TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES *** A N N É E ***

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1 31 décembre 2004 REPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l'hérault RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS et bulletin de liaison des Maires TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES *** A N N É E ***

2 2 AERODROMES Ouverture des aérodromes du département de l Hérault au trafic aérien international AGENCES DE VOYAGES OU DE SEJOURS AUTORISATION Castelnau-Le-Lez. BON VOYAGE TOURS Castelnau-Le-Lez. S.A.R.L PANORAMA TOURISME (nom commercial BON VOYAGE TOURS) Saint Georges d Orques. S.A.R.L LANGUEDOC NATURE Saint-Jean-de-Buèges. Habilitation de tourisme de SER ANE Montpellier. «Association Les Francas de l Hérault» Lattes. Modification du siège social de la société CARSUD VOYAGES Montpellier. Modifications au sein de l agence de voyages «SOCIETE DES VOYAGES DU MIDI» Montpellier. Modifications de l assurance de responsabilité civile professionnelle de la SARL NOUVELLES DESTINATIONS Saint Jean-de-Buèges. Modification de l habilitation de tourisme de la SARL SER ANE MODIFICATION La Grande-Motte. «MED EVASION» fonctionnant sous l enseigne LES CARS DU PONANT Béziers. ELLIPSE VOYAGES Clermont-l Hérault. SARL SALAGOU VOYAGES Clermont l Hérault. SARL LAURES Denis Ganges. AUPALYA Lunel. FLAMINGO TOURS Mauguio. TEE OFF TRAVEL Montarnaud. Entreprise RANCH DES LOISIRS Montarnaud. Association LES CAVALIERS DU RANCH DES LOISIRS Montpellier. SA LES COURRIERS DU MIDI Montpellier. EQUIPAGE FALGUEYRETTES Montpellier. THALACAP Sérignan. L ESCALE SOLEIL Sète. SARL J. C. VOYAGES La Grande Motte. Modification de l habilitation de l Hôtel Novotel Saint-Aunès. Modifications intervenues au sein de l agence SAINT-AUNES EVASION Villeneuve les Béziers. Modification de l'habilitation de tourisme de la société HF VOYAGES RETRAIT Frontignan. Retrait de la licence réceptive d'agent de voyages NORFRA VOYAGES AGENTS IMMOBILIERS Liste des agents immobiliers par ville R Liste des succursales rattachées à un établissement principal R Renouvellement des cartes professionnelles d'agents immobiliers pour l année AGRICULTURE Application dans le département de l'hérault des dispositions du règlement CEE n 1257/1999 du 17 mai 1999 concernant la prime annuelle destinée à compenser les pertes de revenu découlant du boisement des terres agricoles PIDIL du département de l Hérault Création du contrat type départemental de l Hérault pris en application du décret n du 22 juillet 2003 relatif aux contrats d'agriculture durable (CT-DEP) Arrêté constatant les indices des fermages et leurs variations pour l année 2004, fixant les prix maxima et minima des terres par nature de cultures, pour l année DEFRICHEMENT Seuils minima des massifs forestiers au-dessus desquels tout défrichement est soumis à une autorisation et toute coupe rase non suivie d une régénération ou reconstitution naturelle satisfaisante doit être reboisée. Superficie minimale des coupes devant faire l objet d une autorisation préalable

3 3 INDEMNISATIONS Barème des prix d indemnisation des denrées pour la campagne Dates extrêmes de levée de récolte pour la campagne POLICE DES ANIMAUX Liste des animaux classés nuisibles pour l année 2004 dans le département de l Hérault et modalités de destruction Liste des animaux classés nuisibles pour l année 2005 dans le département de l Hérault et modalités de destruction Destruction des sangliers présentant un comportement anormal vis-à-vis de l homme et susceptibles de présenter un risque pour la sécurité publique PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES Arrêté fixant l importance minimale de l exploitation ou de l entreprise agricole requise pour que leurs dirigeants soient redevables de la cotisation de solidarité visée à l article L du code rural dans le département de l Hérault Arrêté fixant pour l'année 2004 les taux des cotisations complémentaires d assurance maladie, invalidité et maternité, d assurance vieillesse agricole, de prestations familiales dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles, ainsi que les taux des cotisations complémentaires d assurances sociales agricoles dues pour l emploi de main-d oeuvre salariée PROTECTION DES VEGETAUX Prévention des incendies de forêts Assas. Plan de prévention des risques d incendies de forêts. Bassin de risque N Clapiers. Plan de prévention des risques d incendies de forêts. Bassin de risque N Prades le Lez. Plan de prévention des risques d incendies de forêts. Bassin de risque N Montferrier sur Lez. Plan de prévention des risques d incendies de forêts. Bassin de risque N Saint Mathieu de Tréviers. Plan de prévention des risques d incendies de forêts. Bassin de risque N Saint Vincent de Barbeyrargues. Plan de prévention des risques d incendies de forêts. Bassin de risque N Le Triadou. Plan de prévention des risques d incendies de forêts. Bassin de risque N Prévention des incendies de forêt «Brûlages dirigés» Prévention des incendies de forêt «Incinérations DFCI» Prévention des incendies de forêts «débroussaillement et maintien en état débroussaillé» REGIME FORESTIER Les Matelles. Application du régime forestier Saint Vincent de Barbeyrargues. Application du régime forestier AIDE A LA CREATION D ENTREPRISES ET D ACTIVITES Habilitation d organismes au titre du dispositif des Chéquiers Conseil- Année AMENAGEMENT FONCIER Saint Maurice de Navacelles. Remise en valeur de la propriété de «La Cisternette» Saint Maurice de Navacelles. Remise en valeur de la propriété de «La Baume Auriol» Béziers. Liste des communes où les travaux connexes sont de nature à faire sentir leurs effets hydrauliques ANNONCES JUDICIAIRES ET LEGALES Liste des journaux habilités à insérer les annonces judiciaires et légales pour l'année Liste des journaux habilités à insérer les annonces judiciaires et légales pour l'année Tarifs de ces annonces APPEL A LA GENEROSITE PUBLIQUE Calendrier fixant la liste des journées nationales d appel a la générosité publique pour l année

4 4 APPELATION D ORIGINE CONTROLEE A.O.C. «Huile d Olive» de Nîmes et «Olive de Nîmes» A.O.C. «COTEAUX DU LANGUEDOC» - TERRASSES DU LARZAC C 2 ARCHEOLOGIE Mèze. Diagnostic Archéologique ASSAINISSEMENT Communauté d Agglomération de Montpellier. Modernisation et exploitation de la station de la Céreirède Communauté d Agglomération de Montpellier. Modernisation et exploitation de la station de la Céreirède H 2 Communauté d agglomération de Montpellier. Modernisation et exploitation de la station de la Céreirède. Prescription de mesures conservatoires pour l'émissaire de rejet en mer H 5 ASSOCIATIONS Refus d agrément de l association «Les Riverains du Bérange» Refus d agrément de l Association «CAP aux SUDS» Grande Motte Environnement (AGME) ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE Lunas. «La Gaule Lunassienne» Quarante. «Les Pêcheurs Quarantais» ASSOCIATIONS DE SERVICES AUX PERSONNES Ganges. Modification d agrément qualité de l association «Le Cantou» Ganges. Retrait d agrément qualité de l association «Accueil» Montpellier. Association M.A.D. Vivre Autrement ASSOCIATIONS FONCIERES AGRICOLES LIBRES Saint-Chinian. «Terroirs du Rieu Berlou» ASSOCIATIONS FONCIERES URBAINES LIBRES Montpellier. A.F.U.L. «Saint Charles» Béziers. «10 RUE TOURVENTOUSE», ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES Aumes. A.S.L. du lotissement «Quartier du Clos Saint Aubin» Cers. A.S.L. du lotissement «Le Palmier» Ganges. A.S.L. du lotissement «Les Cèdres» Lattes. A.S.L. des lotissements «Le Tintoret», «Le Bellini», Le Véronèse» Lieuran Cabrières. A.S.L. du lotissement «Les Figuières» Montady. A.S.L. du lotissement «Résidence Fontainebleau» Montagnac. A.S.L. du lotissement «Les Jardins de l Esplanade» Montagnac. A.S.L. du lotissement «Les Lilas» Montpellier. A.S.L. du lotissement «Le Parc des Mélias» Sérignan. A.S.L. du lotissement «Pré Carré» Servian. A.S.L. du lotissement «Les Jardins des Lavandes» Saint-Félix de Lodez. A.S.L du Lotissement «Le Clos Saint Vincent» Béziers. A.S.L. du lotissement «Les Hameaux du Garissou» Cessenon sur Orb. A.S.L «Des Résidents du Lotissement Fabre» Florensac. A.S.L. «Le Pont des Demoiseilles» Lespignan. A.S.L. du lotissement «Le Puech Piquet»

5 5 Lieuran Les Béziers. A.S.L. du lotissement «Les Oliviers» Montagnac. A.S.L. du lotissement «Les Jardins de la Crous» Servian. A.S.L. «Les Oliviers» Agde. «LE CLOS BALDY» Béziers. Lotissement «LES ECUREUILS» Frontignan. Lotissement «LOU PERDRIGAL» Lieuran Les Béziers. Lotissement «LES OLIVIERS» Magalas. Lotissement «Les Jardins de la Capelle I et II» Montblanc. «Des acquéreurs de la ZAC Les Malauties» Montpellier. Lotissement «LE CLOS DES CISTES» Péret. Lotissement «BEAU SOLEIL» Prades le Lez. «Le Hameau de Cabanis» Saint Geniès de Fontedit. Lotissement «L ARJOLLE» Alignan du Vent. A.S.L. du lotissement «Les Terrasses d Alignan» Lézignan La Cèbe. A.S.L. du lotissement «Le Clos des Grangettes» Portiragnes. A.S.L. «Les Tamaris» et «Les Portes du Soleil» Saint Géniès de Fontedit. A.S.L. du lotissement «Les Terrasses du Soleil» Servian. A.S.L. du lotissement «Le Clos des Cyprès» Boujan sur Libron. Lotissement «Les Grands Pins» Magalas. Lotissement «Les Coteaux de la Capelle» Portiragnes. Lotissement «Les Pins» Puissalicon. Lotissement «Le Clos des Condamines»» Agde. Lotissement «Le Clos du Figuier» Cazouls les Béziers. Lotissement «Les Tonneliers» Magalas. Lotissement «Le Petit Parc» Montpellier «Le Clos de la Chamberte» Montpellier. La Lironde Ile B Montpellier. lotissement «Le Parc des Magnolias» Montpellier. Lotissement «Les Mûriers» Montpellier Groupement d habitations «Les Bastides de Nouguier» Montpellier. Groupement d habitations «Les demeures du Père Soulas» Poussan. Lotissement «Le Clos de Lancire» Montady. Lotissement «VILLA ROMANA» Montblanc. A.S.L. du lotissement «Les Vignes» Montpellier. A.S.L. du Parc Club du Millénaire Pignan. A.S.L. «La Rougette» Poussan. A.S.L. du lotissement «Le Chemin Neuf» Poussan. A.S.L. du lotissement «Le Chemin Neuf» Poussan. A.S.L. du lotissement «Le Chemin Neuf» Saint-Félix de Lodez. A.S.L. du lotissement «Le Clos Saint Vincent» Clapiers. A.S.L. du lotissement «les résidences du Pigeonnier» Montarnaud. Lotissement «L Amandier» AUTO-ECOLES Montpellier. Agrément à l E. C. F. BOUSCAREN, représenté par M. Jean Louis BOUSCAREN, en vue d assurer la formation «Réactualisation des Connaissances» BAUX RURAUX Fixation des cours moyens des denrées concernant les cultures permanentes viticoles, arboricoles, oléicoles pour les baux conclus en quantités de denrées. Echéance d Automne Fixation des cours moyens des denrées concernant les cultures permanentes viticoles, arboricoles, oléicoles pour les baux conclus en quantités de denrées. Echéance d Automne CHAMBRES CONSULAIRES Nombre et répartition des sièges des membres élus de la Chambre de commerce et d industrie de Béziers-Saint Pons Nombre et répartition des sièges des membres élus de la Chambre de commerce et d industrie de Montpellier-Lodève

6 6 Nombre et répartition des sièges des membres élus de la Chambre de commerce et d industrie de Sète-Frontignan-Mèze Béziers-Saint Pons. Modification de l arrêté n du 27 mai 2004 fixant la composition de la Chambre de commerce et d industrie Montpellier. Modification de l arrêté n du 18 mai 2004 fixant la composition de la Chambre de commerce et d industrie de Montpellier Sète-Frontignan-Mèze. Modification de l arrêté n du 27 mai 2004 fixant la composition de la Chambre de commerce et d industrie Composition de la Chambre Régionale de Commerce et d Industrie du Languedoc-Roussillon CHASSE Indemnisation des dégâts de gibier. Liste des estimateurs pour l année Valmascle. Modification de la réserve de chasse A.C.C.A Indemnisation de dégâts de gibier. Liste mise à jour des estimateurs pour l année 2004 et barème des prix d indemnisation des prairies La Tour sur Orb. Modification de la réserve de chasse A.C.C.A Bédarieux. Modification du territoire de chasse de l ACCA Dates d ouverture et de clôture et modalités d exercice de la chasse à tir pour la campagne Saint-Jean de la Blaquière. Abrogation de la réserve de chasse et de faune sauvage de «Gèbre» sise sur la commune Laroque, lieu-dit «Combe Capel». Abrogation de la réserve de chasse et de faune sauvage sise sur la commune Fraïsse sur Agout. Territoire de chasse de l A.C.C.A Dates de fermeture de la chasse aux sangliers pour la saison COMITES Composition du comité technique paritaire départemental des services de la police nationale Modification de la composition du comité technique paritaire départemental des services de la police nationale Constitution du Comité Départemental de l'aide Médicale Urgente et de la Permanence des Soins Constitution du Sous-Comité des Transports Sanitaires Composition du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles Montpellier. Constitution du comité d'orientation et de surveillance (COS) de la ZFU Composition du comité d hygiène et de sécurité départemental des services de la police nationale Désignation des membres du Comité Régional des Contrats Composition du Comité régional de l organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) Composition du Comité régional de l organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) Création d un comité de suivi de la station d'épuration de la Céreirède Désignation des membres du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Sète Désignation des membres du Comité Régional des Contrats Nomination du président et des vice-présidents du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Sète Nouvelle représentation de l Administration au sein du Comité Technique Paritaire Constitution du comité départemental de l aide médicale urgente et de la permanence des soins Comité régional de gestion du fonds d aide à la qualité des soins de ville Composition du Comité Médical Départemental Composition du Comité Régional de l Organisation Sanitaire et Sociale Composition du Comité Régional de l Organisation Sanitaire et Sociale COMITE REGIONAL DE L ORGANISATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE Constitution du comité régional de l organisation sociale et médico-sociale Modification de la composition du Comité régional de l organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) Formation Plénière Modification de la composition du Comité régional de l organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) dans ses quatre sections spécialisées COMITE TECHNIQUE PARITAIRE Nouvelle représentation de l Administration au sein du CTP

7 7 COMMISSIONS Lodève. Institution d une Commission Locale d Information et de Surveillance (C.L.I.S.) du site industriel de la COGEMA Commission consultative de l environnement de l Aéroport de Montpellier Méditerranée. Modification de sa composition COMMISSION ADMINISTRATIVE DE LAMANAGE Agde. Nomination des membres de la station de lamanage COMMISSION CHARGEE D ETABLIR LA LISTE D APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRES ENQUETEURS Renouvellement des membres composant la commission chargée d établir la liste d aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs COMMISSION COMMUNALE D AMENAGEMENT FONCIER Montagnac. Constitution d une commission communale d aménagement foncier Béziers Boujan sur Libron Cers Fraïsse sur Agout COMMISSION CONSULTATIVE DE L ENVIRONNEMENT Aéroport de Montpellier Méditerranée. - Modification du collège des représentants des collectivités locales COMMISSION CONSULTATIVE DE L ENVIRONNEMENT DE L AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE Modification des représentants du Conseil Régional Modification des représentants du Conseil Régional COMMISSION D AMELIORATION DE L HABITAT Délégation locale de l Hérault de l ANAH COMMISSION D'APPEL D'OFFRES Composition de la Commission d'appel d'offres pour les marchés passés pour le compte du Ministère de la Justice COMMISSION DEPARTEMENTALE CONSULTATIVE DES GENS DU VOYAGE Commission départementale consultative des gens du voyage COMMISSION DEPARTEMENTALE D ACTION TOURISTIQUE Modification de la composition de la commission départementale d action touristique Modification de la composition COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT FONCIER Modification de la composition de la commission départementale d aménagement foncier Modification de la composition COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE Modification de l'arrêté préfectoral n du 11 juin 2003 fixant la liste des membres de la formation restreinte de la commission départementale de la coopération intercommunale COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA PRESENCE POSTALE TERRITORIALE Renouvellement partiel de la commission COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL Béziers. Autorisation en vue de la création d un magasin d équipement de la maison à l enseigne CHARME D INTERIEUR Béziers. Autorisation en vue de la création d un magasin à dominante alimentaire TASTEPAPILLES Montpellier. Autorisation en vue de la création d un établissement hôtelier classé 4 * à l enseigne BARCELO

8 8 Pézenas. Autorisation en vue de la création d un ensemble commercial Prades-le-Lez. Autorisation en vue de la création d une station de distribution de carburants annexée au supermarché INTERMARCHE Balaruc-le-Vieux. Refus de création d un magasin LIDL Clermont l Hérault. Autorisation en vue de la création d un magasin de vente et réparation de matériel agricole et d espaces verts Lodève. Autorisation d extension de la surface de vente du supermarché SUPER U Mauguio. Autorisation d extension de la surface de vente du supermarché INTERMARCHE Olonzac. Autorisation en vue de la création d un magasin à dominante alimentaire et d une galerie marchande St Jean-de-Védas. Autorisation d extension de la surface de vente de l hypermarché CARREFOUR St Jean-de-Védas. Autorisation en vue de la création d une station de distribution de carburants annexée à l hypermarché CARREFOUR Sète. Refus d autorisation de création d un supermarché CASINO Agde. Autorisation en vue de la création de cinq cellules commerciales Béziers. Autorisation en vue de la création d un magasin LITERIE BONNE NUIT Clermont l Hérault. Autorisation d extension de la surface de vente du magasin de vêtements STYLECO Clermont l Hérault. Autorisation en vue de la création d un magasin de produits biologiques BIOCOOP LA MOISSON Lattes. Autorisation en vue de la création d un magasin de chaussures BOTTY STORE Le Crès. Autorisation d extension de la surface de vente d un magasin de produits de loisirs créatifs et bricolage POLYDECOR Montpellier. Autorisation d extension de la surface de vente du magasin d équipement de la maison GIFI situé avenue Mas d Argelliers, lieu-dit des Prés d Arènes Montpellier. Autorisation d extension de la surface de vente du magasin de maxidiscompte NORMA Saint Gély-du-Fesc. Autorisation en vue de la création d un magasin de bricolage, décoration et jardinage à l enseigne MR BRICOLAGE Sérignan. Autorisation en vue de la création d un magasin de maxidiscompte à l enseigne ALDI Agde. Autorisation en vue de la création d une station de distribution de carburants attenante au magasin NETTO Agde. Autorisation d extension de la surface de vente du magasin NETTO, Agde. Autorisation en vue de créer une jardinerie à l enseigne VIVE LE JARDIN lieu-dit Les Cayrets, par transfert d activité de la jardinerie VIVE LE JARDIN située avenue du Grand Large Agde. Autorisation d extension de la surface de vente de l hypermarché HYPER U et de la galerie marchande Grand Cap attenante de l ensemble commercial HYPER U Agde. Autorisation d extension de la station de distribution de carburants attenante à l hypermarché HYPER U Clermont l Hérault. Autorisation d extension de la surface de vente du magasin NETTO, situé Route Nationale Frontignan. Autorisation en vue de la création d'une station de distribution de carburants annexée au supermarché INTERMARCHE situé Avenue du Maréchal Juin Olonzac. Refus d autorisation en vue de la création d un magasin de bricolage à l enseigne BRICORAMA Pérols. Autorisation d extension de la surface de vente du magasin de carrelages et équipements de cuisines et salles de bains PORCELANOSA, Route de Carnon Villemagne l Argentière. Autorisation d extension de la surface de vente du supermarché INTERMARCHE et de création d une boutique de vente dans le mail, lieu-dit Camp Esprit, route de Bédarieux Balaruc-le-Vieux. Autorisation d extension de 11 chambres de la capacité d accueil de 44 chambres de l hôtel 2* MAROTEL (futur KYRIAD), situé dans la zone Balaruc Loisirs Béziers. Autorisation d extension de la surface de vente de l hypermarché AUCHAN, situé 4 avenue Voie Domitienne Béziers. Autorisation en vue de la création d une station de distribution de carburants comportant 8 positions de ravitaillement, annexée à l hypermarché AUCHAN (Régularisation de surfaces de vente) Lunel. Refus d autorisation en vue de créer un magasin de produits frais et ultra frais à l enseigne GRAND FRAIS Lunel. Autorisation d extension de la surface de vente de l hypermarché INTERMARCHE situé Route de Nîmes Marseillan. Autorisation en vue de la création d un ensemble commercial comprenant un magasin de meubles et un magasin d équipement de la personne, route de Pomérols Montpellier. Autorisation d extension de la surface de vente du magasin LIDL, angle des rues de Bionne et des Grèzes Pérols. Autorisation d extension de la surface de vente du magasin de meubles et décoration à l enseigne FLY Avenue de la Mer Pézenas. Autorisation d extension de la surface de vente du magasin BRICOMARCHE

