Procès-verbal de la réunion extraordinaire du CE du 21 juin 2007

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Procès-verbal de la réunion extraordinaire du CE du 21 juin 2007"

Transcription

1 Procès-verbal de la réunion extraordinaire du CE du 21 juin 2007 Représentants de la Direction : Monsieur BLONDEL, Directeur Général Monsieur FOUASSIER Jean-François, Directeur des Ressources Humaines Monsieur BIOTTI Jean-Christophe, Directeur des Ressources Humaines adjoint Monsieur DELAISSE François Monsieur WESSIER Patrick Délégation salariale : ELUS TITULAIRES Madame MASSON Nadia (CGT) Madame SABINO Mathilde (CGT) Monsieur PILLON, Joël (CFDT), Secrétaire Madame DELCROIX Isabelle (CFDT) Monsieur PREVOT Thierry (SNEEMA- CFE/CGC) Madame LATAPY Evelyne (CFDT) Madame MORGADO Adozinda (CGT) Monsieur MOUILLE Laurent (CFDT) Monsieur PITARD Serge (UNSA-AA) Madame RICHARD Yasmina (CGT) Monsieur CHARPENTIER Jean Pierre (CFTC) ELUS SUPPLEANTS Monsieur DIOP sidi (CFDT) Monsieur HARE Thierry (SNEEMA- CFE/CGC) Madame COURATIER Janine (CGT) Mademoiselle ZANCAI Emilie (CFDT) Monsieur REBOULEAU Gilles (CGT) Olivet, le 21 juin

2 REPRESENTANTS SYNDICAUX Monsieur GORET Philippe (CGT) Madame MICHALOWSKI Lina (UNSA-AA) Madame NAUD Sylvie (FO) Monsieur SEGUIN jean Vincent (CFDT) Excusés : Monsieur JUTTIER Patrick (CFDT) Madame GANZI Isabelle (UNSA-AA) Madame CHEVALLIER Anne Sophie (CFTC) Madame LENGLET Nadine (CFTC) Madame MORGADO Adozinda (CGT) Monsieur RACOUCHOT Ludovic (UNSA-AA) Monsieur LALEVEE Philippe (SNEEMA-CFE/CGC) Madame DUSAUTOIS Nathalie (CFDT) Madame WEBER Maria (CGT) Monsieur MORIN Jean Michel (SNEEMA-CFE/CGC) Madame PERRAULT Alice (CFTC) Monsieur FRELAT Jean Marc (CFTC) Madame GLORIEUX Coralie (CFTC) Madame CASSEL Danielle (UNSA-AA) Madame ASNAR Delphine (UNSA-AA) Olivet, le 21 juin

3 Ordre du jour I. Projet organisation de la relation client 4 II. Les autres éléments du projet de réorganisation 15 III. Evolution de l organisation de G Fil 17 Olivet, le 21 juin

4 La séance est ouverte à 9 heures 30. I. Projet organisation de la relation client Monsieur BLONDEL indique que l équipe de direction va procéder à la présentation du projet de réorganisation. Un dossier complet a été remis aux participants sur ce thème. Monsieur PILLON (secrétaire) rappelle l agacement des membres du CE à propos du manque de considération pour l instance, visiblement manifesté par la direction, du fait d effectuer des réunions d information concomitamment à cette séance. Le CE semble en effet être considéré par la direction comme une chambre d enregistrement, et il serait nécessaire que le comité soit reconnu à sa juste valeur. Madame TABOGA (CFE-CGC) donne lecture de la déclaration suivante : «Malgré un courrier adressé par les délégués syndicaux de la Sneema-CFE/CGC à la direction des ressources humaines, demandant que soient adressées les fiches de fonction à un certain nombre de salariés des services internes : nouveaux embauchés 2006, personnes ayant changé de poste depuis fin 2006, etc. le courrier est resté sans réponse écrite à ce jour. Malgré une question écrite, par ailleurs réitérée, lors des réunions des DP de l Ile-de-France, et à l instant où la direction générale présente un projet de réorganisation des services internes dit «volet deux de la relation client», ces salariés ne disposent toujours pas de leur fiche de fonction, décrivant notamment leurs missions actuelles. En conséquence, le SNEEMA CFE-CGC alerte sur la qualification éventuelle qui sera faite de la modification ou non du contrat de travail de ces salariés, dans le cadre du nouveau schéma de réorganisation qui nous est présenté ce jour.» Monsieur BLONDEL tient à souligner que l intention de la direction générale n est en aucun cas de manquer de considération au CE. Monsieur FOUASSIER s étonne, de la déclaration de madame TABOGA, puisqu il est dans l attente d une liste de sa part. Monsieur BLONDEL rappelle aux membres du CE que Patrick WESSIER et François DELAISSE sont invités ce jour, du fait de l importance de leur contribution au dossier. Le premier volet du dossier ORC a fait l objet d une consultation en septembre L objectif de la nouvelle organisation est d améliorer la qualité de service offerte aux clients, tant sur le plan de la gestion que de l activité commerciale. Les questions relatives à la gestion constitueront le principal objet de la séance. Le mode de consultation des IRP en sera le premier sujet. L évolution de l organisation de l ORC sera ensuite examinée dans le détail. Monsieur BLONDEL explique que la présentation de la présente séance correspond à la phase R0. Un avis sera ensuite demandé à l instance en octobre 2007, dans la perspective d une mise en place en janvier L accompagnement des collaborateurs en situation de changement fera l objet d une attention particulière. Le processus général de consultation sera structuré en trois temps. Olivet, le 21 juin

5 L ouverture du processus portera sur GROUPAMA Fil et l évolution de l organisation du service après vente, pour mise en œuvre au 1 er janvier Ceci inclut diverses évolutions et organisations non liées directement à l'urc proprement dite. A partir du mois d octobre, la consultation portera sur la suite des chantiers marketing et les impacts sur l organisation du réseau commercial des marchés agricoles et professionnels, pour mise en œuvre également au 01/01/2008. Enfin, à partir de mai 2008, le troisième temps portera sur le maillage des agences et les impacts sur l organisation du réseau commercial du marché des particuliers. C est également dans ce cadre-là que l affectation des portefeuilles sur le marché des particuliers sera abordée. La mise en place est prévue au 01/01/2009. Monsieur BLONDEL ajoute qu il est important de souligner, à ce stade, que le projet ne prévoit pas de PSE (Plan de Sauvegarde de l Emploi). Dans ce cadre, aucune mobilité géographique ne sera imposée. Madame MASSON (CGT) considère que la présente réunion ne peut être qualifiée d ouverture de la consultation. En effet, une réunion R0 n a pas de caractère légal. Au regard des livres IV et III du code du travail, cette proposition ne respecte pas les engagements conventionnels pris conjointement. En effet, l accord de méthode prévoit que les consultations relatives à ces deux livres doivent être lancées simultanément. Monsieur BIOTTI indique qu aucune consultation relevant du livre III ne sera engagée dans le cadre de ce projet. A ce titre, le processus est valable. Madame MASSON (CGT) conteste cette position et considère que le processus implique des changements relevant du livre III. Elle rappelle par ailleurs que les projets de la direction peuvent relever de la procédure de plan de sauvegarde de l emploi. Monsieur BIOTTI rappelle que l accord de méthode prévoit une consultation relative au livre III quand l objet des changements l implique. Cette démarche s inscrit dans le cadre de la nouvelle loi. Or, pour la direction, le dossier n implique aucune modification contractuelle. En l absence de modification du contrat de travail, les collaborateurs n ont pas vocation à refuser ce changement. Madame MASSON (CGT) propose l ouverture d une consultation de livre III avec, éventuellement, la rédaction d un procès-verbal de carence. Monsieur BIOTTI propose que la réunion d information de ce jour se déroule normalement. Ensuite, en septembre, une réunion pourra éventuellement être organisée. Aucun blocage de principe n existe. Il est tout de même nécessaire de rappeler que le projet n implique pas de modification substantielle du contrat de travail. Monsieur GORET (CGT) considère que le constat doit être collectif. Monsieur SEGUIN rappelle que le projet relatif au maillage des agences relèvera sans doute du livre III du code du travail. Monsieur BIOTTI explique que la consultation n est à ce jour pas ouverte sur les temps 2 et 3. Olivet, le 21 juin

6 Monsieur PILLON (CFDT) s étonne que ces étapes soient citées dans ce cas. Monsieur BLONDEL rappelle que la consultation n est ouverte qu en ce qui concerne le service après vente, à savoir les URC et certains services périphériques cités dans le document. La contrainte est de ne pas agir dans le cadre du livre III. Des débats auront sans doute lieu sur ce point. Monsieur BLONDEL souligne que l objectif de la présente réunion est de fournir au CE des éléments d information. Monsieur GORET indique que la communication d informations par la direction aux membres du CE est une bonne chose. Elle correspond d ailleurs à une demande des élus. Cependant, des informations relatives à l ampleur des chantiers sont nécessaires, et le document n est pas très clair à ce sujet. Monsieur BIOTTI répond qu un chapitre est relatif à l information sur le déroulement des consultations des IRP. Un autre chapitre est consacré à l information-consultation des IRP sur l évolution de l organisation du SAV. Les documents de travail peuvent être présentés et discutés avant que la consultation ne commence. Monsieur BLONDEL reconnaît l ambiguïté potentielle du document, et rappelle que l objet de la présente réunion est l évolution des services après vente. Monsieur GORET (CGT) demande si l information concomitante diffusée en direction des salariés ce jour ne correspond qu au temps 1. Monsieur BLONDEL revient sur la page 5 du document, qui indique précisément le périmètre de la consultation. La présente séance correspond à la réunion R0. La réunion R1 aura lieu en semaine 36, R2 en semaine 41 et R3 en semaine 43. Entre-temps, des réunions de commission auront lieu, conformément à l accord de méthode. En parallèle, le calendrier concernant le CHSCT est fourni : une réunion R1 est prévue en semaine 36 et une réunion R2 en semaine 40. En ce qui concerne le temps 2, le périmètre de la consultation portera sur la mise en place des préconisations des chantiers marketing et l évolution des pratiques du réseau commercial pour les commerciaux et managers des marchés professionnel et agricole, avec la mise en place de la segmentation distributive. De même, l évolution de l organisation du réseau commercial professionnel et agricole sera abordée. Le calendrier détaillé n est évidemment pas encore arrêté. Madame MASSON (CGT) demande si, en ce qui concerne les temps 2 et 3, la rédaction d un accord de méthode est envisagée. Monsieur BIOTTI répond que les discussions autour de ce projet feront ou non apparaître le besoin d un tel accord. Madame MASSON (CGT) rappelle que l accord n est à ce jour pas finalisé. Il est en outre évident que les modifications d organisation sont majeures, tant pour l entreprise que pour les collaborateurs. Monsieur BLONDEL reconnaît que les évolutions sont importantes. Elles vont marquer l organisation, le fonctionnement et les perspectives de l entreprise dans les prochaines années. Un débat approfondi est nécessaire pour que les changements se déroulent dans de bonnes conditions. La problématique du temps 3 de la consultation est voisine. Sera également abordé le déploiement des chantiers marketing, mais cette fois-ci pour le marché des particuliers et les canaux à distance. De même, Olivet, le 21 juin

