur ZPR1 - Vitré V : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX ENSEIGNES Préambule Les enseignes doivent s intégrer aux caractéristiques des architectures commerciales sur

Plus en détail

CONSEIL CITOYEN DE BEAUSEJOUR COMPTE RENDU N 2

CONSEIL CITOYEN DE BEAUSEJOUR COMPTE RENDU N 2 CONSEIL CITOYEN DE BEAUSEJOUR COMPTE RENDU N 2 La deuxième réunion du conseil citoyen de Beauséjour a eu lieu le mardi 31 mars 2015 à 18h30, à maison de quartier. Cette deuxième réunion a réuni 15 personnes

Plus en détail

RLPi ÉLABORATION D UN RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DOSSIER DE CONCERTATION CAHIER N 1 / AVRIL 2015

RLPi ÉLABORATION D UN RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DOSSIER DE CONCERTATION CAHIER N 1 / AVRIL 2015 ÉLABORATION D UN RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL DOSSIER DE CONCERTATION CAHIER N 1 / AVRIL 2015 LANCEMENT DE LA PROCÉDURE Aujourd hui, la réalité de l urbanisation des territoires et leur organisation

Plus en détail

de qualité de Serrières!

de qualité de Serrières! Plan directeur sectoriel de Serrières Pour un développement de qualité de Serrières! Soirée participative i i 19 mars 2013 Plan directeur sectoriel de Serrières - Atelier participatif du 19 mars 2013 Mot

Plus en détail

Mairie d Orléans 2015 Cahier des charges de rétrocession

Mairie d Orléans 2015 Cahier des charges de rétrocession Mairie d Orléans 2015 Cahier des charges de rétrocession Bail commercial 3 rue des Carmes-Orléans Juillet 2015 Article 1 : Délimitation d un périmètre de sauvegarde du commerce et de l artisanat Par délibération

Plus en détail

CHAPITRE 9 BÂTIMENTS ACCESSOIRES

CHAPITRE 9 BÂTIMENTS ACCESSOIRES CHAPITRE 9 BÂTIMENTS ACCESSOIRES 9.1 DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUS LES BÂTIMENTS ACCESSOIRES 9.1.1 Préexistence d un bâtiment principal 1. Règle générale Un bâtiment accessoire n est autorisé que sur

Plus en détail

fiche de cas n 18 Règles générales concernant les enseignes

fiche de cas n 18 Règles générales concernant les enseignes Réglementation relative à la publicité applicable au 1er juillet 2012 Présentation adaptée à la configuration démographique du département de la Manche Les autorisations nécessaires Article L581-18 du

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DEONTOLOGIQUE DE LA VIDEOPROTECTION A VILLEPREUX

CHARTE D UTILISATION DEONTOLOGIQUE DE LA VIDEOPROTECTION A VILLEPREUX CHARTE D UTILISATION DEONTOLOGIQUE DE LA VIDEOPROTECTION A VILLEPREUX Souhaitant améliorer la sécurité des personnes et des biens, lutter contre le sentiment d insécurité, la ville de Villepreux a décidé

Plus en détail

Règlement local de publicité

Règlement local de publicité Commune de Rousset Règlement local de publicité Partie réglementaire Commune de Rousset (13790) Règlement Local de Publicité 1 CHAPITRE I. DISPOSITIONS COMMUNES ARTICLE 1.1 APPLICATION DU CONTEXTE LEGISLATIF

Plus en détail

PLAN LOCAL d'urbanisme

PLAN LOCAL d'urbanisme PLAN LOCAL d'urbanisme Approuvé HOLTZWIHR 3. Orientations d Aménagement et de Programmation Le REVISION Approuvée par Délibération du Conseil Municipal du Le Maire SOMMAIRE Préambule... 2 1. La mise en

Plus en détail

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Département de la Guyane Ville de Cayenne REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Tome 2 : Partie règlementaire Version pour concertation Sommaire Titre 1 : Champ d application et zonage... 2 Article 1 Champ d application

