SOUTIEN AUX CHANTIERS ECOLE

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SOUTIEN AUX CHANTIERS ECOLE PREMIERE AFFECTATION 2013 CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Chapitre 931 «Formation professionnelle et apprentissage» Code fonctionnel 11 : «Formation professionnelle» : Sommaire EXPOSE DES MOTIFS Propositions de soutien à des projets relevant du dispositif Chantier école Modifications apportées à des Actions d Initiative Territoriale (AIT) portées par le PLIE de Paris Nord-Est et le PLIE du Val d Orge Avenants de modification de convention Emploi-tremplin... 5 ANNEXE N 1 AU RAPPORT : BILAN DE LA LEVEE DU PREMIER APPEL A PROJETS CHANTIER ECOLE POUR ANNEXE N 2 AU RAPPORT : DOCUMENTS COMPTABLES DES STRUCTURES PORTEUSES DE CHANTIERS ECOLE... 9 PROJET DE DELIBERATION ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : FICHES-PROJETS ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : CONVENTION-TYPE ANNEXE N 3 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF ANNEXE N 4 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS ET AVENANTS RELATIFS AUX ACTIONS D INITIATIVE TERRITORIALES EN FAVEUR DE L EMPLOI PORTEES PAR LE PLIE DE PARIS NORD-EST ANNEXE N 5 A LA DELIBERATION : FICHE PROJET ET AVENANT RELATIFS A L ACTION D INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L EMPLOI PORTEE PAR LE PLIE DU VAL D ORGE... 19/12/2012

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport s inscrit dans le cadre de la politique régionale de soutien à l accès ou au retour à l emploi des Francilien-ne-s les plus éloigné-e-s de l emploi. Il propose ainsi de soutenir les projets d accompagnement vers l emploi, mis en œuvre dans le cadre du dispositif Chantier école ( Plus précisément, il s agit de décider du soutien financier à 7 projets relevant du dispositif Chantier école pour un montant de ,00. Les crédits nécessaires à la prise en charge de la rémunération des stagiaires dans le cadre des opérations correspondantes font l objet d une délibération n CP du 21 novembre Ils sont estimés à Il s agit également d apporter des correctifs, sans incidence financière, à 5 actions d initiative territoriale qui ont fait l objet d un soutien régional par délibération n CP du 11 octobre Propositions de soutien à des projets relevant du dispositif Chantier école Destiné aux Francilien-ne-s les moins qualifié-e-s et en difficulté d insertion professionnelle, le dispositif Chantier école propose un accompagnement global vers l emploi combinant un accompagnement social et professionnel, une ou plusieurs immersions en entreprises, et un apprentissage des gestes et savoir être professionnels liés à une activité donnée. Sa particularité réside dans son approche pédagogique, basée sur des mises en situation pratique à partir de supports concrets et «grandeur nature». En cela, ce dispositif est particulièrement adapté à des personnes qui souhaitent se former «autrement», en dehors de tout cadre «scolaire». Les objectifs de ce dispositif sont multiples : l accès à un emploi ou une formation qualifiante, mais aussi la progression de chacun dans son parcours vers l emploi, y compris dans l identification et la résolution de freins à l emploi quelle qu en soit la cause. Il vous est ainsi proposé de participer financièrement à la réalisation de 7 projets, présentés en annexe n 3 à la délibération, pour un montant total de ,00. L échéancier d exécution en crédits de paiement se présente comme suit : Année 2013 : Année 2014 : L axe territorial visé est l Ile-de-France. Le bilan de la levée de l appel à projets ainsi que le tableau synthétique des projets retenus sont joints en annexes n 19/12/2012

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP Modifications apportées à des Actions d Initiative Territoriale (AIT) portées par le PLIE de Paris Nord-Est et le PLIE du Val d Orge Suite à une erreur de calcul concernant les dépenses éligibles dans le cadre de 5 projets relevant du dispositif AIT, portées par le PLIE de Paris Nord-Est, le taux d intervention régional est à modifier. En effet, ce PLIE mobilise un salarié en Emploi-tremplin, ce qui nécessite de retirer la part allouée par la Région sur ces actions et ce qui modifie l assiette des dépenses éligibles. Cette modification n a pas d incidence financière sur le montant de la subvention allouée. Sont ainsi modifiés les éléments suivants : - AIT «Espaces verts» : le montant de la base subventionnable n est plus de ,45 mais de ,98, soit un taux d intervention régional de 80% et non plus de 78% ; - AIT «Monteur en installation sanitaire et énergie solaire» : le montant de la base subventionnable n est plus de ,44 mais de ,47, soit un taux d intervention régional de 80% et non plus de 79% ; - AIT «Métiers de la sécurité» : le montant de la base subventionnable n est plus de ,45 mais de ,98, soit un taux d intervention régional de 80% et non plus de 78% ; - AIT «Serveur en restauration» : le montant de la base subventionnable n est plus de ,45 mais de ,98, soit un taux d intervention régional de 80% et non plus de 78% ; - AIT «Technicien de maintenance ascensoriste» : le montant de la base subventionnable n est plus de ,44 mais de ,47, soit un taux d intervention régional de 80% et non plus de 79%. En outre, suite à une erreur de calcul liée relative à l AIT «Multimétiers avec renforcement linguistique», portée par le PLIE du Val d Orge le montant total des dépenses et le montant total des recettes n est plus de ,77 mais de ,77. Cette modification n a pas d incidence financière sur le montant de la subvention allouée. 3. Avenants de modification de convention Emploitremplin Il convient d adopter des avenants relatifs à des modifications dans les missions des postes Emplois-tremplin concernant les conventions signées avec la structure Premiers de Cordée. Les raisons et la nature de ces modifications sont détaillées en annexe à la délibération. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL 19/12/2012

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP ANNEXE N 1 AU RAPPORT : BILAN DE LA LEVEE DU PREMIER APPEL A PROJETS CHANTIER ECOLE POUR 19/12/2012

7 7 DONNEES RELATIVES AU PREMIER APPEL A PROJETS 2013 RELATIF AU DISPOSITIF CHANTIER ECOLE Les projets soumis au vote dans le cadre du présent rapport ont été sélectionnés suite au lancement d un appel à projets ouvert du 15 octobre au 9 novembre projets ont été présentés, pour un total de subventions demandées se portant à près de Ce nombre s explique notamment par le cours délai de réponse accordé aux porteurs de projets. 4 des 10 projets présentés s inscrivent dans un territoire porteur d une démarche de Pacte pour le développement des territoires. La totalité de ces projets s adressent en totalité ou en partie à des personnes habitant des territoires défavorisés de l Ile-de-France. La répartition par département des projets se présente comme suit : TOTAL Les porteurs sont représentatifs des chantiers école : Plans Locaux pour l Insertion et l Emploi (PLIE), Missions locale, Collectivités territoriales, Associations. Il est à noter que deux structures portent à elles-seules 5 propositions de projets, soit la moitié des projets transmis aux services régionaux. Sur le plan des secteurs d activités et métiers préparés, si l on retrouve classiquement les domaines des espaces verts et du second œuvre du bâtiment, deux projets relèvent du secteur de la propreté et un projet concerne les services à la personne (centré sur les personnes âgées). Il est à signaler sur ce point que suite à une demande formulée par certains porteurs de projets, les premières propositions d affectation en 2013 sont proposées dès la Commission permanente de janvier, afin de tenir compte des contraintes calendaires auxquelles sont soumises les activités dans le domaine des espaces verts. Une attention particulière a pour cette raison été apportée aux 3 projets relevant de ce secteur d activité. Suite à l instruction, 7 des 10 projets font l objet d une proposition de soutien. Ils doivent permettre d accompagner 90 personnes vers l emploi.

8 8 TABLEAU SYNTHETIQUE DES PROJETS PROPOSES Porteur de projet Intitulé du projet Dpt Secteur d activité Effectif prévu Subvention demandée Taux (%) VILLE DE BRUNOY Rénovation de la grange aux communs 91 BTP 2nd œuvre , INSERTION ET DEVELOPPEMENT VAL D YERRES VAL DE SEINE (Mission locale) Agent de service en milieu hospitalier Espaces verts à la Base de loisirs de Draveil 91 Propreté , Espaces verts , PLIE INTERCOMMUNAL ENSEMBLE VERS L EMPLOI Chantier école espaces verts 91 Espaces verts , PLIE DE SAINT OUEN Service aux anciens de St-Ouen (SAS) 93 Services à la personne , AUDONETT Propreté , VILLE DE CERGY Création d un parcours santé sensoriel sur les bords de l Oise 95 Espaces verts , TOTAUX ,00

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP ANNEXE N 2 AU RAPPORT : DOCUMENTS COMPTABLES DES STRUCTURES PORTEUSES DE CHANTIERS ECOLE - PLIE Intercommunal Ensemble Vers l Emploi - Action Emploi à Saint-Ouen - Mission Locale Val d Yerres Val de Seine - Les comptes de la ville de Brunoy (91) et de la ville de Cergy (95) n ont pas été joints en raison de leur volume, mais ils ont disponibles pour 19/12/2012

10 10 BILAN COMPTABLE SIMPLIFIE Nom de la structure porteuse : PLIE INTERCOMMUNAL "ENSEMBLE VERS L'EMPLOI" Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011 ACTIF Brut PASSIF Amortissements & provisions Net 2010 Net Actif Immobilisé [1] Immobilisations incorporelles 924,00 924,00 Fonds associatifs 0,00 0,00 Immobilisations corporelles 3 237, ,00 349,00 231,00 Ecarts de réévaluation terrains 0,00 Réserves constructions et installations techniques 0,00 Report à nouveau 0,00 0,00 immobilisations corporelles en cours 3 237,00 0,00 Résultat de l'exercice 0, ,00 autres 0,00 0,00 0,00 Résultat sous contrôle de tiers financeurs Immobilisations financières 9 701,00 0, , ,00 Subventions d'investissement participations et créances rattachées 0,00 Provisions réglementées dépôts, cautionnements, avances et prêts 0,00 autres titres immobilisés 0,00 Sous-Total [1] , , , ,00 Sous-Total [1] 0, ,00 Comptes de liaison [2] Comptes de liaison [2] Compte de liaison fonctionnement Compte de liaison investissement Compte de liaison fonctionnement Compte de liaison investissement Sous-total [2] 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous-total [2] 0,00 0,00 Actif Circulant [3] Provisions pour risques et charges Fonds dédiés , ,00 Stocks et en cours 2 385,00 0, ,00 Sous-Total [3] , ,00 Créances , , ,00 redevables, usagers et comptes rattachés 0,00 0,00 0,00 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits à plus d'un an valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits à moins d'un an 1 821, ,00 disponibilités , , ,00 Avances et acomptes charges constatées d'avance 758,00 25,00 758,00 Dettes fournisseurs , ,00 autres 0,00 0,00 0,00 Dettes fiscales et sociales 9 673, ,00 0,00 Dettes sur immobilisations Sous-total [3] ,00 0, , ,00 Autres dettes Produits constatés d avance 0,00 Comptes de régularisation [4] Sous-Total [4] , ,00 Charges à répartir Ecart de conversion passif Primes remboursements des emprunts Ecarts de conversion actif Sous-Total [5] 0,00 0,00 Sous-total [4] 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL [5] = [1]+[2]+[3]+[4] , , , ,00 TOTAL GENERAL [6] = [1]+[2]+[3]+[4]+[5] , ,00 Rappel des principes de base de l'analyse bilantielle Variation en % Fonds de roulement , ,00-26,53% Ratio de financement des valeurs immobilisées 83,95 234,54 179,37% Ratio de trésorerie globale 5,51 7,20 30,49% Ratio de trésorerie immédiate 0,11 1,22 994,54%

11 COMPTE DE RESULTAT EXERCICE - ANNEE: PLIE Intercommunal "Ensemble Vers 2011 NOM DE LA STRUCTURE PORTEUSE : l'emploi" CHARGES CHARGES SUITE 60 Achats (sauf 603) 86 Emplois des contributions volontaires 601 Matières premières 0, Secours en nature 0, Autres approvisionnements 0, Mise à disposition gratuite de biens 0, Etudes et prestations 0, Prestations 0, Matériels, équipements et travaux 0, Personnels bénévoles 0, Achats non stockés de matières et fournitures 888,00 Total emplois des contributions 0, Achats de marchandises 0,00 TOTAL CHARGES (hors contributions) , Frais acessoires d'achats 0,00 TOTAL CHARGE ,00 Total achats 888, Variation des stocks 0,00 61 Services extérieurs PRODUITS 611 Sous-traitance générale ,00 70 Ventes de produits et services 612 Redevances de crédit-bail 0, Ventes de produits finis 0, Locations 5 040, Ventes de produits intermédiaires 0, Charges locatives 0, Ventes de produits résiduels 0, Entretien et réparations 0, Travaux 0, Primes d'assurances 108, Etudes 0, Etudes et recherches 0, Prestations de services 0, Divers 0, Ventes de marchandises 0,00 Total services extérieurs , Produits des activités annexes 0,00 62 Autres services extérieurs Total ventes de produits et services 0, Personnel extérieur 0,00 75 Produits de gestion 622 Rémunérations d'intermédiaires , Redevances pour concessions 0, Publicité et relations publiques 1 345, Collectes 0, Transports 0, Cotisations 0, Déplacments et réceptions 631, Produits divers de gestion courante 9, Frais postaux et de télécoms 0,00 Total produits de gestion 9, Services bancaires et assimilés 898,00 Autres produits 628 Divers 831,00 71 Production stockée 0,00 Total autres services extérieurs ,00 72 Production Immobilisée 0,00 64 Charges de personnel 74 Subventions d'expploitation , Rémunérations du personnel ,00 76 Produits financiers 0, Charges de sécurité sociale ,00 77 Produits exceptionnels , Autres charges sociales 762,00 78 Reprises sur amortissements et provisions 0, Autres charges du personnel 1 800,00 79 Transferts de charges 0,00 Total charges de personnel ,00 Total autres produits ,00 Autres charges 87 Contributions volontaires 63 Impôts et taxes 380, Bénévolat 0,00 65 Autres charges de gestion courante 23, Prestations en nature 0,00 66 Charges financières 0, Dons en nature 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 Total contributions volontaires 0,00 68 Dotations aux amortissements et provisions 118,00 TOTAL PRODUITS ( hors contributions) ,00 69 Impôts sur les sociétés 0,00 TOTAL PRODUITS ,00 Total autres charges 521,00 RESULTAT (hors contributions) ,00

