Passage en régie de la distribution de l eau potable

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Passage en régie de la distribution de l eau potable"

Transcription

1 La régie est un mode d organisation permettant aux collectivités de prendre en charge une activité dans le cadre de leurs propres services. Passage en régie le choix historique de l agglomération Évry Centre Essonne L eau potable, un service public Le 4 juillet 2011, les six maires de la communauté d agglomération, réunis en conseil des maires, ont pris la décision de passer en régie la distribution sur l agglomération. Ce service fait actuellement l objet d une délégation de service public à une entreprise privée. Un choix de proximité : la communauté d agglomération prendra directement en charge l exploitation du réseau de distribution sur son territoire. Ce choix majeur dans la gestion des services à la population permettra de faire baisser le prix de l eau potable sur la facture des usagers, tout en garantissant la meilleure qualité de service. En France, depuis les lois sur la décentralisation le cycle de l eau et de l assainissement est une compétence des communes et de leurs groupements.

2 Qui fait quoi? Aujourd hui, le captage, la production, le stockage et la distribution, ainsi que la collecte et le traitement des eaux usées sont assurés par des opérateurs privés en délégation de service public. À partir du 1 er janvier 2013, RÉSERVOIR la distribution STOCKAGE sera directement prise en charge par la communauté d agglomération Évry Contrôle Centre Essonne DISTRIBUTION COLLECTE ÉPURATION DES EAUX USÉES Contrôle STATION D ÉPURATION Contrôle REJET DES EAUX TRAITÉES USINE DE POTABILISATION PROUCTION POMPAGE Contrôle LA SEINE Les partenaires L Agence de l eau Seine Normandie, établissement public du ministère de l Écologie, finance la protection des ressources en eau et la lutte contre les pollutions. La région Ile-de-France et le département de l Essonne financent des travaux liés à la distribution et à l assainissement.

3 Le circuit de l eau 1 Eau potable Captage d eau brute dans la Seine Potabilisation à l usine de production d eau potable de Lyonnaise des Eaux située à Morsang-sur-Seine Stockage au réservoir de Linas Distribution vers les particuliers et les entreprises 2 Eaux usées Collecte des eaux usées grâce au réseau d assainissement Traitement à la station d épuration d Évry Rejet d une eau traitée dans la Seine 1 Eau potable L eau de votre robinet est puisée dans la Seine. Deux stations d alerte surveillent en permanence la qualité de l eau du fleuve. L eau puisée bénéficie d un traitement dans l usine de Morsang-sur-Seine afin de garantir sa potabilité et sa qualité bactériologique. L eau potable est stockée dans le réservoir de Linas où la communauté d agglomération dispose d une capacité correspondant à une demi-journée de consommation. L eau potable est distribuée au rythme de la consommation STOCKAGE RÉSERVOIR RIS-ORANGIS ÉVRY des habitants de la communauté d agglomération. DISTRIBUTION COURCOURONNES distribution 7 jours / 7 24 heures / 24 LISSES VILLABÉ BONDOUFLE 325 km de canalisations USINE PROUCTION LA SEINE

4 capacité de traitement pour Eaux usées habitants Traitement à la station d épuration La communauté d agglomération Évry Centre Essonne possède une station d épuration. Traitement COURCOURONNES des eaux de ÉVRY l agglomération BONDOUFLE + 11 communes avoisinantes RIS-ORANGIS LISSE COLLECTE 100 km 2 DES EAUX USÉES ÉPURATION de zone de VILLABÉ REJET DES EAUX TRAITÉES STATION D ÉPURATION collecte Communes avoisinantes LA SEINE Une action durable En 2010 / 2011, la communauté d agglomération Évry Centre Essonne a investi 40 millions d euros pour moderniser sa station d épuration, autour de quatre objectifs : Préserver le milieu naturel et notamment la Seine, désormais classée en zone sensible à l azote et au phosphore Améliorer le cadre de vie (désodorisation, aménagements paysagers) Sécuriser les installations Valoriser les produits issus du traitement : séchage des boues, réutilisation des biogaz, etc.

5 Les atouts de la régie publique Une collectivité peut choisir d assurer la gestion directe du service de distribution. Dans ce cas, elle assure l exploitation du service, y compris les relations avec le client : accueil, facturation, recouvrement, etc. sur le prix de Un prix de l eau en baisse la distribution Le coût du service de l eau est lié à l exploitation du réseau et aux investissements nécessaires à son bon fonctionnement. Il n existe pas de prix unique, car il dépend d un service local et par conséquent d un prix local. En assurant la distribution, l agglomération maîtrisera directement le prix du service. Le passage en régie publique permettra une baisse du prix de distribution de l eau l ordre de 10%, sur la facture des usagers. La distribution Détail de la facture d eau Distribution de l eau constitue + de 40% de votre facture Production et distribution > Captage, traitement, contrôle, stockage, entretien, service client... Collecte et traitement des eaux usées Collecte, dépollution, rejets traités > En moyenne 37 % de la facture d eau ORGANISMES PUBLICS Taxes destinées aux organismes publics > Préservation, financement d équipements...

6 Les atouts de la régie publique Un service aux usagers renforcé Déjà en première ligne pour la gestion des déchets ménagers, du chauffage urbain, du réseau de lecture publique, l intercommunalité renforce aujourd hui son pôle de services directs à la population. La distribution en régie nécessitera de constituer une équipe de 18 personnes, autour de deux missions principales : Le service en charge de la clientèle accueil - facturation - gestion - suivi des contrats et des réclamations Les agents de terrain relevé - rendez-vous - surveillance informatique - interventions (entretien, maintenance) - travaux Une équipe dédiée aux Une gestion directe usagers des réseaux d eau potable La mise en place de la régie publique de l eau permettra à la collectivité de gérer directement son patrimoine grâce à des outils informatiques performants. Elle pourra : > maîtriser le rendement de son réseau (travaux, entretien, recherche et traitement des fuites ) > planifier le renouvellement, l entretien, la maintenance Un meilleure lisibilité de l action publique Un seul Interlocuteur, Une Facture Le mode de gestion en régie permet d identifier directement le service public, sans passer par un opérateur privé qui, lui, dégage à son profit une marge significative sur le prix du service. La collectivité éditera désormais la facture d eau, à son en-tête, comprenant l eau potable et l assainissement.