7 l évolution du réseau commercial des particuliers sera abordée, ainsi que le maillage des agences. Cet ensemble d indications va dans le sens des demandes des membres du CE, car il permet de mettre les changements en perspective. Les délais de mise en œuvre sont relativement longs. Par exemple, en ce qui concerne le marché des particuliers, la mise en œuvre est envisagée en janvier Monsieur BLONDEL explique qu il semblait nécessaire à la direction de réfléchir concomitamment aux deux chantiers : le chantier des particuliers, et le maillage des agences. Monsieur WESSIER aborde le dossier URC (Unité de Relation Client), puis UGP. Le projet d évolution se situe dans la logique de l organisation entre le réseau commercial et le SAV. Cette évolution a pour objectif de mieux servir les clients, au travers d une spécialisation par marché. L aboutissement de la démarche est la création d URC pour les marchés professionnels : agricole, TNS et collectivités. Pour les clients du marché des particuliers, une partie du SAV est prise en compte par G Fil ou par les marchés particuliers UGP. Grâce au déploiement de l outil informatique Sonia sur l ensemble du territoire, un certain nombre d actes de gestion sont pris en charge sur place lors de la vente. Monsieur WESSIER rappelle quelques principes d organisation. L UGP est situé dans chaque établissement. L organisation de la fonction production permet la spécialisation des gestionnaires par métier. Plusieurs métiers existent actuellement au sein des UGP : surveillance, recouvrement, etc. L objectif est de structurer les UGP en deux pôles : l un, dédié au pôle URC et l autre, ayant pour mission de faire la sélection, la souscription, la surveillance et le recouvrement. Le pôle URC prendra en charge la réception des appels clients, la production et le SAV de tous les contrats du client professionnel et collectivités ou agricole. Le second pôle traitera la surveillance du portefeuille, la sélection sur le marché des particuliers, la gestion des comptes sociétaires et la production sur le marché des particuliers. L aspect essentiel réside dans le fait que les URC agricole, professionnel et collectivités soient mutualisées entre deux établissements. Monsieur PILLON (CFDT) souhaite obtenir des informations sur la nature des sociétaires concernés. Monsieur WESSIER répond que les changements concernent les clients de chaque établissement. Le système qui sera mis en place permettra au service SAV de traiter les demandes des clients, ou de prendre un rendez-vous pour le réseau commercial. Dans ces conditions, il était préférable de mutualiser le périmètre de responsabilité des URC par groupe de deux établissements. Monsieur BLONDEL revient sur les préoccupations sociales de la direction et souligne qu elles n ont clairement pas été absentes de ce projet. Ainsi, il aurait été possible de confier à différents établissements les pôles de compétence sur l ensemble des questions. Cela n a pas été le choix de la direction, pour deux raisons. Tout d abord, le fonctionnement avec des établissements responsabilisés sur leur résultat est souhaitable. Par ailleurs, l attention s est portée sur l équilibre général du volume d emplois. C est une des raisons pour lesquelles aucun plan de sauvegarde de l emploi n est envisagé. Monsieur GORET (CGT) explique que l organisation projetée diffère d une stricte organisation en centres de profit. Monsieur BLONDEL répond que le projet s inspire de la recherche d un équilibre entre la rationalité économique, d une part, et la responsabilisation des établissements, d autre part. C est un équilibre global en termes d organisation. Olivet, le 21 juin

8 Monsieur WESSIER souligne l enjeu du dossier, à savoir de disposer des ressources nécessaires et de faire en sorte de pouvoir traiter la demande du client. Le résultat évalué est bien celui de l établissement. Ce point a fait l objet de nombreux débats. La mutualisation sur deux établissements permet de sécuriser la réception du nombre d appels. Cependant, une exception mérite d être soulignée : l établissement d Ilede-France dispose des effectifs nécessaires au sein des marchés agricoles, et professionnels et collectivités. Le tableau de la page 10 indique les différents rattachements. L établissement 37 aura la charge de l URC agricole pour le compte du département de l Indre-et-Loire et du Loir & Cher ; l'établissement 89 pour celui de l'yonne et du Loiret. De même, l établissement de la Somme prendra en charge l'urc agricole pour le compte de la Somme et de l Oise. En ce qui concerne les marchés professionnels et collectivités, par exemple, l établissement du Loir-et-Cher assumera l URC professionnels et collectivités pour les départements 37 et 41. Plusieurs principes d organisation des URC ont été édictés. L URC traite ainsi les clients de son marché pour l ensemble des motifs d appel. Si l appel est de nature commerciale, l URC prendra un rendez-vous. Cela signifie donc que l URC prendra en charge l ensemble des tâches de production. Pour une attestation, la demande est normalement adressée au réseau. L URC établira donc le document en direct pour le client. Monsieur GORET (CGT) rappelle que peu de contrats nécessitent l intervention de l établissement. Monsieur PILLON (CFDT) demande si le projet d organisation cité ne concerne que des appels entrants. Monsieur WESSIER répond affirmativement. Cependant, un appel entrant peut impliquer un appel sortant. Par exemple, dans le domaine agricole, il est possible que l URC prenne en charge les relances pour des documents. L objectif est de rester en cohérence avec l organisation par marché. L URC va donc traiter l intégralité des besoins du client. Le réseau professionnel aura des relations avec l URC professionnel. Il en sera de même dans le domaine agricole. Monsieur GORET (CGT) revient sur le problème de la partie privée, en ce qui concerne les professionnels. Monsieur WESSIER explique que, par exemple, dans le cas précis de la voiture de l artisan commerçant ou de son habitation, l URC professionnels devra traiter l ensemble des contrats gérables en UGP. Monsieur GORET (CGT) demande quelles sont les mesures envisagées afin d éviter qu une décision prise sur un marché ait un impact sur un autre marché. Monsieur BLONDEL rappelle que la finalité de la réorganisation est que la structuration de la gestion soit la même que celle de la commercialisation. Monsieur WESSIER souligne l efficacité de ce type de dispositif. Monsieur PILLON (CFDT) demande à la direction de ne pas sous-estimer la difficulté de ce chantier. Le système d information rencontrera sans doute des difficultés dans la mise à jour des données. Certains clients peuvent être segmentés en particulier, et en agricole. De nombreuses configurations sont possibles. Olivet, le 21 juin

9 Monsieur WESSIER propose que le problème soit positionné différemment. Un artisan commerçant ou un exploitant agricole sait assez rapidement où il peut aller. La question n est pas liée à la capacité de traitement du système d information, mais à la possibilité de recevoir une réponse de qualité à sa demande. Si l URC répond dans les temps et dans des conditions de qualité optimales, le chantier sera pertinent. Monsieur PILLON (CFDT) souligne le fait qu un nombre important de sociétaires, lors d une communication, risque de recevoir deux courriers, indiquant que les clients doivent s adresser à deux endroits différents. Monsieur WESSIER rappelle qu aucun courrier n est envisagé. Monsieur BIOTTI explique que ce dossier est complexe. La mise en relation des besoins des clients et des structures d organisation est complexe. Des éléments plus détaillés seront apportés au CE en fonction des demandes qui seront exprimées. Monsieur HARE (CFE-CGC) revient sur le thème des URC professionnel, agricole et collectivités. Certains vont être répertoriés lors d une souscription sur des risques simples par l équipe de la vente à domicile ou même en agence en CSP particuliers 700, ce qui offre un tarif parfois inférieur aux TNS. Quand le professionnel demandera une assurance pour son commerce, ou une responsabilité civile on s apercevra alors qu il s agit d un T.N.S., de nouveaux contrats seront donc créés. Il est alors parfois possible de recenser trois dossiers pour une même personne dépendant de marchés différents. Monsieur BLONDEL rappelle que les tarifs sont différenciés pour des raisons techniques et commerciales. Le système ne fait que restituer les données. Elles peuvent être erronées si les entrées l'on été. Monsieur WESSIER explique que cette remarque met en valeur le fait que des clients sont gagnés, ce qui est essentiel. Monsieur GORET (CGT) insiste sur le fait que les éléments positifs ne sont pas nombreux dans ce dossier. Monsieur WESSIER poursuit la présentation et indique que la sélection à la souscription sera effectuée par l URC. Madame TABOGA (Sneema-CFE-CGC) demande sous quelles modalités il est possible de concilier la sélection effectuée par les souscripteurs avec une délégation quasi totale sur des produits professionnels, par le logiciel Octave. Monsieur WESSIER propose à Madame Taboga de venir visiter l établissement d Amiens, afin de répondre concrètement à sa question. Madame TABOGA (Sneema CFE-CGC) répond que, sans remettre en cause le travail des gestionnaires, elle n est pas certaine que les dossiers de l établissement d Amiens constituent plus un modèle du genre en terme d acceptation de certains risques que d autres établissements. Monsieur WESSIER explique que la sélection peut être effectuée dans un certain nombre de cas. Le commercial d un département transmet sa proposition à l URC correspondant, qui prend une décision sur le dossier. En cas de dérogation, le manager de l établissement du client prendra la décision. L URC Olivet, le 21 juin

