Guide : document unique d évaluation des risques 1er degré

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1 Guide : document unique d évaluation des risques 1er degré 1

2 PLAN Préambule Le mot de l ACMO académique Approche simplifiée du RISQUE Le document unique d évaluation des risques L obligation réglementaire Pour qui? Remarques sur la constitution du document unique 4 La constitution du groupe de travail pour le D.U.E.R 5 Les unités de travail 6 Transcrire les risques sur un document unique : exemple 7 La prise de mesures, la planification des actions et le suivi du D.U.E.R 8 Quelques ressources pour élaborer le D.U.E.R 9 Proposition d organisation pour le traitement des fiches DUER

3 PREAMBULE Le document unique d évaluation des risques a été rendu obligatoire par le décret n , 5 novembre La mise en place du document unique d évaluation des risques (DUER) dans le 1er degré incombe à l I.A.S.D.E.N. Les ACMO de circonscription, coordonnés par l ACMO départemental, peuvent être chargés par l I.A-S.D.E.N d assister les directeurs des écoles dans cette mise en place. Le guide qui suit s adresse tout particulièrement aux ACMO de circonscription qui seront désignés pour assister au mieux les directeurs des écoles dans la mise en place du DUER. Parallèlement à ce guide, une application Internet de l Académie de Dijon va être mise en ligne pour permettre à chaque école de renseigner la partie DUER qui lui correspond. Cette application permettra de répondre au mieux aux exigences de la réglementation dans le domaine de la prévention des risques (voir guide ci-après) qui demande au chef de service ( l I.A.S.D.E.N pour le 1er degré) de lister l ensemble des risques présents dans l ensemble des écoles de son département, de les évaluer, et de prendre les mesures appropriées pour les diminuer ou les supprimer. Adresse : Michel PERON ACMO académique pour l Académie de Dijon

4 PLAN Préambule Le mot de l ACMO académique Approche simplifiée du RISQUE Le document unique d évaluation des risques L obligation réglementaire Pour qui? Remarques sur la constitution du document unique 4 La constitution du groupe de travail pour le D.U.E.R 5 Les unités de travail 6 Transcrire les risques sur un document unique : exemple 7 La prise de mesures, la planification des actions et le suivi du D.U.E.R 8 Quelques ressources pour élaborer le D.U.E.R 9 Proposition d organisation pour le traitement des fiches DUER

5 Approche simplifiée du RISQUE Un DANGER ou phénomène dangereux : C est la propriété ou la capacité intrinsèque par laquelle une chose est susceptible de causer un dommage Un RISQUE : C est une situation ou un individu est en présence d un danger DANGER + Individu = RISQUE

6 APPROCHE SIMPLIFIEE DU RISQUE DANGER : Evénement potentiellement dangereux

7 APPROCHE SIMPLIFIEE DU RISQUE DANGER DANGER + INDIVIDU(S) = RISQUE

8 APPROCHE SIMPLIFIEE DU RISQUE Evènement dangereux ACCIDENT DOMMAGE DOMMAGE résultat d un accident causé par un évènement dangereux

9 PLAN Préambule Le mot de l ACMO académique Approche simplifiée du RISQUE Le document unique d évaluation des risques L obligation réglementaire Pour qui? Remarques sur la constitution du document unique 4 La constitution du groupe de travail pour le D.U.E.R 5 Les unités de travail 6 Transcrire les risques sur un document unique : exemple 7 La prise de mesures, la planification des actions et le suivi du D.U.E.R 8 Quelques ressources pour élaborer le D.U.E.R 9 Proposition d organisation pour le traitement des fiches DUER

10 Extraits du nouveau code du travail Article R L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. Article R La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée : 1 Au moins chaque année ; 2 Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article L ; 3 Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie. /

11 PLAN Préambule Le mot de l ACMO académique Approche simplifiée du RISQUE Le document unique d évaluation des risques L obligation réglementaire Pour qui? Remarques sur la constitution du document unique 4 La constitution du groupe de travail pour le D.U.E.R 5 Les unités de travail 6 Transcrire les risques sur un document unique : exemple 7 La prise de mesures, la planification des actions et le suivi du D.U.E.R 8 Quelques ressources pour élaborer le D.U.E.R 9 Proposition d organisation pour le traitement des fiches DUER

12 Le document unique d évaluation des risques POUR QUI? L ensemble des agents des usagers Intervenants extérieurs Les personnels de l établissement titulaires ou non Les élèves Les parents d élèves Fournisseurs, Artistes etc.

13 PLAN Préambule Le mot de l ACMO académique Approche simplifiée du RISQUE Le document unique d évaluation des risques L obligation réglementaire Pour qui? Remarques sur la constitution du document unique 4 La constitution du groupe de travail pour le D.U.E.R 5 Les unités de travail 6 Transcrire les risques sur un document unique : exemple 7 La prise de mesures, la planification des actions et le suivi du D.U.E.R 8 Quelques ressources pour élaborer le D.U.E.R 9 Proposition d organisation pour le traitement des fiches DUER

14 Le document unique d évaluation des risques Remarques sur la constitution du document unique d après les articles R et R (du code du travail) La réglementation parle d un document unique La réglementation n a volontairement pas prévu de modèles types Cette évaluation comporte un inventaire des risques Des unités de travail doivent être déterminées Une mise à jour doit être effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail

15 PLAN Préambule Le mot de l ACMO académique Approche simplifiée du RISQUE Le document unique d évaluation des risques L obligation réglementaire Pour qui? Remarques sur la constitution du document unique 4 La constitution du groupe de travail pour le D.U.E.R 5 Les unités de travail 6 Transcrire les risques sur un document unique : exemple 7 La prise de mesures, la planification des actions et le suivi du D.U.E.R 8 Quelques ressources pour élaborer le D.U.E.R 9 Proposition d organisation pour le traitement des fiches DUER

16 L I.A-S.D.E.N Doit constituer des groupes de travail pour élaborer son DUER départemental Groupe de travail pour les écoles Groupe de travail au sein de l inspection académique Pour réaliser le DUER dans chaque école Pour traiter les fiches de risques qui sont du ressort de l I.A L ACMO départemental, L ACMO de circonscription, Le directeur, Les enseignants, Assistants d éducation Etc. L I.A-S.D.E.N, Le Secrétaire Général, L ACMO départemental, Un ACMO de circonscription, Etc.

