BILAN d ACTIVITES A.G CDOS à MELUN

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1 Commissions Aménagement du territoire et Sports de nature Remerciements aux membres des commissions JC FLE, Maryse TAILLEBOIS, Claude POT, Jean-Pierre COURBET, Bruno HENNEBELLE, Daniel BECK, Annie LEROY, Guy BLOND, Emile MAILLEY, Gérard ORSEL, Alain VELLER. Claude ROMEO BILAN d ACTIVITES A.G CDOS à MELUN Commissions Présidées et animées par Dominique THERAULAZ Les commissions sportives ne sont pas la propriété du CDOS, elles doivent répondre à des critères bien précis d objectivité, et de recherche d amélioration du cadre de vie des pratiquants dans un territoire défini. Tout le monde est impliqué dans nos prises de décision, car les projets concernent les collectivités, les comités, les clubs et les citoyens. Nous émettons des avis sur «papier» car trop souvent nous ne sommes consultés qu au moment du passage en commission, alors que nous devrions avoir cette nécessaire concertation avec les concepteurs des projets et une vision réelle du terrain. Si la performance de la DDJS consiste à étudier et d émettre un avis sur la recevabilité du dossier, le mouvement sportif s interdit de valider des projets qui ne sont pas en conformité avec les besoins et l attente des concitoyens; aussi il arrive à notre commission de ne pas soutenir telles ou telles actions, car nous agissons comme des personnes «responsables» du placement des deniers publics. «Il ne suffit pas de construire, il faut aussi entretenir et faire fonctionner»..certains ont oublié ces notions. Nous attendons pour les années à venir, un vrai dialogue avec les élus des collectivités locales, afin de définir ensemble une politique sportive avec les conseils avisés et professionnels que peuvent apporter les comités départementaux, le CDOS et les bénéficiaires. Nous aurons moins de mal à convaincre les financeurs publics et privés si nos projets s inscrivent dans le développement durable et dans un schéma départemental en cohérence avec notre territoire et notre public. Au total, ce sont qui ont été alloués au profit de la Seine et Marne

2 VOLET N 1 : SUBVENTIONS EQUIPEMENTS Les subventions attribuées aux équipements dont l intérêt dépasse le strict niveau local Rappel des textes : FINANCEMENTS NATIONAUX Les projets d équipement sportif, dont le rayonnement dépasse le strict niveau local, sont éligibles aux financements nationaux de l établissement, attribués par le conseil d administration après avis du comité de programmation. a) Eligibilité des projets o équipements permettant d accueillir les compétitions et manifestations sportives de portée départementale, régionale, nationale ou internationale ; la prise en compte du classement fédéral envisagé pour l équipement est à cet égard un élément important ; o équipements s intégrant au dispositif des filières d accès au sport de haut niveau ; o équipements inscrits dans un contrat passé entre l Etat et une ou plusieurs collectivités territoriales (contrats de projets, contrats de développement...). Par ailleurs, sont exclues du champ de l éligibilité aux subventions d équipement les opérations de rénovation se limitant à la mise en œuvre des obligations du propriétaire ou de l occupant en matière d entretien, de réparation et de mise aux normes des équipements et installations, à l exception des éléments qui concernent l accessibilité aux personnes handicapées, la remise en état des équipements sinistrés, la prise en compte des spécificités de l outre-mer et la conformité aux règles techniques fédérales. Cette règle ne fait pas obstacle à la prise en compte des opérations de rénovation lourde, consistant en une intervention globale sur l ensemble des éléments d un équipement en fin de cycle de vie, afin de lui redonner des caractéristiques comparables à celles d un équipement neuf. A cet égard, il convient de rappeler que l article R du code général des collectivités territoriales prévoit que les investissements pour lesquels les communes et leurs groupements sont susceptibles de recevoir des subventions d équipement du CNDS ne peuvent donner lieu à subvention au titre de la dotation globale d équipement (DGE). Enfin, comme c était le cas précédemment, les porteurs de projet devront : o s engager à prendre en charge au moins 20% du coût total de l opération, sauf dérogation décidée par le conseil d administration ; o garantir de manière pérenne le caractère sportif de l équipement, notamment en explicitant les conditions dans lesquelles il sera accessible à la pratique sportive organisée. b) Critères d attribution des subventions d équipement Les critères désormais pris en compte ont été notamment les suivants :

