Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin. Édition 2013

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1 Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 2013 Ce rapport est rédigé au titre des articles L et L du code de l environnement AREVA NC COMURHEX Pierrelatte EURODIF Production FBFC Pierrelatte SET SOCATRI

2 Préambule Ce document est le rapport annuel d information requis par les articles L et L du code de l environnement. Ces articles précisent : Tout exploitant d une installation de base établit chaque année un rapport qui expose : les dispositions prises en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection ; les incidents et accidents en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, soumis à obligation de déclaration en application des articles L , survenus dans le périmètre de l installation, ainsi que les mesures prises pour en limiter le développement et les conséquences sur la santé des personnes et de l environnement ; la nature et les résultats des mesures de rejets radioactifs et non radioactifs de l installation dans l environnement ; la nature et la quantité des déchets radioactifs entreposés sur le site de l installation, ainsi que les mesures prises pour en limiter le volume et les effets sur la santé et sur l environnement, en particulier sur les sols et les eaux. Ce rapport est soumis au Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de l Installation Nucléaire de Base (INB), qui peut formuler des recommandations. Celles-ci sont annexées au document aux fins de publication et de transmission. Ce rapport est rendu public et il est transmis à la Commission Locale d Information (CLIGEET, pour le Tricastin) et au Haut Comité pour la Transparence et l Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN).

3 Sommaire Avant-propos Le site AREVA Tricastin Les dispositions prises en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection Les événements nucléaires La gestion des rejets des installations du site et la surveillance environnementale La gestion des déchets des intallations du site La maîtrise des autres impacts Les actions en matière de transparence et d information Glossaire Ce rapport est soumis aux différents CHSCT présents sur le site AREVA Tricastin pour les activités Chimie, Enrichissement et Conversion de l uranium. Les avis sont consultables dans le cahier «données chiffrées» p. 16, 27, 37, 49 et 61. RappoRT d INfoRmaTIoN SuR La SûRETé NuCLéaIRE ET La RadIopRoTECTIoN du SITE areva TRICaSTIN ÉDITION

4 Avant-propos Le Tricastin, fleuron de l amont du cycle du combustible nucléaire, est l un des principaux sites industriels d areva dans le monde. Grâce aux investissements réalisés, en particulier sur la nouvelle usine d enrichissement, Georges Besse II, ou pour la future usine de conversion, ComuRHEX II, nous renforçons de manière significative la sûreté de nos opérations en répondant aux standards les plus exigeants. Au-delà de nos nouveaux outils industriels, l ensemble des usines de notre plateforme a répondu à ses objectifs de l année, et je tiens à en féliciter nos équipes. L année 2013 aura été marquée par une nouvelle étape de simplification de notre organisation qui va nous conduire à un exploitant unique à l horizon au cours de l année, 1175 salariés ont rejoint leur maison mère areva NC Tricastin, que ce soit ceux des fonctions mutualisées, de ComuRHEX et plus récemment de SoCaTRI, pérennisant ainsi leurs emplois et compétences. Notre organisation articulée autour des lignes d activités (conversion, chimie, enrichissement par diffusion gazeuse, enrichissement par centrifugation et services industriels) est pleinement opérationnelle depuis le début de l année. Le processus de fusion et mutualisation initié par ComuRHEX sera poursuivi par SoCaTRI, afin de transférer la responsabilité d exploitant nucléaire à areva NC Tricastin. Cette simplification du fonctionnement de notre organisation, gage d amélioration de notre performance industrielle et économique, nous permet aussi et surtout de renforcer la sûreté de nos opérations. Cet engagement inconditionnel en faveur de la sûreté, de la sécurité au travail est la clé, je le sais, de la confiance que nous accordent nos salariés, nos clients, nos parties prenantes externes, les autorités, ainsi que nos actionnaires. Cette nouvelle organisation, pleinement opérationnelle depuis ce début d année, ne peut que conforter notre confiance dans l avenir. Ces transformations nécessaires vont nous permettre de mieux répondre aux enjeux de nos marchés en france et à l international, en travaillant mieux ensemble. AREVA va continuer à investir sur ce site. de la mise en œuvre du plan d action sur lequel nous nous sommes engagés auprès de l autorité de sûreté nucléaire dans le cadre des évaluations complémentaires de sûreté à la nouvelle installation de traitement des déchets (projet TRIdENT) en passant par le futur laboratoire unique (atlas) dont l enquête publique est prévue au 1 er semestre 2014, ce sont encore une fois l efficacité industrielle et la sûreté qui se trouveront renforcées. Nous aurons également le souci de continuer à vous informer, comme nous le faisons régulièrement, sur l évolution de nos activités, dans une volonté de dialogue, d ouverture et de transparence. Ce rapport d information s inscrit dans cette ambition en donnant la vision d ensemble des résultats du Tricastin en matière de sécurité, de sûreté nucléaire, de protection des personnes et de respect de l environnement. Frédéric De Agostini Directeur AREVA Tricastin 4 ÉDITION 2013 RappoRT d INfoRmaTIoN SuR La SûRETé NuCLéaIRE ET La RadIopRoTECTIoN du SITE areva TRICaSTIN

5 Le site AREVA Tricastin ENTRE DRÔME ET VAUCLUSE AREVA NC (dont les activités de conversion précédemment portées par COMURHEX Pierrelatte), EURODIF Production, FBFC Pierrelatte, SET et SOCATRI sont implantées sur le site nucléaire AREVA Tricastin, une plateforme industrielle unique en Europe, spécialisée dans la conversion et l enrichissement de l uranium. D une superficie de 650 hectares, AREVA Tricastin s étend sur les communes de Pierrelatte, Saint-Paul-Trois-Châteaux et Bollène. Tricastin RappoRT d INfoRmaTIoN SuR La SûRETé NuCLéaIRE ET La RadIopRoTECTIoN du SITE areva TRICaSTIN ÉDITION

6 Depuis plus de 50 ans, les entreprises et les salariés du groupe AREVA ont développé sur le site du Tricastin un véritable savoir-faire en matière de chimie, de conversion et d enrichissement de l uranium. C est sur ce site unique en Europe que se déroule l ensemble des opérations industrielles permettant de transformer l uranium, issu des mines, à destination des usines de fabrication de combustibles pour les centrales nucléaires. Un site intégré dans le cycle du combustible Les activités d AREVA AREVA Tricastin est une plateforme industrielle, qui propose des services en matière de transformation d uranium : chimie, conversion et enrichissement. Ces activités précèdent l étape finale de fabrication du combustible nécessaire aux réacteurs des centrales nucléaires. Le site s étend sur 650 hectares et compte près de salariés (dont les fonctions hébergées du groupe), sous-traitants dont 1500 liés à l activité des chantiers de renouvellement de l outil industriel. Jusqu à la fin de l année 2013, le site AREVA du Tricastin, c était : 6 entités juridiques différentes, 5 Installations Nucléaires de Base (INB), un périmètre INBS correspondant notamment aux anciennes usines militaires de diffusion Gazeuses (udg) du CEa et également 2 Installations Classées pour la protection de l Environnement (ICpE) classées SEVESo seuil haut. La plateforme areva Tricastin englobait ainsi cinq exploitants dépendant des activités amont du cycle du groupe areva, le tout coordonné par une direction unique du Tricastin en charge des opérations dont le rôle a été renforcé en janvier dans le cadre d un projet de simplification de l organisation du site lancé en janvier 2011, une optimisation des structures a été engagée, afin de tendre à l horizon 2015 vers un exploitant unique sur la plateforme areva Tricastin. Ce projet se traduit par différentes actions comme la mutualisation d activités transverses et la réalisation de fusions des entités pour tendre vers un seul exploitant areva NC. au cours de l année 2013, des étapes importantes se sont déroulées : depuis janvier 2013, date à laquelle ComuRHEX a initié les processus de fusions et mutualisations, près de 1175 salariés de la plateforme ont déjà rejoint 6 ÉDITION 2013 RappoRT d INfoRmaTIoN SuR La SûRETé NuCLéaIRE ET La RadIopRoTECTIoN du SITE areva TRICaSTIN

