REGLEMENT FINANCIER 2013/2014

Transcription

1 OGEC Groupe scolaire des Servites de Marie Sainte Julienne, Saint Louis, Blanche de Castille Etablissement catholique d enseignement 1, place Charles de Gaulle VILLEMOMBLE Tél. : Fax : REGLEMENT FINANCIER 2013/2014 A conserver et à lire attentivement Saint Alexis 3-5 avenue Henry Dunant Maternelle VILLEMOMBLE Sainte Julienne 22 avenue Detouche Primaire VILLEMOMBLE Saint-Louis 2 rue d Alsace Lorraine Collège 6, 5, VILLEMOMBLE Blanche de Castille 1 place Charles de Gaulle Lycée 3, 2, 1, T, CPGE Page VILLEMOMBLE sur 9

2 INFORMATIONS GENERALES Facture annuelle Votre facture annuelle vous sera adressée par la poste courant octobre La facture est payable par : Prélèvement automatique mensuel en 10 mois De septembre 2013 jusqu en juin 2014 o Les deux premiers mois (le 10 septembre et le 10 octobre 2013) représenteront des acomptes forfaitaires : 130 par mois, par élève externe 230 par mois, par élève demi-pensionnaire Chèque annuel le 10/11/13 Chèque trimestriel le 12/11/13 le 10/02/2014 le 12/05/2014 Nous vous demandons de bien vouloir respecter l échéancier indiqué au bas de votre facture annuelle. La facture annuelle doit être soldée au 30 juin 2014, sauf accord préalable et personnalisé de la direction. Aucune réinscription ne sera effective sans que l année précédente n ait été réglée. Caution obligatoire Pour tous les nouveaux élèves, il est demandé, à l inscription, une caution de 180 qui sera encaissée début juillet Cette somme doit être réglée en un seul chèque distinct à l ordre de : OGEC / Groupe scolaire des Servites de Marie Cette caution peut être utilisée en dédommagement de toutes détériorations de livre ou de matériel. Si nous étions amenés à l utiliser, vous serez prévenu par courrier du montant prélevé et vous serez invité à reconstituer le montant initial de la caution. Lorsque l enfant quittera définitivement l Etablissement, si votre compte famille est soldé, la caution vous sera restituée. Départ en cours d année scolaire En cas de départ en cours d année scolaire, suite à une mutation hors académie (fournir les justificatifs) ou à l initiative de l Etablissement, l O.G.E.C. consentira le remboursement au prorata du nombre de mois (tout mois entamé est entièrement dû) : de la contribution des familles. de la demi-pension. de l étude / garderie. des activités culturelles et sportives. Dans tous les autres cas, ces frais resteront acquis à l Etablissement. Page sur 9

3 Les frais de dossiers, la cotisation par élève, les frais fixes, le fonds documentaire/multimédia, la cotisation A.P.E.L. et le fonds de solidarité ne sont jamais remboursés. Annulation de l inscription ou de la réinscription avant la rentrée scolaire L acompte et la caution resteront acquis à l Etablissement, sauf en cas de mutation dans une autre académie (fournir les justificatifs) ou décision d exclusion prononcée par le conseil de discipline. Remplacement du carnet de correspondance et de la carte d identité scolaire En cas de perte ou détérioration : - le remplacement du carnet de correspondance est facturé 10 euros, - le remplacement de la carte d identité scolaire est facturé 7 euros. Fonds de Solidarité (hors facturation annuelle) Le projet de notre Etablissement est fondé sur une solidarité réelle et active entre nous tous. Afin de la favoriser, notre Etablissement a mis en place un fonds de solidarité. Votre don peut générer une déduction fiscale. N hésitez pas à faire preuve de générosité (don à partir de 25 euros). Nous attirons votre attention sur le fait qu une personne morale (Entreprise) peut être donatrice et bénéficier également d un certificat fiscal générateur d exonération. Il est nécessaire que votre chèque soit libellé à l ordre de : Fondation Saint Matthieu, association collectrice qui nous reverse votre don. Page sur 9

4 FACTURATION ANNUELLE (en 2 parties) 1. Les Frais de scolarité de base (obligatoires) Inscription et réinscription Lors de la première inscription, un acompte de 120 est demandé. Encaissement immédiat : 70 seront conservés au titre des frais de dossiers. 50 seront déduits de la facture annuelle. En cas de désistement, la somme de 120 sera automatiquement retenue. Lors de la réinscription, un acompte de 120 est demandé ; il sera déduit de la facture annuelle. Encaissement début juillet Contribution des familles La contribution des familles ne peut faire l objet d aucune réduction pour absence. Seule une réduction est consentie aux familles d au moins 3 enfants inscrits à Saint Alexis, Sainte Julienne, Saint-Louis ou à Blanche de Castille dépendant d un seul payeur. A compter de la rentrée 2013, la réduction s applique à compter du 3 ème enfant : 30 % sur la scolarité du 3 ème enfant 40 % sur la scolarité du 4 ème enfant 50 % sur la scolarité du 5 ème enfant et au-delà Frais Fixes Assurance = Garantie individuelle accidents scolaire et extra scolaire Cotisations diverses enseignement catholique Consommables, Livres, DST, Oraux (en fonction des niveaux) Location du casier Fonds documentaire / multimédia Renouvellement des fonds documentaires et des outils multimédia Page sur 9