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16 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N CP PROJET DE DELIBERATION DU SOUTIEN AUX CHANTIERS ECOLE PREMIERE AFFECATION 2013 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code général des collectivités territoriales ; VU Le Code du travail ; VU VU VU VU VU VU VU VU La délibération n CR du 27 juin 2007 relative au schéma régional de la formation initiale et continue tout au long de la vie ; La délibération n CR du 27 septembre 2007 relative au rapport cadre «Emploi et territoires : pour favoriser la formation, l inclusion sociale et le développement économique, notamment dans les quartiers en difficulté» ; La délibération n CR du 6 mai 2009 pour une «nouvelle politique régionale de soutien à l insertion par l activité économique» ; La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; La délibération n CR du 17 février 2012 relative au «Renforcement du service public de formation et d insertion professionnelles par la mise en place ou l adaptation des mesures : d accompagnement de projets professionnels, et d aides individuelles pour acquérir ou valider des qualifications et des compétences de soutien au développement des moyens pédagogiques des organismes de formations et à leur capacité d intervention territoriale et d innovation» ; La délibération n CP du 21 novembre 2012, approuvant la «Convention entre la Région et l ASP pour la gestion et le règlement des aides aux stagiaires, des prestations et subventions pour la formation professionnelle continue, le réseau d accueil des missions locales, les emplois tremplin, les dispositifs d accès à l apprentissage et de mobilité européenne et internationale, le versement pour la prime régionale aux employeurs d apprentis et pour la vérification du service fait pour les actions éligibles au fonds social européen» et modifiée par avenants successifs approuvés par les délibérations n CP-12-38, CP et CP respectivement du 26 janvier, du 29 mars et du 11 octobre La délibération n CP 13-XXX du 23 janvier 2013 relative au «programme de rémunération des stagiaires en formation professionnelle 2013» ; le règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France approuvé par la délibération du Conseil Régional n CR du 17 juin 2010 VU Les conventions n 12FCAAP75001, n 12FCAAP75002, n 12FCAAP75003, n 12FCAAE75001, n 12FCAAE75002 relatives à des Actions d Initiative Territoriale, conclues avec le PLIE Paris Nord-Est et approuvées par la délibération n CP du 11/10/2012 ; VU Le budget de la Région d Ile-de-France pour 2013 ; VU Le rapport n CP présenté par monsieur le Président du Conseil régional d Ile-de-France ; VU L avis de la Commission de la formation professionnelle, de l apprentissage et de l alternance ; VU L avis de la Commission des Finances, de la contractualisation et de l Administration Générale ; APRES EN AVOIR 19/12/2012

17 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N CP Article 1 : Chantiers école Participe au titre du dispositif Chantier école, au financement des projets détaillés en annexe n 1 (fiches projets) ci-jointe, par l attribution d une subvention d un montant maximum prévisionnel de Approuve la convention-type jointe en annexe n 2. Subordonne le versement de chaque subvention définie à l annexe n 1 précitée à la signature, par chaque bénéficiaire, d une convention conforme à cette convention-type et autorise le Président du Conseil régional à les signer. Affecte une autorisation d engagement de disponibles sur le chapitre 931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«Formation professionnelle» - programme HP (111005) «Mesures d insertion professionnelle», action «Mesures d accompagnement et d insertion dans les territoires», nature 657 «Subventions» du budget 2013, conformément à l état récapitulatif joint en annexe n 3. Autorise pour ces projets la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter du 15 octobre 2012, par dérogation à l article 29 au règlement budgétaire et financier susvisé. Article 2 : Rectificatif lié à des taux d intervention régionale dans le cadre des Actions d Initiative Territoriale en faveur de l emploi Modifie le taux d intervention régionale de 5 projets d Actions d Initiative Territoriale portés par le PLIE de Paris Nord-Est, et qui ont fait l objet d une attribution régionale par délibération n CP du 11 octobre Le taux d intervention est porté à 80% pour chaque projet, sans incidence sur le montant de la subvention. Approuve les avenants et fiches-projets relatifs aux conventions n 12FCAAE75001, 12FCAAE75002, 12FCAAP75001, 12FCAAP75002, 12FCAAP75003, ci-joints en annexe n 4 et autorise le Président à les signer. Modifie le montant total des dépenses et des recettes d un projet d Action d Initiative Territoriale porté par le PLIE du Val d Orge, et qui a fait l objet d une attribution régionale par délibération n CP du 11 octobre Ces montants sont portés à ,77, sans incidence sur le montant de la subvention. Approuve l avenant et la fiche-projet relatifs à la convention n 12FCAAE91008, ci-joints en annexe n 5 et autorise le Président à les signer. Article 3 : Rectificatif lié à l imputation budgétaire d une subvention à la Maison de l Emploi de Paris Modifie, suite à une erreur matérielle, à l article 5 de la délibération n CP , l imputation budgétaire relative à l affectation d une subvention de à la Maison de l emploi de Paris. L autorisation d engagement doit en effet être prélevée sur le chapitre 939 «Action économique», sous fonction 91 «Interventions économiques transversales», programme HP «Actions en faveur de l emploi», action «Actions en faveur de l emploi», nature 657 «Subventions» du budget 19/12/2012

18 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N CP Article 4 : Modification d intitulés de postes Emplois-tremplin et avenants Correspondants Autorise à signer un avenant de changement d intitulé de postes, selon les modèles types votés par délibération n CP du 28 mai 2009 et n CP du 13 septembre 2007, respectivement avec : - Premiers de Cordée Convention n ET S, pour son poste Emploi-tremplin n 3 - Premiers de Cordée Convention n ET S, pour son poste Emploi-tremplin n 1 Les avenants correspondants sont joints en annexe n 6 à la présente délibération. JEAN-PAUL 19/12/2012

19 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 RAPPORT N CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : 19/12/2012

20 20 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : CHANTIER ECOLE ESPACES VERTS A LA BASE DE LOISIRS DE DRAVEIL Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Chantier école , % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Mesures d'accompagnement et d'insertion territorialisées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : INSERTION ET DEVELOPPEMENT VAL D YERRES VAL DE SEINE Adresse administrative : RUE CLAUDE BERNARD MELUN CEDEX Statut Juridique : Association Représentant : Mme Denise de Youngmeister, Présidente Objet : Actions d'aide à l'élaboration du projet professionnel, à la recherche d'emploi et d'accompagnement vers l'emploi Date de publication au JO : 2 octobre 1992 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Chantier école Rapport Cadre : CR41-09 du 06/05/2009 Date prévisionnelle de début de projet : 15 octobre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : La formation des stagiaires n est autorisée à démarrer qu après le vote de la délibération en Commission permanente, mais les dépenses d ingénierie sont éligibles à compter de la date de lancement de l appel à projets Chantiers école 2013, soit le 15 octobre Objectifs : Le Val d Yerres Val de Seine est un secteur qui allie des zones urbaines sensibles (9 quartiers classés en CUCS ou en ZUS) et un environnement vert avec notamment la forêt de Sénart et une base de loisirs régionale de plus de 200 hectares. Les métiers liés aux espaces verts sont un secteur toujours porteur pour le public de faible qualification. Pourtant ils restent méconnus et les entreprises disent avoir des difficultés à recruter aussi bien des ouvriers que des encadrants. Selon une étude de l UNEP (Union Nationale des Entreprises du Paysage), un quart des recrutements est prévu sur l Ile de France. Ce qui fait que ce secteur est très enclin à travailler avec les missions locales pour ses recrutements, d où

21 21 l intérêt porté par la mission locale Val d Yerres Val de Seine à proposer un Chantier école dans ce secteur. Le secteur du Val d Yerres Val de Seine est un secteur qui compte de moins en moins d actions de formation ou de structure d insertion par l économique (pas de PLIE par exemple) sur son territoire. Aussi cette action vient compenser un manque objectif de propositions aux demandeurs d emploi peu qualifiés du secteur. L objectif de l action est l insertion professionnelle par la réalisation d une production de travaux paysagers qui pourra bénéficier à un large public. La Base de Loisirs du Port aux cerises est gérée par un syndicat intercommunal dans lequel les élus veulent privilégier l inscription dans l offre de l insertion professionnelle de cet outil hors du commun. De cette volonté est née la proposition d une formation en espaces verts qui mettra en évidence les préoccupations environnementales. Dans cette formation, le stagiaire se confronte d abord à un environnement de production, mais il développe ainsi des capacités d autonomie et surtout de travail en équipe. Il acquiert également les connaissances et les gestes techniques nécessaires à l exercice d une activité dans les domaines de l horticulture et des travaux paysagers. L objectif visé pour les stagiaires est l emploi. Les plus jeunes sont encouragés à poursuivre une formation qualifiante de type CAP. Le chantier école propose deux orientations dans sa production : une orientation création, aménagement, avec des travaux basés notamment sur de la maçonnerie paysagère et sur la création d un labyrinthe végétal, et une autre basée sur l entretien d espaces existants en utilisant notamment les techniques de la gestion différenciée des espaces. Hormis le taux de placement et la réalisation effective du chantier qui restent les indicateurs principaux, nous serons tout particulièrement vigilants sur deux aspects : - L emploi féminin : les métiers des espaces verts sont des emplois parfaitement ouverts aux femmes et les employeurs apprécient très souvent la mixité dans leurs équipes. Néanmoins la demande exprimée du public féminin pour accéder à ces professions reste très marginale. Une attention particulière sera à apporter à cet aspect dans la mobilisation du public vis-à-vis de cette action et dans le recrutement des stagiaires. - L autre aspect qui doit être mis en avant est la qualification du public. En sortant de ce chantier école, grâce à tous les moyens mis à leur disposition, les stagiaires peuvent occuper des emplois dans les entreprises de travaux paysagers. Pour autant, il est important de pouvoir leur faire prendre conscience de l intérêt d une formation qualifiante à la suite de ce chantier école. Description : La réalisation collective : Le thème support des réalisations collectives est la question environnementale. Ceci à travers deux réalisations au sein de la Base de Loisirs du Port aux cerises : - La base de loisirs vient d acquérir un nouvel espace de 40 hectares, qui forme le support d une partie du chantier école. Il permet la mise en œuvre de travaux de débroussaillage, de cultures différenciée et la mise en sécurité du site pour l ouverture au public. L intérêt de ce chantier réside dans le fait que par la gestion différenciée d un espace naturel, un nouveau lieu d accueil est rendu, tout en respectant l écologie du lieu. L ensemble du public fréquentant la base de loirs pourra y avoir accès rapidement. La mise en état de ce lieu vient en complément des travaux d entretien du reste de la base. - La seconde réalisation concerne le labyrinthe végétal qui a été programmé en 2012 mais qui n a pu être réalisé du fait des conditions météorologiques. Il s agit de créer un espace

22 22 pédagogique mais aussi ludique et naturel permettant de sensibiliser aux enjeux de la biodiversité. La Base de loisirs de Draveil couvre un territoire de 200 hectares. Le personnel intervient régulièrement sur environ 100 hectares de pelouses, allées, aires de jeu La production des stagiaires porte sur l entretien d une partie des espaces, des sous bois, des jeunes plantations et sur l aménagement de certaines aires réservées à la réalisation du chantier école. L ensemble de ces interventions permettront l apprentissage et la mise en pratique de techniques propres aux métiers d agent d entretien en espaces verts. La base de loisirs développe certaines techniques de tri sélectif et de valorisation déchets verts. Une sensibilisation au développement durable et à une gestion raisonnée est apportée. Des travaux de remise en état de mobiliers urbain et de petite maçonnerie sont également proposés aux stagiaires. Déroulement : Aussi, la préparation professionnelle est-elle organisée autour des composantes suivantes : - Des travaux de restauration et de création : des zones utilisées dans des activités propres à une base de loisirs, essentiellement autour du nouvel espace, sont réétudiées pour une mise en valeur par l amélioration des lieux. Dans cette optique des travaux de floriculture et d aménagement urbains sont effectués : travail du sol (bêchage, binage ), semis, plantation et maçonnerie paysagère. Une attention toute particulière est apportée aux économies d eau et dans les utilisations de produits chimiques. - Des travaux d entretien : ce site nécessite un entretien essentiellement saisonnier. En saison, les étendues engazonnées doivent être tondus régulièrement. Les différents massifs créés devront être désherbés, plantés, taillés - A travers ces différentes activités, les stagiaires se familiarisent avec toutes les notions d entretien d un parc ouvert gratuitement aux publics : création de plans d aménagement, art des jardins, étude des sols, reconnaissance des végétaux, maladies et parasites végétaux, mode de multiplication, maçonnerie paysagère, entretien du matériel, taille d entretien et de production et utilisent les outils propres à cette activité : débroussailleuse, tondeuse, tronçonneuse, motoculteur C est dans ce cadre que se met en place la collaboration entre les stagiaires et l équipe technique de la Base. Les stagiaires intègrent totalement le travail d entretien des espaces de la Base. Pour qu il n y ait aucune difficultés, les horaires de travail et de stage sont les mêmes, les responsables de la base de loisirs prennent également en charge l équipement professionnel des stagiaires à l identique des salariés. Au-delà de l activité sur le site, l action comprend : - Une formation générale et technique : expression communication et remise à niveau mathématique, vie sociale, civique et culturelle, écologie et environnement. - Une formation professionnelle : acquisition des gestes de base du métier de jardinier paysagiste, techniques spécifiques de l aménagement paysager, reconnaissance des végétaux dans les différents parcs paysagers, techniques de recherche emploi et périodes de prospection d emploi. - Un accompagnement socio-professionnel : Il est piloté par l opérateur et se fait en lien très étroit avec la mission locale et l équipe technique de la base de loisirs. - Un stage en entreprise : le stage en entreprise est un élément essentiel de la formation. Il est exigé aux stagiaires que cette période de 3 semaines se fasse dans une entreprise du secteur marchand. Ceci parce que ce sont ces entreprises qui ont le plus de besoins en personnels et aussi parce que ce sont des modes de travail différents que ceux observés dans les collectivités. Ce sont les stagiaires qui