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MASCOUCHE

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MASCOUCHE PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MASCOUCHE Cette modification amendant le règlement sur les permis et certificats numéro 1090 par le règlement numéro 1090-9 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MASCOUCHE RÈGLEMENT NUMÉRO

Plus en détail

INSTALLATION DES ENSEIGNES NOTICE PRATIQUE

INSTALLATION DES ENSEIGNES NOTICE PRATIQUE INSTALLATION DES ENSEIGNES NOTICE PRATIQUE SECTEURS D ACTIVITES commerciales et de services Z PR 2 AVRIL 2009 INSTALLATION DES ENSEIGNES A SARREBOURG Carte de la Zone de Protection Restreinte (ZPR) 2

Plus en détail

fiche de cas n 22 pré-enseignes temporaires hors agglomération

fiche de cas n 22 pré-enseignes temporaires hors agglomération Réglementation relative à la publicité applicable au 1er juillet 2012 Présentation adaptée à la configuration démographique du département de la Manche fiche de cas n 22 Article L581-20 du code de l'environnement

Plus en détail

La note du. / Pôle Territoires. Réglementation sur la signalétique routière et publicitaire.

La note du. / Pôle Territoires. Réglementation sur la signalétique routière et publicitaire. La note du Service Circuits courts, agritourisme et valorisation Décembre 2015 / Pôle Territoires Réglementation sur la signalétique routière et publicitaire. Un producteur peut envisager l'implantation

Plus en détail

1er janvier 2015. Le principes de la loi du 11 février 2005

1er janvier 2015. Le principes de la loi du 11 février 2005 ACCESSIBILITÉ CHRD Le principes de la loi du 11 février 2005 La loi du 11 février 2005 exprime le principe «d accès à tout pour tous». Les entreprises commerciales et artisanales qui reçoivent du public

Plus en détail

ARRETE REGLEMENTANT LA PUBLICITE EXTERIEURE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE

ARRETE REGLEMENTANT LA PUBLICITE EXTERIEURE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE ARRETE REGLEMENTANT LA PUBLICITE EXTERIEURE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Plus en détail

PROJET DE ZONE D AMÉNAGEMENT CONCERTÉ JANVIER 2013 WATTRELOS. Projet de requalification du centre-ville DOSSIER DE CONCERTATION

PROJET DE ZONE D AMÉNAGEMENT CONCERTÉ JANVIER 2013 WATTRELOS. Projet de requalification du centre-ville DOSSIER DE CONCERTATION PROJET DE ZONE D AMÉNAGEMENT CONCERTÉ JANVIER 2013 WATTRELOS Projet de requalification du centre-ville DOSSIER DE CONCERTATION SOMMAIRE I.Contexte et histoire du projet II. Les objectifs du projet III.

Plus en détail

TITRE PREMIER DES GENERALITES TITRE II DE LA CLASSIFICATION DES PROJETS. CHAPITRE PREMIER Les catégories de réseaux

TITRE PREMIER DES GENERALITES TITRE II DE LA CLASSIFICATION DES PROJETS. CHAPITRE PREMIER Les catégories de réseaux Loi n 98-026 du 20 janvier 1999 portant refonte de la Charte routière TITRE PREMIER DES GENERALITES Article premier - La présente loi constitue la charte Routière à Madagascar. Elle définit les modalités

Plus en détail

Ville de Plaisir REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

Ville de Plaisir REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Département des Yvelines Ville de Plaisir REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Tome 2 : partie règlementaire version projet Document réalisé en 2015 par le bureau d études Go Pub Sommaire Titre 1 : Champ d application

Plus en détail

Politique relative à la gestion des risques

Politique relative à la gestion des risques SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Règlements, directives, politiques et procédures Politique relative à la gestion des risques Adoption Instance/Autorité Date Résolution Conseil d administration 8 décembre 2014 380-CA-5766

Plus en détail

SOMMAIRE TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES P.3 TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PUBLICITE ET AUX PRE-ENSEIGNES

