Rapport 2008 : Monitoring agroenvironnemental

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1 Département fédéral de l économie DFE Office fédéral de l agriculture OFAG Secteur Ecologie B. Decrausaz, 11 septembre 2008 Rapport 2008 : Monitoring agroenvironnemental Table des matières 1 Introduction Finalité du monitoring agro-environnemental Aperçu rétrospectif Définitions Le monitoring agro-environnemental Organisation du monitoring agro-environnemental Liste d indicateurs du monitoring agro-environnemental Niveau d observation Développements méthodologiques des indicateurs Types et disponibilité des données au niveau national et régional Communication La régionalisation des indicateurs agro-environnementaux Les acteurs du Dépouillement centralisé Indicateurs agro-environnementaux Le réseau d exploitations IAE Les fiduciaires agricoles Le centre de compétence IAE Le secteur écologie de l Unité de direction stratégie et évaluation de l OFAG Les outils du Dépouillement centralisé Indicateurs agro-environnementaux (DC-IAE) Données récoltées sur les exploitations agricoles Le logiciel Agrotech, soutien technique et la formation Monitoring agro-environnemental et objectifs environnementaux pour l agriculture En résumé Personnes de contact Référence du dossier : /251 / dec

2 Abréviations ART Agroscope Reckenholz-Tänikon ASAF Association suisse des agro-fiduciaires BDTA Banque de données sur le trafic des animaux DC-2015 Groupe de travail sur le dépouillement centralisé 2015 DC-BE Dépouillement centralisé-bilan écologique DC-comptable Dépouillement centralisé-comptable DC-IAE Dépouillement centralisé-indicateurs agro-environnementaux GA-EEA Groupe d accompagnement sur l évaluation du volet environnemental de l agriculture HESA Haute école suisse d agronomie IAE Indicateurs agro-environnementaux IPCC Panel intergouvernemental sur le changement climatique MAE Monitoring agro-environnemental Mvet Médicaments vétérinaires OCDE Organisation de coopération pour le développement économique OFAG Office fédéral de l agriculture OFEV Office fédéral de l environnement OVF Office vétérinaire fédéral OFS Office fédéral de la statistique PER Prestations écologiques requises RA Rapport agricole UE Union européenne USP Union suisse des paysans 2/15 Référence du dossier : /251 / dec

3 1 0BIntroduction Le présent rapport a pour objectif de fournir des informations générales sur le monitoring agroenvironnemental de l Office fédéral de l agriculture (OFAG) ainsi que sur les travaux en cours. 2 1BFinalité du monitoring agro-environnemental L OFAG effectue un monitoring à l aide d indicateurs environnementaux dans l agriculture à la lumière duquel il veut évaluer comment l agriculture influence la qualité environnementale et comment évolue l environnement en relation avec les pratiques agricoles. Le monitoring met aussi en évidence des domaines dans lesquels des problèmes se posent ou dans lesquels des problèmes existaient déjà auparavant. Il peut, le cas échéant, servir d aide à la décision dans le choix d un nouvel outil. Les résultats de ce monitoring, auxquels s ajoutent des données statistiques du secteur agricole (données agrostatistiques) et les résultats de projets de recherche spéciaux (p. ex. évaluations), forment une base décisive pour l évaluation et le développement de la politique agricole : Graphique 1: Processus décisionnel Loi sur l agriculture Programmes supplémentaires Rédaction de rapports et résolution de problèmesg Pilotage Monitoring, recherche, évaluations, données agro-statistiques Evaluer Calculer Comportement des agriculteurs : Mise en oeuvre des prescriptions et participation à des programmes facultatifs Les résultats du monitoring environnemental ne servent pas uniquement à fournir une aide aux décideurs politiques, ils permettent aussi d informer le public et d établir une comparaison avec d autres pays. 3 2BAperçu rétrospectif L ordonnance sur l évaluation de la durabilité de l agriculture qui a été adoptée en décembre 1998 est la base légale sur laquelle se base le monitoring agro-environnemental. Les articles 8 et 9 spécifient que celui-ci se base sur des indicateurs agro-environnementaux comparables aux normes internationales et permettant d évaluer les effets quantitatifs et qualitatifs de la politique agricole au niveau national, régional et par types d exploitations. En 2000, une première liste d indicateurs est publiée dans le rapport agricole. Celle-ci ne répond cependant pas aux attentes des divers milieux concernés ce qui a pour conséquence la création du groupe d accompagnement sur l évaluation de la durabilité du volet environnemental de l agriculture. Ce groupe se compose de représentants des divers services cantonaux concernés (agriculture, environnement, nature, chimistes cantonaux), d offices fédéraux (OFEV, OVF, OFS), d organisation de 3/15 Référence du dossier : /251 / dec