7 Une eau de qualité L eau potable est distribuée au travers d un réseau géré par la collectivité qui veille à sa qualité. L eau potable le produit alimentaire le plus contrôlé Le suivi de la qualité de l eau, de la ressource à la distribution, fait l objet d un contrôle sanitaire. Le code de la Santé publique définit les normes de qualité. L Agence régionale de santé (ARS), délégation territoriale de l Essonne installée à Évry, est responsable des prélèvements et des analyses réalisés par des laboratoires agréés. Ces analyses sont réalisées à la source, à la production et à la distribution d eau. En 2010, l ARS a pratiqué plus de 180 contrôles sur l ensemble du réseau d Évry Centre Essonne. Tous les résultats sont restés conformes aux normes. En 2010, 180 contrôles sur l ensemble du réseau

8 Passage en régie Calendrier objectif Septembre 2011 > Concertation dans les villes janvier 2013 > Réunion publique et exposition à l Hôtel d agglomération > Consultation des commissions travaux, environnement et finances, ainsi que du comité technique paritaire de la CAECE et de la Commission consultative des services publics locaux > Conseil de communauté actant le principe du passage en régie Octobre / novembre 2011 > Préparation des documents nécessaires à la création de la régie de l eau (statuts, dotation initiale, budget...) Décembre 2011 > Conseil de communauté créant la régie, fixant sa dotation et adoptant son budget Année 2012 > Mise en place de la régie de l eau 1 er janvier 2013 > Date effective de la mise en régie de l eau potable par la communauté d agglomération Évry Centre Essonne

9 Dans le monde... 1,1 milliard de personnes sont privées d un accès à l eau potable 2,4 milliards de personnes sont privées de services d assainissement La ressource en eau : un enjeu universel 7 e Objectif du millénaire pour le développement : réduire, d ici à 2015, la proportion de la population qui n a pas accès à un approvisionnement en eau potable ou à des services d assainissement de base. Gestion mondiale du service public de l eau La gestion de l eau et de l assainissement est généralement confiée aux collectivités territoriales. En France, elle est la compétence des communes ou de leurs groupements. C est le cas aussi au Mali par exemple. À ce titre, l agglomération Vendeurs d eau ambulants Sabalibougou Commune V - Mali Évry Centre Essonne conduit des actions en matière de développement urbain avec ses partenaires de coopération décentralisée, la Commune urbaine de Kayes et la Commune V de Bamako au Mali. Eau, assainissement et coopération décentralisée La coopération décentralisée permet aux collectivités territoriales de confronter leur expérience (gestion du service public de l eau, assainissement, financements innovants,...). La communauté d agglomération Évry Centre Essonne mobilise des fonds pour financer ses actions au travers de la loi Oudin-Santini. La loi Oudin-Santini permet aux collectivités territoriales françaises d affecter jusqu à 1% de leur budget «eau et assainissement» à des actions de coopération décentralisée avec des collectivités étrangères.

La distribution de l eau potable au ULIS en 2010. Pierre GUINET Lyonnaise des Eaux

La distribution de l eau potable au ULIS en 2010. Pierre GUINET Lyonnaise des Eaux La distribution de l eau potable au ULIS en 2010 Pierre GUINET Lyonnaise des Eaux La gestion déléguée La ville des Ulis est responsable de la distribution de l eau potable à ses habitants Elle a confié

Plus en détail

iléo, mode d emploi Votre guide pratique pour tout savoir sur le nouveau service de distribution d eau de la MEL

iléo, mode d emploi Votre guide pratique pour tout savoir sur le nouveau service de distribution d eau de la MEL iléo, mode d emploi Votre guide pratique pour tout savoir sur le nouveau service de distribution d eau de la MEL Bienvenue dans le monde d iléo! Votre nouveau service de distribution d eau [2] iléo est

Plus en détail

La distribution de l eau potable aux ULIS en 2012. Pierre GUINET - Audrey GUERN Lyonnaise des Eaux

La distribution de l eau potable aux ULIS en 2012. Pierre GUINET - Audrey GUERN Lyonnaise des Eaux La distribution de l eau potable aux ULIS en 2012 Pierre GUINET - Audrey GUERN Lyonnaise des Eaux Contrat de gestion déléguée La commune des Ulis est responsable de la distribution de l eau potable à ses

Plus en détail

Rapport 2015 sur le Prix et la Qualité du Service Distribution de l Eau potable En 2014

Rapport 2015 sur le Prix et la Qualité du Service Distribution de l Eau potable En 2014 Rapport 2015 sur le Prix et la Qualité du Service Distribution de l Eau potable En 2014 1 Sommaire Préambule :...4 1. Caractérisation technique du service :... 5 2 Présentation du territoire desservi :...