3 o l intérêt pour l aménagement du territoire dans le domaine sportif ; à ce titre, les projets conçus dans un cadre intercommunal seront privilégiés 1 ; o l intérêt pour le sport de haut niveau et l organisation de compétitions et manifestations sportives ; o l intérêt pour le développement de la pratique sportive en club, notamment en ce qui concerne l accès à la pratique sportive des publics prioritaires dits «publics cible» : jeunes des quartiers urbains sensibles, jeunes filles et femmes, personnes handicapées, familles, jeunes scolarisés ; o l intérêt au titre des objectifs de développement durable, de protection de l environnement et de promotion de la santé par le sport. c) Détermination de la dépense subventionnable o pourront uniquement être retenus les éléments contribuant à la pratique sportive ou à son développement ; o seront exclus les équipements, installations et travaux ayant une finalité exclusivement commerciale, ludique ou touristique. Il ne pourra être dérogé à ces principes que pour les projets en lien direct avec l accueil en France de grandes compétitions internationales. Ces dispositions ne font pas obstacle à la prise en compte, dans les opérations de rénovation, de l ensemble des éléments permettant de rendre accessibles les équipements sportifs aux personnes handicapées. La dépense subventionnable reste calculée «hors TVA» pour les projets portés par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales et «toutes taxes comprises» pour les projets portés par une association. d) Taux de financement Le taux de financement des projets par le CNDS sera limité à 20% de la dépense subventionnable, en dehors des projets inscrits dans un contrat passé entre l Etat et les collectivités territoriales (contrat de projets, contrat de développement ), ainsi que des projets relevant des procédures spécifiques (projets d équipement sportif au niveau local, mise en accessibilité des équipements existants, remise en état des équipements sinistrés, rénovation des équipements sportifs outre-mer). Il pourra être dérogé à cette règle, par décision du conseil d administration, pour les projets concernés par la présence d un pôle Espoirs ou d un pôle France, pour les équipements situés outre-mer et, plus généralement, pour ceux qui présentent un intérêt sportif exceptionnel. Il est rappelé que le règlement général prévoit, en cohérence avec le décret n du 16 décembre 1999 relatif aux subventions d investissement de l Etat, un taux minimal de 20% du coût du projet à la charge du porteur de projet (hors subventions publiques). 1 Il s agit non seulement des projets portés par une structure intercommunale, mais aussi de ceux qui, bien que portés par une commune, s inscrivent dans un schéma intercommunal.

4 1- Les subventions pour la mise en accessibilité aux personnes handicapées des équipements sportifs existants Les subventions sont réservées au cofinancement des opérations permettant de rendre accessibles aux personnes en situation de handicap les équipements sportifs existants, en application de la Loi n du 11 février Sont concernés la réalisation de travaux ou bien l acquisition de matériels spécifiques à la pratique du sport par les personnes handicapées. Ne sont pas éligibles les travaux de construction d équipements sportifs neufs, ceux ci devant être, dés leur conception, accessibles à tous les types de handicaps. Le montant de la subvention s établit entre 20% et 50% du total des dépenses d accessibilité éligibles (exprimées HT pour les collectivités territoriales et TTC pour les associations). 2- Procédure spécifique applicable à la remise en état des équipements sinistrés Pour aider les maîtres d ouvrage à remettre en état les équipements sportifs sinistrés, notamment en raison de catastrophes naturelles ou de circonstances exceptionnelles, il est institué une procédure spécifique de subventionnement. Le dossier de demande de subvention, dont le contenu est fixé par le directeur général, est déposé à l attention du délégué de l établissement auprès de la direction départementale de la jeunesse et des sports. Le montant de la subvention accordée ne peut être supérieur au montant de travaux restant à la charge du maître d ouvrage, après prise en compte des indemnités d assurance et des concours financiers de toute nature Maître d ouvrage Projet concerné Coût total (H.T) Montant subventionnable HT Attribution d une subvention d'équipement au titre du CNDS 2008 Ville de Dammarie Les Lys Création d un centre multisports et culturel Ville de Meaux Construction d un boulodrome Syndicat intercommunal pour la Construction d une piscine à Nangis Construction d une piscine

