Bulletin Municipal de

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Bulletin Municipal de"

Transcription

1 Bulletin Municipal de Bulletin N 41 - Janvier 2013

2 CIERP-GAUD MAIRIE DE CIERP-GAUD 1 Rue du Château Horaires d Ouverture : - Mardi au Vendredi de 10h00 à 12h00 - et de 14h00 à 18h30 - Samedi de 10h00 à 13h00 - Fermé le lundi et samedi après-midi - Téléphone : Télécopie Site Internet : mairie.cierp-gaud@wanadoo.fr Sommaire - Editorial Extraits des Séances du Conseil Municipal Etat Civil Informations diverses Fusion Avis d enquête publique : - 1 re Modification du Plan Local d Urbanisme Manifestations diverses Travaux Ecole La Vie des Associations...26 Informations Utiles - Centre Anti-Poison Pompiers Gendarmerie SOS Médecin SAMU de St-Gaudens Ambulances Taxi Berra Médecins - Docteur HERZI Docteur LARRIEU Docteur SABATIER Centre Médico-Social Diététicienne : Mme RUFFAT Annick Masseur-Kinésithérapeute - SIRAT Max PEBEYRE Michel Pharmacie REYNAUD Chirurgien Dentiste, Mlle HERITIER Podologue - Mme DELAUGERE Mme BRUNET Psychologue Clinicienne - RUMEAU Annick La Poste Ecole Maternelle Ecole Primaire Camping Municipal Monsieur le curé Communauté des Communes Fax Pompes Funèbres Perception de St Béat Décharge de St-Béat : Ouverte du mardi au samedi de 08h30 à 12h et de 14h à 17h30. - Permanence du conciliateur de justice M. BONN, tous les 3 ième mardis du mois de 09h à 11h à la Mairie. - Bibliothèque : tous les vendredis après-midi de 16h30 à 18h30 Rue du Docteur Jean Vivés. - Marché 4 saisons tous les mardis matin sur la place Jean Vivés. Imprimé par Imprimeries FABBRO - 8 rue des Champs MONTEJEAU Tél. : E.Mail : sophie.fabbro@orange.fr 2

3 Editorial DES RETARDS MAIS AUSSI DE L ACTION Après tant de débats sur l aménagement du territoire et le rôle des collectivités locales, de lois et de décisions venant s empiler sur son bureau, le Maire, placé au centre de l action par le Président de la République lui-même, attend toujours d être informé sur ce que sera son avenir. Même si les compétences des communes sont confirmées, l évolution et la refonte de la carte intercommunale se poursuivra jusqu en juin Alors que l Etat poursuit son œuvre en matière de décentralisation et que les communes se voient attribuer toujours plus de missions, il apparaît indispensable d aboutir à une libre administration locale sans aucune tutelle. C est pourquoi il conviendrait de clarifier rapidement l organisation territoriale tout en privilégiant les blocs de compétences ainsi que le partenariat avec les autres collectivités et l Etat. Une organisation claire et stable doit permettre de décider d une politique. Une politique c est un ensemble d objectifs précis et non un catalogue de mesures et de dispositifs pris individuellement. La notre est de tenter d arrêter l effondrement démographique, économique, humain de notre territoire en essayant de développer ce qui peut l être. Aussi le conseil municipal et moi-même nous sommes tournés et engagés vers la zone d activités des «Pradettes» qui représente aujourd hui 65 emplois et des services pour nos administrés. Son développement n est pas terminé. Il existe encore des possibilités d aménagement qui auront sans aucun doute une influence sur la démographie et donc les écoles etc. Enfin, l aménagement de l avenue de la gare et la sécurisation du rond point (appel d offre lancé) permettra aux personnes de se déplacer en sécurité pour se rendre sur la zone. De plus la construction de la nouvelle salle des fêtes (début des travaux 17 décembre) devrait donner plus d aisance aux associations existantes et leur permettre de mieux s exprimer, voire de créer de nouvelles activités. Indispensable pour la vie de notre village et celle de tous les bénévoles qui s impliquent, elle contribuera à mieux l animer et renforcera le lien social. En outre, les efforts entrepris sur l eau (réseaux et captages) et l assainissement (réseau et station d épuration) associés au Plan Local d Urbanisme (1ere modification Enquête publique a/c su 03 janvier) devraient optimiser les possibilités d équipement du village, favoriser de nouvelles constructions et donc agir sur la démographie laquelle agit sur les finances communales. Pour terminer, la remise à niveau de la commune se poursuit (réparations en tout genre sur le patrimoine communal) accompagné de investis cette année encore dans la voirie. L objectif du Président de la Communauté de Communes que je suis depuis le 17 février est de remettre en état la voirie du canton et donc celle de Cierp-Gaud sur 4 ans. Je suis heureux de constater que de nombreuses personnes continuent à me rendre visite, chacune avec sa propre raison et ses problèmes. Ma décision est de rester à l écoute de tous, d essayer avec les moyens qui sont ceux du Maire, d apporter une réponse ou de l aide. Je voudrais souhaiter un bon anniversaire à Cierp et à Gaud puisque depuis le 23 mars 2012 cela fait 40 ans que ces deux communes se sont unies donnant naissance à Cierp-Gaud. Pour vous tous, vos proches et vos familles j espère que 2013 apportera le meilleur. Que votre bonheur participe au mien. Joël Gros 3 Bulletin N 41 - Janvier 2013

4 Extraits des séances Séance du Conseil Municipal du Mardi 03 juillet 2012 séance levée à 20h30. Présents GROS.J Maire GUIARD.C DASSIBAT.Y LASALA.JP MOUNIER.G CANOINE.M BARTHE.L JOLLAND.L BARTHE.R VALLE.C REBONATO.JP COURTIN.D Absents excusés CAZAUX Blaise LONGATO Christian - GARRIDO Mike Procurations CAZAUX Blaise donne procuration à LASALA Jean-Pierre. GARRIDO Mike donne procuration à GUIARD Claude Secrétaire de séance Madame Yvette DASSIBAT a été élue secrétaire de séance Avenue de la Gare : Suite au désistement de ICPA, désignation d un nouveau maître d oeuvre, cabinet REULET. Montant de la proposition de mission H.T. accord pour ce montant,le cabinet REULET doit reprendre le dossier et poursuivre l étude dans les meilleurs délais. Salle polyvalente Maison de retraite Point sur l avancement des travaux. 1 La commission de sécurité rendra son avis le 20 juillet 2012, 2 le dossier d appel d offre sera déposé fin juillet 2012, pour une réponse des entreprises mi-septembre, 3 les travaux de démolition commenceront début novembre 2012, Monsieur le Maire informe également le Conseil Municipal que les banques seront consultées prochainement afin d étudier les offres d emprunts. Accord et autorisation de signer l avenant au contrat de maîtrise d oeuvre présenté par le cabinet REULET. Suite à la fermeture de la brigade de Gendarmerie, un entretien a eu lieu avec Monsieur le Sous-préfet, pour solliciter un appui ferme afin de débloquer le dossier de la maison de retraite. Station d épuration Les travaux ont commencé début juillet 2012, la mise en service est prévue pour mars Questions diverses Columbarium pour information, la construction du columbarium au cimetière de Gaud a débuté. Le conseil municipal décide de supprimer les fosses à fleurs des cimetières de Gaud et Cierp et de mettre des containers. 4

5 du Conseil Municipal Séance du Conseil Municipal du Mardi 07 septembre 2012 séance levée à 20h30. Présents GROS.J Maire GUIARD.C DASSIBAT.Y LASALA.JP CAZAUX.B MOUNIER.G CANOINE.M BARTHE.L GARRIDO.M BARTHE.R VALLE.C REBONATO. JP COURTIN.D Absents excusés LONGATO Christian JOLLAND Lucienne Procurations Christian LONGATO donne procuration à Blaise CAZAUX. Lucienne JOLLAND donne procuration à Louis BARTHE. Secrétaire de séance Madame Yvette DASSIBAT a été élue secrétaire de séance Tarif cantine Augmentation du tarif de la cantine. En effet, la dernière augmentation remonte au 06 septembre Le nouveau tarif est fixé à compter du 01 octobre 2012 à Le prix de la garderie, reste inchangé. Accord à l unanimité. Réparation balustrade salle du château Décision de refaire à l identique la balustrade de l entrée de la salle d animation endommagée le 18 juillet 2012 et habilitation pour demander des devis à différentes entreprises. Emprunt travaux d urbanisation Avenue de la Gare Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d emprunt du CREDIT AGRICOLE. Emprunt en capital taux fixe à 4.80 % Durée 15 ans Echéance annuelle Prêt relais TVA : taux fixe de 3.10% Durée 24 mois Echéance annuelle de Prêt relais subvention taux fixe à 3.30 % Durée 36 mois Echéance annuelle Emprunt pour la rénovation de la salle polyvalente Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d emprunt de la CAISSE D EPARGNE. Emprunt en capital à taux fixe, Taux fixe à 4.90 % Durée 15 ans Echéance annuelle Prêt relais avance sur Subvention : taux fixe à 3.05% Durée 24 mois Prêt relais avance sur TVA : taux fixe à 3.05% Durée 24 mois 5 Bulletin N 41 - Janvier 2013