9 9 Sète. Autorisation d extension de la surface de vente du magasin de disques, CD, papeterie et librairie MADISON NUGGETS Villeneuve-les-Béziers Autorisation en vue de la création d un magasin de bricolage BRICOMAN Agde. Autorisation en vue de la création d un magasin à l enseigne BRICOMARCHE Béziers. Autorisation en vue de la création d un magasin à l enseigne CONFORAMA Lattes. Autorisation en vue de la création d un magasin de bricolage à l enseigne BRICO DEPOT Maraussan. Autorisation en vue de la création d un ensemble commercial Mauguio. Autorisation en vue de la création d un magasin à l enseigne COCKTAIL SCANDINAVE Pérols. Autorisation en vue de l extension du magasin LAPEYRE La Maison Agde. Refus d autorisation d extension d un ensemble commercial annexé au Centre commercial INTERMARCHE Balaruc-le-Vieux. Autorisation en vue de la création d un magasin de produits biologiques BIOCOOP Béziers. Autorisation en vue de la création d un magasin de meubles à l enseigne LE NEGOCIATAIRE Béziers. Autorisation en vue de la création d un magasin de literie à l enseigne L UNIVERS DU SOMMEIL Béziers. Refus d autorisation d extension du magasin de chaussures à l enseigne CHAUSSLAND Saint Aunès. Autorisation en vue de la création d un magasin de bricolage-jardinage à l enseigne LEROY MERLIN Saint Jean de Védas. Autorisation en vue de la création d un magasin de cuisines équipées à l enseigne IXINA Sète. Refus d autorisation de création d un supermarché CASINO Teyran. Autorisation en vue de l extension d un magasin d alimentation à l enseigne SPAR Thézan-lès-Béziers. Autorisation en vue de la création d un supermarché SUPER U et d une galerie marchande dans la ZAC des Masselettes Thézan-lès-Béziers. Autorisation en vue de la création d une station de distribution de carburants annexée au supermarché SUPER U Clermont l Hérault. Autorisation d extension du magasin à l enseigne EXPERT Clermont l Hérault. Autorisation en vue de la création d une galerie marchande attenante au magasin de maxidiscompte NETTO Le Crès. Autorisation en vue de la création d un magasin à l enseigne LA FOIR FOUILLE Lunel. Autorisation en vue de la création d un magasin à l enseigne LITERIE D OR Pérols. Autorisation en vue de la création d un magasin de meubles à l enseigne TENDANCE COLONIALE Saint Gély du Fesc. Refus d autorisation d extension de la surface de vente de l ensemble commercial des Combals St Jean de Védas. Refus d autorisation de création d un magasin à l enseigne ASSIS COUCHE Sérignan. Autorisation en vue de la création d une station de distribution de carburants annexée à l hypermarché HYPER U Sérignan. Refus d autorisation en vue de l extension d un magasin à l enseigne LIDL Villeneuve-lès-Béziers. Autorisation en vue de la création d un hypermarché HYPER CHAMPION et d une galerie marchande dans la ZAE Pôle Méditerranée Villeneuve-lès-Béziers. Autorisation en vue de la création d une station de distribution de carburants annexée à l hypermarché CHAMPION COMMISSION DEPARTEMENTALE DES CARRIERES DE L HERAULT Modification de la composition de la Commission Départementale des Carrières de l Hérault Renouvellement des membres COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES DE L HERAULT Nomination des membres de la commission COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITE ROUTIERE Renouvellement des membres de la commission Composition de la commission COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SUIVI PORTUAIRE Composition de la commission Composition de la commission COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SYSTEMES DE VIDEOSURVEILLANCE Modification de la composition de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance COMMISSION INTERCOMMUNALE D AMENAGEMENT FONCIER Gignac, Saint André de Sangonis et Saint Félix de Lodez

10 10 COMMISSION DE SURENDETTEMENT Béziers. Membres de la commission d examen des situations de surendettement COMMISSION DE SURVEILLANCE Maison d arrêt de Villeneuve-les-Maguelone. - Nomination des membres COMMISSION DU TITRE DE SEJOUR Constitution d une commission du titre de séjour dans l Hérault Remplacement du magistrat représentant le Tribunal de Grande Instance de Montpellier COMMISSION LOCALE DE L EAU Composition de la commission. Elaboration, révision et suivi de l application du schéma d aménagement et de gestion des eaux (S.A.G.E.) des bassins versants du Lez, de la Mosson et des étangs palavasiens Composition de la commission. Elaboration, révision et suivi de l application du schéma d aménagement et de gestion des eaux (S.A.G.E.) des bassins versants du Lez, de la Mosson et des étangs palavasiens COMMISSION D ELUS Modification de la composition de la commission des élus Dotation de Développement Rural. Désignation des membres de la commission d élus COMMISSION DE SURVEILLANCE DE L EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI Composition de la commission COMMISSION LOCALE D INFORMATION ET DE SURVEILLANCE Sté Carrières de la Madeleine. Création d une Commission Locale d Information et de Surveillance (CLIS) de la carrière de Mireval et Villeneuve-les-Maguelone COMMISSIONS MEDICALES Externalisation des commissions médicales Février Composition des Commissions Médicales Départementales d Appel Lattes. Agrément A.P.A.V.E. Sud Europe Agrément des médecins libéraux exerçant en cabinet chargés d apprécier l aptitude des candidats aux permis de conduire et des conducteurs dans le cadre de l externalisation des commissions médicales départementales primaires Agrément des médecins libéraux exerçant en cabinet chargés d apprécier l aptitude des candidats aux permis de conduire et des conducteurs dans le cadre de l externalisation des commissions médicales départementales primaires Modification de la composition des commissions médicales primaires du permis de conduire COMMISSIONS MEDICALES DEPARTEMENTALES PRIMAIRES Modification de la composition de la commission COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES Acte réglementaire relatif à la mise en place de l application de scannérisation des feuilles de soins Acte réglementaire de l étude dirigée par le Pr. Jacques Bringer Acte réglementaire relatif à la mise en œuvre du progiciel ResUrgences Acte réglementaire relatif à l informatisation des demandes de congés et de correction de pointage au CHU de Montpellier Acte réglementaire de l étude dirigée par le Pr Charles AUSSILLOUX Acte réglementaire de l étude dirigée par le Pr Xavier CAPDEVILLA Acte réglementaire de l étude dirigée par le Pr Denis MORIN Acte réglementaire de l étude dirigée par le Dr Michel SEGONDY Acte réglementaire portant sur la création d un traitement automatisé d informations nominatives relatif au suivi des bénéficiares du RMI dans le cadre de l insertion par la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de l Hérault Montpellier. C.H.U : acte réglementaire relatif à la création d un traitement automatisé d informations : «Etude des facteurs associés à la mortalité à 7 ans chez les femmes âgées de 75 ans et davantage non institutionnalisées et autonomes à la marche»

11 11 Montpellier. C.H.U : acte réglementaire relatif à la création d un traitement automatisé d'informations : «Etude du polymorphisme des gènes de l'aromatase et des récepteurs des androgènes et de leur expression dans le tissu osseux fémoral de patientes bénéficiant d'une prothèse de hanche dans le cadre d'une fracture ostéoporotique ou d'une pathologie arthrosique» Montpellier. C.H.U. : acte réglementaire relatif à la création d un traitement automatisé d'informations : «Evaluation des effets cognitifs et psychocomportementaux du Bupropion après administration réitérée chez le sujet volontaire sain» Montpellier. C.H.U. : Acte réglementaire relatif à la création d un centre régional d orientation périnatal Montpellier. C.H.U : Acte réglementaire relatif à l essai : Détermination d un indice de serrage des anneaux gastriques corrélé à la perte de poids dans le suivi des patients opérés pour l obésité morbide Acte réglementaire relatif au traitement de données personnelles du site internet de la Mutualité Sociale Agricole de l Hérault Retour d informations vers les bénéficiaires. Expérimentation information sur les génériques Acte réglementaire relatif à la mise en place de l application SYNERGIE Acte réglementaire portant création d un traitement automatisé d informations nominatives relatif à la prévention bucco dentaire de la population agricole âgée de 60 à 80 ans par les Caisses de Mutualité Sociale Agricole du Gard, de l'hérault et de la Lozère COMMISSION NATIONALE D EQUIPEMENT COMMERCIAL Sérignan. Refus d autorisation d extension du magasin de maxidiscompte LIDL Sète. Autorisation en vue de la création d un hôtel ETAP HOTEL de 79 chambres, avenue du Maréchal Juin Sète. Refus d autorisation en vue de la création d un supermarché CASINO COMMISSION REGIONALE AGRICOLE DE CONCILIATION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON Membres désignés pour siéger à la commission COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION ET D INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX Modification de la composition de la commission régionale de conciliation et d indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de la région Languedoc-Roussillon COMMISSION SURETE DE L AERODROME DE MONTPELLIER-MEDITERRANEE Nomination des membres COMMISSION DES USAGERS DU PORT DE SÈTE Renouvellement de la Commission des usagers du port de Sète pour le Service du remorquage CONCHYLICULTURE Schéma des structures des exploitations de cultures marines de la lagune de Thau Classement de salubrité et de surveillance des zones de production des coquillages vivants de la lagune de Thau Nomination du président et des vice-présidents de la section régionale de la conchyliculture en Méditerranée CONCOURS Centre Hospitalier du Bassin de Thau. Ouverture d un concours externe sur titre d Ouvrier Professionnel Spécialisé en vue de pourvoir 2 postes dans le secteur Restauration Cuisine A 3 Liste des candidats admis à concourir au concours interne d agent technique territorial Avis de concours externe pour le recrutement de contrôleurs sanitaires des services du Ministère de l'agriculture C 3 Centre hospitalier de Béziers. Concours interne sur titres pour le recrutement de six infirmiers cadres de santé C 4 Centre hospitalier de Béziers. Concours externe sur titres pour le recrutement d'un infirmier cadre de santé C 5 Mairie de Montpellier. Concours externe sur titre avec épreuves en vue de pourvoir 35 postes d Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles C 6 Mairie de Montpellier. Concours Agent Technique C 7 Le Caylar. Etablissement public «Le Roc Castel». CAT. Avis de concours sur titres OPS Centre Hospitalier de Béziers. Concours externe sur titres pour le recrutement d un maître ouvrier Recrutement externe sans concours d'ouvriers d entretien et d accueil (O.E.A.) au titre de l'année 2004 des établissements d enseignement de second degré relevant du ministère de la jeunesse, de l éducation nationale et de la recherche G 2

12 12 Ouverture de concours réservé aux agents de la fonction publique hospitalière Carcassonne. Centre Hospitalier «Antoine Gayraud». Avis de concours sur titres de diétécien(ne) Avis de concours externe sur titres de cadre de santé I 2 Centre Hospitalier de Béziers. Concours sur titres pour le recrutement de deux techniciens de laboratoire J 2 Centre Hospitalier du Bassin de Thau. Ouverture d un concours externe sur titres d OPS option électricité J 3 Montpellier. Modification de la date de l épreuve écrite du concours externe sur titre avec épreuves pour le recrutement de 35 Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles L 2 Carcassonne. Centre hospitalier «Antoine Gayraud». Avis d ouverture d un concours sur titres de manipulateurs d électroradiologie Carcassonne. Centre hospitalier «Antoine Gayraud». Avis d ouverture d un concours sur titres de cadre de santé (filière infirmière) Liste des candidats admis à concourir au concours externe sur titres avec épreuves d Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles Béziers. Centre hospitalier : avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de deux agents chefs de 2ème catégorie - branches électricité et imprimerie Carcassonne. Centre hospitalier «Antoine Gayraud». Avis de concours sur titres de préparateur en pharmacie Montpellier. CHU : ouverture d un concours interne sur épreuves de contremaître spécialisé «Editique» Montpellier. CHU : Ouverture d un concours interne sur titres de Cadre de Santé filière infirmière et filière médico-technique Montpellier. CHU : Ouverture d un concours interne sur titres de Cadre de Santé filière infirmière Montpellier. CHU : ouverture de concours réservé aux agents de la fonction publique hospitalière Montpellier. Mairie : organisation d un concours interne sur épreuves d Agent Technique Territorial Sète. Centre Hospitalier du Bassin de Thau : avis de concours interne sur épreuves de contremaître Concours interne sur titres pour le recrutement de 6 maîtres ouvriers V 2 Concours externe sur titres pour le recrutement de 4 ouvriers professionnels spécialisés V 3 Lézignan-Corbières. Centre Hospitalier. Recrutement d un cadre de santé filière infirmière Montpellier. Concours sur titre avec épreuves d Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles Montpellier. Centre Hospitalier Universitaire. Ouverture d un concours sur titres pour le recrutement de 2 postes de conducteur d automobile Montpellier. Centre Hospitalier Universitaire. Ouverture d un concours sur titres pour le recrutement de 5 postes de conducteur ambulancier Mairie de Montpellier. Concours sur titre avec épreuves d Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles C.H. Carcassonne. Avis de concours interne sur titres cadre de santé 3 postes filière infirmier(e)1 poste filière infirmier(e) de bloc opératoire CHU Montpellier. Concours interne sur titres de Maître Ouvrier CHU Montpellier. Concours externe sur titres de Maître Ouvrier Mairie Montpellier. Concours interne sur épreuves d Agent Technique Territorial (liste des candidats admis à concourir) CHU Montpellier. Concours externe sur titres d O.P.S CHU Montpellier. Concours interne sur titres d O.P.S CONSEILS Renouvellement des membres du Conseil Départemental de l Habitat Modification du conseil d administration de l OPAC de Montpellier Conseil d orientation placé auprès du délégué régional du centre national de la fonction publique territoriale Sète. Modification du conseil d administration de l office public d H.L.M Béziers. Constitution du conseil d administration de l OPAC Renouvellement du Conseil d Administration de l Office Public Départemental d H.L.M. de l Hérault Composition du Conseil Économique et Social Régional. Arrêté modificatif n Prades. Modification de la composition du conseil d Administration de l hôpital local COOPERATION INTERCOMMUNALE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION Incidences de la prise de compétence "collecte des déchets" par la communauté d'agglomération de Montpellier sur les syndicats existants Communauté d'agglomération de Montpellier. Extension des compétences (lutte contre les inondations)

13 13 DELIMITATION PERIMETRE AGGLOMERATIONS AU SENS DE L ASSAINISSEMENT Baillargues Béziers Villeneuve Les Béziers Castries Clermont L Hérault Nébian Villeneuvette Cournonterral Cournonsec Fabrègues Lansargues Lavérune Lunel Viel Marsillargues Mireval Montarnaud Mudaison Pézenas Caux Pignan Saint Brès Saint Géniès des Mourgues Saint Georges d Orques Saint Just Saint Nazaire de Pézan La Salvetat sur Agout Sussargues COMMUNAUTES DE COMMUNES Communauté de communes du Nord du Bassin de Thau. Extension de la compétence "déchets" Extension des compétences de la communauté de communes du Faugères Adhésion des communautés de communes «des Vals et Plateaux des Monts de Lacaune» et «de la montagne du Haut-Languedoc» au syndicat mixte départemental d électrification du Tarn Communauté de communes "Ceps et Sylves". Modification des statuts Du Pays Saint-Ponais. Extension des compétences «LA DOMITIENNE». Extension des compétences «La Domitienne». Extension des compétences "Vallée de l Hérault". Modification des statuts et extension des compétences Communauté de communes du Pic Saint Loup. Modification des compétences Des Cévennes Gangeoises. Nouvelle dénomination Communauté de communes du Pic Saint Loup. Extension des compétences (transport des personnes à mobilité réduite) Autorisation de la création de la communauté de communes "Vallée de l'hérault" Z 2 Retrait de la commune de Palavas-Les-Flots de la communauté d agglomération de Montpellier et adhésion à la communauté de communes du Pays de l Or Za 2 Projet de périmètre de la communauté de communes "Vallée de l'hérault" Communauté de communes «Vallée de l Hérault» «Les Sources». Extension des compétences «Du Pays de Thongue». Extension des compétences "Séranne - Pic Saint Loup". Modification des statuts Communauté de communes du Lodévois-Larzac. Modification des compétences SYNDICATS INTERCOMMUNAUX Retrait de la commune de Frontignan du syndicat mixte d équipement et dissolution du syndicat mixte Dissolution du S.I.V.O.M. des avant-monts du canton d Olargues Dissolution du syndicat mixte pour l'aménagement de l'habitat dans la vallée du Salaison S.I.C.T.O.M. Haute Vallée de l Orb. Modification des statuts (prestations de services) Création du Syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale du Biterrois SIVOM "Entre Vène et Mosson". Modification des statuts Incidence de l'extension de la compétence "déchets" de la communauté de communes du Nord du Bassin de Thau sur le syndicat mixte DECOMY Thézan les Béziers- Pailhès. Extension des compétences et modification des statuts du S.I.A.E Création du syndicat intercommunal d études A.E.P. E.U. de COMBES, LAMALOU-les-BAINS et TAUSSAC-la-BILLIERE Dissolution du syndicat d électrification Le Margnès Lamontelarié Alignan-du-Vent et Valros. Dissolution du syndicat «ALIVAL» Syndicat intercommunal d'assainissement des terres de l'étang de l'or (SIATEO) Adhésion de la commune de Saint Aunès S I V O M des Trois Rivières (anciennement S I C T O M des trois rivières). Modification des statuts

14 14 Création du Syndicat Intercommunal «Enfance Jeunesse Orb-Jaur» Création du S.I.V.U. d assainissement confluent Bouissou et Mare SIVOM du Pic Saint Loup. Extension du périmètre et modification des statuts Syndicat mixte "entre Pic et Etang". Retrait du syndicat mixte de la région du Pic Saint Loup et adhésion de la communauté de communes du Pic Saint Loup Substitution de la communauté de communes du Nord du Bassin de Thau au syndicat intercommunal du Nord du Bassin de Thau au sein du CEREMHER Syndicat Centre Hérault (Syndicat Mixte). Actualisation de sa composition Modification des statuts du S.I. de travaux pour l aménagement du bassin de l Orb entre BEZIERS et la mer Syndicat Intercommunal de Thézan-Pailhès. Ouverture de l enquête publique préalable à : la déclaration d utilité publique des travaux, l autorisation de dérivation des eaux souterraines en vue de l alimentation en eau potable du syndicat à partir du captage de la Plaine d Aspiran implanté sur la commune de Thézan les Béziers, l instauration des périmètres de protection SIVOM Enfance Jeunesse Orb et Gravezon. Création SYNDICATS MIXTES Création du Syndicat mixte d études et de travaux de l Orb, du Gravezon et de leurs affluents COOPERATIVES AGRICOLES Bessan. «Les Vignerons des Monts Ramus» Cers. CUMA des Grangettes Pignan. CUMA Oléïcole Du Mas Dieu EXTENSION DE RECONNAISSANCE Gigean. Union des Terroirs de la Voie Domitienne FUSION-ABSORPTION-AGREMENT DES STATUTS Assas. Société coopérative agricole Les Vignerons du Pic Cournonterral. Les Côteaux du Terral Les Maitres Vignerons du Faugerois SCA Les Maitres Vignerons du Faugerois SCA Pomerols. Cave Coopérative de Vinification Les Costières Vendargues. Les Vignerons du Bérange Quarante, Mons La Trivalle. Société coopérative agricole de vinification LES CAVES DU PAYS DE QUARANTE ET DU PAYS D HERIC Maureilhan. Société coopérative agricole MODIFICATION STATUTAIRES Corneilhan. CUMA La Fleuride Roquebrun. Société Coopérative Agricole de Vinification «Les Vins De Roquebrun» St Just. Coopérative Agricole COFRUID OC RECONNAISSANCE Bessan. Union de Coopératives «Les Vignerons des Monts Ramus» RETRAIT D AGREMENT Baillargues. Société coopérative agricole de Baillargues Assas. CUMA Du Devès Autignac. «Les Vignerons d Autignac» Castelnau de Guers. Scav Les Vignerons de Castelnau de Guers, les producteurs castelnaulais, la cave de Guerse Laurens. Caveau des Schistes Lunel. Les Vignerons de Lunel Montarnaud. Les Côteaux de Montarnaud-Murviel Montels. CUMA du Gailhousti Montpeyroux. CUMA du Castellas Saint André de Sangonis. CUMA Les Campanules Mons La Trivalle. Société coopérative agricole DU VALJAUR Maureilhan. Société coopérative agricole