5 Communauté de communes du pays de l Ourcq Construction d un stade d athlétisme découvert Communauté de Communes entre Seine et Forêt Reconstruction d'une installation couverte de tennis Communauté de communes de Fontainebleau Avon Mise en accessibilité d'une base nautique Commune de Villenoy Installation d'un ascenseur pour personnes à mobilité réduite dans un pôle associatif et sportif Cercle d'escrime de Combs La Ville Achat d'un rail handifix et de fauteuils d'escrime Commune de la Rochette Réhabilitation du complexe sportif René Tabourot Non retenu Syndicat d agglomération nouvelle du Val d Europe Construction d une piscine intercommunale Non retenu. Une demande de financement au CNDS pour ce projet sera représentée en 2009 Comité départemental de basket ball de Seine et Marne Construction de 3 terrains de basket ball Non retenu RAPPEL DES TEXTES : TOTAL : Les subventions aux aménagements et rénovation d équipements sportifs accordées par le CNDS (Part territoriale) en Conformément à l article R du code du sport, le centre national pour le développement du sport (CNDS) a reçu pour mission de contribuer à la politique de développement de la pratique du sport pour le plus grand nombre.

6 Dans le cadre des orientations générales fixées par Madame la Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le CNDS, qui connaît une nouvelle augmentation en 2008, s est fixé un objectif prioritaire en matière : - de développement des activités sportives périscolaires, notamment au profit de l accueil entre 16 heures à 18 heures à raison de 4 jours par semaine, de jeunes scolarisés dans les collèges «ambition réussite» et ceux qui relèvent d une zone d éducation prioritaire (avec une ouverture du programme à l ensemble des collèges du département à compter du mois de septembre 2008) - plus généralement, de développement de la pratique sportive dans les quartiers en difficulté. Outre les aides au fonctionnement destinées aux clubs sportifs s impliquant dans ces deux actions prioritaires, la directive d orientations 2008 du CNDS prévoit la création d une ligne budgétaire gérée au plan régional et dédiée au financement de projets d aménagements et de rénovation d équipements ou à l achat de gros matériels destinés à équiper les sites prioritaires que constituent les équipements sportifs utilisés par les collèges «ambition réussite» et les collèges situés en ZEP, ainsi que les équipements sportifs municipaux ou intercommunaux situés en zone urbaine sensible. 3- Les bénéficiaires des subventions d aménagement et de rénovation d équipements : Les bénéficiaires potentiels des subventions d équipement sportifs attribuées au niveau local sont, conformément au droit commun des subventions d équipement sportif du CNDS, les collectivités territoriales, leurs groupements, les associations sportives agréées, ainsi que les associations et groupements d intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives et qui peuvent assurer la maîtrise d ouvrage, en tant que propriétaires ou gestionnaires de ces équipements. 4- Nature des subventions et conditions d éligibilité : Les subventions d équipement attribuées au niveau local sont destinées à favoriser la réalisation de projets de proximité permettant le développement de la pratique sportive : des jeunes scolarisés ; des habitants des quartiers en difficulté, en particulier les zones franches urbaines. Pour 2008, l attribution des subventions d équipement sportif au niveau local s opérera dans le cadre de deux enveloppes distinctes, réparties entre les régions de métropole et d outre-mer : une enveloppe réservée aux projets visant au développement des activités des élèves en temps périscolaire, d un montant de 8,3 M au niveau national ; une enveloppe réservée aux projets permettant le développement de la pratique sportive des habitants des quartiers en difficulté, en particulier les zones franches urbaines, d un montant de 3,7 M au niveau national. Une enveloppe globale de euros est prévue pour 2008 au titre de la région Ile-de-France. Les projets soutenus dans le cadre local pourront concerner tant la réalisation d équipements sportifs que leur aménagement ou l acquisition de matériels lourds, permettant la diversification des pratiques sportives.

