TARIF 2014 en uro HT

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1 AEROPORT D AGEN LA GARENNE TARIF 2014 en uro HT A compter du 1 er mars 2014 SYNDICAT MIXTE POUR L AERODROME DEPARTEMENTAL AEROPORT D AGEN LA GARENNE LE PASSAGE TEL : SITA : AGFAMXH FAX : aeroport.agen@orange.fr

2 SOMMAIRE I - REDEVANCES AERONAUTIQUES - REDEVANCE D ATTERRISSAGE - REDEVANCE DE BALISAGE - REDEVANCE DE STATIONNEMENT - REDEVANCE DE PASSAGERS - DISPOSITIONS GENERALES II - PRESTATIONS D ASSISTANCE AEROPORTUAIRE - PRESTATIONS D ASSISTANCE AEROPORTUAIRE - PRESTATIONS DE MATERIEL - PRESTATIONS DE PERSONNEL - PRESTATIONS HOTELIERES et CATERING III - REDEVANCES DOMANIALES - SALLES DE REUNION - PUBLICITE

3 * Ville : AGEN AGF - LFBA * Aéroport : AGEN LA GARENNE LE PASSAGE * Distance et Direction : 3 KM SW D AGEN * ATS : (horaires TU) voir notam - ouverture possible avec préavis de 48 heures auprès des contacts suivants : * METEO * DOUANE, POLICE : avec préavis de 48 heures - TWR ESCALE CHEF AD auprès de la Tour d Agen ou de l Escale d AGEN * AVITAILLEMENT : AIR BP / AVGAS 100 LL, JET A1 (CIV - MIL) aux horaires ATS - Cartes BP, Visa,Diners-club, American Express. - Paiement comptant. -Chèques refusés * SSLIA : Niveau 4 * AEROCLUB DE L AGENAIS * PARA CLUB * VELIVOLES de l Agenais * AIRWAYS Ecole de pilotage *A.M.A. Peinture avion

4 1 - REDEVANCES AERONAUTIQUES A- REDEVANCE D ATTERRISSAGE Cette redevance est due pour tout appareil qui effectue un atterrissage sur un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique, ainsi qu un "touch and go" ou une remise de gaz qui nécessitent la présence de la plate-forme et de ses installations techniques. Elle est calculée d après le poids maximum autorisé au décollage, arrondi à la tonne supérieure. REDUCTION Les aéronefs accomplissant des vols d entraînement bénéficient d une réduction de 75 % sauf pour le premier toucher. EXEMPTION Les aéronefs qui effectuent un retour forcé sur l aérodrome de départ en raison d incidents techniques ou de circonstances atmosphériques défavorables.