15 15 RETRAIT DE RECONNAISSANCE Bessan. Association «Les Vignerons des Monts Ramus» Pouzolles. Union de Coopératives Agricole Le Tarral Villeveyrac. Association des Combes Rousses DEBITS DE BOISSONS AGREMENT D UN EXPLOITANT DE DEBIT DE BOISSONS Agde. Mme Carmelina JUILLAN exploitant la «BRASSERIE LE PLAZZA» Agde. Mr. Jean Baptiste PASCUAL exploitant l établissement «LA BRASSERIE DU LION» Béziers. Mr. Jacky GANIDEL exploitant l établissement «LA BRASSERIE DU PALAIS» DEBITS DE TABAC ATTRIBUTION DE PART DE REDEVANCE Carnon. M. Etienne CHANTEMESSE Lézignan la Cèbe. Mme Rose GEORGERIN Montpellier. Mme Géraldine MICAL MAINTIEN SANS CHANGEMENT DE PART DE REDEVANCE Ganges. Mme Monique MAGNOAC Lunel. Mme Martine DESBISSONS Sète. Mme Andrée DELL'OVA Sète. Mme Christiane VIALA REJET D ATTRIBUTION DE PART DE REDEVANCE Agde. Mme Barbe DUBAQUIER Frontignan. Mme Michelle ARTASONE Montpellier. Mme Céline BOURGOIN DELEGATION DE POUVOIR Directeur général de Voies navigables de France Directeur général de Voies navigables de France Délégations de pouvoirs au nom d électricité de France aux Directeurs de centre Pouvoirs financiers des Directeurs de centre Au délégué territorial de l agence nationale pour la rénovation urbaine du département de l Hérault Au nom d EDF du Directeur de Groupement de Centres Méditerranée au Directeur de Centre de Montpellier Hérault Au nom de Gaz de France du Directeur de Groupement de Centres Méditerranée au Directeur de Centre de Montpellier Hérault DELEGATIONS DE SIGNATURE M. Aimé BERGERON. Délégué local de Voies navigables de France, chef du service maritime et de la navigation du Languedoc-Roussillon M. Guy JANIN. Directeur général de Voies navigables de France M. Jean-Louis JULIEN. Directeur général adjoint de Voies navigables de France M. Patrick LAMBERT. Directeur général adjoint, directeur des ressources humaines et des services de Voies navigables de France M. Jean-Paul AUBRUN. Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de l'hérault C 8 M. Jean Pierre GILLERY. Sous-Préfet de l'arrondissement de LODEVE C 19 M. André CANO. Directeur Départemental dutravail, de l'emploi et de la Formation Professionnelle de l Hérault M. Christophe GAY. Attaché de Préfecture, adjoint au Chef des bureaux du Cabinet Mme Fabienne PELLETIER. Directrice interrégionale de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Toulouse Entretien, exploitation, modernisation, amélioration, prises d eau, conservation et police du domaine confié à VNF M. Jacky COTTET. Directeur Régional de l'equipement. Directeur Départemental de l'equipement de l'hérault E 2

16 16 M. Xavier GAZIELLO, Chef de Service Régional de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes et M. Jacques NICOT, Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes E 24 M. Christian PAGES. Directeur des Services Fiscaux de l Hérault E 28 M. Robert CASTELLON. Attaché principal, chargé des fonctions de Directeur des relations avec les collectivités locales F 3 M. Jean Pierre FAURY. Attaché de Préfecture, chargé des fonctions de chef du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile F 6 Mme la Première Présidente et à M. le Procureur Général près la Cour d'appel F 8 Mme Béatrice FADDI. Chargée de mission auprès du Secrétaire Général Directeurs Délégués et agents de l ANPE I 3 M. Aimé BERGERON, ingénieur divisionnaire des TPE, directeur du service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon Mme Sylvie BON, Attachée d administration hospitalière à la Comptabilité Gestion financière M. Gérard CADRE, directeur du CETE Méditerranée M. Jean-Luc CHAIZE, directeur du pôle accueil-clientèle au sein du département de l Offre de Soins et de la Clientèle M. Jacky COTTET, Directeur Régional de l'equipement, Directeur Départemental del'equipement de l'hérault M. Thierry COURBIS, Directeur Adjoint de 1 ère classe chargé du département des ressources et de l ingéniérie Directeurs des Agences Locales du Languedoc-Roussillon M. Jean-Louis FILLON, adjoint au préfet maritime de la Méditerranée M. Michel SALLENAVE, Ingénieur en chef du Génie Rural, des Eaux et des Forêts, Directeur Départemental de l'agriculture et de la Forêt Mme Hélène SOLER, Attachée d administration hospitalière au contrôle des recettes M. Claude Jacques SOUBEIRAN, chef du Service Spécial des Bases Aériennes Sud-Est M Aimé BERGERON, Directeur du Service Maritime et de Navigation du Languedoc-Roussillon M. Henri CHARRE, directeur des ressources humaines et des moyens, pour représenter le Préfet lors de l adjudication publique du 1 er juillet M. Alain SALESSY, ingénieur en chef des Mines, Directeur Régional de l'industrie de la Recherche et de l'environnement Languedoc-Roussillon M. Jean-Pierre GILLERY, administrateur civil, Sous-Préfet de Lodève, Sous-Préfet de Béziers par intérim P 2 M. Bernard HUCHET, administrateur civil, Sous-Préfet de l arrondissement de Béziers S 2 M. Christian PAGES, Directeur des Services Fiscaux de l Hérault S 9 M. Philippe RAMON, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet S 13 M. Pierre-Yves ANDRIEU, administrateur des affaires maritimes, directeur interdépartemental des affaires maritimes de l Hérault et du Gard M. Robert CASTELLON, chef de service administratif de préfecture, Directeur des relations avec les collectivités locales M. Alain KOEGLER, sous-préfet de l'arrondissement de Béziers Mme Joëlle LATAPIE-SUDRET, Directrice du Service Départemental de l Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre M. Philippe VIGNES, Sous-Préfet hors classe, Secrétaire Général de la Préfecture Suppléance du Préfet de région et attribution de la délégation de signature aux préfets de département T 2 M. Philippe RAMON, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet T 4 M. Bernard HUCHET, Sous-Préfet de l'arrondissement de BEZIERS, Sous-Préfet de l'arrondissement de LODEVE par intérim U 4 Mme Cécile AVEZARD. Sous-Préfet de l'arrondissement de LODEVE M. Paul CHALIER. Directeur des Actions de l Etat V 9 M. Jacky COTTET. Directeur Régional de l'equipement Directeur Départemental de l'equipement de l'hérault V 11 M. Marc TISSEUR. Directeur des Ressources Humaines et des Moyens V 31 M. Philippe VIGNES. Sous Préfet Hors Classe Secrétaire Général de la Préfecture V 34 Mme Cécile AVEZARD. Sous-Préfet de l'arrondissement de LODEVE W 2 M. Aimé BERGERON. Directeur du Service Maritime et de Navigation du Languedoc-Roussillon W 10 M. Paul CHALIER. Directeur des Actions de l Etat W 16 M. Christian PAGES. Directeur des Services Fiscaux de l Hérault W 19 M. Marc TISSEUR. Directeur des Ressources Humaines et des Moyens M. Claude MICHELLET, Inspecteur d'académie de l'hérault, Directeur des services départementaux de l'éducation nationale M. Christian NIQUE, Recteur de l'académie de Montpellier Mme Fabienne PELLETIER, Attachée principale des SD de 1 ère classe, Chef du Service de la Navigation du Sud-Ouest

17 17 M. Xavier RAVAUX, Directeur départemental des services vétérinaires de l Hérault Mandat de représenter en justice le Préfet de l Hérault Procuration sous seing privé Procuration sous seing privé M. Michel VACHEYROUX, Directeur de la Réglementation et des Libertés Publiques Mme Cécile AVEZARD. Sous-Préfète de l'arrondissement de LODÈVE Y 2 M. Noël FOURNIER. Secrétaire Général de la Préfecture de l Hérault, par intérim Y 10 M. Noël FOURNIER. Secrétaire Général de la Préfecture de l Hérault, par intérim Y 11 M. Philippe GALLI. Sous-Préfet Hors Classe, Secrétaire Général de la Préfecture de l Hérault Y 13 M. Bernard HUCHET. Sous-préfet hors classe, Sous-Préfet de l arrondissement de Béziers Y 15 M. Gérard CADRÉ. Directeur du Centre d Etudes Techniques de l Equipement Méditerranée M. Jean-Noël DIJOL. Directeur de préfecture, secrétaire général de la sous-préfecture de Béziers M. Claude MICHELLET. Inspecteur d académie. Directeur des services départementaux de l Education Nationale M. Alain SALESSY. Ingénieur en chef des Mines. Directeur Régional de l'industrie de la Recherche et de l'environnement Languedoc-Roussillon C.H.U. DE MONTPELLIER EXTRAITS DES DECISIONS DU 30 NOVEMBRE 2004 N M. Thierry COURBIS. Directeur Adjoint de 1 ère classe chargé du département des ressources et de l ingéniérie N M. Claude STORPER. Directeur Adjoint de 1 ère classe chargé du Département de l Offre de soins et de la Clientèle N M. Bernard BARRAL. Directeur adjoint de 1 ère classe affecté au Département de l Offre de Soins et de la Clientèle N M. Gilles LAUNAY. Directeur adjoint de 2 ème classe affecté au Département de l Offre de Soins et de la Clientèle N M. Pierre SANTUCCI. Directeur adjoint de 1 ère classe affecté au Département de l Offre de Soins et de la Clientèle N M. Robert PEYRAT. Directeur adjoint de 2 ème classe affecté au Département de l Offre de Soins et de la Clientèle N M. Alain SAUVIAT. Directeur adjoint de 1 ère classe affecté au Département de l Offre de Soins et de la Clientèle N M. Jean-Claude BEAU. Directeur adjoint de 1 ère classe affecté au Département de l Offre de Soins et de la Clientèle N M. Jean-Luc CHAIZE. Directeur du pôle accueil-clientèle au sein du département de l Offre de Soins et de la Clientèle N Madame Marthe BISLY. Directeur de garde pour l'ensemble du C.H.U N M. Armand MORAZZANI. Directeur adjoint de 1 ère classe affecté au Département de l Offre de Soins et de la Clientèle N Mme Monique CAVALIER. Directeur Adjoint de 1ère classe chargée du département de la qualité et de la gestion des risques N Mme Joséphine BIAGGI-VERGNES. Directeur Adjoint de 1 ère classe N M. Gérard DOAT. Attaché d administration hospitalière N M. Bernard LECAS. Adjoint des cadres hospitaliers N Mme Sylvie BON. Attachée d administration hospitalière à la Comptabilité Gestion financière N Mme Hélène SOLER. Attachée d administration hospitalière au contrôle des recettes N Mme Marie-Christine DOUET. Praticien Hospitalier - Chef de Service de Pharmacie

18 18 N Attachés d'administration hospitalière responsables des bureaux des entrées et adjoints des cadres hospitaliers des bureaux des entrées du CHU N Cadres supérieurs de santé et cadres de santé du CHU de Montpellier M. Bernard HUCHET. Sous-préfet hors classe, Sous-Préfet de l arrondissement de Béziers ORDONNANCEMENT SECONDAIRE M. Michel SALLENAVE. Directeur départemental de l Agriculture et de la Forêt M. André TABARIES. Directeur adjoint des douanes Mme Claudine BARBASTE. Inspecteur Hors classe des Affaires Sanitaires et Sociales C 21 M. Christian PAGES. Directeur des services fiscaux de l'hérault. Budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie M. Christian PAGES. Directeur des services fiscaux de l'hérault. Président du Comité d hygiène et de sécurité de l Hérault. Budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie M. Jean PUIG, Directeur Régional des Douanes à Montpellier Exercice budgétaire SUBDELEGATIONS DE SIGNATURE M. Aimé BERGERON. Délégué local de Voies navigables de France, chef du service maritime et de la navigation du Languedoc-Roussillon Mme Claudine BARBASTE, Inspecteur Hors classe des Affaires Sanitaires et Sociales et Mme Anne SADOULET, Directrice Adjointe Mme Claudine BARBASTE, Inspecteur Hors classe des Affaires Sanitaires et Sociales et Mmes Anne SADOULET et Elisabeth FLORIN, Directrices Adjointes Mme Fabienne PELLETIER. Directrice interrégionale de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Toulouse Répression et défense devant les juridictions Décision modificative suite aux mouvements de personnel intervenus Décision modificative suite aux mouvements de personnel intervenus Pour les actes d engagement, de liquidation et de mandatement des opérations de dépenses M. Gérard TIREAU, Coordonnateur du Service Régional Administratif de la Cour d Appel de Montpellier Entretien, exploitation, modernisation, amélioration, prises d eau, conservation et police du domaine confié à VNF W 23 Pour les actes d engagement, de liquidation et de mandatement des opérations de dépenses pour l activité de la direction départementale des services fiscaux de l Hérault Pour les actes d engagement, de liquidation et de mandatement des opérations de dépenses pour l activité de la direction départementale des services fiscaux de l Hérault SUPPLEANCE M. Philippe SAUREL, Adjoint chargé des affaires sociales de la Ville de Montpellier, est désigné en qualité de suppléant de la Présidente du conseil d administration du CHU de Montpellier DEMOUSTICATION Campagne DESAFFECTATION Désaffectation de biens meubles concernant les établissements d enseignement suivants : lycée Curie à Saint-Jean-du-Gard, lycée professionnel Mermoz à Béziers, lycée Chaptal à Mende, lycée Diderot à Narbonne DISTINCTIONS HONORIFIQUES PROMOTION DU 1 ER JANVIER 2004 Médaille d honneur du travail B 2 Médaille d honneur agricole B 86 Médaille d honneur régionale, départementale et communale B 94 Médaille de bronze régionale de la jeunesse et des sports B 123 Médaille de bronze départementale de la jeunesse et des sports B 124 Médaille d honneur des travaux publics B 127

19 19 Récompense pour acte de courage et de dévouement B 129 Récompense pour acte de courage et de dévouement B 130 Récompense pour Acte de Courage et de Dévouement Récompense pour Acte de Courage et de Dévouement Récompense pour acte de courage et de dévouement Médaille de la famille française. Promotion «Fête des Mères» Récompense pour acte de courage et de dévouement PROMOTION DU 14 JUILLET 2004 Médaille d Honneur du Travail O 2 Médaille d Honneur Agricole O 102 Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale O 116 Médaille de Bronze Régionale de la Jeunesse et des Sports O 146 Médaille de Bronze Départementale de la Jeunesse et des Sports O 148 Médaille d Honneur des Sapeurs-Pompiers O 150 Médaille d honneur des sapeurs- pompiers. promotion «Sainte-Barbe» du Récompenses pour acte de courage et de dévouement Récompenses pour acte de courage et de dévouement DOMAINES, BIENS VACANTS ET SANS MAITRE DECLARATION DE VACANCE Villeveyrac Argelliers Avène Bédarieux Gignac Murviel-les-Béziers Thézan-les-Béziers Vieussan Corneilhan - Dossier n 10/ Cournonsec - Dossier n 11/ Gignac - Dossier n 9/ Aspiran - Dossier n 7/ Bédarieux - Dossier n 17/ Bédarieux - Dossier n 15/ Lunel. Dossier n 28/ Murviel-les-Béziers - Dossier n 8/ Portiragnes Dossier n 22/ Rosis- Dossier n 17/ Villeneuve-les-Béziers - Dossier n 21/ Villeveyrac - Dossier n 16/ Aspiran - Dossier n 24/ Cers - Dossier n 26/ Agde - Dossier n 28/ Villeneuve-les-Béziers - Dossier n 25/ Villeneuve-les-Béziers - Dossier n 27/ Bédarieux Vieussan PRISE DE POSSESSION PAR L ETAT Villeneuve-les-Béziers REMISE AU DOMAINE DE L'ETAT Lunel-Viel Nissan-Lez-Ensérune Agde Bédarieux Roquebrun Saint-Pons-de-Thomières Lunel

20 20 Marseillan Capestang - Dossier n 11/ Mèze - Dossier n 21/ Portiragnes.- Dossier n 10/ Le Pouget - Dossier n 23/ Murviel-les-Béziers - Dossier n 19/ Saint-Gervais-sur-Mare - Dossier n 24/ Vendargues - Dossier n 16/ Saint-Guiraud - Dossier n 25/ Villeveyrac - Dossier n 27/ DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE Clermont l Hérault. Déclassement de terrain Lunel Viel. Déclassement de terrain Béziers. Déclassement d un bien en vue de son aliénation DOMAINE PUBLIC MARITIME Valras-Plage. Mesure de gestion du domaine public maritime Traitement automatisé d informations nominatives relatives à la gestion des occupations du Domaine Public Maritime Palavas Les Flots. Syndic de l immeuble «Les Sirènes» Palavas Les Flots. Institut Marin Saint Pierre Sète. M. CAPELLI, gérant de la Société SERLOG Sète. M. DE FALCO Sète. M. Joël ROBERT Sète. Compagnie sétoise de Remorquage et de Sauvetage CHAMBON et Cie AUTORISATIONS D'OCCUPATIONS TEMPORAIRES Sète. Association CETTARAMES Sète. SARL E. BENAC ET Fils Sète. Syndicat Professionnel des Pilotes du Port de Sète Sète. Mr. GOZE Alain Sète. Mr. MALLARET Bernard Balaruc-les-Bains. Mr.JULLIAN Daniel Sète. M. ANGLADA Paul Balaruc Les Bains. Mr. ALBERT Jean Pierre Poussan. M HERSOG Claude Sète. M. BLANCAL Michel Sète. M. Le Commissaire central de Sète/Frontignan Sète. Mme URBANO Christèle Sète. Mme DI STEPHANO LASPERAS Sandrine Sète. Commune de Sète Sète. Commune de Sète Sète. Etablissements DI BIASE SARL Sète. Société SOPRA Sète. Entreprises Buesa, Apogée et Germain Environnement Sète. Mr. CATILLO Bernard Sète. Mme SOLEILHAC Nathalie EAU Chute hydraulique concédée de Madières sur la Vis. Règlement d eau TRAITEMENT DES EAUX RESIDUAIRES URBAINES Cournonsec. Délimitation du périmètre de l agglomération Frontignan-Plage. Délimitation du périmètre de l agglomération Gigean. Délimitation du périmètre de l agglomération La Grande Motte. Délimitation du périmètre de l agglomération Marseillan. Délimitation du périmètre de l agglomération Mauguio. Délimitation du périmètre de l agglomération Mèze-Loupian. Délimitation du périmètre de l agglomération

21 21 Montbazin. Délimitation du périmètre de l agglomération Pinet-Pomerols. Délimitation du périmètre de l agglomération Poussan-Bouzigues. Délimitation du périmètre de l agglomération Saint Gély du Fesc. Délimitation du périmètre de l agglomération Villeveyrac. Délimitation du périmètre de l agglomération EAU POTABLE SIAEP de la région du Vernazobres. Forage de Saint Martial, commune de Saint Jean de Minervois Bédarieux. Ouverture de l enquête conjointe d utilité publique et parcellaire préalable à : la déclaration d utilité publique des travaux, l autorisation de dérivation des eaux souterraines en vue de l alimentation en eau potable de la commune à partir des sources des Douzes et de la Joncasse, l instauration des périmètres de protection, acquisition d une partie des terrains appartenant aux parcelles n C 355 et C Les Matelles Station du Suquet Boulidou du SIAE de la Région du Pic St Loup. Autorisation de traiter pour la consommation humaine de l eau issue du site de captage du Suquet-Boulidou Bédarieux. Sources des Douzes et de la Joncasse EAUX USEES Bédarieux. Collecte et traitement des eaux usées. Ouverture de l enquête préalable à autorisation prévue par l article L à 6 du Code de l Environnement ELECTIONS Elections cantonales des 21 et 28 mars Convocation des électeurs des cantons concernés par le scrutin Gabian. Institution d'une délégation spéciale Répartition des sièges du collège des activités pour les élections de la chambre de métiers de l'hérault du 9 mars EMPLOI La Salvetat sur Agout. Avis de vacance d un poste de maître ouvrier devant être pourvu au choix à la Maison de Retraite "Lou Redoundel" Liste d aptitude au grade d Agent de Maîtrise Territorial. Promotion interne Liste d aptitude au grade d Agent Technique Qualifié Territorial. Promotion interne Avis de recrutement au titre de l'année 2003 d'agents des services techniques des services déconcentrés du Trésor K 2 Centre hospitalier de Béziers. Recrutements d ASHQ, AES et agents administratifs Montpellier. C. H. U : Recrutement sans concours au titre de l année 2004 en vue de pourvoir 35 postes vacants d agents des services hospitaliers qualifiés de 2 ème catégorie Liste complémentaire des conseillers du salarié fixée par l arrêté n 04-XVIII-05 du 12 mars Uzès. Centre Hospitalier «Le Mas Careiron». Vacances de postes de Cadre de Santé (filière infirmier) PROMOTION INTERNE Listes d aptitude établies après avis de la commission administrative paritaire du 25 juin 2004 Agent de Maîtrise Territorial Attaché territorial Attaché Territorial de Conservation du Patrimoine et de Bibliothèques Spécialité «Bibliothèques» Conseiller Territorial des Activités Physiques et Sportives Rédacteur Territorial Technicien Territorial Contrôleur Territorial de Travaux Assistant Territorial Qualifié de Conservation du Patrimoine de 2 ème classe Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine de 2 ème classe Animateur Territorial Chef de Service de Police Municipale