4 protection de l environnement, de l Union suisse des paysans ainsi que de la recherche. Il a pour tâche initiale de déterminer une liste nationale d indicateurs agro-environnementaux. Celle-ci sera avalisée par la direction de l OFAG en Agroscope Reckenholz-Tänikon réalise alors une étude présentant entre autre les méthodologies adéquates existantes ou à développer permettant, au moyen de données disponibles ou non, de calculer les indicateurs. Les coûts de développement et de mise en œuvre étant particulièrement élevés, la direction de l OFAG a décidé en 2004 de développer ces indicateurs par étape et de lancer le projet monitoring agro-environnemental Ce projet se compose des développements méthodologiques de plusieurs indicateurs de la préparation de concept permettant la mise en œuvre du monitoring ainsi que d un concept de communication. 4 3BDéfinitions Monitoring agro-environnemental: Le monitoring agro-environnemental (MAE) regroupe tous les indicateurs et les bases sur lesquels se fonde l OFAG pour procéder à l évaluation périodique des prestations écologiques fournies par les exploitations agricoles et des effets de l agriculture sur les ressources naturelles. La responsabilité du MAE incombe à l OFAG ; le MAE se fonde sur l ordonnance sur l évaluation de la durabilité de l agriculture. Indicateur agro-environnemental: Les indicateurs agro-environnementaux (IAE) permettent l évaluation écologique de l utilisation des substances et de l énergie, des émissions de substances nuisibles, du rendement du sol, de la diversité biologique et de l élevage. ART est compétent en matière de développement de méthodes des types d indicateurs «Forces motrices» et «Effets potentiels sur l environnement». Centre de compétences IAE ART: En sa qualité de centre de compétences IAE, Agroscope ART est compétent en matière de développement de méthodes des IAE et en matière de dépouillement centralisé des indicateurs agroenvironnementaux (DC-IAE). DC-IAE: Le dépouillement centralisé des indicateurs agro-environnementaux (DC-IAE) garantit la mise en place et l exploitation du dépouillement centralisé des IAE (organisation et coordination de la transmission de données, calcul, évaluation standard). Il s inspire du dépouillement centralisé des données comptables et tient compte des résultats du projet «Dépouillement centralisé de bilans écologiques DC-BE». Des données de pratiques agricoles sont récoltées dans un réseau d exploitations afin de fournir des informations agro-environnementales au niveau régional et par types d exploitations agricoles. 5 4BLe monitoring agro-environnemental BOrganisation du monitoring agro-environnemental Le monitoring agro-environnemental (MAE) se structure en divers groupes de travail dont les travaux sont coordonnés dans leur ensemble par le groupe décisionnel AUM composé de représentants de l OFAG et de ART. 4/15 Référence du dossier : /251 / dec

