Passage en régie de la distribution de l eau potable

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Angèle Joly
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1 La régie est un mode d organisation permettant aux collectivités de prendre en charge une activité dans le cadre de leurs propres services. Passage en régie le choix historique de l agglomération Évry Centre Essonne L eau potable, un service public Le 4 juillet 2011, les six maires de la communauté d agglomération, réunis en conseil des maires, ont pris la décision de passer en régie la distribution sur l agglomération. Ce service fait actuellement l objet d une délégation de service public à une entreprise privée. Un choix de proximité : la communauté d agglomération prendra directement en charge l exploitation du réseau de distribution sur son territoire. Ce choix majeur dans la gestion des services à la population permettra de faire baisser le prix de l eau potable sur la facture des usagers, tout en garantissant la meilleure qualité de service. En France, depuis les lois sur la décentralisation le cycle de l eau et de l assainissement est une compétence des communes et de leurs groupements.

maires, ont pris la décision de passer en régie la distribution sur l agglomération. Ce service fait actuellement l objet d une délégation de service public à une entreprise privée.

2 Qui fait quoi? Aujourd hui, le captage, la production, le stockage et la distribution, ainsi que la collecte et le traitement des eaux usées sont assurés par des opérateurs privés en délégation de service public. À partir du 1 er janvier 2013, RÉSERVOIR la distribution STOCKAGE sera directement prise en charge par la communauté d agglomération Évry Contrôle Centre Essonne DISTRIBUTION COLLECTE ÉPURATION DES EAUX USÉES Contrôle STATION D ÉPURATION Contrôle REJET DES EAUX TRAITÉES USINE DE POTABILISATION PROUCTION POMPAGE Contrôle LA SEINE Les partenaires L Agence de l eau Seine Normandie, établissement public du ministère de l Écologie, finance la protection des ressources en eau et la lutte contre les pollutions. La région Ile-de-France et le département de l Essonne financent des travaux liés à la distribution et à l assainissement.

À partir du 1 er janvier 2013, RÉSERVOIR la distribution STOCKAGE sera directement prise en charge par la communauté d agglomération Évry Contrôle Centre Essonne DISTRIBUTION COLLECTE ÉPURATION DES

3 Le circuit de l eau 1 Eau potable Captage d eau brute dans la Seine Potabilisation à l usine de production d eau potable de Lyonnaise des Eaux située à Morsang-sur-Seine Stockage au réservoir de Linas Distribution vers les particuliers et les entreprises 2 Eaux usées Collecte des eaux usées grâce au réseau d assainissement Traitement à la station d épuration d Évry Rejet d une eau traitée dans la Seine 1 Eau potable L eau de votre robinet est puisée dans la Seine. Deux stations d alerte surveillent en permanence la qualité de l eau du fleuve. L eau puisée bénéficie d un traitement dans l usine de Morsang-sur-Seine afin de garantir sa potabilité et sa qualité bactériologique. L eau potable est stockée dans le réservoir de Linas où la communauté d agglomération dispose d une capacité correspondant à une demi-journée de consommation. L eau potable est distribuée au rythme de la consommation STOCKAGE RÉSERVOIR RIS-ORANGIS ÉVRY des habitants de la communauté d agglomération. DISTRIBUTION COURCOURONNES distribution 7 jours / 7 24 heures / 24 LISSES VILLABÉ BONDOUFLE 325 km de canalisations USINE PROUCTION LA SEINE

dans la Seine 1 Eau potable L eau de votre robinet est puisée dans la Seine. Deux stations d alerte surveillent en permanence la qualité de l eau du fleuve.

4 capacité de traitement pour Eaux usées habitants Traitement à la station d épuration La communauté d agglomération Évry Centre Essonne possède une station d épuration. Traitement COURCOURONNES des eaux de ÉVRY l agglomération BONDOUFLE + 11 communes avoisinantes RIS-ORANGIS LISSE COLLECTE 100 km 2 DES EAUX USÉES ÉPURATION de zone de VILLABÉ REJET DES EAUX TRAITÉES STATION D ÉPURATION collecte Communes avoisinantes LA SEINE Une action durable En 2010 / 2011, la communauté d agglomération Évry Centre Essonne a investi 40 millions d euros pour moderniser sa station d épuration, autour de quatre objectifs : Préserver le milieu naturel et notamment la Seine, désormais classée en zone sensible à l azote et au phosphore Améliorer le cadre de vie (désodorisation, aménagements paysagers) Sécuriser les installations Valoriser les produits issus du traitement : séchage des boues, réutilisation des biogaz, etc.

STATION D ÉPURATION collecte Communes avoisinantes LA SEINE Une action durable En 2010 / 2011, la communauté d agglomération Évry Centre Essonne a investi 40 millions d euros pour moderniser sa

5 Les atouts de la régie publique Une collectivité peut choisir d assurer la gestion directe du service de distribution. Dans ce cas, elle assure l exploitation du service, y compris les relations avec le client : accueil, facturation, recouvrement, etc. sur le prix de Un prix de l eau en baisse la distribution Le coût du service de l eau est lié à l exploitation du réseau et aux investissements nécessaires à son bon fonctionnement. Il n existe pas de prix unique, car il dépend d un service local et par conséquent d un prix local. En assurant la distribution, l agglomération maîtrisera directement le prix du service. Le passage en régie publique permettra une baisse du prix de distribution de l eau l ordre de 10%, sur la facture des usagers. La distribution Détail de la facture d eau Distribution de l eau constitue + de 40% de votre facture Production et distribution > Captage, traitement, contrôle, stockage, entretien, service client... Collecte et traitement des eaux usées Collecte, dépollution, rejets traités > En moyenne 37 % de la facture d eau ORGANISMES PUBLICS Taxes destinées aux organismes publics > Préservation, financement d équipements...

sur le prix de Un prix de l eau en baisse la distribution Le coût du service de l eau est lié à l exploitation du réseau et aux investissements nécessaires à son bon fonctionnement.