10 n accorde pas la dérogation. Ce n est pas l unité de gestion qui déroge aux règles, mais l établissement, qui est évalué sur ses résultats. Monsieur BLONDEL rappelle que les dérogations doivent bien évidemment rester exceptionnelles. Monsieur GORET (CGT) demande des précisions quant aux mesures prévues pour les résiliations. Monsieur WESSIER explique que l enregistrement des résiliations sera bien réalisé au sein de l'urc correspondante. Madame RICHARD (CGT) souhaite savoir qui vérifie le respect des normes de souscription. Monsieur WESSIER rappelle que, dans certains domaines, des guides de souscription existent. L URC doit alors vérifier la conformité aux normes. Madame SABINO (CGT) explique qu une double sélection existe de facto : une par le commercial, une par l URC. Monsieur GORET (CGT) revient sur le fait que le commercial rédige le contrat. Peu de changements sont donc constatés, en la matière. Monsieur WESSIER rappelle que le projet concerne le domaine organisationnel, et non le domaine du métier de la souscription. Madame SABINO (CGT) demande si, en cas de dérogation, le commercial s adresse directement à l établissement, ou s il se rapproche de l URC. C est une question de procédure. Monsieur WESSIER explique que les procédures sont écrites. Aucune raison ne justifierait de profondes modifications. Madame SABINO (CGT) revient sur le fait que la demande de dérogation est adressée à l établissement. Monsieur WESSIER précise que c est plutôt le management de l établissement qui accorde ou non la dérogation. Un commercial, pour un risque ne correspondant pas à la politique de souscription de l entreprise, va adresser son dossier à l URC, qui le refusera. La dérogation sera accordée par le management de l établissement d'appartenance du client. Monsieur BLONDEL insiste sur la logique de responsabilisation des établissements, sous-jacente à l évolution de l organisation. Monsieur WESSIER rappelle, en ce qui concerne la surveillance, que la responsabilité en est attribuée à l établissement. La surveillance tous marchés, pour sa part, sera assumée par le deuxième pôle de l établissement. Il en est de même pour le contrôle qualité de la souscription du réseau commercial. Les responsabilités de souscription sont assumées par l établissement d appartenance, mais pas par l URC. D autres possibilités d entraide existent. Des gestionnaires supplémentaires peuvent prendre des appels en cas de pic d activité. Ils peuvent alors être amenés à arbitrer entre la gestion d un dossier client et la prise en charge d un appel entrant. Par ailleurs, la mise en réseau de l infrastructure télécom de l entreprise permettra aux URC d un même marché de prendre en charge des appels sur toute PVL. C est donc une deuxième possibilité de mutualisation de la charge de travail. Olivet, le 21 juin

11 Monsieur PILLON (CFDT) demande quelles sont les circonstances dans lesquelles des pics d appel pourraient être constatés. Monsieur WESSIER explique que, hormis les problèmes lourds, de type climatique, il est difficile de prévoir des pics d activité. L UGP peut en général répondre aux questions classiques relatives aux garanties. Monsieur PILLON (CFDT), à ce stade, déplore la façon dont Monsieur Wessier se comporte et déclare ne plus vouloir poser de questions. Monsieur WESSIER continue son exposé et indique que le gestionnaire, au sein d un marché, doit pouvoir continuer à assumer des missions polyvalentes en matière de garanties. C est une logique de réception d appels. Un certain nombre d appels clients sont reçus, et des objectifs de qualité de traitement sont assignés. Les indicateurs de qualité sont les suivants : le taux d efficacité, correspondant au nombre d appels pris en charge sur le nombre d appels reçus ; puis la Qualité de Service, qui est un ratio donnant pour objectif de décrocher 80 % des appels téléphoniques dans un délai inférieur à 20 secondes (correspondant à 3 sonneries). Madame MASSON (CGT) explique que cet objectif ambitieux nécessite la mise en place de moyens importants, et ce notamment en termes d ergonomie des postes de travail, de logistique, d informatique. Monsieur WESSIER indique que la volumétrie d appels sera abordée un peu plus tard au cours de la réunion. Monsieur GORET (CGT) rappelle que le dossier de la réception d appels constitue un aspect de la question. Par ailleurs, le traitement des dossiers et du back-office nécessite une réflexion sur le dimensionnement des équipes. Madame MASSON (CGT) souligne que l envoi du document avant la réunion aurait représenté un précieux gain de temps. Monsieur BIOTTI répond que la réunion aurait dans ce cas été la réunion R1, et non R0. C eût alors été en contradiction avec la méthode prévue dans l accord. Monsieur WESSIER indique que les plages horaires de réception du client s étaleront du lundi au vendredi, le matin de 9 heures à 12 heures 30, et de 14 heures à 18 heures pour l après-midi. En dehors de ces horaires, des délestages sont prévus, afin de prendre en charge les personnes appelant à 20 heures, par exemple. Les URC ont été mises en place afin que les personnes répondant aux appels des clients soient spécialisées sur leur marché. Même dans les cas de figure où l interlocuteur n est pas le plus à même de répondre à la question, il a désormais un interlocuteur. Monsieur GORET (CGT) rappelle que le nombre d appels passés par les clients à 20 heures est très faible. Il ne légitime en aucun cas une restructuration de l entreprise. Le problème se pose le samedi, car une catégorie de professionnels pose des questions ce jour-là. Il n existera pas forcément en dehors de l URC, des compétences disponibles pour les dossiers. Le switch URC / UGP mérite une attention particulière. Olivet, le 21 juin

12 Monsieur WESSIER revient sur l évolution qui permettra aux URC de recevoir des appels clients. A ce jour, les choix possibles pour les clients appelant au téléphone comportent trois niveaux : le premier relève de l organisation sinistres, qui ne connaît aucun changement. Le deuxième est l agence, et le troisième le domaine de la Banque. L orientation vers les URC pour les marchés agricole et collectivités se fera mécaniquement. Le troisième choix, relatif à la Banque, n existera plus. Madame RICHARD (CGT) rappelle que quand le professionnel appelle, il dispose du portable du commercial. Monsieur WESSIER explique que les deux possibilités lui seront offertes : soit le portable du commercial, soit l'urc du marché concerné. Madame MASSON (CGT) souligne le fait que les professionnels apprécient de joindre une personne dédiée à son dossier. Monsieur WESSIER répond que dans l hypothèse où le professionnel appelle l agence, il peut alors avoir le choix de s orienter vers l URC. Monsieur BIOTTI explique que les personnes ne changeant pas aisément d habitudes peuvent disposer du numéro de portable de leur interlocuteur. Monsieur BLONDEL rappelle que le schéma présenté quelques mois auparavant n a pas évolué. Les appels relatifs à la gestion doivent être pris en charge par les URC, et les appels commerciaux par du personnel commercial. L appel d un client à l agence suit en fait un schéma de secours, visant à l orienter dans les bons canaux. Monsieur WESSIER précise que la volumétrie des appels a été appréciée à partir des statistiques multi canal. Les répartitions des appels par marché et par motif ont été appréciées à partir d observations réalisées en agence et à G Fil sur la période de mai à novembre 2006, ainsi que l observation des appels téléphoniques arrivant déjà aux UGP. Si toutes les personnes appelant suivent le schéma téléphonique proposé, cela représenterait 275 appels par jour pour le marché agricole, et environ 187 appels pour le marché professionnels et collectivités, soit environ 450 appels par jour. Monsieur PITARD (UNSA-AA) estime que la volumétrie a été calculée au mauvais moment. En effet, les mesures ont été effectuées à un moment de modification des habitudes des clients. Monsieur WESSIER explique que les changements étaient d une plus grande intensité au Sud qu au Nord. Les deux secteurs ont été pris en compte. Les comportements des sociétaires évoluent. L observation de la montée en charge devra se faire au fur et à mesure. La hausse des volumes devrait être progressive. Si les clients sont satisfaits, ils réutiliseront ce canal. Monsieur BLONDEL rappelle que, inversement, le sociétaire qui appelle et obtient directement la réponse ne rappelle pas. En revanche, un client qui appelle une première fois et n obtient alors pas la réponse pertinente va rappeler ensuite deux ou trois fois. Les gains de productivité devraient donc être importants. Monsieur WESSIER indique que, dans les deux tiers des cas, les sociétaires appellent pour obtenir de l information. Les thèmes sont les suivants : nature des garanties, relevés de compte, documentation. C est donc une demande de type SAV. Ensuite, pour 30 % des cas, une tarification est envisagée ; changement, Olivet, le 21 juin

13 affaire nouvelle, etc. La réponse de l URC est alors différente. Chaque collaborateur des URC sera doté d un poste de travail unique, lui permettant de traiter les activités de back-office ou de relation client au même endroit. Les bureaux devront donc être réaménagés. Cette configuration est plus simple pour les gestionnaires. En cas de pic d appels, la réaction sera également meilleure. Monsieur BIOTTI explique que le dossier sera examiné par les CHSCT. Madame MASSON (CGT) souhaite que le CE soit informé sur ce dossier, car l évolution de l outil relève du domaine des nouvelles technologies. Monsieur WESSIER répond que l outil sera téléphonique. Madame MASSON (CGT) indique que de nouveaux types de téléphones comportant des touches supplémentaires et des informations nouvelles sont utilisés notamment dans le service sinistres Vie privée sur Gentilly. Ces modifications changent profondément les conditions de travail, d autant plus que les téléphones indiquent la durée des pauses et le nombre d appels. Monsieur BLONDEL affirme que ce point sera examiné et indique qu il n en a pas la connaissance. Monsieur WESSIER revient sur le dossier des URC. Le passage du back-office en front-office se déroulera dans le cadre d une planification préalable. Le bandeau constituera une information de gestion en temps réel : il permet de visualiser le nombre d appels reçus et en attente. Madame NAUD (FO) demande des précisions quant à l organisation future : la structuration du traitement des sinistres serait, semble-t-il, modifiée. Monsieur BLONDEL répond que le projet de réorganisation n aura aucun impact sur la gestion des sinistres. La séance est suspendue de 11 heures 20 à 11 heures 40. Monsieur BIOTTI explique que chaque UGP sera doté d un manager et d une secrétaire. La division en deux pôles s appliquera à chaque établissement. Chacun des pôles sera animé par un coordonnateur. Le nombre de collaborateurs est indiqué dans le dossier. Une particularité est à souligner en Ile-de-France : un poste de responsable assurance et service clients est maintenu. En outre, la structure UGP est organisée en deux unités. L UGP 1 regroupera les deux unités agricoles, professionnel et collectivités, et l UGP 2 les pôles SSSR et GSA. Les éléments de volumétrie sont précisés dans l annexe 2, qui reprend par établissement et emploi la situation actuelle, la situation cible et la situation au 1 er janvier Les changements seront effectués dans la durée. L évolution des ressources des deux pôles de l UGP permet d accompagner l évolution des métiers et vise à harmoniser l organisation des différents établissements. L activité complémentaire de traitement des appels clients sera absorbée : - La montée en professionnalisme de gestionnaires spécialisés sur leur marché permettra une prise en charge plus efficace. Olivet, le 21 juin