22 22 ENSEIGNEMENT COLLEGES Béziers. Création du collège de Bessou Marseillan. Création d'un collège ENVIRONNEMENT Installations classées pour la protection de l environnement. Tours aéroréfrigérantes visées par la rubrique n Prévention de la légionellose Procédure d'information, de recommandation et d alerte du public en cas de dépassement de seuils relatifs aux concentrations d ozone, de dioxyde d'azote ou de dioxyde de soufre dans l air ambiant du département de l Hérault Q 2 BASSIN DE RETENTION Maraussan. Création d un bassin de rétention. Prorogation du délai pour statuer sur demande d'autorisation CARACTERISATION DES SITES POTENTIELS PRESSENTIS PAR LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MONTPELLIER POUR SES FUTURS CENTRES DE STOCKAGES DES DECHETS ULTIMES. AUTORISATION DE PENETRER DANS LES PROPRIETES PRIVEES. Castries. GSM Guzargues. «Fond Figuière» Saturargues. «Les Garrigues» Teyran. Carrière CAVINOUS DÉCISIONS DE LA COMMISSION EXÉCUTIVE DE L AGENCE RÉGIONALE DE L HOSPITALISATION EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION EXECUTIVE * SEANCE DU 22 OCTOBRE 2003 Décision n 274/X/2003 SA Les Cliniques Chirurgicales : clinique "Les Franciscaines". Regroupement avec la Maison de santé protestante de Nîmes : Modification d'implantation des 15 places d'anesthésie ou de chirurgie par rapport au dossier initial A 4 Décision n 275/X/2003 SA Clinique RECH à Montpellier. Confirmation de l implantation des locaux pour la mise en œuvre de l unité de 40 lits de soins de suite et de réadaptation spécialisés en psychiatre à la clinique Rech (réhabilitation du Pavillon Saint-Georges) A 6 * SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2003 Décision n 284/XI/2003 SA Polyclinique "Pasteur" à Pézenas. Regroupement de 10 lits de chirurgie cédés par la Clinique des 3 vallées à Bédarieux. Conversion de 7 de ces lits en 7 lits de médecine A 8 Décision n 285/XI/2003 SAS Clinique Médicale Lavalette. Clinique du Millénaire. Demande de création d une UPATOU par substitution d un POSU A 11 Décision n 286/XI/2003 SAS Clinique Médicale Lavalette : clinique du Millénaire à Montpellier. Confirmation d'autorisation de 17 lits de chirurgie de la Clinique Saint Pierre à Lodève. Regroupement de ces lits sur le site du Millénaire. Création de 5 lits et 6 places de chirurgie A 13 Décision n 287/XI/2003 SA Clinique Saint-Pierre à Lodève. Conversion de 2 lits de chirurgie en 2 places de chirurgie ambulatoire A 16

23 23 Décision n 288/XI/2003 SA Clinique Clémentville à Montpellier. Création de 4 places de chirurgie et d anesthésie ambulatoires A 19 Décision n 289/XI/2003 SARL Clinique Saint-Jean à Montpellier. Extension par création de 5 places de chirurgie ambulatoire A 22 Décision n 290/XI/2003 SA de gestion Clinique du Parc-Castelnau le Lez. Extension par création de 5 places de chirurgie ou d anesthésie ambulatoires A 25 Décision n 291/XI/2003 SARL d'exploitation clinique des Platanes-Lunel. Extension par création de 2 places de chirurgie et d anesthésie ambulatoires A 28 Décision n 292/XI/2003 SA OC SANTE : Polyclinique Saint-Roch-Montpellier. Création de 4 places de chirurgie ambulatoire. Création de 2 lits de gynéco - obstétrique, d une place d obstétrique à temps partiel A 31 Décision n 293/XI/2003 CHU de Montpellier. Extension par création de 5 lits de Gynécologie obstétrique à l hôpital Arnaud de Villeneuve A 34 Décision n 299/XI/2003 SA Polyclinique des 3 vallées Bédarieux. Conversion de 7 lits de chirurgie en 7 lits de médecine A 37 Décision n 300/XI/2003 SARL Imagerie -Radiothérapie du Grand Montpellier. Modification des locaux d implantation du scanner au sein de la clinique Clémentville avec changement de modèle d appareil A 40 Décision n 302/XI/2003 Languedoc Santé : Polyclinique Saint-Louis-Ganges. Extension par création de 2 places de chirurgie et d anesthésie ambulatoires A 42 * SEANCE DU 28 JANVIER 2004 Décision n 018/I/2004/1236 SARL DIALYSE EST MONTPELLIER-LUNEL. Création d un centre de traitement de l insuffisance rénale chronique de 8 postes d hémodialyse et un poste de repli, (+1 générateur de secours et 1 de maintenance) sur le site de la clinique du Parc à Castelnau le Lez F 10 Décision n 006/I/2004/1237 SA C.H.L.M. (Centre d Hémodialyse du Languedoc Méditerranéen) création d une unité de dialyse médicalisée de 6 postes et un poste de repli sur le site de la polyclinique «La Garaud» à Bagnols sur Cèze. (soit 9 générateurs dont 1 de secours et 1 de maintenance) F 12 Décision n : 008/I/2004 /1239 AIDER. Création d une unité de dialyse médicalisée à Perpignan de 6 postes, dans des locaux mis à disposition de l AIDER dans l enceinte du Centre Hospitalier, par réaménagement des locaux de l AIDER avec diminution du nombre de postes UAD: 8 postes d UAD pour 13 places (au lieu de 14 postes pour 19 places) et transfert de 6 postes d UAD vers l UDM F 15 Décision n 009/I/2004/1240 AIDER. Transfert de l Unité d autodialyse de Sète dans les locaux de la clinique Sainte-thérèse (10 générateurs + 1 de secours) F 18 Décision n 010/I/2004/1241 AIDER. Transfert de l unité d entraînement à l hémodialyse hors centre de Montpellier : 8 postes vers le CHU Lapeyronie à proximité du service de néphrologie F 20 Décision n 011/I/2004/1242 AIDER. Transfert de l unité de dialyse médicalisée de Montpellier (6 postes) vers le CHU Lapeyronie à proximité du service de néphrologie F 22

24 24 Décision n 012/I/2004/1243 AIDER. Extension de 2 postes de l unité de dialyse médicalisée de Montpellier sur le lieu de transfert de l unité à l hôpital Lapeyronie F 24 Décision n 013/I/2004/1244 AIDER. Extension de l Unité d autodialyse de CLERMONT L HERAULT par utilisation d un générateur pour 2 malades sur 5 des 10 postes autorisés (soit 10 postes pour 15 patients) F 26 Décision n 014/I/2004/1245 AIDER. Extension de l Unité d autodialyse de GRABELS par utilisation d un générateur pour 2 malades sur les 40 postes autorisés (soit 40 postes pour 80 patients au lieu de 50) F 28 Décision n 015/I/2004/1246 AIDER. Extension de l Unité d autodialyse de VILLENEUVE LES BEZIERS par utilisation d un générateur pour 2 malades sur les 20 postes permanents autorisés (soit 20 postes pour 40 patients, hors postes autodialyse vacances) F 30 Décision n 016/I/2004/1247 AIDER. Extension de l Unité d autodialyse de FONT ROMEU par augmentation du nombre de générateurs : 10 au lieu de F 32 Décision n 017/I/2004/1250 SCANDOC à Béziers. Installation d un IRM, 2 boulevard Perréal à Béziers (les radiologues du Biterrois et du Narbonnais), F 35 Décision n 021/I/2004/1251 SARL IRM MONTPELLIER CENTRE. Installation d un IRM sur le site de la Clinique RECH à Montpellier F 37 Décision n 022/I/2004/1252 SCP CENTRE DE RADIOLOGIE ET PHYSIOTHERAPIE. Remplacement d un scanner sur le site de la clinique du Parc à Castelnau le Lez F 39 * SEANCE DU 21 AVRIL 2004 Décision n 034/IV/2004 SA CHLM. Création d une unité de dialyse médicalisée de 6 postes sur le site du Centre Hospitalier de Béziers M 2 Décision n 035/IV/2004 SA CHLM. Création d'une unité de dialyse médicalisée de 6 postes et 1 poste de repli sur le site de la clinique Sainte-Thérèse à Sète M 5 Décision n 041/IV/2004 SAS clinique le Castelet à Saint Jean de Vedas. Regroupement de 3 lits de soins de suite et réadaptation cédés par la maison d'enfants à caractère sanitaire NID SOLEIL et transformation en 3 places d'hospitalisation à temps partiel de rééducation fonctionnelle M 7 Décision n 042/IV/2004 Association hélio marine de la Côte Occitane. Centre Maguelone à Castelnau le Lez M 10 Renouvellement de l'autorisation de 60 lits de rééducation fonctionnelle et de réadaptation Création d'une place d'hospitalisation de jour en rééducation fonctionnelle polyvalente Décision n 043/IV/2004 SCS Centre de Rééducation Motrice du Dr STER. Clinique du Dr STER à Saint Clément de Rivière M 13 Création d'une structure d'hospitalisation de jour de rééducation et réadaptation fonctionnelle de 10 places Décision n 044/IV/2004 SA Le Val d'orb - Boujan sur Libron M 15 Création de 30 places d'hospitalisation à temps partiel de jour en rééducation fonctionnelle polyvalente.

25 25 Décision n 045/IV/2004 SARL LR SANTE MENTALE M 17 Confirmation d'autorisation de 35 lits cédés par le centre de repos et convalescence "Plaisance" à Montpellier : Transfert de ces 35 lits sur le site de la clinique Saint-Clément de Rivière. Spécialisation des ces 35 lits en soins de suite spécialisés dans la post-cure psychiatrique. création de 15 lits de soins de suite spécialisés dans la post-cure psychiatrique Décision n 047/IV/2004 Tarification des établissements privés - Clinique la Roussillonnaise à Perpignan M 20 Décision n DIR/N/ 101/IV/2004 Perpignan. Classement en catégorie A de La Clinique la Roussillonnaise M 23 * SEANCE DU 27 AVRIL 2004 Décision n 048/IV/2004 Approbation des projets d'avenants tarifaires aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens fixant les tarifs de prestations applicables aux établissements de santé privés au 1 er mai M 25 Décision n DIR/102/IV/2004 Modificatif de l arrêté du 29 septembre 2003 fixant les périodes fenêtres pour les demandes d autorisation et de renouvellements d autorisations au cours de l année M 43 * SEANCE DU 26 MAI 2004 Décision n 052/V/2004 C.H.U. de Montpellier. Création de 10 places de chirurgie ambulatoire à l Hôpital Gui de Chauliac, par transformation de 10 lits d'hospitalisation de semaine d'ophtalmologie Décision n 055/V/2004 Union des Mutuelles Languedoc-Santé : Polyclinique Saint-Louis à Ganges. Création de 5 lits de médecine Décision n 056/V/2004 SA Clinique du Parc - Castelnau le Lez. Création de 5 places d hospitalisation de jour à temps partiel en médecine Décision n 057/V/2004 SA Clinique «Pasteur» à Pézenas. Création de 30 places d hospitalisation à domicile Décision n 058/V/2004 SA Clinique Jean Causse - Colombiers (près de Béziers). Conversions de 2 lits de chirurgie en 2 places de chirurgie ambulatoire alternative à l hospitalisation * SEANCE DU 30 JUIN 2004 Décision n 067/VI/2004 Castelnau le Lez. Clinique du Parc : révision du cahier des charges et tarification de la DMT hématologie Décision n 068/VI/2004 Nîmes. Clinique Chirurgicales «Les Franciscaines» : tarification du service de médecine hors catégorie Décision n 069/VI/2004 Tarification dialyse hors OQN Décision n 072/VI/2004 CHU de Montpellier Hôpital Lapeyronie. Acquisition d une gamma caméra pour le service de médecine nucléaire du Professeur ROSSI à l hôpital Lapeyronie Décision n 073/VI/2004 Aider Perpignan. Création d'une Unité de dialyse Médicalisée dans l enceinte du Centre hospitalier de Perpignan, de 6 postes par transformation de 6 postes de l'unité d'autodialyse existante, cette dernière conservant 8 postes pour 13 patients Décision n 078/VI/2004 SA CHLM (Centre d Hémodialyse Languedoc Méditerranéen) sur le site de la clinique Sainte Thérèse à Sète. Création d'une unité de dialyse médicalisée de 6 postes plus 1 de secours et 1 de maintenance

26 26 Décision n 079/VI/2004 MAGNIDOC. Demande de remplacement de l IRM dont le transfert de la clinique RECH à la clinique du Millénaire a été autorisé le 25/06/ Décision n 081/VI/2004 Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier : demande de création d'une antenne SMUR sur le site de l'hôpital local de Lunel Décision n 082/VI/2004 SCM Scanner des pays de Thau. Installation d'un scanner à Agde Décision n 084/VI/2004 CHLM (SA Centre d Hémodialyse du Languedoc Méditerranéen à Montpellier) Centre de dialyse de Béziers. Création d un poste de repli en hémodialyse ambulatoire Décision n 086/VI/2004 AIDER Site de NIMES. Création d une unité d'entraînement à la dialyse péritonéale à Nîmes de 2 postes Décision n 087/VI/ AIDER Site de NIMES. Extension de l'unité de dialyse médicalisée de Nîmes de 2 postes Décision n 088/VI/2004 AIDER Site de NIMES. Création d'une unité d'hémodialyse en orientation et repli à Nîmes de 6 postes de dialyse (dont 1 déjà autorisé) équipé de 6 générateurs + 1 de secours :soit la création de 4 postes d'entraînement et d'un poste de repli supplémentaires Décision n 089/VI/2004 AIDER Site d ALES. Extension de l'unité d'autodialyse d Alès par utilisation d'1 générateur pour 2 malades sur 5 des 10 postes autorisés, soit 10 postes pour 15 patients. (hors carte) Décision n 090/VI/2004 AIDER Site d ALES. Extension de l'unité de dialyse médicalisée d Alès de 8 à 10 postes, soit 2 postes supplémentaires équipés de 2 générateurs, au total 10 générateurs + 2 de secours Décision n 091/VI/2004 AIDER Site de Montpellier. Création d une unité d'hémodialyse en orientation et repli à Montpellier dans l enceinte du CHU à l hôpital Lapeyronie, de 8 postes de dialyse équipés de 8 générateurs: soit la création de 4 postes d'entraînement supplémentaires et 4 postes de repli installés provisoirement dans les locaux actuels de l'aider dans l'attente de transfert dans les nouveaux locaux au CHU Décision n 092/VI/2004 AIDER Site de Montpellier. Extension de l'unité de dialyse médicalisée de Montpellier de 2 postes Décision n 093/VI/2004 SAS Clinique Médicale Lavalette : clinique du Millénaire à Montpellier. Demande d autorisation de création d une activité de traitement de l insuffisance rénale chronique par la pratique de l épuration extra rénale avec 8 appareils de dialyse, 2 postes de repli et 1 poste de secours Décision n 094/VI/2004 SARL NEPHROLOGIE DIALYSE SAINT-GUILHEM. Création d'une unité de dialyse médicalisée «Saint Guilhem Montpellier Littoral» à Pérols, de 6 postes de dialyse médicalisée, 4 postes d'entraînement, 2 postes de repli (soit 12 générateurs + 1 de secours) Décision n 095/VI/2004 SARL DIALYSE EST MONTPELLIER-LUNEL. Création d un centre de traitement de l insuffisance rénale chronique de 8 postes d hémodialyse et un poste de repli, (+1 générateur de secours et 1 de maintenance) sur le site de la clinique du Parc à Castelnau le Lez Décision n 096/VI/2004 Centre Hospitalier Inter communal du Bassin de Thau. Renouvellement d'autorisation d exploitation du scanner GEMS Prospeed SX Décision n 098/VI/2004 Centre Régional de Lutte contre le Cancer à Montpellier. Renouvellement d'autorisation d exploitation d'une gamma caméra Picker Prisme 2000 XP

27 27 Décision n 099/VI/2004 Centre Régional de Lutte contre le Cancer à Montpellier. Remplacement et transfert d'un appareil de radiothérapie accélérateur de particules saturne 43F CGR MeV par un appareil neuf Décision n 100/VI/2004 Centre Régional de Lutte contre le Cancer à Montpellier. Remplacement d'un appareil de radiothérapie accélérateur de particules saturne 20 CGR MeV dédié aux actes de radiothérapie préopératoire par glissement de l appareil saturne 43F CGR MeV Décision n 101/VI/2004 CHU MONTPELLIER LAPEYRONIE. Remplacement de l'irm du service imagerie de l'hôpital Lapeyronie (Pr TAOUREL) Décision n 104/VI/2004 GIE IRM BASSIN DE THAU. Installation d'un IRM 1,5 tesla sur le site du CH intercommunal du Bassin de Thau à Sète Décision n 105/VI/2004 SA SCANDOC à Béziers. Installation d un IRM, 2 boulevard Perréal à Béziers (radiologues du Biterrois et du Narbonnais) Décision n 108/VI/2004 Tarification des FSO et FE du service de médecine Clinique La Roussillonnaise à Perpignan * SEANCE DU 28 JUILLET 2004 Décision n 107/VII/2004 SA CLINIQUE DU PARC - CASTELNAU LE LEZ. Recours gracieux à l'encontre de la délibération N 056/V/2004 du 26 mai 2004 portant rejet de la demande de création de 5 places d hospitalisation de jour à temps partiel en médecine * SEANCE DU 28 JUILLET 2004 Décision n 112/VII/2004 Montpellier. Clinique Rech : mise en œuvre d une tarification en service de soins de suite spécialisés post cure psychiatrique * SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2004 Décision n 117/IX/2004 Perpignan. Clinique La Roussillonnaise : tarification des FSO et FE du service de médecine N d ordre : 133/IX/2004 Pignan. SA Saint Martin de Vignogoul : Centre psychothérapique Saint Martin de Vignogoul. Création d un Hôpital de jour de 15 places en psychiatrie N d ordre : 129/IX/2004 Saint Clément de Rivière. SARL "Alternatives à l hospitalisation". Création d un centre d hospitalisation à temps partiel de jour en psychiatrie pour adultes de 15 places : "Centre Alternatives" sur le site de la Clinique " La Lironde" N d ordre : 122/IX/2004 Montpellier. SA "Société d exploitation de la Clinique RECH". Création d un centre de jour en psychiatrie de 10 places N d ordre : 126/IX/2004 Béziers. SA Clinique du Docteur Jean Causse. Demandes d'autorisation de conversion de 17 lits de chirurgie en 14 lits de rééducation fonctionnelle et de création de 10 places d hospitalisation à temps partiel de rééducation fonctionnelle N d ordre : 127/IX/2004 Boujan sur Libron. SA "Le Val d'orb". Création de 15 places d'hospitalisation à temps partiel de jour en rééducation fonctionnelle polyvalente N d ordre : 128/IX/2004 Saint Clément de Rivière. SCS Centre de Rééducation motrice du Dr Ster. Clinique du Dr Ster. Création d'une structure d'hospitalisation de jour de rééducation et réadaptation fonctionnelle de 10 places

28 28 * SEANCE DU 24 NOVEMBRE N d ordre : 151/XI/2004 Ganges. Union des Mutuelles Languedoc-Santé : polyclinique Saint-Louis. Création de 15 lits de médecine et de 2 places d hospitalisation de jour de médecine N d ordre : 152/XI/2004 Colombiers. SA Clinique Jean CAUSSE. Création de 5 places d hospitalisation à temps partiel de médecine N d ordre : 153/XI/2004 Pézenas. SA Clinique "Pasteur". Création de 10 places d hospitalisation à domicile N d ordre : 154/XI/2004 Montpellier. CHU. Extension de 4 lits de soins intensifs de néonatalogie à l Hôpital Arnaud de Villeneuve N d ordre : 155/XI/2004 Montpellier. CHU. Extension par création de 5 lits de Gynécologie obstétrique à l hôpital Arnaud de Villeneuve N d ordre : 156/XI/2004 Montpellier. SA OC SANTE : Polyclinique Saint-Roch. Extension par création de 9 lits de gynécologieobstétrique N d ordre : 157/XI/2004 Montpellier. SA Clinique Clémentville. Extension par création de 9 lits de gynécologie-obstétrique N d ordre : 158/XI/2004 Montpellier. SA Clinique Clémentville. Création de 6 places de chirurgie et d anesthésie ambulatoires N d ordre : 159/XI/2004 Montpellier. SAS Clinique du Millénaire. Création de 10 lits de chirurgie et 2 places de chirurgie ambulatoire N d ordre : 160/XI/2004 Lunel. SARL d exploitation Clinique des Platanes. Extension par création de 5 lits de chirurgie et 4 places de chirurgie ou anesthésie ambulatoire N d ordre : 162/XI/2004 Castelnau le Lez. SA Clinique du PARC. Extension par création de 4 lits de chirurgie et 1 place de chirurgie ou anesthésie ambulatoire N d ordre : 164/XI/2004 Béziers. Tarification d une unité de dialyse médicalisée (CHLM-MONTPELLIER) ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET PRIVES Modification de la composition de la Conférence sanitaire de secteur n 4 Montpellier Lodève AUTORISATION DE L ACTIVITE DE STERILISATION DES DISPOSITIFS MEDICAUX Castelnau le Lez. Clinique du Parc Montpellier. Clinique Clémentville Montpellier. Polyclinique Saint Jean Sète. Centre Hospitalier Intercommunal du Bassin de Thau Béziers. Polyclinique St Privat Sète. Centre Hospitalier du Bassin de Thau Béziers. Prolongation de sous-traitance de la stérilisation des dispositifs médicaux de la Clinique Marchand par la Polyclinique St Privat Sète. Centre hospitalier intercommunal du Bassin de Thau Béziers. Clinique Marchand Ganges. Polyclinique Saint-Louis CLASSEMENT Pézenas. Polyclinique Pasteur Bédarieux. Polyclinique «Les Trois Vallées» Montpellier. Service d obstétrique de la Clinique Clémentville

