V E N T E D E S D O M A I N E S
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- Oscar Ménard
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1 V E N T E D E S D O M A I N E S 27 AVRIL 2011 à 9 h 30 REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE LA REUNION QUARTIER SUACOT- TERRE SAINTE SAINT PIERRE Enchères verbales uniquement pour les lots 1 à 17. Enchères verbales et soumissions cachetées pour les lots 18 à 30. Les soumissions sont à déposer à l adresse suivante avant le 26 avril 2011 à 12 h 00 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES - Service du Domaine 7, avenue André Malraux SAINT-DENIS (Tél ou ) Mr LE FLOC H, Commissaire aux ventes. Les biens sont vendus en l état et sans aucune garantie du vendeur. Il est fortement conseillé aux acheteurs de visiter les biens avant toute acquisition. Pièce d identité obligatoire le jour de la vente. RSMAR DIRECTION DE LA MAINTENANCE ET DE LA LOGISTIQUE Quartier Suacot- TERRE SAINTE BP SAINT PIERRE CEDEX Visite sur uniquement sur rendez vous le 26 AVRIL 2011 Contact : Capitaine CLAUDON au ou et Adjudant SALLES au Véhicules terrestres, engins de chantiers et matériels professionnels Lot 1 IC RENAULT S120-08, immatriculé , mise en circulation le 19/10/1992, type 40 AA A4, N série VF640AAA , diesel, 13CV, 03 places, km non garantis, forte corrosion, problème embrayage, défaut train avant, vendu en l état. Mise à prix : 600 euros. Lot 2 IC RENAULT MASTER, immatriculé , mise en circulation le 23/11/1997, type FB30AL, N série VF1FB30AL , diesel, 08CV, 02 places, 24304km non garantis, corrosion importante, vendu en l état. Mise à prix : 400 euros. Lot 3 IC PEUGEOT 406 SR, immatriculée , mise en circulation le 22/11/2000, type MPE5302AN469, N série VF38BRHF , diesel, 07CV, 05 places, km non garantis, problème turbo et freins avant à refaire, vendu en l état. Mise à prix : 500 euros.
2 Lot 4 IC RENAULT KANGOO, immatriculé , mise en circulation le 11/05/1999, type MRE5002KF405, N série VF1KCOEAF , diesel, 05CV, 05 places, km Mise à prix : 400 euros. Lot 5 IC RENAULT MEGANE, immatriculée , mise en circulation le 23/09/1999, type MRE5006AP550, N série VF1JAOJM , diesel, 06CV, 05 places, km Mise à prix : 400 euros. Lot 6 IC RENAULT CLIO, immatriculée , mise en circulation le 21/11/2001, type MRE5002EK998, N série VF1JBBO7CF , diesel, 06 CV, 05 places, km Mise à prix : 500 euros. Lot 7 IC PEUGEOT 206, immatriculée , mise en circulation le 12/10/2001, type MPE5102KK695, N série VF32AWJYF , diesel, 06CV, 05 places, petit choc avant gauche, pas d antenne, km Mise à prix : 500 euros. Lot 8 RP COMPRESSEUR D AIR COMPAIR HOLMANN, immatriculé CP 411, mise en circulation le 20/08/1998, type compresseur chantier, N série SCNPA473AWC000318, diesel, 567 heures de fonctionnement Lot 9 RP Mini-pelle JCB, immatriculée PH 408, mise en circulation le 05/01/2000, type mini pelle 803 plus, N série 9LP08030XE , diesel, 26CV, 1740 heures de fonctionnement non garantis, forte corrosion, vendu en l état. Mise à prix : 1000 euros. Lot 10 RP TRACTO CHARGEUR JCB, immatriculé EP 411, mise en circulation le 24/11/2001, type 3CXSM 4T, N série , diesel, 80CV, 01 place, 2040 heures de fonctionnement Mise à prix : 2100 euros Lot 11 RP CATERPILLAR, immatriculé TC 409, mise en circulation le 12/12/2001, type IT 38G, N série CAT IT38G P1CW , diesel, 90CV, 01 place, 1820 heures de fonctionnement Mise à prix : euros. Lot 12 RP PELLE HYDRO KOMATSU, immatriculée PH 0702, mise en circulation le 08/01/2007, type PW 160-7, N série HSO312, diesel, 01 place, 1290 heures de fonctionnement Mise à prix : euros. Lot 13 RP NC Lot comprenant 1 perceuse à colonne SIDAMO type 30FC mise en service en 1997 et 1 Ponceuse fixe à bande SOCOMEC mise en service en 2007, vendu en l état. Non conforme.
