CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 JUIN 2015

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1 CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 JUIN 2015 Convocation : 25 Mai 2015 LE MARDI DEUX JUIN DEUX MIL QUINZE, les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie d Ouarville, à 20 h 30, sous la présidence de M. Jean-Michel DUBIEF, Maire. Etaient présents : DUBIEF Jean-Michel, PINGUENET Patrick, BAUER Frédérique, VEILLARD Michel, ORSINI Bruno, M. BODA Roland, Mme CORDEAU Marie-Odile, PINEAU Denis, AGOSTO Claude, BESNARD Jean-Philippe, SEILLE François. Absents excusés : PICHARD Guillaume, M. MINARD Frédéric, M. BILLON Michel, M. CLAVIER Gérard, Pouvoirs : M. MINARD à Mme BAUER - M. BILLON à M. PINEAU - M. CLAVIER à M. Mme CORDEAU La majorité du conseil est représentée. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé. M. PICHARD Guillaume est élu secrétaire de séance. Préalablement à la séance du Conseil Municipal, à l invitation de M. le Maire, M. Arnaud HANSSE, chargé de mission au Pays de Beauce, a présenté la procédure mise en place pour l élaboration du SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) et a informé le Conseil Municipal des implications pour les communes. Le SCOT est un document de planification et d urbanisme qui définit les grandes orientations d aménagement pour un territoire cohérent, sur le long terme (15 à 20 ans). C est un outil de coordination et de mise en cohérence des différentes politiques afin de mieux maîtriser le développement du territoire. Les thèmes abordés sont l habitat, le développement économique et touristique, le commerce, l agriculture, les paysages, l écologie. M. HANSSE précise que le dossier du SCOT est consultable sur le site du Pays de Beauce. M. le Maire remercie M. HANSSE pour ses explications très claires sur ce dossier et les réponses apportées aux questions posées par les Conseillers. Après son départ, M. le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte à 21 heures. 1 - Le point sur les travaux en cours : Eglise : - Les travaux sont terminés, l échafaudage est en cours de démontage. - Quant au paratonnerre, il reste une petite finition à effectuer. Place St Martin : - La pose des pavés est en cours ainsi que le dispositif d éclairage. - Le raccord de l enrobé en bordure de voirie sera réalisé semaine prochaine. - Avenant au Marché : pour le lot n 1 : Ent. EIFFAGE TP : M. le Maire expose qu il y a lieu de rajouter au marché initial la pose d un regard pour le raccordement d une gouttière de l église non prévu, ce qui entraîne une plus-value de 3 630,00 HT soit 4 356,00 TTC. Le montant du marché initial compte tenu de cet avenant est porté de ,18 HT à ,18 HT. Le Conseil approuve cet avenant, M. le Maire est autorisé à le signer.

