L indice des prix à la consommation

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L indice des prix à la consommation"

Transcription

1 L indice des prix à la consoation Base 2004 Direction générale Statistique et Inforation éconoique 2007

2

3 L indice des prix à la consoation Base 2004 = 100

4 La Direction générale Statistique et Inforation éconoique propose des inforations statistiques ipartiales. Les inforations sont diffusées conforéent à la loi, notaent pour ce qui concerne leur confidentialité. Tous droits de traduction, d adaptation, de reproduction par tous procédés, y copris la photographie et le icrofil sont souis à autorisation préalable de la Direction générale Statistique et Inforation éconoique. Toutefois, la citation de courts extraits, à titre explicatif ou ustificatif, dans un article, un copte-rendu ou un livre, est autorisée oyennant indication claire et précise de la source. Editeur responsable: Niko Deeester 2006, SPF Econoie, P.M.E., Classes oyennes et Energie Diection générale Statistique et Inforation éconoique B-1000 Bruxelles Rue de Louvain 44 E-ail: Nos site web: - Nuéro d entreprise:

5 INTRODUCTION... 5 A. Définition soaire de l Indice des prix à la consoation (IPC)... 5 B. L IPC coe iportant outil de travail... 5 B.1.) Au plan national... 5 B.2.) Sur le plan international... 5 C. Le contexte de l IPC... 6 Chapitre 1 : HISTORIQUE DE L INDICE DES PRIX BELGE... 7 A. 1920: Le preier indice des prix (base avril 1914=100)... 7 B : La Coission du coût de la vie... 7 C. 1939: la preière réfore de l indice des prix (base =100)... 7 D : interruption de l indice des prix... 8 E. 1945: extension des copétences de la Coission du nobre-indice des prix de détail... 8 F reprise de l indice des prix de détail, (base =100)... 8 G. 1955: deuxièe réfore de l indice des prix (base 1953=100)... 8 H. 1968: troisièe réfore de l indice des prix (base 1966=100)... 9 I. 1972: réfore interédiaire (base 1971=100)... 9 J. 1973: réfore interédiaire suite à la preière crise pétrolière...10 K. 1976: quatrièe réfore (base =100)...10 a) Fruits et légues frais...11 b) Loyer :...11 L. 1977: réfore intériaire suite aux conditions cliatologiques exceptionnelles de M. 1984: Cinquièe réfore (base 1981=100)...12 a) Les fruits et légues frais, les fleurs et les poes de terre...12 b) Les loyers...12 c) Les spécialités pharaceutiques...13 d) Les voitures...13 e) L assurance responsabilité civile pour véhicules à oteur...13 N. 1986: élargisseent de la Coission de l indice...14 O. 1991: sixièe réfore (base 1988=100)...14 a) Les loyers :...15 b) Les voyages de tourise à l étranger...15 c) Les voitures...15 d) Services bancaires...16 e) Autres éthodes spécifiques...16 P. 1994: création de l indice santé...16 Q. 1998: septièe réfore (base 1996=100)...17 a) les produits frais...18 b) Poes de terre...19 c) Le loyer...19 d) Le loyer non social...19 e) Les spécialités pharaceutiques...20 f) Les voitures neuves...20

6 2 g) Voyages à l étranger tout copris...20 h) Assurance incendie...21 i) Assurance-autoobile RC...21 ) Assurance failiale RC...21 k) Autres odifications apportées aux éthodes spécifiques...22 Chapitre II L'INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION BASE 2004= A. Aspects généraux...23 A.1. Forule de l'indice...23 A.2. Choix de l année de base...23 A.3. Collecte des prix...23 A.4. Publication et diffusion de l'indice...24 A.5. Aspect régional...25 A.6. Structure de la distribution...26 A.7. Prix relevés et prix retenus...26 A.8. Replaceent d'observations de prix (produits et/ou points de vente) ou de téoins entre deux réfores et changeent de qualité...27 A.8.1. Replaceent d'observations de prix ou de téoins...27 A.8.2. Changeent de qualité...27 A.9. Fréquence des réfores et actualisations de l indice...28 B. La structure de l'indice...29 B.1. Les localités et leurs pondérations géographiques...29 B.2. Les téoins...29 B.2.1. Considérations générales...29 B.2.2. Les définitions...30 B.2.3. La noenclature...30 B.2.4. Aperçu des principales odifications...30 Groupe 1: Produits alientaires et boissons Groupe 2: Tabac...32 Groupe 3: Articles d'habilleent et articles chaussants...32 Groupe 4: Logeent, eau, électricité, gaz et autres cobustibles...33 Groupe 5: Aeubleent, appareils énagers et entretien courant de la aison..34 Groupe 6: Dépenses de santé...34 Groupe 7: Transport...35 Groupe 8: Counication...36 Groupe 9: Loisirs et culture...36 Groupe 10: Enseigneent...37 Groupe 11: Hôtels, cafés et restaurants...38 Groupe 12: Biens et services divers...38 B.3. Le schéa de pondération...40 B.3.1. L enquête sur les budgets des énages...40 B.3.2. Autres sources d inforation...40 B.3.3. Les pondérations des téoins de l indice, base 2004= a) Considérations générales...40 b) Le schéa de pondération propreent dit...41 C. Problèes spécifiques à certains téoins...42 C.1. Les produits frais...42 C.2. Les poes de terre...43 C.3: Articles d'habilleent et articles chaussants...43 C.3.1. Echantillon été et hiver pour les vêteents...43 C.4. Les loyers...44 C.4.1. Loyers sociaux...44 C.4.2. Loyers non sociaux...44 C.5. Electricité et gaz naturel...45

7 3 C.6. Collecte des déchets énagers...47 C.7. Spécialités pharaceutiques...47 C.8. Les voitures autoobiles (neuves)...48 C.8.1. Plan de sondage initial...48 C.8.2. Austeents continus pour raison de représentativité...50 C.8.3. Changeents de qualité...50 C.8.4. Prise en copte des réductions sur les prix catalogue...51 C.8.5. Traiteent de la taxe de ise en circulation...51 C.8.6. Méthode de calcul...52 C.9. Tickets d avion...52 C.10. Counications...52 C Counications téléphoniques par poste fixe...52 C Téléphonie obile...52 C Abonneent Internet...53 C.11. Loisirs et culture...53 C Ordinateur personnel...53 C Abonneent au théâtre...54 C Livres...54 C Voyages à l étranger tout copris...55 C Citytrips...56 C.12. Chabre d hôtel...57 C.13. Assurances...58 C Assurance "incendie"...58 C Assurances liées à la santé...58 C Assurance R.C. autoobile...58 C Assurance R.C. failiale...59 C Assurance assistance à l étranger...59 C.14. Services bancaires...59 Chapitre III METHODE DE CALCUL...60 A. Introduction...60 B. Méthode générale de calcul...60 B.1. Prix ensuels locaux...60 B.2. Prix de base locaux...60 B.3. Indices locaux par produit...61 B.4. Indices des localités...61 B.5. Indice du Royaue...61 B.6. Indices des produits...62 B.7. Prix oyens pondérés...62 B.8. Indices partiels...62 B.9. Indice santé...63 C. Méthodes de calcul spécifiques à certains téoins...63 C.1. Les poissons, crustacés et ollusques frais, les fruits frais, les légues frais, les poes de terre...63 C.1.1. Paniers ensuels...63 C.1.2. Les poes de terre...64 C.1.3. Traiteent des observations anquantes...65 C.2. Loyers...66 C.2.1. Loyers sociaux...66 a) Schéa de pondération provincial...67 b) Indice provincial des loyers sociaux...67 C.2.2. Loyers non sociaux...68 a) Indice provincial des loyers non sociaux...68 b) Replaceent d un logeent...68

8 4 C.3. Electricité et gaz naturel...69 C.4. Collecte des déchets énagers...70 C.5. Voyages à l étranger tout copris...71 C.5.1. Calcul d un indice de l échantillon...71 a) Calcul d un indice ensuel non désaisonnalisé...71 b). Replaceent d un hôtel...72 C.5.2. Désaisonnalisation de l indice...72 a). Calcul d un tere d austeent, relatif au ois concerné et destiné à neutraliser les variations saisonnières...72 b) Calcul de l indice ensuel des voyages touristiques à l étranger, corrigé des variations saisonnières...72 C.6. Chabre d hôtel...73 C.7. Abonneent au théâtre...74 C.8. Spécialités pharaceutiques...74 C.8.1. Constitution d un échantillon de conditionneents de spécialités pharaceutiques...75 C.8.2. Principes de tarification...75 C.8.3. Calcul des indices ensuels par catégorie de consoateur...75 C.8.4. Calcul de l indice ensuel global des spécialités pharaceutiques...76 C.8.5. Révision annuelle de l échantillon...76 C.8.6. Modification du nobre d unités thérapeutiques par conditionneent...76 C.8.7. Replaceent d un conditionneent...76 C.9. Voitures autoobiles...77 C.10. Téléphonie obile...78 C.11. Assurances...78 C Assurance incendie...79 a) Schéa de pondération...79 b) Taux oyens de prie coerciale...79 c) Calcul de l indice ensuel de l assurance incendie...80 C Assurance R.C. autoobile...80 Annexe 1: Arrêté royal du 30 uillet Annexe 2: Liste des localités et pondérations géographiques...85 Annexe 3: Liste des téoins avec leurs pondérations...87 Annexe 4: Pondérations internes des paniers ensuels Annexe 5: Coefficients de conversion Annexe 6: L'indice santé...108

