Concurrents de la France : présence de plus en plus marquée de la Chine, de la Turquie et du Qatar.

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1 Fiche de synthèse : Tunisie Régime politique : Indépendante depuis 1956, la Tunisie est une république dotée d un régime présidentiel. La nouvelle constitution vient d être adoptée et d une manière général, il est important de bien observer l évolution politique du pays. Données macroéconomiques : Superficie : environ 1/3 de la France 10,7 millions d habitants en 2012 avec une augmentation annuelle de 1,1 % 65 % de la population a entre 15 et 59 ans ; 48 % de la population a moins de 25 ans. Population active : 3,8 millions de personnes. Population active occupée par secteur : Agriculture 17,7 %, Industrie 33 %, Services 49,3 % Le système éducatif est d un bon niveau (scolarisation obligatoire jusqu à 16 ans et gratuite). 80 % des ménages sont propriétaires de leur logement. PIB par habitant (chiffres 2012) Tunisie France USD Pour info au 22 octobre 2013 : 1 = 2,248 TND - 1 TND = 0,445 (non convertible) Jours chômés / fériés : 9 jours fériés + congés annuel qui varie de 12 à 30 jours par an. Jours chômés hebdomadaires : samedi (journée ou après-midi) et dimanche. Durée de travail : 40h par semaine Salaire minimum légal (2012) : 225 DT (120 euros) Concurrents de la France : présence de plus en plus marquée de la Chine, de la Turquie et du Qatar. La reprise économique de la Tunisie après le printemps arabe demeure fragile, sensible à l évolution des économies européennes, de la reprise du tourisme, et, surtout, très dépendante du soutien des bailleurs de fonds internationaux. A côté des institutions bi- et multilatérales comme le FMI, la Banque mondiale ou la Banque africaine de développement, les autorités souhaitent recourir également aux fonds et aux banques islamistes. Depuis 2012 le secteur informel particulièrement lié aux flux parallèles vers la Libye a fait un boom. De la hausse des dépenses en salaires et subventions découle l augmentation du déficit budgétaire à 6,6 % du PIB en 2012 contre 3,2 % en 2011.

2 Les décaissements de financements internationaux ont permis de ramener en fin de période les réserves en devises à 120 jours, après être descendues sous les 100 jours au cours de l année En juillet 2013, les avoirs en devises représentent l équivalent de 104 jours d importation. La Banque Centrale injecte des liquidités sur le marché interbancaire depuis la Révolution, ce qui explique en partie la hausse de l inflation à 6 % (prévisions 2013). La gestion des comptes publics est marquée par la prudence. Le déficit budgétaire est contenu mais essentiellement à la faveur d un gel partiel des dépenses d investissement publiques. Les enjeux majeurs demeurent la création d emplois et une meilleure répartition sociale et géographique de la croissance, avec le développement de l intérieur du pays, défavorisé par rapport aux régions côtières. Depuis le 25 juillet 2013, certains ministères et organismes publics rattachés tournent au ralenti. De ce fait, les décisions concernant les grands projets ne se prennent pas. Par contre, on note une reprise du secteur touristique : plus de 4 millions de touristes entre janvier et août 2013 contre 3,3 millions de touristes pour la même période en La Tunisie a adopté le cumul pan-euro-méditerranéen de l origine, instrument grâce auquel des marchandises peuvent être obtenues et fabriquées dans un certain nombre de pays, sans que le produit fini perde le bénéfice du traitement tarifaire préférentiel à l entrée de l Union européenne. Il s applique aux échanges que la Tunisie réalise avec les pays de l UE, les pays de l AELE (Suisse, Liechtenstein, Norvège, Islande), la Turquie et les pays de l accord d Agadir (Maroc, Tunisie, Jordanie, Egypte). Un droit de consommation (taxe de substitution Convention de non-double imposition signée avec la France. Les secteurs à potentiel : Le secteur du BTP, qui réalise en moyenne un C.A. annuel de 3 milliards d. Il contribue à 7 % au PIB et se place au 4 ème rang dans l économie nationale. Il se compose de entreprises et de micro-entrepreneurs. Il bénéficiera directement des grands projets d infrastructure immobiliers/touristiques ainsi que des projets d infrastructure transport (routier, ferroviaire, énergie). A ce jour, le pays dispose d un réseau d environ km de routes dont près de 65 % sont bitumées et de 400 km d autoroutes partant de Tunis vers Bizerte (Nord), Sfax (Sud) et Oued Zega (Ouest). Le réseau ferré est concentré autour de Tunis (voies interurbains, de banlieue et urbains). Les énergies renouvelables : En 2013, les dépenses énergétiques de la Tunisie représentent 7 % de son PIB. Elle ambitionne de devenir un hub énergétique, tant au niveau de la production que du transport. Les autorités souhaitent développer les énergies renouvelables dans une optique d exportation vers l Europe des «électrons verts». Les énergies renouvelables représentent moins de 3 % de la production nationale d électricité, les centrales thermiques 27 %, les cycles combinés 31 % et les turbines à gaz 39 %. Près de la moitié des énergies renouvelables provient aujourd hui de l hydraulique au travers des barrages.