5 Graphique 2 : Organisation du monitoring agro-environnemental Groupe d accompagnement GA-EEA Mandant Direction OFAG Mandataire Direction ART Organe décisionnel AUM POL IAE ART Centre de compétences IAE ART Groupe de travail chez le mandant Secteur Ecologie Pilotage et planification Equipe ART IAE Coordination Projet DC-IA Direction du projet DC-IAE: Projet IAE X1 Direction du projet IAE X1 Projet IAE Xn Direction du projet IAE Xn GT Agrotech GT droit GT échantillonnage Design GT Communication GT X 5.2 1BListe d indicateurs du monitoring agro-environnemental Le set d indicateurs choisis permet de mettre en évidence les principales questions agroenvironnementales, de comprendre les interactions entre l agriculture et l environnement, d observer l impact des activités agricoles sur l environnement et d évaluer la contribution environnementale de l agriculture durable. Une vue d ensemble de ces indicateurs est présentée dans le tableau suivant. Les indicateurs d état de l environnement sont sous la responsabilité de l OFEV. Les développements méthodologiques et le calcul des indicateurs de types pratique agricole et effets sur l environnement sont en principe sous la responsabilité du centre de compétence AUI de ART. L OFAG coordonne l ensemble des travaux et la publication des résultats du monitoring agro-environnemental (voir chapitre 6). 5/15 Référence du dossier : /251 / dec

6 Département fédéral de l'économie DFE Office fédéral de l agriculture OFAG Secteur Ecologie Tableau 1: Récapitulation systématique: indicateurs agro-environnementaux et indicateurs de durabilité (en gris) Types d indicateurs Forces motrices: Pratiques agricoles Effets sur l environnement: Processus agricoles Etat de l environnement (resp: OFEV) Azote Bilan N de l agriculture Emissions azotées potentielles (nitrates, ammoniaque et gaz hilarant) Emissions d ammoniac Phosphore Nitrates d origine agricole dans les eaux souterraines Bilan P de l agriculture Teneur en phosphore des sols Phosphore d origine agricole dans les lacs Domaines thématiques Energie / climat Eau Sol Biodiversité / Paysage Consommation d énergie en agriculture Utilisation de produits phytosanitaires Utilisation de médicaments vétérinaires Efficience énergétique Emissions de gaz à effet de serre Risque d écotoxicité aquatique Phytosanitaires dans les eaux souterraines Médicaments vétérinaires Couverture du sol Risque d érosion Effets potentiels des activités agricoles sur la biomasse microbienne Teneur en métaux lourds Compensation écologique (y compris qualité)* Effets potentiels des activités agricoles sur la biodiversité* Teneur en polluants Qualité du sol Diversité des espèces sauvages Diversité des habitats Eléments marquants du paysage Indicateurs de durabilité pour la biodiversité: sélection définitive lorsque l indicateur Effets sur l environnement : processus agricoles sera plus développé. 6/15

7 5.3 12BNiveau d observation Divers niveaux d observation sont retenus : - Niveau international : Comparaison entre pays en particulier de l Union Européenne et de l OCDE - Niveau national : Evolution du secteur agricole pour la Suisse - Niveau régional : 3 régions sont observées : plaine ; colline ; montagne. - Niveau des exploitations : Agrégation des résultats par types d exploitations BDéveloppements méthodologiques des indicateurs Certains indicateurs agro-environnementaux disposent de méthodologies avalisées au niveau international ou national. Celles-ci sont alors utilisées en priorité. Lorsque le thème ne dispose pas de méthodes officiellement reconnues, ART est chargé de les développer. Ceci se fait par étape selon le programme de travail de la station de recherche. Les mêmes méthodologies sont utilisées au niveau national et régional. 8 indicateurs disposent actuellement d une méthodologie consolidée. 6 indicateurs sont en cours de développement dans le cadre du contrat de prestations ART. La méthodologie de l indicateur ammoniac est en cours de révision à l HESA (travaux sous la responsabilité de l OFEV terminés fin 2008). 2 indicateurs n ont pas de calendrier prévu : Pour l indicateur toxicité aquatique, des recherches sont en cours au niveau international (UE ; OCDE). Ces résultats seront repris en Suisse. Pour l indicateur «couverture des sols», il devrait être possible de le calculer sur la base des données récoltées pour l indicateur «risque d érosion». Tableau 2 : Développements méthodologiques des indicateurs agro-environnementaux Azote Phosphore Types d indicateurs Forces motrices: Pratiques agricoles Effets sur l environnement: Processus agricoles Bilan N de l agriculture Emissions azotées potentielles (nitrates, ammoniaque et gaz hilarant) Emissions d ammoniac Bilan P de l agriculture Teneur en phosphore des sols Domaines thématiques Energie / climat Eau Sol Consommation d énergie en agriculture Efficience énergétique Emissions de gaz à effet de serre Utilisation de produits phytosanitaires Risque d écotoxicité aquatique Utilisation de médicaments vétérinaires Couverture du sol Risque d érosion Effets potentiels des activités agricoles sur la biomasse microbienne Teneur en métaux lourds