14 - La disparition d intermédiaire entre le client et la production a pour but d instaurer une relation directe avec le client et de traiter plus aisément et directement la question posée, sans passer par le commercial. Le flux d appels devrait, en conséquence, diminuer. - L évolution de l offre pour les professionnels permettra une baisse de la sollicitation du backoffice, avec la montée en compétence des commerciaux spécialisés sur leur marché. Sur le marché des particuliers, la mise en place de l OAV (Sonia) entraîne une baisse des charges de production en back-office. En matière de secrétariat, les ressources sont harmonisées entre les établissements. La nomenclature des emplois va également être actualisée. Les URC agricole et professionnels sont sous la responsabilité managériale d un manager UGP de classe 6. Elles disposent d un relais d animation de l équipe et de coordination de l activité. Le poste sera positionné en classe 5. Un accès à la fonction pourra s effectuer en classe 4, afin de permettre la montée progressive en compétence. Les équipes sont composées de techniciens production en classe 3. Le statut d accédant en classe 2 durant 2 ans sera également possible, selon la même logique. Madame MASSON (CGT) demande quel niveau d étude sera retenu pour ces postes. Monsieur BIOTTI répond que cette information figurera dans les fiches de poste. Monsieur GORET (CGT) déplore ce nivellement par le bas. Madame TABOGA (Sneema CFE-CGC) insiste sur le fait que les postes de gestionnaires en collectivités et construction à Groupama Nord-Est, sont en 4 voire 5 ce qui n est pas du tout le cas dans le projet. Ces postes nécessitent en effet une technicité importante et un niveau d études élevé. Monsieur BIOTTI explique que le projet ne constitue pas une forme de nivellement par le bas, au contraire. En Ile-de-France, la particularité du département technique est d être sous la responsabilité d un responsable assurance et services clients de classe 7. «Souscription, sélection, surveillance et recouvrement», le pôle sera sous la responsabilité du manager UGP. Pour la sélection surveillance, les techniciens seront en classe 3. Pour le recouvrement, les gestionnaires seront en classe 2. Il en sera de même pour les gestionnaires production sur le marché des particuliers. L emploi de chargé d assistance technique n est pas maintenu en cible. Le coordonnateur expert sera le référent technique. De plus, avec la spécialisation par marché, les RDM agricole et professionnels progressent en technicité, et vont faire évoluer leurs équipes commerciales, elles-mêmes spécialisées. Le besoin de soutien technique au terrain sera ainsi assuré. Madame MASSON (CGT) déplore que les classifications ne soient pas logiques. Certains collaborateurs censés mettre en œuvre les règles de souscription et de sélection peuvent avoir des classifications inférieures aux commerciaux qui vendent les mêmes contrats. Cette organisation paraît choquante. Monsieur BIOTTI prend acte de cette remarque, et rappelle que le nombre de contrats traités est en UGP relativement résiduel sur un marché de masse. Les emplois de production seront segmentés entre les classes 1, 2 et 3. Des discussions auront lieu, sur ces questions, ainsi que sur les fiches de fonction. Les fiches de fonction génériques qui déterminent la qualification en constituent la référence conventionnelle. Olivet, le 21 juin

15 Dans l annexe 2, la structure en vision 2007 ainsi que la vision cible sont clairement détaillés. Le nombre de postes devrait ainsi évoluer de 180,75 postes actuellement à 175,75 postes au 1 er janvier La vision cible est fixée à 158,5 postes, en intégrant exclusivement les départs naturels. Madame MASSON (CGT) demande pour quelle raison le poste de chargé d assistance technique est supprimé. Monsieur BIOTTI explique que ce poste n existait pas dans tous les établissements, et qu il était plus le fruit de l histoire que d une réelle volonté de coordination. Il renvoie aux explications précédentes relatives au soutien technique apporté au réseau commercial. II. Les autres éléments du projet de réorganisation Monsieur WESSIER indique que les modifications concernent la gestion des sinistres en construction collectivités et l organisation de l ERE. L objectif est d améliorer l efficacité de ces structures. Certaines unités ont des périmètres précis, et d autres un peu moins selon les établissements. L organisation actuelle est donc relativement différenciée. Le projet consiste à regrouper la gestion des sinistres construction et collectivités. La compétence sera localisée sur le site de Gentilly. Pour la gestion de l APC, le regroupement sera effectué sur le site d Orléans. Les ressources actuelles sont actuellement éclatées sur cinq ou six sites différents, au minimum. Monsieur WESSIER précise qu une autre évolution mérite d être soulignée en ce qui concerne le marché des collectivités. Un numéro sera en effet dédié à ces institutions. Le schéma présenté en page 42 indique le schéma de réception qui leur est dédié. Un contact direct avec l URC professionnels collectivités sera également possible. Madame TABOGA (Sneema CFE-CGC) demande par quelle entité seront gérées les associations, en matière de gestion de production. Monsieur WESSIER répond que les collectivités publiques seront gérées par l URC professionnels et collectivités. Monsieur GORET (CGT) s inquiète du caractère sensible de ce changement. Madame TABOGA (Sneema CFE-CGC) demande si, en matière de sinistres, le rattachement aux collectivités publiques sera également effectif. Monsieur WESSIER rappelle que le projet implique de modifier l organisation de la fonction sinistres ERE. La gestion des sinistres flotte ERE du Sud sera transférée sur la plateforme auto d Amiens, qui gère l ensemble de la flotte automobile du Nord. L UGS Ile-de-France est structurée en trois pôles : vie privée, RC corporel et assurance de personnes, sinistres construction collectivités. En conséquence, le pôle santé et assurance de personnes disparaît. Madame MASSON (CGT) revient sur le pôle RC corporel, pour lequel trois postes seraient dédiés. L équipe de Gentilly regrouperait cinq personnes. Ainsi, en tenant compte de l ensemble des données, un poste supplémentaire serait créé. Olivet, le 21 juin

16 Monsieur BIOTTI indique que, même si l objectif cible a pour vocation d homogénéiser les effectifs, en 2008, un niveau plus élevé d effectifs devrait être transitoirement constaté, dans la mesure où le dimensionnement cible devra être atteint sans mobilité géographique contrainte et exclusivement par les départs naturels. Ce que notre pyramide des âges permet. Monsieur WESSIER explique que le projet consiste à regrouper à Olivet l ensemble de la gestion production automobile flotte et construction. Madame TABOGA demande si, en revanche, les flottes des collectivités francilienne seront gérées sur l établissement de l Ile-de-France. Monsieur WESSIER répond que pour les flottes de l ERE, le projet prévoit un traitement à Olivet. Monsieur GORET (CGT) explique que la nomenclature automobile est inadaptée à Olivet, et ne permettra pas la prise en charge des dossiers. Monsieur WESSIER rappelle que la gestion de production des collectivités relevant de l ERE reste dans le domaine de compétence de l ERE. Monsieur GORET (CGT) estime que cette réponse est insuffisante. Madame TABOGA (Sneema CFE-CGC) rappelle que les dossiers flotte des collectivités de l Ile-de- France sont gérés par les gestionnaires ERE de Gentilly. Monsieur WESSIER souligne le fait que c est une organisation particulière et exceptionnelle. Monsieur BIOTTI indique la nature de la nomenclature des emplois à l ERE. Pour les dommages et RC, les techniciens de production seront positionnés en classe 3, et les rédacteurs souscripteurs en classe 4. En ce qui concerne la gestion des flottes, les techniciens production auront un statut de classe 3. Pour les assurances collectives, la classe 3 sera attribuée aux techniciens. Enfin, en courtage, les chargés de dossiers seront en classe 5, et les techniciens production en classe 3. En ce qui concerne les emplois en sinistres, entreprises, collectivités et construction, pour les entreprises, trois niveaux d emploi sont définis : technicien sinistres en classe 3, rédacteur sinistres en classe 4 et rédacteur juridique en classe 5. Madame MASSON (CGT) s étonne que les sinistres RC et corporels soient traités à l ERE. Monsieur WESSIER précise qu une unité gérera tous les sinistres de construction et des collectivités. Madame MASSON (CGT) relève une contradiction : les pages 24 et 27 indiquent des orientations différentes. Monsieur WESSIER rappelle qu une différence notable existe entre les organisations Nord et Sud. Au Nord, à Gentilly, le pôle corporel gère l ensemble des sinistres corporels. Dans le Sud, l organisation est différente. Monsieur BLONDEL précise que l objectif, en termes de dates, est bien le 1 er janvier Olivet, le 21 juin