9 5 INTRODUCTION A. Définition soaire de l Indice des prix à la consoation (IPC) L'indice des prix à la consoation est un indicateur éconoique qui a coe vocation preière de esurer, de façon obective, l'évolution, au cours du teps, des prix d'un panier de biens et services, achetés par les énages, et censé être représentatif de leur consoation. L indice esure en fait, non pas le niveau de prix de ce panier à une période déterinée, ais bien la variation de ce niveau entre deux périodes, la preière étant prise coe référence; de plus, cette variation de niveau de prix est esurée, non pas en valeur absolue, ais en valeur relative. Il peut être défini coe étant le rapport, ultiplié par 100, entre les prix observés pour un éventail de biens et services, à un oent donné, dans une aire géographique déterinée, et les prix de ces êes biens et services, relevés dans les êes conditions au cours d'une période de référence, choisie coe base de coparaison. B. L IPC coe iportant outil de travail B.1.) Au plan national L IPC esure l inflation et constitue donc un iportant indicateur cononcturel. Le gouverneent, ainsi que d autres acteurs éconoiques, peut s aider de cette donnée pour prendre des décisions. L indice peut faire office de déflateur coptable, et perettre par exeple, lorsqu il est appliqué sur des séries de chiffres, de coparer des prix s étalant sur plusieurs dizaines d années. Il est ainsi utilisé pour esurer l évolution en volue de la consoation des énages. Dans notre systèe d éconoie sociale de arché, l IPC est utilisé autoatiqueent et volontaireent ou non pour adapter salaires, pensions de retraite, allocations de chôage, loyers, etc. à la cherté de la vie. Dans ce rôle, l IPC fait figure de coefficient de correction socio-financier. B.2.) Sur le plan international Du point de vue acro-éconoique, l inflation est d une très grande iportance. Lors de la constitution de l Union européenne, un des critères de convergence inscrits dans le traité de Maastricht concernait la stabilité des prix stabilité durable et assez stricte, nécessitant donc la surveillance d un indice des prix. De êe, dans la «gestion quotidienne» de l Europe unifiée, l inflation représente un point d attention, un des obectifs de la Banque centrale européenne étant de aintenir l inflation sous la barre des 2 % afin de préserver un cliat éconoique sain. Au niveau européen, toutefois, ce n est pas l indice national des prix à la consoation

10 6 qui est utilisé, ais, par souci de standardisation, l IPCH 1 consoation haronisé). (Indice des prix à la C. Le contexte de l IPC Chaque Belge se trouve confronté aux prix et donc, inévitableent, à des changeents de prix, qui la plupart du teps vont dans le sens d une augentation. Étant donné que chacun a son odèle de consoation individuel, l ipression subective peut naître que l IPC ne reflète pas fidèleent l évolution du coût de la vie. Cette ipression est renforcée encore par les changeents de plus en plus rapides dans la coposition de l offre des biens et services présents sur le arché. De plus, la structure de la distribution a progressiveent été odifiée. Pour relever tous ces défis, l indice des prix à la consoation a été réforé régulièreent. La présente brochure donne un aperçu des nobreuses aéliorations dont s est accopagnée cette réfore. L IPC continue par ailleurs de s appuyer sur un large consensus social. En effet, l indice ensuel doit d abord être approuvé par la Coission de l indice, où siègent entre autres des représentants tant des salariés que des eployeurs. 1 En vertu du Règleent n 2494/95 du Conseil, cet indice est publié par Eurostat depuis le 7 ars 1997.

11 7 Chapitre 1 : HISTORIQUE DE L INDICE DES PRIX BELGE A. 1920: Le preier indice des prix (base avril 1914=100) Avant le vingtièe siècle régnait sur le plan onétaire une inflation zéro absolue grâce au systèe de l étalon-or. Les paieents s effectuaient à l aide de pièces d or dont le poids et, partant, la valeur, étaient iuables. En Belgique, le franc-or, fixé à 0, graes d or fin, fut officielleent utilisé usqu en Vinrent ensuite, coe onnaie officielle, le belga, le franc, puis enfin l euro. Ces onnaies n ont plus une couverture coplète en or, la stabilité de leur valeur reposant sur la confiance. Cet éléent d incertitude peut être à l origine d une inflation. Lorsqu éclata la preière guerre ondiale, les prix des biens et services, en raison de la pénurie, augentèrent en dépit de la stabilité de la onnaie. Pendant les années de guerre et les années de crise éconoique qui suivirent, les prix étaient déesuréent élevés tandis que les salaires deeuraient inchangés ; une période d agitation sociale en fut la conséquence inévitable. Le inistre de l industrie, du travail et du ravitailleent de l époque proposa de ettre en place un instruent de esure obectif capable de suivre l évolution des prix de détail. Cet instruent de esure consistait en la oyenne arithétique (= indice national) des oyennes arithétiques (= indices locaux) des prix de 56 produits alientaires, relevés dans 59 localités. Ce chiffre était déteriné chaque ois sur la base des prix observés au cours du ois considéré. Était donc calculé chaque ois le rapport entre le chiffre du ois en revue et ce êe chiffre au ois d avril B : La Coission du coût de la vie À partir de 1930, les interlocuteurs sociaux coencèrent à éettre des critiques à l endroit de ce preier indice des prix. En réponse, une «Coission du coût de la vie» fut constituée cette êe année par le Conseil des Ministres. La Coission effectua aussitôt une étude sur une réfore de l indice des prix de détail, afin de cobattre l inflation, qui ressurgissait à ce oent. Le 2 avril 1935, la «Coission de l indice des prix de détail», à coposition paritaire, vint replacer la Coission du coût de la vie. Cette nouvelle coission consultative se coposait à parts égales de scientifiques, de représentants des organisations de travailleurs et de représentants des organisations patronales, et ce usqu à auourd hui. Un des andats de cette coission andat dont elle continue d être investie est d évaluer ensuelleent l indice national. C. 1939: la preière réfore de l indice des prix (base =100) La nouvelle «Coission de l indice des prix de détail» n apporta aux odalités de calcul de l indice des prix de 1920 que des adaptations très restreintes. En ce qui concerne le panier de produits, la définition de 13 des 56 produits fut odifiée. Le nobre des relevés de prix par article fut augenté afin de pouvoir appréhender les prix pratiqués dans plusieurs circuits de distribution. Quant aux localités, elles furent étendues de 59 à 62. En revanche, l on abandonna, les oyennes arithétiques siples, l indice des prix à la consoation étant dorénavant obtenu en effectuant la

12 8 oyenne pondérée afin d obtenir des oyennes arithétiques des prix de 56 produits alientaires relevés dans 62 localités («indices locaux»). Les coefficients de pondération géographiques étaient déduits des résultats du recenseent général de la population de Il apparut nécessaire égaleent, après près de 20 ans, d adapter la période de base : les prix de bases seront la oyenne des prix relevés de 1936 à Ce nouvel indice fut publié à partir du 1 er anvier D : interruption de l indice des prix Pendant les années de guerre, la publication du nouvel indice des prix fut interropue, et la Coission de l indice des prix de détail cessa égaleent ses activités. E. 1945: extension des copétences de la Coission du nobre-indice des prix de détail Après la libération, l arrêté de Régent du 20 décebre 1945 disposa que les copétences de la Coission de l indice des prix de détail étaient élargies et que celle-ci se dénoait dorénavant «Coission de l indice des prix de détail et du coût de la vie». Ce changeent de dénoination est la traduction parfaite de l évolution des copétences de la Coission, attendu que celle-ci avait vocation désorais d étudier de façon plus approfondie tant les problèes de ouveents de prix des biens de consoation, que les questions liées au coût de la vie (étude des dépenses des énages). Cela conduira ultérieureent à la conception et à l exécution d enquêtes sur le budget des énages. Pour pouvoir replir ces nouvelles issions, la Coission fut élargie : les inistères du Travail, de l Agriculture et du Ravitailleent, le Service central de la Statistique et le Service d études du inistère des Affaires éconoiques bénéficiaient chacun d un délégué, avec voix consultative, et les interlocuteurs sociaux peuvent pouvaient se faire assister par des experts. F reprise de l indice des prix de détail, (base =100) Coe pendant et après la preière guerre ondiale, il se constitua un arché noir, en particulier un arché noir des produits alientaires, où l inflation était galopante. L indice des prix ne recoencera à être publié qu à partir de anvier G. 1955: deuxièe réfore de l indice des prix (base 1953=100) Une enquête «superficielle» sur le budget des énages fut effectuée en Copte tenu de ses résultats, le nobre de postes fut porté de 56 à 65. Pour la preière fois, les téoins retenus ne se rapportaient plus exclusiveent à des produits alientaires. L iportance croissante accordée aux services se anifestait par cinq des nouveaux postes. Pour la preière fois aussi, le lien direct entre les postes et les téoins fut ropu. Il y avait à présent 79 téoins pour 65 postes. Concernant les localités, l on se borna à auster, en tenant copte du recenseent de 1947, les coefficients de pondération géographiques des 62 localités retenues. Le choix de l année de base s opéra selon le principe touours en vigueur auourd hui : en effet, 1953 avait été une année assez stable éconoiqueent. Le