23 23 effectuent leur recherche de stage. Ils sont en cela aidés et guidés par le référent socio professionnel de l opérateur. Durée globale de l action : 630 h dont 105 heures de stage en entreprise. Opérateur : L opérateur de ce chantier école est le CFPPA de Brie-Comte-Robert (77). Partenariats dans le cadre du projet : La mise en place de ce chantier école mobilise un partenariat actif et divers. Tout d abord Le syndicat gestionnaire du site, qui soutient financièrement l opération. L équipe des services techniques de la base de loisirs met tout en œuvre pour accueillir et accompagner les stagiaires. Un travail de partenariat s opère également avec les équipes de Pôle Emploi, du Conseil Général et des Maisons de l Emploi du territoire dans le recrutement des stagiaires. Evaluation : L objectif visé est un minimum de 70% de sorties positives à l issue du Chantier école. La Région est présente à chaque étape de la mise en œuvre de l opération, ce qui contribue à son évaluation et son suivi au fil de l eau. En outre, le porteur de l action, en collaboration avec l ensemble des partenaires, s engage à réaliser une évaluation de l opération sur la base d indicateurs tant quantitatifs que qualitatifs portant notamment sur : - le recrutement des candidat-e-s : nombre de candidat-e-s reçu-e-s et origine des prescriptions, principales raisons des refus de candidatures ou des difficultés à recruter ; - le profil des candidat-e-s retenu-e-s (âge, sexe, niveau, secteur de formation, parcours professionnel, liens avec le cursus chantier école) ; - le taux de sorties positives (accès à un emploi ou une formation) ; - la part des autres sorties positives en fonction des situations individuelles et freins repérés, identification des freins majeurs à l insertion professionnelle et solutions proposées ; - l impact du projet global sur les progressions des stagiaires, l assiduité des stagiaires sur le chantier ; - l impact du chantier sur le projet global, le territoire : ancrage local, animation, construction de solidarités, mobilisation plus grande - les immersions en entreprise (nombre de stages, secteurs des entreprises, suivi, ) ; - la qualité de la réalisation collective et sa conformité avec le cahier des charges ; - la qualité du partenariat mis en œuvre : relation avec l opérateur, les prescripteurs, les tuteurs en entreprise ; - les points forts et freins rencontrés dans la mise en œuvre de l opération. Intérêt régional : Ce projet doit favoriser l insertion professionnelle durable de Francilien-ne-s en difficulté d accès à l emploi dans le secteur des espaces verts et des travaux paysagers. Public(s) cible(s) : Nombre de stagiaires : 14 Le seul pré requis demandé est l intérêt pour travailler dans les espaces verts. Localisation géographique : ESSONNE

24 24 Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONNEL ,00 11,27% FRAIS DE DEPLACEMENT 1 000,00 0,94% ET MISSIONS FRAIS POSTAUX ET 500,00 0,47% TELECOM PRESTATION EXTERIEURE ,00 63,85% - FORMATION MATERIAUX ET FOURNITURES (NON ELIGIBLE) ,00 16,90% EQUIPEMENT INDIVIDUEL ET PETIT EQUIPEMENT DES STAGIAIRES (NON ELIGIBLE) 7 000,00 6,57% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % RESSOURCES PROPRES ,00 23,00% REGION ILE-DE-FRANCE ,00 51,64% BASE DE LOISIRS DU ,00 25,35% PORT AUX CERISES Total ,00 100,00% La totalité des dépenses non éligibles s élève à , ce qui porte l assiette d éligibilité à En conséquence, la subvention régionale, d un montant de porte le taux d intervention régionale à 67,48% des dépenses éligibles. ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Campagne d'informatisation 2 899, Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 6 000, Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 6 500, Lutte contre les discriminations 4 850, Campagne d'informatisation 5 955, Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 5 000, Egalité femmes-hommes 2 640,00 Montant total ,28

25 25 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : CHANTIER ECOLE ESPACES VERTS Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Chantier école , % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Mesures d'accompagnement et d'insertion territorialisées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PLIE INTERCOMMUNAL ENSEMBLE VERS L'EMPLOI Adresse administrative : 16 ALLEE ARISTIDE BRIAND CORBEIL-ESSONNES Statut Juridique : Association Représentant : M. Serge Dassault, Président. Objet : L'association a pour objet l'insertion de personnes en difficulté d'accès à l'emploi et/ou bénéficiaires du RSA, jeunes et adultes. Le PLIE est chargé d'animer et coordonner sur son territoire d'intervention, l'ensemble des acteurs qui peuvent concourir à ses objectifs d'insertion professionnelle. Date de publication au JO : 17 décembre 2005 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Chantier école Rapport Cadre : CR41-09 du 06/05/2009 Date prévisionnelle de début de projet : 15 octobre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : La formation des stagiaires n est autorisée à démarrer qu après le vote de la délibération en Commission permanente, mais les dépenses d ingénierie sont éligibles à compter de la date de lancement de l appel à projets Chantiers école 2013, soit le 15 octobre Objectifs : Le PLIE «ENSEMBLE VERS L EMPLOI» souhaite compléter l offre du territoire sur la thématique des espaces verts. La ville de Corbeil-Essonnes, sensible à l entretien de ses parcs et sites municipaux regorge de possibilités de sites de production pouvant être mis à disposition du futur chantier école «espaces verts». Inscrite dans la rénovation urbaine dans le cadre de l Anru, l objectif est d étendre les marchés à des thématiques autres que le secteur du bâtiment.

26 26 La Communauté d Agglomération Seine Essonne (CASE), partenaire également de l opération, vient compléter cette possibilité de mise à disposition de lieux de production. Sur ce point, le PLIE a engagé les démarches auprès des partenaires Ville de Corbeil-Essonnes et CASE dès 2012 afin d obtenir d une part le terrain support s application et d autre part, de pouvoir organiser le partenariat local notamment avec le service technique de la ville de Corbeil-Essonnes. En restant dans la logique de production inhérente aux Chantiers écoles, les acteurs du projet s efforceront de présenter et de sensibiliser les stagiaires à une large palette de métiers liés à l horticulture, mais aussi aux métiers annexes à ce secteur professionnel (maçonnerie paysagère, vente de végétaux, outils et articles de jardinage). Ainsi sont recevables les candidatures des personnes se destinant aux métiers suivants : entretien des espaces verts, horticulture et maraîchage et vente de végétaux. Parmi les autres opportunités liées aux métiers de l horticulture visées en fin de cursus, on compte la préparation à l entrée en Certificat d Aptitude Professionnelle Agricole CAPA, en baccalauréat professionnel ou la validation des Acquis de l Expérience VAE. Les résultats attendus du Chantier école s évaluent en termes de retours à l emploi, mais aussi en entrées en formation qualifiante, avec un axe prioritaire sur les métiers de l horticulture et de leurs annexes évoqués plus haut. Un regard particulier est aussi posé sur les freins que le chantier école aura permis de lever (ou de révéler) et les solutions qui auront pu être trouvées. Description : La réalisation collective : Le présent projet de chantier école se déroulera sur la Ville de Corbeil-Essonnes qui a beaucoup investit lors du Chantier en cours. En effet, le chantier actuel a démarré le 19/09/12 sur un terrain de plus d un hectare mis à disposition par la ville de Corbeil-Essonnes et totalement équipé d algéco. A ce jour, la collaboration avec la ville de Corbeil-Essonnes nous permet d accueillir sur ce terrain répondant aux normes de sécurité, le futur groupe de stagiaire afin d y aborder les aspects théoriques. Ce lieu central sert comme point d appui au groupe afin d y enseigner le programme prévu et permet une mise en pratique directe car le matériel nécessaire au chantier y est entreposé. Celui-ci reste très attendu par les partenaires tels que la Ville de Corbeil-Essonnes et la Communauté d Agglomération Seine Essonne car il vient compléter un ensemble d outils présents sur le territoire tels que le chantier école nettoyage et le chantier insertion multi métier du bâtiment. En effet, les nombreux chantiers de rénovation actuels dans le cadre de l ANRU laissent de solide perspective de terrain de production. L activité du Chantier école sera axée, de façon non exhaustive, autour des 3 axes suivants : - La création Dans le cadre d un chantier école la création part de la conception du projet à sa réalisation sur le terrain. Les stagiaires sont associés à toutes les étapes du projet. A travers ces différentes activités, les stagiaires pourront se familiariser avec toutes les notions qui ont trait à l horticulture : art des jardins, météorologie, étude des sols, reconnaissance des végétaux, maladies et parasites, mode de multiplication, maçonnerie paysagère, entretien du matériel, taille d entretien et de production, etc., et utiliser les outils propres à cette activité : débroussailleuse, tondeuse, tronçonneuse, motoculteur Les stagiaires pourraient également se familiariser avec certaines techniques de

27 27 maçonnerie paysagère (pose de clôture, création de muret) et donc utiliser les outils propres à cette activité. - La production : La floriculture et la culture légumière Les stagiaires pourront réaliser tous les travaux de floriculture et de maraîchage : travail du sol (bêchage, griffage, ratissage ), semis, plantation, arrosage, désherbage Cela dans le cadre d une culture biologique afin de ne pas les mettre en contact avec des produits phytosanitaires. Culture biologique qui permettrait également de sensibiliser les stagiaires à l environnement et à ces nouvelles techniques de culture en expansion. Enfin, les stagiaires pourront travailler sur la valorisation de leur réalisation en direction des promeneurs, utilisateurs et habitants potentiels du lieu. - L entretien : Entretien de zones boisées conduisant à la réalisation de travaux très spécifiques : abatage d arbres morts, sélection et mise en valeur de certains arbres ayant un attrait particulier (âge, taille, forme particulière, rareté ), création de chemins pédestres, débroussaillage forestier de certains espaces en vue de créer des zones de repos ou d observation. En outre, les parcelles arborées offrent un espace privilégié pour la reconnaissance des végétaux où, là encore, l entretien peut se faire par une approche naturelle prenant en compte la préservation des espèces (faune et flore) et l identité du lieu. Déroulement : Par ailleurs, pour sensibiliser le public aux problèmes environnementaux par le développement d échanges avec les promeneurs, les voisins, les utilisateurs des lieux lors d opération portes ouvertes, expos, démonstrations, ateliers partagés. Dans le cadre départemental : visites, échanges, plateaux techniques avec les plates-formes de mobilisation (présentation des activités par les stagiaires du chantier sur site, aux jeunes de la plate forme de mobilisation par : Ex FREE). Outre ces axes de production, il sera mené de façon transversale et sous-jacente : - Un travail sur l insertion professionnelle et l accès à la formation qualifiante - Un axe de développement autour de la notion de citoyenneté et d intégration sociale Contenus pédagogiques se répartissent en 11 modules fondamentaux : Module 1 : Les métiers de l Horticulture Module 2 : Les végétaux Module 3 : Le climat et le sol Module 4 : Reconnaissance des végétaux Module 5 : Différents types d aménagement Module 6 : Techniques d entretien et de création en aménagement paysager Module 7 : Notion d art des jardins Module 8 : Sorties éducatives Module 9 : Sécurité et prévention des risques Module 10 : Remise a niveau ciblée Module 11 : Techniques de recherche d emplois et immersion en entreprise Immersions en entreprise : concernant ce volet, plusieurs périodes sont privilégiées. Cette approche permet d associer des rythmes adaptés à une remise au travail, tout en laissant une opportunité de se

28 28 réorienter en cours de cursus, vers une autre entreprise du même secteur professionnel ou encore vers un secteur professionnel différent. Cela permet aussi à l organisme de formation, le cas échéant, d apporter des ajustements, que la demande émane des entreprises ou des stagiaires eux-mêmes. Il est prévu que l opérateur réalise un suivi mensuel durant les 3 mois qui suivront la fin du chantier école. Durée globale de l action : 745 h dont 175 heures d'immersion en entreprise. Opérateur : L'opérateur du chantier école est sélectionné par le porteur de projet dans le cadre d'une mise en concurrence. Partenaires : Sont partenaires dans le cadre du projet : PLIE, Ville de Corbeil-Essonnes, Communauté d Agglomération Seine Essonne, organisme de formation partenaire, prescripteurs (Mission Locale, Pôle Emploi, Maison des Solidarités, SPIP, Service insertion de la Ville de Corbeil-Essonnes. Evaluation : La Région est présente à chaque étape de la mise en œuvre de l opération, ce qui contribue à son évaluation et son suivi au fil de l eau. En outre, le porteur de l action, en collaboration avec l ensemble des partenaires, s engage à réaliser une évaluation de l opération sur la base d indicateurs tant quantitatifs que qualitatifs portant notamment sur : Assiduité Nombre de stagiaires ayant démarré l action Nombre de stagiaires ayant terminé l action Progression des candidats Evolution des résultats aux différentes évaluations théoriques et pratiques au long du chantier. Accès à la qualification Nombre de stagiaire ayant passé la certification Nombre de stagiaire ayant obtenu la certification Nombre de stagiaire en formation qualifiante Accès à l emploi Nombre de stagiaire en situation emploi à l issue du chantier école Intérêt régional : Ce projet doit favoriser l insertion professionnelle durable de Francilien-ne-s en difficulté d accès à l emploi dans le secteur des espaces verts et des travaux paysagers. Public(s) cible(s) : Le projet concerne 14 personnes. Le public est celui relevant de l éligibilité des PLIE, c'est-à-dire relevant d un minima social ou justifiant d une longue inactivité professionnelle ou encore du dispositif CIVIS. Le niveau de formation initiale de la majeure partie des candidats ne devra pas excéder le niveau V. Néanmoins, une recevabilité reste possible pour des personnes bénéficiant d un niveau de formation initiale supérieure à celui-ci, mais ayant besoin de réactiver ou de consolider des connaissances théoriques ou techniques.