17 Madame MASSON (CGT) explique que, dans d autres instances, la réorganisation des sinistres a été envisagée. Monsieur BIOTTI revient sur la nomenclature des emplois dans le domaine collectivités. Les techniciens sinistres seront répertoriés en classe 3, les rédacteurs sinistres en classe 4 et les rédacteurs juridiques en classe 5. Dans le domaine de la construction, les rédacteurs sinistres seront en classe 4, et les rédacteurs juridiques en classe 5. III. Evolution de l organisation de G Fil Monsieur DELAISSE indique que l évolution impliquera la constitution de deux pôles (CRC sortant et CRC entrant), tous deux situés à Olivet. Les téléconseillers sont dédiés à un pôle mais, pendant les périodes de pic d activité, ils pourront être amenés à intervenir sur un autre pôle. Un poste de planificateur est envisagé. Un benchmark a été réalisé avec d autres caisses régionales. Le mode de fonctionnement le mieux adapté repose sur la constitution de pôles distincts au sein de G Fil. Les TC seront spécialisés, ce qui améliorera la relation avec les clients et prospects. Il sera souhaitable de pouvoir mutualiser les ressources en cas de pic d appels. L unicité de l entité constitue également un avantage pour l intégration des collaborateurs. En matière de ressources humaines, le superviseur est le supérieur hiérarchique des téléconseillers. L emploi de planificateur constitue une nouveauté au sein de G Fil, et correspond à un besoin réel. Des améliorations du fonctionnement sont nécessaires. Monsieur GORET (CGT) constate que le nouveau poste de planificateur est à la fois subordonné à G Fil et est en même temps multitâches. Cette configuration est particulière, et appelle des précisions quant à la nature exacte des tâches. Monsieur DELAISSE explique que le planificateur organise le travail dans la durée, pour un trimestre. L exercice est complexe. La mission est actuellement effectuée avec des outils bureautiques et, parfois, à la main. La dimension actuelle de Groupama Fil nécessite des processus plus performants. Monsieur GORET (CGT) relève que la planification ne permettra pas de compenser l insuffisance des effectifs. Madame MASSON (CGT) constate que les métiers de planification existent dans l industrie, le bâtiment, etc. Monsieur DELAISSE rappelle que les missions du CRC entrant restent les mêmes. Le périmètre d intervention sera le suivant : clients et prospects de PVL, marché des particuliers et les produits de masse. Les activités seront les suivantes : accueil, information, tâches SAV, prise de rendez-vous et ventes sur rebond commercial. Sur les marchés professionnels, des collectivités et agricoles, l intervention ne se fera qu en dehors des heures d ouverture des URC. L accueil est alors simplifié : prise en compte de la demande et assignation d une action afin que les clients soient rappelés. L objectif, en termes d orientation des appels, correspond à un tiers d appels pris en charge par G Fil et deux tiers par les agences. Olivet, le 21 juin

18 Pour le CRC sortant, l objectif consiste en l amélioration de la performance commerciale, par la réalisation de contacts sortants, la prise de rendez-vous pour le réseau physique et, également, la vente à distance. L intervention s effectuera sur tous les marchés. Le CRC sortant assumera également la réalisation d actions prévues dans le cadre du plan d actions commerciales. Le dimensionnement, en termes d effectifs, est de six postes : cinq téléconseillers et un poste de téléconseiller leader. Madame MASSON (CGT) constate que ce changement implique une hausse du nombre de postes. Monsieur BLONDEL indique que tel est le cas. L efficacité du dispositif sera jugée de manière très attentive. Monsieur HARE (CFE-CGC) demande si G Fil pourrait avoir une formation de base sur les risques professionnels pour certains collaborateurs. Parfois, des retours de clients concernant des réponses inadaptées sont constatés. Monsieur DELAISSE rappelle que les téléconseillers de G Fil suivent une formation d une durée de trois mois, qui est tout à fait sérieuse. Cette difficulté devrait disparaître progressivement. Monsieur GORET (CGT) indique que le client devra comprendre que, quand il appellera en dehors des horaires des plages horaires, les réponses ne seront plus optimales. La communication en direction des sociétaires est parfois inadaptée. Monsieur DELAISSE explique que, dans la plupart des cas, les demandes sont relativement simples. Avec la mise en place des URC, seuls quelques rares cas nécessiteront une réorientation du sociétaire. Un investissement massif en matière de formation pour ces quelques cas ne serait pas pertinent, dans la mesure où les collaborateurs seraient ensuite confrontés à une insuffisance de pratique. Madame RICHARD (CGT) s inquiète de voir G Fil et le CRC sortant en concurrence sur le portefeuille clients. Monsieur BLONDEL explique qu une éventuelle concurrence constituerait une avancée en termes de conquête de clientèle. Le CRC sortant assumera une activité de prise de rendez-vous pour les commerciaux, ce qui est un atout pour ces salariés. Le développement de la société passe notamment par le multi équipement. Le niveau actuel permet d affirmer que les perspectives de développement sont réelles, ce qui constitue une réponse au problème de rotation de portefeuille. Monsieur GORET (CGT) rappelle que le problème de la définition des objectifs de chacun est une condition de réussite de ce changement. Monsieur DELAISSE indique que le temps de travail hebdomadaire sera de 32 heures. L amplitude horaire est de 8 heures 30 à 20 heures en semaine, et de 8 heures 30 à 14 heures les samedis. La planification des horaires sera réalisée trimestriellement. Madame MASSON (CGT) demande des précisions quant à la planification des horaires. Monsieur DELAISSE explique que le plan d actions commerciales et le retour d expérience orienteront l évolution de l action. Une latitude d organisation existe sur le trimestre. Olivet, le 21 juin

19 Madame MASSON (CGT) craint que les changements selon les moments de l année soient très importants, et demande des explications complémentaires. Monsieur DELAISSE rappelle que les horaires respecteront, de toute façon, les règles retenues dans l accord d entreprise. Madame MASSON (CGT) indique qu elle se réserve le droit de faire procéder au contrôle des horaires et rotations de G Fil. Monsieur BIOTTI explique que le projet ne concerne pas G Fil. Madame MASSON (CGT) rappelle que le TC sortant fait partie de G Fil. Les rotations sont prévues trimestriellement, et il sera nécessaire de connaître la nature exacte des modes de changement des horaires. Monsieur BIOTTI indique que les logiques de planification trimestrielle, conformément aux engagements de l entreprise, seront présentées au CHSCT. Madame MASSON (CGT) souhaite savoir si les futurs horaires respecteront les prescriptions réglementaires, comme le repos hebdomadaire de 48 heures. Monsieur BIOTTI explique qu une vision sur l année existe, dans le respect des logiques d organisation. Des variations seront constatées chaque trimestre, car des actions spécifiques, comme les campagnes commerciales, peuvent influer sur les besoins. Comme convenu, chaque trimestre, les horaires seront présentés au CHSCT. Monsieur GORET (CGT) déplore le manque de visibilité de cette réorganisation quant aux horaires. Monsieur BIOTTI rappelle que, en matière d appels sortants, l entreprise garde une forme de maîtrise des horaires. Madame MASSON (CGT) souligne son inquiétude quant à la gestion du temps de travail. Monsieur BLONDEL explique que des postes sont créés dans le cadre de ce projet. Cet investissement doit permettre d améliorer le développement de Groupama. L exercice est tout de même plus aisé pour un CRC sortant que pour un CRC entrant, pour lequel des facteurs ne peuvent être maîtrisés. Madame MASSON (CGT) perçoit un risque de gestion «au coup par coup». Monsieur DELAISSE indique que deux pôles doivent être distingués. La sérénité des téléconseillers passe par la clarification de leur rôle. Le métier d assureur implique des pics d activité. Il est par ailleurs prévu dans les fiches de poste actuelles que les téléconseillers puissent intervenir à la fois en appels entrants ou sortants. Monsieur BIOTTI tient à souligner le fait que les règles du jeu sont énoncées et connues. Il rappelle ensuite que l objectif est de donner une visibilité aux salariés, et ce trimestriellement. La nomenclature des emplois de G Fil est la suivante : l emploi de superviseur est positionné en classe 5, avec un statut de superviseur accédant ; le TC leader sortant en classe 3, et le TC sortant en classe 2. Le planificateur, pour sa part, est en classe 4. Olivet, le 21 juin

20 Sur le plan de l accompagnement des collaborateurs en situation de changement, plusieurs principes seront respectés. Tout d abord, les évolutions sont réalisées par le biais de mobilités au sein d une même famille professionnelle. Les actions de formation des collaborateurs en situation de changement sont prévues pour permettre à chacun de s adapter aux évolutions de sa fonction. Aucune mobilité géographique n est imposée. Chacun conserve un emploi correspondant à sa classe actuelle. La cible quantitative est atteinte au fil des départs naturels et des mobilités fonctionnelles anticipées et accompagnées sur chaque site. Le projet ne prévoit pas, à ce stade, de PSE. Monsieur GORET (CGT) déplore l absence d éléments d analyse préparatoire ou de chiffres plus précis permettant aux organisations syndicales de travailler de manière approfondie. Monsieur BLONDEL indique que des réponses précises seront apportées à cette question avec un éclairage économique. Ce travail de rationalisation se situe dans le prolongement de la nouvelle étape que Groupama franchit, afin de s adapter à son environnement de marché. Monsieur PILLON (secrétaire) demande des éléments précis, afin de travailler sereinement et rapidement. Des ambiguïtés en matière de calendrier existent encore. Monsieur BLONDEL souhaite savoir sur quels thèmes porte l ambiguïté. Monsieur PILLON (secrétaire) répond que les réunions de commissions techniques, ainsi que les réunions R1, ne sont pas encore précisément arrêtées, alors même que la période de congés arrive. Monsieur BIOTTI indique que la réunion R1 est prévue pour la première semaine de septembre. Le processus a déjà été expérimenté. Monsieur PILLON (CFDT), en tant que Secrétaire du CE, s inquiète du déroulement du projet. Afin que le comité puisse assumer sa mission et formuler si besoin des propositions alternatives, des éléments précis complémentaires sont nécessaires. Monsieur BIOTTI propose que les questions des membres du CE soient regroupées par écrit. Ainsi, dès la réunion 1, des éléments de réponse pourraient être apportés. Monsieur PILLON (CFDT) déplore, au-delà des éléments de méthode, l insuffisance des données de fond. Monsieur BIOTTI indique que les questions écrites recevront des réponses écrites, qui seront suivies d un débat oral. La séance est levée à 13 heures 10. Olivet, le 21 juin

Procès-verbal de la réunion extraordinaire du CE du 12 octobre 2007

Procès-verbal de la réunion extraordinaire du CE du 12 octobre 2007 Procès-verbal de la réunion extraordinaire du CE du 12 octobre 2007 Représentants de la Direction : Monsieur BLONDEL Olivier, Directeur Général Monsieur FOUASSIER Jean-François, Directeur des ressources

Plus en détail

ACCORD SUR LES AVANTAGES SUR LES CONTRATS D ASSURANCE DES SALARIES

ACCORD SUR LES AVANTAGES SUR LES CONTRATS D ASSURANCE DES SALARIES ACCORD SUR LES AVANTAGES SUR LES CONTRATS D ASSURANCE DES SALARIES ENTRE la Caisse Régionale d'assurances Mutuelles Agricoles d'oc, également dénommée Groupama d'oc, SIREN n 391 851 557 ayant son siège