2 - Projet d inauguration : Le Conseil Municipal fixe au samedi 26 septembre à 10 h 30, l inauguration des travaux de l église et de l aménagement de la Place St Martin. Cette date sera proposée pour accord aux personnalités à inviter. - Le vin d honneur pourrait être servi sur place dans un barnum. - Une expo photo résumant les travaux, est à prévoir, ainsi qu un diaporama. - Seront invités les Personnalités locales et départementales et toute la population. Voirie : Route d accès à la déchèterie Les travaux ont été réalisés du 18 au 23 mai Quelques affaissements sur les bas-côtés sont signalés. Grenier à blé : Pour information, les sondages complémentaires demandés à l entreprise GINGER ont été réalisés aujourd hui. Le coût de HT TTC (soit 675 HT par tarière) est à la charge de la SAEDEL. Aménagements de la Rue de la République entre l église et le cimetière et Passage du Four : Devis de Maîtrise d œuvre :. Le Conseil examine et valide la proposition partagée de Maîtrise d œuvre, pour l Aménagement de la Rue de la République : Phase Conception : GILSON : 1 835,00 HT 2 202,00 TTC Phase réalisation DIF CONCEPTION : 8 165,00 HT 9 798,00 TTC TOTAL : ,00 HT ,00 TTC Le Conseil approuve ce devis et la convention à intervenir, M. le Maire est autorisé à la signer.. Le Conseil examine et valide la proposition de Maîtrise d œuvre pour l Aménagement Passage du Four : DIF CONCEPTION : 2 320,00 HT 2 784,00 TTC Le Conseil approuve ce devis, M. le Maire est autorisé à le signer. - Lancement des mises en concurrence : Suite à la présentation par M. le Maire des projets : o d aménagement de la Rue de la République dont le montant estimatif est supérieur à HT o d aménagement du Passage du Four dont le montant estimatif est inférieur à HT Le Conseil Municipal décide : o d approuver les projets tels que présentés et autorise M. le Maire à lancer deux MAPA, en Procédure adaptée selon les dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics. - Le planning des opérations : o Mise en concurrence en juin, date limite de dépôt 26 juin. o Choix de l entreprise aux environs du 14 juillet. 2 - Réalisation d un Ad AP : choix d un organisme pour établir le diagnostic M. le Maire rappelle que la date butoir pour fournir un diagnostic est le 27 septembre Le Conseil municipal examine les deux propositions de Maîtrise d œuvre pour l établissement du diagnostic Ad AP :

3 Proposition de M. SEMICHON, Architecte, pour 12 bâtiments 1 ère Phase obligatoire : Pour le diagnostic seul : HT 4 680,00 TTC (proposition initiale ) 2 ème phase ultérieure : Pour les missions d études des projets, consultation des entreprises, exécution des travaux, attestation de conformité : HT ,00 TTC Proposition de l APAVE : Pour le diagnostic seul : HT pour 11 bâtiments. M. le Maire rappelle la nécessité de faire intervenir un architecte pour obtenir les attestations de conformité dans la 2 ème phase du dossier ADAP et le risque que l Architecte refasse faire le diagnostic s il estime qu il ne peut engager sa responsabilité en délivrant une attestation de conformité sur une prestation qu il n a pas effectuée. Compte tenu de cet élément, le Conseil Municipal décide de retenir pour 2015, la proposition de M. SEMICHON pour le diagnostic. M. le Maire est autorisé à signer le devis. 3 Projets de travaux Mare de la rue d Orléans : devis de levé du géomètre Pour information, M. le Maire indique qu il a demandé et reçu deux devis pour cette prestation. Les deux prestations étant équivalentes, il a validé le devis d AXIS Conseil moins disant. Devis AXIS CONSEIL : 1 470,00 HT 1 764,00 TTC Devis Xavier GERNEZ : 1 840, 00 HT 2 208,00 TTC Restauration intérieure de l Eglise St Martin Le Conseil municipal examine et valide la proposition de M. SEMICHON, Architecte relative à la Maîtrise d œuvre pour la restauration intérieure de l église : Diagnostic et estimation financière : 2 900,00 HT soit 3 480,00 TTC M. le Maire est autorisé à signer le devis. 4 - Compte-rendu du Conseil Communautaire M. le Maire donne le compte-rendu des dossiers traités par la Com. Com. : Réforme territoriale : Loi NOTRe : incitation au rapprochement de communes. Il a été confié au président de la CCBV l étude du rapprochement avec les com com de Janville et d Orgères plutôt qu avec l agglomération Chartraine. Scolaire : Il est fait obligation au Com. Com ayant la compétence scolaire de mettre au point et de transmettre à l Education Nationale un PEDT avant le 1 er juin 2015, pour mise en place des TAP. Pour le groupe scolaire d Ouarville des activités récréatives encadrées par les Agents de surveillance ont lieu à l interclasse du midi. A la rentrée, sera mise en place une activité sportive payante encadrée par l UFOLEP le jeudi soir de 16 h 30 à 17 h 30 (coût pour 6 semaines : 25 à la charge des familles). Info diverse : M. le Maire signale l arrivée de la Directrice Générale des Services : Mme Florence LEGROS.