8 Biodiversité / Paysage Compensation écologique (y compris qualité)* Effets potentiels des activités agricoles sur la biodiversité* Méthode existante Méthode disponible au plus tard 2010 Pas de calendrier prévu actuelleme BTypes et disponibilité des données au niveau national et régional Le calcul des indicateurs se base sur trois types de banques de données : banques de données nationales ; données récoltées au niveau des exploitations ; prélèvements sur le terrain. Les indicateurs sont calculés au niveau national en priorité avec des données issues des banques de données nationales. Lorsque cela n est pas possible, il est envisageable de calculer les indicateurs au niveau national à l aide d extrapolations de données récoltées dans les exploitations ou des prélèvements sur le terrain. Le calcul des indicateurs au niveau régional et par type d exploitations se fait à l aide de données d exploitations ou par prélèvements sur le terrain. La récolte de données dans les exploitations agricoles se fait dès Le développement méthodologique des IAE doit se faire en fonction des données récoltées par le logiciel Agrotech pour le dépouillement centralisé-indicateurs agro-environnementaux (voir détail chapitre 6). En 2011, suite en particulier à la mise en valeur des résultats du projet dépouillement centralisé bilan écologique (DC-BE), des données complémentaires pourront être introduites dans le package MAE à condition que leur forte influence sur le résultat de l IAE soit démontrée. A part les relevés annuels, des intervalles plus longs sont également prévus pour la récolte de données de certains IAE. Les données nécessaires au calcul de l indicateur «compensation écologique de qualité» correspondant à un indicateur d état de l environnement ne peuvent être récoltées dans le cadre du réseau d exploitations DC-IAE pour des raisons financières. Un module complémentaire au monitoring biodiversité de l OFEV est envisagé. 8

9 Tableau 3 : Source des données pour calcul des indicateurs agro-environnementaux au niveau national (état avril 2008) Azote Phosphore Types d indicateurs Forces motrices: Pratiques agricoles Effets sur l environnement: Processus agricoles Bilan N de l agriculture Emissions azotées potentielles (nitrates, ammoniaque et gaz hilarant) Emissions d ammoniac Bilan P de l agriculture Teneur en phosphore des sols Domaines thématiques Energie / climat Eau Sol Biodiversité / Paysage Consommation d énergie en agriculture Efficience énergétique Emissions de gaz à effet de serre Utilisation de produits phytosanitaires Risque d écotoxicité aquatique Utilisation de médicaments vétérinaires Couverture du sol Risque d érosion Effets potentiels des activités agricoles sur la biomasse microbienne Teneur en métaux lourds Compensation écologique (y compris qualité)* Effets potentiels des activités agricoles sur la biodiversité* Données nationales Données d exploitations Relevés sur le terrain BCommunication Le principal moyen de communication des résultats du monitoring agro-environnemental est le rapport agricole annuel (RA). La publication des résultats est planifiée de la manière suivante : a) Moyens de production (engrais ; produits phytosanitaires ; médicaments vétérinaires ; fourrages ; cheptel) et utilisation des terres (PER, bio, Compensation écologique): Présentation annuelle de l évolution des résultats b) Six indicateurs de durabilité environnementale (voir tableau 1) : Les résultats actualisés des indicateurs de durabilité (y compris des volets économique et social) sont présentés tous les quatre ans (RA 2005 ; 2009 ; 2013). c) Domaines spécifiques : Publication annuelle de deux domaines thématiques sur une rotation de 4 ans 9