5 2. Frais de scolarité optionnels Restauration pour les externes (hors facturation annuelle) La carte d identité scolaire donne accès, pour le second degré, à la restauration. Les repas devront être réglés par chèque en indiquant au dos : nom, prénom de votre enfant et la classe Un relevé mensuel vous sera adressé en fin de mois. Forfait Restauration : tout trimestre commencé est entièrement dû Le forfait annuel de la demi-pension tient compte des jours fériés, des journées pédagogiques, des stages, des sorties (exception faite des classes de découverte en école primaire). Dans le cas d une absence justifiée par un certificat médical d au moins deux semaines consécutives, une remise forfaitaire de 24 par semaine sera effectuée sur la facture restauration. Il est possible de changer de statut ou de jours de cantine pour le trimestre par courrier adressé au service comptabilité - avant le 20/09/2013 pour le 1 er trimestre - avant le 15/11/2013 pour le 2 ème trimestre (débutant le 01/12/13) - avant le 14/02/2014 pour le 3 ème trimestre (débutant le 01/03/14) Forfait Garderie Maternelle La garderie débute à 16h et termine à 18h. Forfait activités péri éducatives / étude Primaire Le forfait annuel activités péri éducatives ou étude est de 77 pour une heure par semaine. L inscription aux activités est établie pour l année complète. Un changement est possible jusqu au 20/09/2013 auprès du secrétariat du Primaire. Cotisation A.P.E.L. (Associations de Parents d élèves de l Enseignement Libre) L A.P.E.L. est un partenaire représentatif de la communauté éducative de l Etablissement et nous invitons toutes les familles à y adhérer. En vous acquittant de cette cotisation vous êtes adhérent à l Association des Parents d élèves de l Etablissement. L A.P.E.L. participe à l animation et à la vie scolaire. Vous représente dans différentes instances de l Etablissement. Vous apporte des services d aide à la scolarité et à l éducation. Vous adresse un magazine Famille et Education. Vous pouvez cependant choisir de ne pas y adhérer. Page sur 9

6 CONTRIBUTION DES FAMILLES MATERNELLE TARIFS 2013/2014 OBLIGATOIRE par élève Maternelle Contribution (hors remise) Frais fixes Fonds documentaire/multimédia TOTAL OPTIONS par élève RESTAURATION EXTERNE Le repas Demi pension forfait annuel 2 jours / semaine (DP2) 3 jours / semaine (DP3) 4 jours / semaine (DP4) 5 jours / semaine (DP5) Maternelle Sans objet Pour les élèves apportant leur déjeuner dans le cadre d un PAI, 60% du prix du repas est facturé (soit les frais fixes) GARDERIE MATERNELLE de 16h à 18h A l unité Forfait annuel - 1 jour / semaine - 2 jours / semaine - 3 jours / semaine - 4 jours / semaine TARIFICATION PAR FAMILLE (facultative) Cotisation A.P.E.L. 25 Fonds de solidarité (chèque séparé à l ordre de : Fondation Saint Matthieu) 25 ou autre montant Déduction fiscale possible pour les Particuliers et les Entreprises. Page sur 9

7 CONTRIBUTION DES FAMILLES PRIMAIRE TARIFS 2013/2014 OBLIGATOIRE par élève Primaire Contribution (hors remise) Frais fixes Fonds documentaire/multimédia TOTAL OPTIONS par élève RESTAURATION EXTERNE Le repas Demi pension forfait annuel 2 jours / semaine (DP2) 3 jours / semaine (DP3) 4 jours / semaine (DP4) 5 jours / semaine (DP5) Primaire 8 522, Pour les élèves apportant leur déjeuner dans le cadre d un PAI, 60% du prix du repas est facturé (soit les frais fixes) Forfait annuel étude / activités péri éducatives Atelier forfait pour 1h/semaine PRIMAIRE : activités du mercredi après-midi : du CP au CM2 Compatible avec le forfait demipension 5 jours TARIFICATION PAR FAMILLE (facultative) Cotisation A.P.E.L. 25 Fonds de solidarité (chèque séparé à l ordre de : Fondation Saint Matthieu) 25 ou autre montant Déduction fiscale possible pour les Particuliers et les Entreprises. Page sur 9

8 CONTRIBUTION DES FAMILLES COLLEGE TARIFS 2013/2014 OBLIGATOIRE par élève Collège Contribution (hors remise) Frais fixes Fonds documentaire/multimédia TOTAL OPTIONS par élève RESTAURATION EXTERNE Le repas Demi pension forfait annuel 2 jours / semaine (DP2) 3 jours / semaine (DP3) 4 jours / semaine (DP4) 5 jours / semaine (DP5) Collège Pour les élèves apportant leur déjeuner dans le cadre d un PAI, 60% du prix du repas est facturé (soit les frais fixes) TARIFICATION PAR FAMILLE (facultative) Cotisation A.P.E.L. 25 Fonds de solidarité (chèque séparé à l ordre de : Fondation Saint Matthieu) 25 ou autre montant Déduction fiscale possible pour les Particuliers et les Entreprises. Page sur 9

9 CONTRIBUTION DES FAMILLES LYCEE / CPGE TARIFS 2013/2014 OBLIGATOIRE par élève Lycée Contribution (hors remise) Frais fixes T CPGE Fonds documentaire/multimédia Total par niveau T CPGE OPTIONS par élève RESTAURATION CAFETERIA EXTERNE Le repas Demi pension forfait annuel 2 jours / semaine (DP2) 3 jours / semaine (DP3) 4 jours / semaine (DP4) 5 jours / semaine (DP5) Lycée à la carte Pour les élèves apportant leur déjeuner dans le cadre d un PAI, 60% du prix du repas est facturé (soit les frais fixes) TARIFICATION PAR FAMILLE (facultative) Cotisation A.P.E.L. 25 Fonds de solidarité (chèque séparé à l ordre de : Fondation Saint Matthieu) 25 ou autre montant Déduction fiscale possible pour les Particuliers et les Entreprises. Page sur 9