Plus en détail

EAU ET ASSAINISSEMENT RAPPORT ANNUEL 2012

EAU ET ASSAINISSEMENT RAPPORT ANNUEL 2012 EAU ET ASSAINISSEMENT RAPPORT ANNUEL 2012 Conseil de Communauté Juin 2013 1. Présentation des services et modes de gestion La Direction Eau & Assainissement : SERVICE DE L EAU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT

Plus en détail

comprendre ma facture d eau

comprendre ma facture d eau comprendre ma facture d eau Vous venez de recevoir votre facture d eau. A quoi correspondent les rubriques qui la composent et à qui sont elles destinées? Voici quelques éléments de réponse. Zoom sur votre

Plus en détail

Centre. Formation. Acteurs. Locaux. Ouagadougou. Ouagadougou du 21 au 25 Février 2010

Centre. Formation. Acteurs. Locaux. Ouagadougou. Ouagadougou du 21 au 25 Février 2010 Centre Formation Acteurs Locaux Modèles de coopération publique - privée pour la gestion des déchets urbains --- Martin Yelkouni Université Senghor d Alexandrie Louis-Edouard Pouget Grand Lyon Ouagadougou

Plus en détail

Politique de l eau en France

Politique de l eau en France Politique de l eau en France Le tournant en France a été la seconde guerre mondiale, pour voir la mise en place d une véritable de l eau avec une vision globale (codifié, réglementé ). Elle va se faire

Plus en détail

SYNTHESE DES DIAGNOSTICS

SYNTHESE DES DIAGNOSTICS PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL SYNTHESE DES DIAGNOSTICS Juillet 2013 La Communauté d Agglomération du Grand Rodez, regroupant 55 932 habitants, est soumise à l obligation nationale (Grenelle 1 et 2) de

Plus en détail

L eau et la santé : enjeu de préservation Préservation de l alimentation en eau potable : normes et DUP. 2 avril 2012

L eau et la santé : enjeu de préservation Préservation de l alimentation en eau potable : normes et DUP. 2 avril 2012 L eau et la santé : enjeu de préservation Préservation de l alimentation en eau potable : normes et DUP 2 avril 2012 Les outils du Code de la Santé Publique Le CSP prévoit que le producteur d eau doit

Plus en détail

REGIE MUNICIPALE DU SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE DE PAULHAN RAPPORT 2013

REGIE MUNICIPALE DU SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE DE PAULHAN RAPPORT 2013 REGIE MUNICIPALE DU SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE DE PAULHAN RAPPORT 2013 La Commune de Paulhan exploite en régie directe le service des eaux, dont le siège social est situé dans les locaux administratifs

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME EAU POTABLE

PLAN LOCAL D URBANISME EAU POTABLE PLAN LOCAL D URBANISME EAU POTABLE I SITUATION ADMINISTRATIVE La commune de MEAUX est autonome pour l alimentation en eau potable. L exploitation de l usine de production et du réseau de distribution s

Plus en détail

DOSSIER SUR LE PRIX DE L EAU POUR LES USAGERS DE VERNEUIL-SUR-SEINE ET DE VERNOUILLET. Sommaire :

DOSSIER SUR LE PRIX DE L EAU POUR LES USAGERS DE VERNEUIL-SUR-SEINE ET DE VERNOUILLET. Sommaire : DOSSIER SUR LE PRIX DE L EAU POUR LES USAGERS DE VERNEUIL-SUR-SEINE ET DE VERNOUILLET Sommaire : Le coût de la production et distribution de l eau potable..p.2 Le coût de la collecte et du traitement des

Plus en détail

REUNION PUBLIQUE D INFORMATION

REUNION PUBLIQUE D INFORMATION REUNION PUBLIQUE D INFORMATION CALENDRIER DE LA CONCERTATION Janvier juin : Avril juin : mai/octobre : Eté : Automne : réunions publiques d information parisiennes réunions de concertation organisées par

Plus en détail

Québec, le 6 novembre 2012

Québec, le 6 novembre 2012 Québec, le 6 novembre 2012 1 L'aquaresponsabilité municipale Une approche intégrée Englobe toutes les actions réalisées par une ville Pour garantir : la gestion responsable de la ressource eau sur son

Plus en détail

REUNION PUBLIQUE D INFORMATION

REUNION PUBLIQUE D INFORMATION REUNION PUBLIQUE D INFORMATION la concertation le calendrier 11 au 30 juin 2015 : consultation sur www.idee.paris 5 thèmes : - logement et aménagement - rayonnement - lutte contre les inégalités - transition

Plus en détail

La mise en place d un service public d assainissement non collectif (SPANC)

La mise en place d un service public d assainissement non collectif (SPANC) Certu La mise en place d un service public d assainissement non collectif (SPANC) > CE QU IL FAUT SAVOIR AVANT DE CRÉER UN SPANC Intérêt de l assainissement non collectif Les eaux utilisées pour satisfaire

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE Du 1er juillet 2012 au 30 Juin 2013

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE Du 1er juillet 2012 au 30 Juin 2013 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE Du 1er juillet 2012 au 30 Juin 2013 1- INDICATEURS TECHNIQUES : 1.1 - POINT DE PRELEVEMENT : La station de pompage «Le Petit Bois»

Plus en détail

SECTORISATION ET PRELOCALISATION ACOUSTIQUE A LA ROCHELLE

SECTORISATION ET PRELOCALISATION ACOUSTIQUE A LA ROCHELLE SECTORISATION ET PRELOCALISATION ACOUSTIQUE A LA ROCHELLE Régie Municipale de l eau Ville de La Rochelle Missions dédiées à ce service : Maîtrise d ouvrage déléguée Maîtrise d œuvre Exploitation: Production

Plus en détail

Les rendez-vous des métiers de l environnement

Les rendez-vous des métiers de l environnement Technicien d exploitation secteur Énergie Responsabilités, travail en équipe, diversité des missions, autonomie. Le technicien d exploitation Énergie intègre une équipe qui assure la maintenance préventive

Plus en détail

Projet de loi sur la transition énergétique

Projet de loi sur la transition énergétique Projet de loi sur la transition énergétique Atelier Ville Durable DRIEA/UT92/SUBD 11/06/2015 Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDE Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement

Plus en détail

SECTORISATION ET PRELOCALISATION ACOUSTIQUE A LA ROCHELLE

SECTORISATION ET PRELOCALISATION ACOUSTIQUE A LA ROCHELLE SECTORISATION ET PRELOCALISATION ACOUSTIQUE A LA ROCHELLE Régie Municipale de l eau Ville de La Rochelle Missions dédiées à ce service : Maîtrise d ouvrage déléguée Maîtrise d œuvre Exploitation: Production

Plus en détail

et dans les Bocages Normands?

et dans les Bocages Normands? l Agence de l eau l le 9 ème programme de l Agencel et dans les Bocages Normands? pour en savoir plus Réunions PTAP Bocages Normands juin 2008 Loi du 16 décembre 1964 France divisée en 6 bassins hydrographiques

Plus en détail

Nouvelles structures tarifaires

Nouvelles structures tarifaires Direction Départementale de l Agriculture et de la Forêt Préfecture de Saône-et-Loire b) Assainissement Nouvelles structures tarifaires Les modifications apportées par la Loi sur l'eau et les Milieux Aquatiques

Plus en détail

Réunion publique. 9 novembre 2011. Évry

Réunion publique. 9 novembre 2011. Évry Réunion publique 9 novembre 2011 Évry 1 Le contexte régional > Le SDRIF (schéma directeur de la Région Île-de-France) > Le contrat particulier Région/Département 2009/2013 > Le plan de mobilisation pour

Plus en détail

Togo. Loi portant organisation des services publics de l eau potable

Togo. Loi portant organisation des services publics de l eau potable Loi portant organisation des services publics de l eau potable Loi n 2010-006 du 18 juin 2010 modifiée [NB - Loi n 2010-006 du 18 juin 2010 portant organisation des services publics de l eau potable et

Plus en détail

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL D ORGE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ALIMENTATION EN EAU POTABLE

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL D ORGE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ALIMENTATION EN EAU POTABLE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL D ORGE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ANNEE 2014 Table des matières 1. Introduction...3 2. Les chiffres clés

Plus en détail

Les origines du SDAEP

Les origines du SDAEP Les origines du SDAEP Syndicat créé en 1983 avec 2 vocations : Eviter la disparité des prix de l eau Un prix unique de vente d eau aux abonnés pour toutes les collectivités adhérentes (collège distribution)

Plus en détail

LE SPANC SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Réunion d information

LE SPANC SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Réunion d information LE SPANC SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Réunion d information LES EAUX USEES DOMESTIQUES : Définition Quelles solutions de traitement? Quelle règlementation? Oct.09 Les Eaux Usées Domestiques

Plus en détail

Le cycle de l eau potable sur la commune d ORSAY. Pierre GUINET - Audrey GUERN Suez Environnement

Le cycle de l eau potable sur la commune d ORSAY. Pierre GUINET - Audrey GUERN Suez Environnement Le cycle de l eau potable sur la commune d ORSAY Pierre GUINET - Audrey GUERN Suez Environnement Contrat de gestion déléguée La commune d Orsay est responsable de la distribution de l eau potable à ses

Plus en détail

Service public d eau d

Service public d eau d Service public d eau d potable Syndicat Mixte du Canton de Saint Peray Présentation RAD année 2013 Comité Syndical Mercredi 10 décembre 2014 Les chiffres clés s 2013 Les chiffres clés des services d Eau

Plus en détail

7.2.c Notice sanitaire et de traitement des déchets

7.2.c Notice sanitaire et de traitement des déchets 7.2.c Notice sanitaire et de traitement des déchets Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 07 octobre 2013 approuvant le PLU 1. Le réseau d eau potable L alimentation en

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales Direction générale de l offre de soins Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs

Plus en détail

Rapport Annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE SAINT-FÉLIU-D'AVALL

Rapport Annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE SAINT-FÉLIU-D'AVALL Rapport Annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE SAINT-FÉLIU-D'AVALL Caractéristiques techniques du service d'eau potable Le service

Plus en détail

Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI)

Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI) Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI) De la citoyenneté active à l environnement en passant par la santé, la recherche,

Plus en détail

Conférence de presse Mardi 25 novembre 2008 «EDELWAY» SUEZ ENVIRONNEMENT, une entreprise de services aux collectivités, s engage

Conférence de presse Mardi 25 novembre 2008 «EDELWAY» SUEZ ENVIRONNEMENT, une entreprise de services aux collectivités, s engage Conférence de presse Mardi 25 novembre 2008 «EDELWAY» SUEZ ENVIRONNEMENT, une entreprise de services aux collectivités, s engage SOMMAIRE EDELWAY : SUEZ ENVIRONNEMENT s engage aux côtés des collectivités

Plus en détail

Elaboration du Plan Local d Urbanisme

Elaboration du Plan Local d Urbanisme Département de la Corrèze Commune de SAINT-BONNET L ENFANTIER Elaboration du Plan Local d Urbanisme LE PADD : Projet d Aménagement et de Développement Durable «vu pour être annexé à la délibération en

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR I - Compétences : II - Fonctionnement : Le Groupe de Travail : III - Champs d intervention :

RÉGLEMENT INTÉRIEUR I - Compétences : II - Fonctionnement : Le Groupe de Travail : III - Champs d intervention : RÉGLEMENT INTÉRIEUR Le présent règlement intérieur est établi en conformité avec les statuts du Syndicat Mixte Départemental d Eau et d Assainissement I - Compétences : Le SMDEA est chargé par le Conseil

Plus en détail

Le programme d intervention révisé de l agence de l eau Rhin-Meuse, pour les années 2016 à 2018, adopté à l unanimité

