PROCES VERBAL DE LA SEANCE du conseil d administration

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1 Académie de POITIERS Collège Anne Frank 9 route de Civray SAUZE-VAUSSAIS PROCES VERBAL DE LA SEANCE du conseil d administration Date : Jeudi 28 novembre 2013 Année scolaire : 2013/2014 Numéro de séance : 01 Date de transmission de la convocation aux membres : 18 novembre ère convocation (oui/non) :oui 2 ème convocation (oui/non) : (en cas d absence de quorum lors de la séance précédente) Président : Jérôme SENTIS Secrétaire de séance : Caroline MICHELET Quorum (13 ou 16) : 13 Nombre de présents : 21 Ordre du jour 1 Adoption du procès verbal du 28 juin Adoption de l'ordre du jour 3 Bilan de sortie, bilan de rentrée, plan de formation des enseignants 2013/ Mise en place des différents organes de l'établissement public local d'enseignement (EPLE) : commission permanente, conseil de discipline, CESC, (Comité d'éducation à la santé et la citoyenneté), CHS (Comité d'hygiène et de sécurité) 5 Règlement intérieur du Conseil d'administration 6 Attribution de logements de fonction 7 Mise au rebut d'articles non immobilisés 8 Répartition des crédits globalisés Autorisation de réalisation sorties scolaires et intervenants pour l'année 2014 ainsi que l'autorisation de percevoir les dons, legs et actions de mécénat 10 Bilan financier du voyage en Touraine Autorisation du voyage en Touraine 2ème trimestre 2014 Montant maximum de participation des familles par élèves. Budget. Autorisation de percevoir les dons, legs et actions de mécénat. 12 Accord de principe voyage en Angleterre 1 er trimestre 2014/ Accord de principe voyage en Touraine 1 er trimestre 2014/ Délégation du chef d'établissement «Marchés à incidence annuelle» 15 Autorisation de signer les marchés, les contrats et conventions à incidence pluriannuelle 16 Autorisation de signer la convention cadre AGAPE 79, conventions cadre 2013/2014 ainsi que les conventions groupements de services et/ou de fournitures autres qu'alimentaires. Conventions de groupement de denrées alimentaires. 17 Attribution d'une subvention de 250 euros (exercice budgétaire 2014) pour l'association sportive du collège 18 Tarifs commensaux repas de Noël Taux des charges communes 2014 demi-pensionnaires et commensaux Service restauration hébergement (SRH) 20 Tarifs des tickets repas 2014 Service restauration hébergement (SRH) 21 Décision de l'ordonnateur 22 Décisions budgétaires modificatives (DBM) pour vote 23 Budget 2014 La répartition des périodes pour la restauration est présentée à cette occasion pour information (compétence du Conseil Général) 24 Rapport moral de l'infirmière 2012/2013 Pour information 25 Questions diverses - Annexes - Bilan de sortie, bilan de rentrée, plan de formation Sorties scolaires Règlement intérieur du C.A. - Budget 2014

2 PRESENCE au CONSEIL Séance du Jeudi 28 novembre 2013 Titulaires Suppléants Qualité Nom - Prénom P[ ] A[ ] E[ ] Nom - Prénom P[ ] A(*) E[ ] ADMINISTRATION ELUS LOCAU Chef d établissement SENTIS Jérôme Proviseur adjoint ou principal adjoint Gestionnaire KERVAREC Anthony C.P.E. Directeur adjoint de la SEGPA ou chef de travaux Collectivité de rattachement Groupement de communes Commune siège BARILLOT Dorick Conseiller Général SAINTIER M-Emmanuelle BOUCHEREAU Isabelle Commune siège GOUDEAU Christian PERSONNALITE QUALIFIEE LEBLOND Frédéric PERSONNELS DE L ETABLISSEMENT Personnel d enseignement Personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé MAGNIER Joan GLADHILL Caroline BAUD Adélaïde TETE Françoise PROU Marie-Hélène LEBREC Cyril MEMIN Marielle MICHELET Caroline x PARENTS D ELEVES et ELEVES Parents d élèves Elèves AIRAULT Nadège DELAGE Cathy LEFEVRE Martine NORMAND Florence PRECIGOU Laetitia CUIDET Karine SILLON Sonia CHARTON Macéo HAUWAERT Baptiste [ ] P : Présent - A : Absent - E : Excusé