SOMMAIRE TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES P.3 TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PUBLICITE ET AUX PRE-ENSEIGNES SOMMAIRE TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES P.3 TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PUBLICITE ET AUX PRE-ENSEIGNES CHAPITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZPR N 1 P.5 ARTICLE 1-1 : LIMITES DE LA ZPR

Plus en détail

Ensemble, signalons nos activités, respectons nos paysages

Ensemble, signalons nos activités, respectons nos paysages Enseignes www.parcduluberon.fr Préenseignes Jalonnement Publicité Ensemble, signalons nos activités, respectons nos paysages Révision de la charte signalétique - 2014 Communes rurales Sommaire Éditorial

Plus en détail

Secteur de projets Albert 1 er

Secteur de projets Albert 1 er DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VILLE DE SCEAUX Secteur de projets Albert 1 er *** ORIENTATIONS D AMENAGEMENT *** Secteur de projet Albert 1 er orientations d aménagement 1/6 La ville de Sceaux s investit

Plus en détail

Réunion publique. 24 novembre 2014

Réunion publique. 24 novembre 2014 Réunion publique 24 novembre 2014 Sommaire I. La réglementation nationale 1. Les dispositifs concernés 2. Les grands principes 3. Les prescriptions réglementaires II. La réglementation locale : le RLPi

Plus en détail

Le point sur la réglementation accessibilité pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite

Le point sur la réglementation accessibilité pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite Le point sur la réglementation accessibilité pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne En Seine-et-Marne, ERP de 1 ère à 4 ème catégorie

Plus en détail

fonds d action économique

fonds d action économique fonds d action économique FAE FICHE 1 Investissement immobilier des entreprises Description des actions éligibles Dépenses éligibles Construction, extension, acquisition et/ou remise en état de bâtiments

Plus en détail

RÈGLEMENT COMMUNAL SUR LES PROCEDES DE RECLAME ET L'AFFICHAGE

RÈGLEMENT COMMUNAL SUR LES PROCEDES DE RECLAME ET L'AFFICHAGE RÈGLEMENT COMMUNAL SUR LES PROCEDES DE RECLAME ET L'AFFICHAGE Article 1 1. Le présent règlement a pour but de contrôler et de gérer sur l'ensemble du territoire, d'une part, l'installation de procédés

Plus en détail

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTERIEURE

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTERIEURE 1 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTERIEURE Fiche technique Depuis le 1er janvier 2009, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) remplace : - la TSA (taxe sur la publicité frappant les affiches,

Plus en détail

Guide pédagogique illustré

Guide pédagogique illustré Réglementation de la publicité extérieure Commune de Roche-lez-Beaupré Guide pédagogique illustré 1 Septembre 2014 SOMMAIRE I. Notions de base sur le droit de la publicité extérieure P 3 - Textes de référence

Plus en détail

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTERIEURE. Fiche technique

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTERIEURE. Fiche technique TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTERIEURE Fiche technique Depuis le 1er janvier 2009, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) remplace : - la TSA (taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames

Plus en détail

Projet de Revitalisation de Centre-Bourg et de Développement du Territoire

Projet de Revitalisation de Centre-Bourg et de Développement du Territoire erergere Projet de Revitalisation de Centre-Bourg et de Développement du Territoire Jeudi 10 décembre 2015 - REUNION PUBLIQUE Compte-rendu 53 Personnes présentes Mot d accueil et introduction par Mme HAMARD

Plus en détail

RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ

RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Département de la Gironde Commune de Sainte Eulalie RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ PIÈCE 1 : RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ PARTIE ECRITE PROCEDURE PRESCRIPTION PROJET ARRETE APPROBATION ELABORATION RLP 30.06.2011

Plus en détail

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Département de l AIN Commune de Bellegarde sur Valserine REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Bilan de la concertation Document réalisé en 2014 par le bureau d études Go Pub La concertation a permis de recueillir