7 areva NC Tricastin, pérennisant ainsi leur emploi et leurs compétences. désormais, le site est organisé par ligne d activités, correspondant aux principaux métiers des équipes opérationnelles d areva Tricastin : Ligne d'activité Conversion de l'uranium : La société ComuRHEX Sa a été absorbée par la société areva NC Sa dans le cadre d une fusion simplifiée à effet au 31 décembre Le changement d exploitant est intervenu par la publication du décret n au Journal officiel le 3 octobre 2013 autorisant la société areva NC à prendre en charge l exploitation de l Installation Nucléaire de Base n 105 précédemment exploitée par la société ComuRHEX sur la commune de Saint-paul- Trois-Châteaux (département de la drôme). Cette évolution contribue au projet de simplification globale du site. Concrètement, cela signifie que les activités de l établissement de ComuRHEX pierrelatte intègrent l établissement areva NC Tricastin, l établissement de ComuRHEX malvési (faisant l objet d un rapport indépendant, et par conséquent non traité dans celui-ci), devenant quant à lui l établissement d areva NC malvési. Ligne d'activité Enrichissement de l'uranium : E u R o d I f p r o d u c t i o n e t S o c i é t é d Enrichissement du Tricastin (SET). Ligne d'activité Chimie de l'uranium : areva NC Tricastin. Ligne d'activité Services Industriels : Comprenant entre autres les activités de SoCaTRI. par anticipation du projet de cession-fusion et suite à la proposition de la direction aux salariés SoCaTRI de bénéficier du statut areva NC Sa à compter du 1 er janvier 2014, 100 % des salariés de SoCaTRI ont signé leur contrat de travail avec areva NC. Ligne d'activité Fabrication de combustibles : fbfc pierrelatte (dépendant de l'usine areva de Romans). pour répondre aux futurs besoins de ses clients, électriciens du monde entier, areva a décidé d investir plusieurs milliards d euros sur ce site. Les usines de conversion ComuRHEX II, d enrichissement Georges Besse II, et d autres projets majeurs vont permettre de renouveler et de moderniser l outil industriel tout en participant à l avenir socio-économique de la région pour au moins les 40 années à venir. un gage d amélioration de la performance industrielle et économique du site, et surtout de renforcement de la sûreté et de la sécurité des opérations menées. Historique du site 1958 Choix du Tricastin, sous la volonté du général de Gaulle, pour implanter les usines d enrichissement de l uranium pour la Défense nationale gérées par le CEA (démarrage à partir de 1963) Création de la SUCP*, par le CEA (approvisionnement en matières premières des usines d enrichissement) La SUCP* devient COMURHEX Création de SOCATRI (traitement de surface de pièces chaudronnées) Création de COGEMA Pierrelatte exploitation des usines militaires. Création d EURODIF Production (enrichissement de l uranium civil). Première production en Création de FBFC Pierrelatte (fabrication des assemblages combustibles) Création de l Installation Nucléaire de Base (INB) 138 de SOCATRI, dénommée Installation d Assainissement et de Récupération d Uranium (IARU) Arrêt des usines militaires, conformément aux engagements pris par le président de la République (démarrage du démantèlement en 1999) Arrêt des activités nucléaires de FBFC. *Société des Usines Chimiques de Pierrelatte 2001 Création du groupe AREVA dont AREVA NC, COMURHEX, EURODIF Production, FBFC et SOCATRI sont des filiales Début de la construction de l usine Georges Besse II. Les filiales de premier rang d AREVA changent de noms : COGEMA devient AREVA NC, Framatome devient AREVA NP Lancement du projet COMURHEX II (renouvellement des installations de conversion de l uranium). 14 décembre 2010 Inauguration de l'usine Georges Besse II et introduction du premier cylindre d'uf6 dans l'usine Sud de l'usine Georges Besse II. 12 avril 2011 Production des premières UTS commerciales de l usine Georges Besse II. 7 juin 2012 Arrêt de production de l usine d enrichissement EURODIF Production. 11 mars 2013 Mise en service de la première cascade de l usine Nord de Georges Besse II. 31 décembre 2013 Fusion administrative des sociétés COMURHEX et AREVA NC. Le décret n relatif au transfert d exploitant de la société COMURHEX vers AREVA NC a été publié au Journal Officiel le 3 octobre er janvier 2014 Mise en place opérationnelle complète des organisations mutualisées devant conduire à un exploitant unique à l horizon RappoRT d INfoRmaTIoN SuR La SûRETé NuCLéaIRE ET La RadIopRoTECTIoN du SITE areva TRICaSTIN ÉDITION