17 PLAN Préambule Le mot de l ACMO académique Approche simplifiée du RISQUE Le document unique d évaluation des risques L obligation réglementaire Pour qui? Remarques sur la constitution du document unique 4 La constitution du groupe de travail pour le D.U.E.R 5 Les unités de travail 6 Transcrire les risques sur un document unique : exemple 7 La prise de mesures, la planification des actions et le suivi du D.U.E.R 8 Quelques ressources pour élaborer le D.U.E.R 9 Proposition d organisation pour le traitement des fiches DUER

18 Le chef d établissement doit découper son établissement en unités de travail Qu est-ce qu une unité de travail? Son champ peut s étendre d un poste de travail à plusieurs types de postes occupés par des travailleurs ou des situations de travail représentant les mêmes caractéristiques (ex: l enseignement général) De même, d un point de vue géographique, l unité de travail ne se limite pas forcément à une activité fixe, mais peut aussi couvrir des lieux différents (ex: E.P.S)

19 Les unités de travail liés à l activité au sein de l école Salle d activités Ateliers Salles de sieste Salles d enseignement Stockage divers Bureau EPS Circulations extérieures Salles de pause Sanitaires Circulations intérieures Déplacements Missions Entretien des locaux Activités à l extérieur de l école Interventions entreprises extérieures

20 PLAN Préambule Le mot de l ACMO académique Approche simplifiée du RISQUE Le document unique d évaluation des risques L obligation réglementaire Pour qui? Remarques sur la constitution du document unique 4 La constitution du groupe de travail pour le D.U.E.R 5 Les unités de travail 6 Transcrire les risques sur un document unique : exemple 7 La prise de mesures, la planification des actions et le suivi du D.U.E.R 8 Quelques ressources pour élaborer le D.U.E.R 9 Proposition d organisation pour le traitement des fiches DUER

21 Les risques observés sont transcrits dans le document unique : Une fiche par risque observé Exemple d une fiche de l application DUER :

22 PLAN Préambule Le mot de l ACMO académique Approche simplifiée du RISQUE Le document unique d évaluation des risques L obligation réglementaire Pour qui? Remarques sur la constitution du document unique 4 La constitution du groupe de travail pour le D.U.E.R 5 Les unités de travail 6 Transcrire les risques sur un document unique : exemple 7 La prise de mesures, la planification des actions et le suivi du D.U.E.R 8 Quelques ressources pour élaborer le D.U.E.R 9 Proposition d organisation pour le traitement des fiches DUER

23 L I.A.S.D.E.N doit Prendre des mesures par rapport aux risques répertoriés Pour cela il doit Rechercher des solutions : techniques, organisationnelles, demandes de formations, Dégager des priorités d action par rapport aux risques évalués Planifier la prise de mesures Assurer le suivi de la prise de ces mesures

24 PLAN Préambule Le mot de l ACMO académique Approche simplifiée du RISQUE Le document unique d évaluation des risques L obligation réglementaire Pour qui? Remarques sur la constitution du document unique 4 La constitution du groupe de travail pour le D.U.E.R 5 Les unités de travail 6 Transcrire les risques sur un document unique : exemple 7 La prise de mesures, la planification des actions et le suivi du D.U.E.R 8 Quelques ressources pour élaborer le D.U.E.R 9 Proposition d organisation pour le traitement des fiches DUER

25 Pour identifier les Risques Plusieurs sources Rapports de contrôles techniques périodiques des techniciens compétents Procès-verbal de la commission de sécurité incendie Exploitation du registre d un danger grave et imminent Problèmes observés par tout agent ou usager et consignés sur le registre d hygiène et de sécurité Interne à l établissement Externe à l établissement Rapport d inspection de l IHS Rapports de contrôles techniques périodiques des organismes de contrôle agréés Autres

26 PLAN Préambule Le mot de l ACMO académique Approche simplifiée du RISQUE Le document unique d évaluation des risques L obligation réglementaire Pour qui? Remarques sur la constitution du document unique 4 La constitution du groupe de travail pour le D.U.E.R 5 Les unités de travail 6 Transcrire les risques sur un document unique : exemple 7 La prise de mesures, la planification des actions et le suivi du D.U.E.R 8 Quelques ressources pour élaborer le D.U.E.R 9 Proposition d organisation pour le traitement des fiches DUER

27 Mettre en place deux comités de lecture des fiches au niveau de l inspection académique Proposition Un comité de lecture pour le tri des fiches Un comité de lecture pour la résolution de problèmes COMPOSITION 3 à 5 personnes : ACMO déptl. + ACMO de circo. + personnels administratifs de l I.A + suppléants (groupe tournant) I.A.S.D.E.N, Secrétaire Général, ACMO départemental, personnels administratifs + suppléants Mode de travail 1 réunion tous les. Missions Vérifier le contenu des fiches Hiérarchiser les risques Trier les fiches Maintenance Organisation Autres Rechercher des solutions Mettre en oeuvre Suivre

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