6 Extraits des séances Le 1 er déblocage de fonds ne pourra intervenir qu à partir du 02 janvier Le Conseil Municipal approuve cette proposition et habilite Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération. Enquête publique 1 ere modification du PLU Suite aux recommandations faites par les services de la sous-préfecture il convient de modifier le PLU. Ce dernier est sur le point d être abouti. Autorisation pour signer tous les documents, entreprendre toutes les démarches nécessaires pour que la modification du PLU soit soumis à enquête publique Convention jeux pour garderie Renouvellement pour l année scolaire 2012/2013, de la convention de location des jeux entre Communauté des Communes de Nébouzan-Rivière-Verdun et la Commune. La proposition retenue est la suivante : location de 6 jeux sur 4 semaines scolaires, 8 fois dans l année ou pour 12 jeux sur 8 semaines scolaires, 4 fois dans l année au prix de 105. La livraison sera facturée 6.00 le déplacement. Questions diverses Tarif columbarium Le prix de vente des cases au columbarium est fixé comme suit. Pendant 15 ans : de frais d enregistrement. Pendant 30 ans : de frais d enregistrement. Vente presbytère de Gaud Choix de la vente au plus offrant. Le prix minimum est fixé à Tarif prestations services techniques Le prix des prestations que les services techniques pourraient effectuer chez les particuliers de la commune en cas de contentieux est fixé de la manière suivante. Le prix de l employé municipal est fixé à /l heure. Le prix du tracteur est fixé à 20 /l heure. Réseau d eau La mise en conformité des captages d eau potable de la commune (DELA JAR- RIOU, LA PRESO, LA CARRERE, SOUESTE et WATERLOO) est prévue pour un montant de H.T (somme prise en charge par le SMEA 31). 6

7 du Conseil Municipal Séance du Conseil Municipal du Mardi 15 novembre 2012 séance levée à 21h00. Présents GROS.J Maire GUIARD.C DASSIBAT.Y LASALA.JP CAZAUX.B MOUNIER.G CANOINE.M BARTHE.L JOLLAND.L GARRIDO.M BARTHE.R VALLE.C REBONATO.JP COURTIN.D Absents excusés LONGATO Christian Procurations LONGATO Christian qui donne procuration à LASALA Jean-Pierre Secrétaire de séance Madame Yvette DASSIBAT a été élue secrétaire de séance Télétransmission des actes Signature de la convention signée avec Mr le Préfet pour la télétransmission des actes (arrêtés, délibérations) Travaux d aménagement des cimetières de Cierp et Gaud Accord pour effectuer des travaux au cimetière de Cierp et de Gaud. Ces travaux consistent à démolir des bâtiments vétustes, des fosses à fleurs, de créer des emplacements pour l installation de containers à poubelles, de créer également un passage avec un portillon entre l ancien et le nouveau cimetière. Le devis de l entreprise B&G pour un montant de est accepté. Une demande de subvention sera déposée auprès du Conseil Général. Achat de chaises pour l école primaire «Jeanne Lewin» Achat de chaises pour l école élémentaire. Ce matériel doit être renouvelé car les chaises actuelles sont cassées. Le devis de la CAMIF d un montant de est accepté. Une demande de subvention sera déposée auprès du Conseil Général. Remplacement de la sonde d alarme du camping municipal Accord pour remplacer d urgence l alarme de crue qui se trouve au camping municipal et qui mesure les variations de niveau d eau de la Pique. Cet appareil est tombé en panne définitivement et ne peut être réparé. Le devis de la SARL DESCAT EUROELEC d un montant de H.T est accepté. Une demande de subvention sera déposée auprès du Conseil Général. Augmentation temps de travail de Mme Cazeneuve Sylvie à compter du 01 décembre 2012 date de départ à la retraite de Mme PUJOS Marguerite, Mme Sylvie Cazeneuve effectuera 32 heures/semaine. Accord à l unanimité. Loyer Pujol Christian Décision de fixer le loyer de Mr Pujol Christian et d établir un bail de location. Loyer Mme PEREIRA-RODRIGUES Maria, esthéticienne Mme PEREIRA-RODRIGUES Maria, esthéticienne souhaite louer les deux pièces situées 23 rue du Docteur Jean Vives (ex Reynaud Johanne, sage femme). Approbation et décision de fixer le montant du loyer à 200 /mois toutes charges comprises. 7 Bulletin N 41 - Janvier 2013

8 Extraits des séances Réparation vitraux églises de Cierp et Gaud Accord pour réparer les vitraux des églises de Cierp et de Gaud. Une souscription sera lancée avec le concours de la fondation du patrimoine pour une campagne de mécénat populaire. Les devis de l entreprise «vitrail in vitro» situé à Saléchan d un montant de 3560 nets, et de l entreprise Mûre située à SOUES (65430) pour un montant de 1438 H.T sont acceptés. une subvention sera présentée auprès du Conseil Général. Choix de l entreprise pour la démolition de la salle polyvalente Suite à la réunion de la commission d ouverture des plis réunie le 12 septembre 2012 et après analyse des offres par le Cabinet Reulet, L entreprise qui devrait être retenue est l entreprise COFFE située PINS JUSTARET pour un montant H.T de H.T (options). Le montant prévisionnel des démolitions était de H.T. Ce dépassement très conséquent, est du à l évacuation du laitier en décharge agrée. Le Conseil Municipal décide de consulter le cabinet Reulet afin de savoir s il est possible de laisser ce laitier sous la nouvelle construction dont le sol est prévu en dalle autoportée. Affaire à suivre. Questions diverses Employés communaux : Suite à l appel à candidatures pour un poste d agent administratif pour 20 heures/semaine et après que la commission du personnel se soit réunie, le Conseil Municipal décide de choisir Mme Marie-Pierre GARRA qui a l équivalent de l examen d agent administratif. Mme GARRA effectuera un stage à compter du 01 décembre 2012 jusqu au 31 Mars 2013, une convention sera passée entre le GRETA et la Commune. La société CBS propose l installation d un tableau numérique tactile avec plan et diverses informations utiles à l entrée du village. Le montant de cette opération s élève à H.T. Avant de donner une suite favorable, le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Général. Toiture lavoir du Plan Dessus : il convient de refaire la toiture de ce lavoir qui est en très mauvais état. Ces travaux sont estimés à H.T. Décision de solliciter une subvention auprès du Conseil Général. Ecole : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande des parents d élèves qui demandent un miroir à l entrée de la rue du Gourg. Une réflexion est engagée pour mettre cette rue à sens unique. Affaire à suivre. Risque d inondation dans le bas du village : Une demande a été faite auprès du RTM pour aménager les bord de la Pique au Chemin de la Gerle et supprimer la digue qui se trouve sur la commune de Marignac. La commune de Marignac a donné son accord. La route forestière du Burat est terminée, il reste à utiliser une certaine somme qui servira à consolider le début de la route. 8

9 du Conseil Municipal Séance du Conseil Municipal du Mardi 22 novembre 2012 séance levée à 19h30. Présents GROS.J Maire GUIARD.C DASSIBAT.Y LASALA.JP CAZAUX.B MOUNIER.G CANOINE.M BARTHE.L JOLLAND.L BARTHE.R VALLE.C REBONATO.JP COURTIN.D Absents excusés LONGATO Christian GARRIDO Mike Procurations LONGATO Christian donne procuration à COURTIN Denise. GARRIDO Mike donne procuration à LASALA Jean-Pierre Secrétaire de séance Madame Yvette DASSIBAT a été élue secrétaire de séance Salle polyvalente : Présentation des motifs justifiant la convocation en urgence du Conseil Municipal. Suite à l analyse des offres présentée par le cabinet d études REULET INGE- NIERIE, il s agit de prendre une décision le plus rapidement possible car nous sommes contraints par des dates butoirs fixées par le Conseil Régional pour continuer à bénéficier des subventions notifiées. Cette date ayant été fixée au 31 janvier 2013, la démolition de la salle polyvalente avec présentation de factures doit être réalisée avant cette date. suite à l avis d appel à la concurrence pour la démolition de la salle polyvalente et après analyses des offres par le cabinet REULET INGENIERIE, il convient de faire un choix. Après application de l ensemble des critères les entreprises sont classées dans l ordre suivant : 1 STTL GENIER-DEFORGUE COFFE Ces travaux de démolition rentrent dans l opération de la construction de la salle d activités socio culturelle d un montant global estimé à H.T (hors honoraires). Un appel d offre concernant la construction de cette salle sera lancé ultérieurement Construction de la salle polyvalente Urbanisation Avenue de la Gare Ce point ne peut être abordé, le cabinet REULET INGENIERIE n ayant pas transmis les dossiers relatifs à ces points-là dans les délais. Questions diverses Suite à la réunion du dernier conseil d école où le représentant des élèves avait fait part du souhait d acquérir une table de Ping pong en cadeau collectif pour le noël des enfants de l école primaire, décision de donner une suite favorable à cette demande. Acquisition d une table de ping-pong SPORT 300 M OUTDOOR CORNILLEAU. 9 Bulletin N 41 - Janvier 2013

10 Extraits des séances Séance du Conseil Municipal du Mardi 27 novembre 2012 séance levée à 20 h. Présents GROS.J Maire GUIARD.C DASSIBAT.Y LASALA.JP MOUNIER.G LONGATO.C CANOINE.M BARTHE.L JOLLAND.L GARRIDO.M BARTHE.R VALLE.C REBONATO.JP COURTIN.D Absents excusés CAZAUX Blaise Secrétaire de séance Madame Yvette DASSIBAT a été élue secrétaire de séance Appel d offre construction salle polyvalente Présentation et Approbation du dossier d appel d offre et lancement de la procédure. Appel d offre urbanisation avenue de la gare : Présentation et Approbation du dossier de l urbanisation de l avenue de la Gare et lancement de la procédure. Questions diverses Présentation des dispositions prises par l ARS en date du 12 juillet 2012 concernant la détermination des zones de mises en oeuvres des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des infirmiers libéraux, des médecins généralistes, des maison de santé, des pôles de santé et des centres de santé. Décision de délibérer afin de protester contre ce projet de répartition qui semble pénaliser Cierp-Gaud. NAISSANCE Notre conseiller municipal Mike GARRIDO est papa de 2 petits garçons Maxime et Mathis, la maman est Laëticia, (Présidente du Comité des fêtes). Bienvenue aux deux bébés. 10