13 9 subventionneent des produits alientaires avait cessé et la guerre de Corée était terinée. H. 1968: troisièe réfore de l indice des prix (base 1966=100) Pour la preière fois, une réfore put être réalisée s appuyant sur une enquête fiable sur le budget des énages, à savoir celle de L aboutisseent de cette réfore se fit attendre usqu en 1968 car les partenaires sociaux ne parvenaient pas à s accorder sur ce qui devait être le but de l indice des prix. Décision fut prise finaleent de ne plus esurer seuleent l évolution des prix de détail, ais l évolution du coût de la vie. Par conséquent, la dénoination «Indice des prix de détail» fut odifiée pour devenir «Indice des prix à la consoation». Une nouvelle fois, le trait principal de la réfore est une augentation du nobre de postes de 65 à 77 et du nobre de téoins de 79 à 147. Concernant les localités, l on se liita à corriger, en tenant copte du recenseent de 1962, les coefficients de pondération géographiques des 62 localités retenues. Le choix de l année de base se porta sur La réfore de 1968 s assortit d un profond reodelage de la Coission des indices des prix de détail et du coût de la vie. En replaceent de l ancienne Coission, l arrêté royal du 22 décebre 1967 institua la Coission de l indice, ayant vocation : «d éettre des avis concernant toutes les questions liées aux nobres-indices des prix de détail, aux nobres-indices des prix à la consoation et aux nobresindices du coût de la vie» ; «d exainer, ois après ois, le relevé des prix de détail et les nobres-indices qui entrent dans la coposition de l indice officiel national, et de donner des avis à leur suet». En outre, la coposition de la nouvelle Coission fut élargie coe suit : Ayant voix délibérative : un président et quinze ebres effectifs (5 personnalités scientifiques, 5 représentants des principales organisations de travailleurs, 4 représentants des organisations patronales et 1 représentant des organisations agricoles) ; chaque ebre effectif est en outre secondé par un suppléant, à l exception des cinq personnalités scientifiques, pour lesquelles seuls deux suppléants sont prévus. Ayant voix consultative : des représentants des inistères de l Agriculture et du Travail et de l Eploi, de l Institut national de Statistique, de la Direction générale des Études et de la Docuentation, et de l Adinistration de l Industrie du inistère des Affaires éconoiques. Le secrétariat de la Coission de l Indice était assuré par des fonctionnaires du inistère des Affaires éconoiques, afin de garantir la collaboration la plus étroite possible avec l Adinistration, plus particulièreent avec le Service de l indice. I. 1972: réfore interédiaire (base 1971=100) L instauration de la TVA en 1971 provoqua une très forte hausse de l indice des prix. En réaction, la Coission de l indice procéda à une réfore de l indice en ars En raison du caractère abrupt de l événeent, il n y eut pas d enquête sur le budget des énages ; en tinrent alors lieu les Coptes nationaux de l année 1970.

14 10 Pour la preière fois furent is en oeuvre non seuleent des coefficients de pondération géographiques, ais aussi des coefficients de pondération par produit. La oyenne arithétique siple des prix par produit et par localité fut abandonnée. Dans les Coptes nationaux, la répartition suivante avait été fixée entre les trois grandes rubriques de l indice des prix, à savoir les produits alientaires, les services et les produits non alientaires : 30 % pour les produits alientaires 30 % pour les services 40 % pour les non alientaires La pondération iplicite par poste était obtenue en divisant ces pourcentages par le nobre de postes par rubrique, soit : 0,9375 % (contre 1,2987 %) par poste pour les produits alientaires, 1,40351 % (contre 1,2987 %) par poste pour les produits non alientaires, 1,8182 % (contre 1,2987 %) par poste pour les services. L on obtient les anciens pourcentages, qui étaient égaux pour tous les postes et valaient 1,2987%, sipleent en divisant 1 par le nobre de postes, c est-à-dire par 77 ; c est le coefficient de pondération iplicite de la oyenne arithétique. L année 1971 fut choisie coe nouvelle période de base. J. 1973: réfore interédiaire suite à la preière crise pétrolière Les produits pétroliers occupaient, à partir des années 70, une place de plus en plus prépondérante dans les habitudes de consoation, plus préciséent coe cobustible à usage énager. Cet état de fait n était pas répercuté dans l indice des prix, étant donné que les différents types de charbon étaient les seuls téoins des cobustibles. La raison en était d ordre éthodologique : les rabais, d iportance très variable, accordés pour le azout de chauffage dans la période de base 1971 avaient rendu ipossible de déteriner un prix de base représentatif, et, partant, de retenir ce téoin lors de la réfore précédente. Cet inconvénient devint épineux au oent du preier choc pétrolier. Une nouvelle fois, en raison du caractère abrupt de l événeent, l on ne disposait pas d une enquête sur le budget des énages. L on s en rapporta derechef aux Coptes nationaux, lesquels indiquaient alors que la consoation privée pouvait être estiée, pour ce qui est du charbon, à 9,3 illiards de francs, contre 9,7 illiards pour les cobustibles liquides. Copte tenu de cet équilibre, il fut opté pour une solution rapide, deux des quatre téoins du charbon étant dessaisis de leur coefficient de pondération en novebre 1973 au profit de deux nouveaux produits : le gazole et le azout léger. Les deux téoins du charbon ne furent pas suppriés pour autant, ais regroupés avec les deux autres, de sorte que ces quatre produits ne foraient plus que deux postes. Ainsi le nobre de téoins passa-t-il de 147 à 149, cependant que le nobre de postes fut aintenu à 77. K. 1976: quatrièe réfore (base =100) De ars 1973 à ars 1974, l Institut national de Statistique réalisa une enquête sur le budget des énages. Il s agissait de la preière enquête oderne de ce type,

15 11 l enquête se référant en effet à quatre groupes socio-professionnels : ouvriers, eployés, non actifs, et travailleurs indépendants. Cela perit d assigner à chaque téoin un coefficient de pondération individuel et d inclure un nobre axial de téoins. C était là l éléent principal de la réfore. Le nobre de téoins fut étendu, coe de coutue à l occasion de réfores approfondies, ais en outre une nouvelle rubrique fut inaugurée : le loyer, doté d un coefficient de pondération de 5 %. De 149 téoins l on passa à 358, dont 118 produits alientaires, 151 produits non alientaires, 88 services ainsi que les loyers. On peut notaent rearquer que pour la preière fois, les produits pharaceutiques ont été pris en copte. Pour certains téoins fut développée une éthodologie particulière : a) Fruits et légues frais Afin d éviter de trop fortes oscillations, les prix des fruits et légues frais ne furent relevés que durant les ois dans lesquels ils apparaissent sur le arché en quantités suffisantes. Il fut donc fixé, pour chaque ois de l année, un panier de fruits et légues frais, dont la coposition était différente d un ois à l autre. Le coefficient de pondération total de chaque panier deeurait inchangé sur toute l année, ais les pondérations internes des différentes variétés coposant les paniers variaient d un ois à l autre. Le prix qui, en vue du calcul de l indice ensuel de telle ou telle variété de fruit ou de légue, servait de prix de base, était celui ayant eu cours dans la période de référence à laquelle correspondait le ois considéré. b) Loyer : L indice des loyers qui fut instauré à l occasion de cette réfore était calculé au oyen d un échantillon de 1800 locataires. Les logeents sociaux constituaient 13,5 % de l échantillon. Ces 1800 logeents étaient subdivisés en plusieurs catégories, d une part selon les caractéristiques du logeent : statut de logeent social ou de logeent non social, année de construction, type de logeent (aison ou apparteent), confort du logeent, Il était égaleent tenu copte des caractéristiques du locataire, telles que déduites de son statut professionnel. L indice des loyers reflétait l évolution des loyers nets, c est-à-dire à l exclusion de toutes les charges et autres frais, tels que l eau, l électricité,... Le poids qui était attribué à l indice des loyers se rapportait au loyer non iputé, c est-àdire au loyer dont devait s acquitter le locataire. Il n était pas tenu copte du loyer fictif des logeents occupés par les propriétaires eux-êes. Chaque année, un certain nobre de logeents anciens étaient replacés par des logeents neufs, sur la base des statistiques disponibles. Lors du replaceent, l indice du logeent nouvelleent inclus qui devait présenter les êes caractéristiques que le logeent qu il replaçait était calculé en utilisant coe prix de base le loyer oyen, perçu pendant la période de référence, du logeent replacé.

16 12 La liste des 62 localités dans lesquelles les relevés de prix étaient effectués et où étaient représentés tous les odes de distribution, deeura inchangée. Les coefficients de pondération géographiques furent is en adéquation avec les chiffres de la population au 31 décebre La cononcture éconoique ayant été suffisaent stable durant la période du 1 er uillet 1974 au 30 uin 1975, c est cette période qui fut choisie coe période de base. Ce nouvel indice des prix fut publié pour la preière fois le 1 er uin L. 1977: réfore intériaire suite aux conditions cliatologiques exceptionnelles de 1976 En 1976 sévit une grave sécheresse, qui eut un effet perturbateur iportant et direct sur les indices des poes de terre et des paniers de fruits et légues. Il y fut reédié à partir d octobre 1977 en ettant en œuvre une technique spéciale (la oyenne obile) pour le calcul des indices de ces trois postes :. La éthode consiste à assigner aux postes concernés, lors du calcul de l indice ensuel général, la oyenne arithétique des indices des trois ois précédents, cela en replaceent de leurs indices pour le ois considéré. M. 1984: Cinquièe réfore (base 1981=100) L Enquête sur le budget des énages, effectuée par l Institut national de Statistique du 1 er octobre 1978 au 30 septebre 1979, fut à la base de la réfore de Afin d être représentatif de la nouvelle année de base 1981, les résultats de l enquête furent austés en fonction de l évolution observée dans les grandes rubriques de la consoation privée figurant dans les Coptes nationaux. En effet, au cours de la réfore se produisit le deuxièe choc pétrolier des années 70. Il s agit d une grande réfore type : la pondération géographique fut révisée selon les résultats du recenseent général de la population de 1981, et le nobre de téoins augenta de 358 à 401. Les nouveaux développeents de l inforatique perirent d élaborer de nouvelles éthodes pour le calcul de certains sous-indices, et cela grâce à l expérience acquise en ce qui concerne : a) Les fruits et légues frais, les fleurs et les poes de terre La éthode héritée des réfores de 1976 et 1977 resta d application. Deux aéliorations furent apportées : la coposition des paniers ensuels de fruits et légues fut considérableent élargie ; dorénavant, les prix de base ensuels des fruits et légues frais ainsi que des fleurs coupées étaient les oyennes arithétiques des prix qui avaient été consignés durant les ois correspondants de 1980, 1981 et b) Les loyers La éthode appliquée depuis la réfore de 1976 fut odifiée sur deux points : désorais, afin de neutraliser l effet des replaceents sur l indice des loyers, les logeents de substitution qui faisaient leur entrée dans l échantillon adoptaient la valeur de l indice oyen des logeents aintenus dans l échantillon, cela quel que fût le otif du replaceent ;