8 Un site unique : Six activités complémentaires AREVA NC > (1 837 salariés*) AREVA NC a pour activités la chimie et la conversion de l uranium. Elle apporte également un support aux autres activités industrielles du site. Les équipes interviennent à plusieurs étapes industrielles du cycle de l énergie nucléaire : transformation par défluoration de l uranium appauvri généré au cours de l enrichissement en oxyde d uranium (U3O8) stable pour entreposage, transformation par dénitration de l uranium récupéré après recyclage des combustibles usés. transformation du tétrafluorhure d uranium (UF4) en provenance de l usine de Malvési en hexafluorhure d uranium (UF6). D autres activités sont également assurées : maintenance des conteneurs de transport d uranium, démantèlement des anciennes usines de diffusion gazeuse, fourniture de services pour les entreprises du site AREVA Tricastin : sécurité, service médical, laboratoire, conditionnement L ensemble des activités mutualisées de la plateforme industrielle du Tricastin est regroupé au sein d AREVA NC Tricastin (Ressources humaines, achats, communication, sûreté, sécurité, environnement, services industriels, UPMS, ). ACTIVITÉ CONVERSION Pour ce qui est de la conversion, AREVA NC transforme l uranium naturel en hexafluorure d uranium (UF6) pour des électriciens du monde entier. Aujourd hui, tous les procédés d enrichissement, étape qui succède à la conversion dans le cycle du combustible, utilisent l uranium sous forme chimique UF6. Le fluor nécessaire à la conversion est produit sur le site ainsi que le ClF3 pour les besoins du projet PRISME sur EURODIF. Pour répondre aux besoins croissants de ses clients, AREVA a fait le choix en 2007 de renouveler son outil industriel de conversion : c est le projet COMURHEX II sur les sites de Malvési (près de Narbonne) et Tricastin. Le chantier de construction démarré en 2009, a connu des avancées significatives en 2013 : le bâtiment d entreposage de l acide fluorhydrique a été mis en service en octobre Il s agit du premier bâtiment de la future installation, mais également d'une fonction clé du processus de production renforçant la sûreté des opérations ; les racks de liaison entre les bâtiments sont en phase de finition et ont été partiellement mis en service à l'automne Concernant les autres bâtiments, les livraisons et l'installation des principaux équipements se poursuivent. Sur Pierrelatte, les prochaines étapes du chantier consisteront à terminer le montage des charpentes métalliques, essentiellement à l'intérieur des bâtiments, et à poursuivre les travaux de montage de la tuyauterie, de l'électricité, du contrôle commande SOCATRI > (170 salariés*) À l origine, les installations de SOCATRI ont été construites pour réaliser le traitement de surface et l assemblage des pièces chaudronnées entrant dans la fabrication des colonnes d enrichissement de l uranium de l usine Georges Besse. Aujourd hui, SOCATRI réalise : la réparation et la décontamination de matériels nucléaires, le traitement d effluents liquides radioactifs et industriels issus de ses activités et de celles des autres industries AREVA Tricastin avant rejet dans le milieu naturel, la gestion et le traitement de déchets radioactifs en vue de leur élimination dans les filières agréées, y compris les déchets des petits producteurs pour le compte de l ANDRA, issus des hôpitaux et des laboratoires. SET > (317 salariés*) La Société d Enrichissement du Tricastin (SET) est le maître d ouvrage ainsi que l exploitant de l usine Georges Besse II dont la construction a débuté en Cette dernière vient remplacer l'usine d'eurodif. L'usine Georges Besse II utilise la technologie de centrifugation pour enrichir l'uranium, une technologie éprouvée depuis plus de 30 ans en Europe. Elle est constituée de deux usines d'enrichissement, Sud et Nord, ainsi qu'une unité REC II (atelier de réception, contrôle et échantillonnage des matières en entrée et sortie d usine) en cours de construction. Inaugurée en décembre 2010, l'usine Georges Besse II bénéficie d'une conception modulaire qui lui permet une mise en service progressive qui s'échelonne de fin 2010, date de la mise en actif de l'usine Sud, jusqu'à En mars 2013, le premier module de l usine Nord a été mis en service. A fin 2013, 73 % de la capacité de Georges Besse II était opérationnelle. EURODIF production > (267 salariés*) L usine Georges Besse exploitée par EURODIF Production vise à rendre l uranium sous forme d hexafluorure d uranium (UF6) en une forme utilisable par les centrales nucléaires. À l état naturel, l uranium est composé principalement de deux isotopes : l uranium 235 (à 0,7 %) et l uranium 238. Pour fonctionner, les réacteurs de production d électricité nucléaire ont besoin d un uranium détenant 3 à 5 % d uranium 235. L uranium doit donc être enrichi. Deux procédés industriels sont exploités au niveau mondial : la centrifugation et la diffusion gazeuse. Cette dernière technique était utilisée jusqu en juin 2012 par EURODIF Production pour séparer l uranium 238 et 235 et obtenir ainsi de l uranium enrichi et de l uranium appauvri. L'usine EURODIF Production a cessé son activité d enrichissement en juin 2012, avant le lancement des opérations de rinçage des installations (PRISME). Ces opérations ont débuté en juin FBFC-CERCA pierrelatte > (140 salariés*) L'établissement FBFC de Pierrelatte abrite deux activités : la fabrication de composants mécaniques pour les assemblages de combustibles nucléaires (grilles de structure d assemblages, grappes de contrôle et bouchons) pour les réacteurs de production d électricité de type REP (Réacteur à Eau sous pression) ; la fabrication au sein du Laboratoire Étalon d Activité (LEA), de sources radioactives scellées destinées à la recherche, à l industrie et à la médecine nucléaire commercialisées sous la marque CERCA. Ce laboratoire produit également des crayons «sources primaires» (tubes en inox contenant une source de neutrons) composants de grappes de contrôle, utilisés lors de la phase de démarrage d un nouveau réacteur. * Chiffres au 31 décembre ÉDITION 2013 RappoRT d INfoRmaTIoN SuR La SûRETé NuCLéaIRE ET La RadIopRoTECTIoN du SITE areva TRICaSTIN

9 la Gaffière Les installations nucléaires de base sont encadrées par le Code de l environnement et des décrets d application, notamment le décret n du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. Cadre réglementaire La création d'une Installation Nucléaire de Base (INB) est soumise à autorisation. ainsi, chaque INB ne peut fonctionner qu après avoir été autorisée par un décret du premier ministre à la suite d un processus juridique et administratif. En effet, l exploitant dépose auprès des ministres chargés de la sûreté nucléaire et de l autorité de Sûreté Nucléaire, un dossier complet démontrant comment son installation fonctionnera, en limitant au maximum les impacts sur l homme et son environnement et en maîtrisant les risques associés. après une instruction technique s ouvre le processus de consultation du public par le biais de la procédure d'enquête publique, ainsi que la consultation de différents organismes : Commission Locale d Information (CLI), autorité environnementale, autorité de sûreté nucléaire C est à la suite de ce processus qu est délivré le décret d'autorisation de Création (dac) d'une INB. Le dac fixe le périmètre et les caractéristiques de l installation ainsi que les règles particulières auxquelles doit se conformer l exploitant. Il est complété par une décision de l'asn précisant les limites de prélèvement d'eau et de rejets liquides et gazeux autorisés pour l'inb. Cette décision de l'asn est homologuée par arrêté des ministres chargés de la sûreté nucléaire. une procédure identique est prévue pour autoriser l exploitant à modifier de façon notable son INB ou à la démanteler. Présentation des INB, INBS et ICPE du site Le site du Tricastin comprend 5 Installations Nucléaires de Base (INB) dont l une est aujourd hui à l arrêt (INB 105 de COMURHEX) et un périmètre INBS correspondant notamment aux anciennes Usines militaires de Diffusion Gazeuses (UDG) du CEA. Il comprend également 2 Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) classées SEVESO seuil haut. D243 CONVERSION D204 DIRECTION AREVA TRICASTIN MAISON DES MÉTIERS ATLAS TRIDENT FBFC/CERCA RappoRT d INfoRmaTIoN SuR La SûRETé NuCLéaIRE ET La RadIopRoTECTIoN du SITE areva TRICaSTIN ÉDITION

10 Exploitant N de l INB Nom de l INB Nature de l installation Statut ComuRHEX pierrelatte (depuis le 3/10/2013, areva NC Tricastin) 105 Structures 2000 et 2450, cheminée usine et aires INB Installation dédiée à la conversion du nitrate d uranyle (Nu) issu du traitement des combustibles usés en oxydes d uranium (u3o8). À l arrêt En attente de démantèlement EuRodIf production 93 usine d enrichissement Georges Besse usine d enrichissement de l hexafluorure d uranium (uf6) par diffusion gazeuse. En arrêt de production depuis juin 2012 opérations de rinçage des installations depuis juin 2013 SET 168 usine d enrichissement Georges Besse II usine d enrichissement de l hexafluorure d uranium (uf6) par centrifugation. mise en service des usines Sud et Nord Rec II en construction areva NC Tricastin 155 atelier Tu5, parc d entreposage p18 Conversion de nitrate d uranyle (Nu) provenant de La Hague en oxyde d uranium (u3o8) stable. Exploitation SoCaTRI* 138 SoCaTRI Installation d assainissement et de Récupération de l uranium (IaRu). Exploitation * dossier transfert d exploitant en cours d instruction Exploitant N de l ICPE SEVESO seuil haut Nature de l installation Statut ComuRHEX pierrelatte (depuis le 3/10/2013, areva NC Tricastin) COMURHEX Transformation du tétrafluorure d uranium (uf4) en hexafluorure d uranium (uf6) et production de produits fluorés. Exploitation areva NC Usine W (inclue dans l INB155) Conversion de l hexafluorure d uranium (uf6) appauvri en oxyde d uranium (u3o8) stable. modification en cours d'instruction. Exploitation L'établissement de fbfc pierrelatte n'est ni une INB ni une ICpE (soumise à autorisation). À ce titre, il n'est pas concerné par les mêmes indicateurs que les autres établissements du site areva Tricastin. 10 ÉDITION 2013 RappoRT d INfoRmaTIoN SuR La SûRETé NuCLéaIRE ET La RadIopRoTECTIoN du SITE areva TRICaSTIN