Le programme d intervention révisé de l agence de l eau Rhin-Meuse, pour les années 2016 à 2018, adopté à l unanimité Rozérieulles, le 15 octobre 2015 COMMUNIQUÉ DE PRESSE CONSEIL D ADMINISTRATION COMITÉ DE BASSIN Mardi 13 octobre 2015 Le programme d intervention révisé de l agence de l eau Rhin-Meuse, pour les années

Plus en détail

Mettre en œuvre la nouvelle réglementation Installations existantes d ANC

Mettre en œuvre la nouvelle réglementation Installations existantes d ANC Mettre en œuvre la nouvelle réglementation Installations existantes d ANC 1- Rappel des principaux objectifs réglementaires Prioriser l action au regard des bénéfices pour la santé et l environnement remise

Plus en détail

Prise en compte de l environnement au CNPE de Golfech

Prise en compte de l environnement au CNPE de Golfech 1 Prise en compte de l environnement au CNPE de Golfech La politique environnementale 2 Chaque année, la Direction s engage sur une politique environnementale en choisissant quelques objectifs prioritaires.

Plus en détail

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE Principes fondateurs L es communes de BAUGE, MONTPOLLIN, PONTIGNE, SAINT MARTIN D ARCE, LE VIEIL- BAUGE, sont situées au centre du canton de Baugé. Partageant un passé historique

Plus en détail

Chroniques de l eau Réunion

Chroniques de l eau Réunion Chroniques de l eau Réunion N 26 19 décembre 2013 La tarification des services publics d eau et d assainissement collectif sur le bassin Réunion Si l eau est gratuite à l état naturel, sa potabilisation,

Plus en détail

PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE A LA SONEDE

PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE A LA SONEDE MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION ET DE DISTRIBUTION DES EAUX S O N E D E GOUVERNANCE DE L EAU ECHANGE D EXPERIENCE ENTRE L OCDE ET LES PAYS ARABES

Plus en détail

et l identification du potentiel l agglomération du Grand Lyon Colloque Franco-Danois Energies d avenir Avril 2008 ML Gagne

et l identification du potentiel l agglomération du Grand Lyon Colloque Franco-Danois Energies d avenir Avril 2008 ML Gagne Le Plan climat à Lyon et l identification du potentiel d énergies renouvelables dans l agglomération du Grand Lyon Les engagements du Grand Lyon Le Grand Lyon, entité géographique et politique de 2,6 M

Plus en détail

À boire sans modération!

À boire sans modération! À boire sans modération! Préférez l eau du robinet 1 Certification ISO 9001 et ISO 14001 67 % des Français déclarent boire l eau du robinet au moins une fois par semaine*. 252 000 tonnes : c est la quantité

Plus en détail

2013-2018. Prime de résultat en assainissement collectif AGENCE DE L EAU RHIN-MEUSE

2013-2018. Prime de résultat en assainissement collectif AGENCE DE L EAU RHIN-MEUSE 2013-2018 10 e PROGRAMME AGENCE DE L EAU RHIN-MEUSE Prime de résultat en assainissement collectif La prime de résultat est une aide dont le principe est prévu par la loi. Elle vise à favoriser la bonne

Plus en détail

Service de l assainissement collectif

Service de l assainissement collectif Préfecture du Territoire de Belfort D.D.T. 90 Observatoire de l eau et de l assainissement VADE MECUM des indicateurs de contexte et de performance Service de l assainissement collectif Les indicateurs

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE

RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE (Conforme au décret 2005-236 du 14 mars 2005) 2014 SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan COMPTE RENDU TECHNIQUE DU SPANC...

Plus en détail

Transition énergétique et méthanisation

Transition énergétique et méthanisation Transition énergétique et méthanisation Le biogaz au cœur de nos fermes 26 avril 2013 Claire INGREMEAU, Chargée de mission au Club Biogaz ATEE c.ingremeau@atee.fr +33 1 46 56 41 43 www. biogaz.atee.fr

Plus en détail

INAUGURATION DE L ACCUEIL CLIENTÈLE D ORANGE

INAUGURATION DE L ACCUEIL CLIENTÈLE D ORANGE ACCUEIL CLIENTÈLE «L EAU DE MA VILLE» DOSSIER DE PRESSE 24 NOVEMBRE 2014 INAUGURATION DE L ACCUEIL CLIENTÈLE D ORANGE «L EAU DE MA VILLE» CONTACT PRESSE LYONNAISE DES EAUX PROVENCE SDEI Yaëlle BEGNATBORDE

Plus en détail

L assainissement non collectif

L assainissement non collectif Atelier presse de l agence de l eau Seine-Normandie L assainissement non collectif 1. Le point de vue des particuliers 2. La situation sur le bassin Seine-Normandie 3. Le rôle de la collectivité 4. Les

Plus en détail

Certificats d Économie d Énergie (CEE)

Certificats d Économie d Énergie (CEE) Certificats d Économie d Énergie (CEE) «Retour sur les opportunités du dispositif pour les collectivités» VILLE DE BESANCON DIRECTION MAÎTRISE DE L ÉNERGIE Laurent LUPINELLI La politique environnementale

Plus en détail

Agence de l eau l Loire Bretagne

Agence de l eau l Loire Bretagne Les aides de l agencel de l eau l Loire-Bretagne 1 Les aides de l agencel Journée technique de l eau l Loire-Bretagne 1 IX è programme d intervention 2 Objectifs AEP du IX è programme 3 Aides à la lutte

Plus en détail

La Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB)

La Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB) La Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB) Situation géographique Un territoire Ville centre : Bordeaux La 7ème agglomération française (poids démographique) Découpage administratif de la France La France

Plus en détail

CHARENTE-MARITIME RESE REGIE D EXPLOITATION DES SERVICE D EAU DE LA CHARENTE MARITIME COMITE SYNDICAL DU 16 MAI 2014. www.rese.fr