11 Etat Civil NAISSANCES TRAVERE Louna née le 03/08/2012 MOUNIER Zoé née le 29/02/2012 à SAINT-GAUDENS LORCY Anaïs née le 17/12/2012 à DEUIL LA BARRE DA COSTA Samuel né le 13/04/2012 à SAINT-GAUDENS REBONATO Emma née le 30/10/2011 à RODEZ TRAVERE Tom né le 09/05/2012 à TOULOUSE POIDEVIN Lou née le 10/06/2012 à SAINT-GAUDENS GARRIDO Mathis né le 22/07/2012 à TARBES GARRIDO Maxime né le 22/07/2012 à TARBES GUIARD Chloé née le 16/08/2012 à SAINT-GAUDENS MEDAN Lilou née le 29/09/2012 à SAINT-GAUDENS CAPDEVILLE Aydan Ges né le 11/10/2012 à MONACO RIGAULT Adrien né le 19/11/2012 à TOULOUSE CLAVERIE Camille, Mia née le 10/12/2012 à SAINT-GAUDENS BAPTEMES RÉPUBLICAINS DUTOIT Léandre le 29/04/2012 MARIAGES DECES CAVE Clémence et LEVIEUZE Marc-Antoine le 29/12/2012 ROUSSE Louise le 06/01/2012 à LUCHON CLANET Gilles le 20/01/2012 à SAINT-GAUDENS ABADIE Robert le 02/02/2012 à CIERP-GAUD CISLINI Lucette le 09/02/2012 à NIMES MASSON André le 12/02/2012 à CIERP-GAUD SCHMITT Yvon le 13/02/2012 à TOULOUSE FIETTE Paulette le 11/03/2012 à SAINT GAUDENS ALCAÏNA Guillaume le 28/02/2012 en Espagne SOULE Gabriel le 14/03/2012 à SAINT-GAUDENS SAUVAIRE Denise le 06/04/2012 à SAINT-GAUDENS CAVE Bernard le 22/06/2012 à TOULOUSE TORT Antoinette le 24/07/2012 à CIERP-GAUD ALBA Barthélémy le 24/07/2012 au CUING TOUSSAINT Charlotte le 31/07/2012 à CIERP-GAUD SARRIEU Robert le 17/09/2012 à SIRADAN VERDALLE Louise le 08/11/2012 à SAINT-GAUDENS RAUZI Jean le 22/11/2012 à CIERP-GAUD 11 Bulletin N 41 - Janvier 2013

12 Informations diverses DEGATS DE LA TEMPETE Dans la matinée du 18/10/2012, une tempête de vent violent a occasionné de gros dégâts : - 1 peuplier a été déraciné entre chez Mr VIGNAUX et les Notaires à la zone artisanale - La clôture et la toiture des Notaires ont été abimées - Des grosses branches ont été cassées dans le Parc du Château Les employés municipaux ont procédé au nettoyage. COLIS DES PERSONNES ÂGÉES en préparation LES DECHETS Il est interdit de déposer des déchets verts et encombrants dans les containers réservés uniquement aux ordures ménagères. Les déchets verts et les encombrants doivent être déposés à la déchetterie Il a été installé à la déchetterie des containers réservés aux appareils informatiques (Télé, ordinateurs, portable...etc...) LES FRELONS Dès le mois de mars il est conseillé d installer des pièges à frelons dans les arbres de son jardin afin d éradiquer cette invasion. Les moyens de lutte : de février à mai le piégeage des reines est très efficace car chaque reine ébauche au printemps un nouveau nid et développe une nouvelle colonie. Une reine capturée à cette période : ce sont environ 1500 frelons potentiels supprimés. La destruction des nids, si possible avant début août, permet aussi de limiter la propagation de l espèce. Cette destruction doit être effectuée dans des conditions très précises. Un nid de 60 cm de diamètre «mal détruit» est reconstruit à 40 cm en 1 semaine. Depuis le début de l année 2012, 15 nids ont été piégés sur la commune de Cierp-Gaud. CRUE DE LA PIQUE Les journées du Vendredi 19 et Samedi 20 Octobre, une alerte météo a été signalée par le Préfet (inondation). La Pique vers le chemin de la Gerle a menacé les riverains. Avant cette menace, un dossier a été constitué et présenté aux services de l Etat. Une étude pour aménager les berges est lancée et confiée au RTM (Restauration des Terrains de Montagne). 12

13 L EGLISE Des travaux doivent être effectués sur les cloches de l Eglise de CIERP. Ces cloches ont été posées en L une d elles menace actuellement de tomber. Le montant de ces travaux s élève à HT. Une demande de subvention sera sollicitée auprès du Conseil Général. Il convient également de réparer les vitraux des églises de Cierp et Gaud. Une souscription sera lancée auprès de la fondation du patrimoine pour une campagne de mécénat populaire. Le devis de l entreprise vitrail in vitro se monte à Le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Général. PYRENEES HO : PYRENEES HO a mis en place un portail d accès au chemin de l ancienne tour MONTCLAR depuis le pied du rocher d escalade. Ce portail est muni d un digicode : n d ouverture 0798 AUTORISATION SORTIES DE TERRITOIRE Les autorisations de sortie de territoire individuelles et collectives délivrées pour les mineurs français sont supprimées. RENCONTRE AVEC JEAN-PIERRE CAVE Monsieur Jean-Pierre Cave a souhaité s entretenir avec les membres du Conseil Municipal. C est le 07 décembre que la rencontre a eu lieu. Jean Pierre Cave a expliqué les difficultés qu il a rencontrées pour le dossier de la maison de retraite. Ce projet : il le porte seul, le dossier est dans le bureau du Président de l ARS Agence Régionale de Santé, Mr Xavier Chastel qui donne l accord final. Ensuite il a également déposé un dossier pour la création d un pôle «maison de spécialistes» relevant de la cohabitation public et privé : c est un projet innovant. Ce dossier est également à l ARS. Il a formulé la demande d acquérir le terrain derrière chez lui «le Petit Paradis». La majorité du Conseil Municipal n est pas opposé à la vente mais souhaite attendre et observer le déroulement des dossiers en cours. NUMEROS D URGENCE : privé ou public Possibilité d appel 24h/2h et 7 jours/7 En cas de problèmes sur : Réseau d eau : SMEA : Réseau électrique : ERDF : Réseau assainissement : SMEA : Ces numéros se trouvent au dos de vos factures INSCRIPTIONS RENTREE SCOLAIRE 2013/2014 Les enfants devant rentrer en classe en SEPTEMBRE 2013 doivent être inscrits auprès de directeurs d écoles. Tél école maternelle : Tél école primaire : Bulletin N 41 - Janvier 2013

14 Fusion Il y a 40 ans Les communes de Cierp et Gaud ont délibéré en date des 18 et 19 décembre 1971, se prononçant en faveur de la fusion des deux communes. Conseil municipal de Cierp : FRIOLI Henri, Maire,LAMBERT René, SOUAL François, SERRES André, TOURRETTE Bernard, ARNOU Roger, GOURDOU Clovis, SAFFORE Pierre, RIGADE Pierre, CISLINI Sylvain, BOSQUE Manuel, COUSY Michel. Vote 12 pour, 1 contre Conseil municipal de Gaud : FERNANDEZ Antoine, Maire, COLCY Yves, BARRAU Raoul, WIEGERT Christiane, BIANCHESSI François, TARDY Louis, ALCAINA Antoine, PUJOS Jean Claude. A l unanimité. La délibération portant convention pour la fusion des deux communes prévoyait La nouvelle commune aura pour dénomination CIERP-GAUD La Mairie de la nouvelle commune sera installée dans les futurs locaux du Château de Cierp situé dans l axe de la nouvelle agglomération. La construction d une passerelle sur la Pique destinée à faciliter l accès à la nouvelle Mairie en particulier les habitants de l ancienne commune de Gaud L aménagement et le regroupement des locaux scolaires L amélioration du service d enlèvement des ordures ménagères L assainissement L aménagement du parc du château en espace vert. En application de la loi du 16 juillet 1971, le Préfet de Région, Préfet de la Haute Garonne a pris un arrêté en date du 19 mars 1972, portant fusion des communes de Cierp et de Gaud à compter du 21 mars Population de CIERP 598 Population de GAUD 371 La procédure d intégration fiscale pondérée demandée permettra de déterminer afin d obtenir le montant de l aide de l Etat, les nouveaux centimes et leurs valeurs. Depuis les années ont passé et les engagements pris au moment de la fusion ont été tenus. Je tenais aujourd hui à saluer l esprit de clairvoyance qui a animé nos élus de l époque et souhaiter un bon anniversaire à Cierp-Gaud. Joël Gros 14