17 13 le loyer d un logeent social n est pas déteriné exclusiveent par le arché, ais dépend égaleent des caractéristiques propres au locataire (revenu, coposition du énage) ; pour cette raison, tout changeent de locataire événeent pouvant entraîner une odification du loyer sans aucun rapport avec l évolution réelle des prix était considéré coe une substitution (le nouveau loyer était pris en copte avec la valeur de l indice national des autres logeents). c) Les spécialités pharaceutiques La grande innovation dans le calcul de l indice des spécialités pharaceutiques résidait dans le fait que le ticket odérateur était pris en considération dans un échantillon renouvelable annuelleent. Chaque année en novebre, un nouvel échantillon coprenant les 200 conditionneents de spécialités pharaceutiques les plus vendus était constitué. Cette opération avait lieu à l issue d une étude de arché rigoureuse sur la foi de laquelle avait été déduit copte tenu des rebourseents le chiffre d affaires de l année précédente pour les différentes catégories de spécialités pharaceutiques. Les conditionneents représentatifs de chaque catégorie de rebourseent sont choisis par ordre décroissant du chiffre d affaires. Afin de tenir copte des quotas attachés aux différentes catégories d assurés sociaux, trois indices étaient calculés pour chaque conditionneent à partir du prix général, du prix payé par les titulaires indenisables priaires (T.I.P.) ou du prix payé par les veuves, invalides, pensionnés et orphelins (V.I.P.O.). L indice final des spécialités pharaceutiques était obtenu en réunissant les indices oyens (oyenne arithétique pondérée) des trois classes d assurés sociaux. Le coefficient de pondération de chaque classe était révisé chaque année. d) Les voitures Pour servir de base au calcul de l indice relatif à l achat de voitures neuves, un échantillon était prélevé coprenant les 50 odèles les plus vendus en Belgique. L échantillon était renouvelé annuelleent ; les nouveaux odèles qui y faisaient leur entrée prenaient la valeur de l indice des odèles figurant déà dans l échantillon. Une êe forule de substitution était appliquée lorsqu un odèle venait à disparaître du arché entre deux révisions annuelles. L indice relatif à l achat de voitures neuves était obtenu en rasseblant les indices des 50 odèles (oyenne arithétique non pondérée). e) L assurance responsabilité civile pour véhicules à oteur Outre l assurance «RC» ordinaire, l assurance «RC+» était égaleent retenue désorais. La forule pour calculer les indices était nouvelle pour les deux. Les indices étaient calculés, pour ces deux types d assurance, sur la base des pries, contributions et frais que les 22 copagnies les plus iportantes faisaient payer pour une série pondérée de 8 classes de puissance fiscale. Afin de prendre en considération le systèe d individualisation des pries, il était assigné à chaque prie un taux oyen national de bonus-alus, révisable chaque année.

18 14 Les indices des assurances RC ordinaires et des assurances «RC+» étaient obtenus en calculant la oyenne arithétique siple des sous-indices respectifs de chaque copagnie d assurances. Pour éviter des ouveents trop brusques, les odifications tarifaires, quand elles n étaient pas l effet d une indexation, étaient étalées sur une période de six ois. N. 1986: élargisseent de la Coission de l indice La Coission de l indice fut profondéent reodelée par l arrêté royal du 30 uillet 1985 (voir annexe 1). Depuis 1986, des représentants des classes oyennes siègent égaleent au sein de la Coission. La Coission de l indice se coposait dorénavant de : 1 président, 21 ebres effectifs, dont 7 professeurs d université, 7 représentants des confédérations syndicales (FGTB, CSC, C.G.S.L.B.), 7 représentants des organisations patronales (FEB, classes oyennes, organisations agricoles), 14 ebres suppléants, dont 7 représentants des confédérations syndicales et 7 représentants des organisations patronales, 5 fonctionnaires, délégués par différents inistères (Agriculture, Eploi et Travail, Affaires éconoiques), 1 secrétaire et 1 secrétaire adoint du Ministère des affaires éconoiques. O. 1991: sixièe réfore (base 1988=100) Il fut procédé aux êes odifications que celles habituelles lors de toute réfore, coe p.ex. : le nobre de localités où ont lieu les relevés de prix fut légèreent revu à la hausse (65 contre 62) et la pondération géographique respective assignée à celles-ci fut déterinée en fonction des chiffres de population au 1 er anvier 1988 ; pour le choix des téoins et de leur poids respectif, l on s en rapporta à l Enquête sur le budget des énages effectuée par l Institut national de Statistique entre ai 1987 et avril 1988 ; 1988 fut retenu coe année de base ; le nobre des téoins retenus pour le calcul de l indice des prix passa de 401 à 429, suite à suppression ou regroupeent de 29 anciens téoins, à l adoption de 87 téoins nouveaux et à l adaptation de 32 définitions. L innovation qui caractérisa cette réfore était la éthodologie particulière soustendant la forule de substitution ise en œuvre dans l échantillon des loyers et celui des voitures. Par exeple, il était pour les voitures de suivre le êe odèle pendant 8 ans : parfois, les successeurs de tel ou tel odèle n étaient plus coparables en rien à la génération précédente, et parfois êe, des odèles disparaissaient tout à fait. Le nouveau téoin, choisi selon des critères précis dans un échantillon de réserve préalableent fixé et stratifié, était désorais introduit doté d un indice valant la oyenne des autres téoins présents dans l échantillon le ois où la substitution était opérée. Il était tenu copte cependant de l influence exercée usque-là par le téoin disparu. Il était postulé par conséquent que le nobre-indice du téoin à replacer avait connu, entre le ois précédant le replaceent et le ois du replaceent, la êe évolution que l indice oyen des téoins restés dans l échantillon. Les autres odifications éthodologiques spécifiques portaient sur les points suivants.

19 15 a) Les loyers : L indice des loyers était constitué des indices particuliers des loyers sociaux et des loyers non sociaux. Les indices étaient calculés au niveau provincial, la province de Brabant étant subdivisée en trois : le Brabant-Flaand, Bruxelles et le Brabant- Wallon. À ce titre, la Belgique coptait virtuelleent onze provinces. L'indice du loyer social était calculé coe suit : le loyer oyen (= le loyer sans les charges, tel qu il était acquitté réelleent par le locataire social) de l enseble des logeents effectiveent en location était recueilli auprès des sociétés de logeent social les plus représentatives dans chacune des provinces l indice provincial était calculé ensuite, pour chaque province, sous la fore d une oyenne arithétique pondérée des indices des différentes sociétés de logeent social de la province. L indice du loyer social n était plus calculé à l échelle des localités ais par province. La forule de substitution n était plus calculée au niveau des localités ais au niveau provincial. La coposition de l échantillon de logeents représentant le loyer non social fut révisée, cela afin de se rapprocher au axiu de l échantillon idéal tel qu établi par l Institut national de Statistique. Les caractéristiques suivantes furent prises en considération dans la coposition de l échantillon : le type de logeent (aison ou apparteent), la taille du logeent (exprié par le nobre de pièces) ; le confort du logeent (salle de bains, chauffage central). Enfin, en vue de renouveler le répertoire de logeents, l on replaçait chaque année un certain nobre de logeents plus anciens par des logeents neufs. b) Les voyages de tourise à l étranger Tel qu il avait été calculé pendant la réfore précédente, l indice des prix subissait certains ois de fortes oscillations à cause de prix saisonniers. Une eilleure éthode fut élaborée en s appuyant sur les grands principes suivants : un élargisseent considérable de l échantillon des voyages à prendre en copte, en retenant un nobre axial de destinations différentes (au total 31 destinations et 61 téoins) ; la ise en œuvre d une éthode nouvelle pour le calcul de l indice des voyages, éthode dont l obectif principal serait l éliination des variations saisonnières. c) Les voitures Des odifications iportantes furent apportées dans la éthodologie qui avait été ise au point lors de la précédente réfore :