CHARENTE-MARITIME RESE REGIE D EXPLOITATION DES SERVICE D EAU DE LA CHARENTE MARITIME COMITE SYNDICAL DU 16 MAI 2014. www.rese.fr CHARENTE-MARITIME RESE REGIE D EXPLOITATION DES SERVICE D EAU DE LA CHARENTE MARITIME COMITE SYNDICAL DU 16 MAI 2014 GESTION EN REGIE Quel choix Principales caractéristiques des 2 modes de Régie en autonomie

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE 30 MAI 2012 MONTPELLIER. www.veoliaeau.fr

DOSSIER DE PRESSE 30 MAI 2012 MONTPELLIER. www.veoliaeau.fr DOSSIER DE PRESSE 30 MAI 2012 MONTPELLIER www.veoliaeau.fr Sommaire 1. La nouvelle relation client de Veolia Eau page 3 2. Les étapes clés de la relation clientèle en France page 6 3. Les outils de la

Plus en détail

Bilan 2012. La coopération décentralisée dans le secteur Eau et Assainissement. Des collectivités qui s impliquent et mobilisent leur savoir-faire

Bilan 2012. La coopération décentralisée dans le secteur Eau et Assainissement. Des collectivités qui s impliquent et mobilisent leur savoir-faire La coopération décentralisée dans le secteur Eau et Assainissement Des collectivités qui s impliquent et mobilisent leur savoir-faire Les modes d intervention des collectivités locales sont très variés

Plus en détail

Exercice 2011 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Assainissement Non Collectif PREAMBULE

Exercice 2011 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Assainissement Non Collectif PREAMBULE Exercice 2011 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Assainissement Non Collectif Ce rapport annuel constitue une obligation légale pour le maire qui doit le présenter chaque

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE DE L EAU

BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE DE L EAU DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L EAU DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF De l exercice 2011 DPE 2010-38 DF 2010-24 BUDGET ANNEXE DE L EAU PROJET DE DELIBERATION SECTIONS D EXPLOITATION ET D INVESTISSEMENT

Plus en détail

Saint-Etienne Châteaucreux.

Saint-Etienne Châteaucreux. Saint-Etienne Châteaucreux. Un nouveau quartier au cœur naturellement chaleureux! Châteaucreux : quand tout un quartier fait le choix de l avenir. Projet ambitieux, le nouveau Châteaucreux a pour objectif

Plus en détail

Création d une chaufferie

Création d une chaufferie Création d une chaufferie bois avec réseau de chaleur Ville de Bayonne - Direction du Patrimoine ti i Immobilier - Service Etudes Un projet de développement durable Inscrit dans une démarche globale menée

Plus en détail

Communication en Conseil des Ministres. Plan de gestion de la rareté de l eau

Communication en Conseil des Ministres. Plan de gestion de la rareté de l eau Communication en Conseil des Ministres Plan de gestion de la rareté de l eau Bilan de l année 2005 De septembre 2004 à septembre 2005, la France a connu une sécheresse s étendant sur un large croissant

Plus en détail

Agir ensemble. pour une meilleure qualité. de l eau des sols & de l habitat

Agir ensemble. pour une meilleure qualité. de l eau des sols & de l habitat Agir ensemble pour une meilleure qualité de l eau des sols & de l habitat Conseil & services pour des solutions économiques et durables Terre & Via est une société de conseil et de services dédiés à l

Plus en détail

O.R.SE.C. pour la protection générale > des populations. Direction de la Sécurité Civile

O.R.SE.C. pour la protection générale > des populations. Direction de la Sécurité Civile O.R.SE.C. MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DE L OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES pour la protection générale > des populations Direction de la Sécurité Civile Le risque zéro n existe pas Tempête de

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2014 Ordre du jour 1 - Compte-rendu de décisions prises en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de Marchés passés sur

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE La station de traitement d eau de Chenecey-Buillon après totale rénovation

DOSSIER DE PRESSE La station de traitement d eau de Chenecey-Buillon après totale rénovation DOSSIER DE PRESSE La station de traitement d eau de Chenecey-Buillon après totale rénovation Inauguration le 22 mars 2016 Journée mondiale de l eau Contacts Ville de Besançon : Direction Eau et Assainissement

Plus en détail

Accessibilité handicapés. Adaptation du parc immobilier de l enseignement catholique aux règles d accessibilité pour les personnes handicapées

Accessibilité handicapés. Adaptation du parc immobilier de l enseignement catholique aux règles d accessibilité pour les personnes handicapées Accessibilité handicapés Adaptation du parc immobilier de l enseignement catholique aux règles d accessibilité pour les personnes handicapées Introduction Les établissements de l Enseignement catholique

Plus en détail

2012 DF 34 Participation à la création d une Société d Economie Mixte «Energies POSIT IF» PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2012 DF 34 Participation à la création d une Société d Economie Mixte «Energies POSIT IF» PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS DIRECTION DES FINANCES Sous-Direction des Partenariats Public-Privé Bureau des Sociétés d Economie Mixte 2012 DF 34 Participation à la création d une Société d Economie Mixte «Energies POSIT IF» PROJET

Plus en détail

2013-2018. D I N T E R V E N T I O N de l Agence de l eau Rhin-Meuse DOSSIER DE PRESSE. 10 ème Programme DOSSIER DE PRESSE 2013-2018

2013-2018. D I N T E R V E N T I O N de l Agence de l eau Rhin-Meuse DOSSIER DE PRESSE. 10 ème Programme DOSSIER DE PRESSE 2013-2018 10 ème Programme Vendredi 12 octobre 2012 Agence de l eau Rhin-Meuse 9h30 >13h00 Contact presse : Dominique Frechin / tél. 03 87 34 48 59 1 Les priorités Les avancées L état des eaux Les causes et les