3 Préambule Le quorum étant atteint. La séance débute à 18 h Adoption du procès verbal du 28 juin Adoption de l ordre du jour Les points 21 et 22 ne seront pas traités. I - Vie pédagogique et éducative Bilan de sortie Monsieur le Principal fait un rapide bilan de sortie et de rentrée avec un taux de réussite du DNB en hausse et une progression de l affectation en seconde générale et technologique Bilan de rentrée Monsieur le Principal évoque la venue des nouveaux professeurs et des nouveaux personnels de vie scolaire. Il informe que 67 % des enseignants sont en service partagé. Plan de formation des enseignants Monsieur le Principal donne les informations concernant les stages établissement mis en place. Sorties 2013 Monsieur le Principal fait un point sur les autorisations de sorties scolaires et intervenants pour l année 2014 (voir document) - Autorisation d exécuter ces sorties et interventions et de percevoir les dons, legs et actions de mécénat destinés à faciliter leur réalisation. - Autorisation d organiser un voyage en Angleterre pour les 4èmes, 3èmes au cours du 1er trimestre 2014/2015 avec une participation demandée aux familles de 250 euros.. - Autorisation d organiser un voyage en Touraine 2 ème trimestre 2014 avec une participation demandée aux familles de 93 euros.. Présentation du budget du voyage. Demande d autorisation de percevoir les dons, legs et actions de mécenat destinés à ce voyage. - Accord de principe pour l organisation d un voyage en Touraine au 1er trimestre de l année scolaire 2014/2015 II - Fonctionnement général - Adoption du règlement intérieur du Conseil d Administration (C.A ) Proposition d attribution d un logement pour nécessité absolue de service : - un logement pour le Principal ; - un logement pour le Gestionnaire

4 Information sur la mise au rebut de certains matériels non immobilisés. Les matériels suivants sont mis au rebut pour les motifs invoqués : Désignation Marque Type N série Année Financement Motif Unité centrale d'ordinateur Ecran d'ordinateur à tube cathodique Zénith PowerMate VT IAP-3597-UB-FF C ? Fonds propres Obsolescence Atlog CA6536DL CH7B Fonds propres Obsolescence Matériel Imprimante laser Brother HL-1430 E60958B4J827890? Fonds propres économiquement irréparable Appareil photo numérique Onduleur Calculatrice imprimante Ecran LCD cassé et Olympus C ? Fonds propres absence de viseur optique MGE UPS Systems Accus Ellipse TD52048? Fonds propres économiquement irremplaçables Casio DR ? Fonds propres Hors service Répartition des crédits globalisés La nouvelle ventilation des crédits globalisés est proposée par monsieur le gestionnaire (voir document joint). Bilan financier du voyage en Touraine 2013 (voir document joint): Le Conseil d'administration approuve le bilan financier présenté par monsieur le gestionnaire. Autorisation de passer les marchés dont l incidence est annuelle Autorisation de signer les conventions et contrats à incidence pluriannuelle (voir document joint) Autorisation de signer la convention cadre AGAPE 79 ainsi que les conventions groupements de services et/ou de fournitures autres qu alimentaires - Conventions de groupement de denrées Votants :18 Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0 Autorisation d attribuer une subvention de 250 euros (exercice budgétaire 2014) pour l association sportive du collège Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0 Taux des charges communes ½ pensionnaires et commensaux à 16 %. Monsieur le Gestionnaire propose de maintenir le taux des charges communes. Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0 Tarif des tickets repas pour l année 2014 Contrats aidés, contractuels du centre de gestion, ASSEDU, assistants pédagogiques, AVS, usagers ayant un indice majoré inférieur ou égal à 326 ; tarif aligné sur celui fixé par Conseil général pour les agents du département des Deux-Sèvres ; prix du ticket : 2.85 euros Indice majoré compris entre 327 et 465 inclus : prix du ticket : 3.70 euros Autres agents du Conseil Général des Deux-Sèvres prix du ticket : 4.20 euros Elève externe ; prix du ticket : 4,20 euros Usagers Indice majoré à partir de 406 inclus + hôtes de passage ; prix du ticket 4.50 euros Repas exceptionnel ; prix du ticket repas : 12,00 euros Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0