29 29 Montpellier. Polyclinique Saint Roch Nîmes. Service de médecine des Cliniques Chirurgicales CONTRAT PLURIANNUEL D OBJECTIFS ET DE MOYENS Béziers. SA Holding Méditerranée-Champeau Sète (Hérault). Centre d'hémodialyse Saint Guilhem Bassin de Thau DOTATION DE DEVELOPPEMENT DES RESEAUX Association SPHERES. Soins palliatifs dans le bassin de santé du montpelliérais Périodes prévues au cours de l année 2005 pour les demandes d autorisation relevant de la compétence de la COMEX DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT ET TARIFS DE PRESTATIONS Bédarieux. Hôpital local Béziers. Centre Hospitalier Castelnau Le Lez. Centre d'orthopédie Maguelone Castelnau Le Lez. Clinique du Mas de Rochet Centre Hospitalier Intercommunal du Bassin de Thau Lamalou Les Bains. Centre Paul Coste Floret Lamalou Les Bains. Centre de Rééducation Motrice de Lamalou Le Haut Lodève. Hôpital local Lunel. Hôpital local Montpellier. Clinique Beau Soleil Montpellier. Centre Régional de Lutte contre le Cancer Montpellier. Centre Médical de l'enfance FONTCAUDE Montpellier. Centre PROPARA Montpellier. Centre Hospitalier Universitaire Palavas-les-Flots. Institut Saint Pierre Pézenas. Hôpital local Saint Pons. Hôpital local Syndicat Interhospitalier du Biterrois et des Hauts Cantons (Service HAD) Bédarieux. Hôpital local Castelnau Le Lez. Centre d'orthopédie Maguelone Castelnau Le Lez. Clinique du Mas de Rochet Béziers. Centre Hospitalier Centre Hospitalier Intercommunal du Bassin de Thau Clermont-L'Hérault. Hôpital Local Lamalou Les Bains. Centre de Rééducation Motrice de Lamalou Le Haut Lamalou Les Bains. Centre Paul Coste Floret Lodève. Hôpital Local Lunel. Hôpital local Montpellier. Clinique Beau Soleil Montpellier. Centre Régional de Lutte contre le Cancer Montpellier. Centre Médical de l'enfance FONTCAUDE Montpellier. C.H.U Montpellier. C.H.U Palavas Les Flots. Institut Saint Pierre Palavas Les Flots. Institut Saint Pierre Saint Pons. Hôpital local Pézenas. Hôpital local Lunel. Hôpital local DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT ET TARIFS SOINS DE LONGUE DUREE Montpellier. C.H.U NOMINATION DE PRATICIENS Béziers. Madame le Docteur Frédérique TOBIANA Béziers. Madame le Docteur GANDOIS Françoise Lamalou les Bains. Docteur Nour Eddine BENMERZOUKA Montpellier. Docteur Pierre BENATIA M. le Professeur William CAMU M. le Professeur Jean Paul CHRISTOL Mme le Professeur Mireille CLAUSTRES M. le Professeur Philippe COUBES

30 30 M. le Docteur Hervé DECHAUD M. le Docteur Michel RODIERE M. le Professeur Michel VOISIN Professeur. Bernard HEDON Professeur. Charles MARTY-ANE Professeur Charles PICAUD Professeur Isabelle QUERE Pr. Jean-Michel FABRE., professeur des universités-praticien hospitalier Pr. Bernard HEDON, professeur des universités-praticien hospitalier Pr. Francis NAVARRO, professeur des universités-praticien hospitalier PRIX DE JOURNEE Nîmes. Centre de Rééducation Fonctionnelle le Valdegour Saint Jean de Védas. Centre de Rééducation Fonctionnelle le Castelet I 5 REJET Ganges. Languedoc Santé. Centre de Santé Médical mutualiste au sein de la Clinique Saint Louis SMURS Organisation des Services Mobiles d Urgence et de Réanimation dans la Région Languedoc-Roussillon Accueil et traitement des urgences : SMUR du Centre Hospitalier du Bassin de Thau. Antenne saisonnière à Agde TARIFS DE PRESTATIONS Sète (Hérault). Centre d'hémodialyse Saint Guilhem Bassin de Thau Pézenas. Tarification des services médecine et chirurgie de la Polyclinique Pasteur Approbation du projet d accord régional fixant les règles de modulation au 1 er mai 2004, des tarifs des établissements de santé de la région mentionnés au d de l'article L du code de la sécurité sociale danssa rédaction issue de la loi n du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour Accord régional conclu entre le directeur de l Agence Régionale de l Hospitalisation du Languedoc-Roussillon et les représentants dans la région des organisations nationales représentatives des établissements de santé mentionnés au d de l article L du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de la loi n du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 fixant les dispositions prévues à l article L du code de la sécurité sociale Narbonne. Clinique «Les Genêts» Montpellier. Unité de dialyse médicalisée du CHLM ETABLISSEMENTS SANITAIRES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX Calendrier des demandes d autorisation et de renouvellement d autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et calendrier du CROSMS AUTORISATION Béziers. Procédure d'autorisation, à titre transitoire pour un an, du centre de soins spécialisés pour toxicomanes (CSST) Episode dans le champ des établissements sociaux et médico-sociaux AUTORISATION DE DISPENSER A DOMICILE DE L OXYGENE A USAGE MEDICAL Modification de l autorisation accordée à la société PHARMA DOM SAS ORTHO CONFORT Montferrier sur Lez. Société GC Santé CADA Montpellier. Création d un centre d accueil pour demandeurs d asile CENTRES DE SOINS SPECIALISES AUX TOXICOMANES Castelnau le Lez. Modification de l arrêté d autorisation provisoire du centre de soins spécialisés aux toxicomanes «Entr actes» géré par «SOS DROGUE INTERNATIONAL» Béziers. Association Episode Castelnau le Lez. Association "SOS Drogue International"

31 31 CLASSEMENT Béziers. Classement en catégorie A de 40 lits de chirurgie de la Polyclinique Champeau CONTENTIEUX Jugement du TITSS relatif à l affaire UGECAM (Fontcaude) Jugement du TITSS relatif à l affaire UGECAM (Centre de Lamalou) CREATION Montpellier. Foyer d'accueil Médicalisé Béziers. Création, par le CH de Béziers, d'un accueil de jour sur le site Perréal DEMANDES D AUTORISATION ET DE RENOUVELLEMENTS D AUTORISATION Calendrier des demandes d autorisation et de renouvellement d autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et le calendrier du CROSS SOCIAL DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT Association d Aide aux Malades par Infusion Médicamenteuse Pignan. Association Trait d Union CHRS l OUSTAL CHRS ISSUE CHRS REGAIN CHRS ABES CHRS LA CLAIRIERE EHPAD Creissan. Rejet de création d'un EHPAD par la communauté de communes entre Lirou et Canal du Midi Murviel les Montpellier. Rejet de création d'un EHPAD par la SARL l'oustal de Mireille Pérols. Rejet de création d'un EHPAD par la SAS La Martegale Thézan les Béziers. Rejet de création d'un EHPAD par le CCAS Vendargues. Rejet de création d'un EHPAD par la SARL Le Mas de Marguerite Béziers. Changement de gestionnaire de l'ehpad «Les Jardins de Badones» Cazouls les Béziers. Rejet, faute de financement par des crédits d'assurance maladie, de l'extension de l'ehpad publique Lunel-Viel. Rejet du projet présenté par la Mutuelle Nationale du Bien Vieillir, en vue de la création sur la commune d'un Établissement Hébergeant des Personnes Âgées Dépendantes Maraussan. Rejet, faute de financement par des crédits d'assurance maladie, de la création d'un EHPAD par le CCAS Marsillargues. Rejet du projet présenté par la Mutualité Française Hérault, en vue de la création sur la commune d'un Établissement Hébergeant des Personnes Âgées Dépendantes La Grande Motte. Rejet en vue de la création d'un EHPAD par la SAS OMERIS Béziers. Autorisation de création d'un accueil de jour à l'ehpad les Feuillantines Boisseron. Rejet de création d'un EHPAD par Languedoc Mutualité Cournonsec. Rejet de réation d'un EHPAD par la SAS Rochecour Le Crès. Rejet de création d'un EHPAD par l'association ADAGES Poussan. Rejet de création d'un EHPAD par la SARL Les Hauts de la Roumège Saint Jean Védas. Transformation de la maison de retraite Sudalia gérée par la Mutuelle du Bien Vieillir en EHPAD Sérignan. Rejet de création d'un EHPAD par la SARL Le Château d'eau Sérignan. Rejet de création d'une EHPAP par délocalisation et extension de la maison de retraite gérée par la SARL Soleil d'automne à Valras Plage Sète. Rejet de création d'un EHPAD par l'association Le Nid des Anciens Frontignan La Peyrade. Autorisation de création d'un accueil de jour à l'ehpad Les Muscates EXTENSION Palavas les Flots. Extension de la capacité du CAT «Les Compagnons de Maguelone» Nissan les Ensérune. «IME Maison de Sol'N» IME Les Oliviers géré par l'association ADAGES à Montpellier Ganges. Extension de l'ehpad Les Dominicaines géré par l'association Le Château St Georges d'orques. CAT Plaisance Montpellier. Autorisation d extension du CHRS géré par l association Issue Saint Genies de Varensal. Extension de 10 places du CAT Plaisance Béziers. Autorisation d'extension du CAT Thierry Albouy géré par l Association biterroise pour le reclassement et la mise au travail des handicapés

32 32 Lattes. Autorisation d'extension du CAT Saporta géré par l association ADAGES Montpellier. Autorisation d'extension du CAT géré par l association APF Villeneuve les Maguelone. Autorisation d extension du CAT Peyreficade géré par l association pour la Réadaptation Psycho-Fonctionnelle Montpellier. Foyer d'accueil Médicalisé par la création de 7 places de Foyer d'accueil Médicalisé (soins externalisés) EXTRAITS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION EXECUTIVE SEANCE DU 27 OCTOBRE 2004 N D ORDRE : 161/X/2004 Prorogation des contrats pluriannuels d objectifs et de moyens au 31 décembre IME Saint André de Sangonis. Autorisation d'extension d une place pour enfant ou adolescent autiste de l'ime l Ensoleillade MAISONS DE RETRAITE Boujan sur Libron. Refus d extension de la maison de retraite "Les Jardins de Flore" Colombiers. Transfert de gestion, délocalisation et extension de la maison de retraite «Les Colombes» MAS Montpellier. Autorisation à l'association ADAGES à faire fonctionner 20 lits et places de MAS dans des bâtiments provisoires sur le site du FAM les 4 Seigneurs MODIFICATION Béziers. Modification de l'arrêté d'extension du CAMPS géré par l'ugecam Languedoc Roussillon Midi Pyrénées Béziers. Modification de l'arrêté de création d'un CMPP géré par l'ugecam Languedoc Roussillon Midi Pyrénées Castelnau le Lez. Modification de l'arrêté autorisant la création d'une MAS par l'association Perce Neige Castelnau le Lez. Modification de l'arrêté autorisant la création d'un FAM par l'association Perce Neige Lamalou les Bains. Modification de l'arrêté autorisant la création par le CH Paul Coste Floret d'une équipe mobile expérimentale de type SESSAD pour traumatisés crâniens Montpellier. Modification de l'arrêté rejetant faute de financement la création par l'ugecam Languedoc Roussillon Midi Pyrénées d'un SESSAD pour enfants polyhandicapés au sein de l'ime Fontcaude Sète. Modification de l'arrêté de création d'un SESSAD par l'association éducative pour enfants et adolescents Sète. Modification de l'arrêté de création d'une EHPAD gérée par l'association ARPAD Modification de l'arrêté autorisant le CHRS géré par l'association Solidarité Urgence Sétoise à porter sa capacité d'accueil à 25 places PREVISIONS ANNUELLES DE RECETTES ET DE DEPENSES D EXPLOITATION CHRS Madeleine Delbrel Foyer Madeleine Delbrel CHRS Avitarelle Hommes CHRS Issue SAO Corus CHRS l Oustal CHRS Chauliac-Rauzy CHRS La Clairière CHRS Regain CHRS Sus CHRS Elisabeth Bouissonnade CHRS Abes CHRS Henri Wallon CHRS Fare PRIX DE JOURNEE ET TARIFS DE PRESTATIONS Agde. Etablissement BALDY - Centre Educatif Privé du Sacré Cœur Béziers. Comité Sauvegarde Enfance du Bitterois - Service AEMO Montpellier. Association Protection Enfance Adolescence Service AEMO Montpellier. Tarification d un service de réparation pénale de l Association pour la Protection de l Enfance et de l Adolescence Montpellier. Etablissement Marie Caizergues Tarification d un service d investigation et d orientation éducative

33 33 SERVICE D ACCUEIL ET D ORIENTATION Bassin de Thau. Association Solidarité Urgence Sétoise Montpellier. Association GESTARE SESSAD Rejet, faute de financement par des crédits d'assurance maladie, du projet de création d'un SESSAD sur le biterrois et l agathois par l'ugecam Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées Juvignac. Rejet, faute de financement par des crédits d'assurance maladie, du projet de création d'un SESSAD pour autistes par l association SESAME Autisme Languedoc-Roussillon Montpellier. Rejet, faute de financement par des crédits d'assurance maladie, du projet de création d'un SESSAD par l association Parents-Thèse SIMPLIFICATION DE L ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE SANTE Besoins exceptionnels en lits et places de soins de suite et réadaptation Indices de besoins en néonatologie et de réanimation néonatale Indices de besoins en lits d'hospitalisation de Soins de Suite et de Réadaptation Modification du pôle de rattachement du secteur n 2 de psychiatrie adulte du département de l Aude SSIAD Montpellier. Rejet de création d un SSIAD St Martin de Londres et Claret. Création d un SSIAD de 30 places TARIFS DE PRESTATIONS Service d I.O.E. de l A.D.A.G.E.S Service d enquêtes sociales du C.S.E.B Nîmes. Tarification du POSU Les Cliniques Chirurgicales «Les Franciscaines» Saint Clément de Rivière. Tarification du service de psychiatrie infanto-juvénile Clinique La Lironde Montpellier. Centre de repos et de convalescence Plaisance TRANSFORMATION DE MAISON DE RETRAITE EN EHPAD Florensac. Transformation de la maison de retraite «Les Lavandes» en EHPAD EXAMEN Béziers. CHU : examen professionnel pour le recrutement d'un chef de garage Composition du jury du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi - Session Préfecture de l Hérault. Organisation au titre de l année 2005 d une session d examen en vue de l obtention du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi Examen taxi EXPROPRIATION Désignation des fonctionnaires chargés d agir devant la juridiction de l expropriation du département de l Hérault I 8 Désignation des fonctionnaires chargés d agir devant la juridiction de l expropriation du département de l Hérault FERMETURE DES BOULANGERIES Réglementation de la fermeture hebdomadaire des boulangeries, boulangeries-pâtisseries et dépôts de pain du département de l Hérault FONCTION PUBLIQUE DE L ETAT Liste des médecins agréés auprès du Comité Médical et de la Commission de Réforme de l Hérault Agrément du docteur Marie-Christine Legouffe en tant que médecin spécialiste en rhumatologie Dr. Didier GRUBAIN. Agrément en tant que médecin généraliste Approbation du PASED de l Hérault

34 34 FORMATION Liste d'aptitude pour l obtention du Brevet de jeunes sapeurs-pompiers Liste d'aptitude pour l obtention du Brevet de jeunes sapeurs-pompiers AGREMENT D UN CENTRE DE FORMATION DES CONDUCTEURS RESPONSABLES D INFRACTIONS Soing. Cabinet. C Centre de conduite de SAINT PRIEST FORMATION PROFESSIONNELLE Liste des conseillers du salarié FOURRIERE AGREMENT Lattes. M. Guy PIOCH Marsillargues. M. Jean-Louis GALVEZ Florensac. Mlle Magali CRESPO Lézignan La Cèbe. M. Christophe PAGES Maraussan. M. Luc BROUSSE Lattes. M. BENIZRI Mardochée GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC Modificatif de l arrêté n 2001/I-2168 du 6 juin 2001 portant approbation de la convention constitutive du Groupement d Intérêt Public pour le développement social et urbain de l agglomération de Montpellier (GIP DSUA) HABILITATION FUNERAIRE EXTENSION Bédarieux. «Assistance Pompes Funèbres des Hauts Cantons», exploitée par son gérant M. William BUCKLEY Vias. «Agathoise du Funéraire» HABILITATION Creissan. Entreprise exploitée par M. Jacques ROUQUAYROL Montpellier. Services funéraires de MONTPELLIER-AGGLOMERATION Alignan-du-Vent. Entreprise exploitée par M. Jean RUIZ Babeau-Bouldoux. Entreprise exploitée par M. Gilbert CATHALA Capestang. Entreprise exploitée par M. Daniel GUILHAUMON Ceilhes et Rocozels. Entreprise exploitée par M. Luc CHIBAUDEL Fabrègues. "POMPES FUNEBRES TOMAS" Lunel-Viel. "AMBULANCE NAZON" Montblanc. Entreprise «SARL MENUISERIE DI-BENEDETTO» Montpellier. "POMPES FUNEBRES MOREAU" Montpellier. "POMPES FUNEBRES MONTPELLIERAINES" Montpellier. "POMPES FUNEBRES BLANC-FARGEON" Montpellier. "«Services Funéraires du Sud»" Olonzac. Entreprise exploitée par M. Jean-Pierre PAULIN Riols. "MENUISERIE DUVAL CLAUDE" Saint-Thibéry. Entreprise exploitée par M. Antoine CASTRO Saint-Thibéry. Entreprise exploitée par M. Jean-Pierre QUIBBERT Béziers. «MARBRERIE YEDRA» Cazouls-Les-Béziers. "AMBULANCES DU LANGUEDOC" Le Crès. Entreprise dénommée "TOUTE LA MARBRERIE", exploitée sous l'enseigne "MARBRERIE JOLY" Lansargues. Entreprise exploitée par M. Gilles JEANJEAN Nissan-lez-Enserune. «POMPES FUNEBRES DE NISSAN» Roujan. Entreprise exploitée par M. Joël BRUN

35 35 Siran. "LABOIRE FRERES" Vendres. "MARBRERIE GRAEF" Aigues-Vives. Entreprise dénommée «CAUQUIL RAMOS», Béziers. "ETABLISSEMENT GONINET Colombiers. "POMPES FUNEBRES DE COLOMBIERS RIBES CHRISTIAN" Lespignan. "POMPES FUNEBRES DE LESPIGNAN RIBES CHRISTIAN" Palavas-les-Flots. «POMPES FUNEBRES BIAU MARCEL» Pézenas. «REY HOLDING» Saint-Bauzille-de-Putois. Régie municipale de pompes funèbres Gigean. Entreprise «MARBRERIE D OC» Béziers. «ROC-ECLERC» Lunel. «LUNEL FUNERAIRE-POMPES FUNEBRES SALAZARD» Saint-Pons de Thomières. "ROC ECLERC" Agde. «AMBULANCES FONTAINE» Marseillan. Entreprise exploitée par M. Charles CAUQUIL Murviel-les-Béziers. «ROC ECLERC» Saint-Georges d Orques. Entreprise exploitée par M. Michel PEREZ Sauvian. «POMPES FUNEBRES DE SAUVIAN» Clermont-l Hérault. «MARBRERIE CLERMONTAISE» Clermont-l Hérault. «MARBRERIE CLERMONTAISE» Ganges. "POMPES FUNEBRES ATGER" Gignac. «MARBRERIE CLERMONTAISE» Montpellier. "POMPES FUNEBRES NAZON FRED" Saint Chinian. "BONARIC FRERES" Vias. "AGATHOISE DU FUNERAIRE" Vic la Gardiole. "POMPES FUNEBRES DE LA GARDIOLE" Castries. «CAVEAUX ET MONUMENTS DE CASTRIES SARL» Pézenas. "POMPES FUNEBRES DU MIDI" Pomerols. «SARL PUECH» Saint Pons de Thomières. "POMPES FUNÈBRES LA DIGNITÉ" Vias. Entreprise exploitée par M. Didier SENTEIN Fabrègues. "POMPES FUNEBRES TOMAS" EXTENSION St-Pons de Thomières. "POMPES FUNEBRES LA DIGNITE" MODIFICATION Montpellier. "MARBRERIE QUEUCHE" Montpellier. "A.P.F. ALIAGA" Montarnaud. "POMPES FUNEBRES MICHEL DAVID" Florensac. "FUNERAL BATIRAL" Florensac. "AMBULANCE LES GARRIGUES" Ganges. «POMPES FUNEBRES THEROND FLAVIER» Lodève. Entreprise «MONTIROC», exploitée par M. Roland MONTI Murviel-les-Béziers. Entreprise exploitée par M. Alain LOUBET RENOUVELLEMENT Sète. "Pompes Funèbres-Marbrerie Herman" Lunel. Société "ESPACE FUNERAIRE PONSY", exploitée par M. Claude PONSY sous l'enseigne "ESPACE FUNERAIRE LUNELLOIS» Pomerols. "POMPES FUNEBRES CASANOVA", Fabrègues. «Pompes funèbres-marbrerie de Fabrègues» Agde. "AGATHOISE DU FUNERAIRE" RETRAIT Lespignan. Régie municipale des pompes funèbres Florensac. «POMPES FUNEBRES FABRE» HONORARIAT Saint-Vincent d Olargues. M. Jean SEBE