Plus en détail

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS REGIE MUNICIPALE DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS REGIE MUNICIPALE DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS REGIE MUNICIPALE DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE ET DE L ASSAINISSEMENT ANNEE 2014 SOMMAIRE CE

Plus en détail

N 3146 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 3146 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 3146 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 14 octobre 2015. PROPOSITION DE LOI tendant à favoriser la baisse

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE

PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE ORIGINAL EAU & ENVIRONNEMENT AGENCE DE PAU Hélioparc 2 Avenue Pierre Angot 64053 PAU CEDEX 9 Tel. : +33 (0)5 59 84 23 50 Fax : +33 (0)5 59 84 30 24 COMMUNE

Plus en détail

Pose de la 1 ère pierre de la chaufferie biomasse à Mont-Saint-Aignan

Pose de la 1 ère pierre de la chaufferie biomasse à Mont-Saint-Aignan Vendredi 13 novembre 2015 Pose de la 1 ère pierre de la chaufferie biomasse à Mont-Saint-Aignan Le réseau de chaleur de Mont-Saint-Aignan a été construit en 1959 afin de desservir principalement les bâtiments

Plus en détail

Réhabilitation des assainissements non collectifs situés en zone sensible

Réhabilitation des assainissements non collectifs situés en zone sensible Réhabilitation des assainissements non collectifs situés en zone sensible Communauté de Communes de la Vallée de l Ouche Qu est-ce qu un ANC? Epurer les eaux usées, une obligation : Les eaux usées doivent

Plus en détail

Indicateurs de performance et de conformité

Indicateurs de performance et de conformité Indicateurs de performance et de conformité 16 novembre 2004 Référentiel issu des travaux de l'igd, adopté par la FP2E (ex SPDE) pour les comptes rendus 2004 aux collectivités Service concerné Domaine

Plus en détail

FONDS STRUCTURELS EUROPEENS Dossier de presse. Dégagement d office du 31/12/2003 & Réserve de performance de mars 2004

FONDS STRUCTURELS EUROPEENS Dossier de presse. Dégagement d office du 31/12/2003 & Réserve de performance de mars 2004 FONDS STRUCTURELS EUROPEENS Dossier de presse Dégagement d office du 31/12/2003 & Réserve de performance de mars 2004 TRAME GENERALE : Les fonds structurels européens : Rappel de ce à quoi correspondent

Plus en détail

Références : Préambule

Références : Préambule Programme opérationnel régional FEDER-FSE de l Ile-de-France et du bassin de Seine Période 2014-2020 Règlement intérieur du Comité régional de programmation Références : Règlement (UE) n 1303/2013 du 17

Plus en détail

Commune de CHAUX-LA-LOTIERE

Commune de CHAUX-LA-LOTIERE COMMISSION EAU, ASSAINISSEMENT et Environnement COMPTE-RENDU DE RÉUNION DU 09 OCTOBRE 2014 Membres de la commission présents : Mme DURAND Michèle, Mme FRANCHINI Annaïck, M. MENETRIER Denis, M. HUCHON Jean-Michel,

Plus en détail

TERRITOIRE D ORANGE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

TERRITOIRE D ORANGE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) TERRITOIRE D ORANGE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) Exercice 2014 1. PRESENTATION GENERALE DU SERVICE La compétence assainissement non

Plus en détail

TRANSPARENCE DU PRIX DE L'EAU ET DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU Exercice 2011

TRANSPARENCE DU PRIX DE L'EAU ET DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU Exercice 2011 DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité MAIRIE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME TRANSPARENCE DU PRIX DE L'EAU ET DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU Exercice 2011 Rapport annuel du maire

Plus en détail

Un AGENDA 21 pour Allonnes. Bureau municipal du 17 mars 2010

Un AGENDA 21 pour Allonnes. Bureau municipal du 17 mars 2010 Un AGENDA 21 pour Allonnes Bureau municipal du 17 mars 2010 Sommaire Définition et schémas du développement durable Contexte international, européen et national Définition d un Agenda 21 local Les finalités

Plus en détail

tout simplement Le confort durable, L énergie est notre avenir, économisons-la!

tout simplement Le confort durable, L énergie est notre avenir, économisons-la! tout simplement Le confort durable, L énergie est notre avenir, économisons-la! Chauffage urbain, mode d emploi Un réseau de chauffage urbain est un chauffage central à l échelle d une ville. Un réseau

Plus en détail

PLR 2014 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS

PLR 2014 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS PLR - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS Version du 27/05/2015 à 17:54:49 PROGRAMME 866 : PRÊTS AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES MINISTRE CONCERNÉ

Plus en détail

COMMUNE DE LA PLANCHE. RAPPORT ANNUEL 2008 Du Service Public D Assainissement Non Collectif

COMMUNE DE LA PLANCHE. RAPPORT ANNUEL 2008 Du Service Public D Assainissement Non Collectif COMMUNE DE LA PLANCHE RAPPORT ANNUEL 2008 Du Service Public D Assainissement Non Collectif SPANC Commune de La Planche 1 Place de la Mairie 44140 LA PLANCHE Téléphone : 02.40.31.92.76 Fax : 02.40.31.98.20

Plus en détail

Votre concession GrDF en 2011. Hérault Energies

Votre concession GrDF en 2011. Hérault Energies Votre concession GrDF en 2011 Hérault Energies 1 La chaîne gazière : de l extraction à la distribution de gaz naturel Exercice 2011 2 Des missions de service public confiées à GrDF au travers des contrats

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE et SEVRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE et SEVRE COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE et SEVRE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d assainissement non collectif Année 2014 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public

