COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL 31 octobre 2013

Transcription

1 COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL 31 octobre 2013 L an deux mil treize, le trente et un octobre à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur BECUWE René, Maire. Etaient présents : Mesdames DUCAUQUY Martine, WASYLYZYN Nathalie et Messieurs BECUWE René, GUIBON Lionel, FRIEDRICH Michel, BONGARD Bruno, BOUCOURT Bruno, FORESTIER Franck, BROUMAULT Philippe et. Etaient absents : Madame LEDUC Annie (pouvoir à Madame DUCAUQUY Martine) Messieurs CANY Daniel (pouvoir à Monsieur GUIBON Lionel), OSRODKA Michel et LEROUX Laurent. Monsieur BOUCOURT Bruno a été élu secrétaire. Date de convocation et d affichage : 22 octobre 2013 Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de conseillers présents : 9 Nombre de votants : 11 Objet : Ouverture de séance. Monsieur René BECUWE, Maire de Canly, donne lecture au Conseil Municipal du procèsverbal de la dernière réunion. Objet : Travaux de grande urgence église. Monsieur le Maire fait état des travaux de traitement contre la mérule qui ont dû être effectués à l église de Canly. Non traité, ce champignon se propage à grande vitesse dans les boiseries mais également à travers les maçonneries. Le coût du terrassement et du coulage d une dalle en béton de chaux fibrée s est élevé à 2632,37 TTC. Objet : Travaux église. Monsieur le Maire ajoute qu un nouveau parquet doit être mis en place. Le Conseil Municipal, après consultation et en avoir délibéré, accepte à l unanimité le devis n DE 1464B de la société Emotions Parquets, ZAC de l Univers, CHAUNY d un montant de HT soit TTC pour pose d un nouveau parquet. Objet : Travaux église. 1

2 Suite à la dépose du confessionnal pour traiter des éléments infestés par la mérule, il s est avéré que le rejointement est à faire derrière le confessionnal. Le Conseil Municipal opte pour le devis n de l entreprise BRAMARD, sise 1061 rue de Picardie, Longueil Ste Marie, d un montant de 867,10 TTC. Objet : Bassin d eau pluviale. La capacité d absorption du fossé du lotissement étant insuffisante, Monsieur le Maire soulève l urgence des travaux pour des raisons de sécurité : augmentation de la capacité de 250 m3 et engrillagement total du bassin. Les membres du Conseil après consultation et en avoir délibéré, choisissent le devis N 13/4237 de l entreprise Victoire Serge, sise ZI n 1 Est, 3 route de Francières, Estrées St Denis, pour agrandissement du bassin de rétention d eau pluviale d un montant de 5 750,00 HT soit ,00 TTC. Objet : Convention SPA. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il est saisi par la SPA (Société Protectrice des Animaux), pour le renouvellement de la convention de fourrière à passer avec elle pour l année 2014, relative à l accueil des animaux sans ramassage et moyennant un coût de 1.07 par an et par habitant. Le contrat sera prorogé 2 fois par période d une année par reconduction tacite sans que la période ne puisse au total excéder la date du 31 décembre Il pourra être dénoncé annuellement avec un préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception, par l une ou l autre des parties. Le tarif par habitant pour l année 2015 sera de 1,09 et 1,11 pour l année Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de reconduire pour l année 2014, la convention de prise en charge des animaux avec la SPA, au tarif de 1.07 par an et par habitant, soit un montant total de 858,14 TTC et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention. Objet : Convention Télécom. Monsieur le Maire fait état de la nécessité de signer la convention formalisant les modalités juridiques et financières de l opération d enfouissement des réseaux aériens de télécommunications. Le montant de la participation d Orange aux prestations de travaux de cablage y est fixé à 8 018,15 HT. Après en avoir délibéré, les membres présents acceptent la proposition financière d Orange et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention. Objet : Convention urbanisme. Monsieur le Maire annonce le report de relais de l instruction des actes d urbanisme par les structures intercommunales, initialement prévu en juillet 2014, au 30 juin

3 Il convient donc de renouveler la convention de mise à disposition entre l Etat et la commune de Canly afin que l instruction des autorisations d urbanisme continue à être prise en charge par la Direction Départementale des Territoires pendant ce délai supplémentaire. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil autorisent à l unanimité Monsieur le Maire à signer ladite convention. Objet : Compte-rendu des Parents d Elèves. Suite à la demande de Madame SOUFFEZ, Présidente de l Association des Parents d Elèves, Monsieur BECUWE lit le compte rendu de la dernière réunion de l association. Les dépenses 2012/2013 pour l école ont été de : Spectacle les 3 Chardons 338,00 Abonnement Bayard 405,94 Transport en car pour stage gymnastique + festifoot 1 422,00 Contes Anne Delenn (3 représentations) 644,00 Boîte à musique (ateliers musiciens bricoleurs) 1 740,00 Stage empreintes en forêt 800,00 Librairie Graine de Mots 1 335,00 Soit un total de 6 684,94 Objet : Assurance dommage-ouvrage. Monsieur le Maire rappelle qu il est nécessaire de prendre une assurance dommage ouvrage pour la construction des vestiaires sportifs. Après consultation et en avoir délibéré, les membres du Conseil accepte le devis de la société Bry, sise 46 rue de Vivenel, Compiègne d un montant de 7 689,95 TTC. Objet : Prestations sociales pour les agents. Vu la loi n du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et notamment son article 71, qualifiant l action sociale de dépense obligatoire pour ses agents, Considérant que les agents de la collectivité peuvent bénéficier d une prestation d action sociale pour les fêtes de Noël, Le Conseil Municipal décide à l unanimité d attribuer la somme de 2500 en bons d achat répartie entre les agents de la collectivité à l occasion des fêtes de Noël. Objet : Terres communales. Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que Madame LEBLOND a remis un chèque de 100 pour location de terres communales. Pour rappel, Monsieur LEDUC a fait cadeau à la commune du premier passage de déneigement cet hiver et Monsieur HOUZÉ a fait un don à l école. Monsieur BROUMAULT suggère de verser le règlement de madame LEBLOND au CCAS. Objet : Nouvelle association. 3