29 29 L objet du Chantier école est de relancer dans une dynamique professionnelle des personnes en demande d emploi ayant un profil qui ne correspond pas aux attentes d une entreprise (niveau de formation inapproprié, méconnaissance ou ignorance du métier cible, longue inactivité professionnelle, cumul de difficultés sociales, etc.) ; cela à travers la (re)découverte des métiers liés à l horticulture et aux espaces verts et aussi aux métiers périphériques à ce secteur. Demandeurs d emploi jeunes et adultes de niveau VI à V, qui ont un projet professionnel avéré, en lien avec le(s) métier(s) préparé(s) dans le cadre du chantier, et orientés par une mission locale, Pôle Emploi, ou un PLIE (ou l un de ses prescripteurs). Localisation géographique : CORBEIL-ESSONNES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONNEL 7 389,00 11,12% LOCATIONS 349,00 0,53% ENTRETIEN ET 17,00 0,03% REPARATION ASSURANCE 21,00 0,03% PUBLICITE ET 122,00 0,18% PUBLICATION FRAIS DE DEPLACEMENT 150,00 0,23% ET MISSIONS FRAIS POSTAUX ET 90,00 0,14% TELECOM PRESTATION EXTERIEURE ,94 78,01% - FRAIS DE FORMATION AUTRES PRESTATIONS EXTERIEURES - TRANSPORT DES STAGIAIRES (NON ELIGIBLE) 2 480,00 3,73% MATERIAUX ET FOURNITURES (NON ELIGIBLE) EQUIPEMENTS INDIVIDUELS ET PETIT EQUIPEMENT (NON ELIGIBLE) 1 191,06 1,79% 2 800,00 4,21% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION ILE DE FRANCE ,00 63,18% PLIE ENSEMBLE VERS ,00 36,82% L'EMPLOI Total ,00 100,00% La totalité des dépenses non éligibles s élève à 6 471,06, ce qui porte l assiette d éligibilité à ,94. En conséquence, la subvention régionale, d un montant de porte le taux d intervention régionale à 70% des dépenses éligibles.

30 30 ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 1 964,00 régional 2011 Chantier école ,33 Montant total ,33

31 31 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : CREATION D'UN PARCOURS SANTE SENSORIEL SUR LES BORDS DE L'OISE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Chantier école , % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Mesures d'accompagnement et d'insertion territorialisées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE CERGY Adresse administrative : 3 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE CERGY PONTOISE Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Dominique Lefebvre, Maire de Cergy. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Chantier école Rapport Cadre : CR41-09 du 06/05/2009 Date prévisionnelle de début de projet : 16 septembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 15 mars 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : La formation des stagiaires n est autorisée à démarrer qu après le vote de la délibération en Commission permanente, mais les dépenses d ingénierie sont éligibles à compter de la date de lancement de l appel à projets Chantiers école 2013, soit le 15 octobre Objectifs : Les chantiers école, s ils sont portés par la Direction des Solidarités et de la Proximité sont à l esprit des autres directions de la Ville, qui selon les projets d aménagement du territoire, souhaitent s inscrire dans cette démarche de qualification des publics. Les travaux ou services à réaliser dans le cadre de ces chantiers doivent permettre de découvrir des métiers ou secteurs d activités que méconnaissent souvent les demandeurs d emploi, de se situer sur des métiers et secteurs d activité porteurs d emploi, et avoir une utilité visible pour les habitants de Cergy. Ainsi ont déjà été réalisés ou sont en cours de réalisation - La rénovation des serres anciennes et la replantation à l identique de la roseraie dans le parc Anne et Gérard Philipe, - La rénovation d une partie de la Maison de Quartier des Linandes - Equipement de tout le fonds documentaire pour la future médiathèque «Visages du Monde» qui ouvrira en février 2013.

32 32 La Ville de Cergy se porte, actuellement et en début d année 2013, acquéreur de terrains en bords d Oise et souhaite qu ils deviennent un lieu de promenade aménagé faisant le lien entre Port Cergy et le patrimoine Anne et Gérard Philipe. Ces terrains, même s il existe un bâti actuel, sont non constructibles et pour certains en zone inondable. En devenant propriétaire de ces terrains, la Ville de Cergy veut rendre à ses habitants un espace public de promenade permettant la sensibilisation à l écologie et au développement durable et proposer des espaces ludiques constituant un parcours santé. D autre part, la Ville de Cergy a signé en 2011 un Contrat Local de Santé avec l ARS. L urbanisme, l environnement, la cohésion sociale font partie des domaines impactant l état de santé des populations aussi les collectivités territoriales ont un rôle à jouer dans l accès à la santé pour tous. Les axes 1 et 5 du PLNS correspondent bien aux objectifs finaux du chantier : - Renforcer les actions de prévention - Réduire les inégalités sociales de santé en matière d environnement par la collaboration des services municipaux et l ARS. Ce projet est donc à la confluence de plusieurs directions et/ou services : Direction de l Aménagement Urbain et du Développement Durable (DAUDD) la Direction des Services Urbains et du Patrimoine Public (DSUPP), Direction de la Culture et des Sports (DCS), Direction des Solidarités et de la Proximité (DSP), cette dernière mobilisant plusieurs de ses services : Insertion Sociale et Professionnelle et Santé Solidarité. Le chantier école permettra aux stagiaires de suivre le processus complet d aménagement d un espace destiné aux promeneurs et habitants, dans le cadre d un projet pédagogique de sensibilisation à la flore et à la faune riches sur ces zones aquatiques, par la construction d aménagements permettant la pratique de mouvements ou exercices de remise en forme ou d assouplissement pour le grand public et par la mise en place d aménagement, d informations afin de sensibiliser les promeneurs au développement durable. Il devra aboutir à susciter chez les apprenants un intérêt pour les métiers de l aménagement des espaces publics et/ du développement durable, soit par l accès à un métier de premier niveau de qualification, soit à une entrée en formation qualifiante et/ou diplômante. Le travail en collaboration avec les techniciens de la Ville des Directions concernées représente une plus value pour les stagiaires, permet à certains d appréhender pour la première fois une situation de travail où sont évaluées leurs compétences et capacités techniques et comportementales. Ce projet s inscrivant dans la politique que la Ville de Cergy veut conduire à la fois dans l aménagement urbain et le service à la population, il permettra aux stagiaires de découvrir ce qu est un projet municipal et de participer à sa réalisation. Description : La réalisation collective : Réalisation d un parcours santé en bord d Oise, s appuyant sur la richesse naturelle flore et faune et présentant une biodiversité des plantes dans un parcours sensoriel : odeurs, touchers, aspect, différence entre l apparence et le goût, plantes sauvages comestibles «de la terre à la fourchette» et par la construction d aménagements spécifiques : espace ludique, espace de repos. Des aménagements en lien avec l environnement et le développement durable : hôtels à insectes, composteurs, et des bornes informatives permettront de sensibiliser les promeneurs à la bonne gestion du vivant et des équipements en bois traité offriront la possibilité aux groupes ou personnes isolées de

33 33 pratiquer un exercice corporel adapté. L ensemble des réalisations sera assuré par le groupe stagiaire et validé par les directions techniques. Le chantier se déroulera sur un territoire de m² en continu. Déroulement : Approche pédagogique et contenus Au delà des compétences et savoirs que le stagiaire devra avoir acquis ou développés à l issue du chantier école, l apprentissage de l autonomie, de l esprit d initiative, du comportement nécessaires à une bonne intégration dans un collectif de travail seront encouragés, et le stagiaire devra, avec l aide de l équipe d encadrants, se mettre dans une position d acteur de son projet professionnel. Apprentissage des gestes techniques et des comportements professionnels La diversité des tâches qui seront à accomplir, permettra aux stagiaires de se familiariser avec des outils et des techniques variés toutes respectueuses de l environnement, elle sera aussi l occasion de développer des outils de pédagogie destinés aux futurs promeneurs : nom et origine de la faune et de la flore observables sur les bords d Oise, la gestion de l eau, la gestion des déchets, la responsabilité environnementale commune, réalisation de mobilier en bois traité et implantation selon des normes de sécurité précises. Accompagnement socio-professionnel : L accompagnement socio-professionnel sera réalisé en groupe et au cours d entretiens individuels hebdomadaires. Réalisé par la structure porteuse, il devra se faire en lien étroit avec le référent de parcours de la structure orientatrice afin d assurer les suites de parcours. Les regroupements collectifs porteront sur des thématiques précises : droits et devoirs du salarié, techniques de recherche d emploi, hygiène et sécurité au travail, mise en relations avec l entreprise. Selon les besoins et suites de parcours envisagées, la passation de tests psychométriques, de personnalité professionnelle ou de niveau NV7 seront assurés par les professionnels du service ARPE. Un livret d accompagnement individuel formalisera le parcours de qualification du stagiaire et consignera les différents points d étape, les points de force et de vigilance ainsi que la suite de parcours envisagée et les moyens de sa mise en œuvre. Un exemplaire du livret d accueil sera remis au stagiaire à l issue de la formation. Le suivi social sera consigné sur une fiche individuelle confidentielle qui portera la situation personnelle de chacun, les freins sociaux identifiés, les outils mis en œuvre pour y remédier. Stage(s) en entreprise : La période de stage en entreprise sera de 105 heures et se fera à partir du 3ème mois en respectant la progression du stagiaire et en préservant la vie du chantier école. La recherche de stage est un fort moment pédagogique, guidés par les encadrants de la structure porteuse du chantier c est l occasion pour les stagiaires d initier des contacts avec les entreprises, de se positionner comme professionnels et de valoriser leurs compétences en cours d acquisition. La Ville de Cergy peut au sein, de la DAUDD ou de la DSUPP, accueillir des stagiaires. Le suivi en entreprise sera assuré par le conseiller en insertion sociale et professionnelle de l ACIF lors de visites sur le terrain et au cours de contacts téléphoniques avec le ou la tutrice désigné(e) dans l entreprise d accueil. Suivi des stagiaires post-formation : Les liens qui seront établis au cours de la formation entre la CISP et le ou la référent(e) de parcours de la structure prescriptrice permettront d assurer les suites de parcours.

34 34 Le service ARPE s assurera des suites de parcours de chacun, sans limitation de durée ou jusqu au maintien pendant 6 mois sur le même contrat de travail. Durée globale de l action : 910 h, dont 105 heures de stage en entreprise Opérateur : L opérateur de ce chantier école est l Association des Compagnons d Ile-de-France (ACIF). (Triel-sur- Seine, 78) Partenariats dans le cadre du projet : - La ville de Cergy à travers son service d insertion professionnelle et la DAUDD - Le Service Santé Solidarité - DSUPP - Le service des sports - La Direction de la Communication Autres partenaires : - Le Service Public de l Emploi Pôle Emploi et Mission Locale - Structures d insertion par l activité économique - Structures chargées de l insertion sociale et professionnelles - Cap Emploi - Services emploi des villes de l agglomération - Ecole de la 2ème chance - Sauvegarde et PJJ - Auront pour mission de repérer, orienter les publics. Mécénats sollicités : - ARS : dans le cadre du PLNS - FONDATION GAZ DE France-SUEZ dans le cadre du programme «Energie Pour Agir» - FONDATION SOCIETE GENERALE dans le cadre du programme «Solidarité» Evaluation : La Région est présente à chaque étape de la mise en œuvre de l opération, ce qui contribue à son évaluation et son suivi au fil de l eau. En outre, le porteur de l action, en collaboration avec l ensemble des partenaires, s engage à réaliser une évaluation de l opération sur la base d indicateurs tant quantitatifs que qualitatifs portant notamment sur : - le recrutement des candidat-e-s : nombre de candidat-e-s reçu-e-s et origine des prescriptions, principales raisons des refus de candidatures ou des difficultés à recruter ; - le profil des candidat-e-s retenu-e-s (âge, sexe, niveau, secteur de formation, parcours professionnel, liens avec le cursus chantier école) ; - le taux de sorties positives (accès à un emploi ou une formation) ; - la part des autres sorties positives en fonction des situations individuelles et freins repérés, identification des freins majeurs à l insertion professionnelle et solutions proposées ; - l impact du projet global sur les progressions des stagiaires, l assiduité des stagiaires sur le chantier ; - l impact du chantier sur le projet global, le territoire : ancrage local, animation, construction de solidarités, mobilisation plus grande - les immersions en entreprise (nombre de stages, secteurs des entreprises, suivi, ) ;

35 35 - la qualité de la réalisation collective et sa conformité avec le cahier des charges ; - la qualité du partenariat mis en œuvre : relation avec l opérateur, les prescripteurs, les tuteurs en entreprise ; - les points forts et freins rencontrés dans la mise en œuvre de l opération. La mise en place d un carnet de bord et d un livret individuel du stagiaire permettra de mesurer les avancées du chantier et la progression des stagiaires. Le carnet de bord liste les tâches prévues au démarrage du chantier, leur réalisation : temps passés, difficultés mises à jour, stratégies mises en place, résultat obtenu Le livret du stagiaire : bilan à l entrée en formation : expériences, parcours, points de force et de vigilance, étapes réalisées, évaluations et auto évaluations. Les différents éléments contenus dans ces différents supports serviront au bilan final transmis à la Région. L évaluation portera à la fois sur les individus, sur le groupe, sur la réalisation du chantier. Public(s) cible(s) : Nombre de stagiaires : 12 Prioritairement, motivation et intérêt pour les métiers visés, la non maitrise de la langue française n est pas un obstacle si la personne a été scolarisée dans son pays d origine. Le projet doit avoir été travaillé et validé par la structure qui oriente le futur stagiaire. Localisation géographique : CERGY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012