15 15 Bulletin N 41 - Janvier 2013

16 Manifestations diverses Repas de Quartier : 4 ANS DEJA Les habitants des rues du Gourg, du Hourmigué, de la Prade, du Château d Aston et de l Artigaou se sont retrouvés autour d un repas d une très grande convivialité. Tous étaient présents avec leur bonne humeur, ont fait honneur à l apéritif et au repas. C est tard dans la nuit que chacun a regagné ses pénates. Les nouveaux arrivants du quartier étaient de la fête et ont partagé avec joie cette amicale soirée, un bon exemple à suivre pour les autres quartiers. Commémoration de la victoire du 8 Mai 1945 Les villageois et les autorités militaires et religieuses ont assisté à une cérémonie empreinte de dignité en écoutant la lecture de la lettre du Ministre des Anciens combattants. Deux élèves des écoles de CIERP- GAUD, Kévin et Jean-Michel ont déposé les gerbes aux monuments aux morts. Après les allocutions de Mr le Maire et du Président des Anciens Combattants, l assistance a été invitée à partager un moment convivial «Au Bon Coin» 16

17 Manifestations diverses Les Vœux Monsieur le Maire et son Conseil Municipal ne manqueront pas à la tradition des vœux au personnel municipal, aux dirigeants associatifs et aux représentants des instances locales dans les prochains jours. A cette occasion les diplômes décernés par le Conseil Général pour les maisons fleuries seront remis aux candidats. Le 14 Juillet Cette année c est le 15 Juillet que Mr le Maire, le Conseil Municipal, ont célébré la fête Nationale par un dépôt de gerbe aux monuments aux morts. Le traditionnel «pot» a été offert à la population pour clore la cérémonie. Ecole Jeanne LEWIN - Inauguration L école primaire de CIERP-GAUD porte désormais le nom de Jeanne LEWIN, petite fille qui fuyant la barbarie nazie a été assignée à résidence dans le village où elle suivra durant 2 ans les cours à l école communale, avant d être déportée et exterminée à Auschwitz. Une plaque a été apposée à l initiative de la Mairie de CIERP-GAUD et de l Association pour la mémoire des enfants juifs déportés de Haute-Garonne, le concours de l Inspection Académique, en présence de nombreuses personnalités dont le sénateur et le Conseiller Général, Bertrand AUBAN, des Anciens Combattants et d une nombreuse assistance. Un lâcher de ballons blancs porteurs de messages de paix écrits par les enfants a clôturé cette émouvante cérémonie. 17 Bulletin N 41 - Janvier 2013

18 Manifestations diverses Soirées Théâtrales Encore un franc succès pour les deux soirées théâtrales du premier semestre. Les troupes Atlas du Conseil Régional et du théâtre du Bac ont régalé les spectateurs, amateurs du théâtre. Pour des raisons indépendantes de notre volonté les 2 pièces prévues pour le second semestre ont été annulées. Amis du théâtre rendez-vous en 2013 le théâtre à CIERP-GAUD continu. Accueil d un groupe Noël des enfants des Ecoles Les enfants de l Ecole Maternelle ont fêté Noël le jeudi 20 Décembre. Leur programme a été chargé. Le matin un spectacle de marionnettes les a amusés, l après-midi ils ont partagé le goûter avec le papa Noël. Quant aux plus grands c est vendredi qu ils ont fêté Noël avec un film suivi d un goûter. Le père Noël encore une fois généreux, a offert une table de ping-pong pour les grands et le spectacle pour les petits. Cet été, un groupe de déficients visuels a séjourné et visité notre canton. Les vacanciers privés de leur vue ont pu apprécier les charmes et les activités proposés par notre Région : Randonnées, nuits en refuge et yourte, rafting, mur d escalade, thermes de Luchon, visites guidées et commentées de Cierp-Gaud et Saint Béat, visite de site archéologique (Saint Bertrand du Comminges), rencontre d une artiste à Signac. Cet ambitieux programme a été un succès grâce, aussi à la qualité et la disponibilité de bénévoles locaux qui ont su bien guider et faire partager leur connaissance de la région. Un accueil chaleureux a été réservé au groupe, en particulier par le personnel de la mairie de Cierp-Gaud. Joël GROS a présenté la mairie, et a accompagné ce joyeux groupe, à la découverte de sa commune. Sa connaissance de l histoire de la région a été appréciée par les visiteurs. Devant l enthousiasme des bénévoles et vacanciers, nul doute que cette aventure mérite d être renouvelée. Il se peut, alors, que votre aide pour les guider, soit de nouveau sollicitée. L organisateur : Alain VANDEPORTAELE 18

19 Manifestations diverses Carnaval : Une Belle Réussite C est sous un beau soleil que les parents et les enfants ont accompagné Mr CARNAVAL à travers le village (fabriqué et offert par Mr et Mme BARON). Princesses, fées, gitanes, pirates ont défilé au son de la Batucada du Foyer des 2 Vallées, sous une pluie de confettis et de serpentins. La fête s est achevée autour d un bon goûter offert par le Comité des Fêtes. La Traditionnelle Chasse à l œuf En ce week-end Pascal, la traditionnelle chasse à l œuf était organisée le samedi 7 avril par la municipalité. Le beau temps était au rendez-vous pour le plus grand plaisir des enfants, venus nombreux chercher les paquets cachés dans le parc du château. Des vacances qui ont bien commencé Passage du TOUR DE FRANCE Le 19 juillet 2012, lors du périple Pyrénéen d BAGNERES DE LUCHON PEYRAGUDES, pour le bonheur des plus petits et des plus grands le Tour de France, une nouvelle fois est passé à CIERP-GAUD. 19 Bulletin N 41 - Janvier 2013

20 Manifestations diverses RALLYE DES POILUS Le 18 Mai le rallye des Poilus fait étape dans le parc du château. Une collation leur est offerte par la Mairie de Cierp-Gaud Départ à la retraite Le 1 er décembre Maguy, a convié tous les membres du conseil municipal et leurs conjoints, ses collègues, ses amis et sa famille pour fêter son départ de la mairie et sa nouvelle vie de retraitée. Maguy étant allergique aux fleurs et plantes, la mairie a choisi un tableau rustique, que Mr le Maire lui a remis avec la médaille de la commune. Elle a été comblée de cadeaux. 20

21 Travaux CIMETIERES CIERP : Démolition et reconstruction d un mur qui menaçait de s écrouler...montant HT 1082 Démolition de l ancien garage «Abri» Démolition murs fosses à fleurs et création de dalle béton pour poser des containers poubelles...montant HT GAUD Ancien et nouveau cimetière : Suppression des fosses à fleurs remplacées par des containers posés sur des dalles béton...montant HT 1202 Reste à terminer la création d un passage avec portillon d accès du nouveau cimetière à l ancien cimetière. COLUMBARIUM Construction d un columbarium composé de 3 éléments de 3 modules en granit gris flammé et noir Afrique flammé, bordures et bancs en schiste ardoisé. Plaque en granit noir fixé sur un rocher en pierre rouge de Cierp, sur laquelle pourront être gravés les noms des personnes dont les cendres auront été dispersées au pied du rocher...montant de l opération subventionnée HT RESTAURATION : LAVOIRS - ABREUVOIRS Des travaux de menuiserie, de peinture, de maçonnerie avec habillage en pierres, ont été effectués aux fontaines et lavoirs du haut de la côte du docteur Huguet, de la rue du Bernadech et de la rue Cave. Les autres fontaines et lavoirs de la commune seront également restaurés, la toiture du lavoir du Cap de la Vielle sera remplacée, une subvention a été demandée. Exceptionnellement, nous avons détaché Jacques VALLE pour exécuter tous ces travaux. 21 Bulletin N 41 - Janvier 2013

22 Travaux ECOLES Pose et fourniture d un évier sur meublé à l école primaire Travaux de carrelage Installation d interphones entre la cantine, la classe de Mme JALABERT et les classes de Mrs PICARD et BORDES Réfection de la toiture des sanitaires de l école primaire Pose et fourniture d un lavabo avec robinet infrarouge à la cantine, travaux de carrelage TRAVAUX SOUS COUVERT DES ASSURANCES Appartement à l ancienne gendarmerie : réparation des dégâts causés par une fuite d eau Balustrade du Château : La balustrade (balustrade béton) a été démolie par la chute d une bobine de câble électrique de la benne d un camion du chantier d enfouissement de la ligne 20 KV CIERP-GAUD LUCHON...Opération en cours Lors de la dernière tempête de vent, un arbre s est abattu sur l étude notariale à la zone artisanale. Cet arbre a détruit une partie de la clôture et endommagé le toit...opération en cours POOL ROUTIER Enrobé lotissement du Hourmigué. Reprise de la chaussée Chemin des sapinettes. Chemin de la Lane : fin de l élargissement de la chaussée, déracinement d un arbre, enlèvement d un rocher, déplacement d un poteau télécom, murs de soutènement. Revêtement bicouche Le revêtement devant le bâtiment technique impasse Cousse Bouchage des trous des différentes rues Prochainement pluvial et revêtement impasse des Edelweiss. Tous ces travaux sont subventionnés par le Conseil Général et financés par la Communauté des Communes 22