20 16 l échantillon fut élargi à environ 175 types coerciaux de voiture, répartis sur les 20 arques les ieux vendues dans l année de base (un type coercial se définit par la arque, le odèle, le type de carburant, la cylindrée et le type de voiture) ; une pondération interne fixe fut arrêtée par arque ; un critère de sélection fut introduit : tous les types coerciaux représentant plus de 3 % des ventes de la arque concernée étaient retenus autoatiqueent ; les replaceents étaient effectués au niveau de la arque et en tenant copte de l influence exercée par le type coercial disparu sur l indice de la arque ; l indice était calculé à partir des prix de catalogue. d) Services bancaires Cette nouvelle éthode pour calculer l indice des services bancaires ne fut ise en application qu après l entrée en vigueur de l indice. Le sous-indice des services bancaires était la oyenne arithétique siple du prix annuel total qui était facturé par les principales institutions bancaires du pays. Le prix total à l année se décoposait en 6 éléents : le coût d une carte de garantie de chèque (Eurocheque) ; le coût d une carte de paieent électronique (Banksys) ; les frais de gestion d un copte à vue ; les frais relatifs aux extraits de copte (que l on se fait reettre dans l agence) ; le loyer d un coffre ; le coût oyen des opérations de paieent (ontants fixes pour les 48 preières opérations et coût oyen à charge du propriétaire d un copte). e) Autres éthodes spécifiques D autres éthodes spécifiques qui avaient été conçues et s étaient avérées valables pour le calcul de certains téoins continuèrent d être utilisées telles quelles ou ne furent odifiées que légèreent. Ce fut le cas en particulier des fruits et légues frais et des poes de terre (la éthode de lissage par une oyenne obile sur trois ois fut abandonnée) et des fleurs coupées (prix de base ensuels au lieu d annuels). P. 1994: création de l indice santé L arrêté royal du 24 décebre 1993 (Moniteur du 31 décebre 1993, 3 e édition, p ) portant exécution de la loi du 6 anvier 1989 de sauvegarde de la copétitivité du pays, faisait allusion à un «indice calculé et noé à cet effet» visant à liiter la croissance des coûts de la ain-d œuvre, ainsi que l augentation des loyers, des tantièes d'adinistrateurs et de gérants et des réunérations que reçoivent les personnes exerçant des professions libérales. Cet indice, dénoé «indice santé», est en vigueur depuis anvier Depuis cette date, il replace l indice entier des prix à la consoation en base 1988 = 100 en ce qui concerne le calcul des loyers, tant pour les logeents que pour les coerces et les autres contrats locatifs. L indexation des salaires et traiteents et des prestations sociales est égaleent assuettie à la oyenne obile à quatre ois de cet indice santé.

Exemple: Passage pour août 2008 de la base 100=2005 à la base 100=1.1.1948

Exemple: Passage pour août 2008 de la base 100=2005 à la base 100=1.1.1948 Glossaire Base de l indice La période de base de l indice correspond à la période où l indice possède la valeur 100. Par exemple un indice base 100 en 2005 signifie que la moyenne des indices mensuels

Plus en détail

Conjoncture : Chiffre d affaires du

Conjoncture : Chiffre d affaires du Conjoncture : Chiffre d affaires du Coerce de détail Lundi 16 avril 2012 MARS 2012 En ars, l activité coerciale a progressé par rapport à celle de février. Les chiffres d affaires ont augenté de 1,6% en

Plus en détail

2006/5A. La réforme de l'indice avec 2004 comme année de base. Sommaire de l'économie belge 2004-2005. 10 ème année

2006/5A. La réforme de l'indice avec 2004 comme année de base. Sommaire de l'économie belge 2004-2005. 10 ème année 2006/5A La réfore de l'indice avec 2004 coe année de base Soaire de l'éconoie belge 2004-2005 La réfore de l'indice avec 2004 coe année de base Par: Jurgen Van den Hove et François Valenduc, Unité Prix

Plus en détail

Arrondissage des résultats de mesure. Nombre de chiffres significatifs

Arrondissage des résultats de mesure. Nombre de chiffres significatifs BUREAU NATIONAL DE MÉTROLOGIE COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE LABORATOIRE NATIONAL HENRI BECQUEREL Note technique LNHB/04-13 Arrondissage des résultats de esure Nobre de chiffres significatifs M.M. Bé,

Plus en détail

5 La résistance électrique

5 La résistance électrique 5 La résistance électrique 5.1 La nature de la résistance électrique Expérience : Appliquons une tension U à un fil de cuivre de longueur et de diaètre connus et esurons l intensité du courant I. Ensuite,

Plus en détail

Les évolutions de pouvoir d achat des retraités depuis 1992 à partir des cas types du COR. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites

Les évolutions de pouvoir d achat des retraités depuis 1992 à partir des cas types du COR. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 14 octobre 2015 à 9 h 30 «Le pouvoir d achat des retraités» Document n 3 Document de travail, n engage pas le Conseil Les évolutions de pouvoir d

Plus en détail

Octobre 2010 INDICE S&P/TSX 60 VIX MÉTHODE DE CALCUL DE L INDICE

Octobre 2010 INDICE S&P/TSX 60 VIX MÉTHODE DE CALCUL DE L INDICE Octobre 00 IDICE S&P/SX 60 VIX MÉHODE DE CALCUL DE L IDICE able des atières Introduction 3 Aperçu 3 Construction de l indice 4 Méthodes utilisées 4 Établisseent de la valeur du VIX à partir des options

Plus en détail

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale»

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» CSSS/12/273 DÉLIBÉRATION N 09/054 DU 1 ER SEPTEMBRE 2009, MODIFIÉE LE 3 NOVEMBRE 2009, LE 7 SEPTEMBRE 2010 ET LE 4 SEPTEMBRE

Plus en détail

La planification en cas d inaptitude. Vous avez le pouvoir d agir!

La planification en cas d inaptitude. Vous avez le pouvoir d agir! La planification en cas d inaptitude. Vous avez le pouvoir d agir! Août 2015 Jaie Golobek Directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale Services consultatifs de gestion de patrioine CIBC

Plus en détail

Université de Thessalie Département d Aménagement, D Urbanisme et Développement Régional

Université de Thessalie Département d Aménagement, D Urbanisme et Développement Régional Université de Thessalie Départeent d Aénageent, D Urbanise et Développeent Régional Enseignant : As. Pr. Marie-Noelle Duquenne II. Les Méthodes de Classification Ces éthodes ont pour objectif de parvenir

Plus en détail

de La Poste Mobile réservées Avec un nouveau mobile - engagement 24 mois pendant 6 mois pendant 6 mois puis 11,90

de La Poste Mobile réservées Avec un nouveau mobile - engagement 24 mois pendant 6 mois pendant 6 mois puis 11,90 Découvrez les NOUVELLES offres de La Poste Mobile réservées x retraités de la poste OS LA P les FORFAS BLOQUÉS Ne jaais dépasser son forfait pour aîtriser son budget. 45in 0 SMS SMS illiités* Report illiité

Plus en détail

Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l agrément des modalités de prise en compte des systèmes Cylia et Xiros dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l agrément des modalités de prise en compte des systèmes Cylia et Xiros dans la réglementation thermique 2012 MINISTÈRE DE L ÉOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURALE ET DE L ÉNERGIE Aénageent nature, logeent MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ _ Direction de l habitat, de l urbanise et

Plus en détail

Version 03-02-2014 PARTIE III Titre I Chapitre VIII Section I Utilisation d un véhicule de service à des fins personnelles Table des matières

Version 03-02-2014 PARTIE III Titre I Chapitre VIII Section I Utilisation d un véhicule de service à des fins personnelles Table des matières Version 03-02-2014 PARTIE III Titre I Chapitre VIII Section I Utilisation d un véhicule de service à des fins personnelles Table des matières 1. Bases légales et réglementaires 2. Généralités 3. Détermination

Plus en détail

Les avis de la Chambre des Métiers. Etablissement de l'indice des prix à la consommation

Les avis de la Chambre des Métiers. Etablissement de l'indice des prix à la consommation Les avis de la Chambre des Métiers Etablissement de l'indice des prix à la consommation page 2 de 4 Chambre des Métiers du Grand-Duché de Luxembourg Par sa lettre du 27 novembre 2014, Monsieur le Ministre

Plus en détail

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section «sécurité sociale»

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section «sécurité sociale» Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section «sécurité sociale» CSSS/11/009 DÉLIBÉRATION N 11/006 DU 11 JANVIER 2011 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL NON CODÉES

Plus en détail

Vacances 2015. Office National des Vacances Annuelles

Vacances 2015. Office National des Vacances Annuelles Office National des Vacances Annuelles Vacances 2015 Informations concernant les vacances annuelles pour : ouvriers, apprentis-ouvriers, et artistes non indépendants www.onva.be Office National de Vacances

Plus en détail

Sujet. Quelle politique du logement?