11 Pour répondre aux demandes croissantes de ses clients, électriciens du monde entier, AREVA a décidé d investir plus de 5 milliards d euros sur le site AREVA Tricastin. Les usines de COMURHEX II, de Georges Besse II, et d autres projets majeurs vont permettre de renouveler et de moderniser l outil industriel tout en assurant l avenir socio-économique de la région pour les 40 années à venir. Les grands chantiers COMURHEX II areva investit dans une nouvelle usine de conversion de l uranium, ComuRHEX, ce qui lui permettra de maintenir sa position sur le marché de la conversion. ComuRHEX II intègrera des innovations technologiques issues d impor tants programmes de recherche et développement, en s appuyant aussi sur l expérience de procédés exploités depuis plus de 40 ans. Le plus haut niveau de sûreté et la réduction des impacts sur l'environnement ont constitué une priorité majeure dans la conception de ce projet. Le chantier de contruction démarré en 2009 a connu des avancées significatives en 2013 : les racks de liaison entre les bâtiments sont en phase de finition et ont été partiellement mis en service à l'automne 2013, le bâtiment d entreposage de l acide fluorhydrique a été mis en service en octobre Il s agit du premier bâtiment de la future installation, mais également d'une fonction clé du processus de production et de renforcement de la sûreté d exploitation. Concernant les autres bâtiments, les livraisons et l'installation des principaux équipements se poursuivent. COMURHEX II, c est : une utilisation systématique des meilleures technologies disponibles, une installation aux normes para-sismiques, un nouveau bâtiment d entreposage d acide fluorhydrique avec un confinement et des dispositifs de sûreté accrus, de nouvelles installations de production de fluor par électrolyse intégrant les dernières améliorations apportées sur les électrolyseurs, une nouvelle unité de fluoration de l uf4 en uf6 avec un bâtiment d entreposage de tétrafluorure d uranium associé, ainsi qu une unité confinée pour l entreposage des conteneurs d uf6 en cours de refroidissement, une unité de traitement des effluents liquides générant moins de déchets et permettant de limiter les rejets dans l environnement. La construction de la nouvelle usine ComuRHEX II sur le site du Tricastin se traduit également par une amélioration du traitement des gaz, permettant ainsi de diminuer la quantité des réactifs utilisés et de déchets p r o d u i t s r é d u i s a n t n o t a m m e n t l a consommation de potasse de 60 % et la production de fluorines de 50 %. COMURHEX II en quelques chiffres 1,6 million d heures d ingénierie, d études et de suivi de chantier pour la réalisation des futures usines de conversion COMURHEX II. Jusqu à 700 personnes pour construire les nouveaux bâtiments (hors maîtrise d ouvrage et maîtrise d œuvre). Plus de 110 entreprises sous-traitantes, en majeure partie régionales. COMURHEX II : transfert des premières installations Une étape importante sur le chantier COMURHEX II a été franchie en septembre 2013, avec la livraison à l exploitant du bâtiment 61 (dépotage, GEORGES stockage BESSE d acide II fluorhydrique (HF), des locaux électriques du bâtiment 64 utilisant et du la groupe technologie électrogène. d ultra-centrifugation, l usine Georges Besse II représente l un des L HF anhydre nécessaire au fonctionnement de l activité conversion est investissements désormais dépoté industriels et entreposé français les dans plusun bâtiment confiné, ce qui renforce la sûreté et la sécurité de l installation. Les bâtiments sont conçus pour résister à un Séisme Majoré de Sûreté (SMS) et pour être robustes à un Séisme Forfaitaire Extrême (SFE). Les tuyauteries des racks ont été réalisées en double enveloppe. RappoRT d INfoRmaTIoN SuR La SûRETé NuCLéaIRE ET La RadIopRoTECTIoN du SITE areva TRICaSTIN ÉDITION

12 Inauguration de Georges Besse II Nord Luc Oursel, Président du Directoire d AREVA, a célébré le 29 mars 2013 la mise en production commerciale de l usine d enrichissement d uranium Georges Besse II Nord, sur le site du Tricastin en présence des élus locaux et des acteurs économiques de la Vallée du Rhône. La mise en production de l usine Nord est ainsi intervenue deux ans après celle de l usine Sud, conformément au planning. Cette étape décisive a permis, dès le mois d avril 2013, de livrer les premiers cylindres d uranium enrichi destinés aux usines de fabrication de combustible d AREVA et de ses clients. La montée en puissance de Georges Besse II se fera progressivement jusqu en A terme, AREVA disposera d une capacité d enrichissement de 7,5 millions d UTS* par an. À l occasion de la cérémonie, Luc Oursel, a déclaré : «cet investissement est non seulement majeur pour le groupe et ses clients, mais également pour son territoire d implantation. Deux tiers des travaux de l usine Georges Besse II ont été réalisés grâce au soutien des partenaires industriels locaux qui ont su démontrer leur engagement pour être au rendez-vous en temps et en heure. Ce projet pérennise notre ancrage dans la région pour les 40 prochaines années à venir.» *Unité de Travail de Séparation. GEORGES BESSE II utilisant la technologie d ultra-centrifugation, l usine Georges Besse II représente l un des investissements industriels français les plus importants de la décennie. déployée sur deux usines, au Sud et au Nord du site du Tricastin auxquelles il convient d ajouter l atelier support «REC II» (1), l usine Georges Besse II remplace l usine EuRodIf production, qui a produit pendant plus de 30 ans de l uranium enrichi par diffusion gazeuse. après de nombreux tests ayant permis aux salariés de se familiariser quotidiennement avec l utilisation des différents équipements et tableaux de commande du bâtiment accueillant notamment la salle de commande, ce bâtiment a été officiellement transféré en août 2010 par le maître d œuvre, la direction de l Ingénierie et projets d areva à la Société d Enrichissement du Tricastin. En décembre 2010, l usine Georges Besse II Sud a été inaugurée avec l introduction du premier cylindre d uranium, en présence d une centaine de clients, venus de 14 pays à travers le monde avant de produire ses premières productions commerciales en avril En 2012, la montée en puissance de l usine Sud a été réalisée selon le planning prévu. ainsi, environ 30 cascades ont été mises en production, portant la capacité de production installée en fin d année à environ 2,5 millions d uts /an à fin au Nord du site du Tricastin, les travaux de génie civil de la seconde usine ont été lancés en mars Le bâtiment d assemblage des centrifugeuses, o ù s o n t n o t a m m e n t a s s e m b l é e s l e s centrifugeuses de la deuxième usine, le CaB, a été officiellement transféré à ETf en septembre fin 2012, les deux premiers modules de l usine Nord qui en compte 6, ont été totalement achevés, les centrifugeuses étant en cours de montage dans les modules 3 et 4. Les essais préalables à la mise en production ont eu lieu fin après la première introduction d uf6 dans les circuits des annexes du module 1 de l usine Georges Besse II et la réalisation de la purification du premier cylindre d uranium naturel à la fin du mois de février 2013, les opérations de démarrage de l usine se sont poursuivies grâce à la mobilisation et au professionnalisme des équipes de la SET. Le 6 mars 2013, une nouvelle étape a été franchie avec la mise en service de la première cascade de l usine et la mise en rotation des premières centrifugeuses. Le 29 mars 2013, Luc oursel, président du directoire d areva, a célébré cette mise en production commerciale de l usine Nord, intervenue deux ans après celle de l usine sud, conformément au planning (cf. encadré). dès le mois d avril 2013, les premiers cylindres d uranium enrichi destinés aux usines de fabrication de combustible d areva et de ses clients ont ainsi pu être livrés. La montée en puissance de Georges Besse II au cours de l année 2013 a été remarquable, puisque 85 cascades sur 112 étaient en service au début 2014, et que l unité Sud sera pleinement opérationnelle au début du mois d avril de cette année. La montée en puissance se fera progressivement jusqu en a terme, areva disposera d une capacité d enrichissement de 7,5 millions d uts par an. L ATELIER REC II a proximité immédiate de l usine Georges Besse II Nord, l atelier REC II, est un atelier de Reconditionnement, d Echantillonnage et de Contrôle. C est par cet atelier que les conteneurs d hexafluorure d uranium destinés aux usines Georges Besse II entreront et sortiront (cette fonction est remplie aujourd hui encore par l atelier REC sur EuRodIf). La construction des m 2 du bâtiment REC II a débuté en juillet 2009 et s est terminée fin aujourd hui, la mise en place des équipements et la réalisation des travaux de tuyauteries, ventilation, électricité, contrôle commande sont terminées, et une première phase d essais a débuté au printemps Les essais se sont poursuivis en 2013 et le transfert vers l exploitant a eu lieu début 2014 pour finaliser les essais inactifs. Cette étape a été suivie de phases d essais avec l uf6 au 2 ème semestre Le démarrage de REC II est prévu fin (1) REC II est l atelier support de l usine d enrichissement Georges Besse II. Cet atelier a pour principales fonctions le contrôle qualité et le transfert de l uranium dans des conteneurs adaptés aux besoins des clients. 12 ÉDITION 2013 RappoRT d INfoRmaTIoN SuR La SûRETé NuCLéaIRE ET La RadIopRoTECTIoN du SITE areva TRICaSTIN