4 5 - Installation classée : avis de la commune concernant l implantation à AUNEAU de la Sté CENTRALE Biogaz de la Beauce Alnéloise. M. le Maire informe qu une enquête publique est prescrite du 8 juin au 8 juillet 2015, sur la demande présentée par la Sté Centrale Biogaz de la Beauce Alnéloise en vue d obtenir l autorisation d exploiter une unité de méthanisation et une demande d autorisation d épandage de digestats sur le territoire de la commune d Auneau. La commune d Ouarville est incluse dans le périmètre d affichage d avis au public. Par conséquent, le Conseil Municipal est appelé à formuler un avis sur le projet, s il le souhaite. Après discussion et débat, le Conseil décide de n émettre aucun avis. 6 - Réalisation de la plaquette : avancement Pour information : les plaques indiquant le logo de la commune ont été posées ce jour, à la mairie, à la bibliothèque, au moulin et au hangar communal. Les plaquettes d informations relatives à la commune seront prêtes d ici quelques jours. 7 - Fête médiévale : le point sur l organisation M. SEILLE fait le point sur l organisation matérielle de la fête (stands, activités) Les inscriptions au repas sont au nombre de 175 à ce jour (il sera donc commandé des repas pour 200 personnes) d autres inscriptions devraient encore arriver. Une dernière réunion de mise au point aura lieu le 10 juin. Le montage des stands est prévu vendredi 12 juin après-midi. 8 - Préparation de la manifestation du lundi 13 juillet 2015 Même organisation que d habitude : 19 h 30 : revue des sapeurs-pompiers 20 h 00 : repas sous forme de buffet froid (Mme Bauer et M. Pichard sont en charge de la réservation du traiteur) (pain, gâteaux, apéritif pris en charge par la commune). 22 h 30 : retraite aux flambeaux (lampions et bonbons commandés par Mme Bauer) 23 h 00 : feu d artifice (prévu par M. Orsini) 23 h 30 : début soirée dansante : contacter DJ Le prix du repas, payé par les participants est maintenu à 12 pour les adultes gratuit pour les moins de 10 ans. Prévoir les boissons dès maintenant pour le repas et la buvette. Invitations habituelles des Personnalités par courrier et de la Population par le OUARVILLE-INFOS. 9 - Questions diverses - Budget de l eau : Déplacement de crédits : M. le Maire informe que la dépense concernant la redevance pollution à l article est insuffisamment budgétée : dépense 9 760,00 - inscription budgétaire : Le Conseil Municipal approuve la modification suivante : la somme de 760 sera prélevée à l article 628 (Divers) et portée à l article Compte rendu de la rencontre avec le Crédit Agricole Suite à la décision du Conseil Municipal de recourir à un emprunt de afin de financer partiellement l aménagement de la Place St Martin, M. le Maire a rencontré le conseiller du Crédit Agricole. Après échange sur la situation financière de la Commune, il a été convenu que des propositions de tableaux de financement seraient établies sur 10 et 15 ans, à taux fixes. Le Conseil décide, sur proposition de M. le Maire, de consulter deux autres établissements bancaires.

5 Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à négocier au mieux des intérêts de la Commune cet emprunt et à signer le contrat à intervenir. - Remerciements : M. Le Maire transmet au Conseil les remerciements de Mathilde et de sa famille lors des obsèques de son Père. - Faire-part de naissance : M. le Maire fait part de la naissance de Cyprien son 3 ème petit-fils. Divers : - M. VEILLARD indique qu il a demandé à l entreprise PERIMETRE de revenir pour rattacher le pare-vent du terrain de tennis qui s est défait, car fixé avec trop peu d agrafes. - Informer les habitants que certains chemins ruraux sont privés et qu il ne doit pas y être déposé de matériau (béton, gravats.). La séance est levée à 23 h 15. Le prochain Conseil est fixé au mardi 30 juin. Copie intégrale, Le Maire.