36 36 IMMOBILIER Béziers. Changement d affectation au profit du ministère de la Justice d un ensemble immobilier Montpellier. Autorisation de vente d un ensemble immobilier sis, 7 boulevard Henri IV INSTALLATIONS CLASSEES Organisation de l inspection CARRIERES Les Aires. ICPE Carrières. Société Carrières de Lamalou Rosis. Société Granier Industrie de la Pierre Rosis. Société Carminatti & Fils ICPE-Carrières. Société CARRIERES DE LAMALOU (groupe Servant & Fils) Sté Carrières de la Madeleine ; Mireval et Villeneuve Les Maguelone Loupian. SODICAPEI Cazouls les Béziers. Béton Chantiers Languedoc Roussillon INTERIM Désignation de M. Jean-Pierre GILLERY, Sous-Préfet de Lodève, comme Sous-Préfet de Béziers par intérim P 9 Nomination de M. Bernard HUCHET, Sous-Préfet de Béziers, comme Sous-Préfet de Lodève par intérim U 2 JEUNESSE ET SPORTS PROTECTION DES MINEURS Sérignan. Fermeture d un accueil de mineurs en centre de vacances JURYS Sapeurs-Pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des plages Liste préparatoire du jury d'assises pour l'année LABORATOIRES Ganges. Laboratoire n Montpellier. Laboratoire n Ganges. SELARL N 34-SEL Juvignac. Laboratoire n AUTORISATION Béziers. S.E.L.A.R.L. «Bio 2000» n 34-SEL Frontignan. Laboratoire n Frontignan, Mèze. Laboratoire n 34-SEL Clermont L Hérault. Laboratoire n Lattes. Laboratoire n Montpellier. Laboratoire n Sète. Laboratoire n 34-SEL Lunel. «BIO DIAG», enregistré sous le numéro 34-SEL Montpellier. «Hérault Bio Laboratoires» enregistré sous le numéro 34-SEL Montpellier. S.E.L.A.F.A. enregistrée sous le n 34-SEL Montpellier. S.E.L.A.R.L. enregistrée sous le n 34-SEL MODIFICATION Béziers. «Le Rabelais» enregistré sous le numéro Bédarieux. Laboratoire d analyses de biologie enregistré sous le n Montpellier. Laboratoire d analyses de biologie enregistré sous le n Montpellier. Laboratoire d analyses de biologie enregistré sous le n Montpellier. Laboratoire n Montpellier. Laboratoire n 34-SEL Lunel. Laboratoire n

37 37 Montpellier. Laboratoire n Sète. Laboratoire n Montpellier. 29, rue Guillaume Janvier, enregistré sous le numéro Montpellier. 3, avenue Georges Clémenceau, enregistré sous le n Montpellier. HICHRI, 26, bd du Jeu de Paume, enregistré sous le numéro RADIATION Frontignan. Laboratoire n RETRAIT Clermont L Hérault. Laboratoire n Lattes. Laboratoire n LICENCES D ENTREPRENEURS DE SPECTACLES Agde. PONGHELLINI Jean-Pierre D 3 Béziers. BELFIORE Gérard D 3 Béziers. BELFIORE Gérard D 4 Béziers. DEMANGEON Laurent D 4 Béziers. DEMANGEON Laurent D 5 Béziers. JALBY Catherine D 5 Capestang. ZITOUN Martine D 6 Capestang. ZITOUN Martine D 6 Clermont l'hérault. ESTANY Jean-Louis D 7 Clermont l'hérault. ESTANY Jean-Louis D 7 Clermont l'hérault. ESTANY Jean-Louis D 8 Clermont-l'Hérault. ESTANY Jean-Louis D 8 Clermont-l'Hérault. ESTANY Jean-Louis D 9 Clermont-l'Hérault. ESTANY Jean-Louis D 9 Clermont l'hérault. MACE Monique D 10 Clermont l'hérault. MACE Monique D 10 Colombiers. JANNELLI Françoise D 11 Colombiers. JANNELLI Françoise D 11 Cournonterral. BERNARD Jack D 12 Cournonterral. LANGUEPIN Marie D 12 Frontignan. CAUJOLLE Corinne D 13 Gabian. FORNER Carole D 13 Gignac. BELIN Bernard D 14 Gignac. BELIN Bernard D 14 La Grande Motte. PATOUT Kévin D 15 Lattes. PAPINI Josette D 15 Le Grau d'agde. DAGADA Francis D 16 Le Grau d'agde. DAGADA Francis D 16 Montpellier. AMIANO Serge D 17 Montpellier. AMIANO Serge D 17 Montpellier. BARRAUT Laurence D 18 Montpellier. BEAUDON Bernard D 18 Montpellier. BISMUT Michel D 19 Montpellier. BISMUT Michel D 19 Montpellier. CASTAGNE Pierre D 20 Montpellier. CASTAGNE Pierre D 20 Montpellier. COUIX Samuel D 21 Montpellier. GIERLINSKI Pascal D 21 Montpellier. GIERLINSKI Pascal D 22 Montpellier. GROUBERT Jean-Luc D 22 Montpellier. HAFFEMAYER Noele D 23 Montpellier. Jeannine D 23 Montpellier. Jeannine D 24 Montpellier. MARTINEZ Néreïda D 24 Montpellier. PINGAUD Bernard D 25 Montpellier. POUTAS Marie D 25 Montpellier. RONDA Jean-Pierre D 26 Montpellier. RONDA Jean-Pierre D 26 Montpellier.SAID didier D 27

38 38 Montpellier. SANDARNAUD Nicolas D 27 Montpellier. SANDARNAUD Nicolas D 28 Montpellier. TAY Danielle D 28 Montpellier. TAY Danielle D 29 Pérols. RIGNAC Jean-Michel D 29 Pézenas. DANDLER Christine D 30 Pézenas. PAGES Pierre D 30 Pézenas. PAGES Pierre D 31 Poussan. BRUN Françoise D 31 Poussan. BRUN Françoise D 32 Poussan. ROUSSET Erika D 32 Poussan. ROUSSET Erika D 33 St. Martin de Londres. GAUTIER Yoann D 33 St. Martin de Londres. GAUTIER Yoann D 34 Sète. D'AQUINO Jean-Christophe D 34 Tourbes. ROLLAND Jean-Denis D 35 Tourbes. ROLLAND Jean-Denis D 35 Tressan. DJUROVIC Alexandra D 36 Triadou. BOSONI Christian D 36 Vias. IZQUIERDO Lionel D 37 Montpellier. M. SALA Philippe N Montpellier. M. SALA Philippe N Montpellier. M. SALA Philippe N Antugnac. LACOURTIADE Carole Antugnac. LACOURTIADE Carole Agde. D'ETTORE Gilles N 3 Agde. D'ETTORE Gilles N 3 Agde. D'ETTORE Gilles N 4 Bédarieux. DUBOIS-THOREL Marie-Cosette N 4 Bédarieux. DUBOIS-THOREL Marie-Cosette N 5 Cap d'agde. LOPEZ Monique N 5 Cap d'agde. LOPEZ Monique N 6 Cap d'agde. LOPEZ Monique N 6 Carnon. GRUSS Lucien N 7 Castelnau le Lez. BESSIERE Michel N 7 Castelnau le Lez. BESSIERE Michel N 8 Castelnau le Lez. GAZAIX Christine N 8 Castelnau le Lez. GOUVELLO Emmanuel N 9 Castelnau le Lez. GOUVELLO Emmanuel N 9 Castelnau le Lez. WALLEZ Patrick N 10 Castelnau le Lez. WALLEZ Patrick N 10 Castelnau le Lez. WALLEZ Patrick N 11 Le Crès. CROCHAT Chantal N 11 Gignac. FREY Jérôme N 12 Jacou. ESPINOSA Gérard N 12 Jacou. ESPINOSA Gérard N 13 Lattes. ARBONA Chantal N 13 Lattes. ARBONA Chantal N 14 Lunel. ARNAUD Claude N 14 Lunel. ARNAUD Claude N 15 Lunel. ARNAUD Claude N 15 Lunel. CHABROL Jeanne N 16 Lunel. CHABROL Jeanne N 16 Mèze. ARJO Jean-Pierre N 17 Mèze. ARJO Jean-Pierre N 17 Montpellier. ABDESSELAM Dominique N 18 Montpellier. CALAS Franck N 18 Montpellier. CALAS Franck N 19 Montpellier. CANTOURNET Denis N 19 Montpellier. COSSU Ghislaine N 20 Montpellier. COSSU Ghislaine N 20 Montpellier. GOURY Pascale N 21 Montpellier. GOURY Pascale N 21 Montpellier. GOURY Pascale N 22 Montpellier. HASSLER Christelle N 22 Montpellier. LECLANT Philippe N 23

39 39 Montpellier. MARGOT Thierry N 23 Montpellier. MOLIERE Sandra N 24 Montpellier. MOLIERE Sandra N 24 Montpellier. MORANDAT Françoise N 25 Montpellier. MUÑOZ Frédéric N 25 Montpellier. MUÑOZ Frédéric N 26 Montpellier. NICOLAS Valérie N 26 Montpellier. PAGES Clara N 27 Montpellier. PAULE Sébastien N 27 Montpellier. PAULE Sébastien N 28 Montpellier. PELLEGRINI Andrea N 28 Montpellier. PELLEGRINI Andrea N 29 Montpellier. SACARD Frédéric N 29 Montpellier. SACARD Frédéric N 30 Montpellier. SACARD Frédéric N 30 Montpellier. SOL Jean-Louis N 31 Montpellier. SOL Jean-Louis N 31 Montpellier. TILLIER Nadia N 32 Montpellier. TILLIER Nadia N 32 Montpellier. TILLIER Nadia N 33 Montpellier. VITALI Josianne N 33 Montpellier. VITALI Josianne N 34 Montpellier. ZUCHETTO Katia N 34 Montpellier. ZUCHETTO Katia N 35 Octon. DARDE Mathieu N 35 Octon. DARDE Mathieu N 36 Palavas les Flots. BELLANGER Pierre N 36 Palavas les Flots. BELLANGER Pierre N 37 Pérols. CASSICA Marie-Noëlle N 37 Pérols. SABATIER Jean-Claude N 38 Pézenas. KHANI Firas N 38 Pézenas. KHANI Firas N 39 St André de Sangonis. CABLAT-MICHEL Hélène N 39 St André de Sangonis. VALENTI Catherine N 40 St. Chinian. HOTIER Micheline N 40 St. Gély du Fesc. LECLANT Caroline N 41 St Just. PODEROSO Emma N 41 St Mathieu detréviers. GROUT Béatrice N 42 St Mathieu detréviers. GROUT Béatrice N 42 St Mathieu detréviers. GROUT Béatrice N 43 St Mathieu detréviers. SOLER Véronique N 43 Sète. SONMEZ Sezgin N 44 Sète. SONMEZ Sezgin N 44 Sète. SONMEZ Sezgin N 45 Sète. TRANCHANT Benjamin N 45 Sète. TRANCHANT Benjamin N 46 Sète. TRANCHANT Benjamin N 46 Sète. TRANCHANT Yvon N 47 Sète. TRANCHANT Yvon N 47 Sète. TRANCHANT Yvon N 48 Valras-Plage. TRANCHANT Benjamin N 48 Valras-Plage. TRANCHANT Benjamin N 49 Valras-Plage. TRANCHANT Benjamin N 49 Valras-Plage. VILLENEUVE Claude N 50 Valras-Plage. VILLENEUVE Claude N 50 Valras-Plage. VILLENEUVE Claude N 51 Vendargues. MALANDAIN Fabrice N 51 Vendargues. MALANDAIN Fabrice N 52 Vic-la-Gardiole. CASANO Jean-Pierre N 52 Vic-la-Gardiole. CASANO Jean-Pierre N 53 Villetelle. PASCAL Lilian N 53 Villeveyrac. COSTE Max N 54 Baillargues. HULIN Valérie X 3 Béziers. FLEURY Hubert X 3 Béziers. FLEURY Hubert X 4 Béziers. PACE Christophe X 4

40 40 Béziers. PERETTI Louis X 5 Béziers. PERETTI Louis X 5 Béziers. PERETTI Louis X 6 Béziers. TICHIT Sylvie X 6 Béziers. TICHIT Sylvie X 7 Castries. CONDUZORGUES Noëllie X 7 Castries. CONDUZORGUES Noëllie X 8 Clapiers. LECONTE Kevin X 8 Clapiers. LECONTE Kevin X 9 Ganges. MOCHE Michel X 9 Ganges. MOCHE Michel X 10 Juvignac. VACQUIER Virginie X 10 La Boissière. CHICHERY Carole X 11 La Grande Motte. BRODARD Maurice X 11 La Grande Motte. BRODARD Maurice X 12 La Grande Motte. BRODARD Maurice X 12 Lunel. SERRA Michel X 13 Montagnac. GOUPILLAUD Philippe X 13 Montpellier. BARBANCE François X 14 Montpellier. BARBANCE François X 14 Montpellier. BARBANCE François X 15 Montpellier. BOMMENEL Yves X 15 Montpellier. BOMMENEL Yves X 16 Montpellier. BOUVIER Pascal X 16 Montpellier. BRILHAULT Michel X 17 Montpellier. BRILHAULT Michel X 17 Montpellier. BUISSON Philippe X 18 Montpellier. BUISSON Philippe X 18 Montpellier. CAZIN Christian X 19 Montpellier. CAZIN Christian X 19 Montpellier. CAZIN Christian X 20 Montpellier. DEDIEU Constance X 20 Montpellier. EMANUELE Valéria X 21 Montpellier. EMANUELE Valéria X 21 Montpellier. FABRE Anne-Marie X 22 Montpellier. GARCIN Arnaud X 22 Montpellier. GOLGEVIT Yann X 23 Montpellier. GOLGEVIT Yann X 23 Montpellier. KLOCKENBRING Edith X 24 Montpellier. KLOCKENBRING Edith X 24 Montpellier. MARIE-JOSEPH Dominique X 25 Montpellier. MARIE-JOSEPH Dominique X 25 Montpellier. MAYET Damien X 26 Montpellier. MAYET Damien X 26 Montpellier. MAYET Damien X 27 Montpellier. MINARET Sarah X 27 Montpellier. PEIFFER Jean X 28 Montpellier. PEIFFER Jean X 28 Montpellier. PEIFFER Jean X 29 Montpellier. REVELLO Eliane X 29 Montpellier. REVELLO Eliane X 30 Montpellier. RODRIGUEZ Chantal X 30 Montpellier. RODRIGUEZ Chantal X 31 Montpellier. ROHR Cédric X 31 Montpellier. ROHR Cédric X 32 Montpellier. SANCHEZ André Pascal X 32 Montpellier. SANCHEZ André Pascal X 33 Montpellier. TORREILLES Perrine X 33 Nîmes. GOMEZ DIAZ DE ARGADONA Laura X 34 Saussan. SOLAL Jacques X 34 Saussan. SOLAL Jacques X 35 Saussan. SOLAL Jacques X 35 Sète. VALETTE Frédéric X 36 Sète. VALETTE Frédéric X 36 St. Aunès. BRUTE DE REMUR Tanguy X 37 St. Gély du Fesc. FERMAUD Annie X 37

41 41 St. Gély du Fesc. FERMAUD Annie X 38 St. Jean de Védas. PELET Michel X 38 St. Jean de Védas. PELET Michel X 39 Vendres. BERNADAC Mathias X 39 Vendres. BERNADAC Mathias X 40 Vias. CARVALHO Rudy X 40 Vias. CARVALHO Rudy X 41 Vias. CARVALHO Rudy X 41 MODIFICATION Montpellier. BARREAU Laurence RENOUVELLEMENT Montpellier. KAOUROU Marèga Montpellier.KAOUROU Marèga RETRAIT Saint Brès. M. PROUTEAU Bruno Saint Brès. M. PROUTEAU Bruno Saint Brès. M. PROUTEAU Bruno Montpellier. Mme BERTEL Véronique Vendemian. Mme VIGNE Régine X 42 Cournonsec. M. TOURBEZ Alain Montpellier. M. DE FREITAS James Montpellier. M. ARRO Laurent Montpellier. M. ARRO Laurent LOI SUR L EAU A 75-Routes Nationales 9 et 109. Amenagement 2 2 voies. Opération dite du «Triangle de Ceyras». Améliorations apportées aux bassins de lutte contre la pollution routière Saint Chinian. Collecte et traitement des eaux usées Vias et Portiragnes. Extension de l aéroport de BEZIERS-VIAS Castelnau-le-Lez et Le Crès. Aménagement du Boulevard Est de liaison RN 113 RD 6. Autorisation requise au titre des articles L à 6 du Code de l'environnement (Article 2 et rubrique du décret n du 29 mars 1993) St Jean-de-Védas, Montpellier, Castelnau-le-Lez, Le Crès et Jacou. Aménagement de la ligne 2 du tramway de l agglomération de Montpellier. Prorogation du délai pour statuer sur demande d'autorisation Teyran. Déclaration d Intérêt Général - DIG (au titre de l article L du Code de l Environnement) pour des travaux de restauration et d entretien de cours d eau St Jean-de-Védas, Montpellier, Castelnau-le-Lez, Le Crès et Jacou. Aménagement de la ligne 2 du tramway de l agglomération de Montpellier. Autorisation requise au titre des articles L à 6 du Code de l'environnement (Article 2 et rubriques et du décret n du 29 mars 1993) Syndicat mixte d aménagement du Bassin de la Mare. Réfection de la chaussée de la Gure sur la commune de Villemagne L Argentière Syndicat mixte d aménagement du Bassin de la Mare. Création d un seuil de fond sur le Casselouvre sur la commune de St Gervais sur Mare Syndicat intercommunal de travaux d irrigation dans la vallée du Salaison. Extension du réseau de distribution vers les demandes en eau nouvelles identifiées sur les communes de Guzargues et Assas Nord. Déclaration d intérêt général en application du code rural Baillargues. Aménagement du Parc d Activités de Massane. Autorisation requise au titre des articles L à 6 du Code de l'environnement (rubriques , et du décret n du 29 mars 1993) Palavas. Dragage de l embouchure du Lez avec rechargement de plage, confortement de digue et dépôt à terre Palavas-les-Flots. Dragage de l'embouchure du Lez. Déclaration d'intérêt Général au titre de l'art. L du Code de l'environnement Pérols. Aménagement de la Z.A.C. de l aéroport. Autorisation requise au titre des articles L à 6 du Code de l'environnement (rubriques et du décret n du 29 mars 1993) Syndicat intercommunal Cesse et Brian. Aménagement hydraulique de l Ognon et de l Espène. Dossier M.I.S.E. n : Déclaration d intérêt général valant récépissé de déclaration au titre de la législation sur l eau Direction Départementale de l Equipement de l Hérault. A750 : liaison A75 Mas d ALHEN ASF (Autoroute du Sud de la France). Raccordement A75 A9 à BEZIERS

42 42 Abeilhan. Protection du village contre les inondations Sainte Croix de Quintillargues. Extension du dispositif de collecte et de traitement des eaux usées Commuauté des Communes du Nord Bassin de Thau. Extension du dispositif de collecte et de traitement des eaux usées de la commune de VILLEVEYRAC Pézenas. SCEA Grange des Près. Régularisation administrative de prélèvements en eaux souterraines. Dossier M.I.S.E. N : et Syndicat mixte d aménagement du Bassin de la Mare. Amélioration des conditions d écoulements de La Mare. Optimisation des prélèvements du canal d irrigation Saint-André à CLAIRAC. Ouverture de l enquête publique relative à : -Autorisation au titre de la loi sur l eau (art. L à 6 du code de l environnement rubrique 2.1.0, du décret n du 29 mars 1993 du code rural, - Déclaration d intérêt général des travaux (art.l du code de l Environnement) au titre de la législation sur l eau Déclaration d intérêt général et du récépissé de déclaration au titre du code de l Environnement de travaux d entretien forestier des berges du Vidourle et de ses affluents sur les communes de Aigremont, Aimargues, Asperes, Aubais, Brouzet-les-Quissac, La Cadière et Cambo, Cannes et Clairan, Carnas, Conqueyrac, Corconne, Crespian, Cros, Domessargues, Durfort, Fontanes, Gailhan, Gallargues, Junas, Lecques, Liouc, Mauressargues, Monoblet, Montagnac, Montmirat, Moulezan, Orthoux-Serignac-Quilhan, Quissac, Salinelles, Sardan, Sauve, Sommières, St Clément, St Hippolyte du Fort, St Laurent d Aigouze, St Roman de Codières, Vic le Fesq et Villevieille, (GARD), Boisseron, Buzignargues, Claret, Galargues, Lauret, Lunel, Marsillargues, Saussines, Sauteyrargues, St Bauzille de Montmel, St Series, Vacquières et Villetelle, (HERAULT) Syndicat Mixte d Etude et de l Astien (SMETA). Pose de compteurs volumétriques sur les forages privés non équipés sollicitant la nappe astienne. Ouverture de l enquête publique relative à déclaration d intérêt général des travaux (art.l du code de l Environnement) au titre de la législation sur l eau Frontignan - La Peyrade. Dragage d entretien du port de plaisance et rechargement de plage à l aide de sédiments dragués Viols en Laval. Protection du Quartier de Peyres Canes contre les inondations. Déclaration d Intérêt Général DIG (au titre de l article L du Code de l'environnement) Fabrègues. M. PONTIER Michel : autorisation d irrigation agricole par prélèvement d eau souterraines. Dossier M.I.S.E. N : et Marsillargues. M. MAXANT Michel (EARL Mas de Barrière). Régularisation administrative de prélèvements en eaux superficielles (nappe d accompagnement du cours d eau du VIDOURLE) Dossier M.I.S.E. N : Marsillargues. M. SERRES Jean-Luc : autorisation d irrigation agricole par prélèvement d eau souterraines. Dossier M.I.S.E. N : à Montarnaud. Extension du dispositif de collecte et de traitement des eaux usées de la commune. Autorisation au titre de la législation sur l eau. M. 107/ MER Modification de l arrêté préfectoral N 24/2000 du 24 mai 2000 réglementant la circulation des navires et engins le long des côtes françaises de Méditerranée Modification de l arrêté décision N 17/2003 du 25 mars 2003 réglementant les activités nautiques pendant la durée des travaux maritimes de l émissaire de la station d épuration de La Céreirède Gruissan. Réglementation de la circulation des navires et de la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune Réglementation du mouillage et de la circulation des navires et engins sur l étang de Thau Réglementation des activités nautiques dans la zone de protection de l'émissaire en mer de la Communauté d'agglomération de Montpellier Signalement des incidents et accidents de mer dans la zone de protection écologique sous juridiction francaise en Méditerranée Organisation des manifestations nautiques sur les plans d eau de la Méditérranée Signalement des incidents et accidents de mer dans la zone de protection écologique sous juridiction française en Méditérranée Autorisation d utiliser l hélisurface du navire «Elvira» Autorisation d utiliser l hélisurface du navire «Ilona» Autorisation d utiliser l hélisurface du navire «Le Grand bleu» Autorisation d utiliser l hélisurface du navire «Lady Moura» Retrait d autorisation d exploitation de cultures marines Autorisation d utiliser l hélisurface du navire «ELANYMOR» Autorisation d utiliser l hélisurface du navire «ANNALIESSE» Application du plan VIGIMER MEDITERRANEE à son niveau d alerte orange Valras Plage. Réglementation de la circulation des navires et de la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune

43 43 Agde. Réglementation de la navigation et du mouillage, de la baignade et de la plongée sous-marine et portant dérogation à l arrêté préfectoral n 24/2000 du 24 mai 2000 modifié sur le littoral de la commune du 28 au 31 mai 2004 à l occasion de manifestations de véhicules nautiques à moteur. Championnat de France d endurance, Coupe de France d endurance et endur eau Modification de l'arrêté préfectoral n 59/2003 du 23 décembre 2003 réglementant le mouillage et la circulation des navires et engins sur l'étang de Thau Autorisation d utiliser l hélisurface du navire «Skat» Modification temporaire de l arrêté préfectoral n 17/90 du 05 juin 1990 pour transformer en hydrosurface la plate forme ULM créée à proximité du Grau d Agde Sérignan. Réglementation de la circulation des navires et de la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune Autorisation d utiliser l hélisurface du navire «Senses» Autorisation d utiliser l hélisurface du navire «Lady Marina» Autorisation d utiliser l hélisurface du navire «Maupiti» Autorisation d utiliser l hélisurface du navire «Elanymor» Autorisation d utiliser l hélisurface du navire «Atlantis II» Autorisation d utiliser l hélisurface du navire «Tommy» Autorisation d utiliser l hélisurface du navire «Arctic» Autorisation d utiliser l hélisurface du navire «Leander» Mauguio-Carnon. Réglementation de la circulation des navires et de la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande des 300m bordant la commune Frontignan-La Peyrade. Réglementation de la circulation des navires et de la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande des 300m bordant la commune Frontigan-La Peyrade. Réglementation de la circulation des navires et de la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune Mauguio- Carnon. Réglementation de la circulation des navires et de la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune Autorisation d utiliser l hélisurface du navire «Sokar» Création d une hydrosurface à proximité du navire «Golden Shadow» Autorisation d utiliser l hélisurface du navire «Golden Shadow» Création d une hydrosurface à proximité du navire «Golden Odyssey» Autorisation d utiliser l hélisurface du navire «Golden Odyssey» Autorisation d utiliser l hélisurface du navire «Pelorus» MINES Houillères de Bassin du Centre et du Midi (HBCM). Concession de Ruffas Société COGEMA. Concession du Lodévois Pézenas. Prolongation du permis d exploitation de gîte géothermique à basse température dit «Permis de Pézenas» MUTUALITE AGREMENT M. Jean-Marie PASSARIEU. Sous-Directeur de la caisse de mutualité sociale agricole de l'hérault Agrément de M. Renaud PUJOL NOMINATION M. Philippe VIGNES, en qualité de délégué territorial de l agence nationale pour la rénovation urbaine du département de l Hérault ORGANISATION TERRITORIALE SURCLASSEMENT DEMOGRAPHIQUE Palavas les Flots. Classement de la commune dans la catégorie des villes de à habitants ORGANISMES PUBLICS Régime des horaires d ouverture au public des Conservations des hypothèques implantées dans le département de l Hérault Régime des horaires d ouverture au public de la recette divisionnaire, des recettes principales, de services fusionnés CDI recette et des recettes élargies des impôts implantés dans le département de l Hérault

44 44 PECHE Exercice de la pêche en eau douce dans le département de l Hérault Institution des réserves de pêche pour l année 2004 dans le département de l Hérault Date du scrutin aux élections du conseil du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Sète et la composition de la commission électorale prévue à l article 2 du décret n du 1 avril C 22 Modalités d établissement des listes électorales relatives à l élection partielle du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Sète et le déroulement du scrutin C 24 Liste des électeurs procédant à la désignation du conseil du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Sète H 8 Collège des salariés H 10 Collège des patrons embarqués H 21 Collège des patrons non embarqués H 32 Collège des pêcheurs à pied H 33 Ganges. Agrément accordé à Monsieur Paul Jacques GENSON, élu en qualité de Trésorier de l Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique «Fino Cannello Gangeolo» Agde. Règlement local d exploitation de la halle à marée du Grau d Agde Béziers. Agrément accordé à Monsieur MARTINEZ Florian, élu en qualité de Président de l Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique «Les pêcheurs à la ligne» Fédération française des pêcheurs en mer comité régional du Languedoc-Roussillon. Autorisation pour l organisation de concours de pêche «au tout gros» au mouillage dans les eaux de la direction interdépartementale des affaires maritimes des Pyrénées Orientales et de l Aude Fédération française des pêcheurs en mer comité régional du Languedoc-Roussillon. Décision modificative autorisant l organisation de concours de pêche au thon dans les eaux de la direction interdépartementale des affaires maritimes des Pyrénées Orientales et de l Aude Lunel. A.A.P.P.M.A. «La Pescalune». Autorisation de la pêche de la carpe de nuit dans le cadre du 9 ème Enduro Carpe sur le Vidourle du 18 au 20 juin Marsillargues. A.A.P.P.M.A. «Le Brochet Vidourlais». Autorisation de la pêche de la carpe de nuit dans le cadre du 9 ème Enduro Carpe sur le Vidourle du 18 au 20 juin Autorisation de capture et de transport du poisson à des fins scientifiques Projet life-nature de l'union Européenne dans la basse plaine de l'aude sur le Butor étoilé Echantillonnage des espèces aquatiques vivant dans les étangs de Vendres et de La Matte Autorisation de capture et de transport du poisson à des fins scientifiques dans les cours d eau du département de l Hérault Année Réglementation de la pêche maritime de plaisance dans les lagunes et étangs salés des départements de l Hérault et du Gard Arrêté réglementaire permanent relatif à l exercice de la pêche en eau douce dans le département de l Hérault. Date d'effet : 1 er janvier Collecte des coquillages juvéniles PHARMACIES Castelnau le Lez. Prolongation de l autorisation pour l activité de stérilisation des dispositifs médicaux Clinique du Parc Montpellier. Autorisation pour la stérilisation des dispositifs médicaux Clinique Clémentville Montpellier. Autorisation pour la stérilisation des dispositifs médicaux Polyclinique Saint Jean Sète. Prolongation de l autorisation de l activité de stérilisation des dispositifs médicaux Centre Hospitalier Intercommunal du Bassin de Thau Béziers. Autorisation de transfert de la pharmacie mutualiste Graissessac. Autorisation de transfert d'une officine de la pharmacie de la Société de Secours minière de l Hérault Pérols. Autorisation de transfert d'une officine de pharmacie Agde. De la Rue Sadi Carnot au Lotissement des Cayrets Montpellier. Du 224 avenue de Lodève au 236 avenue de Lodève Béziers. Madame Sylvie LABIT-RUAN ; licence n Sérignan. Rejet de la demande de licence formulée par Mme MONANGE-RUELLAN Saint Gély du Fesc.Ttransfert Du 18, avenue du Clapas au centre commercial Les Portes de l Aigoual, route de Ganges Rejet de la demande de licence formulée par Mme Annette PALAMARA en vue de transférer à Valergues l officine de pharmacie qu elle exploite à Montpellier Montpellier. Rejet de la demande de transfert formulée par l EURL RAINERO Vailhauquès. Création d une pharmacie à usage intèrieur Sète. Licence n Lunel. Autorisation de transfert.- Licence n Saint Gely du Fesc. Retrait d arrêté portant autorisation de transfert d une officine de pharmacie

45 45 PLAN D'EXPOSITION AUX RISQUES NATURELS PPRI Montpellier. Plan de prévention des risques d inondation de la vallée du Lez et de la Mosson Etang de l Or Sud. Approbation du PPRI Pérols. Approbation du PPRI Approbation du PPRI du Bassin Versant Nord de l Etang de l Or : communes de Beaulieu, Castries, Restinclières, Saint-Christol, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Sussargues et Vérargues ; Marsillargues. Approbation du PPRI de la Basse Plaine du Vidourle Haut Bassin de la Mosson. Commune de Montarnaud Lattes. Prescription Villemagne l Argentière, Hérépian, Les Aires, Lamalou-les-Bains, Le Poujol-sur-Orb, Colombières-sur-Orb, Saint Martin de l Arcon. Plan de prévention des risques d'inondation de la Moyenne Vallée de l Orb Nord PPRIF Assas. Bassin de risque N Clapiers. Bassin de risque N Montferrier sur Lez. Bassin de risque N Prades Le Lez. Bassin de risque N Saint Mathieu de Tréviers. Bassin de risque N Le Triadou. Bassin de risque N Saint Vincent de Barbeyrargues. Bassin de risque N PLANS D URGENCE Approbation du Plan Vermeil dans le département de l'hérault POLICE Règlement particulier de police de la navigation sur la rivière Lez POLICE SANITAIRE Deuxième programme d action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d origine agricole PORT Modification du règlement local de la station de pilotage de Port-Vendres Port la Nouvelle PORT DE COMMERCE Sète. Droits de ports Sète. Modification des droits de port 2004 (modification du tarif n 25 publié au R.A.A. n 2 du 29 février 2004) PRIX Prix de vente du RAA pour l année PROTECTION DES MILIEUX AUTORISATION POUR CAPTURE ET TRANSPORT D ESPECES ANIMALES PROTEGEES Agde. M. Alain PIGNO Bagnols sur Cèze. M. Olivier GILBERT Bouzigues. M. Jérôme FUSELIER Combaillaux. M. LEBRAUD Christian Corneilla del Vercol. M. Guy OLIVER Montpellier. M. Marc CHEYLAN Montpellier. M. Thomas GENDRE Montpellier. M. Arnaud LYET Montpellier. Mme Pauline PRIOL

46 46 Montpellier. M. Denis REUDET, Directeur de la Réserve naturelle de l Estagnol Montpellier. M. Xavier RUFRAY Pignan. M. Guillaume VUILLEMIER St Gély du Fesc. Docteur René SFORZA Toulouse. M. Gilles POTTIER Vic la Gardiole. M. Marc CHEYLAN Mèze. M. Vincent RUFFRAY PROTECTION DES ESPECES Autorisation pour capture d espèces animales protégées Autorisation de destruction de plusieurs espèces d oiseaux protégés au dessus des aérodromes, au titre de l année Béziers-Vias. Autorisation complémentaire de destruction de hérons garde-bœufs au dessus de l aérodrome au titre de l année PUBLICITE Castelnau-le-Lez. Règlement local de publicité RECRUTEMENT SANS CONCOURS UNIVERSITE MONTPELLIER I Avis d ouverture d un recrutement sans concours par inscription sur liste classée par ordre d aptitude au corps des agents de services techniques (AST) de recherche et formation des établissements d enseignement supérieur (Dispositif de résorption de l emploi précaire : loi n du 3 janvier 2001 «dite loi sapin») V 4 UNIVERSITE MONTPELLIER II Avis d ouverture d un recrutement sans concours d agents de services techniques (AST) de recherche et formation des établissements d enseignement supérieur V 5 Avis d ouverture d un recrutement sans concours par inscription sur liste classée par ordre d aptitude au corps des agents de services techniques (AST) de recherche et formation des établissements d enseignement supérieur. (Dispositif de résorption de l emploi précaire : loi n du 3 janvier 2001 «dite loi sapin») V 6 UNIVERSITE MONTPELLIER III Avis d ouverture d un recrutement sans concours par inscription sur liste classée par ordre d aptitude au corps des agents de services techniques (AST) de recherche et formation des établissements d enseignement supérieur. (Dispositif de résorption de l emploi précaire : loi n du 3 janvier 2001 «dite loi sapin») V 7 UNIVERSITE DE PERPIGNAN Avis d ouverture de recrutements externes d agents des services techniques (AST) de recherche et formation des établissements d enseignement supérieur V 8 Montpellier. CHU : Organisation d une sélection professionnelle en vue de pourvoir 15 postes d agents administratifs au titre de l année Montpellier. CHU : Organisation d une sélection professionnelle en vue de pourvoir 1 poste de standardiste au titre de l année Montpellier. CHU : Organisation d une sélection professionnelle en vue de pourvoir 20 postes d agents d entretien spécialisé (A.E.S.) au titre de l année Avis de recrutement sans concours d agents administratifs des services judiciaires, au titre de l année REGIES DE RECETTES Aniane. Création d une régie de recettes auprès de la police municipale Montferrier sur Lez. Création d une régie de recettes auprès de la police municipale REGISSEURS DE RECETTES Aniane. M. Gilles DURAND, gardien de police Balaruc-Les-Bains. Melle Marie Céleste RUBINO, gardien principal La Grande Motte. M. Thierry KNIPPER agent administratif

47 47 Mauguio. M. Christophe BUSQUE, gardien de police Montferrier sur Lez. M. Kolia PROM, gardien de police Poussan. M. Alain CAYE, gardien de police St Guilhem le Désert. M. Francis SEGALA, garde champêtre Grabels. M. Etienne BRACCO, gardien de police Lunel. M. Thierry RAZIGADE, Chef de service Saint Brès. M. Christian LAFAYE, brigadier chef principal Sous-Préfecture de Lodève. Mlle Géraldine GUITON, adjoint administratif du cadre national des préfectures REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION Montpellier. Relèvement de la vitesse sur l avenue Mendès-France RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ENERGIE ELECTRIQUE AUTORISATION D EXECUTION DES TRAVAUX Agde. Construction et raccordements HTAS/BTS du poste DP "Ronceme". Alimentation T.J Société Alibar - route de Rochelongue Cazouls les Béziers. Renouvellement HTA/A Montmajou-la Manière Cers. Extension réseau HTA souterraine et pose poste PAC 3 UF "Les Terrasses de Caylus" pour alimenter le lotissement "Les Terrasses de Caylus" Combaillaux. Remplacement poste R.C "Sajolles" par poste 5UF - programme face A/B Florensac. Mises en souterrain départ HTA St Thibéry, départ HTA Montblanc. Restructuration départ HTA St Martin et dérivation Gardie. Création poste "Gardie 2" et reprise BT. Dépose réseau HTA aérien Fontanès. Liaison HTA/S Mas de Fontan-village. Créations postes 5 UF La Roque et Village. Reprises BT postes La Roque et C.H Village. Déposes C.H. La Roque et C.H Village Juvignac. Création et alimentation HTAS poste "St Hubert". Création 2 départs réseaux BTAS issu du poste "Giroflée". Alimentation BTAS lotissement Le Parc de St Hubert Lansargues. Création et raccordement HTAS du poste UP Saint Jean. Alimentation parc d'activité du Mas St Jean Montpellier. Alimentation HTA/S des postes P6-P7 et P8 "ZAC de Malbosc". Extension BT des postes P6-P7 et P8 "ZAC de Malbosc. Alimentation BTA/S ZAC de Malbosc Montpellier. Création et raccordement HTAS du poste DP "Lavit" P Alimentation BTA/S résidences "Terrasse de l'aqueduc" "Les Terrasses de St Clément" Puisserguier. Alimentation Z.A La Rouquette à Puisserguier Z. A. La Rouquette-Puisserguier St Jean de Védas. Liaison souterraine entre les postes "Fricasse" et "Panisse". Remplacement poste Panisse par 4 UF OMT. Mise en souterrain HTA départ Lavérune. Dépose HTA/A départ Lauze St Thibéry. Construction et raccordements HTAS/BTS du poste DP "Pompage". Alimentation tarif jaune station de pompage. Reprise réseau BT existant poste DP "Brèche" Vérargues. Création et raccordement HTA/S poste 4UF "Lou Gres". Alimentation BT lotissement Lou Gres II Vias. Construction et raccordement HTA souterrain du poste Beaujour. Alimentation BT ZAC "Le Gravenas" Béziers. Construction et raccordements HTA/S-BTA/S de 2 postes de transformation : pont de Gourgasse et Berges du Canal. Alimentation BT résidence de tourisme Les Berges du Canal Béziers. Déplacement HTA/A rocade nord. Raccordement HTA/S BTA/S poste "Grange" Cazevieille. Remplacement poste H61 Sauzet par poste 5UF. Renforcement BT postes Sauzet-Tourrière- Village. Dépose H61 Sauzet Dio et Valquières, Lunas. Raccordement électrique du parc éolien de Dio et Valquières Frontignan. Création poste DP "Industrie". Raccordement HTAS. Alimentation BT lot. Saint Martin. Suppression poste DP "Voltaire" Gigean. Création poste DP "Jassettes". Raccordement HTAS P.A.E. "Les Faisses" - phase Lansargues. Liaisons HTA/S entre postes "Lansargues Nord" et "Chauchone" et "Lansargues Sud" et "Delta". Remplacement H61 "Chauchone" et "Plantades" par 3UF et "Delta" par PSS B Les Aires. Dépose H61 Violes et pose PSSA - renforcement BTS Mauguio. Création et alimentation HTAS poste DP "Louvade". Création 1 départ réseau BTAS issu du poste "Marguerite". Alimentation BTAS ZAC de la Louvade - tranche Montpellier. Renouvellement réseau HTA/S entre les postes "Escholiers" - "Traversière" - "Moineaux" Montpellier. Création et raccordement HTAS du poste DP "Vigaroux" P Alimentation BTA/S résidence "Les Jardins de l'aqueduc" 1ère tranche Montpellier ZAC Port Marianne-Jardins de la Lironde : renouvellement et constuction réseau HT/S entre P. Jardins de la Lironde-Verrochio-Cottage. Dépose H61 Verlaine et reprise BTS pour alimentation îles A et B Montpellier. Création et raccordement HTAS du poste DP "Romain" P Alimentation BTA/S résidence "Les Jardins de l Aqueduc" tranche

48 48 Poussan. Création et raccordement HTAS du poste DP "Malesca" P alimentation BTA/S lotissement "Les Pampres" 13 lots Roujan. Création et raccordements HTA/S-BTA/S poste UP DP "Viognier" - alimentation BT P.A.E. "Chemin d'alignan" St Aunès. Création et raccordement HTA poste "Pioch". Alimentation BT "ZAC St Antoine" lotissement 1ère tranche St Mathieu de Tréviers. Création et raccordement HTA/S poste P.A.E. 3ème tranche. Alimentation BT P.A.E. "La Plaine de Tréviers". Renouvellement HTA/S entre les postes : "La Plaine" et "Village" St Mathieu de Tréviers. Création et raccordement HTA poste "Fontaine de Mascla". Alimentation BTA/S "La Fontaine de Mascla". Dépose P. "Centre Commercial" sur P. "HLM". Renouvellement HTA entre postes HLM et groupe scolaire St Nazaire de Pezan. Création et raccordement HTAS du nouveau poste UP Clauzets. Alimentation lotissement artisanal La Grande Draille Sauvian. Alimentation HTA/BT P.A.E. Les Horts Viels Montpellier. Création d un poste de transformation volts sur le site existant de Saumade et restructuration du poste volts, sur le territoire de la commune Assas, Teyran, Vendargues. Restructuration du réseau 20 kv vendargues-assas Béziers. Construction et raccordement HTA/S-BTA/S poste DP UP "Lac". Alimentation BTA/SS SCI le Domaine du Lac Béziers, Vendres. Alimentation HTA/S Z.A.C. Via Europa à Vendres Brissac. Création et raccordement HTA poste bas de poteau "Valboissière". Dépose H61 "Cardonille". Alimentation BT Mas de Valboissière. Reprise BT Mas de la Baraque Carlencas et Levas. Création du poste UP "Le Prat". Alimentation HTAS et raccordement BTS Causse de la Selle. Création du poste 5 UF "Paret Nova" et raccordement HT souterrain. Dépose du H61 et reprise du réseau BT souterrain Cazouls les Béziers. Construction et raccordements HTA/BT poste H61 "Tardassous" Creissan. Alimentation BT lotissement "Les Prés" La Salvetat sur Agout. Création et raccordement HTA/S du poste "Gua des Brasses" en vue de l alimentation SCI "Le Domaine des Sources" Montpellier. Création et raccordement HTA poste "Roi". Alimentation BTA/S résidence Fontaine du Roi Montpellier. Création et raccordement HTA des postes P1 "Merlot" - P2 "Cabernet" - P3 "Sauvignon". Alimentation BT de la PAE Mas de Calenda Montpellier, Castelnau le Lez. Sorties HTA/S du poste source 63/20 kv "Saumade". Création de 2 départs "Parc Eureka". Reprise départ "Volle". Mise en souterrain départ "Paloqui" et dépose réseau aérien Nézignan L'Eveque. Construction et raccordements HTA/S et BTA/S du poste DP UP "Cresse". Construction réseau BTA/S issu du poste DP "Coux". Alimentation BTA/S PAE "Le Pioch" Nissan les Ensérune. Alimentation BT 11 parcelles Mairie - route de Lespignan Pomerols. Amélioration esthétique du réseau électrique B.T du village postes DP "Pradels"-"Ecoles"- "Tamarins" - avenue de fforensac - avenue de Mèze Popian, St Bauzille de la Sylve. Construction et raccordement réseau HT/S issu du poste "Cave". Création poste privé "Cave Coopérative". Modififcation BT vers St Bauzille et pose de gaine en attente suite à création carrefour giratoire Pouzols. Création du poste (PAC 3 UF) "Epuration" - Alimentation HTAS et raccordement BTAS Restinclières. Création et alimentation HTA poste PSSA "l'azerollier", renforcement réseau BT quartier de l'azerollier St Bauzille de Montmel. Création HTA - H61 Serre Plumée. BTA Mme PONT St Clément de Rivière. Renouvellement et construction du réseau HTS issu des postes "Ravin d Embarre" - "Les Chênes"-"Méjanelles" - "Fernand Arnaud" St Etienne d'albagnan, Olargues. Electrification d un Ecart Agricole St Jean de Védas. Création et alimentation HTAS poste "Dassault" et poste "Mermoz". Alimentation BTAS ZAC "Marcel Dassault" St Pargoire. ZAC "Les Hauts de Miliac" tranches 1 & 2. postes Marché du Raisin-Confournier-Pigeonnier- Val d or-route de Plaissan. Déposes H61 Pigeonnier et Ferrand St Pargoire. Création et raccordement HTA poste Route de Plaissan. Reprises et renforcement BT St Pons de Mauchiens. Construction et raccordement HTA/S et BT/S du poste DP UP "Sept Fonds". Alimentation tarif jaune du Mas de Sept Fonds. Reprise du réseau BT/aérien Agde. Construction et raccordements HTA/S et BT/S du poste DP "P4408 Malvezy". Alimentation TJ collège privé domaine de Baldy Cazouls d'hérault, St Pons de Mauchiens, Usclas d'hérault, Montagnac. Restructuration réseau HTA depuis poste Source 63/20 KV "Lavagnac" à Lézignan la Cèbe. Création armoire HTA "Lavagnac". Remplacement poste Village Montpellier. Création d'un départ HTA en souterrain 240 alu du poste Source 4 Seigneurs au poste privé Clin Midy (SANOFI) Pérols. Création et alimentation HTAS des postes "Concorde" - "Airbus" - "Boeing" - "Mirage" et "Caravelle". Alimentation BTAS ZAC de l'aéroport