5 Tarif du repas de Noël pour les commensaux et les élèves externes Le but d'une tarification spécifique pour les personnes qui ne déjeunent pas habituellement à la cantine est d'éviter que le surcoût de ce repas ne soit entièrement imputé sur les recettes encaissées auprès des usagers réguliers, qui seraient de ce fait les seuls à supporter ce surcoût. La proposition pour 3 tickets ayant été rejetée par le Conseil d'administration, la décision suivante est proposée : "Les commensaux ainsi que les élèves externes qui auront pris moins de douze repas sur la période du 03 septembre au 12 décembre 2013 donneront 2 tickets s ils souhaitent prendre leur repas à la cantine ce jour-là". Votants : 18 Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 4 Mise en place des différents organes de l EPLE Mise en place de la commission permanente Après un rappel du rôle de la commission permanente, chaque collège indique au Principal les membres désignés Représentant de la collectivité de rattachement : M. BARILLOT Dorick Représentants des personnels d enseignement et d éducation : Titulaires : Mme TETE, M. THEBAULT, Mme MAGNIER Suppléants : M. LEBREC, Mme PROU, Mme LUCOT Représentant des personnels ATOS Titulaire : Mme MICHELET Suppléant : Mme MEMIN Représentants des parents d élèves Titulaires : Mme AIRAULT, Mme NORMAND, Mme PRECIGOU Suppléants : Mme OUVRARD, Mme SILLON, Mme DELAGE Mise en place du Conseil de discipline Représentants des personnels d enseignement et d éducation Titulaires : M. LEBREC, Mme PROU, Mme TETE, Mme MAGNIER Suppléants : Mme GLADHILL, Mme LUCOT Représentant des personnels ATOS Titulaire : Mme MASSERON Cathy Suppléant : Mme MEMIN Marielle Représentants des parents d élèves Titulaires : Mme AIRAULT, Mme NORMAND, Mme LE TUAL Suppléants : Mme PRECIGOU, Mme DELAGE, Mme SILLON Mise en place de la Commission d Hygiène et Sécurité Après un rappel concernant le rôle cette commission, chaque collège désigne ses représentants Représentants de la collectivité de rattachement : M. BARILLOT Dorick Représentant des personnels d enseignement et d éducation : Représentants des personnels ATOS : M. FOURNET Représentants des parents d élèves : Titulaires : Mme AIRAULT, Mme NORMAND Suppléants : Mme LEFEVRE, Mme PRECIGOU Mise en place du Comité d éducation à la santé et à la citoyenneté Représentant de la collectivité de rattachement : M. BARILLOT Dorick Représentants des personnels d enseignement et d éducation : Mme AIRAULT, Mme SAINTIER, Mme NORMAND, Mme OUVRARD, Mme BROTHIER Représentant des personnels ATOS ; M. DEBENEST III Vie budgétaire et financière - Budget 2014 (Document joint) Monsieur le Gestionnaire présente le budget. La pièce B4.1.1 (calcul détaillé du service restauration hébergement) du document budgétaire, éditée à partir de l'application informatique GFC, fait apparaître un coût unitaire moyen restauration/hébergement de 2,88 euros. Ce montant correspond à la recette moyenne journalière du service restauration hébergement par usager. En revanche, le crédit nourriture moyen journalier par usager, autrement dit, le montant disponible pour la nourriture, peut être estimé à 1,73 euro. Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0 III - Questions diverses - Pas de questions diverses.

6 La séance est levée à 20 h 10.