23 Travaux ENFOUISSEMENT LIGNE 20 KV CIERP-GAUD LUCHON (ERDF) La première tranche de travaux entre Cierp-Gaud et Guran est pratiquement terminée. L ancienne ligne aérienne doit être déposée, et le transformateur près du centre vacances à Cierp-Gaud doit être remplacé. La deuxième tranche Guran-Luchon aura lieu au 1 er semestre L enfouissement de cette ligne HTA doit permettre de supprimer 1/3 des pannes électriques affectant le village. STATION D EPURATION (SMEA) Les travaux ont dû être interrompus momentanément. Des études de sol complémentaires ont été nécessaires. Les travaux ont repris la semaine du 3 décembre. La station doit être opérationnelle à la mi-mai La mise au point, la mise en régime et la période d observation se dérouleront jusqu en début juillet. TRAVAUX D URBANISATION AVENUE DE LA GARE Les appels d offre aux entreprises ont été lancés le 7 décembre Les offres doivent être remises le 8 janvier 2013, après études des offres et délai réglementaire de recours des entreprises non retenues, les travaux commenceront. L effacement des réseaux électriques et télécom sont prévus aux mois de mars-avril Nous rappelons que ces travaux sont subventionnés par le Conseil Général. DEMOLITION DE LA SALLE POLYVALENTE Du retard a été pris dans ce dossier car nous avons essayé de rechercher la solution la plus économique pour la commune. Le premier appel d offre faisait ressortir une très importante majoration par rapport à l estimatif, dû essentiellement au retrait du laitier qui devait être évacué dans des décharges agrées, cette majoration s élevait au minimum à La future salle sera construite sur dalle portée sur coffrage perdu biodégradable (vide sous dalle). La municipalité a proposé au cabinet Reulet la possibilité de laisser le laitier sur place en évacuant uniquement la partie périphérique afin qu il n y ait aucun contact avec la future construction. La société Pyrénées Ingénierie qui a établi un rapport d investigation du laitier, nous a fait remarquer que cette solution de laisser les matériaux impactés sur place est tout à fait possible. Par contre une analyse de risques résiduels sera exécutée à la fin de la démolition. Cette analyse va mesurer le risque encouru par l environnement et les futurs utilisateurs du site et de déterminer sous quelles conditions ces matériaux peuvent être laissés sur site, sans préjudice pour l environnement et les utilisateurs. Une deuxième offre a été demandée aux entreprises. L entreprise STTL a été retenue pour un montant de ,82 HT. Les travaux de démolition vont débuter le 17 décembre Bulletin N 41 - Janvier 2013

24 Travaux CONSTRUCTION DE LA SALLE D ACTIVITE SPORTIVES ET SOCIO-CULTURELLE - Les appels d offres ont été lancés le 7 décembre Les offres des entreprises doivent être déposées en mairie avant le 8 janvier h00 - Après étude des offres et choix de l entreprise, et délai de recours des entreprises non retenues, les travaux pourront commencer. La phase préparatoire des travaux est prévue au mois de mars La salle devra être terminée en novembre Ces travaux sont subventionnés par le département, la région et l état. MISE EN GABARIT DE LA ROUTE FORESTIERE DU BURAT Les travaux sont terminés montant de la part communale HT PROTECTION CONTRE LES CHUTES DE BLOCS : QUARTIER SARRAT Suite à une instruction tardive du dossier par la DDT et sur demande du RTM après recommandation de la LPO et d une association écologique, les travaux n ont pu être entrepris en raison de la présence du vautour percnoptère jusqu au 15 septembre 2012, suivie de l arrivée de chauve souris au 15 décembre Ces espèces étant protégées, il a été préférable de réaliser ces travaux en 2013, entre ces deux dates soit entre le 15/09 et le 15/12 RAPPEL : Ces travaux sont séparés en deux tranches, ils sont subventionnés par l état et le Conseil Général Montant HT : première tranche : Part communale : Montant HT : Deuxième tranche : Part communale : RENFORCEMENT DU RESEAU BASSE TENSION AVENUE DU ROUZIET Il avait été signalé à la mairie des déclenchements intempestifs de disjoncteurs électriques dans des habitations de l avenue de Rouziet ERDF averti du problème a posé des appareils enregistreurs montrant d importantes chutes de tension. Le SDEHG (Syndicat D électrification) saisi du dossier a étudié un renforcement du réseau basse tension. Les travaux ont été effectués par l entreprise CASSAGNE. ZONE ARTISANALE - Saluons la venue sur la zone : - de l entreprise PANIS Charpente Couverture Menuiserie Bois Alu. - de la société CLEF cabinet dentaire en construction - de la société SCI ESPAYA qui va construire 3 locaux commerciaux qui accueilleront : - la société Arobatic : Monsieur SANCHEZ Yannick - l auto-école : Monsieur FERRERE Marc - Un opticien : Monsieur MAILLERE Jacques 24

25 L école L école maternelle Que de choses depuis la rentrée de septembre! Pour bien commencer l année, nous avons fait quatre sorties à Pyrénées Hô. Accrobranche, tyrolienne, labyrinthe, bulles qui roulent, tunnel dans la mine, karting et cage aux macaques n ont plus de secrets pour nous! Tous les mois, nous fêtons les anniversaires et c est nous qui préparons les gâteaux après avoir lu la recette. Nous avons travaillé sur l air et fait beaucoup d expériences. A l approche de l hiver, nous travaillons sur le tri des déchets et nous devenons des pros du recyclage avec la fabrication de décorations de Noël en récup et de sapins en bouteilles et en boîtes d oeufs. Nous préparons la fête de Noël avec René qui nous apprend de belles chansons. Nous les chanterons aux parents lors du goûter du 20 décembre et ensuite...nous aurons des vacances bien méritées! L école primaire Cette nouvelle année scolaire est placée «Top Secret sous Chapiteau». En effet nous allons orienter nos thèmes de réflexion autour de deux axes; le roman policier et le cirque puis tourner autour des activités qui leur sont directement liées. Les élèves de CP, CE1, CE2 des classes de Madame Jalabert et Monsieur Picard préparent déja le projet de classe transplantée qui les mènera en Mai prochain à la découverte des techniques du jonglage, de l acrobatie, du jeu du clown, sur le site du Bois Perché à Aspet. Pendant ce temps les élèves de CM1 et CM2 de Mr Bordes utiliseront le thème du cirque afin de développer un projet d écriture de roman policier. A vos marques prêt: jonglez et crayonnez afin de préparer au mieux le magic spectacle détective circus de fin d année. Avant de lancer ces projets, les élèves ont commencé par maîtriser un autre équilibre sur une machine que nous pourrions retrouver sous châpiteau : le vélo et l activité cycosportive; pour une sortie collective d une demi-journée fin septembre sur routes, pistes et rues en direction de l étang de Loures Barousse. 25 Bulletin N 41 - Janvier 2013

26 Les associations Judo Club Cierp Gaud - Esténos «On s inscrit toute l année» 80 licenciés dépassés en ce premier trimestre de la saison Le plaisir de partager un sport, de passer un moment sur et autour des tatamis est toujours réel, puisque le nombre de licenciés du club ne cesse d augmenter d année en année! Un même noyau se pérennise certains partent et d autres arrivent!!!! Notre club continu de vivre avec l aide de tous. Entre tous et dans la bonne ambiance, nous continuons à faire bouger le club : déplacer les tatamis, les nettoyer, donner des idées, des conseils, s organiser en covoiturage, partager les victoires des compétiteurs. Plusieurs vallées haute-garonnaises et baroussaises sont représentées par nos judokas qui viennent d un secteur géographique assez étendu. Pour le canton de St Béat ils viennent des communes de Fos, Boutx, St Béat, Eup, Chaum, Fronsac, Burgalays, Marignac, Cierp Gaud, Esténos ; pour celui de Barbazan : Bagiry, Galié, Lourde, Luscan et Sauveterre de Comminges, et pour la Barousse de Bertren, Esbareich, Thèbe, Izaourt, Loures Barousse, Saléchan, Siradan.. Préservant son optique de club familial ouvert à tous : l adhésion à «Temps Libre Prévention Jeunes» TLPJ, est reconduite. Cette convention, permet à des enfants de familles du canton de St Béat, vivant avec le minimum social, de pratiquer une activité sportive et aussi créer un lien social pour les enfants et leurs parents. La subvention est attribuée par une commission du Conseil Général de la Haute Garonne, sur présentation d un dossier établi par le club et versée par le Conseil Général de la Haute Garonne. Le club adhère aussi à la carte jeune Midi Pyrénées. Les sponsors du club sont les Mairies de Cierp Gaud et Esténos, le Conseil Général de la Haute Garonne, la Région Midi Pyrénées, Jeunesse et Sport et le CNDS.. et les partenaires locaux. Lors de la dernière Assemblée Générale : Maitre André Lafont, 6 ème dan de Judo, nous a comblé de joie en acceptant de devenir membre d Honneur de notre club.(le sont aussi les Maires de Cierp Gaud et celui d Esténos). C est avec grand plaisir que lorsqu il vient se «ressourcer» dans sa demeure de Fos avec son épouse, il nous rend visite et endosse son judogi. OOO Compétitions : Amicales : L an passé le club a répondu présent aux compétitions de Tarbes, St Hilaire, Montesquieu Volvestre, Labastidette, Martres Tolosane. Officielles : Les benjamins Alexandre Pefaure Dellerie et, Antoine Pousson, et Jade Pruvost ont disputés à Carbonne le 10 mars 2012 le District Sud-ouest. Jade Pruvost c est sélectionnée et a participé au championnat bi-départemental à la Maison du Judo à Toulouse le samedi 28 avril 2012 sur les traces de Gwendal Loréal la saison précédente. Club : 1 er Trophée des Montagnes Notre club en entente avec celui de Luchon (Laurent Camman est enseignant des deux clubs), a organisé le 1 er Trophée des Montagnes, à Esténos, le dimanche 10 juin 2012, pour les catégories Poussins Poussines et Mini Poussins Mini Poussines Le trophée reste au Judo Club de Cierp Gaud Esténos qui obtient le 1 ere place, 2 ème Luchon, 3 ème Carbonne. Pour cette première édition nous sommes très contents de l organisation, tandis que Laurent Camman s activait sur les tatamis, Marie-José Escazaux et Cécile Sanchez veillaient depuis la table centrale et Corinne Reisch et Patrick Loréal assuraient la liaison entre les tables et la table centrale. Mr Jean-Marc Escazaux, président de Cierp Gaud Esténos et Mr Fargue Michel, président du Samouraï Luchonnais remettaient les médailles en fin de compétition. 26