13 AREVA a fait du Développement Durable et progrès continu la clef de voûte de sa stratégie industrielle. En cohérence avec la volonté de progrès continu définie par le groupe, les industries AREVA Tricastin déploient la démarche de Développement Durableau travers de dix engagements qui concrétisent leur ambition de croissance rentable, socialement responsable et respectueuse de l'environnement. Politique de Développement Durable et Progrès Continu Pour mettre en œuvre cette politique, AREVA s appuie sur les engagements suivants : La gouvernance : conduire une gestion responsable de nos activités conformément aux valeurs du groupe, évaluer les performances et informer nos parties prenantes. Le progrès continu : déployer une démarche s appuyant sur des pratiques partagées au sein du groupe. La performance économique : assurer la pérennité du groupe par une croissance rentable à long terme. L innovation : offrir des technologies de pointe pour anticiper les besoins et accroître notre compétitivité en respectant la sûreté nucléaire, la sécurité de l environnement et des personnes. Le dialogue et la concertation : établir des relations de confiance avec nos parties prenantes. L intégration dans les territoires : participer au développement économique et social des territoires. AREVA met tout en oeuvre pour mener ses activités de façon responsable et répondre aux attentes de ses parties prenantes. Politique de Développement Durable et Progrès Continu La satisfaction des clients : être à l'écoute des attentes de nos clients, anticiper leurs besoins, accompagner leur développement, faire progresser leur satisfaction. L implication sociale : favoriser l épanouissement professionnel de nos collaborateurs et veiller à la qualité de leurs conditions de travail. La prévention et la maîtrise des risques technologiques : offrir le plus haut niveau de sûreté et de sécurité afin de préserver la santé des salariés, des populations et protéger l environnement. Le respect de l'environnement : limiter nos impacts en réduisant nos consommations de ressources naturelles, maîtriser nos rejets et optimiser la gestion de nos déchets. RappoRT d INfoRmaTIoN SuR La SûRETé NuCLéaIRE ET La RadIopRoTECTIoN du SITE areva TRICaSTIN ÉDITION

14 Les dispositions prises EN MATIÈRE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE RADIOPROTECTION 14 ÉDITION 2013 RappoRT d INfoRmaTIoN SuR La SûRETé NuCLéaIRE ET La RadIopRoTECTIoN du SITE areva TRICaSTIN

15 L approche de la sûreté nucléaire des installations est adaptée aux spécificités des substances et procédés mis en œuvre, à la maîtrise des risques associés ainsi qu à l importance des conséquences qui peuvent en résulter. Elle implique, depuis leur conception jusqu à leur démantèlement, la maîtrise d un ensemble de dispositifs techniques et organisationnels destinés à assurer, en situation normale, incidentelle ou accidentelle un fonctionnement ainsi qu un état des installations (incluant les transports, la gestion des effluents et déchets) sûr pour les collaborateurs, les populations et l environnement. Elle vise enfin à prévenir les situations anormales ou accidentelles pour en limiter les effets. La sécurité nucléaire La sécurité nucléaire comprend, conformément à l article L du Code de l environnement, la sûreté nucléaire, la radioprotection, la prévention et la lutte contre les actes de malveillance ainsi que les actions de sécurité civile en cas d accident. La sûreté nucléaire Selon l article L du code de l environnement, la sûreté nucléaire est «l ensemble des dispositions techniques et des mesures d organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l arrêt et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu au transport des substances radioactives, prises en vue de prévenir les accidents ou d en limiter les effets». En complément de la Charte de sûreté nucléaire éditée pour la première fois en 2005, areva a émis en 2013 une politique de sûreté nucléaire, finalisant ainsi le triptyque des politiques mises en œuvre vis-à-vis de la protection des personnes et de l environnement (politique santé-sécurité et politique environnement). Cette politique précise les priorités du groupe areva en matière de sûreté nucléaire pour la période Elle couvre les activités exercées par les entités du groupe dans leurs responsabilités d exploitant, d opérateur industriel, de prestataire de services, en france et à l international. Elle s intéresse à chacune des phases de vie des installations de leur conception à leur démantèlement. Les objectifs visés sont qu un haut niveau de sûreté soit assuré pour les installations et pour les produits et services, qu une solide culture de sûreté soit partagée en interne et par les intervenants extérieurs, que la sûreté nucléaire soit intégrée dans l ensemble des processus. des indicateurs de performance et de suivi d avancement des programmes visant à l amélioration continue de la sûreté permettent de s'assurer de l'efficacité des actions engagées. Cette politique implique aussi la maîtrise d un ensemble de dispositifs techniques et organisationnels visant à : assurer, en situation normale, un fonctionnement et un état des installations (incluant les transports associés, la gestion des effluents et déchets en résultant) sans danger pour les salariés, les populations et l environnement, prévenir les situations anormales ou accidentelles et en limiter les effets. L inspection de l Autorité de sûreté nucléaire des 4 et 5 septembre 2013 Cette inspection avait pour objectif d examiner le respect des engagements pris par l exploitant à la suite de l inspection de revue de juin 2012 en réponse aux demandes de l ASN concernant le management de la sûreté du site. Au vu de ces deux journées, les inspecteurs ont noté positivement l amélioration du travail de préparation d AREVA, de la qualité des réponses apportées à leurs questions et de l accès aux documents demandés. Les inspecteurs de l ASN ont noté les progrès accomplis par AREVA dans le domaine du management de la sûreté qui permettent de définir un cadre structuré pour le déploiement du projet d organisation. Suite à cette inspection, l organisation mutualisée de la sûreté du site a pu être déployée au mois de novembre RappoRT d INfoRmaTIoN SuR La SûRETé NuCLéaIRE ET La RadIopRoTECTIoN du SITE areva TRICaSTIN ÉDITION