36 36 Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONNEL ,00 24,69% PUBLICITE ET COMMUNICATION FRAIS DE DEPLACEMENT - MISSIONS FRAIS POSTAUX ET TELECOM 775,00 0,91% 1 340,00 1,58% 415,00 0,49% FRAIS DE FORMATION ,00 59,68% REPAS STAGIAIRES (NON ELIGIBLE) MATERIAUX ET FOURNITURES (NON ELIGIBLE) EQUIPEMENT INDIVIDUEL DES STAGIAIRES ET PETIT EQUIPEMENT (non éligible) 2 846,00 3,36% 7 544,00 8,90% 326,00 0,38% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION ILE-DE-FRANCE ,00 60,42% VILLE DE CERGY ,00 39,58% Total ,00 100,00% La totalité des dépenses non éligibles s élève à ,00, ce qui porte l assiette d éligibilité à ,00. En conséquence, la subvention régionale, d un montant de porte le taux d intervention régionale à 69,17% des dépenses éligibles. ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Contrat Urbain de cohésion Sociale , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI , Financement des dossiers PRU et OPI , Soutien à la création et à la diffusion numérique , Aides aux réseaux culturels franciliens , Soutien à la création et à la diffusion numérique , Contrat Urbain de cohésion Sociale , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt ,00 régional 2010 Aides aux manifestations culturelles , Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Réseau vert et déplacements à vélo en Ile de France ,00

37 Agendas 21 locaux - Deuxième phase , Contrat Urbain de cohésion Sociale , Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt ,00 régional 2011 Chantier école , Aide à la résidence de musiques actuelles et au développement d'artiste 7 000, Construction et aménagement de médiathèques , Aides aux manifestations culturelles , Chantier école , Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt ,00 régional 2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Contrat Urbain de cohésion Sociale , Construction et aménagement de médiathèques , Aides aux manifestations culturelles , CR09-11 Habitat privé : ingénierie ,00 Montant total ,30

38 38 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : CHANTIER ECOLE RENOVATION DE LA GRANGE AUX COMMUNS A BRUNOY Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Chantier école , % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Mesures d'accompagnement et d'insertion territorialisées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE BRUNOY Adresse administrative : PLACE DE LA MAIRIE BRUNOY Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Laurent BETEILLE, Maire de Brunoy. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Chantier école Rapport Cadre : CR41-09 du 06/05/2009 Date prévisionnelle de début de projet : 1 février 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : La formation des stagiaires n est autorisée à démarrer qu après le vote de la délibération en Commission permanente, mais les dépenses d ingénierie sont éligibles à compter de la date de lancement de l appel à projets Chantiers école 2013, soit le 15 octobre Objectifs : La présente demande de subvention fait suite à une mission d assistance à maîtrise d ouvrage dans le cadre suivant : L objet du projet est la réalisation d une mission d Assistance à Maîtrise d Ouvrage au sein de la loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée, pour la mise en place de dispositifs d insertion sociale et professionnelle de jeunes de 16 à 26 ans. Réhabilitation de la grange des communs de la propriété Morel d Arleux La ville de Brunoy se caractérise par un fort patrimoine bâti. Les projets proposés se distinguent par une grande caractéristique historique, c est la raison pour laquelle la ville de Brunoy a proposé à l association «Étude et Chantiers» d étudier la réhabilitation des bâtiments. Cela permettra de réunir un dispositif de solidarité, de jeunesse et du patrimoine.

39 39 Une analyse de besoins sociaux faite par la Ville de Brunoy en 2012 montre qu en 2008, 216 jeunes âgés de 15 à 24 ans étaient au chômage à Brunoy, soit 18,5% des jeunes de 15 à 24 ans. Ce taux est inférieur aux moyennes départementales (19,2%), régionales (20%) et nationales (22,6%). Dans le même temps, l activité de la Mission locale est particulièrement importante, ce qui montre un fort besoin d accompagnement des jeunes dans leur insertion professionnelle. Ainsi en 2011, 458 jeunes ont été accueillis à la Mission locale. 67% d entre eux ont un faible niveau scolaire et 40% sont en situation de demandeurs d emploi» Le projet vise à relancer dans une dynamique professionnelle des personnes en demande d emploi ayant un profil qui ne correspond pas, aujourd hui, aux attentes des entreprises (niveau de formation inapproprié, longue inactivité, cumul de difficultés sociales, etc.). Le présent chantier école se propose de faire regagner cette dynamique à travers les métiers liés au bâtiment second œuvre. Dans le cadre de cette formation pré qualifiante, le stagiaire développe des capacités d autonomie et de travail en équipe tout en élaborant et validant un projet professionnel. Il acquiert également les connaissances et les gestes techniques nécessaires à l exercice d une activité dans les domaines du bâtiment (électricité, dépose des sanitaires, enduit, entoilage, peintures, impression avant peinture). Une formation qualifiante, de type CAP, peut suivre ce chantier et les stagiaires sont encouragés à suivre cette voie, s ils en ont les capacités et l envie. L accès à l emploi durable est l autre sortie privilégiée du chantier école. Au cours de ce chantier, 12 stagiaires inscrits ou éligibles au Département jeunesse de Brunoy se familiariseront avec certaines techniques de travail du Bâtiment second œuvre (Peinture, électricité, enduit, dépose de sanitaires, etc.). Le niveau de formation initiale de la majeure partie des candidats ne devra pas excéder le niveau V. Néanmoins, une recevabilité reste possible pour des personnes bénéficiant d un niveau de formation initiale supérieur à celui-ci, dont la situation présente, a priori, un handicap pour accéder à l emploi : diplôme ou titre non reconnu en France, expérience à l étranger restant à valoriser, longue inactivité, absence de qualification dans le métier cible, etc. En termes de pré-requis, les candidats à l intégration au chantier école auront défini une orientation professionnelle en lien avec les métiers du bâtiment et de ses métiers périphériques. A ce titre, ils s assureront de ne pas avoir de contre-indication médicale. Ce chantier école doit permettre à des publics éloignés de l emploi de bénéficier d une insertion professionnelle, prioritairement en lien avec des secteurs professionnels présentant des besoins en compétences avérés, dont celui du bâtiment second œuvre, et en lien avec les projets des personnes retenues sur l action. Description : La réalisation collective: La nature du projet réalisé dans les murs de la grange est à concevoir au regard des activités du parc de la maison des arts. La vocation associative et culturelle du site étant affirmée et un manque d espace pour l exercice des activités ayant été énoncé, il apparait cohérent de concevoir un projet à destination des utilisateurs de la maison des arts. La maison des arts est un espace de pratique artistique, de création et d exposition à destination des habitants de Brunoy et d artistes contemporain.

40 40 Par ailleurs, la Commune prévoit à proximité immédiate, l implantation d une activité économique centrée sur la culture, la valorisation et la vente d orchidées. La grange des communs : un espace d accueil polyvalent Pour satisfaire aux exigences d espaces nécessaires aux activités artistiques et d exposition la Commune propose à travers le plan du rez-de-chaussée la création d un espace polyvalent. Ce projet trouve une cohérence dans sa proximité avec la maison des arts, l espace d exposition extérieur qui fait face au parking ainsi que dans son accessibilité. En effet, la grange des communs possède un espace en rez-dechaussée aisément accessible aux personnes à mobilité réduite ainsi qu un plateau au deuxième niveau répondant en termes d espace aux besoins d expositions ou d accueil d activités divers. L aménagement du niveau 1 : un espace accessible. Limite d action : Dans le cadre du présent dossier nous avons envisagé le chiffrage matériaux et matériel des projets. A cette étude devra succéder une étude préalable, nous recommandons, au vue de la réglementation liée aux ERP ainsi qu à l importance des travaux, une coordination technique par un architecte. Cette salle située en rez-de-chaussée doit répondre aux problématiques d espace comme de circulation de l ensemble des publics participant aux activités proposées au sein de la maison des arts. Ainsi le rezde-chaussée doit être constitué d une salle ouverte de 40m² (voir plan) en lieu et place de l ancienne étable et de la remise. A ce dispositif, répond dans la seconde partie du bâtiment un espace sanitaire. Afin d aménager ces espaces aux activités ainsi qu aux différents publics des travaux d aménagement sont à prévoir. Structure et gros œuvre : - démolition de cloisons - élargissement du mur, - création de plancher béton Second œuvre : - isolation intérieure, - raccordement électrique, aménagement électrique. - création de réseaux de plomberie, - aménagement des sanitaires (prix standard de base constaté) - évacuation des eaux usées, - raccordement au réseau d égout. - remplacement de portes et fenêtres L aménagement du 2ème niveau Le second niveau d élévation est un espace actuellement constitué de 2 salles. Ces espaces peuvent être aménagés en deux salles distinctes reprenant la configuration actuelle ou constituer un espace unique. Ainsi dessinées ces salles s ouvrent à des fonctions différentes. Salle polyvalente dédiée aux activités associatives, large espace d exposition ou espace de travail à l image d un atelier d artiste en résidence. Dans le cadre de ces projets des travaux de gros œuvre et second œuvre sont à prévoir ainsi que des investissements important liés à l accessibilité du public PMR. La création de salles de travail ou espace d exposition comme de résidence d artiste engage à la mise en place d un ascenseur. 1 - Création d un espace polyvalent d activité. Dans le cadre du projet de création d un espace de travail dédié aux activités associatives les travaux envisagés sont les suivants :

41 41 Gros œuvre liés à : - la démolition d anciennes cloisons - aux percements de fenêtres aveugles - aux percements de pignon pour la pose d un ascenseur Second œuvre liés à l aménagement intérieur. : - changement d escalier - reprise de plancher bois - reprise d isolation - reprise de fenestrage - installation électrique - installation de plomberie - raccord de maçonnerie Un premier projet d aménagement de l espace peut être conçu au travers de l installation de 2 salles à usage associatif. Déroulement : Cette formation dans le cadre du chantier école dispensée en référence aux modules du titre d Agent d entretien du bâtiment de niveau V et abordera les contenus de 4 certificats de compétences rattachés à ce titre, mais il n est pas prévu que les stagiaires passent ces certifications : - Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur l'enveloppe extérieure et intérieure d'un bâtiment ; - Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation électrique domestique ; - Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation sanitaire ; - Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement avec des produits de finition. Ce chantier doit permettre à ce public, ne disposant pas d une qualification facilitant un accès au marché du travail et en difficulté importante d insertion professionnelle, d effectuer, par une mise en situation concrète de travail, une action sur l orientation professionnelle au travers d un accompagnement personnalisé. Pour les personnes stagiaires, cette action aura les objectifs suivants : - Mettre en situation de travail - Travailler en équipe, à des heures fixes - Travailler sur les freins sociaux - Réaliser des travaux d'utilité collective et visible pour tous - Favoriser une démarche éducative permettant de développer des capacités d'autonomie et d'initiative - Travailler sur l orientation professionnelle et découvrir les savoir faire locaux - Définir ou préciser un projet professionnel - Permettre d élever les personnes en qualification pour faciliter l accès à l emploi - Permettre d accéder directement à un emploi - Préparer les personnes vers une sortie en formation qualifiante L accompagnement socioprofessionnel sera assuré par l organisme de formation retenu (connaissances générales, orientation, recherche d emploi, préparation à des tests d entrée en formation qualifiante ) tout au long du chantier école. L alternance en entreprise s effectuera par deux sessions de quinze jours (35h semaine) et le suivi en entreprise se fera par les formateurs de l organisme de formation retenu à raison de deux visites par session minimum dont une pour la pose des objectifs et une pour le suivi/évaluation.

42 42 Durée globale de l action : 910h, dont 105 h en entreprise La démarche pédagogique est basée sur la mise en situation réelle de travail des stagiaires. Elle est basée sur l implication et la complémentarité de chacun et le travail en équipe. Opérateur : L opérateur de ce chantier école est sélectionné suite au lancement d'un appel d'offres par la ville de Brunoy. Evaluation : La Région est présente à chaque étape de la mise en œuvre de l opération, ce qui contribue à son évaluation et son suivi au fil de l eau. En outre, le porteur de l action, en collaboration avec l ensemble des partenaires, s engage à réaliser une évaluation de l opération sur la base d indicateurs tant quantitatifs que qualitatifs portant notamment sur : Réaliser l ensemble des travaux demandés par la commune de Brunoy pour accueillir les associations de la ville, dans le temps prévu (durée du chantier école) Les résultats attendus du chantier école s évalueront en terme de retour à l emploi durable (CDD de + de 6 mois ou CDI), mais aussi en entrée en formation qualifiante (50% de retour à l emploi visé à l issue du chantier école). Un regard particulier sera aussi posé sur les freins que le chantier école a permis de mettre en évidence et quelles solutions ont pu être trouvées. Les résultats attendus sont des mises à l emploi durables pour les stagiaires du chantier et pour certains une suite de parcours en formation qualifiante. Au travers de ces différentes activités, les stagiaires pourront se familiariser avec les notions pratiques et théoriques du Bâtiment et avec les techniques de travail : électricité, dépose des sanitaires, enduit, entoilage, peintures, etc. et utiliseront les outils propres à cette activité. Plusieurs critères et indicateurs d évaluation sont proposés : - Nombre de candidats orientés et statuts, origine des prescriptions - Assiduité des participants sur le chantier - Identification des freins majeurs à l insertion professionnelle - Solution proposées ou apportées pour résoudre ces difficultés - Vérification de l adaptation des contenus aux publics et aux demandes des entreprises - Analyse des participants ayant accédé à l emploi durable et à la qualification à l issue du chantier et à 3 mois - Analyse des causes de réorientation, s il y a lieu Intérêt régional : Ce projet doit favoriser l insertion professionnelle durable de Francilien-ne-s en difficulté d accès à l emploi dans le secteur du second œuvre du bâtiment. Il contribue à l'animation de la vie locale et au renforcement du lien social + environnement durable... Public(s) cible(s) : Nombre de stagiaires : 12 En termes de pré-requis, les candidats à l intégration au chantier école auront défini une orientation professionnelle en lien avec les métiers du bâtiment et de ses métiers périphériques. A ce titre, ils s assureront de ne pas avoir de contre-indication médicale.