7 Le montant des subventions accordées par le CNDS ne peut être inférieur à euros ou excéder euros. Le taux de financement, rapporté à la dépense subventionnable, s inscrit dans une fourchette de 20 à 50% Maître d ouvrage Projet concerné Catégorie Coût total (H.T) Communauté de communes de Fontainebleau Avon Association Nautique de Fontainebleau Avon de Canoë Kayak Ville Le Mée Sur Seine Ville de Montereau Association CACV Gymnastique Combs la Ville Association USM Gymnastique Melun Réhabilitation d une base nautique Acquisition de bateaux écoles Aménagement d un terrain de football Création d une piste d athlétisme Achat d un trampoline Achat des agrès pour sports acrobatiques Montant subventionnable HT Attribution d une subvention d'équipement au titre du CNDS 2008 scolarisés scolarisés Quartiers en difficultés Quartiers en difficultés Quartiers en difficultés Quartiers en difficultés Commune de Nandy Rénovation d un gymnase Quartiers en difficultés Communauté de communes du pays Fertois Ville de Torcy Aménagement d un terrain de rugby à Saâcy Sur Marne Aménagement de vestiaires et de sanitaires pour le club de canoë kayak de Torcy scolarisés scolarisés TOTAL :

8 PREVISIONS 2009, sans certitude de subventionnement Nous tenons à remercier Florent NOWAKOWSKI Conseiller technique DDJS pour son étroite collaboration Maître d ouvrage Projet concerné Catégorie Coût total (H.T) Montant subventionnable HT Demande de subvention d'équipement au titre du CNDS 2009 Avis Comité départemental handisport de Seine et Marne Achat de matériels spécifiques afférents à la pratique handisport Accessibilité En cours En cours En cours En cours Ville de Provins Aménagement de deux terrains de rugby scolarisés En cours En cours En cours En cours Club de tennis de Pontault Combault Projet de construction d une bulle de tennis scolarisés En cours En cours En cours En cours SAN de Sénart et Communauté de Melun Val de Seine Complexe omnisports structurant CNDS national En cours En cours En cours En cours Ville de Provins Comité départemental de l UFOLEP Piscine à vocation sportive et ludique CNDS national En cours En cours En cours En cours Piste de karting CNDS national En cours En cours En cours En cours Ville de Fontainebleau Rénovation du stade de la faisanderie CNDS national En cours En cours En cours En cours

9 Un coup d ŒIL sur Ile de France à la dernière commission nationale N SES Région N Dept Commune Porteur de Projet Projet 5081 ILE-DE-FRANCE 078 Versailles Commune de Versailles 5540 ILE-DE-FRANCE 095 Villiers-le-Bel 5074 ILE-DE-FRANCE ILE-DE-FRANCE 075 Paris Soisy-sous- Montmorency Communauté d'agglomération Val de France Communauté d'agglomération Vallée de Montmorency (CAVAM) Commune de Paris (Direction de la jeunesse et des sports) 5599 ILE-DE-FRANCE 092 Suresnes Commune de Suresnes Rénovation de la piste et des aires d'athlétisme du stade Montbauron Montant accordé Construction d'une piscine intercommunale Création de l'équipement nautique intercommunal de la CAVAM Construction d'un gymnase, d'une salle d'arts martiaux et d'un espace de remise en forme Réfection d'un terrain de rugby du Stade Jean Moulin en terrain synthétique ILE-DE-FRANCE 094 Maisons- Alfort Fédération Française de Lutte Création du centre national de formation de la FFL ILE-DE-FRANCE 077 Ocquerre Communauté de Communes du Pays de l'ourcq Construction d'un stade d'athlétisme ILE-DE-FRANCE 091 Corbeil- Essonnes 4955 ILE-DE-FRANCE 095 Cergy 5251 ILE-DE-FRANCE 094 Communauté d'agglomération Seine- Essonne Communauté d'agglomération de Cergy- Pontoise Commune de Saint Maur Rénovation et couverture de la piscine Création d'un pôle de football sur la plaine des Linandes (1ère tranche) Rénovation et création d'un terrain synthétique ILE-DE-FRANCE 093 Bobigny Commune de Bobigny 4983 ILE-DE-FRANCE 095 Saint-Maurdes-Fossés Deuil-la- Barre Syndicat Intercommunal en Vue de l'agrandissement et de la Gestion du Stade de Deuil-la-Barre Réhabilitation complète du gymnase Marcel Cachin Réalisation d'un terrain de football en gazon synthétique et d'une piste d'athlétisme

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