16 Les moyens et les équipes au service de la sûreté sur le site AREVA Tricastin Une équipe de près de 500 personnes (soit plus de 17 % des effectifs de la plateforme) intervient sur l ensemble des composantes de la sûreté et de la sécurité nucléaire, comme la radioprotection, la surveillance environnementale, la protection des matières et des personnes. Parmi ces collaborateurs, plus d un tiers compose les équipes de protection et d intervention du site. Il s agit de professionnels formés aux différents risques du site : incendies, chimiques, radiologiques, protection de la matière nucléaire, protection physique ORGANISATION DE LA SûRETÉ NUCLÉAIRE L'organisation des exploitants qui garantit le respect des exigences de sûreté est mise en place selon les principes édictés par les autorités de Sûreté, eux-mêmes déclinés selon une directive d'organisation sûreté et sécurité propre au groupe areva. La Charte de sûreté nucléaire du groupe présente cette organisation. Le système de responsabilité est clairement défini, en lien avec la ligne hiérarchique opérationnelle. Il intègre les spécificités liées aux dispositions légales nationales, auxquelles l organisation en place permet de répondre. Les engagements du groupe AREVA dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection reposent sur : d e s p r i n c i p e s d o r g a n i s a t i o n : responsabilisation des acteurs, système de responsabilité clairement défini, des supports compétents, deux niveaux de contrôle indépendants, une organisation adaptable en cas de crise ; des principes d action : exploitation des installations en application du référentiel de sûreté, démarche de progrès continu en s appuyant sur le retour d expérience, analyse préalable des risques (le fondement de notre culture de sûreté), formation et maintien des compétences ; la transparence et le reporting : déclaration d incidents, rapports annuels de l inspection générale, bilans annuels sûreté et environnement, présentation des bilans à la commission locale d information (CLIGEET pour le Tricastin). Le site AREVA Tricastin dispose d'équipes en charge : d apporter conseil et assistance pour la compréhension et l appropriation des exigences de sûreté, le traitement des écarts et des événements, l analyse des modifications des installations sous l aspect sûreté, radioprotection, sécurité et environnement, de dispenser au sein des établissements et des entreprises sous-traitantes des formations et actions de sensibilisation qui participent au développement d'une culture de sûreté nucléaire, d opérer des contrôles dits de 1 er niveau (contrôles internes indépendants de l exploitant). ÉVOLUTION DES RÉFÉRENTIELS DES INSTALLATIONS Un réexamen de sûreté d une installation est composé de deux parties distinctes. En premier lieu, l'exploitant doit réaliser un examen de la conformité de l installation à son référentiel de sûreté. Cet examen vise à s assurer que les évolutions de l installation dues à des modifications, à l obsolescence ou au vieillissement ne remettent pas en cause la démonstration de sûreté décrite dans le référentiel et qui a conduit à la délivrance de l autorisation de création. Ensuite, la réévaluation est l occasion de revoir la sûreté de l installation à la lumière des réglementations et pratiques de sûreté et de radioprotection du moment (en particulier les guides, les normes et les règles fondamentales de sûreté), en intégrant l ensemble du retour d expérience d exploitation de l installation (dosimétrie, effluents, déchets, anomalies et incidents...) ainsi que celui d accidents ayant affecté des installations similaires en france ou à l étranger (par exemple l accident de criticité de Tokaï-mura au Japon en 1999). L enjeu d un réexamen de sûreté est fort pour l exploitant : il conditionne la poursuite de l exploitation. En effet, un réexamen peut conduire à des modifications de l'installation ou de son domaine d'exploitation. Le réexamen de sûreté de SOCATRI Les membres du Groupe Permanent Usine se sont réunis le 27 mars 2013 pour rendre un avis à l Autorité de sûreté nucléaire concernant le dossier de réexamen de sûreté de l INB 138 exploitée par la SOCATRI. À l issue de cette réunion le Groupe Permanent a estimé que l exploitation de l INB 138 pouvait être poursuivie sous réserve : de la mise en œuvre du programme d actions défini par l exploitant, du respect des engagements pris dans le cadre de l instruction de son dossier de réexamen, de la prise en compte des recommandations du Groupe Permanent. Dès lors, SOCATRI a mis en place un plan d actions spécifique et structuré afin de répondre aux engagements pris. L avancement de ce plan d actions est partagé périodiquement avec l Autorité de sûreté nucléaire. A noter que deux autres installations du site nucléaire du Tricastin devront franchir cette étape du «réexamen de sûreté». Il s agit : de l Atelier de Maintenance des Conteneurs (AMC), pour lequel le dossier de réexamen a été déposé auprès de l Autorité de Sûreté Défense en juillet 2013 (les conclusions de ce réexamen de sûreté seront effectives à la fin du mois de mai 2014), de l INB 155 comprenant l atelier TU5 et le parc P18, pour laquelle le dossier de réexamen doit être déposé, au plus tard, auprès de l Autorité de sûreté nucléaire le 30 septembre 2014 (les conclusions de réexamen devraient être effectives au cours de l année 2015). 16 ÉDITION 2013 RappoRT d INfoRmaTIoN SuR La SûRETé NuCLéaIRE ET La RadIopRoTECTIoN du SITE areva TRICaSTIN

17 Les réexamens de sûreté mobilisent des spécialistes relevant de tous les domaines techniques de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Il conduit généralement à une mise à jour du référentiel de l'installation. Comme toutes les installations industrielles, les Installations Nucléaires de Base (INB), à l issue de leur période d exploitation, font l objet d opérations de démantèlement, préalablement à une réutilisation de leur site d implantation pour une autre activité. Sous l angle technique, la vie d une installation nucléaire de base comprend deux grandes phases : la période de fonctionnement de l installation, la période de démantèlement, succédant à la mise à l arrêt définitif de l installation. En application du décret n du 2 novembre 2007 relatif aux Installations Nucléaires de Base et au contrôle en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, la mise à l arrêt définitif et le demantèlement (mad/dem) des Installations Nucléaires de Base (INB) suivent une procédure administrative comparable à celle associée à l autorisation de création étant donné le changement d objet par rapport à l'autorisation initiale. un nouveau décret d autorisation est pris après avis de l autorité de sûreté nucléaire (asn). Le processus administratif prévoit un passage en enquête publique. La réalisation des premières opérations ayant trait à la mise à l arrêt définitif d une Installation Nucléaire de Base peut être anticipée par rapport à la date de mise à l arrêt définitif. Ces opérations sont dites de «préparation à la mise à l arrêt définitif». dans ce cas, la phase de préparation à la mise à l arrêt définitif correspond à la dernière étape réalisée dans le cadre du décret d autorisation de création d une Installation Nucléaire de Base. En fonction de la nature des opérations de préparation à la mise à l arrêt définitif ou si de nouvelles conditions-configurations sont envisagées pour ces opérations préparatoires, cela constitue une modification notable de l installation et nécessite une nouvelle demande d autorisation. 1 AN APRèS L'ARRêT D'EXPLOITATION D'EURODIF LE DÉMARRAGE DE PRISME La réalisation des opérations prisme (projet de Rinçage Intensif Suivi de la mise à l air d EuRodIf) a nécessité avant démarrage la mise en œuvre d un processus administratif et réglementaire complexe. Ces opérations consistent à réaliser un traitement des groupes de diffusion gazeuse par macération puis à extraire et traiter les composés fluorés et chloro-fluorés générés. après leur traitement, les 70 groupes de diffusion gazeuse seront placés sous pression atmosphérique d air, en attente de la phase de démantèlement. avec comme priorité absolue la sûreté et la sécurité, les opérations d hydrolyse se succéderont groupe après groupe, une fois leur phase de macération terminée, dans les 4 usines de diffusion gazeuse en parallèle. Les opérations de macération s achèveront fin 2015 et permettront de récupérer près de 300 tonnes d uranium résiduel déposé au cours de 30 ans d exploitation. L uranium résiduel extrait au cours des opérations de rinçage prisme fera l objet d une valorisation industrielle. après plus de deux années d instruction avec l'autorité de sûreté nucléaire, le décret d'autorisation de prisme a été signé par le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le premier ministre. Il a été publié au Journal officiel le samedi 25 mai Suite à cette publication, et après avoir levé les préalables documentaires et techniques, l opération prisme a démarré le 4 juin par l injection de Clf3 dans un des groupes de diffusion gazeuse (le ) de l usine 130 d EuRodIf. Le 27 septembre, un contrôle interne a permis de détecter un écart, qui a conduit l exploitant à suspendre les opérations prisme. En effet, le niveau de basse pression adopté pour cette extraction était légèrement supérieur aux exigences du référentiel d'exploitation. Toutefois, ces conditions d exploitation n ont pas engagé les marges de sûreté de l installation, ni eu de conséquence sur le personnel du site et l environnement. RappoRT d INfoRmaTIoN SuR La SûRETé NuCLéaIRE ET La RadIopRoTECTIoN du SITE areva TRICaSTIN ÉDITION