27 Les associations Le plaisir de partager un sport, de passer un mles judokas Benjamins, minimes, cadets, juniors et Adultes ont participé à la tenu des tables et certains à l arbitrage. Deux jeunes de Luchon étaient aussi venus porter leur contribution. Yann Escazaux encadrait la pesée et les commissaires clubs Baptiste Solle et Gwendal Loréal et la relève Jade Pruvost, Antoine Pousson et Alexandre Pefaure- Dellerie, Didier Redonnet, tandis que Frédéric Escazaux lui encadrait les arbitres de la rencontre Anass Benkirane et les deux autres jeunes de Luchon. L implication des parents et judokas a été importante tout au long de la manifestation et lors des grillades et repas partagé à l issu de la manifestation, dans une ambiance conviviale Tous les participants et leurs familles gardent un bon souvenir de cette première édition. Le relai est passé pour la saison à Luchon. Le passage de grade et la remise de ceinture fin juin clôturent de la saison avec 65 licenciés inscrits. Pour ce premier trimestre de la saison, nous dépassons les 80 licenciés et en sommes très heureux. Nous avons dû même par mesure de sécurité et d apprentissage, dédoubler depuis fin novembre 2012, le cours des mini-poussin(e)s et poussin(e)s sur les cours du mercredi et vendredi. OOO Arbitrage commissaire sportif formation - Frédéric Escazaux est passé arbitre région - Yann Escazaux est commissaire stagiaire région - J-Marc Escazaux est commissaire club - Baptiste Solle est passé commissaire stagiaire département - Gwendal Loréal est passé commissaire stagiaire département - Anass Benkirane, commissaire sportif club Frédéric et Yann sont inscrits à l EDA 31 (Ecole Départementale d Arbitrage Haute Garonne), de même qu à la Ligue de Judo Midi Pyrénées. Baptiste Solle, Gwendal Loréal et Anass Benkirane comme la saison sont inscrits pour la saison à EDA et aussi à l EJO (Ecole des Jeunes Officiels) où ils suivent une formation de commissaire sportif. Tous ont participé aux formations de rentrée d arbitre et commissaire à Fonsorbes, comme l an passé, afin de connaitre les nouvelles règles d arbitrage appliquées pour la saison. La réunion de rentrée des arbitres et commissaires de région a eu lieu à Montauban (82). Il ne faut pas oublier que pour pouvoir organiser des compétitions, comme dans tous sports, il faut des arbitres et commissaires sportifs donc nos arbitre et commissaires sont convoqués régulièrement pour encadrer ce type de manifestations. Frédéric et Yann quant à eux ce sont bons nombres de week-end qu ils passent entre arbitrage en compétitions départementales et régionales et aussi en formation. La relève est assurée et nous sommes très fier pour un «petit» club d avoir 6 arbitre et commissaires. OOO Assistant Club Formation Frédéric a renouveler son titre d Assistant Club, Yann est en pleine formation pour ce titre. OOO Composition du Bureau Jean Marc ESCAZAUX Président, Corinne REISCH Trésorière, MJosé ESCAZAUX Secrétaire Générale. Le nombre de licenciés continue d augmenter. Un bon noyau est présent depuis plusieurs saisons. Les progrès sont récompensés par de bons résultats. Si vous voulez découvrir ces sports, ou prendre des renseignements, n hésitez pas à venir voir ou essayer ces disciplines au Dojo Salle des Fêtes d Esténos ou à prendre contact au ou ou judo.cierpgaud@yahoo.fr Au nom de tous nos judokas et leurs familles, ainsi que des membres de notre bureau, je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d année et une bonne année Pour le Bureau, le président Jean-Marc ESCAZAUX 27 Bulletin N 41 - Janvier 2013

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 06/05/2011 ~ 1 ~ SOMMAIRE : DESIGNATION DU 4 ème ADJOINT AFFECTATION DES MEMBRES DU CM AUX DIFFERENTES FONCTIONS INTERNES

Plus en détail

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation

Plus en détail

Délibération N 2013-10-02 création poste adjoint administratif territorial suite au transfert agent de la Communauté de Communes

Délibération N 2013-10-02 création poste adjoint administratif territorial suite au transfert agent de la Communauté de Communes Le dix octobre deux mil treize à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur MORIN Loïc Maire Etaient présents : Ms ALIX PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (Adjoints) Ms KPALMA KRUGLER-

Plus en détail

Le premier Coup de Gueule de la saison A la recherche des équipements du volleyeur marquettois.

Le premier Coup de Gueule de la saison A la recherche des équipements du volleyeur marquettois. Tu n as toujours pas rendu ton équipement (maillot et short) de la saison passée!!! Mais comment je vais m entraîner si je n ai plus le short du club.?? Le premier Coup de Gueule de la saison A la recherche

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

SERVICES. Expertise géologique, étude assainissement non collectif et des eaux pluviales. Cabinet.ig@orange.fr

SERVICES. Expertise géologique, étude assainissement non collectif et des eaux pluviales. Cabinet.ig@orange.fr SERVICES ASSISTANTES MATERNELLES AGREEES DOL Florence: 04 93 05 81 06 NAVETTA Coralie: 04 93 03 39 56 COIFFURE A DOMICILE CARLIER Mélanie : 06 69 42 38 67 JARDINAGE ELAGAGE GIOANNI Jean-Claude: Les Nains

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu L'an deux mil treize, le onze du mois d octobre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de VIELVERGE s'est réuni au

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009 République Française Département de l Yonne COMMUNE de SAUVIGNY LE BOIS COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009 Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 11 votants

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE 4 rue Docteur Gourdin 14220 THURY-HARCOURT Réunion de Bureau du 12 Mars 2014 Date de convocation : 3 Mars 2014 L An Deux Mille Quatorze le 12 mars à 17 H 00,

Plus en détail

TRELAZE BASKET DOSSIER DE CREATION DE LICENCE

TRELAZE BASKET DOSSIER DE CREATION DE LICENCE DOSSIER DE CREATION DE LICENCE Ce dossier contient toutes les informations nécessaires à la création de votre licence ou de celle de votre enfant. Il est important que vous le lisiez attentivement. CONTENU

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Du 21 octobre 2008

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Du 21 octobre 2008 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 21 octobre 2008 L an deux mil huit, le mardi 21 octobre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Neung sur Beuvron se sont réunis dans la

Plus en détail

MESIGNINFOS N 91 ECOLE

MESIGNINFOS N 91 ECOLE : 04.50.77.80.02 Fax : 04.50.77.87.24 mairie.mesigny@wanadoo.fr MARS 2012 MESIGNINFOS N 91 ECOLE Les pré-inscriptions pour la prochaine année scolaire sont à effectuer à la mairie. Les documents à fournir

Plus en détail

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi LeS nouveaux rythmes à l école primaire Exemples d emplois du temps Mars 2014 n exemple d organisation des temps scolaire et périscolaire Commune de 21 000 habitants

Plus en détail

Vivre à. cierp-gaud. Bulletin d'information municipale

Vivre à. cierp-gaud. Bulletin d'information municipale Vivre à cierp-gaud Bulletin d'information municipale Informations Utiles Mairie de CIERP-GAUD 1, Rue du Château Horaires d'ouverture : Mardi au vendredi de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h 30 Samedi de 10h

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE En préalable, Mr Mély donne lecture des actes et contrats signés lors des derniers mois A remarquer un nombre de transactions toujours

Plus en détail

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014

RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Ville de Saint-Palais-sur-Mer Groupe scolaire Lucien Robin RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Préambule Le restaurant scolaire n est pas

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010 Nombre de conseillers : en exercice : 22 présents : 19 votants : 19 Pouvoirs : 01 L an deux mille dix le quatorze

Plus en détail

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité. SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Monsieur le Maire, Serge MARTINEZ ouvre la séance à18h 35 et procède à l appel des conseillers. Sont présents : Elus de la majorité M. MARTINEZ Mme

Plus en détail

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé. Désignation des délégués à Evolis 23 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que

Plus en détail

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en

Plus en détail

2014-160. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX MUNICIPAUX.

2014-160. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX MUNICIPAUX. CONVOCATIONS DU 11 DECEMBRE 2014. SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014. L an deux mille quatorze, le seize décembre à vingt heures trente, le conseil municipal dûment convoqué s est réuni à la Mairie, en session

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013 L an deux mille treize, le neuf octobre, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués pour une réunion ordinaire par Monsieur le Maire, conformément à l article

Plus en détail

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2013

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2013 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2013 Le onze décembre deux mil treize à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s est réuni sur convocation de Monsieur

Plus en détail

COMMUNE DE HAZEBROUCK Résidence Jean FERRAT - Rue Verlyck. Une opération qui conjugue mixité sociale, Services de proximité et environnement.