Plus en détail

Procès-verbal de la réunion ordinaire du CE du 26 novembre 2009

Procès-verbal de la réunion ordinaire du CE du 26 novembre 2009 Procès-verbal de la réunion ordinaire du CE du 26 novembre 2009 Représentants de la Direction : Monsieur BLONDEL Olivier, Directeur Général Monsieur STARZYNSKI Alain, Directeur Général adjoint Monsieur

Plus en détail

ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES

ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES ENTRE LES SOUSSIGNES : La Caisse d Epargne Aquitaine Poitou-Charentes,

Plus en détail

Accord relatif à l activité de portage salarial

Accord relatif à l activité de portage salarial Accord relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord a pour finalité d organiser l activité de portage salarial. Les personnes portées sont titulaires d un contrat de travail conclu

Plus en détail

Procès-verbal de la réunion ordinaire du CE du 27 septembre 2010

Procès-verbal de la réunion ordinaire du CE du 27 septembre 2010 Procès-verbal de la réunion ordinaire du CE du 27 septembre 2010 Représentants de la Direction : Monsieur BLONDEL Olivier, Directeur général Monsieur BIOTTI Jean-Christophe, Directeur des Ressources humaines

Plus en détail

Introduction à l enquête 2012 «Organisation fonctionnelle des équipes». ADBU

Introduction à l enquête 2012 «Organisation fonctionnelle des équipes». ADBU Introduction à l enquête 2012 «Organisation fonctionnelle des équipes». ADBU NB : les notes font référence au diaporama de synthèse de l enquête en ligne sur le site de l'adbu Comment les SCD tentent-ils

Plus en détail

PROJET D ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LES CENTRES DE RELATION CLIENTS

PROJET D ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LES CENTRES DE RELATION CLIENTS PROJET D ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LES CENTRES DE RELATION CLIENTS Entre - La société CREDIT LYONNAIS SA (ci-après dénommée «LCL») Représentée par Renaud CHAUMIER Directeur des Ressources

Plus en détail

Comité de Groupe du 20 juin 2014

Comité de Groupe du 20 juin 2014 Comité de Groupe du 20 juin 2014 La délégation CGT : Nadia MASSON Thierry DUVERNAY Renée Lise TALBOT Pour la Direction Générale Monsieur COLLIN PREAMBULE Le secrétaire du comité de Groupe procède à la

Plus en détail

ACCORD DU 24 JUIN 2010

ACCORD DU 24 JUIN 2010 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL (Portage salarial) ACCORD DU 24 JUIN 2010 RELATIF AU PORTAGE

Plus en détail

Protocole. [anonyme et gratuit] Avec la Région, on en parle, on agit.

Protocole. [anonyme et gratuit] Avec la Région, on en parle, on agit. Protocole [anonyme et gratuit] Avec la Région, on en parle, on agit. 1. 2. Descriptif du dispositif Le contexte... p. 4 Les objectifs... p. 5 Les bénéficiaires... p. 5 Le chéquier et les coupons... p.

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3034 Convention collective nationale IDCC : 1090. SERVICES DE L AUTOMOBILE (Commerce

Plus en détail

vous concerne! cet accord donnez votre avis Consultation du personnel du 28 novembre au 2 décembre 2011 spécial accord temps de travail erdf grdf

vous concerne! cet accord donnez votre avis Consultation du personnel du 28 novembre au 2 décembre 2011 spécial accord temps de travail erdf grdf spécial accord temps de travail erdf grdf novembre 2011 agents de maîtrise et cadres cet accord vous concerne! donnez Photo P. Lejaune votre avis Consultation du personnel du 28 novembre au 2 décembre

Plus en détail

BTS Assurance. Diplôme Données sur l emploi Offres d emploi Se documenter. diplôme qualification insertion emploi

BTS Assurance. Diplôme Données sur l emploi Offres d emploi Se documenter. diplôme qualification insertion emploi diplôme qualification insertion emploi diplôme qualification insertion emploi NOVEMBRE 2007 BTS Assurance Diplôme Données sur l emploi Offres d emploi Se documenter INFOS UTILISATEURS diplôme qualification

Plus en détail

Cet accord est la première illustration de l application de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social.

Cet accord est la première illustration de l application de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville Direction générale du travail Sous-direction des relations individuelles du travail Bureau des relations individuelles

Plus en détail

COMMISSION PARITAIRE REGIONALE EMPLOI FORMATION D ILE DE FRANCE SEANCE DU 4 FEVRIER 2014. Ordre du jour

COMMISSION PARITAIRE REGIONALE EMPLOI FORMATION D ILE DE FRANCE SEANCE DU 4 FEVRIER 2014. Ordre du jour COMMISSION PARITAIRE REGIONALE EMPLOI FORMATION Présents : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, GIM, UIMM 77 D ILE DE FRANCE SEANCE DU 4 FEVRIER 2014 Ordre du jour 1. Adoption du compte-rendu de la séance du

Plus en détail

Visée par le SGMCAS le 25 juillet 2015 Inscrite pour information à l ordre du jour du CNP du 31 juillet 2015 N 51

Visée par le SGMCAS le 25 juillet 2015 Inscrite pour information à l ordre du jour du CNP du 31 juillet 2015 N 51 Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Ministère de la ville, de la jeunesse et des

Plus en détail

Notre stratégie de développement porte ses fruits

Notre stratégie de développement porte ses fruits Newsletter 2009/1 Editorial Notre stratégie de développement porte ses fruits Une fois encore, les clients de Win se déclarent particulièrement satisfaits des services offerts par notre entreprise et de

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3255 Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES ACCORD DU 28 FÉVRIER 2014 RELATIF AU TEMPS

Plus en détail

POISSY et ANDRESY. Syndic de Copropriétés. Vente Location - Gestion ESTION MMOBILIERE ODERNE. Notre savoir-faire. Votre confiance

POISSY et ANDRESY. Syndic de Copropriétés. Vente Location - Gestion ESTION MMOBILIERE ODERNE. Notre savoir-faire. Votre confiance POISSY et ANDRESY G I M ESTION MMOBILIERE ODERNE 17 rue de la Gare 78300 POISSY Tél. : 01 30 65 96 00 unia@gim-immo.fr Notre savoir-faire + Votre confiance = 39 rue du Maréchal Foch 78570 ANDRESY Tél.

Plus en détail

enmodesocial LES REPONSES À VOS QUESTIONS Régime de prévoyance : les impacts de la loi du 14 juin 2013

enmodesocial LES REPONSES À VOS QUESTIONS Régime de prévoyance : les impacts de la loi du 14 juin 2013 enmodesocial Le magazine des informations sociales de la Fédération Nationale de l Habillement LES REPONSES À VOS QUESTIONS Régime de prévoyance : les impacts de la loi du 14 juin 2013 octobre novembre

Plus en détail

Présentation du cabinet

Présentation du cabinet Présentation du cabinet Depuis 2005, Selenis intervient aux côtés d acteurs de référence de l assurance. Ce qui nous caractérise fait aussi notre différence : Conseil métier, nous sommes spécialistes de

Plus en détail

ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la TOURAINE et du POITOU ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Entre les Soussignés : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3054 Convention collective nationale IDCC : 925. DISTRIBUTION ET COMMERCE

Plus en détail

CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016

CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016 Département Administration Paris, le 3 mars 2014 et Gestion Communales VP/AH/Note 11 Affaire suivie par Véronique PICARD CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016 La continuité - maintien du montant

Plus en détail

Compagnie d assurance dommages pour les professionnels et les entreprises COMPAGNIE D ASSURANCE AU SERVICE DES COURTIERS

Compagnie d assurance dommages pour les professionnels et les entreprises COMPAGNIE D ASSURANCE AU SERVICE DES COURTIERS Compagnie d assurance dommages pour les professionnels et les entreprises COMPAGNIE D ASSURANCE AU SERVICE DES COURTIERS Axeria iard est une compagnie d assurance française spécialisée dans l assurance

Plus en détail

Compagnie d assurance dommages pour les professionnels et les entreprises COMPAGNIE D ASSURANCE AU SERVICE DES COURTIERS

Compagnie d assurance dommages pour les professionnels et les entreprises COMPAGNIE D ASSURANCE AU SERVICE DES COURTIERS Compagnie d assurance dommages pour les professionnels et les entreprises COMPAGNIE D ASSURANCE AU SERVICE DES COURTIERS Axeria iard est une compagnie d assurance française spécialisée dans l assurance

Plus en détail

DISTRIBUTION CASINO FRANCE : ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2008

DISTRIBUTION CASINO FRANCE : ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2008 DISTRIBUTION CASINO FRANCE : ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2008 Entre : D une part, La Direction de Distribution Casino France représentée par M. Yves DESJACQUES,

Plus en détail

Le secrétariat du médecin libéral

Le secrétariat du médecin libéral Le secrétariat du médecin libéral Patrice MARIE Le premier contact du patient avec votre cabinet aura lieu par téléphone. Ce premier accueil du patient est donc primordial puisque de sa qualité dépendra

Plus en détail

Convention d entreprise n 80 relative à l évolution des métiers et des organisations de travail de la filière péage

Convention d entreprise n 80 relative à l évolution des métiers et des organisations de travail de la filière péage Convention d entreprise n 80 relative à l évolution des métiers et des organisations de travail de la filière péage Entre la Société Autoroutes du Sud de la France, représentée par M. Erik Leleu, Directeur

Plus en détail

ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI

ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI PREAMBULE Pour répondre à la continuité du service que l entreprise doit assurer à ses clients, certaines activités pour certains rôles ou fonctions, recourent à

Plus en détail

Compagnie d assurance dommages pour les professionnels et les entreprises. compagnie d assurance au service des courtiers

Compagnie d assurance dommages pour les professionnels et les entreprises. compagnie d assurance au service des courtiers Compagnie d assurance dommages pour les professionnels et les entreprises compagnie d assurance au service des courtiers Axeria iard est une compagnie d assurance française spécialisée dans l assurance

Plus en détail

ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES La Direction de Distribution Casino France, représentée par M. Gérard MASSUS, Directeur des Ressources

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

Thalesflaytheon ys e PROTOCOLE D ACCORD PRE- ELECTORÂL. Elections 2013 des Membres du Comité d Entreprise et des Délégués du Personnel

Thalesflaytheon ys e PROTOCOLE D ACCORD PRE- ELECTORÂL. Elections 2013 des Membres du Comité d Entreprise et des Délégués du Personnel Thalesflaytheon ys e s PROTOCOLE D ACCORD PRE- ELECTORÂL Elections 2013 des Membres du Comité d Entreprise et des Délégués du Personnel Entre: LA SOCIETE THALES RAYTHEON SYSTEMS COMPANY SAS d une part,

Plus en détail

Le succès du multicanal intégré en assurance auto Séminaire innovation CHEA 5 mai 2011

Le succès du multicanal intégré en assurance auto Séminaire innovation CHEA 5 mai 2011 Le succès du multicanal intégré en assurance auto Séminaire innovation CHEA 5 mai 2011 Véronique Brionne Marilyn Faugas Karine Paul Jean-Christophe Boccon-Gibod Sommaire 1. Pourquoi avons-nous choisi Progressive?