5 S.M.A.D. Tarif att/ht AEROPORT AGEN LA GARENNE BAREME DES REDEVANCES 2014 REDEVANCES D'ATTERRISSAGE EN HT Désignation Tarif Tarif Désignation Tarif Tarif Redevance Europe Internat. Redevance Europe Internat. 1 Aéroclub de 0 à 1 T ATT de 36 à 37 T Aéroclub de 2 à 3 T ATT de 37 à 38 T Aéroclub de 3 à 4 T ATT de 38 à 39 T Aéroclub de 4 à 5 T ATT de 39 à 40T ATT de 40 à 41 T ATT de 0 à 1T ATT de 41 à 42 T ATT de 1 à 2T ATT de 42 à 43 T ATT de 2 à 3 T ATT de 43 à 44 T ATT de 3 à 4 T ATT de 44 à 45 T ATT de 4 à 5 T ATT de 45 à 46 T ATT de 5 à 6 T ATT de 46 à 47 T ATT de 6 à 7 T ATT de 47 à 48 T ATT de 7 à 8 T ATT de 48 à 49 T ATT de 8 à 9 T ATT de 49 à 50 T ATT de 9 à 10 T ATT de 50 à 51 T ATT de 10 à 11 T ATT de 51 à 52 T ATT de 11 à 12 T ATT de 52 à 53 T ATT de 12 à 13 T ATT de 53 à 54 T ATT de 13 à 14 T ATT de 54 à 55 T ATT de 14 à 15 T ATT de 55 à 56 T ATT de 15 à 16 T ATT de 56 à 57 T ATT de 16 à 17 T ATT de 57 à 58 T ATT de 17 à 18 T ATT de 58 à 59 T ATT de 18 à 19 T ATT de 59 à 60 T ATT de 19 à 20 T ATT de 60 à 61 T ATT de 20 à 21 T ATT de 61 à 62 T ATT de 21 à 22 T ATT de 62 à 63 T ATT de 22 à 23 T ATT de 63 à 64 T ATT de 23 à 24 T ATT de 64 à 65 T ATT de 24 à 25 T ATT de 65 à 66 T ATT de 25 à 26 T ATT de 66 à 67 T ATT de 26 à 27 T ATT de 67 à 68 T ATT de 27 à 28 T ATT de 68 à 69 T ATT de 28 à 29 T ATT de 69 à 70 T ATT de 29 à 30 T ATT de 70 à 71 T ATT de 30 à 31 T ATT de 71 à 72 T ATT de 31 à 32 T ATT de 72 à 73 T ATT de 32 à 33 T ATT de 73 à 74 T ATT de 33 à 34 T ATT de 74 à 75 T ATT de 34 à 35 T ATT de 75 à 76 T ATT de 35 à 36 T ATT de 76 à 77 T

6 B - REDEVANCE DE BALISAGE Cette redevance est due par tout aéronef qui effectue un mouvement d atterrissage ou de décollage sur un aérodrome ouvert à la circulation aérienne, dont le balisage a été allumé. Une réduction sous forme de forfait / heure est accordée pour les vols d entraînement. Trafic domestique Europe HT ou Forfait / heure HT Trafic international HT ou Forfait / heure HT C - REDEVANCE DE STATIONNEMENT Cette redevance est due par tout aéronef stationnant sur les aires de trafic. Elle est calculée par tonne et par heure. Le poids pris en compte est le poids maximum autorisé au décollage. Un délai de franchise de 2 heures est observé durant lequel le stationnement est gratuit. Toute heure commencée est due. Trafic domestique Europe 0.26 HT / Tonne / Heure Trafic international 0.35 HT / Tonne / Heure D - REDEVANCE PASSAGERS Cette redevance est due pour l utilisation des ouvrages et locaux d usage commun à l embarquement, au débarquement et à l accueil des passagers. Trafic domestique Europe 3.37 HT Trafic international HT La redevance est facturée au transporteur, en fonction du nombre de passagers au départ. Exemption : Passagers en transit direct.

7 E- DISPOSITIONS GENERALES EXIGIBILITE DES REDEVANCES Les redevances, dont les modalités d établissement et les tarifs sont précisés précédemment, sont dues par le seul fait de l usage des ouvrages, installations, bâtiments et outillage qu elles rémunèrent. Mode de règlement : - par versement en espèces. - par chèques bancaires, postaux, euro-chèques, libellés au nom de : Monsieur le Percepteur d Agen Municipale. - par carte bancaire, carte bleue, visa En cas de non règlement immédiat, une facture sera envoyée en fin de mois. Les factures mensuelles seront majorées de 2.97 pour frais de facturation et édition de relevé. Le recouvrement sera effectué par la TRESORERIE AGEN-MUNICIPALE AVENUE DU DOCTEUR JEAN BRU AGEN Cedex 9 T RIB : C IBAN : FR C BDFEFRPPCCT APPLICATION DE LA TVA Les tarifs indiqués sont exprimés en uro hors taxes. ( HT) Les Compagnies aériennes françaises de transport réalisant 80% et plus de leur trafic sur l étranger ainsi que les Compagnies étrangères à l'espace Européen sont exonérées de la TVA, sur présentation d une attestation ou présence sur une liste spécifique.