4 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu une nouvelle association de majorettes, «Les Dianes de Canly», présidée par Madame MARINO a fait l objet d une déclaration en préfecture. En ce qui concerne une éventuelle location de salle communale pour entraînements, il serait nécessaire d établir une convention avec la mairie. Objet : Règlement de location des salles communales. Les règlements seront revus en début d année prochaine. On peut cependant d ores et déjà apporter une modification, à savoir l interdiction de faire des barbecues. Objet : Opération nids de guêpes. Une procédure a été délibérée en juillet 2010 par le conseil Municipal et mise en place dans le cas de nids de guêpes ou de frelons dans la commune. C est la société AZURIAL, 3 square Charles Garnier COMPIÈGNE qui intervient, la municipalité prenant en charge 40 sur présentation de facture. Monsieur GUIBON précise qu il s avère utile d effectuer un avenant afin que ce forfait soit versé même en cas de sollicitation d une autre entreprise. A l unanimité, les membres présents décident d autoriser la participation financière de la commune pour toute société qui interviendrait pour un nid de guêpes ou de frelons. Objet : Voisins vigilants. Monsieur GUIBON annonce que la commune doit se doter des panneaux «Voisins vigilants» à chaque entrée de la commune avant l inauguration officielle par Monsieur le Sous-Préfet. Après consultation et en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis n de la société Signaux Girod Nord de France pour la fourniture 4 panneaux «Voisins Vigilants «d un montant de 761,47 HT soit 910,72 TTC. Objet : Gouttière ancienne poste. Monsieur GUIBON signale que la gouttière de l ancien bâtiment de la poste est percée. Le Conseil accepte le devis de l entreprise MENON, sise 18 ter rue du jeu d Arc, Canly, d un montant de 1976,55 HT soit 2363,95 TTC pour le remplacement de la gouttière de l ancienne poste. Objet : Gouttières des bâtiments communaux boulangerie et café. Monsieur GUIBON ajoute que les gouttières des commerces communaux doivent être nettoyées. Le Conseil accepte le devis de l entreprise MENON, sise 18 ter rue du jeu d Arc, Canly, d un montant de 125,00 HT soit 149,50 TTC pour le nettoyage des gouttières de la boulangerie jusqu au bureau de tabac. 4

5 Objet : Reprise des noues sur la couverture de l école. Monsieur GUIBON informe les membres du Conseil que les noues de l école doivent être ouvertes pour éviter qu elles ne se bouchent et pour mise en conformité. Le Conseil accepte le devis de l entreprise MENON, sise 18 ter rue du jeu d Arc, Canly, d un montant de 1 633,01 HT soit 1 953,08 TTC pour l ouverture et le nettoyage des noues. Objet : Contrôle des consommations d eau. Monsieur GUIBON souhaite apporter des précisions sur le document envoyé avec la dernière facture de la SAUR. Il s agit d une note explicative quant à la possibilité d acheter un boitier Domoveille à la SAUR d un montant approximatif de 70 permettant de suivre sa consommation et de détecter les fuites. Cet appareil est utilisable sur les compteurs de distribution équipés de la Télérelève. Objet : Columbarium. Après consultation et en avoir délibéré, le Conseil Municipal opte à 10 voix pour une voix contre, pour le devis n 2722C Bis avec allées de la société S.B.T Columbariums, 58 Chaussée Brunehaut, LONGFOSSE d un montant de ,00 HT soit ,82 TTC pour fourniture, transport, fondations et pose de 2 monuments cinéraires de 9 concessions ainsi que l aménagement du jardin du souvenir et des allées. Objet : Défibrillateur. Suite au vol du défibrillateur, le Conseil Municipal décide à l unanimité d en acquérir un nouveau. Objet : porte des commerces. Monsieur GUIBON signale que la porte de la cour des commerces a besoin d être repeinte. Les membres présents proposent de faire faire des devis pour en effectuer l entretien. Objet : Concours du Receveur municipal attribution d indemnité Le Conseil municipal Vu l article 97 de la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n du 19 novembre 1982 précisant les conditions d octroi d indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l Etat, Vu l arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, 5

6 Vu l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d attribution de l indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, Décide : - De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et - D accorder l indemnité de conseil au taux de 100 % par an (soit 422,89 brut) - Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l article 4 de l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribué à Maryline RAKOTOVAO, - De lui accorder également l indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 30,49 brut. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2014 à l article Objet : porte bâtiments communaux. Monsieur GUIBON signale que la porte de garage des véhicules communaux n est pas aux normes de sécurité et doit être changée. Après consultation et en avoir délibéré, les membres du Conseil optent pour le devis n DV n DV de l entreprise Gérard GODELIER, sise 186 avenue Octave Butin, BP 40158, Margny les Compiègne cedex, d un montant de 3 798,00 HT soit 4 542,41 TTC pour la fourniture et pose d une porte sectionnelle. Questions diverses : Mur de l église. Les membres présents jugent que l essai de couleur pour le mur de l église n est pas concluant. La couleur étant trop foncée, Monsieur GUIBON va en référer à l entreprise dès que possible. La séance est levée à 22 heures 35. Le Maire, René BECUWE. 6