18 Évolution de la réglementation, Mise en application de l Arrêté INB L arrêté du 7 février 2012, dit «Arrêté INB» fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (INB), publié au journal officiel le 8 février 2012 fait partie du nouveau cadre réglementaire technique applicable aux INB. En renforçant le niveau des exigences e n m a t i è r e d e s û r e t é e t d e protection, il fait évoluer de manière significative les pratiques des INB. A la suite de cet écart, un plan d actions a été mis en œuvre, construit autour de 3 thèmes : La conduite des opérations, comprenant notamment l évolution des modes opératoires et la re-sensibilisation de l ensemble des équipes de conduite. des contrôles des équipements liés à la fonction extraction, comprenant notamment une revue des processus d étalonnage des moyens de basse pression et le réexamen de la conformité des équipements. Et enfin l attribution d un «permis de démarrage» avant la reprise des opérations. au final, les opérations d extraction auront été interrompues entre le 27 septembre et le 29 novembre, en accord avec l autorité de sûreté nucléaire. après la phase de macération des groupes (récupération des dépôts uranifères par recombinaison au contact de Clf3), ce sont depuis lors les opérations industrielles d hydrolyse qui sont menées. Ces opérations ont pour objectif d assainir les circuits procédés et d écarter tout risque chimique durant les phases de surveillance et de démantèlement. Sa mise en application au 1 er juillet 2013 a constitué un enjeu majeur pour les établissements du groupe AREVA. Elle a nécessité une mobilisation forte des exploitants et une organisation adaptée ainsi que des formations indispensables à l appropriation par les acteurs du terrain des évolutions qu apportent les nouvelles dispositions. Elle s est accompagnée de la rédaction ou de la mise à jour de directives, spécifications ou guides explicitant au niveau du groupe la déclinaison des nouvelles règles. En outre les nouvelles exigences en matière de protection et de surveillance ont été notifiées aux intervenants extérieurs. Les listes des Eléments Importants pour la Protection ont été constituées pour chacune des INB. Des rencontres avec l ASN ont contribué à une meilleure appropriation de l arrêté et à l information de l Autorité sur les actions engagées. Dès 2014, des inspections internes s attacheront à vérifier la bonne mise en œuvre des exigences de l arrêté du 7 février 2012 et des directives AREVA afférentes. Démantèlement d une installation de COMURHEX L INB 105 est une installation dédiée à la conversion du nitrate d'uranyle (NU) issu du traitement des combustibles usés en oxydes d'uranium (U3O8), en cessation définitive d exploitation depuis le 31 décembre Les opérations réalisées depuis cette date ont concerné en premier lieu le maintien du niveau de sûreté des installations. L INB 105 a par ailleurs fait l objet d opérations de préparation à la mise à l arrêt définitif à travers : le rinçage et la vidange de circuits uranifères et chimiques, les consignations de fluides dangereux (acide fluorhydrique, fluor, ammoniac), des investigations au sein d équipements susceptibles de contenir de la matière uranifère. Le dossier support à la demande de mise à l arrêt définitif et au démantèlement de l INB 105 a été transmis aux autorités compétentes le 31 mars Le concept de défense en profondeur La sûreté nucléaire repose sur le principe de défense en profondeur qui se traduit par la mise en place de niveaux de protection multiples (lignes de défense ou parades successives et indépendantes) visant à pallier les défaillances techniques ou humaines, en prenant en compte les risques d origine nucléaire (dispersion de substances radioactives, criticité ) et les risques non nucléaires d origine interne (incendie, explosion ) ou d origine externe (séisme, inondation, chute d avion ). Ces lignes de défense visent à rendre peu vraisemblables ou à réduire au maximum les conséquences d une défaillance d un ou plusieurs de ces niveaux de défense en profondeur, de détecter rapidement un éventuel incident et de déclencher des actions de lutte et de limitation des conséquences. Les trois premiers niveaux de protection : la prévention par un haut niveau de qualité en conception, réalisation et exploitation, la surveillance permanente pour détecter les dérives de fonctionnement et les corriger par des systèmes automatiques ou par l action des opérateurs, la limitation des conséquences pour s opposer à l évolution des incidents et des accidents éventuels. Le traitement du retour d expérience est développé à différents niveaux, et sa diffusion au bénéfice de l ensemble des entités du groupe est à la charge du réseau de spécialistes de l Inspection Générale areva. Tout projet industriel, toute évolution de fonctionnement, toute modification d une installation existante fait l objet d une analyse préalable des risques associés. 18 ÉDITION 2013 RappoRT d INfoRmaTIoN SuR La SûRETé NuCLéaIRE ET La RadIopRoTECTIoN du SITE areva TRICaSTIN