Plus en détail

Rencontre thématique. «Publicité extérieure : les nouveautés de la réglementation» La publicité, les enseignes et les préenseignes

Rencontre thématique. «Publicité extérieure : les nouveautés de la réglementation» La publicité, les enseignes et les préenseignes La publicité, les enseignes et les préenseignes Rencontre thématique «Publicité extérieure : les nouveautés de la réglementation» Notre-Dame-de-Gravenchon 16 février 2015 Direction Départementale des Territoires

Plus en détail

Centre-ville de Brest

Centre-ville de Brest ÉTUDE D UNE AIRE DE MISE EN VALEUR DE L ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE Centre-ville de Brest Les travaux de toute nature dans le centre-ville ces dernières années, qu ils soient d initiative publique ou

Plus en détail

DU DIAGNOSTIC ENERGETIQUE DU BATI ANCIEN A LA DIFFUSION DES CONNAISSANCES Méthodologie et cas pratiques de villes françaises à secteurs protégés

DU DIAGNOSTIC ENERGETIQUE DU BATI ANCIEN A LA DIFFUSION DES CONNAISSANCES Méthodologie et cas pratiques de villes françaises à secteurs protégés DU DIAGNOSTIC ENERGETIQUE DU BATI ANCIEN A LA DIFFUSION DES CONNAISSANCES Méthodologie et cas pratiques de villes françaises à secteurs protégés Anaïs Cloux Chargée de mission Patrimoine et Développement

Plus en détail

ANNEXES PRESCRIPTIONS

ANNEXES PRESCRIPTIONS 5e Décembre 2014 H a u t s - d e - s e i n e Modification n 3 Approbation Vu pour être annexé à la délibération du 16 février 2012 PLAN LOCAL D URBANISME ANNEXES PRESCRIPTIONS 1 - Règlement Communal de

Plus en détail

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Département de l AIN Commune de Bellegarde sur Valserine REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Tome 2 : Règlement Document réalisé en 2014 1 Sommaire LEXIQUE... 3 Titre 1 : Champ d application et zonage... 5 Article

Plus en détail

Préenseignes dérogatoires

Préenseignes dérogatoires Nouvelle réglementation de la publicité, des enseignes et des préenseignes Préenseignes dérogatoires Gap le 18 février 2015 Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte-d

Plus en détail

Faire des travaux : Mode d emploi

Faire des travaux : Mode d emploi Faire des travaux : Mode d emploi CONSEIL D ARCHITECTURE, D URBANISME ET D ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE organisme partenaire du Conseil Général de la Gironde 140, avenue de la Marne 33700 Mérignac / Tél

Plus en détail

Commune de Tonneins Projet d'aménagement et de Développement Durables

Commune de Tonneins Projet d'aménagement et de Développement Durables Commune de Projet d'aménagement et de Développement Durables SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 INTRODUCTION... 3 RAPPEL DES ENJEUX... 4 PREMIER AXE MAJEUR : ENVIRONNEMENT TOURISME AGRICULTURE... 5 LES ESPACES NATURELS

Plus en détail

Commune de Loos-en-Gohelle Règlement local de publicité

Commune de Loos-en-Gohelle Règlement local de publicité Commune de Loos-en-Gohelle Règlement local de publicité Arrêté publié au recueil des actes administratifs de la commune Commune de Loos-en-Gohelle Arrêté réglementant la publicité extérieure sur le territoire

Plus en détail

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE N 11032011. Commune de Capdenac Le Haut

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE N 11032011. Commune de Capdenac Le Haut REGLEMENT LOCAL DE LICITE N 11032011 Commune de Capdenac Le Haut Sommaire DISPOSITIONS GENERALES 3 Article DG 1 : Champ d'application 3 Article DG 2 : Modes de publicité admis en toutes zones 3 Article