43 43 Localisation géographique : BRUNOY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONNEL ,39 5,11% ENTRETIEN ET 750,00 0,37% REPARATION ASSURANCE 700,00 0,34% PUBLICITE ET 800,00 0,39% PUBLICATION FRAIS DE DEPLACEMENT 750,00 0,37% ET MISSIONS FRAIS POSTAUX ET 950,00 0,47% TELECOM AMO : ingénierie, coordination et suivi (NON ELIGIBLE) ,13 6,01% PRESTATION EXTERIEURE - FRAIS DE FORMATION MATERIAUX ET FOURNITURES (NON ELIGIBLE) EQUIPEMENT INDIVIDUEL ET PETIT EQUIPEMENT DES STAGIAIRES (NON ELIGIBLE) MISE A DISPOSITION SALLE DE FORMATION/VESTAIIRES (NON ELIGIBLE) ,75 22,51% ,25 57,29% 2 470,00 1,22% 7 000,00 3,45% FRAIS DE REPAS (NON 5 000,00 2,46% ELIGIBLE) Total ,52 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % ETAT-ACSE ,00 7,49% REGION ILE-DE-FRANCE ,00 20,92% CONSEIL GENERAL ,00 0,26% APRE Ville de Brunoy ,52 54,71% FONDS EUROPEENS 1 820,00 0,91% Fondation du Patrimoine ,00 12,73% Etat - FIPD 6 000,00 3,00% Total ,52 100,00% La totalité des dépenses non éligibles s élève à , ce qui porte l assiette d éligibilité à ,14. En conséquence, la subvention régionale, d un montant de porte le taux d intervention régionale à 69,79% des dépenses éligibles. ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00

44 44 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 5 000, Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée dans l'intérêt 4 950,00 régionale 2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 5 000, Contrat Urbain de cohésion Sociale , Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation ,50 d'équipements sportifs liés aux lycées 2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 5 000, Soutien au Réseau Information Jeunesse 3 000, Soutien au Réseau Information Jeunesse 4 800, ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 5 000, Soutien à la médiation 4 300,00 Montant total ,50

45 45 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : AGENT DE SERVICE EN MILIEU HOSPITALIER Montant de Montant base Taux Libellé base subventionnable subvention subventionnable d intervention maximum Chantier école ,00 60,44 % ,00 Imputation budgétaire : Mesures d'accompagnement et d'insertion territorialisées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : INSERTION ET DEVELOPPEMENT VAL D YERRES VAL DE SEINE Adresse administrative : 6 AV DE LA REPUBLIQUE CROSNE Statut Juridique : Association Représentant : Mme Denise de Youngmeister, Présidente Objet : L'association a pour vocation à mener des actions concertées avec les élus locaux, les services publics et parapublics, les associations concernées et les partenaires socio-économiques, en direction des publics cibles définis par les missions des services suivants : mission locale et centre de redynamisation. Ces publics sont les jeunes âgés de 16 à 26 ans en difficulté d'insertion sociale et professionnelle pour la mission locale du Val d'yerres Val de Seine et tous les publics concernés par les actions spécifiques menées par le centre de redynamisation. Date de publication au JO : 25 mars 2006 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Chantier école Rapport Cadre : CR41-09 du 06/05/2009 Date prévisionnelle de début de projet : 25 février 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 novembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Motivation démarrage anticipé : la formation des stagiaires n est autorisée à démarrer qu après le vote de la délibération en Commission permanente, mais les dépenses d ingénierie sont éligibles à compter de la date de lancement de l appel à projets Chantiers école 2013, soit le 15 octobre 2012.

46 46 Objectifs : A l initiative de la Mission Locale a fonctionné pendant 7 ans un Pôle d Accès à la Qualification des métiers de la santé et du sanitaire. Ce pôle regroupant 7 centres de formation, CFA, GRETA, APP permettait de qualifier, certifier, diplômer près de 100 jeunes par année dans les métiers tels que ASH, Auxiliaire de puériculture, Aide soignante, assistant de vie aux familles, Sa disparation en 2012 (mise en place du programme qualifiant compétences) prive le territoire d un outil important de qualification répondant parfaitement aux besoins local d emploi qui relève à 15% du secteur santé et sanitaire. De nombreuses maisons de retraite, cliniques, hôpitaux, structure d aide à domicile, ESAT, sont en effet implantés sur ce territoire. Depuis plusieurs années ce pôle et les entreprises ont collaborés pour construire une offre de formation répondant aux besoins de personnel qualifié. Cette collaboration trouvant son point d orgue dans l organisation par la Mission Locale du «Printemps des métiers de la santé et du social», forum de rencontre entre employeurs, centres de formation et public. Les stagiaires à la fin de la formation devront maîtriser les techniques d entretien de l environnement d un patient et de respecter les protocoles en hygiène et en sécurité, ainsi que les attitudes de service nécessaire à l exercice du métier d agent de service propreté en milieu hospitalier. Pour acquérir les compétences nécessaires à l obtention du certificat de validation d agent de service propreté AS2, les stagiaires devront réaliser des travaux d utilité collective en milieu spécifique sous tutorat et en présence du formateur technique. Description : Réalisation collective : En formation production les stagiaires réaliseront des prestations de nettoyage, en accord avec l entreprise prestataire de service en place la Sté ISS. Ces réalisations porteront essentiellement sur des prestations non intégrées au cahier des charges du prestataire par exemple lessivage des parties communes et entretien des abords de l hôpital. Ces prestations devront améliorer l accueil du publics, des patients et de leurs proches ce qui ce qui représente un intérêt collectif et ne visent pas à se substituer à l activité de l entreprise prestataire Déroulement: Durée globale de l action : 600 h, dont 105 heures de stage en entreprise Opérateur : Deux opérateurs sont mobilisés sur ce chantier école : le GRETA GEFORME 94 (Sucy-en-Brie, 94) et le CEFOP Saint-Pierre (Brunoy, 91). Partenariats dans le cadre du projet : Sont partenaires de la mission locale sur ce projet : - Le Conseil général - les maisons de l emploi des deux communautés d agglomération - le Pôle Emploi - l Hôpital Intercommunal de Villeneuve Saint Georges et son prestataire ISS - les entreprises du secteur seront sollicitées pour l accueil des stagiaires en stage, mais aussi pour proposer des contrats de professionnalisation à l issue de la formation.

47 47 Approche pédagogique et contenus La démarche pédagogique part du concret et s initie à partir de constats effectués, en fonction des difficultés rencontrées, le formateur exploite les situations professionnelles et les relient aux compétences nécessaires pour l exercice du métier et de la validation visée. Le formateur établit une progression pédagogique individuelle pour chaque stagiaire à partir du programme de la formation en tenant compte des difficultés d apprentissage et des acquis de chaque individu. Cette méthode favorise l acquisition des savoirs être et des savoirs faire et privilégie les capacités à s adapter aux diverses situation de travail, aux évaluations et aux modes d organisation que proposent les entreprises du secteur. Accompagnement socio-professionnel : Un accompagnement socio-professionnel est proposé aux stagiaires tout au long de l opération. Stage(s) en entreprise : La période en entreprise de 3 semaines, doit permettre aux stagiaires d appréhender d autres contextes de travail, d autres organisations avec des équipes différentes. Elle sera aussi l occasion de prospecter des entreprises susceptibles de proposer des contrats de professionnalisation pour la poursuite des parcours de stagiaires. Evaluation : Outre l évaluation finale sur les progressions, les validations (HACCP, SST) et les débouchés de la formation, un suivi régulier est opéré pour garantir la bonne marche du groupe : surveillance des taux d absentéisme, ambiance au sein du groupe (le groupe est mixte jeune/adulte), bonne tenue sur le terrain d application (Hôpital) : comportement, tenue vestimentaire, hygiène, La Région est par ailleurs présente à chaque étape de la mise en œuvre de l opération, ce qui contribue à son évaluation et son suivi au fil de l eau. En outre, le porteur de l action, en collaboration avec l ensemble des partenaires, s engage à réaliser une évaluation de l opération sur la base d indicateurs tant quantitatifs que qualitatifs portant notamment sur : - le recrutement des candidat-e-s : nombre de candidat-e-s reçu-e-s et origine des prescriptions, principales raisons des refus de candidatures ou des difficultés à recruter ; - le profil des candidat-e-s retenu-e-s (âge, sexe, niveau, secteur de formation, parcours professionnel, liens avec le cursus chantier école) ; - le taux de sorties positives (accès à un emploi ou une formation) ; - la part des autres sorties positives en fonction des situations individuelles et freins repérés, identification des freins majeurs à l insertion professionnelle et solutions proposées ; - l impact du projet global sur les progressions des stagiaires, l assiduité des stagiaires sur le chantier ; - l impact du chantier sur le projet global, le territoire : ancrage local, animation, construction de solidarités, mobilisation plus grande - les immersions en entreprise (nombre de stages, secteurs des entreprises, suivi, ) ; - la qualité de la réalisation collective et sa conformité avec le cahier des charges ; - la qualité du partenariat mis en œuvre : relation avec l opérateur, les prescripteurs, les tuteurs en entreprise ; - les points forts et freins rencontrés dans la mise en œuvre de l opération.

48 48 Intérêt régional : Ce projet doit favoriser l insertion professionnelle durable de Francilien-ne-s en difficulté d accès à l emploi dans le secteur de la propreté, en milieu hospitalier, peu exploité comme débouché professionnel potentiel dans le cadre des chantiers école. Public(s) cible(s) : Nombre de stagiaires : 14 Localisation géographique : CA DU VAL D'YERRES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONNEL ,00 11,32% LOCATIONS 4 000,00 3,77% FRAIS DE DEPLACEMENT 800,00 0,75% ET MISSIONS FRAIS POSTAUX ET 200,00 0,19% TELECOM PRESTATION EXTERIEURE ,00 69,81% - FRAIS DE FORMATION MATERIAUX ET FOURNITURES (NON ELIGIBLE) ,00 11,32% EQUIPEMENT INDIVIDUEL ET PETIT EQUIPEMENT DES STAGIAIRES (NON ELIGIBLE) 3 000,00 2,83% Total ,00 100,00%

49 49 Recettes ( ) Libellé Montant % RESSOURCES PROPRES ,00 22,64% REGION ILE DE FRANCE ,00 51,89% HOPITAL ET PRESTATAIRE ,00 25,47% DE SERVICE Total ,00 100,00% Les dépenses non éligibles s élèvent à Aussi, Au regard du montant des dépenses éligibles, soit un montant de , et de la subvention régionale, d un montant de , le taux d intervention régional se porte à 60,44%.. ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Développeurs de l'apprentissage , Campagne d'informatisation 2 256, Développeurs de l'apprentissage , Chantier école , Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 2 000, Chantier école , Développeurs de l'apprentissage ,00 Montant total ,26

50 50 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : AUDONETT Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Chantier école ,54 69,98 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Mesures d'accompagnement et d'insertion territorialisées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASSOCIATION DE GESTION DU PLIE DE SAINT-OUEN Adresse administrative : 6 PLACE DE LA REPUBLIQUE SAINT-OUEN Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Eric GOBE, Responsable de secteur Date de publication au JO : 24 janvier 2004 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Chantier école Rapport Cadre : CR41-09 du 06/05/2009 Date prévisionnelle de début de projet : 18 mars 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 23 septembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : la formation des stagiaires n est autorisée à démarrer qu après le vote de la délibération en Commission permanente, mais les dépenses d ingénierie sont éligibles à compter de la date de lancement de l appel à projets Chantiers école 2013, soit le 15 octobre Objectifs : Chaque année, Action Emploi identifie les opportunités d emploi et de formation sur le territoire de Saint- Ouen. Pour cela l association met en place une plateforme de Coordination et d Echanges invitant ses partenaires à une contribution. C est sur la base de ce diagnostic commun que s établit notamment la programmation du PLIE. Lors de ces échanges, l utilité d une action concernant la formation des publics dans le secteur du Nettoyage industriel a été plébiscitée. En effet, le secteur de la propreté offre de réelles opportunités d'emplois sur notre territoire : la Ville de St- Ouen est à l initiative du futur quartier des Docks qui induira à l horizon de nouveaux emplois