3 Forme d énergie renouvelable Puissance installée actuellement Puissance potentielle Eolien on-shore 245 MW 8 GW (pour une surface exploitée de km²) Solaire Développement différent en fonction des technologies et usages : les technologies décentralisées connaissent une progression encourageante, pas encore d applications concrètes sur les technologies de production centralisées kw/h d irradiation moyenne et à heures d ensoleillement par an Hydraulique 120 MW 120 Le Plan Solaire Tunisien : 40 projets dans l éolien, le solaire, l hydraulique, la biomasse pour atteindre une capacité de production en énergies renouvelables de près de MW en 2016 et MW en 2030 (prévisions probablement revues à la baisse). Plan Solaire Tunisien La logistique : L Etat tunisien a lancé un vaste plan de développement et de modernisation des infrastructures de transport, priorité du XIème plan gouvernemental de développement du pays. A l heure actuelle 1 seule plate-forme logistique portuaire existe. Les opérations d envergure prévues : ENFIDHA : construction d un port de 3 ème génération en eaux profonde qui comportera ha, 3,6 km de quais pour une profondeur de 18 m, une terre de 216 ha pour le traitement de conteneurs, un quai polyvalent de 1,4 km ; coût du projet : 625 M ENFIDHA : une plateforme logistique d envergure internationale dont la construction est prévue en plusieurs phases : 500 ha en 1 ère phase pour un coût de 52 M et ha dans la phase finale. BEN GUERDHANE : création d une zone de libre-échange pour un coût de 40 M RADES : une plate-forme logistique d une superficie de 47 ha pour un coût de 104 M

4 DJEBEL OUEST : plate-forme logistique d une superficie de 214 ha dont 50 ha pour le port dans la 1 ère phase et 164 ha pendant la 2 ème phase. Coût 500 M SFAX (2 ème pôle économique en Tunisie) : plate-forme logistique pour conforter le couloir Nord-Sud, lieu d entreposage et de stockage au profit du port de Sfax D autres plate-formes logistiques à JENDOUBA, GAFSA et TOZEUR pour renforcer les échanges avec les pays du Maghreb. Les NTIC : applications assistées par ordinateur pour l industrie, applications pour le contrôle des fabrications, ERP de gestion des banques, assurances, entreprises, applications liées au e-commerce et applications liées à la téléphonie mobile. La santé : l Etat tunisien considère la santé publique comme l une des priorités nationales : il représente 7,6 % du budget de l Etat et 2,5 % du PIB. D après le rapport sur la compétitivité présenté lors du Forum de Davos, la Tunisie est classée, en matière de santé et d enseignement primaire au 27 ème rang mondial, au 1 er rang en Afrique et au 2 ème rang parmi les pays arabes. Les projets d envergure : Construction de 5 hoîtaux et établissements hospitalier publics à Manouba, Gafsa, Béjà, Zaghouan et Ariana Démarrage en 2013 de la construction de 6 nouvelles cliniques privées et d un centre de convalescence et du premier hôpital privé pluridisciplinaire à Tunis dont l ouverture est prévue en Les principaux pays fournisseurs d équipement de santé sur le territoire tunisien sont l Allemagne, la France, les UTSA, l Italie et le Japon. L industrie, surtout le textile/habillement, l industrie agro-alimentaire (La Tunisie a été identifiée comme pays prioritaire pour la thématique «mieux se nourrir» du plan export 2013, la mécanique (sous-traitance notamment industrie automobile), l électronique, l électrique, la plasturgie, l outillage, la chimie, les énergies renouvelables. L économie locale est majoritairement tournée vers les services (58% du PIB) dont les Technologies de l Information et de la Communication et le tourisme. Les villes principales : Tunis (Capitale, 2.2 millions d habitants), principal port et premier centre industriel de la Tunisie ; Sfax (2éme ville du pays, habitants), centre industriel et commercial + port important ; Sousse ( habitants), centre industriel (agroalimentaire + textile) et centre touristique, Kairouan ( habitants), commerce et artisanat ; Bizerte ( habitants), centre industriel (raffinerie de pétrole, cimenterie, complexe sidérurgique).