Plus en détail

DISPOSITIFS PARTICULIERS A LA LABEL SOCIAL SECTEUR DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES ET ACTIVITES DE LOGISTIQUE DE BRETAGNE

DISPOSITIFS PARTICULIERS A LA LABEL SOCIAL SECTEUR DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES ET ACTIVITES DE LOGISTIQUE DE BRETAGNE A DISPOSITIFS PARTICULIERS A LA charte QUALITÉ LABEL SOCIAL Label Sokial an Trañsportoù e Breizh SECTEUR DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES ET ACTIVITES DE LOGISTIQUE DE BRETAGNE DISPOSITIFS PARTICULIERS TRANSPORTS

Plus en détail

Etude du niveau stress ressenti par les salariés de plusieurs entreprises du tertiaire. Un outil de mesure.

Etude du niveau stress ressenti par les salariés de plusieurs entreprises du tertiaire. Un outil de mesure. Etude du niveau stress ressenti par les salariés de plusieurs entreprises du tertiaire. Un outil de mesure. Participants : Dr Evelyne Barraud, Martine Chevillard, Marie-José Dureau Mer, Isabelle Gouget,

Plus en détail

bpce assurances L ESSENTIEL 2012

bpce assurances L ESSENTIEL 2012 bpce assurances L ESSENTIEL 2012 I ÉDITO Pierre Garcin Président du conseil d administration Paul Kerangueven Directeur général Sommaire Faits marquants ÉDITO p. 1 à propos de BPCE Assurances p. 2 l assurance

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION

Plus en détail

Réduisez les coûts de gestion de votre flotte automobile

Réduisez les coûts de gestion de votre flotte automobile GRAS SAVOYE I CONSEIL & COURTAGE EN ASSURANCES Réduisez les coûts de gestion de votre flotte automobile Une approche unique de votre métier, nourrie de la connaissance opérationnelle des risques et problématiques

Plus en détail

GESTION DES CARTES «ACHAT»

GESTION DES CARTES «ACHAT» Page 1/12 Destinataires : Agence Comptable Logistique Contrôle de Gestion Domaine concerné : Thème concerné : Sous thème concerné : Mot-clé : ACHAT, COMPTABILITE, GESTION, BUDGET Organisation de la gestion

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3257 Convention collective nationale IDCC : 1601. BOURSE (3 e édition. Juin 2004) ACCORD DU 8 JUILLET 2005

Plus en détail

EN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi

EN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi Août 2012 GUIDE PRATIQUE Guide de SAISIE EN LIGNE de l ATTESTATION EMPLOYEUR Pôle emploi Depuis le 1 er janvier 2012 les entreprises de plus de 10 salariés doivent transmettre leur attestation employeur

Plus en détail

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe

Plus en détail

AVENANT N 3 À L ACCORD SUR L AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 JUIN 1999

AVENANT N 3 À L ACCORD SUR L AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 JUIN 1999 AVENANT N 3 À L ACCORD SUR L AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 JUIN 1999 ooo Après quatre ans d application de l Accord sur l Aménagement et la Réduction du Temps de Travail, les partenaires

Plus en détail

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau 78008 Versailles cedex Téléphone : 01 39 49 63 00 Fax : 01 39

Plus en détail

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D UN ENFANT GRAVEMENT MALADE Préambule Lors de la négociation de l accord «Nouveau Contrat Social», les Organisations Syndicales ont fait

Plus en détail

Les Groupements de coopération

Les Groupements de coopération Les Groupements de coopération Intégrer les salariés dans la mise en œuvre des restructurations Une nécessité pour la CFDT Santé Sociaux MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Audition du 7 septembre

Plus en détail

«La gestion externalisée des contrats et sinistres dans l industrie de l assurance»

«La gestion externalisée des contrats et sinistres dans l industrie de l assurance» «La gestion externalisée des contrats et sinistres dans l industrie de l assurance» FANAF 2014 Ouagadougou www.theoreme.fr Présentation Max de Font-Réaulx Président de la société Théorème (www.theoreme.fr)

Plus en détail

ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2013

ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2013 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3364 Convention collective nationale RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS IDCC : 2796. Personnel de direction Brochure

Plus en détail

Les ressources humaines

Les ressources humaines Crédit photo : Reza Estakhrian/Stone Déterminer la couverture d un risque, cerner les besoins des assurés et y répondre sont des opérations complexes et en grande partie immatérielles qui font de l assurance

Plus en détail

Les métiers de la banque et des assurances

Les métiers de la banque et des assurances 18 juin 2015 Les métiers de la banque et des assurances Auteure : Itto BEN HADDOU-MOUSSET 1. Un secteur en mutation depuis les années 1980 L Ile-de-France est la région qui abrite les effectifs bancaires

Plus en détail

QUESTIONNAIRE RC PROFESSIONNELLE DES INTERMÉDIAIRES D ASSURANCE

QUESTIONNAIRE RC PROFESSIONNELLE DES INTERMÉDIAIRES D ASSURANCE Le proposant 1. Nom de l assuré : 2. Adresse : Code postal : Ville : 3. Date de création : 4. La société a-t-elle changé de nom ou de région au cours des 6 dernières années? Oui Non Si oui, merci de préciser

Plus en détail

CRM MANAGER LES SOLUTIONS POUR BOOSTER VOTRE RELATION CLIENT

CRM MANAGER LES SOLUTIONS POUR BOOSTER VOTRE RELATION CLIENT CRM MANAGER S SOLUTIONS POUR BOOSTER VOTRE RELATION CLIENT CRM MANAGER plus que jamais, un outil d actualité et de conquête Votre connaissance du et de vos clients est fondamentale pour assurer vos succès.

Plus en détail

Groupements d employeurs

Groupements d employeurs Groupements d employeurs Rapport d étude Sommaire Objectifs de l étude.. Page 3 Déroulement de l étude. Page 4 Les 3 groupements.. Page 5 Méthodologie.. Page 6 Caractéristiques des 3 groupements.. Page

Plus en détail

SÉCURISATION DE L EMPLOI

SÉCURISATION DE L EMPLOI Accompagner les dirigeants de l ess dans la gestion des ressources humaines DOSSIER JURIDIQUE SÉCURISATION DE L EMPLOI Réalisé par : La Loi sur la sécurisation de l emploi La loi de sécurisation de l emploi

Plus en détail

Editorial Elus de CE, délégués du personnel, membres

Editorial Elus de CE, délégués du personnel, membres Sommaire Le droit à formation 1 - Droit à la formation 2 des représentants du personnel Des élus titulaires du CE................................ 2 Des membres du CHSCT............................... 2

Plus en détail

«2.2. Couverture facultative

«2.2. Couverture facultative MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective départementale IDCC : 9811. EXPLOITATIONS AGRICOLES (Tarn) (6 mai 2002) (Etendue par arrêté

Plus en détail

CHAPITRE I ER NÉGOCIATION DE BRANCHE

CHAPITRE I ER NÉGOCIATION DE BRANCHE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 1468. CRÉDIT MUTUEL (29 juin 1987) AVENANT DU 24 SEPTEMBRE

Plus en détail

LES BONNES PRATIQUES DE LA RELATION CLIENTS

LES BONNES PRATIQUES DE LA RELATION CLIENTS LES BONNES PRATIQUES DE LA RELATION CLIENTS Lorsque la conjoncture économique est plus dure, l'entreprise ne peut plus se permettre de gérer approximativement ses prospects et ses clients. Chaque dossier

Plus en détail

AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011

AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3161 Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011 À L ACCORD DU 10 JUIN 2011 RELATIF

Plus en détail

BLEU CIEL D EDF, L EXPERTISE D EDF AU SERVICE DES ÉCONOMIES D ÉNERGIE

BLEU CIEL D EDF, L EXPERTISE D EDF AU SERVICE DES ÉCONOMIES D ÉNERGIE 26 FEVRIER 2013 BLEU CIEL D EDF, L EXPERTISE D EDF AU SERVICE DES ÉCONOMIES D ÉNERGIE Contact presse : Colette Génin Tél : 01 44 82 48 84 e-mail : edf-presse@consultants.publicis.fr www.edf.fr EDF SA au

Plus en détail

ACCORD D ENTREPRISE SUR UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES PREVOYANCE

ACCORD D ENTREPRISE SUR UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES PREVOYANCE ACCORD D ENTREPRISE SUR UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES PREVOYANCE Le 30 mars 2004 ENTRE LES SOUSSIGNES : La société HEWLETT-PACKARD France, société par Actions Simplifiée au capital de 123.151.815,

Plus en détail

CHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE

CHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE CHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE CHAPITRE 1: CONDITIONS DANS LESQUELLES LE BUREAU LUXEMBOURGEOIS ACCORDE, REFUSE OU RETIRE SON AGREMENT A UN CORRESPONDANT 1.1 Comment remplir la fonction de correspondant

Plus en détail

Sage 30 BTP. La solution 100% gestion dédiée aux auto-entrepreneurs et artisans du BTP.

Sage 30 BTP. La solution 100% gestion dédiée aux auto-entrepreneurs et artisans du BTP. Sage 30 BTP La solution 100% gestion dédiée aux auto-entrepreneurs et artisans du BTP. 1 Sage 30 Multi Devis Plus d une entreprise sur deux devient client Sage par l acquisition d une solution Sage 30.