10 - année 1 : phosphore et sol (RA 2006 ; 2010 ; 2014) - année 2 : énergie et climat (RA 2007 ; 2011 ; 2015) - année 3 : azote et eau (RA 2004 ; 2008 ; 2012) - année 4 : biodiversité et paysage (RA 2005 ; 2009 ; 2013) Dans le cadre du projet monitoring agro-environnemental, un concept de communication a été élaboré afin que la coordination et les responsabilités des divers acteurs soient claires. Tableau 4 : Modalités de communication Teneur Contenu Canal de communication Organe consulté Rapport agricole Pour avis au GA-EEA Rubrique "monitoring agroenvironnemental" Résultats des indicateurs sur page web OFAG Politique agricole Recherche Résultats scientifiques sans données chiffrées ou avec données publiées Résultats scientifiques avec données chiffrées non-publiées Plate-formes électroniques OFS, OFEV Rapport agroenvironnemental quadriennal Cahiers Agroscope, autres brochures scientifiques Cahiers Agroscope, autres brochures scientifiques Pour avis: GA- EEA Avec aval: org. Décisionnel Pour information: OFAG Consultation (forme): OFAG Responsabilité Secteur écologie, OFAG Technique: secteur information Contenu: Secteur écologie Technique: section information, OFS, OFEFP Contenu: Secteur écologie Direction OFAG Agroscope, autre institution de recherche Agroscope, autre institution de recherche 10

11 6 5BLa régionalisation des indicateurs agro-environnementaux Dès janvier 2009, des données permettant le calcul des indicateurs au niveau régional et par type d exploitations sont récoltées dans un réseau d exploitations agricoles IAE. Ces données peuvent aussi être utilisées pour calculer l indicateur au niveau national lorsque celui-ci ne dispose pas de données issues de banques nationales ou peut aussi servir de plausibilité des résultats nationaux. La récolte et le flux des données se font selon un projet «dépouillement centralisé Indicateurs agro-environnementaux (DC-IAE)» inclu dans le centre de compétence IAE de ART BLes acteurs du dépouillement centralisé Indicateurs agro-environnementaux Le flux des données issues des exploitations et les divers acteurs du système se basent sur une structure identique à celui du dépouillement centralisé comptable. Cinq acteurs jouent un rôle déterminant dans le flux des données : o o o o o les agriculteurs du réseau DC-IAE les fiduciaires agricoles (coordination ASAF) le consorsium Agrotech et Agridea le centre de compétence ART l OFAG Graphique 3 : Acteurs et rôles du DC-IAE Fonctions principales Recueillir les données Enregistrer les données Conclusion Valider Vérifier la plausibilité Assurer la qualité Transférer les données livrer Recevoir les données Calculer Evaluer Processus de production Variante 1 Agriculteur Fiduciaire (prestataire de services) ART L agriculteur enregistre les données nécessaires selon les exigences étatiques en matière d enregistrement (PER, MédVet, etc.) et autres enregis- trements au moyen du logiciel Agrotech En tant que prestataires de services IAE, les fiduciaires assument les tâches suivantes: Recrutement Mise en service Conclusion Transfert des données au DC-IAE Dépouillement centralisé à ART 11

