II - RETROUVER LA JUSTICE POUR BÂTIR L EGALITE REELLE THEME CONSTAT ATTEINDRE COMMENT

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1 II - RETROUVER LA JUSTICE POUR BÂTIR L EGALITE REELLE THEME CONSTAT ATTEINDRE COMMENT Division de la société : minorité de nantis, majorité de précarisés en ce qui concerne -l éducation -la santé -la sécurité -la justice etc. -donner sa chance à chacun par l éducation et le soutien à la jeunesse -retrouver la justice qui commande l intérêt général -une chance à chacun -les mêmes droits pour tous -une fiscalité progressive -une puissance publique réhabilitée 1. Donner un avenir à la jeunesse, préparer l avenir grâce à la jeunesse Accroissement de la part des laissés de côté du système éducatif Des diplômés universitaires qui peinent à trouver un emploi Des savoirs de base de moins en moins maîtrisés Suppression de la carte scolaire Taux d encadrement le plus faible de l OCDE pour le primaire e le supérieur -l éducation doit redevenir une grande cause nationale -renouer avec la volonté d assurer l égalité des chances 1.1 Accompagner et éduquer les enfants dès le plus jeune âge 1.2 Changer l école pour la réussite de tous Assurer un socle commun de savoirs et de connaissances - mettre en place un véritable service public de la petite enfance (une place en crèche avec priorité aux plus modestes) -rendre l école maternelle obligatoire dès l âge de 3 ans et l accueil possible à l âge de 2 ans -renforcer les compétences du Défenseur des enfants -nouveau pacte éducatif -concertation enseignants, parents, partenaires - garantir, à l école primaire, un socle commun de savoirs et compétences : pédagogie différenciée refonte des rythmes transition en 6 ème améliorée -au lycée, évaluer la réforme imposée par la droite et procéder aux adaptations (équipes pédagogiques valorisées) -maintien de la filière technologique

2 -remise à plat des formations professionnelles -suivi des élèves en difficulté L orientation est trop souvent synonyme d échec Les conditions des métiers de l éducation se sont dégradées Réforme de la formation des enseignants a été imposée Perte d attractivité du métier Nombre des étudiants en baisse Taux d échec très élevé dans les premiers cycles Faible nombre des doctorants Stagnation des ressources Affirmer le rôle de l école sur l ensemble du territoire Faire de l orientation un acte positif Refonder le contrat entre le monde éducatif et la Nation 1.3 Donner une nouvelle ambition à l enseignement supérieur Mieux former les étudiants -mettre en place une modulation de la dotation de moyens, par établissement en fonction des catégories sociales (et non par zones) -nouvelle sectorisation qui prendra en compte un indice de mixité sociale et impliquera l enseignement privé -renforcement des dispositifs de sécurité si nécessaire -un projet en lien avec le monde du travail pour chaque élève -passer à l orientation choisie -mettre en place d un service public d information et d orientation (avec les régions) -«dispositifs relais» pour jeunes sortis très tôt du système -refonder le contrat entre le monde éducatif et la Nation -revaloriser les métiers et les carrières des professionnels de l éducation -rétablir une véritable formation initiale -créer un véritable service public de l orientation, unifié du secondaire jusqu au premier cycle universitaire -réformer les premiers cycles (solide socle pluridisciplinaire) -développer l offre de formation dans les filières technologiques et professionnelles -renforcer les formations en alternance -favoriser l innovation pédagogique