8 II - PRESTATIONS D ASSISTANCE AEROPORTUAIRE A - TARIF D ASSISTANCE Handling Complet Catégorie Type d appareils Handling Complet HT 1 Avions de moins de 6 places Avions de 6 à 19 places ex : B200 B Avions de 20 à 30 places ex : EMB Avions de 31 à 50 places ex : ATR42, EMB Avions de 51 à 100 places ex : ATR 72, F Avions de 101 places à 150 ex : B Avions de plus de 150 places A Une réduction de 20 % est appliquée sur l opération commerciale pour les lignes régulières de passagers - Une majoration de 50 % est appliquée pour tout trafic entre 21 H et 05 H TU ainsi que pour les trafics le samedi, dimanche et les jours fériés. Ces tarifs s entendent sans groupe électrique de démarrage Aéronefs transportant exclusivement du fret : Une réduction de 50 % est appliquée sur l opération commerciale. Assistance effectuée par une autre société : 5 % du CA reversé au S.M.A.D au titre de l'utilisation du domaine public Remarques: le fait de demander une ouverture en dehors des horaires d'ouverture ou le fait d'avoir un vol en retard qui demande une prolongation d'ouverture engendre une redevance. Prolongation d'ouverture Moins de 2 H de dépassement des horaires Ouverture exceptionnelle : Plus de 2 H de dépassement des horaires HT / Heure HT / Heure Une augmentation de 50% est facturée les samedis, dimanches et jours fériés

9 C - PRESTATION DE PERSONNEL Toute heure commencée est due. Après 23 H tarif de nuit soit % - Agent de Trafic par Heure - Manutentionnaire par Heure - Agent de nettoyage par Heure - Agent de piste par Heure - Sensibilisation Sûreté à 03 stagiaires - Formation Incendie par stagiaire Formation pratique Extincteurs 03 stagiaires D - PRESTATION DE MATERIEL Groupe de démarrage : En uro HT Bi tension pour 1 démarrage Bi tension à l heure Nacelle élévatrice à l Heure ave Agent Tracteur : Tractage avion Dégivrage Type 2 : complet partiel produit non compris Produit dégivrage en plus, au tarif du jour Tapis roulant Passerelle / H / H Eau chaude et glaçons Chariot à bagages / H Vidange toilette Sacs de Lest 6.72 E - PRESTATIONS HOTELIERES et CATERING Toutes possibilités avec préavis de 24 heures. Téléphone : Les prestations sont à payer sans délai.

10 III - REDEVANCES DOMANIALES SALLE DE REUNION Aéroport S.M.A.D. Salle 12 places Tarif : H.T. / journée Réservation, téléphone : PUBLICITE Des emplacements publicitaires sont à votre disposition dans l aérogare : - renseignements et réservation : JC Decaux Airport France. Tel : Fax : Ou auprès du gestionnaire de l Aéroport au ZONE D ACTIVITE 4 ha de terrain disponibles pour l implantation d activité à proximité de l aérogare. Location de terrain nu 2.62 HT le m²/an avec un minimum de 100 m². Zone de culture redevance à l hectare : H.T. /an ABRI AVION : Location à l année sur la base de 2.12 H.T. / m² /mois Avion de passage : H.T. /jour pour type avion aéroclub COMPTOIR D AGENCE EN AEROGARE Selon prestations et publicité. PRISES DE VUES Sur autorisation dans l aérogare et en zone réservée H.T. / JOUR BUREAUX avec entrée particulière y compris chauffage, climatisation, électricité et toilettes H.T. /m2/mois

11 IV CONFECTION TITRES DE CIRCULATION EN ZONE RESERVEE Titre de circulation HT / titre L attribution de titres de circulation est obligatoire pour toute personne exerçant une activité professionnelle en zone réservée, appartenant à une entreprise autorisée à occuper ou à utiliser la zone réservée, ou agissant pour son compte et justifiant d'une activité dans la zone réservée de l'aérodrome. - Conditions de paiement : > pour les sociétés en compte : facture adressée en fin de mois > pour les sociétés non en compte : par chèque ou espèces, paiement obligatoire au dépôt du dossier - Délai d'attribution du titre de circulation : 30 à 40 jours pour une première demande