12 6.2 17BLe réseau d exploitations IAE Sélection des exploitations Afin de permettre des liens entre les aspects économiques et écologiques des exploitations agricoles, les exploitations DC-IAE sont en principe sélectionnées parmi les exploitations du dépouillement centralisé comptable (DC-comptable). La première récolte de données dans les exploitations agricoles démarre au 1 er janvier Pour cette phase initiale, une démarche pragmatique a été retenue. La récolte des données d exploitations du projet DC-BE se termine le 31 décembre Ces 180 exploitations ayant acquis une grande expérience dans la récolte des données, l objectif est de les transférer dans le DC-IAE au 1 er janvier Des exploitations supplémentaires sélectionnées parmi les exploitations DC-comptable selon le plan de sélection du projet DC-BE ou du DC-comptable peuvent compléter ce réseau initial. Le nombre d exploitations dans cette phase initiale est estimée à environ 350. Dès 2011, le réseau d exploitations se basera sur un plan de sélection issu du projet Sampling Design permettant de sélectionner des exploitations fournissant des données représentatives (estimation actuelle : exploitations). Ce projet est en préparation. Pour des besoins spécifiques (ex. utilisation de produits phytosanitaires dans les exploitations de cultures spéciales) des exploitations ne participant au dépouillement centralisé comptable peuvent être sélectionnées. Le réseau peut aussi se compléter d exploitations dans lesquelles la récolte de données est financée par les cantons ou d autres réseaux. Les exploitants sont dédommagés pour ce travail. Tâches des exploitants agricoles du réseau DC-IAE Les exploitants introduisent dans le logiciel Agrotech les données nécessaires au contrôle des PER et selon l ordonnance sur les médicaments vétérinaires ainsi quelques données supplémentaires. Ils autorisent leur utilisation dans le cadre du monitoring agro-environnemental et divers travaux de recherches pour autant que la protection des données soit garantie BLes fiduciaires agricoles Les fiduciaires agricoles sont membres de l ASAF qui les représente dans les diverses discussions. Leur rôle, semblable à celui qu elles jouent dans le dépouillement centralisé comptable, est de recruter les exploitations, de les aider à introduire les données dans Agrotech, à contrôler la justesse des données fournies, à transférer les données récoltées dans les exploitations à ART, à archiver les données reçues des exploitations BLe centre de compétence IAE Le centre de compétence IAE : - est responsable du traitement des IAE appartenant aux types d indicateurs «forces motrices» et «impact environnemental potentiel» ; Les IAE du type «état de l environnement» n incombent pas au centre de compétence IAE. Ils peuvent toutefois également être traités dans le cadre de projets ART. - développe les IAE dans son domaine de compétences au moyen de projets s inscrivant dans son programme de travail. 12

13 - lance le projet DC-IAE, qui prévoit le développement et l exploitation du dépouillement centralisé des indicateurs agro-écologiques. - demande à l organe de décision l introduction dans le DC-IAE ou le retrait du DC-IAE d IAE méthodiquement terminés. - Pour le développement du monitoring agro-environnemental, le secteur Ecologie de l OFAG met des spécialistes à la disposition des responsables de la méthode de ART (collaboration en comité, transmission d informations). - coordonne ses activités pour le monitoring agro-environnemental au niveau interne et avec le secteur Ecologie de l OFAG BLe secteur écologie de l Unité de direction stratégie et évaluation de l OFAG Le secteur écologie de l Unité de direction stratégie et évaluation (anciennement état-major écologie) est responsable de l ensemble de monitoring agro-environnemental. Il en découle certaines responsabilités pour l OFAG : - Responsabilité du MAE dans son ensemble au sens de l'ordonnance sur l'évaluation de la durabilité de l'agriculture - Financement de prestations et travail administratif ne faisant pas partie du mandat de prestations, mais étant nécessaires pour le MAE et le développement des IAE. - Création de conditions-cadre qui assurent la pérennité du MAE à moyen terme et qui permettent l évaluation des données et le calcul des IAE. Le secteur écologie de l Unité de direction stratégie et évaluation est chargé de la gestion et de la coordination des divers groupes de travail et des divers projets de développement. Il effectue aussi l évaluation politique des résultats et de leur publication en particulier dans le rapport agricole. 7 6BLes outils du Dépouillement centralisé Indicateurs agro-environnementaux (DC-IAE) BDonnées récoltées sur les exploitations agricoles La récolte des données se fait par les agriculteurs à l aide du logiciel Agrotech. La version 2009 est plus conviviale et répond aux besoins du monitoring agro-environnemental. Le principe retenu pour les données récoltées en 2009 est le suivant : récolte de toutes les données devant être récoltées obligatoirement par les agriculteurs dans le cadre des PER (données structurelles ; carnet des champs ; swissbilanz ; BDTA ; journal des traitements médicamenteux) ainsi que quelques données complémentaires spécifiques telles que l utilisation d énergie directe, le journal des sorties ou des données à ne récolter qu une seule fois. Grâce au données récoltées en 2009 et aux développements méthodologiques actuellement réalisés, les indicateurs suivants peuvent être calculés en 2010: - Bilan azote, OCDE - Bilan phosphore, OCDE - Emissions de gaz à effet de serre, IPCC - Consommation et efficacité de l énergie directe - Utilisation de produits phytosanitaires, OFAG : avec une réserve quant à la quantité des données récoltées. - Utilisation de médicaments vétérinaires, OFAG : avec une réserve quant à la qualité des données récoltées. Les données récoltées dans le cadre du monitoring devraient permettre de calculer d autres indicateurs en cours de développement. 13