3 Cloisonnement du système d enseignement supérieur préjudiciable aux grandes écoles et aux Universités Rapprocher les filières de l enseignement supérieur Rendre l université attractive Restructurer la gouvernance des universités -constitution des Réseaux d enseignement et de recherche territoriaux -mobilité internationale des étudiants et des enseignants et accueil d étudiants étrangers -plan pluriannuel pour améliorer les équipements universitaires -organiser des Assises de l Enseignement Supérieur et de la Recherche -réforme de la loi LRU et des PRES -priorité donnée au financement de l enseignement supérieur et de la recherche La pauvreté est le lot commun des jeunes en formation ou en recherche d emploi 25% de jeunes au chômage 40% de jeunes sans qualification Consommation alcool, cannabis en hausse Fort taux de suicides 1.4 Aider la jeunesse à construire sa vie Améliorer l accès des jeunes à la santé et au logement Construire le parcours vers l autonomie pour tous les jeunes Le droit à la qualification diplômante et à la formation tout au long de la vie -faire de la première année de gouvernance la grande cause nationale pour la jeunesse -déployer un pacte de confiance entre la France et sa jeunesse -construire 8000 logements (schémas régionaux, colocation, suppression de la caution) -mettre en place le chèque santé, gratuité de la contraception -créer une allocation d études pour les jeunes en formation par mutualisation de toutes les aides et sous condition de ressources -des droits pour jeunes tôt sortis du système éducatif grâce au dispositif «Nouvelle chance» -mettre à l étude un service civique universel, laïque, socialement utile -droit à la qualification garanti par un compte formation individuel -droit à une formation initiale différée -droit capitalisable au long de la vie professionnelle -obligation de formation dans l entreprise -renforcement de l accompagnement personnalisé dans une offre de formation diversifiée (VAE)

4 2. Des droits réels, des choix personnels -déficit de 1,5 million de logements sociaux -en 10 ans, doublement du prix de l immobilier -diminution des crédits -augmentation de 500% du foncier en 30 ans -précarité énergétique-prix de l eau : +40% en 15 ans-eau conforme dans 20 départe- ments/96- dépollution très coûteuse 2.1 Accès au logement : le droit à un logement décent pour tous -ne pas dépenser, à terme, plus de 25% de son budget en loyer Produire des logements en masse, confortables et accessibles Réguler le marché et rendre le foncier disponible Une ville pour vivre, une ville à vivre -une ville plus dense, plus intense, plus verte 2.2 Accès aux biens essentiels Favoriser la maîtrise citoyenne de l eau -Mieux gérer et préserver la ressource -construction de logements sociaux chaque année (normes BBC) -renforcement de la loi SRU -règle des trois tiers bâtis -investissement des banques et des assurances -mise en place d EP fonciers -alourdissement des taxes sur les terrains et logements vacants -encadrement des loyers -renforcement des dispositifs de réhabilitation du bâti --utilisation des PLU (maîtrise de l étalement urbain et préservation des espaces naturels) -des espaces publics de qualité -paysages aménagés avec des lieux d'animation -obligation de «réserve verte» -démultiplication des services publics -5% de la surface urbanisable pour projets créatifs -loi cadre sur le SP de l eau -tarification différenciée en fonction des usages de l'eau et de l'énergie -rôle essentiel des Agences de l eau -soutien aux collectivités souhaitant le retour en régie

5 -délégation au privé - augmentation des tarifs - coupures punitives -élimination du non-rentable Combattre la précarité énergétique Assurer les mobilités -pour une mobilité durable (transports «doux» et collectifs) publique - programme d isolation thermique de l habitat -tarification progressive de l électricité et du gaz selon usage -tarification multimodale -rétablissement du bonus malus -développement des dessertes transversales et du fret ferroviaire -inscription des transports dans un projet européen Fracture numérique Remise en question de la protection sociale Le privé est favorisé (T2A ) Egalité numérique 2.3 Accès à la protection sociale Accès à la santé -un droit (pour tous) à ne pas confier au marché -rétablir les comptes de l assurance maladie -la prévention d abord -réguler le système -lutte contre les ententes (mobiles) -tarif social -obligation de service public pour opérateurs -couverture du territoire -plan de déploiement de la fibre optique -accès garanti aux logiciels libres et aux données à distance -nouveaux modèles démocratiques de l information et de la culture -formation des usagers -organisation de nouveaux états généraux de la santé -meilleur contrôle du système -diagnostics précoces (SP petite enfance, entreprises ), rôle de l alimentation (incitation de l agro-alimentaire ), lutte contre la dégradation environnementale, prévention et soins des maladies psychiatriques -déploiement de maisons de santé -paiement au forfait -régulation de l installation des médecins -honoraires encadrés -lutte contre les refus de soins (CMU) -favoriser la coordination des différents acteurs -recentrer l hôpital sur ses missions