Sujet. Quelle politique du logement? Concours B/L 2010 ECONOMIE EPREUVE COMMUNE SUR DOSSIER : ORAL Jury : Gaël Giraud et Pierre-Cyrille Hautcœur Sujet Quelle politique du logement? Dossier documentaire Document 1 : La politique du logement

Plus en détail

Modèle de questionnaire pour les employés

Modèle de questionnaire pour les employés Outil pratique n 3 Modèle de questionnaire pour les eployés Vos habitudes de déplaceents 1. Pari les sites suivant, cochez votre lieu de travail principal: (1 seul réponse possible) No du site A No du

Plus en détail

Cabinet Philippe de LA CHAISE Expert Comptable Commissaire Aux Comptes

Cabinet Philippe de LA CHAISE Expert Comptable Commissaire Aux Comptes Expert Comptable Commissaire Aux Comptes 07/12/2015 Opérations sur les biens Généralités Acquisitions intracommunautaires : L acquisition par un assujetti d un Etat membre, d un bien meuble corporel qui

Plus en détail

Vacances 2014. Office National des Vacances Annuelles

Vacances 2014. Office National des Vacances Annuelles Office National des Vacances Annuelles Vacances 2014 Informations concernant les vacances annuelles pour : ouvriers, apprentis-ouvriers, et artistes non indépendants www.onva.be Office National de Vacances

Plus en détail

OBSERVATOIRE UNPI DES TAXES FONCIERES sur les propriétés bâties. Note méthodologique

OBSERVATOIRE UNPI DES TAXES FONCIERES sur les propriétés bâties. Note méthodologique OBSERVATOIRE UNPI DES TAXES FONCIERES sur les propriétés bâties Note méthodologique Comment est calculée la taxe foncière sur les propriétés bâties? Prenons l exemple d un avis d imposition pour un bien

Plus en détail

ASSISTANT TERRITORIAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES

ASSISTANT TERRITORIAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES Service Eploi Recruteent 05.55.0.08.4 05.55.0.08.5 06.0.07.88.6 ASSISTANT TERRITORIAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES CONCOURS Filière culturelle 55 Rue de l'ancienne Ecole Norale d'instituteurs

Plus en détail

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section Sécurité sociale

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section Sécurité sociale Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section Sécurité sociale CSSS/11/025 DÉLIBÉRATION N 11/020 DU 1 ER MARS 2011 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE LA BANQUE

Plus en détail

L indice des prix des travaux d entretienamélioration. de logements à la fin du deuxième trimestre 2009

L indice des prix des travaux d entretienamélioration. de logements à la fin du deuxième trimestre 2009 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 68 Septembre 2009 Indices des prix des travaux d entretien-amélioration de logements à la fin du deuxième trimestre 2009 OBSERVATION ET STATISTIQUES LOGEMENT

Plus en détail

RESTRUCTURATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE B APPLICATION AU CADRE D'EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

RESTRUCTURATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE B APPLICATION AU CADRE D'EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Fiches statut 1/25/MS Service «Gestion des carrières - Protection sociale» 05 59 90 03 94 statut@cdg-64.fr RESTRUCTURATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE B APPLICATION AU CADRE D'EMPLOIS

Plus en détail

Quelle est la structure d un compte de résultat?

Quelle est la structure d un compte de résultat? LE COMPTE DE RESULTAT Qu est- ce qu un compte de résultat? Quelle est sa structure? Que retrouve- t- on dans les comptes? Et quelles sont les obligations légales?! PCMN! BUDGET FINANCES I. Qu est- ce qu

Plus en détail

CHAPITRE VII - LE COMPTE DE CAPITAL FIXE

CHAPITRE VII - LE COMPTE DE CAPITAL FIXE CHAPITRE VII - LE COMPTE DE CAPITAL FIXE 1. La foration brute de capital fixe... 135 2. La consoation de capital fixe et les autres postes du copte de capital fixe.. 139 Le copte spécifique de l agriculture

Plus en détail

Convention entre : Le Syndicat intercommunal pour l'assainissement de la Région de Pontoise Et La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Convention entre : Le Syndicat intercommunal pour l'assainissement de la Région de Pontoise Et La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEIL DU 29 MARS 211 Convention entre : Le Syndicat intercounal pour l'assainisseent de la Région de Pontoise Et La Counauté d'aggloération de Cergy-Pontoise Etude en-vue

Plus en détail

LES NOUVELLES MESURES FISCALES POUR 2012

LES NOUVELLES MESURES FISCALES POUR 2012 LES NOUVELLES MESURES FISCALES POUR 2012 1) Avantage imposable des voitures de société A partir du 1 janvier 2012, l avantage imposable résultant de la mise à disposition gratuite d une voiture de société

Plus en détail

en m' en en -1 r: a l> m, - < JIll; 1 ""'O. 3: -1 ::::0 c: ~ c ~O n ~ c: ~. CI> m, ~ -< m, V> m, G'l 3:: m 1:1 m < m Al m ~ "'0 m CI> CI> m VI

en m' en en -1 r: a l> m, - < JIll; 1 'O. 3: -1 ::::0 c: ~ c ~O n ~ c: ~. CI> m, ~ -< m, V> m, G'l 3:: m 1:1 m < m Al m ~ '0 m CI> CI> m VI J> (fl r: a n l>, -; en ' en ""'O. 3: c O JIll; V>» Cl id ' ' C Z - < :::: en, Z "' r - "' '"Ft. VI, 3:: l> n "' (5 z Z - CONSTITUTION DE ia CAISSE DE RETRAITE La caisse de

Plus en détail

Le prix d un compte à vue en Belgique Analyse pour la période 2008 jusqu à 2011

Le prix d un compte à vue en Belgique Analyse pour la période 2008 jusqu à 2011 Le prix d un compte à vue en Belgique Analyse pour la période 2008 jusqu à 2011 1 2 «Créer les conditions d un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services Contenu 1.

Plus en détail

Fiscalité Revenus de droits d auteur & des droits voisins

Fiscalité Revenus de droits d auteur & des droits voisins Fiscalité Revenus de droits d auteur & des droits voisins Loi du 16 juillet 2008 modifiant le code des impôts sur le revenu et organisant une fiscalité forfaitaire des droits d auteur et des droits voisins

Plus en détail

La boite de vitesse a variation continue CVT

La boite de vitesse a variation continue CVT Epreuve de Sciences Industrielles pour l Inge nieur La boite de vitesse a variation continue CVT Durée : h. Calculatrices autorisées. Docuents interdits. Ce sujet coporte 9 pages. Présentation La boite

Plus en détail

PLAN DE CONTROLE DE L INDICATION GEOGRAPHIQUE PROTEGEE THÉZAC-PERRICARD

PLAN DE CONTROLE DE L INDICATION GEOGRAPHIQUE PROTEGEE THÉZAC-PERRICARD IP THÉZAC-PERRICARD Référence : PC/THÉZAC-PERRICARD/P300 PLAN DE CONTROLE Indice n 0 Page 1 sur 25 PLAN DE CONTROLE DE L INDICATION EORAPHIQUE PROTEEE THÉZAC-PERRICARD Docuent de référence : Cahier des

Plus en détail

Notes méthodologiques

Notes méthodologiques Notes méthodologiques SUPERFICIE Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, Direction générale Statistique et Information économique (SPF Economie / DGSIE), Statistiques Utilisation

Plus en détail

Enquête sur l industrie des ser. vices de taxi et de limousine. Système de documentation des données statistiques Numéro de référence 4707

Enquête sur l industrie des ser. vices de taxi et de limousine. Système de documentation des données statistiques Numéro de référence 4707 Enquête sur l industrie des ser vices de taxi et de services limousine Système de documentation des données statistiques Numéro de référence 4707 Concepts Énoncé de la qualité des données Enquête unifiée

Plus en détail

Indice des prix à la production et à l importation

Indice des prix à la production et à l importation 05 Prix 982-1100 Indice des prix à la production et à l importation Neuchâtel, 2011 Qu est-ce que l indice des prix à la production et à l importation? L indice des prix à la production (IPP) mesure l

Plus en détail

Indice des prix à la consommation, janvier 2014 Diffusé à 8 h 30, heure de l'est dans Le Quotidien, le vendredi 21 février 2014

Indice des prix à la consommation, janvier 2014 Diffusé à 8 h 30, heure de l'est dans Le Quotidien, le vendredi 21 février 2014 Indice des prix à la consommation, janvier 2014 Diffusé à 8 h 30, heure de l'est dans Le Quotidien, le vendredi 21 février 2014 L'Indice des prix à la consommation (IPC) a augmenté de 1,5 % au cours de

Plus en détail

Indice des prix à la consommation, avril 2014 Diffusé à 8 h 30, heure de l'est dans Le Quotidien, le vendredi 23 mai 2014

Indice des prix à la consommation, avril 2014 Diffusé à 8 h 30, heure de l'est dans Le Quotidien, le vendredi 23 mai 2014 Indice des prix à la consommation, avril 2014 Diffusé à 8 h 30, heure de l'est dans Le Quotidien, le vendredi 23 mai 2014 L'Indice des prix à la consommation (IPC) a augmenté de 2,0 % au cours de la période

Plus en détail

Séminaire Francilien de Sûreté de Fonctionnement - 22 février 2013

Séminaire Francilien de Sûreté de Fonctionnement - 22 février 2013 Séinaire Francilien de Sûreté de Fonctionneent - 22 février 2013 Les défaillances de cause coune Doinique VASSEUR EDF R&D Claart Plan Introduction Quelques odèles possibles Les principes de l estiation

Plus en détail

1 - Salaires nets tous secteurs confondus

1 - Salaires nets tous secteurs confondus N 627 Résultats l enquête annuelle sur les s auprès s entreprises - Mai 2011 - L enquête annuelle sur les s auprès s entreprises, réalisée par voie postale par l ONS a donné les résultats présentés ci-ssous.

Plus en détail

RÉSUMÉ POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC. Par : Service de fiscalité

RÉSUMÉ POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC. Par : Service de fiscalité RÉSUMÉ POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC Par : Service de fiscalité PRÉSENTATION Veuillez prendre note qu'il ne s'agit pas d'un résumé exhaustif de toutes les mesures contenues

Plus en détail

Coordination SAVARA - Présentation des labels - 201 4

Coordination SAVARA - Présentation des labels - 201 4 L a c h a rt e d e S A V A RA L e s l a b e l s S A V A RA A d h é re r a u ré s e a u L e c a h i e r d e s c h a rg e s 1 C h a rt e L e p ri n c i p e Le dynaise et le développeent rapide de la vie

Plus en détail

Indicateur n 14 : Pension moyenne

Indicateur n 14 : Pension moyenne Programme «Retraites» 47 Indicateur n 14 : Pension moyenne Sous-indicateur n 14-1 : de l ensemble des retraités Les évolutions des pensions moyennes (avantage principal de droit direct) brutes en euros

Plus en détail

Agences passées en mode LSB au 31/12/2007, siège et centre d affaires : versement sur la paie de mars 2008.