14 7.2 2BLe logiciel Agrotech, soutien technique et la formation Les adaptations du logiciel et sa maintenance sont assurées par le consortium des propriétaires du logiciel Agrotech (Agridea ; USP). Les fiduciaires agricoles et Agridea assure la formation et le soutien technique. Les modalités de ces soutiens techniques sont en cours d élaboration. Graphique 4 : Outils, tâches et responsabilité Processus de soutien Fonctions principales Outils informatiques Recrutement Mise en service (Installation, Premier enregistrement) Helpdesk Support formation Recrutement Fiduciaires Agridea Prestataires de OFAG Recueillir les données service Fiduciaires SPOC ART Enregistrer données Agro-Tech Vulgarisation/ écologie Helpdesk Agro- Tech Conclusion Valider Vérifier la plausibilité Assurer la qualité Transférer les données Livrer Recevoir les données DC-IAE Calculer Evaluer Soutien informatique 14

15 8 7BMonitoring agro-environnemental et objectifs environnementaux pour l agriculture La fixation d objectifs environnementaux pour l agriculture (objectifs à long terme) est en cours de discussion entre l OFAG et l OFEV. Ils seront publiés dans le courant Des objectifs intermédiaires devront aussi être élaborés en fonction des objectifs à long terme. Ceci sont fixés en tenant compte des mesures introduites, des coûts pour l agriculture ainsi que des autres objectifs de la politique agricole. Les discussions en cours permettent d envisager que l atteinte de nombreux objectifs pourra être analysée à partir des résultats du monitoring. Une analyse détaillée sera effectuée afin de déterminer les éventuelles lacunes du système actuel. 9 8BEn résumé Le monitoring agro-environnemental de l OFAG fournit actuellement des informations nationales sur les effets environnementaux des pratiques agricoles sur l environnement ainsi que sur l état de l environnement. Il permet de fournir des informations aux personnes intéressées et de mettre en évidence les forces et faiblesses de la politique agricole dans le domaine environnemental et de l adapter au besoin. Afin d améliorer cette aide à la décision, le monitoring est en cours de régionalisation. Dès 2009, des données seront récoltées au niveau des exploitations agricoles afin que des informations sur les effets de l environnement des pratiques agricoles soient aussi disponibles selon les régions et les types d exploitations. Les premiers résultats devraient être disponibles en A moyen terme, les aspects économiques, écologiques et sociaux pourront être corrélés afin de mieux répondre aux besoins en information concernant le développement durable de l agriculture. Le monitoring agro-environnemental devrait aussi permettre de mesurer, en grande partie, l atteinte des objectifs environnementaux pour l agriculture. 10 9BPersonnes de contact Responsable du monitoring agro-environnemental, OFAG: Hbrigitte.decrausaz@blw.admin.chH Responsable du centre de compétence indicateurs agro-environnementaux, ART Hdaniel.stutz@art.admin.chH Lien internet : Hhttp:// 15

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