6 Une centration sur l âge de départ Un effort concentré sur les classes moyennes Une pénalisation des carrières longues et pénibles Une famille sur quatre concernée Des aides très inégalitaires (APH inférieure au seuil de pauvreté) Des retraites financées, universelles et personnalisées -conditionnée par un taux d emploi des jeunes et des séniors amélioré Compensation de la perte d autonomie -nécessaire approche globale (santé, logement, maintien à domicile souhaité-, transports, aide aux assoc., SP etc ) -politique de l emploi -amélioration de la formation, des conditions de travail et de la gestion des âges -rétablissement de l âge légal de départ à 60 ans -effort partagé (revenus du capital et banques) -fonds de réserve des retraites garanti -revalorisation des petites pensions -débat public - multiplier les structures intermédiaires entre domicile et maison de retraite -professionnalisation du secteur (formation d aidants mieux rémunérés) -garantie d un droit à la compensation des incapacités tout au long de la vie -constitution de «Maisons départementales de l autonomie» -revenus de remplacement décents Déshérence patrimoine peu entretenu -budget «variable d ajustement» -dégâts de la RGPP 2.4 Accès à la culture, aux loisirs et aux sports Diffuser la culture à tous les âges de la vie -la culture au centre des politiques française et européennes -co-construction entre Etat, CT, artistes, publics -éducation artistique et à l image dans le socle commun des apprentissages -établissements supérieurs d art (cursus LMD) -plan d éducation artistique et culturelle appuyé sur expérimentation régionale -plan d»alphabétisation numérique» -Chambres régionales des arts et de la culture

7 Choix de privatiser Un budget de l Etat en forte diminution Inégalités selon origine, niveau de vie, offre Abandon de la lutte antidopage Développer toutes formes d expression et proposer une nouvelle alliance aux artistes Une véritable politique du patrimoine Encourager les pratiques sportives -reconstruction d une politique «publique» du sport -partenariat entre pouvoirs publics et opérateurs associatifs - élargissement au spectacle vivant des mécanismes du CNC -création de lieux de création, de répétition, et diffusion de maisons d artistes, de résidences de longue durée, de plateformes régionales -soutien à l emploi culturel et artistique (chambre professionnelle, évolution du régime de l intermittence, entreprises coopératives) -spécificité du droit d auteur sur internet repensé -nouvelles sources de financement pour la création numérique (opérateurs, FAI ) -partenariats d économie mixte si projet de valorisation culturelle et garantie du caractère public de la propriété -association à projet culturel -plan national de construction et rénovation d équipements -renforcement de l EPS dans l enseignement -création d un statut pour les sportifs -soutien au mouvement associatif (attention particulière au sport féminin) 3. Des efforts justes pour donner des moyens d action et redresser les comptes publics Système actuel dégradé Austérité dans la croissance Régression généralisée Rayonnement du pays et paix sociale menacée -réarticuler redressement économique, justice sociale et responsabilité budgétaire 3.1 Stratégie de gauche pour réduire les déficits -des efforts équitablement répartis

8 3.1.1 dégager des marges de manoeuvre financière -supprimer les mesures injustes -supprimer le bouclier fiscal -annuler le paquet fiscal (détaxation des heures sup et droits de succession) -remettre en cause le taux de la TVA restauration et réévaluer l utilité des niches fiscales -réévaluer l utilité sociale et économique des niches Niveau de la dette et du déficit Des mesures aveugles qui pénalisent la croissance Des amortisseurs qui ne fonctionnent plus Complexité inégalité et inefficacité Prélèvements régressifs Multiplication des niches fiscales Un nécessaire équilibre entre désendettement et soutien à la croissance -exigence de l efficacité de chaque euro dépensé -une affaire de volonté politique et non de règle d or Redéploiement et modernisation de l Etat pour des dépenses plus performantes -redéployer sans nouvelles dépenses 3.2 Rendre la fiscalité juste et utile -taxation du capital comme du travail Un impôt moderne sur le revenu au service d un pacte redistributif Une société du travail plutôt que de la rente -redéployer les dépenses d investissement public -appliquer une règle d intérêt général : la moitié des recettes supplémentaires affectée au désendettement -substituer la concertation à la RGPP -moderniser l Etat et éliminer les doublons entre Etat central et Collectivités territoriales (CT) -redéployer sans nouvelles dépenses -taxer le capital comme le travail -fusionner l impôt sur le revenu et la CSG et les prélever à la source -réformer les impôts locaux en tenant compte des revenus -maintenir mais moderniser l impôt sur la fortune (ISF) -rétablir les droits de succession sur héritages les plus importants