Agences passées en mode LSB au 31/12/2007, siège et centre d affaires : versement sur la paie de mars 2008. ACCORD SALARIAL 2008 NAO 2007 Entre La Banque Populaire Loire et Lyonnais, dont le siège social est situé à Lyon 3 ème, 141 rue Garibaldi, représentée par Monsieur OLIVIER DE MARIGNAN, Directeur Général

Plus en détail

Potentiel de la géothermie de surface pour le chauffage et la climatisation en Tunisie

Potentiel de la géothermie de surface pour le chauffage et la climatisation en Tunisie Revue des Energies Renouvelables CICME 08 Sousse (008) 143 151 Potentiel de la géotherie de surface pour le chauffage et la cliatisation en Tunisie M.S. Guellouz * et G. Arfaoui Laboratoire d Etudes des

Plus en détail

Évolution de l'inflation par classe de revenu

Évolution de l'inflation par classe de revenu Bijlage/Annexe 4 DÉPARTEMENT DES ÉTUDES Évolution de l'inflation par classe de revenu. Introduction Dans le contexte des récentes fortes variations des prix des matières premières et de leurs impacts sur

Plus en détail

DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution.

DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution. DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution. Le Président de la République Vu la Constitution, Vu la loi n 90-07 du 28 juin 1990 relative à l organisation

Plus en détail

GRAFCET. 1- Structure générale. CPGE / Sciences Industrielles pour l Ingénieur C60 Cours GRAFCET. Divergence en OU

GRAFCET. 1- Structure générale. CPGE / Sciences Industrielles pour l Ingénieur C60 Cours GRAFCET. Divergence en OU C60 GRAFCET 1- Structure générale Etape initiale : généraleent associée à une attente ou à une ise en réérence de la partie opérative Réceptivité : cobinaison d inorations reçues par la partie coande et

Plus en détail

Suisse. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. Suisse : le système de retraite en 2012

Suisse. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. Suisse : le système de retraite en 2012 Suisse Suisse : le système de retraite en 212 Le système de retraite suisse comporte trois composantes.le régime public est lié à la rémunération, mais selon une formule progressive.il existe également

Plus en détail

LA RÉFORME DE L ÉVALUATION DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX COMMERCIAUX

LA RÉFORME DE L ÉVALUATION DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX COMMERCIAUX LA RÉFORME DE L ÉVALUATION DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX COMMERCIAUX Au cours du mois de juillet 2010, les services de la direction de la législation fiscale (DLF) et de la direction générale des finances

Plus en détail

Indices des prix à la consommation pour les ménages retraités ou âgés

Indices des prix à la consommation pour les ménages retraités ou âgés CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 14 octobre 2015 à 9 h 30 «Le pouvoir d achat des retraités» Document N 4 Document de travail, n engage pas le Conseil Indices des prix à la consommation

Plus en détail

Code des obligations. (Bail à loyer) Modification du 13 décembre 2002. Délai référendaire: 3 avril 2003

Code des obligations. (Bail à loyer) Modification du 13 décembre 2002. Délai référendaire: 3 avril 2003 Délai référendaire: 3 avril 2003 Code des obligations (Bail à loyer) Modification du 13 décembre 2002 L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 15 septembre 1999

Plus en détail

Principes et mise en œuvre

Principes et mise en œuvre A Principes et ise en œuvre 1 DÉFINITIONS ET MÉTHODES A 1.1 Définitions D après l Afnor (FD X 60-000), «la aintenance est l enseble de toutes les actions techniques, adinistratives et de anageent durant

Plus en détail

Statistiques structurelles sur les entreprises

Statistiques structurelles sur les entreprises 1 Statistiques structurelles sur les entreprises - Analyse Statistiques structurelles sur les entreprises Un aperçu de la structure de l'économie belge en 2011 et des possibilités offertes par cette source

Plus en détail

L indice des fonctionnaires à la liquidation de leur retraite DREES

L indice des fonctionnaires à la liquidation de leur retraite DREES CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 10 avril 2014 à 9 h 30 «Carrières salariales et retraites dans les secteurs privé et public» Document N 8 Document de travail, n engage pas le Conseil

Plus en détail

Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Catherine EDWIGE, Hélène GASSIN, Yann PADOVA, Jean-Pierre SOTURA, commissaires.

Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Catherine EDWIGE, Hélène GASSIN, Yann PADOVA, Jean-Pierre SOTURA, commissaires. Délibération Délibération de la Commission de régulation de l énergie du 18 juin 2015 portant avis sur le projet d arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique

Plus en détail

Etude salaires : le marketing s'en sort bien

Etude salaires : le marketing s'en sort bien Page 1/5 Etude salaires : le arketing s'en sort bien Public- le i:» 12 2013 pai ('ATI IF RI M; UFrRTFHISi Selon l'étude Maesina Marketing Search/Aon Hewitt, les arketers ont vu leur réunération progresser

Plus en détail

Programme «financement» - Partie I Données de cadrage

Programme «financement» - Partie I Données de cadrage Programme «financement» - Partie I Données de cadrage Indicateur n 4 : Évolution de la structure des recettes du régime général et des régimes d assurance sociale des administrations de sécurité sociale

Plus en détail

Projet d'installation photovoltaïque

Projet d'installation photovoltaïque RETScreen International est un logiciel noralisé et intégré d'analyse de projets d'énergies renouvelables. Cet outil fournit une platefore coune perettant à la fois l'aide à la décision et le renforceent

Plus en détail

DÉCLARATION SYNDICALE INTERNATIONALE DE WASHINGTON NOVEMBRE 2008

DÉCLARATION SYNDICALE INTERNATIONALE DE WASHINGTON NOVEMBRE 2008 DÉCLARATION SYNDICALE INTERNATIONALE POUR LE SOMMET DE CRISE DU G20 DÉCLARATION SYNDICALE INTERNATIONALE DE WASHINGTON NOVEMBRE 2008 I. Résué 1 II. Une relance coordonnée pour l éconoie réelle 4 III. Re-régleenter

Plus en détail

Prix à la consommation des produits pétroliers en Belgique

Prix à la consommation des produits pétroliers en Belgique annexe annexe B B Prix à la consommation des produits pétroliers en Belgique. Vue d ensemble La contribution cumulée des produits pétroliers (essence, diesel et mazout de chauffage) à l inflation totale

Plus en détail

publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Dares Analyses NOVEMbre 2015 N 082 publication de la direction de l'aniation de la recherche, des études et des statistiques égrégation professionnelle et écarts de salaires fees-hoes En 2012, le salaire

Plus en détail

Rapports. CETE de l'ouest. Coûts des techniques de. construction et d'entretien des. chaussées. Analyse Bretagne-Pays de la Loire

Rapports. CETE de l'ouest. Coûts des techniques de. construction et d'entretien des. chaussées. Analyse Bretagne-Pays de la Loire CEE de l'ouest Centre d'ėtudes echniques de l'équipeent Rapports Coûts des techniques de construction et d'entretien des chaussées Analyse Bretagne-Pays de la Loire Aout 009 Centre d Etudes echniques de

Plus en détail

REGLEMENT DE GESTION mode de placement "Fonds rendement garanti+"

REGLEMENT DE GESTION mode de placement Fonds rendement garanti+ REGLEMENT DE GESTION mode de placement "Fonds rendement garanti+" CONTENU 1. INTRODUCTION... 3 2. TAUX D INTERET... 3 3. PARTICIPATION BENEFICIAIRE... 3 3.1. Participation bénéficiaire annuelle... 4 3.2.

Plus en détail

La détérioration des termes de l échange 1 Bernard Conte 2002

La détérioration des termes de l échange 1 Bernard Conte 2002 La détérioration des teres de l échange des pays du Sud Bernard Conte el : conte@u-bordeau4.fr site web : http://conte.u-bordeau4.fr Les pays du Sud seraient inéluctableent frappés par la détérioration

Plus en détail

Parti vert libéral suisse Direction de projet «Remplacer la TVA par une taxe sur l énergie» Roland Fischer 14.01.2014

Parti vert libéral suisse Direction de projet «Remplacer la TVA par une taxe sur l énergie» Roland Fischer 14.01.2014 Effets de l initiative populaire «Remplacer la TVA par une taxe sur l énergie» sur diverses catégories de ménages dont le comportement écologique varie Parti vert libéral suisse Direction de projet «Remplacer

Plus en détail

REGION WALLONNE. Les aides à l investissement en faveur de la protection de l environnement et de l utilisation durable de l énergie.

REGION WALLONNE. Les aides à l investissement en faveur de la protection de l environnement et de l utilisation durable de l énergie. REGION WALLONNE Les aides à l investissement en faveur de la protection de l environnement et de l utilisation durable de l énergie. DGEE Direction de l Industrie Place de la Wallonie, 1 Bât II 5100 Jambes

Plus en détail

Les principales méthodes d évaluation

Les principales méthodes d évaluation Attention : Cette fiche n a pas pour objet de fixer administrativement la valeur des biens. Elle ne doit pas être assimilée à une instruction administrative. Elle propose les principales méthodes d évaluation

Plus en détail

Niveau de vie. Statistique fiscale des revenus

Niveau de vie. Statistique fiscale des revenus Niveau de vie Statistique fiscale des s La Direction générale Statistique et Information économique propose des informations statistiques impartiales. Les informations sont diffusées conformément à la

Plus en détail

Le courrier publicitaire adressé en Belgique Chiffres clés de Janvier à Juin 2010

Le courrier publicitaire adressé en Belgique Chiffres clés de Janvier à Juin 2010 Le courrier publicitaire adressé en Belgique Chiffres clés de Janvier à Juin 2010 Un premier semestre en deux temps : recul au premier trimestre et stabilisation au second semestre. Les investissements

Plus en détail

République Slovaque. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels

République Slovaque. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels République Slovaque République slovaque : le système de retraite en 212 Le régime de retraite public lié à la rémunération est analogue à un système à points, avec des prestations qui dépendent du salaire

Plus en détail

Annexe technique à la Note Économique

Annexe technique à la Note Économique Annexe technique à la Note Économique «Les effets pervers des taxes sur le tabac, l alcool et le jeu» publiée par l Institut économique de Montréal le 22 janvier 2014 Dans le cadre de la publication d

Plus en détail

Sur quels grands principes repose le système de retraites en France?