3 Lot 14 RP NC Lot comprenant 1 règle surfaceuse pneumatique mise en service en 1997 et 1 règle surfaceuse thermique mise en service en 1997, vendu en l état. Non conforme. Lot 15 RP NC Une tronçonneuse à lames de marque SIDAMO, année modèle 2004, vendu en l état. Non conforme. Lot 16 RP NC Un atelier de métallerie comprenant les éléments suivants : Cisaille à levier, Rouleuse, Plieuse, Massicot, machine à scier les métaux, vendu en en l état. Non conforme. Mise à prix : 1300 euros. Lot 17 Lot de 4 postes de soudure de marque Cébora, Lincoln, Promax, mise en circulation en 1995/1997/ Lot de 2 aspirateurs à fumées de soudure (1 incomplet et 1 entier) mise en circulation en 2007 vendu en l état. Mise à prix : 600 euros. 2 ème RPIMA PIERREFONDS Quartier CBA DUPUIS BP 386 PIERREFONDS SAINT PIERRE CEDEX Visite uniquement sur rendez le mardi et jeudi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h à 16 h 00 Contact : Mr BIESCH ou Mme RAYNAUD Véhicules terrestres Lot 18 IC CITROEN SAXO, immatriculée , mise en circulation le 08/11/2001, diesel, 04CV, 05 places, type MCT5002BP535, N série VF7S1VJXB , km. Lot 19 IC CITROEN SAXO, immatriculée , mise en circulation le 08/11/2001, diesel, 04CV, 05 places, type MCT5002BP535, N série VF7S1VJXB , km. Lot 20 IC CITROEN SAXO, immatriculée , mise en circulation le 20/02/2003, diesel, 04CV, 05 places, type MCT5002BP535, N série VF7S1VJXB , km
4 Lot 21 IC CITROEN SAXO, immatriculée , mise en circulation le 18/04/2003, diesel, 04CV, 05 places, type MCT5002BP535, N série VF7S1VJXB , km Lot 22 IC CITROEN BERLINGO, immatriculé , mise en circulation le 14/04/2003, diesel, 07CV, 02 places, type GBWJYB, N série VF7GBWJYB , km non garantis, manque de nombreuses pièces moteur, vendu en l état. Mise à prix : 200 euros Lot 23 IC RENAULT SAFRANE, immatriculée 757 BMR 974, mise en circulation le 21/08/2002, diesel, 07CV, 05 places, type MRE5402DG154, N série VF1B54G0E , km non garantis, moteur démonté une partie des pièces est dans le coffre, vendu en l état. Lot 24 IC CITROEN XSARA, immatriculée , mise en circulation le 08/11/2001, diesel, 05CV, 05 places, type MCT5102GG548, N série VF7N1WJYB , km DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT SPBA- SUBDIVISION ENTRETIEN ET DRAGAGES BP LE PORT CEDEX Visite uniquement sur rendez vous au ou (Mr HUET) Lot 25 IC Camion UNIC, immatriculé 974D-2154A, mise en circulation le 03/04/1989, diesel, 10CV, 03 places, type A , N série ZCFA , km non garantis, vendu en l état. Mise à prix : 600 euros CROUS DE LA REUNION RESTAURATION UNIVERSITAIRE 20, rue H. Foucques SAINTE CLOTILDE Visite sur rendez vous au ou (Mme TRABOUYER) Lot 26 CT Camion RENAULT avec cellule Isotherme et groupe Frigorifique, diesel, 03 places, 09 CV, immatriculé 974D2866A, 1 ère mise en circulation le 25/11/1997, N de série VF6FN40A km au compteur non garanti. Vendu en l état. Mise à prix : euros.