Plus en détail

Que pensez-vous des formes atypiques d emploi, notamment du portage salarial et de l auto-entreprenariat

Que pensez-vous des formes atypiques d emploi, notamment du portage salarial et de l auto-entreprenariat Entretien avec Ivan Béraud et Christian Janin Des formes d emploi à encadrer Pour une sécurisation des parcours professionnels La CFDT et la fédération Culture, Conseil, Communication (F3C) ne sont pas

Plus en détail

Le comité d entreprise

Le comité d entreprise Le comité d entreprise En bref Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d entreprise est tenu d organiser la mise en place d un comité d entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel

Plus en détail

Logiciel SuiviProspect Version Utilisateur

Logiciel SuiviProspect Version Utilisateur Logiciel SuiviProspect Version Utilisateur 1 Le logiciel SuiviProspect permet le suivi des prospects, mais aussi des clients et fournisseurs; il s agit des contacts. Le logiciel permet l envoi de courrier,

Plus en détail

ACCORD GROUPE FRANCE. Un entretien annuel d activité transparent pour l écoute mutuelle et le développement des savoir-faire professionnels (TALK)

ACCORD GROUPE FRANCE. Un entretien annuel d activité transparent pour l écoute mutuelle et le développement des savoir-faire professionnels (TALK) ACCORD GROUPE FRANCE Un entretien annuel d activité transparent pour l écoute mutuelle et le développement des savoir-faire professionnels (TALK) Entre: Monsieur Yves BAROU, Directeur des Ressources Humaines

Plus en détail

A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE

A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE Référentiel des Activités Professionnelles A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE L assistant prend en charge l essentiel du processus administratif des ventes. Il met en place certaines actions de

Plus en détail

Certificat de Spécialisation «RESPONSABLE TECHNICO-COMMERCIAL : AGRO-FOURNITURES»

Certificat de Spécialisation «RESPONSABLE TECHNICO-COMMERCIAL : AGRO-FOURNITURES» Certificat de Spécialisation «RESPONSABLE TECHNICO-COMMERCIAL : AGRO-FOURNITURES» S appuyant sur le Brevet de Technicien Supérieur Agricole : Analyse et conduite des systèmes d exploitation Arrêté du 27

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3078 Conventions collectives nationales CABINETS D AVOCATS IDCC : 1000. Personnel

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de remises des offres : 11 janvier 2013 à

Plus en détail

La téléassistance en questions

La téléassistance en questions 8 La téléassistance en questions Il y a une coupure de courant, qu est-ce que je fais? Vous ne faites rien. Une batterie de secours de plusieurs heures est incluse dans le transmetteur. Vous pouvez éventuellement

Plus en détail

CONTRIBUTION DU CH-FO Le dialogue social et la gestion des ressources humaines

CONTRIBUTION DU CH-FO Le dialogue social et la gestion des ressources humaines CONTRIBUTION DU CH-FO Le dialogue social et la gestion des ressources humaines 1/ Les constats les plus marquants sont : - l absentéisme de courte durée qui continue d évoluer fortement et qui met sous

Plus en détail

L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N

L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des Sections de Techniciens Supérieurs Vu le décret 2006-1093 du 29 août 2006 (J.O. du 31.08.2006), Vu

Plus en détail

Communication : de quels droits disposez - vous?

Communication : de quels droits disposez - vous? FORMATION ASSISTANCE EXPERTISE CONSEIL Communication : de quels droits disposez - vous? Siège social : 20, rue Martin Bernard 75647 Paris Cedex 13 Tel : 01 55 56 62 18 Fax : 01 55 56 62 11 Introduction

Plus en détail

Retraite du Service public! Préfon-Retraite : la retraite complémentaire du service public

Retraite du Service public! Préfon-Retraite : la retraite complémentaire du service public Retraite du Service public! Préfon-Retraite : la retraite complémentaire du service public Préfon-Retraite : la retraite complémentaire du service public Préfon (Caisse nationale de prévoyance de la fonction

Plus en détail

Objet : Proposition de partenariat avec le Fastt

Objet : Proposition de partenariat avec le Fastt Objet : Proposition de partenariat avec le Fastt Madame, Monsieur, Le Fastt (www.fastt.org), est une association (Loi 1901) paritaire, créée en 1992 par les partenaires sociaux de la branche professionnelle

Plus en détail

Association des Responsables de Services Généraux

Association des Responsables de Services Généraux Association des Responsables de Services Généraux CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES ACCUEIL ET TELEACCUEIL Avertissement : ce document est un exemple de contrat de prestation de services accueil et téléaccueil

Plus en détail

LE SAVIEZ-VOUS 1) LA C.S.C.A.

LE SAVIEZ-VOUS 1) LA C.S.C.A. LE SAVIEZ-VOUS Etre adhérent du Sycaest, c est bien entendu bénéficier de nombreux services et prestations. Mais c est aussi participer au financement de la Chambre Syndicale des Courtiers d Assurances

Plus en détail

Les investissements internationaux

Les investissements internationaux Conclusion : Doit-on réguler les IDE? Les investissements internationaux Introduction : Qu est ce qu un investissement direct à l étranger (IDE)? I) L évolution des IDE 1 Les IDE : une affaire entre riches

Plus en détail

UDSG CLASSIFICATION DOSSIER DOCUMENTAIRE

UDSG CLASSIFICATION DOSSIER DOCUMENTAIRE UDSG CLASSIFICATION DOSSIER DOCUMENTAIRE 2 SOMMAIRE I. LES FAMILLES PROFESSIONNELLES... 5 II. LES FONCTIONS GENERIQUES... 12 FAMILLE ETUDES ET CONCEPTION......... 15 ASSISTANT D ETUDES ET CONCEPTION...16

Plus en détail

CN5 Productions. dossier de souscription. composition du dossier de souscription : Veuillez envoyer l ensemble des documents ci-dessus à :

CN5 Productions. dossier de souscription. composition du dossier de souscription : Veuillez envoyer l ensemble des documents ci-dessus à : dossier de souscription CN5 Société Anonyme au capital de 37 000 800 055 790 RCS PARIS Siège social : 21 rue du Faubourg Saint- Antoine, 75011 Paris Tél. : + 33 (0)1 55 28 32 15 Email : contact@cn5productions.com

Plus en détail

Accord relatif à l activité de portage salarial

Accord relatif à l activité de portage salarial Accord relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord a pour finalité d organiser l activité du portage salarial et s applique aux personnes titulaires d un contrat de travail en

Plus en détail

CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante :

CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante : CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante : Crédit agricole Centre-est Relation Clients 69541 CHAMPAGNE MONT D OR CEDEX Entre

Plus en détail

Qu est-ce que la Gestion des Ressources Humaines?

Qu est-ce que la Gestion des Ressources Humaines? Qu est-ce que la Gestion des Ressources Humaines? Chapitre 1 La gestion des ressources humaines (GRH) peut être définie comme la gestion des hommes au travail dans des organisations (Martory et Crozet,

Plus en détail

III. Le temps de travail :

III. Le temps de travail : III. Le temps de travail : III.1. L Organisation, l Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (OARTT). Un accord national (l OARTT «national») est négocié entre la Direction Générale et les Organisations

Plus en détail

Choisissez votre relation avec votre banque, partout et à tout moment.

Choisissez votre relation avec votre banque, partout et à tout moment. Quotidien Choisissez votre relation avec votre banque, partout et à tout moment. Banque en ligne internet - mobile - téléphone Nos sites web Depuis votre ordinateur ou votre tablette www.ca-toulouse31.fr

Plus en détail

RECRUTEMENT. Vous recherchez un emploi? ARVAL, filiale de BNP Paribas recrute!

RECRUTEMENT. Vous recherchez un emploi? ARVAL, filiale de BNP Paribas recrute! Vous recherchez un emploi? ARVAL, filiale de BNP Paribas recrute! Des postes de Chargé de clientèle Assurances, Gestionnaire service client, Souscripteur assurances et Gestionnaire carburant sont à pourvoir!

Plus en détail

Garanties 2007 ADP Senior 2

Garanties 2007 ADP Senior 2 [ L Assurance de prêt ] Particulier Garanties 2007 ADP [ des solutions ] pour les 60 ans et plus Une garantie décès/invalidité performante (adhésion possible de 60 à 80 ans) pour garantir les emprunts

Plus en détail

Loi sur la sécurisation de l emploi

Loi sur la sécurisation de l emploi Dossier de presse JUIN 2013 Loi sur la sécurisation de l emploi contact presse : cab-tef-presse@cab.travail.gouv.fr Tél. 01 49 55 31 02 1 Sommaire Les origines du texte page 3 De la grande conférence à

Plus en détail

Débat national sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique. Synthèse des contributions des participants au débat public 25/02/2008

Débat national sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique. Synthèse des contributions des participants au débat public 25/02/2008 Débat national sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique Synthèse des contributions des participants au débat public 25/02/2008 Sommaire 1. Périmètre du débat et méthodologie des contributions

Plus en détail

INC - Répertoire des Métiers. Présentation des évolutions pour 2014

INC - Répertoire des Métiers. Présentation des évolutions pour 2014 INC - Répertoire des Métiers 1 Présentation des évolutions pour 2014 Rappel général du cadre 2 Le Répertoire des Métiers 3 Un principe conventionnel Protocole d accord du 30 novembre 2004 Des finalités

Plus en détail

ACCORD DU 24 MAI 2011

ACCORD DU 24 MAI 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3085 Convention collective nationale IDCC : 16. TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT ACCORD DU 24

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 22 JANVIER 2013

PROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 22 JANVIER 2013 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel CAISSE D ÉPARGNE PROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 22 JANVIER 2013 RELATIF

Plus en détail

E-ASSURÉS RECHERCHE LE PROFIL DES PERSONNES ASSURANCE SANTÉ DES A LA SUR INTERNET D UNE PUBLIÉ PAR. 23 e ÉDITION

E-ASSURÉS RECHERCHE LE PROFIL DES PERSONNES ASSURANCE SANTÉ DES A LA SUR INTERNET D UNE PUBLIÉ PAR. 23 e ÉDITION L OBSERVATOIRE PUBLIÉ PAR LE PROFIL DES PERSONNES A LA RECHERCHE DES D UNE E-ASSURÉS 23 e ÉDITION SEPTEMBRE NOVEMBRE ASSURANCE SANTÉ SUR INTERNET QUI SOMMES-NOUS? PRÉSENTATION DE cmonassurance est un e-courtier,

Plus en détail