COMMUNE DE HAZEBROUCK Résidence Jean FERRAT - Rue Verlyck. Une opération qui conjugue mixité sociale, Services de proximité et environnement. COMMUNE DE HAZEBROUCK Résidence Jean FERRAT - Rue Verlyck Une opération qui conjugue mixité sociale, Services de proximité et environnement. PRESENTATION GENERALE DE L OPERATION Construction d un centre

Plus en détail

La réunion a commencée à 8h30 et s est terminée à 11h30

La réunion a commencée à 8h30 et s est terminée à 11h30 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL SYNDICAL DE LA RESIDENCE LE GRAND SUD Le vendredi 12 décembre 2014 Les membres du Conseil Syndical se sont réunis dans les locaux du cabinet FONCIA CARRERE TIXADOR

Plus en détail

VILLE DE MORBECQUE Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal 27 mai 2010

VILLE DE MORBECQUE Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal 27 mai 2010 VILLE DE MORBECQUE Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal 27 mai 2010 Le 27 mai 2010 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s est réuni en séance publique à la

Plus en détail

Rachat immeuble et fonds du Relais Auvergnat à l EPF-SMAF

Rachat immeuble et fonds du Relais Auvergnat à l EPF-SMAF L an deux mil quatorze, le trente octobre, le conseil municipal de Luzillat, dûment convoqué s est réuni en session ordinaire sous la présidence de C. RAYNAUD Nombre de membre en exercice : 15 Date de

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail

Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte.

Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte. Séance du lundi 8 septembre 2014 Convocation du Conseil Municipal le 2 septembre 2014 (affichage ce même jour), à effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Redevances d occupation du domaine public

Plus en détail

La séance a été publique. Pascal GASTINEAU absent et excusé.

La séance a été publique. Pascal GASTINEAU absent et excusé. DEPARTEMENT D EURE ET LOIR ARRONDISSEMENT DE DREUX CANTON DE NOGENT-LE-ROI REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité MAIRIE DE BOUTIGNY-PROUAIS 28410 BOUTIGNY-PROUAIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL

Plus en détail

Le mini journal d'information de la Municipalité de Lucens. Mars 2012 N 1

Le mini journal d'information de la Municipalité de Lucens. Mars 2012 N 1 Lucens-Info Le mini journal d'information de la Municipalité de Lucens Mars 2012 N 1 Billet du Syndic - Intention de fusion Lors du prochain Conseil communal du 26 mars 2012, la Municipalité présentera

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2013

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2013 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2013 Présents : Absents : Secrétaire : PERACHE Gilles PUGNET Bernard SIGAUD Edmond - DUBREUIL Henri GUYOT Régine DUMONT Christophe - FATISSON Yves FORISSIER Roger

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. *************

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. ************* REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. ************* ETAIENT PRESENTS : Messieurs VIAULT G., Maire ; OLLAR Ph., ROUSSEAU Ch., DUFOUR T., Adjoints ; BOURBONNAIS O., Mmes NOBLET

Plus en détail

Registre des Délibérations du 18 mars 2015 Conseil Municipal de la commune de LES PILLES. Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11

Registre des Délibérations du 18 mars 2015 Conseil Municipal de la commune de LES PILLES. Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11 Séance du 18 mars 2015 Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11 En exercice : 11 Présents : 10 Votants : 10 Date de convocation : 13 mars 2015 L an deux mille quinze et le 18 mars 2015 le

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35 DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35 Présents : 9 - RAYBAUT Michel BOUTET Dominique LUIGGI-BAUDOIN Nadine AGOSTINI Robert BECQUAERT Paule PAGLIARDINI Chrystel - VAUCHEREY Geneviève

Plus en détail

MAIRIE DE SAILLY-lez-LANNOY -----------------

MAIRIE DE SAILLY-lez-LANNOY ----------------- MAIRIE DE SAILLY-lez-LANNOY ----------------- Commune de Sailly-lez-Lannoy République Française Département du Nord Arrondissement de Lille Canton de Lannoy EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL

Plus en détail

Le financement du projet

Le financement du projet Le financement du projet Comment financer mon projet? 14 Votre budget doit faire l objet d une étude approfondie. Pour vous aider à établir votre plan de financement, faites appel à l Association Départementale

Plus en détail

COMMUNE DE THIVENCELLE

COMMUNE DE THIVENCELLE COMMUNE DE THIVENCELLE DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2013 L an deux mil treize, le dix sept du mois de septembre à 18h30,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,

Plus en détail

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011

Plus en détail

TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS REPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de Fontenay les Briis SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2002 L'an deux mil deux, le dix octobre à 20H30. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance

Plus en détail

Questionnaire eevm. échange école ville montagne. www.parc-du-vercors.fr/eevm/

Questionnaire eevm. échange école ville montagne. www.parc-du-vercors.fr/eevm/ Questionnaire eevm échange école ville montagne www.parc-du-vercors.fr/eevm/ Répondre aux questions. Il y a 3 types de réponses en fonction des types de questions. - Questions fermées à réponse unique

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 DECEMBRE 2012

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 DECEMBRE 2012 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 DECEMBRE 2012 L an deux mil douze, le vingt décembre à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER

Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER SOMMAIRE Chapitre 1 : Inscription 3 Article 1 : Organisation de la restauration scolaire... 3 Article 2 : Fréquentation. 3 Article 3 :

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008 Date de convocation :12/12/2008 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 décembre 2008 L an deux mil huit, le vingt neuf décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT LAMBERT

Plus en détail

Le compte rendu de la réunion du 11 septembre 2006 est signé par tous les membres présents ou représentés.

Le compte rendu de la réunion du 11 septembre 2006 est signé par tous les membres présents ou représentés. COMPTE RENDU DE LA REUNION du 9 octobre 2006 L an deux mille six et le neuf octobre à 20 Heures, le conseil municipal de Pujols sur Ciron, convoqué le 29 septembre 2006, s est réuni sous la présidence

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR OBJET Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. ACCES AU RESTAURANT

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2011 -----------

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2011 ----------- 2011/5 27 JANVIER 2011: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 3 FÉVRIER 2011 à 20 h 30 selon l ordre du jour suivant : Approbation compte rendu

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2011

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2011 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2011 PRÉSENTS : M. THOMAS Laurent, Maire, Mr PETITJEAN Didier, Mme FRATTA Andrée, Mr VINCENT-VIRY Guy, Adjoints, Mmes Mrs ARGAULT Jean-Christophe,

Plus en détail

EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Relais Assistantes Maternelles Maison de la Famille Rue Antoine Bourdelle 62100 Calais Tél : 03.21.97.60.73 EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Présentation L accord

Plus en détail

Absents excusés : Jacky BELOUIN, Stéphanie ROYER Henri GORALCZYK (pouvoir donné à Evelyne TOUTAIN)

Absents excusés : Jacky BELOUIN, Stéphanie ROYER Henri GORALCZYK (pouvoir donné à Evelyne TOUTAIN) COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2014 Date de la convocation : 6 septembre 2014 L ordre du jour est le suivant : Suivi des projets en cours Bail professionnel : - kiné -

Plus en détail

TITRE DE VOTRE PROJET :...

TITRE DE VOTRE PROJET :... PREFET DE L AIN Nous vous invitons à prendre contact avec l un des référents mentionnés à l annexe 7 pour l accompagnement et le suivi de votre projet. Nous vous invitons à prendre connaissance avec attention

Plus en détail

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription A compter de la rentrée 2015, la commune a décidé de se doter d un nouveau système de réservation par Internet. Conformément au règlement, chaque famille qui

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2015 Etaient présents : Tous les conseillers en exercice sauf Mme BREBANT Laurence qui a donné procuration à M. CATINOT Patrick Secrétaire de séance : M.

Plus en détail

Boudème Les Deux-Portes

Boudème Les Deux-Portes Le quartier de Boudème Les Deux-Portes Bienvenue chez vous! Mieux connaître son quartier pour mieux en profiter : voici, en substance, l objectif de ce fascicule conçu par la Ville de Martigues et destiné

Plus en détail

Commune de Kœnigsmacker

Commune de Kœnigsmacker Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE Département de la Haute-Savoie Commune de LA MURAZ 74560 Le Conseil Municipal de la Commune de LA MURAZ régulièrement convoqué le 29 août 2014, s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Nadine

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 16 février 2012 à 20h30

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 16 février 2012 à 20h30 N 2012/001 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 16 février 2012 à 20h30 Convocation du 9 Février 2012 Présents : MM. JOSEPH. PELLARD. POTET. PLAULT. GALOPIN P. GALLOPIN JL. Mme GALLOPIN. MM PERSON. MERCIER.