Plus en détail

ENVIRONNEMENT. Observatoire de l eau. Analyse du prix de l eau en Seine-et-Marne

ENVIRONNEMENT. Observatoire de l eau. Analyse du prix de l eau en Seine-et-Marne ENVIRONNEMENT Observatoire de l eau Analyse du prix de l eau en Seine-et-Marne 2013 Table des matières Préface...1 Synthèse...2 I. Rappels sur la gestion et la tarification de l eau...4 A. Les principaux

Plus en détail

Le prix de l eau en Haute-Savoie en 2011 Direction départementale des Territoires de la Haute-Savoie

Le prix de l eau en Haute-Savoie en 2011 Direction départementale des Territoires de la Haute-Savoie Le prix de l eau en Haute-Savoie en 2011 Direction départementale des Territoires de la Haute-Savoie Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie Ministère de l Alimentation, de l

Plus en détail

Le secteur public de l eau en Wallonie

Le secteur public de l eau en Wallonie Le secteur public de l eau en Wallonie LA PRODUCTION & LA DISTRIBUTION D EAU POTABLE La (67 %) 9 intercommunales (27 %) 40 régies ou services communaux (6 %) L ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES La Société

Plus en détail

Annexe 4. Pollution mazout/diesel-intervention du DPC. Instructions à l attention des experts agréés

Annexe 4. Pollution mazout/diesel-intervention du DPC. Instructions à l attention des experts agréés Annexe Pollution mazout/diesel-intervention du DPC Instructions à l attention des experts agréés Echantillonnage au terme de l excavation Les échantillonnages doivent porter, d une part, sur les parois

Plus en détail

Pré-projet de PDU Document de synthèse. décembre 2014

Pré-projet de PDU Document de synthèse. décembre 2014 Pré-projet de PDU Document de synthèse décembre 2014 Sommaire 1. Cadre légal du PDU 2015/2025 2. PDU 2015/2025 : Territoire et déplacements 3. Objectifs et actions du PDU 2015/2025 2 Plan de de Déplacements

Plus en détail

Un AGENDA 21. Yvré l'evêque

Un AGENDA 21. Yvré l'evêque Un AGENDA 21 pour Yvré l'evêque Un AGENDA 21 pour Yvré l'evêque Au coeur de notre projet municipal 2008-2014, la majorité avait inscrit une thèmatique autour du développement durable et de l Agenda 21

Plus en détail

Projet. Arrêté relatif aux modalités de l exécution de la mission de contrôle des installations d assainissement non collectif.

Projet. Arrêté relatif aux modalités de l exécution de la mission de contrôle des installations d assainissement non collectif. arrete controle MIE 6 sept 07 page 1 Projet Arrêté relatif aux modalités de l exécution de la mission de contrôle des installations d assainissement non collectif. Le ministre d Etat, ministre de l écologie,

Plus en détail

Prévention et lutte contre les inondations. Appel à projets. Département du Finistère Gestion innovante des eaux de ruissellement

Prévention et lutte contre les inondations. Appel à projets. Département du Finistère Gestion innovante des eaux de ruissellement Prévention et lutte contre les inondations Appel à projets Département du Finistère Gestion innovante des eaux de ruissellement Pour une gestion innovante des eaux de ruissellement Le Conseil général s

Plus en détail

Conjoncture actu La transition énergétique en Ile-de-France, levier du développement économique et relais pour l emploi?

Conjoncture actu La transition énergétique en Ile-de-France, levier du développement économique et relais pour l emploi? Conjoncture actu La transition énergétique en Ile-de-France, levier du développement économique et relais pour l emploi? Novembre 2015 La convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques

Plus en détail

EQUIPEMENT ET ENVIRONNEMENT

EQUIPEMENT ET ENVIRONNEMENT ASSAINISSEMENT COLLECTIF FICHE N 4 Favoriser l équipement en dispositif d assainissement des collectivités et maîtres d ouvrages publics Vauclusiens au travers du contrat Départemental d Assainissement.

Plus en détail

SOMMAIRE EDITO. Agenda 21. Objectifs et moyens. Plan de lutte contre le changement climatique Atténuation Adaptation. Outils

SOMMAIRE EDITO. Agenda 21. Objectifs et moyens. Plan de lutte contre le changement climatique Atténuation Adaptation. Outils PLAN CLIMAT-ENERGIE TERRITORIAL DE Poitiers Février 2013 SOMMAIRE Agenda 21 Objectifs et moyens Plan de lutte contre le changement climatique Atténuation Adaptation Outils EDITO Une collectivité pionnière

Plus en détail

LYONNAISE DES EAUX INAUGURE VISIO, SON PREMIER CENTRE DE PILOTAGE 360 DU SERVICE DE L EAU DOSSIER DE PRESSE

LYONNAISE DES EAUX INAUGURE VISIO, SON PREMIER CENTRE DE PILOTAGE 360 DU SERVICE DE L EAU DOSSIER DE PRESSE LYONNAISE DES EAUX INAUGURE VISIO, SON PREMIER CENTRE DE PILOTAGE 360 DU SERVICE DE L EAU DOSSIER DE PRESSE 1 INAUGURATION DU PREMIER CENTRE VISIO SOMMAIRE 03 Lyonnaise des Eaux, engagée pour une nouvelle

Plus en détail

Château d eau de Kerstéphan. Station d eau potable de Kerriou. Station d épuration de Boduon SUR NOTRE TERRITOIRE

Château d eau de Kerstéphan. Station d eau potable de Kerriou. Station d épuration de Boduon SUR NOTRE TERRITOIRE a chacun ses Station d eau potable de Kerriou Château d eau de Kerstéphan Station d épuration de Boduon SUR NOTRE TERRITOIRE La collectivité est responsable du service d eau et assainissement. Elle prend

Plus en détail