51 51 et de nouvelles zones d activités. Dans le cadre de la démarche engagée de haute qualité environnementale (HQE), le nettoyage aura toute sa place y compris dans sa dimension écologique. Responsable de l application des clauses d insertion concernant les marchés publics de la Ville, le PLIE de Saint-Ouen a pu mesurer l intérêt que les entreprises portent à ce futur secteur d activité. Plus largement, les métiers de la propreté se développent en Ile de France en dépit d un contexte économique difficile. Depuis quelques années se sont ajoutés aux techniques de nettoyage «classiques», des paramètres d ordre environnemental et sanitaire qui nécessitent une formation adaptée. La filière se professionnalise et cherche de plus en plus de personnel spécialisé. Les entreprises de propreté interviennent dans des environnements très diversifiés et les missions nécessitent d utiliser un matériel industriel et de suivre des protocoles très stricts pour le nettoyage et la désinfection. Former des participants du PLIE aux techniques de nettoyage industriel et les sensibiliser à l éco propreté permet de leur assurer une professionnalisation dans un secteur en mutation qui propose des parcours professionnels diversifiés et des possibilités d évolution. La priorité visée par le Chantier Ecole concerne l apprentissage de nouvelles compétences professionnelles par le biais d une pédagogie résolument active, dans une démarche d accès à l emploi et/ou de remobilisation (personnelle et professionnelle) qui tient compte des freins individuels. La priorité visée parallèlement, à travers l objectif de production, concerne la sensibilisation des Audoniens à l environnement et au développement durable par le biais de la découverte des métiers du nettoyage et de leur valorisation (démonstrations) lors d un forum et d une exposition. Enfin, pour les bénéficiaires du Chantier école, il s agit avant tout de trouver un emploi en tant qu Agent de Nettoyage Industriel ou d accéder à une formation qualifiante dans le secteur de la propreté (CQP du titre d agent de propreté et d hygiène). Une démarche de reconnaissance à travers une démarche de VAE pourra également être envisagée. Description : La réalisation collective: Les ateliers de production du chantier Ecole se dérouleront dans un Foyer de Jeunes travailleurs, le Foyer «CARA» mis à disposition par la Ville de Saint-Ouen. La réalisation collective portera sur le nettoyage des locaux du site support en utilisant toutes les techniques liées à la validation des compétences du métier d Agent de Nettoyage Industriel. Cette réalisation à vocation sociale (actuellement le foyer est nettoyé par les résidents lorsqu ils en ont le temps) a pour but de sensibiliser les occupants à l hygiène des lieux de résidence, de leur transmettre des techniques de nettoyage courant et de les associer à l organisation d un événement autour du respect de l Environnement. L objectif final étant d organiser in situ un forum sur le Nettoyage Industriel, l organisation de ce forum nécessitera : - Des enquêtes métier ciblées, notamment concernant l éco propreté - De collecter des photos, documents, - D associer les résidents et de s assurer de leur participation active, - De recenser, rencontrer et sensibiliser les entreprises partenaires - De trouver des partenaires pour médiatiser l action (avec l aide du PLIE de St Ouen) Ce forum des métiers liés au nettoyage, avec un focus sur le BIO NETTOYAGE et l ultra-propreté, sera jumelé à une exposition photographique retraçant les points forts du chantier. Les stagiaires réaliseront devant le public audonien 3 démonstrations de techniques industrielles sous forme d ateliers techniques de découverte permettant ainsi aux stagiaires de valider les compétences acquises lors du chantier : utilisation de la monobrosse et de la cireuse, les techniques de vitrerie, l utilisation de l Auto laveuse.

52 52 Déroulement: Durée globale de l action : 625 h, dont 105 heures de stage en entreprise. Approche pédagogique et contenus La démarche pédagogique s'articulera autour d'une pratique de terrain sur le site support, qui permettra d'aborder une diversité de travaux liés à la propreté. En effet, le site se prête à une application sur le terrain en deux parties, l'une étant consacrée aux prestations de services d'entretien manuel adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation, et l'autre aux prestations de services d'entretien mécanisé et / ou de remise en état mécanisée adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation. La formation proposée aux stagiaires s'articulera donc autour de ces deux axes, en proposant une formation technique axée d'une part sur la base du référentiel CQP agent machiniste classique et du CQP agent d'entretien et de rénovation. Par ailleurs, en complément, un enseignement spécifique sur les techniques du bio nettoyage et les pratiques respectueuses de l environnement sera réalisé, en lien avec l'évolution des pratiques professionnelles au sein des collectivités et des entreprises de nettoyage (prise en compte les enjeux environnementaux). Les stagiaires bénéficieront également d'une formation spécifique sur la sécurité, la prévention des risques et les bonnes postures afin de leur permettre d'acquérir les connaissances de base liées aux conditions d'hygiène et de sécurité liées au métier. Les travaux réalisés sur le terrain seront complétés par un apprentissage théorique de connaissances en salle. Cette formation théorique (générale et technique) sera, dans la mesure du possible, exposée à partir des situations concrètes vécues par les stagiaires pendant les phases travaux du chantier-école. Des éléments de base de Droit du travail permettront aux stagiaires de prendre des repères dans le monde du travail (types de contrats, droits et devoirs etc ) L accent sera mis, tout au long de ce chantier-école (phases travaux et formation théorique) sur les données écologiques et environnementales à prendre en compte pour conduire ces activités. Les apports formatifs pourront être complétés par des visites de lieux en relation avec la formation (services municipaux, parties communes de logements sociaux, hopitaux, laboratoires ). Les modules de pratique professionnelle abordés dans le cadre des enseignements s'appuient sur les référentiels métiers des CQP du titre d agent de propreté et d hygiène. L'équipe pédagogique assurera l'encadrement du chantier-école. Cette équipe se compose de deux formateurs encadrant techniques et d une formatrice généraliste expérimentée en Vie sociale et professionnelle et en Techniques de recherche d'emploi. La chargée du suivi social et professionnel des stagiaires et le formateur référent assureront la coordination de l'action. L'ensemble des intervenants sont expérimentés dans le domaine de l'insertion par les activités de propreté. Un travail sur le savoir-être sera également réalisé pendant le chantier-école, en lien avec l'ensemble des intervenants, afin de travailler sur une remise en confiance des stagiaires, de susciter leur motivation, de favoriser l'autonomie, la prise d'initiatives... Accompagnement socio-professionnel : L'accompagnement socioprofessionnel sera réalisé par la conseillère en insertion professionnelle de l'association, en lien avec le PLIE. Elle assurera un suivi individualisé des stagiaires sur les différentes phases de l'action, en lien avec le PLIE : - le recrutement en amont du chantier-école - le suivi des stagiaires pendant le chantier-école

53 53 - le suivi des stagiaires après la fin de l'action En amont du démarrage du chantier-école, des réunions d'information collective à l'attention des candidats orientés par le PLIE seront réalisées. Ces réunions d'information sur le déroulement et l'organisation de l'action seront suivies d'entretiens individuels avec la conseillère et le formateur afin d'évaluer la motivation des stagiaires et de travailler sur la constitution du groupe. Celle-ci sera validée avec le PLIE. Pendant l'action, l'accompagnement se déroulera ensuite en parallèle du chantier. Il permettra aux stagiaires de mieux s'investir dans la formation, et de travailler sur la poursuite de parcours. Il permettra également de les soutenir dans leur recherche et la réalisation du stage en entreprise prévu pendant la formation. L'accompagnement se déroulera sur la base de 2 entretiens individuels par mois permettant de travailler notamment sur le projet professionnel et la poursuite de parcours, mais aussi sur la résolution des principaux freins à l'emploi. En fonction des problématiques rencontrées, l accompagnement pourra être renforcé. Cet accompagnement individuel se déroulera en collaboration avec le PLIE et les autres acteurs sociaux et professionnels du territoire. Des ateliers collectifs thématiques pourront également être organisés en cours d'action, pour travailler sur les thèmes de la Vie Sociale et Professionnelle, sur la communication... En complément des temps d'accompagnement, la conseillère d'insertion assurera un travail de coordination avec les acteurs du territoire, notamment concernant la constitution d'un réseau local d'employeurs potentiels pour les stagiaires. Elle s appuiera notamment sur la Chargée de relations entreprises du PLIE de Saint-Ouen. Stage(s) en entreprise : Deux périodes de stage, ou immersion en entreprise, sont prévues dans le cadre de cette action : - une première période d une semaine (35 heures) - une seconde période de deux semaines (70 heures) Ces deux périodes, au total de 105 heures, permettront aux stagiaires de valider leur projet professionnel, et leur donneront la possibilité d'avoir deux expériences différentes, l'objectif étant de les amener au plus près de l'emploi à la fin du chantier-école. La recherche de stage se déroulera de manière autonome. Les formateurs et la conseillère d'insertion professionnelle interviendront en appui des stagiaires pour les orienter vers des structures d'accueil potentielles, les conseiller sur la méthodologie, et les aider à trouver un stage s'ils rencontrent des difficultés. Un tutorat sera demandé et organisé avec l entreprise à qui nous remettrons une fiche d évaluation du stage qui fera l objet d une restitution tripartite en fin de stage (tuteur, stagiaire et encadrant technique). Une visite sera prévue pour chaque stagiaire, durant la réalisation de la période d'immersion en entreprise afin de s assurer qu il suit le programme déterminé dans la convention de stage et que tout se passe bien. Un temps de «débriefing» groupal sera également réalisé à leur retour par la conseillère d'insertion professionnelle et par le formateur encadrant technique afin de tirer les enseignements de ces expériences avec chaque stagiaire. Suivi des stagiaires post-formation : Un accompagnement se poursuivra jusqu'à 6 mois après la sortie des stagiaires du chantier-école. Cet accompagnement sera réalisé par la conseillère d'insertion professionnelle, en lien avec le PLIE.

54 54 Opérateur : L opérateur mobilisé est Ménage et propreté (Aulnay sous Bois, 93). Partenariats dans le cadre du projet : - Service Jeunesse pour le forum des métiers - Plate-forme du projet «ENVOL PROPRETE», prescripteur et partenaire sur le forum - Entreprise de Nettoyage Industriel AQUAREL Services (St Ouen) - Prescripteurs : Mission Locale, Pôle Emploi, le Service Insertion, le Bureau d Information Jeunesse - L Association PIVOD - Le Foyer de jeune Travailleur CARA ST Ouen Evaluation : La Région est présente à chaque étape de la mise en œuvre de l opération, ce qui contribue à son évaluation et son suivi au fil de l eau. En outre, le porteur de l action, en collaboration avec l ensemble des partenaires, s engage à réaliser une évaluation de l opération sur la base d indicateurs tant quantitatifs que qualitatifs portant notamment sur : - le recrutement des candidat-e-s : nombre de candidat-e-s reçu-e-s et origine des prescriptions, principales raisons des refus de candidatures ou des difficultés à recruter ; - le profil des candidat-e-s retenu-e-s (âge, sexe, niveau, secteur de formation, parcours professionnel, liens avec le cursus chantier école) ; - le taux de sorties positives (accès à un emploi ou une formation) ; - la part des autres sorties positives en fonction des situations individuelles et freins repérés, identification des freins majeurs à l insertion professionnelle et solutions proposées ; - l impact du projet global sur les progressions des stagiaires, l assiduité des stagiaires sur le chantier ; - l impact du chantier sur le projet global, le territoire : ancrage local, animation, construction de solidarités, mobilisation plus grande - les immersions en entreprise (nombre de stages, secteurs des entreprises, suivi, ) ; - la qualité de la réalisation collective et sa conformité avec le cahier des charges ; - la qualité du partenariat mis en œuvre : relation avec l opérateur, les prescripteurs, les tuteurs en entreprise ; - les points forts et freins rencontrés dans la mise en œuvre de l opération. Intérêt régional : Ce projet doit favoriser l insertion professionnelle durable de Francilien-ne-s en difficulté d accès à l emploi dans les métiers liés au secteur du nettoyage et de la propreté, qui représentent un large potentiel d'emploi sur le territoire de projet. Public(s) cible(s) : Nombre de stagiaires : 12 Sont concernés les personnes en recherche d emploi jeunes et adultes éligibles et orientés par les référents PLIE. Les pré-requis spécifique à l entrée en formation sont les suivants : - Savoir lire - Etre mobile (savoir utiliser les transports en commun) - Avoir une bonne condition physique - Pouvoir travailler en horaires décalés - Avoir un projet professionnel validé par les référents PLIE

55 55 Localisation géographique : SAINT-OUEN Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONNEL ,99 28,34% AUTRES CHARGES DE 3 613,11 5,58% FONCTIONNEMENT PRESTATION EXTERIEURE ,44 66,09% - FRAIS DE FORMATION Total ,54 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION ILE-DE-FRANCE ,00 69,98% VILLE DE SAINT-OUEN ,54 30,02% Total ,54 100,00% Le montant total du projet étant éligible à la subvention régionale d un montant de , le taux de participation régionale s élève ici à 69,98% des dépenses éligibles. ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Egalité femmes-hommes , ARSIE- Etude de faisabilité , Chantier école ,05 Montant total ,05

56 56 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : SERVICE AUX ANCIENS DE SAINT-OUEN Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Chantier école ,10 69,89 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Mesures d'accompagnement et d'insertion territorialisées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASSOCIATION DE GESTION DU PLIE DE SAINT-OUEN Adresse administrative : 6 PLACE DE LA REPUBLIQUE SAINT-OUEN Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Eric GOBE, Responsable de secteur Date de publication au JO : 24 janvier 2004 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Chantier école Rapport Cadre : CR41-09 du 06/05/2009 Date prévisionnelle de début de projet : 28 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 15 septembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : la formation des stagiaires n est autorisée à démarrer qu après le vote de la délibération en Commission permanente, mais les dépenses d ingénierie sont éligibles à compter de la date de lancement de l appel à projets Chantiers école 2013, soit le 15 octobre Objectifs : Chaque année, Action Emploi / PLIE de St Ouen identifie les opportunités d emploi et de formation sur le territoire de Saint-Ouen. Pour cela l association met en place une plateforme de Coordination et d Echanges invitant ses partenaires à une contribution. C est sur la base de ce diagnostic commun que s établit notamment la programmation du PLIE. Lors de ces échanges, l utilité d une action concernant le montage d une formation dans le secteur de l Aide à domicile s est imposé. En effet, la municipalité de St-Ouen compte au sein de sa population une forte proportion de personnes âgées ayant un pouvoir d achat supérieur à la moyenne locale. Pour ce public, se maintenir à domicile le plus longtemps possible, dans de bonnes conditions et en continuant à tisser des liens sociaux est une préoccupation de tous les instants.