49 49 Pérols, Lattes. Alimentation HTAS de la ZAC Pailletrice - reprise BT poste "Paillletrice". Dépose depuis poste "Abric"- dépose réseau HTA aérien départ Boirargues Popian. Remplacement du poste R.C "Jeu de Mail" par un poste 5UF - alimentation HTA/S et raccordement BTA/S du lotissement "Le Mas des Combes" Sète. Création postes DP/UP "Sel" "Triangle" "Château" et "Villeroy" - remplacement poste DP/UP "Spot" extension BT/S de ces postes pour alimenter la ZAC de Villeroy - alimentation HTA du nouveau poste privé "Salins" - dépose réseaux HTA et BTA ville de Sète St Gély du Fesc. Création et raccordement HTA du poste "Le Parc des Vautes" P3 - alimentation BT lotissement "Le Parc des Vautes" tranche St Guilhem le Désert. Création poste PSSA "Cabrier" - alimentation HTAS et extension BTAS M. Solignac St Paul et Valmalle. Liaison HTA/S Laziols-Les Chênes Verts - remplacement poste Laziols par 5 UF Vias. Construction et raccordements postes DP/UP "Passerelle" T0096 et "Midi T0095"- extension BT issues des postes "Passerelle T0096" et "Avelines T0059"- reprise alimentation HTA poste "Salisses"- dépose poste "St Pierre" Vic la Gardiole. Création et raccordement HTAS du poste D.P "Cabanasse" P alimentation BTAS lotissement artisanal "La Poule d'eau" - 13 lots Villeneuve les Béziers. Zone d'activités économiques "Pôle Méditerranée" Villeneuve les Béziers. Restructuration réseau HTA/S - construction et raccordements HTA/S-BTA/S poste "C.OV.E.D." - alimentation BTA/S T.J. C.OV.E.D Villeveyrac. Création poste DP "Vidal". Raccordement HTAS - sortie BT - alimentation T.B 2F Gobin RESTAURANTS DE TOURISME Liste des restaurants de tourisme SANTE Désignation des institutions intervenant dans le domaine de l assurance maladie habilitées à désigner des représentants siégeant en qualité de membres titulaires et suppléants auprès des Conseils des Caisses Primaires d Assurance Maladie de la région Languedoc-Roussillon Mise en place de consultations destinées aux jeunes consommateurs de cannabis et autres substances psychoactives et leur famille DOTATION NATIONALE DES RESEAUX AU TITRE DE L EXPERIMENTATION DU DISPOSITIF DE L ANNONCE D UN CANCER Montpellier. Demande de financement déposée par l Association ONCO LR PERMANENCE DES SOINS MEDICAUX Organisation de la permanence des soins de médecine ambulatoire Sectorisation de la permanence des soins de médecine générale SECURITE Approbation du dossier préliminaire de sécurité ligne 2 du tramway de l'agglomération de Montpellier Priorité de passage au «54 ème Tour du Languedoc-Roussillon» Sète. Librairie «L Echappée Belle». Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité dans les établissements recevant du public Nizas. Aménagement de sécurité en entrée d agglomération sur la route du Causse (RD 30). Ouverture d'enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité dans les Etablissements Recevant du Public. M. BAPTISTE Pierre : accès à la concession de plage «l arbre du voyageur» AGREMENT D ORGANISMES POUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DE LA SECURITE INCENDIE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Fabrègues. «La Société Nouvelle MIDI SECURITE» Narbonne. Europe Prévention Sécurité Incendie (EPSI) Montpellier. Groupement Sécurité Sûreté Ingénierie (GSSI) Poitiers. PC Formations Sécurité Réaménagement de la devanture d une boulangerie Montpellier. Création expérimentale d une section étudiante, nécessitant l annexion du local voisin des bureaux actuels de la Société Géométrie variable Taussac la Bilière. Aménagement de la mairie, création d une rampe d accès sans palier de repos

50 50 Agrément d organismes pour la formation du personnel permanent de la sécurité incendie des établissements recevant du public. PROSEGUR FRANCE POLICE DES VOIES DE NAVIGATION INTERIEURE Réglementation de la baignade sur l ensemble du Canal des Deux Mers PLAN DE SECOURS «SATER» Approbation du plan de secours spécialisé "SATER" du département de l Hérault SECURITE ROUTIERE Plan Primevère SECURITE, SURVEILLANCE, GARDIENNAGE AUTORISATION Lansargues. Société HORUS SECURITE Montpellier. Société EUROGARD Montpellier. Entreprise de sécurité privée VIGILANCE Béziers. Entreprise MARTIALE Ganges. Entreprise CEVENNES SECURITE Marsillargues. Entreprise FULL SERVICES PROTECTION Sérignan. Entreprise LA GUARDIA Montpellier. Entreprise de sécurité privée V.D.S Sète. Entreprise SECURITE PROTECTION CANINE Béziers. GROUPE OCCITANIE SECURITE Mauguio. PROSEGUR TRAITEMENT DE VALEURS Mauguio. PROSEGUR SECURITE HUMAINE Montpellier. SOLID SECURITY Le Grau d'agde. PMB SECURITE Béziers. SARL AIKIDO SECURITE Mauguio. Etablissement secondaire situé Aéroport Montpellier Méditerranée, Aérogare de fret, de l entreprise de sécurité privée dénommé SECURUS Montpellier. GROUP 4 FALCK SECURITE Montpellier. VIGILANCE SECURITE Saint-Gély-du-Fesc. C.S.D. SUD Agde. Entreprise A.I.S Montpellier. "GROUPE SCUTUM SAS" Agde. Société VIGYACHT Béziers. AGENCE NATIONALE DE SECURITE PRIVEE Montpellier. ADT France Montpellier. CHAB' SECURITE Montpellier. AMG SECURITE Castelnau-Le-Lez. I.G.S. INSPECTION GARDIENNAGE SECURITE Montpellier. G. S. A. Gardiennage et Sécurité Associés Agde. Entreprise privée de surveillance et de gardiennage SECURITE Béziers. MAXI SECURITE Sète. Entreprise de sécurité privée MAYDAY SECURITE Vacquières. Entreprise de sécurité privée S.P.S.P. SUD PROTECTION SURETE PRIVEE MODIFICATION Frontignan. Entreprise A.D.S Grabels. Entreprise de sécurité privée PENAUILLE POLY SECURITE Montpellier. Entreprise de sécurité privée MAHWA PRIVATE SECURITY Sète. Entreprise SERVICE PRESTIGE SECURITE Montpellier. SO.GA.TEL La Grande Motte. FRANCE SECURITE INGENIERIE Montpellier. SO.GA.TEL RETRAIT Lansargues. Entreprise HORUS SECURITE Entreprise privée A.J.P.S. PROTECT

51 51 SERVICES VETERINAIRES OCTROI D UN MANDAT SANITAIRE Béziers. Dr. Laurence JOURDE Béziers. Dr. Jean-Christophe LE GRESSUS Clapiers. Dr. Marie-Isabelle VASQUEZ Lodève. Dr. Sébastien MEYRIEU Lunel. Dr. Frédéric MOTTET-AUSELO Clermont L Hérault. Dr Corinne SIMON Marseillan. Dr Cyril DUSSAUT Marseillan. Dr Cyrille MEASSON-DUSSAUT Montpellier. Dr Jérôme BOISSIER Montpellier. Dr Manuelle GREBOVAL Vias. Dr Pascale SABATE Vabres l Abbaye (12400). Docteur Delphine FERRE Olonzac. Docteur Lucie PARIS Saint Chinian. Docteur Manuela MANDIN Montpellier. Docteur Dorothée SPINNER Carcassonne. Docteur Marielle NURIT Carcassonne. Docteur François PEYROT Carcassonne. Docteur Stéphane SAHUN Sète. Docteur Nathalie PHAM-RICHEZ Mèze. Docteur Jessie GALEA-GRANDJEAN Montferrier/Lez. Docteur Claire BILLIOUD Montpellier. Docteur Olivier ROOBAERT Montpellier. Docteur Carole SAIAG Vauvert. Docteur Jean-Louis DELECUEILLERIE Clermont l Hérault. Docteur Claire DELOUCHE Jacou. Docteur Philippe BARRAILLA Montpellier. Docteur Nicolas GOMET St Geniès des Mourgues. Docteur Cédric FERLAT Sommières. Docteur Bertrand NAESSENS PROTECTION DES VEGETAUX Conditions d utilisation par voie aérienne des produits de traitement utilisés dans le cadre de la lutte contre la chenille processionnaire du pin dans le département de l Hérault SUPPLEANCE Désignation de M. Alain KOEGLER, sous-préfet hors classe, sous-préfet de l arrondissement de Béziers pour assurer la suppléance de M. le Préfet de l Hérault le vendredi 14 mai K 5 TAXIS CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DES CONDUCTEURS DE TAXI Agrément de l association «Côte Vermeille Formation» TARIFS DES COURSES DE TAXIS Tarifs des courses de taxis TRANSPORTS SANITAIRES Sectorisation des transports sanitaires Validation du cahier des charges relatif à la garde départementale des transports sanitaires Composition du tour de garde départemental des transports sanitaires pour le 2ème semestre URBANISME AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L EAU Agde. Travaux de rechargement des plages. Ouverture de l enquête publique relative à : déclaration d intérêt général des travaux (art.l du code de l Environnement) au titre de la législation sur l eau Conseil Général de l Hérault. RD 17- Aménagement du carrefour avec la RD 1O7. Commune de Sauteyrargues

52 52 AUTORISATION DE PENETRER DANS LES PROPRIETES PRIVEES Travaux d aménagements hydrauliques de la rivière La Balaurie Canalisation de Transport de Gaz pour la déviation de la Liaison Intercantonale d Evitement Nord de Montpellier (L.I.E.N.). Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur les communes de : Assas, Le Triadou, Les Matelles, Prades-le-Lez, Saint-Gély du Fesc Lattes. Etude hydraulique de la basse vallée du Lez Montpellier. Liaison piétonne pour la desserte du Collège Rimbaud Montpellier. Confortement des berges du LEZ CESSIBILITE Mauguio. Aménagement hydraulique de la Balaurie Saint André de Sangonis. Cessibilité de la propriété SCI QUINQUARLET pour la construction de l A75/A DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION Barème départemental 2004 et liste des communes bénéficiaires en 2004 du concours particulier au titre de l établissement ou mise en œuvre des documents d urbanisme DROIT DES SOLS Projet de ligne nouvelle ferroviaire de contournement de Nîmes et Montpellier dans sa traversée du département de l Hérault. Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur les communes de : Lunel, Saturargues, Vérargues, Villetelle, Lunel-Viel, Valergues, Saint-Brès, Mudaison, Baillargues, Mauguio, Saint-Aunès, Montpellier, Lattes, Villeneuve les Maguelone et Saint-Jean de Védas DUP Conseil Général de l Hérault et son mandataire la Société de Transports de l Agglomération de Montpellier (TAM) Réalisation d un boulevard Est de liaison RN 113/RD 65. Déclaration d utilité publique. Mise en compatibilité de PLU Béziers. Prescriptions de travaux de restauration immobilière concernant les immeubles appartenant à la SEBLI DUP ET CESSIBILITE Bouzigues. Agrandissement de l école maternelle Communauté d agglomération de Montpellier. Extension et restructuration du Musée Fabre Conseil Général de l Hérault. Réalisation d un collège sur la commune de Montpellier Communauté d agglomération de Montpellier. Extension et restructuration du Musée Fabre St Jean de Védas. Aménagement d une aire d accueil pour les gens du voyage Thézan les Béziers. Projet d aménagement de la zone des Carrierasses Villeveyrac. Travaux de construction d un groupe scolaire sur les installations sportives actuelles et déplacement de celles-ci sur les terrains mitoyens DUP, MISE EN COMPATIBILITE ET CESSIBILITE Communauté d'agglomération de Montpellier. Réalisation d un complexe de rugby au stade Yves du Manoir à Montpellier DUP, CESSIBILILITE ET MISE EN COMPATIBILITE DU POS Conseil Général de l'hérault. Desserte du collège de Marseillan DUP, CESSIBILITE ET MISE EN COMPATIBILITE DU PLU CCI de Béziers St Pons. Extension de la piste de l aéroport de Béziers-Vias DUP ET MISE EN COMPATIBILITE DU PLU Communauté d'agglomération de Montpellier. Réalisation de la deuxième ligne de tramway de Montpellier État/DDE. Déviation à l'est de Montpellier des RN 110 et RN 113 vers le Chemin de la Vieille Poste. Déclaration d'utilité publique, mise en compatibilité des PLU des communes de Castelnau le Lez, le Crès et Saint Aunès DUP ET PARCELLAIRE Thézan Les Béziers. Projet d aménagement de la zone de Carriérasse Communauté d agglomération «Hérault Méditerranée». Parc d activités économiques «La Capucière» à Bessan Sauvian. Projet d amélioration de la place Paliseul. Ouverture d'enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire

53 53 ENQUETE DE COMMODO ET INCOMMODO Vias. Création d une chambre funéraire PROJET D EOLIENNE Castanet le Haut PRI Béziers. Ouverture d enquête publique préalable à la déclaration d utilité publique de prescription de travaux de restauration immobilière (PRI) Béziers. Prescription de travaux de restauration immobilière, PRI «Centre Ville». Ouverture d enquête conjointe d utilité publique et parcellaire Sète. D.U.P. du programme n 1 des travaux de l opération de restauration immobilière quartier «Ile Sud» PROJETS ET TRAVAUX Travaux de mise en œuvre d une canalisation d eau potable en contournement de la ville de Mèze par le Syndicat Intercommunal d Adduction d eau des communes du Bas Languedoc PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER Pégairolles de Buèges. Création de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager I 9 SCOT Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l'agglomération de MONTPELLIER TAXES D URBANISME Castelnau Le Lez Montpellier ZAC Valras. Aménagement de la ZAC espace Evasion. Ouverture d'enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire Vias. Réalisation de la modification et extension de la ZAC de VIAS Plage. Déclaration d'utilité publique et de cessibilité Communauté d Agglomération de Montpellier : Zone d Aménagement Concerté du parc d activités de l aéroport sur la commune de Pérols. Déclaration d utilité publique de l aménagement de la ZAC Valras Plage. ZAC «Espace Evasion». Déclaration d'utilité publique et cessibilité Communauté de Communes «La Domitienne». Aménagement de la ZAC «VIA EUROPA» sur la commune de VENDRES Béziers. ZAC du quai Port Neuf. Déclaration d'utilité publique et cessibilité Béziers. ZAC du quartier de l Hours. Déclaration d'utilité publique et cessibilité ZAD Graissessac. Création d une Zone d Aménagement Différé Périmètre provisoire Graissessac. Création d une Zone d Aménagement Différé Périmètre provisoire ZPPAUP Agde. Création d une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager VIDEOSURVEILLANCE A.S.F. A 9 : échangeurs autoroutiers entre Lunel et Saint Jean de Védas Balaruc, Carnon, Fabrègues et Montpellier. S.A. GALZIN Béziers. Hôtel IBIS Béziers. EFFIPARC SUD OUEST Béziers. SCETA PARC Castries. Société Bordelaise de CIC Clermont L Hérault. HYPER U Colombiers. DYNEFF Jacou. MC DONALD'S France Montpellier. Clinique du Millénaire Montpellier. TABAC PRESSE Laforgue

54 54 Montpellier. MC DONALD'S France Montpellier. Pharmacie Baudier-Fraiche Montpellier. TABAC DES FACS Montpellier, Mauguio, Sète. Banque Populaire du Midi Saint Gély du Fesc et Sérignan. BNP PARIBAS Sète. SOGEPARC Vendargues. SYSTEME U Baillargues. Magasin vente produits Portugais Béziers. Tabac Presse Le Sultan Béziers. Castorama Cournonsec. Pièc'auto Frontignan Lapeyrade. Banque Populaire du Midi Juvignac. Caisse d'epargne et de Prévoyance Juvignac. BNP Paribas Lattes. SHOPI Lattes. Sport La Grande Motte, Mauguio, Montpellier Richter et Sérignan. Société Bordelaise de Crédit CIC La Salvetat sur Agout. Tabac Presse de l'esplanade Lunel. Ville de LUNEL Montpellier. Tabac Presse Loto Montpellier. Tabac des Négociants Montpellier et Sète. Vinci Park Montpellier. Netto Montpellier. Supermarché Champion Montpellier. Magasin ED Saint André de Sangonis. Tabac Presse Loto "Migayrou" Sérignan. Mc Donald's Servian. Tabac Presse Loto Sète. Crédit Maritime Mutuel Sète. Bar Tabac "Le Tabarys" Balaruc le Vieux. Leader Price Villeneuve les Béziers. Cinéma CGR multiplexe AUTORISATION VIDEO SANS ENREGISTREMENT D IMAGES SITOM du Littoral VITICULTURE Plantations de vigne Lutte contre la Flavescence Dorée et le Bois Noir de la Vigne VOIRIE St Drezery. Déclassement d une parcelle du domaine public dans le domaine privé de la commune CESSIBILITE Etat (DDE). A 75 section Pégairolles-Lodève Sud A 750. Déviation de Saint-André de Sangonis Etat construction de l A75 (propriété Cabanes à St André de Sangonis) DUP Conseil Général de l Hérault. Traversée de Villeneuve les Béziers entre la RD 37 et le Pont sur le Canal du Midi sur la RD 37 E Claret. Travaux d élargissement du chemin reliant le hameau du Bouyssier au chemin du Mas Blanc DUP ET CESSIBILITE Béziers. Réalisation de la liaison du plateau de Montimaran à la rue Rivetti par l élargissement du CR Montpellier. Aménagement de l avenue de Nîmes et de l Avenue F. Delmas INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Mèze. Voies de l ensemble Le Clos et du lotissement Le Goêland Montpellier. Transfert des voies du lotissement privé «Le Mas du Vigan» dans le domaine public communal

55 55 Marsillargues. Transfert dans le domaine public communal des voies du lotissement : «Le Clos des Aramons» Pignan. Transfert au domaine public communal des voies du lotissement "Les Genevriers" Valergues. Transfert au domaine public communal des voies des lotissements "La Carriérasse", "Les Lognes", "La Métairie du Château", "Les Vignes du Château", "Le Cancel", "La Résidence du Parc", "La Résidence d'occitanie' et "Les Cazals"

56 56 Pour copie conforme aux originaux déposés aux archives de la Préfecture Montpellier le 31 décembre 2004 Pour le Préfet, Le Secrétaire Général Philippe GALLI Toute correspondance concernant le Recueil des Actes Administratifs doit être adressée à M. le Préfet de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'hérault, Direction des Ressources Humaines et des Moyens, Bureau des Moyens et de la Logistique. Le recueil n'est pas vendu au numéro. Cependant, les organismes privés et particuliers peuvent souscrire des abonnement annuels (1er janvier au 31 décembre) au tarif de 76 euros l'abonnement. Leur demande, accompagnée d'un chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de M. le Régisseur des Recettes de la Préfecture de l'hérault, doit parvenir à l'adresse précisée ci-dessus. Tous les originaux des arrêtés publiés dans le recueil peuvent être consultés à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales, Bureau de l Administration Territoriale et des Affaires Juridiques Directeur de la Publication : M. le Préfet du département de l'hérault Numéro d'enregistrement à la commission Paritaire : 1804 AD Imp. PREFECTURE DE L'HERAULT MONTPELLIER CEDEX 2