6 Les atouts de la régie publique Un service aux usagers renforcé Déjà en première ligne pour la gestion des déchets ménagers, du chauffage urbain, du réseau de lecture publique, l intercommunalité renforce aujourd hui son pôle de services directs à la population. La distribution en régie nécessitera de constituer une équipe de 18 personnes, autour de deux missions principales : Le service en charge de la clientèle accueil - facturation - gestion - suivi des contrats et des réclamations Les agents de terrain relevé - rendez-vous - surveillance informatique - interventions (entretien, maintenance) - travaux Une équipe dédiée aux Une gestion directe usagers des réseaux d eau potable La mise en place de la régie publique de l eau permettra à la collectivité de gérer directement son patrimoine grâce à des outils informatiques performants. Elle pourra : > maîtriser le rendement de son réseau (travaux, entretien, recherche et traitement des fuites ) > planifier le renouvellement, l entretien, la maintenance Un meilleure lisibilité de l action publique Un seul Interlocuteur, Une Facture Le mode de gestion en régie permet d identifier directement le service public, sans passer par un opérateur privé qui, lui, dégage à son profit une marge significative sur le prix du service. La collectivité éditera désormais la facture d eau, à son en-tête, comprenant l eau potable et l assainissement.

La distribution en régie nécessitera de constituer une équipe de 18 personnes, autour de deux missions principales : Le service en charge de la clientèle accueil - facturation - gestion - suivi des

7 Une eau de qualité L eau potable est distribuée au travers d un réseau géré par la collectivité qui veille à sa qualité. L eau potable le produit alimentaire le plus contrôlé Le suivi de la qualité de l eau, de la ressource à la distribution, fait l objet d un contrôle sanitaire. Le code de la Santé publique définit les normes de qualité. L Agence régionale de santé (ARS), délégation territoriale de l Essonne installée à Évry, est responsable des prélèvements et des analyses réalisés par des laboratoires agréés. Ces analyses sont réalisées à la source, à la production et à la distribution d eau. En 2010, l ARS a pratiqué plus de 180 contrôles sur l ensemble du réseau d Évry Centre Essonne. Tous les résultats sont restés conformes aux normes. En 2010, 180 contrôles sur l ensemble du réseau

Le code de la Santé publique définit les normes de qualité.

8 Passage en régie Calendrier objectif Septembre 2011 > Concertation dans les villes janvier 2013 > Réunion publique et exposition à l Hôtel d agglomération > Consultation des commissions travaux, environnement et finances, ainsi que du comité technique paritaire de la CAECE et de la Commission consultative des services publics locaux > Conseil de communauté actant le principe du passage en régie Octobre / novembre 2011 > Préparation des documents nécessaires à la création de la régie de l eau (statuts, dotation initiale, budget...) Décembre 2011 > Conseil de communauté créant la régie, fixant sa dotation et adoptant son budget Année 2012 > Mise en place de la régie de l eau 1 er janvier 2013 > Date effective de la mise en régie de l eau potable par la communauté d agglomération Évry Centre Essonne

régie Octobre / novembre 2011 > Préparation des documents nécessaires à la création de la régie de l eau (statuts, dotation initiale, budget.

9 Dans le monde... 1,1 milliard de personnes sont privées d un accès à l eau potable 2,4 milliards de personnes sont privées de services d assainissement La ressource en eau : un enjeu universel 7 e Objectif du millénaire pour le développement : réduire, d ici à 2015, la proportion de la population qui n a pas accès à un approvisionnement en eau potable ou à des services d assainissement de base. Gestion mondiale du service public de l eau La gestion de l eau et de l assainissement est généralement confiée aux collectivités territoriales. En France, elle est la compétence des communes ou de leurs groupements. C est le cas aussi au Mali par exemple. À ce titre, l agglomération Vendeurs d eau ambulants Sabalibougou Commune V - Mali Évry Centre Essonne conduit des actions en matière de développement urbain avec ses partenaires de coopération décentralisée, la Commune urbaine de Kayes et la Commune V de Bamako au Mali. Eau, assainissement et coopération décentralisée La coopération décentralisée permet aux collectivités territoriales de confronter leur expérience (gestion du service public de l eau, assainissement, financements innovants,...). La communauté d agglomération Évry Centre Essonne mobilise des fonds pour financer ses actions au travers de la loi Oudin-Santini. La loi Oudin-Santini permet aux collectivités territoriales françaises d affecter jusqu à 1% de leur budget «eau et assainissement» à des actions de coopération décentralisée avec des collectivités étrangères.

millénaire pour le développement : réduire, d ici à 2015, la proportion de la population qui n a pas accès à un approvisionnement en eau potable ou à des services d assainissement de base.

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