9 3.2.3 Une écologie positive grâce à une fiscalité incitative -susciter et encourager les comportements vertueux -créer une contribution climat/énergie accompagnée de mesures sociales Des entreprises encouragées à réinvestir -moduler l impôt selon le réinvestissement des bénéfices -réviser la réforme de la taxe professionnelle -reconstruire une puissance publique garante de justice 4. Une puissance publique réhabilitée décentralisée efficace Une logique libérale : défaillance dans -le social -l éducatif -le travail Une caste plus riche Une tendance à se passer de l Etat 4.1 Un état conforté dans ses missions et modernisé -retour à la tradition républicaine Un état stratège qui -se projette, anticipe - cible les priorités -évalue ses politiques -rend compte -priorise le long terme -renforcer le Conseil d analyse stratégique -créer un Comité prospectif (avec chefs d entreprises, universitaires, chercheurs, élus, syndicats) - créer un pôle national d expertise et d étude (au service des collectivités) Un état pilote qui -intervient -mobilise -injecte du capital public -contrôle son utilisation dans le secteur privé en particulier -créer une Banque publique d investissement -déclinaison en Fonds régionaux -adossés à CDC, Fond stratégique d investissement, Oséo -nationaliser partiellement et/ou temporairement -rétablir la Poste en établissement public Sous investissement dans l éducation Un état prévoyant qui prévient plutôt qu il ne répare -adopter le principe de l «investissement social», prioritairement dans l éducation -adopter le principe de l «investissement social», prioritairement dans l éducation

10 Destruction des SP L Etat privatise et supprime des postes Un état partenaire qui -associe les compétences -privilégie le contrat, la négociation collective 4.2 Des services publics financés et efficaces -reconstruire des SP performants aux réponses personnalisées Passer d une logique quantitative à un objectif de qualité -une conception innovante des SP avec l égalité réelle pour horizon -prise en compte des besoins et des inégalités -établir un pacte de confiance avec les collectivités territoriales -renforcer le rôle des syndicats dans l entreprise (y compris TPE) -renouveler le partenariat avec le monde associatif -mettre en place un «guichet unique» -créer des réseaux de compétences -mettre en place un «bouclier territorial» normatif (en tenant compte du rural, du périurbain ) -démocratiser la conception, la production et l évaluation des SP -évaluer l utilité sociale de chaque dépense en fonction d indicateurs précis -redéfinition périodique du périmètre des SP -au niveau européen, demander une évaluation objective de l ouverture à la concurrence des SIEG Un mépris affiché (RGPP) Rendre aux fonctionnaires leur fierté -redonner des perspectives de mobilité, de promotion, de responsabilité, de formation -mise en œuvre de la validation des acquis -nouvelles modalités d application des 35 heures -référence à des objectifs discutés et une évaluation continue -mettre fin à la précarisation (CDD) et ne recourir à l intérim que pour des besoins ponctuels et de courte durée Une réforme des CT brutale Une triple régression : 4.3 Un nouvel acte de la décentralisation Garantir l autonomie financière et fiscale des CT -abrogation de la réforme territoriale et suppression du conseiller territorial -rétablir un meilleur équilibre entre l impôt sur les

11 démocratique, institutionnelle, territoriale entreprises (TP), assis sur la valeur ajoutée et l impôt sur les ménages -réviser les bases de la taxe d habitation en lien avec revenus -établir une double corrélation -horizontale entre territoires -verticale, fixant les dotations de l état (25% de la dotation de l état affectée à la péréquation) Clarifier les compétences, simplifier l organisation territoriale -orienter le tandem Région/intercommunalité vers la préparation de l avenir (grandes infrastructures, développement économique et formation) - le tandem Département/communes vers la proximité et la solidarité (familles d abord) -instituer des «conférences régionales de compétences» associant Etat et CT : priorité à la constitution de métropoles ou de «pôles urbains de projet» Simulacres de concertation Rétablir la confiance entre Etat et CT Faire confiance au local -établir une concertation permanente pour contractualiser -reconnaître les capacités et la pertinence locales pour le traitement des problèmes de proximité