19 Berces de matériels d intervention livrés en 2013 dans le cadre des ECS Une équipe de professionnels formés aux risques et aux interventions Les équipes d intervention interviennent en cas d incident et veillent également à la sécurité du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. une majorité d entre eux est issue du corps des sapeurs-pompiers de paris, des marinspompiers de marseille, de l unité d Instruction et d Intervention de la Sécurité Civile numéro 7 (uisc7) et de la gendarmerie ou de corps de pompiers volontaires. Ils sont prêts à intervenir à tout moment pour porter secours ou maîtriser un risque spécifique (protection de la matière nucléaire, malveillance, chimique, radiologique, incendie). Ils disposent pour cela de matériels adaptés et collaborent étroitement avec les sapeurspompiers et les forces de l ordre des départements proches du site (drôme, Gard, Vaucluse et ardèche). Leur capacité d intervention est équivalente à celle d une ville d environ habitants avec des moyens conventionnels de sauvegarde et d autres adaptés aux spécificités du site du Tricastin. Il y a en permanence 17 membres des équipes de sécurité qui sont de garde avec 2 fourgons incendie, 2 ambulances, des véhicules spéciaux adaptés aux risques spécifiques du site et des moyens liés à la protection physique (Cf. encadré). En 2013, l activité opérationnelle du secteur incendie et secours a représenté plus de interventions toutes catégories confondues. L activité opérationnelle marque une baisse de 7 % par rapport à l année 2012 avec une diminution des interventions plus particulièrement sur les usines Sud et Nord de Georges Besse II. L activité du secteur protection physique de la matière s élève à interventions avec une augmentation de 11 %. Cette augmentation est caractérisée par la mise en place de zones détectrices supplémentaires et aux actions de surveillance. La majorité de ces interventions concerne les alarmes et les détections (41 %), le secours à personnes à hauteur de (32 %), les feux ne représentent que (0,40 %) de l activité opérationnelle. La proportion des feux d origine électrique (liée au vieillissement des installations) a été considérablement réduite ces 5 dernières années : 80 % des départs de feu étaient d origine électrique en 2008 contre 28 % en Cette baisse résulte des différents plans d actions mis en œuvre au sein des installations avec un renforcement des contrôles périodiques et des actions de prévention. Les moyens au service de la protection physique du site AREVA Tricastin une clôture de 12 km entièrement électrifiée avec un nombre limité et contrôlé de pointsd accès au site, un réseau de vidéo-protection couvrant l ensemble de la plateforme, un système anti-intrusion doublé à différents points du site garantissant une double protection, des rondes et patrouilles régulières, plus de 160 personnels de sécurité formés, armés et entrainés à la protection physique du site. Regroupement des forces de sécurité du site sous l appellation UPMS L unité pour la Protection de la Matière et de Site, créée en avril 2013, a été officiellement inaugurée le 25 juillet 2013, en présence d officiels venus spécialement pour l occasion : Yves Le Bellec, maire de Pierrelatte, Jean-Michel Catelinois, maire de Saint-Paul-Trois-Châteaux, ainsi que des représentants de la gendarmerie et des sapeurs-pompiers de la Drôme. UPMS regroupe aujourd hui 160 collaborateurs, spécialisés dans la sécurité, la protection physique, la lutte contre l incendie et le secourisme, entrainés et formés tout au long de leur carrière. Ces équipes assurent en permanence sur le site AREVA Tricastin, le plus haut niveau de sécurité et de protection. Au-delà de ces missions clés, les forces UPMS jouent également un rôle majeur dans la prévention des risques et accidents auprès des salariés du site en participant activement aux plans d actions sécurité / sûreté déployés : causeries sécurité mensuelles, actions de sensibilisation secourismes, sécurité routière RappoRT d INfoRmaTIoN SuR La SûRETé NuCLéaIRE ET La RadIopRoTECTIoN du SITE areva TRICaSTIN ÉDITION

20 Mutualisation de la fonction masques et dosimétrie À compter du 2 avril 2013, la fonction masques et dosimétrie a été mutualisée sur le site du Tricastin. La délivrance et le renouvellement des appareils de protection des voies respiratoires (APVR) et dosimètres se font selon des modalités communes pour l'ensemble des personnels de la plateforme. La radioprotection La radioprotection est la protection contre les rayonnements ionisants, c'est-à-dire l'ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes, directement ou indirectement, y compris par les atteintes portées à l'environnement. LE FONDEMENT DE LA RADIOPROTECTION EST BASÉ SUR TROIS GRANDS PRINCIPES La justification des activités comportant un risque d'exposition aux rayonnements ionisants : les pratiques utilisant la radioactivité doivent apporter plus d'avantages que d'inconvénients, et toute activité liée doit être justifiée. L'optimisation des expositions aux rayonnements ionisants au niveau le plus faible possible compte tenu des contraintes techniques et économiques du moment, c est le principe alara («as Low as Reasonnable achievable», soit en français «aussi bas que raisonnablement possible»). La limitation des doses d'exposition individuelle aux rayonnements ionisants : celles-ci doivent être maintenues en dessous des limites réglementaires. LES LIMITES RÉGLEMENTAIRES D EXPOSITION AUX RAyONNEMENTS IONISANTS En france, les pouvoirs publics élaborent la réglementation et l'autorité de sûreté nucléaire (asn) effectue en permanence, pour le compte de l'etat, des contrôles de la bonne application du système de radioprotection. Les limites réglementaires d exposition aux rayonnements ionisants sont des limites de sécurité, bien inférieures aux limites de danger. La protection vis-à-vis des rayonnements ionisants des travailleurs, salariés du groupe ou intervenants externes est une priorité clairement affichée. La limite réglementaire applicable aux travailleurs est de 20 msv/an maximum pour les doses individuelles. Les résultats des industries areva Tricastin et des entreprises sous-traitantes se situent bien au-dessous de cette limite (cf. chiffre 2013, page 4 du livret «données chiffrées»). LE SUIVI DES SALARIÉS La prévention repose sur l identification des dangers et l évaluation des risques selon les situations professionnelles. Cette analyse permet d établir la cartographie des risques présents sur l établissement (dans ce que l on appelle le document unique) à partir de laquelle des plans d actions pour le personnel sont élaborés et suivis : formation, parcours professionnel, protection, sensibilisation, surveillance, ergonomie Ceci se traduit par la rédaction de fiches de postes et de nuisances, pour chacun. Chaque fiche prévoit la surveillance médicale appropriée au salarié en fonction du poste de travail, des risques et des contraintes auxquels il est exposé : chimique, radiologique, bruit, température élevée, travail sur écran, etc. Des principes de sûreté nucléaire qui s appliquent aussi à la sous-traitance La maîtrise de la sûreté nucléaire dans les activités sous-traitées constitue une préoccupation première et permanente de la filière nucléaire. La règlementation applicable, depuis l arrêté qualité du 10 août 1984 relatif à la conception, la construction et l exploitation des installations nucléaires de base, structure pour partie la relation entre le donneur d ordres et ses prestataires pour garantir la qualité et la sûreté. Le nouvel arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux Installations Nucléaires de Base (INB), confirme et renforce ces dispositions avec notamment des directives sur la gestion de la sous-traitance en cascade, des exigences précises de sûreté nucléaire et de radioprotection dans les processus d achat et de contractualisation, dans la mise en œuvre des actions d accompagnement et de surveillance des prestataires En 2013, près de 650 entreprises extérieures ont travaillé sur le site AREVA Tricastin, ce qui représente près de salariés. Tout collaborateur d une entreprise sous-traitante : bénéficie de la formation spécifique «Formation Sécurité Accueil (FSA)» indispensable à toute délivrance d un badge d accès sur site, doit porter les mêmes équipements individuels qu un salarié AREVA (masque, casque, tenue, chaussures de sécurité, dosimètre en fonction des zones où il intervient). De manière générale, l intervention d un sous-traitant fait systématiquement l objet d une préparation et d un encadrement avec des règles et des procédures strictes. > Les interventions des sous-traitants sont préparées avec soin dans le cadre de plans de prévention. Chaque intervention est régie par des procédures strictes et des règles de sécurité et de radioprotection. Toutes les interventions font par exemple l objet d un prévisionnel dosimétrique sur la base d une analyse dont l objectif est de réduire au maximum l exposition aux rayonnements ionisants. Ce suivi s accompagne d une part, d examens cliniques réguliers et/ou complémentaires (radio, analyses de sang, test de vision...) et d autre part de mesures au poste de travail. Les salariés exposés aux risques radiologiques bénéficient d un suivi particulier. Toute personne travaillant dans les installations, qu'elle soit salariée du groupe ou de l un de ses sous-traitants, est informée des risques inhérents à son activité et des dispositions prises pour les prévenir. Les salariés sont impliqués dans la mise en œuvre des actions de prévention et d amélioration. Ils ont un devoir d alerte s ils constatent un dysfonctionnement caractérisé ou un manquement à une obligation légale. 20 ÉDITION 2013 RappoRT d INfoRmaTIoN SuR La SûRETé NuCLéaIRE ET La RadIopRoTECTIoN du SITE areva TRICaSTIN