5 Les modes de règlement : - Paiement par crédit documentaire irrévocable et confirmé conseillé pour une première relation commerciale - Virement «SWIFT» pour des relations commerciales régulières, le cas échéant à sécuriser par une garantie bancaire - L encaissement documentaire avec aval est fréquent mais présente l inconvénient de délais longs des règlements - Lettre de change appuyée d un aval bancaire est utilisée dans le cas d une relation de confiance - Monnaie de facturation des exportations françaises en Tunisie :. En règle générale, c est l importateur tunisien qui subit la monnaie du fournisseur et prend à sa charge le risque de change - La moyenne des délais de paiement est de 90 jours. En général, ils sont compris entre 30 jours et 12 mois. Coface constate une hausse des incidents de paiement et un allongement des délais de recouvrement des créances. - Retenue à la source pour des prestations de service Les transferts au titre des opérations courantes sont libres (exportations / importations et services liés et les revenus d investissement provenant d une importation de devises). Toutes les opérations doivent être domiciliées auprès d une banque intermédiaire agréée. Le risque pays : de la Coface : évaluation pays : B, évaluation environnement des affaires A 4 Points forts Points faibles - Ressources naturelles (gaz, phosphates), agricoles, touristiques - Economie relativement diversifiée et main d œuvre assez qualifiée - Proximité du marché européen et accord d association avec l UE - Mise à niveau progressive des infrastructures, de l industrie et du secteur financier - Fortes inégalités sociales et géographiques - Taux de chômage élevé, principalement chez les jeunes et particulièrement les diplômés - Poids économique important de l agriculture - Secteur touristique confronté à une concurrence accrue et aux incertitudes politiques

6 - Importantes lignes de fracture dans la société, divisée entre islamisme et laïcité ainsi que tradition et modernité - Importance de l économie informelle (environ 40 % du PIB) et environnement des affaires perfectible Le cadre des affaires et les habitudes commerciales : Cadre des affaires familier pour les entrepreneurs français, dû aux liens historiques entre la France et la Tunisie - Proximité des réglementations, souvent héritées ou influencées par le droit français, - Pratique répandue de la langue française Points de vigilance : - Les habitudes de travail (séance unique en été et pendant le Ramadan, difficultés pour passer de la théorie à la pratique ou pour appréhender la portée des notions de qualité ou de service), - Le formalisme de l administration tunisienne et la centralisation de ses processus de décision, - L usage de la langue arabe (oral et écrit) très courant dans les relations avec certaines administrations telles que celles de l Intérieur et de la justice, - Le soin à apporter dans la rédaction des actes constitutifs d une société conjointe. Les relations entre partenaires et leurs attributions doivent y être très clairement fixées, - Le strict respect du texte et des procédures écrites, compte tenu du formalisme de l administration tunisienne. La Tunisie est un Etat de droit souverain avec une tradition juridique forte et un dispositif légal et fiscal particulièrement complet et précis, l un des mieux structurés du monde arabe, - La différence entre l exportation à destination du secteur exportateur, dit «offshore» ou à destination du marché domestique : - L exportation à destination du secteur exportateur bénéficie d un régime juridique, douanier et fiscal préférentiel. Les implantations offshore sont souvent des filiales de grands groupes européens et leur pratique s avère, de fait, assez familière pour l exportateur français,