Plus en détail

SÉANCE du 18 FÉVRIER 2014

SÉANCE du 18 FÉVRIER 2014 SÉANCE du 18 FÉVRIER 2014 L an deux mil quatorze, le dix-huit février, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le sept février s est réuni en mairie sous la présidence de M. Claude LANGRENÉ, Maire

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES I - RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 - Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

BELLEVILLE SUR LOIRE. Guide Hébergement & Restauration 2015 RESTAURANT CHAMBRE D HÔTE GÎTE MEUBLE HOTEL CAMPING AIRE ET BORNE CAMPING CAR

BELLEVILLE SUR LOIRE. Guide Hébergement & Restauration 2015 RESTAURANT CHAMBRE D HÔTE GÎTE MEUBLE HOTEL CAMPING AIRE ET BORNE CAMPING CAR BELLEVILLE SUR LOIRE Guide Hébergement & Restauration 2015 RESTAURANT CHAMBRE D HÔTE GÎTE MEUBLE HOTEL CAMPING AIRE ET BORNE CAMPING CAR RESTAURANTS Le DIAPASON BAR A VIANDE - BRASSERIE Mr GODON 7, route

Plus en détail

NOS HORAIRES D OUVERTURE. Lundi, mardi et jeudi 9h 12h et 13h 18h Le mercredi 9h 17h Le vendredi 9h 12h. Bureau Information Jeunesse Municipal

NOS HORAIRES D OUVERTURE. Lundi, mardi et jeudi 9h 12h et 13h 18h Le mercredi 9h 17h Le vendredi 9h 12h. Bureau Information Jeunesse Municipal BABY-SITTING AIDE AUX DEVOIRS NOS HORAIRES D OUVERTURE Lundi, mardi et jeudi 9h 12h et 13h 18h Le mercredi 9h 17h Le vendredi 9h 12h Bureau Information Jeunesse Municipal 19 avenue Fernand Gassion 13600

Plus en détail

Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre

Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre II APPROBATTIION DU PROCÈÈSS--VEERBALL DEE LLA SSEEANCEE DU JJEEUDII 18 SSEEPTTEEMBREE 2008 :: Le procès-verbal du Conseil Municipal de la séance

Plus en détail

La politique marseillaise en faveur des Seniors

La politique marseillaise en faveur des Seniors La politique marseillaise en faveur des Seniors Le Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Marseille est un établissement public administratif communal. Il oriente ses actions en faveur des personnes

Plus en détail

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 L an deux mil quatorze le mardi 09 septembre à 20h30, le Centre Communal d Action Social de la commune d Esnandes, dûment convoqué,

Plus en détail

- Devis - Calendrier des fêtes - Subventions aux associations pour 2015 - Projets d investissements 2015 - Questions diverses

- Devis - Calendrier des fêtes - Subventions aux associations pour 2015 - Projets d investissements 2015 - Questions diverses Date de convocation : Date d affichage : Date de réunion : ORDRE DU JOUR : Présents : 3 février 2015 12 février 2015 10 février 2015 - Devis - Calendrier des fêtes - Subventions aux associations pour 2015

Plus en détail

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION Commune de Rochemaure Page 1 sur 11 Commune de Rochemaure 2 Place de la Mairie BP19 07400 ROCHEMAURE Maître d ouvrage COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU SIVM DE LONGUENEE SEANCE DU 4 JUILLET 2012

COMPTE-RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU SIVM DE LONGUENEE SEANCE DU 4 JUILLET 2012 COMPTE-RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU SIVM DE LONGUENEE SEANCE DU 4 JUILLET 2012 Convocation du 26 juin 2012 L an deux mille douze, le quatre du mois de juillet à 20 heures 30, les membres du Syndicat intercommunal

Plus en détail

Qu est-ce que l accueil de loisirs? I/ Présentation du gestionnaire. La Haye du Puits : Prétot-Sainte-Suzanne :

Qu est-ce que l accueil de loisirs? I/ Présentation du gestionnaire. La Haye du Puits : Prétot-Sainte-Suzanne : Qu est-ce que l accueil de loisirs? C est un accueil collectif de mineurs ouvert pendant le temps libre des enfants (mercredis/vacances), ayant une dimension éducative. Il est géré et financé par une collectivité

Plus en détail

Centre d activités nouvelles Centre d Activités Nouvelles du Grand Dole

Centre d activités nouvelles Centre d Activités Nouvelles du Grand Dole Centre d activités nouvelles Guide d accueil du Centre d Activités Nouvelles du GRAND DOLE Centre d Activités Nouvelles du Grand Dole 210 avenue de Verdun BP400-39100 DOLE Tél. : 03.84.82.88.88 / Fax.

Plus en détail

CCTP - ANNEXE I Descriptif des opérations d entretien des locaux réguliers et en période estivale

CCTP - ANNEXE I Descriptif des opérations d entretien des locaux réguliers et en période estivale CCTP Annexe I - Page 1 sur 18 CCTP - ANNEXE I Descriptif des opérations d entretien des locaux réguliers et en période estivale 1 Salle Polyvalente Périodes d ouverture : ouvert 48 semaines fermé de mi

Plus en détail

Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte

Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte Rougegout Info Janvier Février 2013 Mairie de Rougegoutte 16 rue des Ecoles 90200 Rougegoutte 03 84 27 12 67 03 84 29 59 75 mairie-rougegoutte@wanadoo.fr

Plus en détail

Pratique. des. Entreprises

Pratique. des. Entreprises Guide Pratique des Entreprises Implanter ou développer votre Entreprise sur notre territoire 1 En recherche d'un lieu pour implanter votre Entreprise? Quel interlocuteur peut vous guider dans votre choix

Plus en détail

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire. Le lundi 28 octobre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 18 octobre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents de la RESTAURATION SCOLAIRE MATERNELLE/ELEMENTAIRE Direction de l Education, de l Enfance et de la Réussite Educative Approuvé au Conseil Municipal

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2012 AVIS

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2012 AVIS REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2012 AVIS Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PLANCHERS se réunira au lieu habituel de ses séances le vingt-huit février deux mille douze à vingt heures.

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL SAISON 2011-2012

LIVRET D ACCUEIL SAISON 2011-2012 Complexe Sportif Andromède Chemin du Ferradou 31700 Blagnac Tel : 05 61 71 60 03 E-mail :secretariat.bsca@gmail.com Site : www.bsc-athle.com LIVRET D ACCUEIL SAISON 2011-2012 Bienvenue au Blagnac Sporting

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2012

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2012 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2012 L an deux mille douze, le neuf octobre à vingt heures trente minutes, Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s est réuni au nombre

Plus en détail

Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom.

Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom. Département du Calvados Mairie de Curcy sur Orne REGISTRE DES EXTRAIT DU DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille douze, le quinze mars, à dix huit heures trente, Le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Philippe GALLET,

Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Philippe GALLET, COMMUNE DE COULAURES CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le 09 octobre SEANCE DU 30 MARS 2012 Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ.

Plus en détail

Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30

Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 CONSEIL DE QUARTIER DU GUICHET Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre

Plus en détail

Conseil Municipal 21 FEVRIER 2013 Procès Verbal

Conseil Municipal 21 FEVRIER 2013 Procès Verbal Conseil Municipal 21 FEVRIER 2013 Procès Verbal Sous la présidence de : M. Daniel VERDELHAN Présents : DEL CONFETTO COMTE GARD BELLAGAMBA GRAVEZAT GUILLEMET AYMARETTI HLYWA GARCIA MALACHANNE MERLE PERTUS

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVRY

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVRY CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVRY Compte-rendu du 20 février 2012 Le Conseil Municipal s est réuni sous la présidence de M. le Maire Jean-François Ravot. Présent(e)s : Mmes C. Fouilloux, C. Martin, M. Moucherel.

Plus en détail

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 1 ER JUIN 2015

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 1 ER JUIN 2015 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Ville de Saclas COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 1 ER JUIN 2015 L an deux mil quinze, le lundi 1 er juin à 19h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,

Plus en détail

RAPPORT ACCOMPAGNANT LE BUDGET COMMUNAL 2009 PRESENTE EN VERTU DE L ARTICLE 96 DE LA NOUVELLE LOI COMMUNALE

RAPPORT ACCOMPAGNANT LE BUDGET COMMUNAL 2009 PRESENTE EN VERTU DE L ARTICLE 96 DE LA NOUVELLE LOI COMMUNALE budget\rapport budget 2009 compilé.doc 1 RAPPORT ACCOMPAGNANT LE BUDGET COMMUNAL 2009 PRESENTE EN VERTU DE L ARTICLE 96 DE LA NOUVELLE LOI COMMUNALE Situation de l Administration et des Affaires de la

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011. Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité et Mr le Maire, ouvre la séance.

COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011. Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité et Mr le Maire, ouvre la séance. COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011 Convocation du : 18/01/2011 Etaient présents : MM BOISSARD Pascal PONSOT Gérard BOUVERET Michel Mr COMMUN André Mmes CHABAS Florence BOUTON Nicole BRET Annick MM COMMARET

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

RÈGLEMENT INTERNE DES AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES

RÈGLEMENT INTERNE DES AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES Le 18 Octobre 1999 RÈGLEMENT INTERNE DES AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES ARTICLE 1 : FONCTION DES ATSEM Les ATSEM sont chargés, conformément à l article 2 du décret n 92850 du 28/08/1992,

Plus en détail

CARAVANE PUBLICITAIRE «ROUTE DU SUD CYCLISTE LA DEPECHE DU MIDI» 18 au 21 juin 2015

CARAVANE PUBLICITAIRE «ROUTE DU SUD CYCLISTE LA DEPECHE DU MIDI» 18 au 21 juin 2015 CARAVANE PUBLICITAIRE «ROUTE DU SUD CYCLISTE LA DEPECHE DU MIDI» 18 au 21 juin 2015 DOSSIER D INSCRIPTION Le Podium 2014 de «La Route du Sud Cycliste La Dépêche du Midi : 1) Nicolas ROCHE : Team «Tinkoff

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Commune de J U V I G N Y REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de la MM. les Membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la salle de la Mairie, pour la réunion qui aura lieu le Lundi 22 novembre à 20h30 ORDRE

Plus en détail

Charte de protection des mineurs

Charte de protection des mineurs «Mes enfants, soyez joyeux!» Charte de protection des mineurs Au sein de l Académie Musicale de Liesse Mise à jour août 2014 L ensemble des adultes intervenant au sein de l Académie Musicale de Liesse

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013 Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins

Plus en détail

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014. *******

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014. ******* COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014. ******* I DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES (BUDGET GENERAL ET BUDGET CAMPING). A BUDGET CAMPING. Monsieur le Maire expose aux membres du

Plus en détail