5 CONSEIL SUPERIEUR DE L AUDIOVISUEL COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE LA REUNION ET MAYOTTE 5, rue Henri Cornu Technopole de La Réunion BP SAINT DENIS CEDEX 09 Visite uniquement sur rendez vous au (Mr COUPOUSSAMY) Lot 27 CT RENAULT KANGOO express confort 1.2, immatriculée 974D-4015A, mise en circulation le 26/06/2008, essence, 07CV, 02 places, type FC1DGF, N série VF1FC1DGF , km Mise à prix : 4300 euros CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LA REUNION 44, rue Alexis de Villeneuve SAINT DENIS CEDEX Visite uniquement sur rendez vous au (Mr PAKA) Lot 28 CT PEUGEOT PARTNER, immatriculé 974D-3349A, mise en circulation le 24/04/2002, diesel, 07CV, 02 places, type 5BWJYF, N série VF35BWJYF , km Mise à prix : 1900 euros CONDITIONS SPECIFIQUES Pour les lots réservés aux professionnels, une copie de l inscription au registre du Commerce et du Répertoire des Métiers datée de moins de 3 mois est demandée avant toute adjudication Les professionnels de la déconstruction automobile devront présenter l agrément avant l adjudication. Visite : Les visites se feront uniquement sur les plages horaires indiquées dans le catalogue Paiement : Une taxe équivalente à 11% du prix de vente du lot devra être réglée en sus. Paiement comptant pour les adjudications jusqu'à 150 (par lot). Pour les adjudications supérieures à 150, un acompte de 20% du prix devra être versé le jour de la vente (pour chaque lot). Le paiement total du prix et de la taxe de 11% devra avoir lieu au plus tard le 8 éme jour suivant l'adjudication et avant enlèvement des biens. Le manquement à l'une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé. Les paiements pour autrui ne pourront avoir lieu sans présentation d'un mandat régulier et des pièces d'identité du mandant et du mandataire.
6 Le paiement devra intervenir au plus tard dans les 8 jours qui suivent l adjudication à la caisse de la Direction Générale des finances Publiques de LA REUNION (ex Trésorerie Générale), 07 Avenue André MALRAUX, SAINT DENIS CEDEX 09. Le non respect de la date limite de paiement entraînera la résolution de plein droit de la vente aux torts et griefs de l acheteur ainsi que l exclusion définitive de ce dernier de toutes les ventes domaniales à venir. Espèces : dans la limite de 3000 pour les personnes domiciliées fiscalement en France et les professionnels. Pour les personnes justifiant qu'elles n'ont pas de domicile fiscal en France et qu'elles n'agissent pas pour les besoins d'une activité professionnelle, cette limite est fixée à (art. L et D du Code monétaire et financier). Chèque : Acceptés. Un pièce d'identité vous sera demandée (art. L CMF). Au delà de 1500, un chèque de banque est exigé. Carte bancaire : Paiement accepté. Pensez, le cas échéant, à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire. Enlèvement des marchandises : Les lots achetés devront impérativement être enlevés 15 jours maximum après le paiement. Le non respect des délais d enlèvement entraînera la résolution de plein droit de la vente aux torts et griefs de l acheteur, toute sommes versées restera acquise à l Etat, ainsi que l exclusion définitive de l acheteur de toutes les ventes domaniales à venir. L acheteur qui n aurait pas procédé à la réimmatriculation des véhicules achetés,dans le cas où des amendes seraient émises au nom de l Etat sous l ancienne immatriculation civile ou domaniale, sera exclu de manière définitive et sans appel de toutes ventes domaniales à venir. LEGENDE DES LOGOS IC : Véhicules impropres à la circulation ; pour être réimmatriculés, ils devront être reconnus en état de circuler dans les conditions normales de sécurité par un expert automobile. Les frais d expertise sont à la charge de l acquéreur. (ce document sera exigé par la Préfecture). RP : Lots réservés aux professionnels, négociants et réparateurs d automobile ou de motocycles ou de négociant en machine outils, selon la catégorie. Ils devront justifier de leur qualité par une copie de leur inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers. CT : Ces véhicules ont été soumis au contrôle technique. Les procès verbaux de la visite technique et des éventuelles contrevisites peuvent être consultés auprès des services livranciers au cours des 48 heurs qui précèdent la vente. NR : Véhicules non réimmatriculables, destinés à la pièce détachée. Il ne sera pas délivré de certificat de vente. NC : Lots non conformes aux règles d hygiène et de sécurité du travail.
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