Plus en détail

REGLEMENTATION de la ZONE DE PUBLICITE AUTORISEE BIS

REGLEMENTATION de la ZONE DE PUBLICITE AUTORISEE BIS REGLEMENTATION de la ZONE DE PUBLICITE AUTORISEE BIS 65 XII. REGLEMENTATION de la ZONE de PUBLICITE AUTORISEE BIS Article 51 : Situation géographique Cette zone comprend des lieux ciblés hors agglomération

Plus en détail

Connaître la nouvelle réglementation

Connaître la nouvelle réglementation Affichage publicitaire novembre 2012 Connaître la nouvelle réglementation Direction départementale des Territoires de la Haute-Savoie Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie Pourquoi

Plus en détail

Prime(s) communale(s) «Eco-Logis» Règlement et Conditions d octroi

Prime(s) communale(s) «Eco-Logis» Règlement et Conditions d octroi Administration communale de Flémalle Prime(s) communale(s) «Eco-Logis» Règlement et Conditions d octroi TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES Article 1 On entend par : Demandeur : Toute personne physique qui

Plus en détail

Comité de pilotage de restitution du diagnostic

Comité de pilotage de restitution du diagnostic MISSION D ASSISTANCE A L'ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL Comité de pilotage de restitution du diagnostic 1 14 novembre 2014 Calendrier prévisionnel 2 Plan de présentation Elaboration

Plus en détail

REGLEMENTATION DES ZONES DE PUBLICITE

REGLEMENTATION DES ZONES DE PUBLICITE REGLEMENTATION DES ZONES DE PUBLICITE La ville de SEYSSINET-PARISET, soucieuse de protéger l environnement communal actuel et des années à venir, a considéré qu il importait de réglementer la publicité

Plus en détail

MAISON DE L ENTREPRISE ET DE L EMPLOI

MAISON DE L ENTREPRISE ET DE L EMPLOI MAISON DE L ENTREPRISE ET DE L EMPLOI Aulnay Expansion Accueil des publics Missions relevant du fonctionnement courant - Accueil général et les services généraux - Administration - Comptabilité - Ressources

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS. Modification n 1 du PPR Inondation de l Arve COMMUNE DE THYEZ. Note de présentation

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS. Modification n 1 du PPR Inondation de l Arve COMMUNE DE THYEZ. Note de présentation Préfecture de la Haute-Savoie Direction Départementale des Territoires PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS Modification n 1 du PPR Inondation de l Arve COMMUNE DE THYEZ Note de présentation Table des

Plus en détail

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du secteur sauvegardé de Perpignan Révision n 1

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du secteur sauvegardé de Perpignan Révision n 1 Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du secteur sauvegardé de Perpignan Révision n 1 Qu est-ce qu un secteur sauvegardé? Un secteur sauvegardé est un document d urbanisme, outil de protection portant

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT RÈGLEMENT N O 472-2015 Premier projet de règlement RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE CONCERNANT LES ENSEIGNES NUMÉRIQUES ET LA NORME DE MARGE DE RECUL AVANT

Plus en détail

Infrastructure publique liée à la mobilité électrique

Infrastructure publique liée à la mobilité électrique Infrastructure publique liée à la mobilité électrique Règlement grand-ducal du 3 décembre 2015 relatif à l'infrastructure publique liée à la mobilité électrique. Règlement grand-ducal du 3 décembre 2015

Plus en détail

Plan d action municipal à l égard des personnes handicapées. Plan d action 2014

Plan d action municipal à l égard des personnes handicapées. Plan d action 2014 Plan d action municipal à l égard des personnes handicapées Plan d action 2014 Mars 2014 Mise en contexte Avec l adoption de la loi assurant l exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur

Plus en détail

CONFERENCE DE PRESSE Cynthia Ligeard

CONFERENCE DE PRESSE Cynthia Ligeard INFO PRESSE Contact presse Tél. : (687) 25 81 92 CONFERENCE DE PRESSE Cynthia Ligeard Programme provincial de prévention de la délinquance et de lutte contre l insécurité 22 octobre 2012 9 h Hôtel de Province

Plus en détail