Sur quels grands principes repose le système de retraites en France? Chapitre 2 Sur quels grands principes repose le système de retraites en France? Tous les systèmes de retraites appliqués actuellement dans le monde sont fondés sur quelques grands principes. Le système

Plus en détail

BELGIQUE. 1. Principes généraux.

BELGIQUE. 1. Principes généraux. BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.

Plus en détail

Forfaits Spécial Postiers retraités, des prix irrésistiblement minis

Forfaits Spécial Postiers retraités, des prix irrésistiblement minis Forfaits Spécial Postiers retraités, des prix irrésistibleent inis soit 9-8 reboursés avec engageent 24 49 Sasung Galaxy Ace (6) Écran tactile 3,5 Appareil photo 5 égapixels Google Android soit 239-19

Plus en détail

>> La bonne tenue du commerce auto se confirme, les difficultés de l après vente aussi.

>> La bonne tenue du commerce auto se confirme, les difficultés de l après vente aussi. 2 ème trimestre 20 Juillet 20 - N 21 >> La bonne tenue du commerce auto se confirme, les difficultés de l après vente aussi. Alors que 20 s annonçait comme l année de la reprise, l évolution de l activité

Plus en détail

C ONFEDERATION DES O RGANISATIONS DE J EUNESSE. Indépendantes et Pluralistes ASBL. Secrétaire générale

C ONFEDERATION DES O RGANISATIONS DE J EUNESSE. Indépendantes et Pluralistes ASBL. Secrétaire générale Conception et rédaction : Mise en page : Editeur responsable : Anaïs ARMAND - Juriste Diana LUCIC - Infographiste Yamina GHOUL Secrétaire générale C ONFEDERATION DES O RGANISATIONS DE J EUNESSE Indépendantes

Plus en détail

Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n 104/1 1 du 18 février 2009. L.I.R. n 104/1

Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n 104/1 1 du 18 février 2009. L.I.R. n 104/1 Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n 104/1 1 du 18 février 2009 L.I.R. n 104/1 Objet : Évaluation de certains avantages accordés par l employeur à ses salariés a) Mise à la disposition à

Plus en détail

Article. Jeux de hasard 2011. par Katherine Marshall

Article. Jeux de hasard 2011. par Katherine Marshall Composante du produit n o 75-001-X au catalogue de Statistique Canada L emploi et le revenu en perspective Article Jeux de hasard 2011 par Katherine Marshall 23 septembre 2011 Statistique Canada Statistics

Plus en détail

Principaux changements

Principaux changements Affaires sociales et formation professionnelle Circulaire AS N 06.15 du 15/01/15 Principaux changements Les nouveautés au 1 er janvier 2015 Nous vous présentons ci-après les principales mesures à caractère

Plus en détail

«Tout savoir sur l indice des prix à la consommation et l inflation au Luxembourg»

«Tout savoir sur l indice des prix à la consommation et l inflation au Luxembourg» «Tout savoir sur l indice des prix à la consommation et l inflation au Luxembourg» Version septembre 2008 Pourquoi améliorer l information sur l IPC? Sujet d actualité le retour de l inflation zone Euro:

Plus en détail

Observatoire de la Consommation Alimentaire. Rapport 2011. Filière agriculture biologique

Observatoire de la Consommation Alimentaire. Rapport 2011. Filière agriculture biologique Ministère de la Région Wallonne Observatoire de la Consommation Alimentaire Rapport 2011 Filière agriculture biologique Unité d'economie et Développement rural Unité de Statistique, Informatique et Mathématique

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Bruxelles, le 25 mars 2015

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Bruxelles, le 25 mars 2015 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Bruxelles, le 25 mars 2015 Indice des prix des logements 4 trimestre 2014 o L indice belge des prix des logements augmente de 1,0% au quatrième trimestre 2014 par rapport au trimestre

Plus en détail

Première S2 Chapitre 20 : probabilités. Page n 1 2007 2008

Première S2 Chapitre 20 : probabilités. Page n 1 2007 2008 Preière S2 Chapitre 20 : probabilités. Page n De tous teps, les hoes se sont intéressés aux jeux de hasard. La théorie des probabilités est une branche des athéatiques née de l'étude des jeux de hasard

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du 17/06/2014 Angoulême 1 Le Pacte : quel contexte? Contexte national: la reprise économique se dessine, mais le chômage frappe encore trop fort notre pays.

Plus en détail

Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises

Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises Objet : Arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l aptitude professionnelle et à la formation

Plus en détail

PROCESSUS RESSOURCES HUMAINES

PROCESSUS RESSOURCES HUMAINES PROCESSUS RESSOURCES HUMAINES 27.04.2015 PROCÉDURE Conditions d Expatriation des Experts long terme 1. CHAMP D APPLICATION Cette Procédure concerne les Conditions d Expatriation des Experts engagés par

Plus en détail

Norme comptable internationale 2 Stocks

Norme comptable internationale 2 Stocks Norme comptable internationale 2 Stocks Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des stocks. Une des questions fondamentales de la comptabilisation des stocks

Plus en détail

PRINCIPALES MODIFICATIONS DE L EXERCICE D'IMPOSITION 2013

PRINCIPALES MODIFICATIONS DE L EXERCICE D'IMPOSITION 2013 PRINCIPALES MODIFICATIONS DE L EXERCICE D'IMPOSITION 2013 Comme signalé dans la dernière édition du Mémento fiscal, vous trouverez ci-dessous un aperçu des mesures publiées au Moniteur belge au plus tard

Plus en détail

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE 22.2.2014 Journal officiel de l Union européenne C 51/3 III (Actes préparatoires) BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 19 novembre 2013 sur une proposition de directive du

Plus en détail

PRÉVISIONS ÉCONOMIQUES 2003

PRÉVISIONS ÉCONOMIQUES 2003 Bruxelles, le 10 mars 2003 Bureau fédéral du Plan /03/HJB/bd/2027_f PRÉVISIONS ÉCONOMIQUES 2003 La reprise très prometteuse de l économie mondiale au cours du premier semestre 2002 ne s est pas confirmée

Plus en détail

SESP Infos rapides IPEA - ENSEMBLE DES TRAVAUX D'ENTRETIEN-AMELIORATION DE LOGEMENTS. 1er trim.05. glissementbt50 glissementipea IPEA BT50

SESP Infos rapides IPEA - ENSEMBLE DES TRAVAUX D'ENTRETIEN-AMELIORATION DE LOGEMENTS. 1er trim.05. glissementbt50 glissementipea IPEA BT50 CONSTRUCTION N 441 - Juin 2008 Légère accélération de l indice des prix des travaux d entretien-amélioration de logements au 1 er trimestre 2008 Au premier trimestre 2008, l indice des prix des travaux

Plus en détail

Belgique. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. Belgique : le système de retraite en 2012

Belgique. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. Belgique : le système de retraite en 2012 Belgique Belgique : le système de retraite en 212 Le régime de retraite comporte deux volets : un régime public lié à la rémunération prévoyant une retraite minimum d une part et un filet de protection

Plus en détail

Cent dixième session. Rome, 19-23 septembre 2005. Coûts des régimes d assurance maladie. I. Introduction

Cent dixième session. Rome, 19-23 septembre 2005. Coûts des régimes d assurance maladie. I. Introduction Août 2005 F COMITE FINANCIER Cent dixième session Rome, 19-23 septembre 2005 Coûts des régimes d assurance maladie I. Introduction 1. À sa cent quatrième session, le Comité financier a examiné trois questions

Plus en détail

ENQUETE BUDGET DE FAMILLE 1995

ENQUETE BUDGET DE FAMILLE 1995 METHOD.DOC ENQUETE BUDGET DE FAMILLE 1995 Méthodologie INSEE 1998 I - L ECHANTILLON Mode de désignation de l échantillon Sélection des ménages intérrogés L'échantillon sélectionné pour cette enquête comporte

Plus en détail

Le principe de la révision des prix. Article 6, 1 er de la loi du 15 juin 2006 Article 20 de l arrêté royal du 15 juillet 2011

Le principe de la révision des prix. Article 6, 1 er de la loi du 15 juin 2006 Article 20 de l arrêté royal du 15 juillet 2011 Le principe de la révision des prix Article 6, 1 er de la loi du 15 juin 2006 Article 20 de l arrêté royal du 15 juillet 2011 1 Article 6, 1 er, de la loi du 15 juin 2006 «Les marchés publics sont passés

Plus en détail

Cette nouvelle édition met en évidence les enseignements suivants :

Cette nouvelle édition met en évidence les enseignements suivants : 7 ème baromètre annuel Energie-Info sur l ouverture des marchés, réalisé par le médiateur national de l énergie et la Commission de régulation de l énergie. Enquête réalisée par l institut CSA du 5 au

Plus en détail