7 - L exportation à destination du marché domestique présente des particularités réglementaires et peut se parfois se heurter à des différences culturelles et une pratique locale des affaires. Les stratégies d approche du marché tunisien : - La Tunisie est un marché de prix avant tout. L arbitrage se fait toutefois également sur la qualité - Il est nécessaire d établir une relation personnelle suivie - Importance croissante de relation de partenariat «gagnant gagnant» - Pour les équipements industriels / technologiques, les entreprises achètent en direct, donc importation - Pour les produits intermédiaires, il faut être représenté localement Moyen Commentaire Vente directe aux clients finaux Pratiquée pour les équipements industriels/technologiques Les produits non soumis aux formalités de commerce extérieur Les importations des produits nécessaires à la production réalisées par les entreprises totalement exportatrices Les importations réalisées par les opérateurs dans les zones franches économiques. Les produits libres à l'importation Les produits bénéficiant du régime de la liberté d'importation sont importés sous couvert d'une facture commerciale domiciliée auprès d'un intermédiaire agréé. L'importateur peut déposer la facture commerciale, pour domiciliation, auprès d'un intermédiaire agréé soit dans le cadre du système intégré de traitement automatisé des formalités de commerce extérieur ou directement auprès de l'intermédiaire agréé L'intermédiaire agréé doit avant de procéder à la domiciliation de la facture commerciale s'assurer que le produit à importer est susceptible de l'être sous couvert d'une facture commerciale La durée de validité de la domiciliation de la facture commerciale est fixée à 6 mois à compter de la date de sa domiciliation.

8 Vente directe aux clients finaux Les produits exclus du régime de la liberté Les produits exclus du régime de liberté, qui sont soumis à l'autorisation d'importation délivrée par le ministère du Commerce. Il s'agit des produits sensibles sur le plan de la santé et de l'hygiène, de la sécurité ou correspondant à une production locale. La demande d'autorisation d'importation, accompagnée du contrat commercial est déposée auprès de l'intermédiaire agréé (banque du demandeur) qui les transmet au ministère du Commerce. Celui-ci notifie sa décision dans un délai de 30 jours après le dépôt de la demande. L'autorisation d'importation est valable pour 12 mois et permet la réalisation d'importations fractionnées ou non pour tous les produits qu'elle couvre. E-commerce Nécessité d un relais sur place (suivi clientèle, dédouanement, livraison, ) Agent commercial Pour exercer une activité commerciale en Tunisie, l'investisseur étranger doit obtenir la carte de commerçant et être inscrit au registre du commerce (décret-loi N du 30 août 1961, relatif aux conditions d'exercice du commerce). Les activités d'agent commercial, de représentant, de gérant, de commissionnaire et de courtier, agent général des entreprises d'assurances, concessionnaire, consignataire, représentant général, agent de vente, voyageur, représentant de commerce, gérant d'immeuble sont réservées aux personnes physiques de nationalité tunisienne. Contrats réglementés par le Code de Commerce Importateur / distributeur Solution choisie pour les produits hors équipement industriel/technologique. Franchise Pas de loi spécifique en Tunisie VIE Idéalement un(e ) franco-tunisien(ne) ; coût environ / an

9 Bureau de représentation Nécessité d obtention d une carte de commerçant étranger. Le bureau doit être immatriculé au registre du commerce et identifié fiscalement. Il ne permet pas l exercice d une activité commerciale. Utile pour la prospection de clients. Succursale Procédures de constitution identiques à celles d une SARL. La succursale est soumise à la réglementation fiscale et commerciale tunisienne. Elle ne peut conclure de contrats commerciaux. Utile pour une première approche du marché local. Création d une société Loi du relative au Code des Investissements Ce Code consolide l'ouverture de l'économie tunisienne sur l'extérieur et consacre la liberté d investir dans tous les secteurs d'activité à l'exception des mines, de l'énergie, du secteur financier et du commerce intérieur régis par des lois spécifiques. Liberté d'investir dans la plupart des secteurs : l'investissement se réalise généralement sur simple déclaration et remise d'une attestation délivrée par les services des ministères concernés. Les ressortissants étrangers, qu'ils soient résidents ou non-résidents, ne sont pas tenus d'avoir des partenaires locaux. Ils peuvent détenir, sans autorisation préalable, jusqu'à 100% du capital d'un projet dans : - Les industries manufacturières - Les services totalement exportateurs - Les services liés à l industrie (études, ingénierie, maintenance ) Les investisseurs étrangers doivent disposer d'une autorisation pour - Les activités de commerce intérieur : les activités de commerce intérieur certaines activités de services orientées vers le marché local lorsque la participation étrangère dépasse 50% Les investisseurs étrangers dans le secteur agricole, peuvent détenir jusqu à 66% du capital de la société. L'exploitation de la terre agricole peut faire l'objet d'un bail à long terme. La durée du bail peut atteindre 40 ans pour les terres domaniales et 30 ans pour les terres privées.

10 Prise de participation ou rachat (croissance externe) L'acquisition d'actions d'entreprises tunisiennes en activité se fait sans autorisation si elle ne dépasse pas 50% du capital. Source : Ubifrance, Coface, CCI Française en Tunisie Pour aller plus loin :