57 57 Il y a parmi les participants du PLIE de nombreuses familles monoparentales pour qui ce métier est attractif à plusieurs titres : il leur permet de travailler de manière souple (les aides ménagers (es) contrairement aux aides à domicile ou aux auxiliaires de vie ont des horaires adaptables), de concilier vie personnelle et professionnelle et d évoluer ensuite s ils le souhaitent vers une qualification dans un secteur porteur Au-delà du service traditionnel que peut offrir une Aide ménagère, il faut accompagner la personne âgée dans son quotidien, savoir l écouter, lui parler, lui permettre par le biais des nouvelles technologies de rester connectée avec les réalités, d entreprendre des démarches culturelles, administratives et ludiques. Pour ce faire il faut un personnel qualifié et attentif pour lequel il faut mettre en place une formation spécifique. La priorité visée par le Chantier Ecole concerne l apprentissage de nouvelles compétences professionnelles par le biais d une pédagogie résolument active, dans une démarche d accès à l emploi et de remobilisation (personnelle et professionnelle) qui tient compte des freins individuels. La priorité visée parallèlement à travers l objectif de production concerne l appréhension par les stagiaires du secteur des services à la personne, la resocialisation des audoniens âgés par la découverte de lieux de culture et de loisirs à proximité de leur domicile grâce au travail des futures Aides Ménager(s). Ce chantier a pour objet de créer des emplois de proximité adaptés aux contraintes (horaires, mobilité) des parents isolés et souhaite mettre en place une formation au métier d Aide Ménager(e). Sa valeur ajoutée sera la maîtrise d Internet. En effet, Internet fait désormais partie intégrante de la vie quotidienne, son utilisation est indispensable pour entreprendre des démarches administratives, rompre l isolement, résoudre les problèmes de mobilité, envisager des loisirs. Cette dimension sera donc prise en compte dans la formation et les stagiaires devront maîtriser la navigation sur Internet de manière à répondre à leurs besoins (recherche d emploi, de stages, enquêtes métier) et à ceux de leurs futurs employeurs. Le passage d un Certificat de Navigation sur Internet (CNI) validera leurs connaissances du Web et de ses applications. Ainsi, l opération aura pour objectif la maîtrise des techniques liées aux tâches ménagères et à l aide à domicile de manière à assister les personnes dans l'entretien de leur cadre de vie, la préparation de leur repas, les gestes simples du quotidien, leurs loisirs ; mais aussi la maîtrise de la navigation sur Internet, être capable de créer une adresse mail et de gérer une boîte aux lettres pour optimiser la communication des publics accompagnés et les aider à se maintenir dans la réalité sociale. Elle aura pour finalité l accès à un emploi en tant qu Aide Ménager (e) ou l accès à une formation qualifiante dans le secteur du service à la personne de type ADVF (Assistant De Vie aux Familles) ou DEAVS (Diplôme d'etat d'auxiliaire de Vie Sociale), CAP Employé familial Description : La réalisation collective: Les ateliers de production se dérouleront en appartements pédagogiques de manière à acquérir des compétences techniques liés au métier d Aide ménager(e). La réalisation collective portera sur deux points : 1/ L organisation d une journée «portes ouvertes» de présentation des associations, culturelles (cultures du monde) et de loisirs adaptées aux envies / besoins de la population ciblée par l action. Ces associations seront choisies parmi les structures audoniennes, territoriales et parisiennes de proximité, en fonction de critères définis. L objectif de cette réalisation est de permettre aux personnes âgées de rompre avec leur isolement et de les inciter à sortir de chez elles, à se (ré) investir dans une vie sociale ou à s engager dans la vie associative, de créer du lien par l intermédiaire de leurs futures Aide Ménagères. Les stagiaires

58 58 utiliseront leurs nouvelles connaissances de la navigation sur Internet, apprendront à s organiser de manière rationnelle, à s autonomiser, à gérer leur temps, à appréhender «le troisième âge». Cela leur permettra également de commencer à se créer un réseau professionnel. L organisation de cette journée nécessitera : - D enquêter auprès des personnes âgées pour recueillir leurs souhaits en matière de loisirs - De recenser et sélectionner les associations en lien avec le projet (travail sur internet) - De prospecter puis rencontrer les associations ciblées - De présenter le projet et de l argumenter - D organiser la journée avec l aide du PLIE de St Ouen (qui prêtera les locaux) - De médiatiser l événement (toujours avec l aide du PLIE) par le biais du site / journal de la Mairie et des associations de la Ville 2/ Les stagiaires devront imaginer et concevoir un blog communautaire d échange, d information et de mutualisation de leurs pratiques. Sa finalité sera de pérenniser leur action, de rendre compte des lieux et conditions d exercices, d échanger autour du métier (recettes, trucs et astuces). Ils pourront poster des articles sur l environnement des personnes âgés, les formations Ils devront également mettre en ligne les liens concernant les sites des associations/structures utiles aux public cible audonien. Un book de CV collectif servira à leur médiatisation et à leur recherche d emploi. Ils le distribueront aux sociétés de service, associations de familles, de personnes âgées, régies de quartier et toutes structures pouvant faire appel à des Aides ménagères. Les stagiaires doivent être acteurs de leur formation et de sa finalité. Déroulement: Durée globale de l action : 665 h, dont 105 heures de stage en entreprise. Approche pédagogique et contenus La démarche pédagogique de l action repose sur l échange, la mise en place d une véritable dynamique de groupe propice à la confiance en soi, à la mutualisation des connaissances, à l apprentissage et à l entre aide. Optimiser les chances individuelles de réussite passe par un déblocage des appréhensions face à l apprentissage et à la compétition. Les différentes phases de l action : apprentissage des connaissances théoriques et pratiques ainsi que le stage en entreprise s organisent autour de quatre grands axes : Ainsi le contenu mixe des modules généraux et des modules plus techniques. Pour la mise en situation pratique, l appartement pédagogique mobilisé (avec chambre en versions médicalisée et non médicalisée) est conçu pour être le plus représentatif possible de la réalité de terrain. Les différentes pièces sont équipées de sorte qu elles permettent, dans les configurations imaginables, le déroulement des diverses formations : équipements, dispositions des éléments, surfaces tout doit figurer un lieu de vie (pour le bénéficiaire) et de travail (pour le salarié) idéal. Le support pédagogique global (l appartement et les modules de formation) s inscrit dans un souci d amélioration continue des formations des aides Ménagères. Il vise, d une part, à leur faire prendre conscience des risques et dangers auxquels elles peuvent être confrontées et, d autre part, à les instruire sur les solutions possibles à mettre en œuvre en les adaptant sur le terrain, notamment les gestes et les postures. Sans oublier l approche psychologique, la gestion du temps et son organisation ainsi que les méthodes de communications spécifiques au métier, les actes (et leurs effets) liés au métier d aide.

59 59 Accompagnement socio-professionnel : L'accompagnement socioprofessionnel sera réalisé par une conseillère en insertion professionnelle formée à la méthode ADVP (Activation du Développement Vocationnel et Personnel). Celle-ci interviendra tout au long de l'action à la demande du formateur/référent ou à l initiative directe du stagiaire. La conseillère ainsi que ses champs d intervention seront présentées à l ensemble des stagiaires. Elle assurera un suivi individualisé des stagiaires sur les différentes phases de l'action, en lien avec le PLIE : - le recrutement en amont du chantier-école - le suivi des stagiaires pendant le chantier-école - le suivi des stagiaires à la fin de l'action et postérieurement. Pendant l'action, l'accompagnement se déroulera en parallèle du chantier. Il permettra aux stagiaires de mieux s'investir dans la formation en levant les freins éventuels. De les remobiliser en travaillant sur leurs motivations, leurs capacités et compétences. De les accompagner dans leur recherche de stage en entreprise, de les préparer à la sortie du chantier (en collaboration avec le chargé d insertion et les référents PLIE) de manière à optimiser leurs chances de trouver un emploi pérenne ou de continuer vers une formation qualifiante. L'accompagnement se déroulera sous forme d'entretiens duals réguliers mais des regroupements collectifs seront organisés de manière à activer les parcours individuels par la mutualisation des ressentis et des expériences. Stage(s) en entreprise : Son objectif général est de se situer dans une dynamique professionnelle à travers une approche concrète de sa future profession. Son objectif opérationnel est double : - Favoriser l insertion professionnelle du stagiaire - Faciliter l intégration des connaissances à partir des situations concrètes L opérateur met à disposition des stagiaires, un espace de recherches équipé et animé ainsi qu un accès à Internet afin d optimiser les recherches. Ce module placé sous la responsabilité du formateur référent, a lieu pendant toute la période de formation. Le stage pratique se déroule sur une durée de trois semaines consécutives en milieu de formation, dans les conditions de travail de l entreprise, à raison de 35 heures hebdomadaires. Les stagiaires sont invités, dès le recrutement, à réaliser des enquêtes métier et à rechercher leur lieu de stage pratique. Des conventions de stage sont établies, lues et commentées en groupe. Une visite à la cité de la santé est organisée afin de permettre à chacun de se fournir le plus grand nombre d informations concernant les métiers convoités. Pour ceux qui éventuellement rencontrent des difficultés pour trouver un lieu de stage, un accompagnement individualisé leur est proposé, des temps de recherche (TRE) leur sont donnés ainsi que le fichier entreprises partenaires de l opérateur. Des rapports de stage sont à rédiger par les stagiaires et portés dans leur livret de formation. Au terme de la période de stage, les tuteurs de chaque stagiaire rédigent également un bilan illustrant le travail et l évolution au sein de l entreprise pour chacun d entre eux. Par ailleurs, le formateur référent prend contact régulièrement avec le stagiaire et son tuteur durant la période en entreprise et le visite au cours de cette période.

60 60 Suivi des stagiaires post-formation : 3 et 6 mois après la formation, les stagiaires pour lesquels une issue positive (emploi/formation qualifiante) n aurait pas été trouvée seront conviés à une réunion (par téléphone doublé d un courrier) pour faire le point sur leurs situations afin d identifier les freins d accès ou de maintien dans l emploi/formation et proposer d éventuelles solutions. A l issue de la réunion et au regard de la situation des stagiaires, ADF Emploi mobilisera de nouveau ses différents réseaux de placement : - les entreprises partenaires - les offres Pôle Emploi - les prospections de ses consultants intervenants sur des prestations d aide au retour à l emploi. Le lieu ressources et l espace multimédia resteront à la disposition des stagiaires sans rendez-vous. La référente ainsi que les formateurs de l action les recevront sur rendez-vous. Opérateur : L opérateur mobilisé est ADF Emploi (Paris, 75020). Partenariats dans le cadre du projet : - Prescripteurs : Mission Locale, Pôle Emploi, le Service Insertion, le Bureau d Information Jeunesse - L Association PIVOD - L Association Intermédiaire AXE Emploi (Argenteuil) Evaluation : La Région est présente à chaque étape de la mise en œuvre de l opération, ce qui contribue à son évaluation et son suivi au fil de l eau. En outre, le porteur de l action, en collaboration avec l ensemble des partenaires, s engage à réaliser une évaluation de l opération sur la base d indicateurs tant quantitatifs que qualitatifs portant notamment sur : - le recrutement des candidat-e-s : nombre de candidat-e-s reçu-e-s et origine des prescriptions, principales raisons des refus de candidatures ou des difficultés à recruter ; - le profil des candidat-e-s retenu-e-s (âge, sexe, niveau, secteur de formation, parcours professionnel, liens avec le cursus chantier école) ; - le taux de sorties positives (accès à un emploi ou une formation) ; - la part des autres sorties positives en fonction des situations individuelles et freins repérés, identification des freins majeurs à l insertion professionnelle et solutions proposées ; - l impact du projet global sur les progressions des stagiaires, l assiduité des stagiaires sur le chantier ; - l impact du chantier sur le projet global, le territoire : ancrage local, animation, construction de solidarités, mobilisation plus grande - les immersions en entreprise (nombre de stages, secteurs des entreprises, suivi, ) ; - la qualité de la réalisation collective et sa conformité avec le cahier des charges ; - la qualité du partenariat mis en œuvre : relation avec l opérateur, les prescripteurs, les tuteurs en entreprise ; - les points forts et freins rencontrés dans la mise en œuvre de l opération. Public(s) cible(s) : Nombre de stagiaires : 12

61 61 Sont concernés les personnes en recherche d emploi jeunes et adultes éligibles et orientés par les référents PLIE. Les pré-requis spécifique à l entrée en formation sont les suivants : - Savoir lire et écrire - Etre mobile (savoir utiliser les transports en commun) - Avoir une bonne condition physique (pas de contre indication médicale au port de charges) Localisation géographique : SAINT-OUEN Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONNEL ,99 25,67% AUTRES FRAIS DE 3 613,11 5,05% FONCTIONNEMENT PRESTATION EXTERIEURE ,00 62,15% - FRAIS DE FORMATION AUTRE PRESTATION EXTERIEURE - PLATEAU TECHNIQUE 2 100,00 2,94% AUTRE PRESTATION EXTERIEURE - CERTIFICATIONS 3 000,00 4,19% Total ,10 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION ILE-DE-FRANCE ,00 69,89% VILLE DE SAINT-OUEN ,10 30,11% Total ,10 100,00% Le montant total du projet étant éligible à la subvention régionale d un montant de , le taux de participation régionale s élève ici à 69,89% des dépenses éligibles. ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Egalité femmes-hommes , ARSIE- Etude de faisabilité , Chantier école ,05 Montant total ,05

62 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 62 RAPPORT N CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : CONVENTION- 19/12/2012

63 63 DISPOSITIF «CHANTIER ECOLE» CONVENTION-TYPE Nom de l opération subventionnée CONVENTION n : La Région Ile-de-France dont le siège est à Paris (75007) - 33, rue Barbet de Jouy,, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, en vertu de la délibération CP N du ci-après dénommée «la Région» d une part, L organisme statut juridique: n SIRET: sis : représenté par titre en vertu de ci-après dénommée «le bénéficiaire» d autre part, APRES AVOIR RAPPELE : Par délibération n CP du, la Région Ile-de-France a décidé de soutenir (nom du bénéficiaire) pour la réalisation de l opération intitulée : Cette participation financière a été sollicitée auprès de la Région par le bénéficiaire afin d obtenir un soutien financier au titre du dispositif régional «Chantier école», adopté par délibération n CR du 6 mai L attribution par la Région d une subvention et son versement se font dans le respect des conditions suivantes et du règlement budgétaire et financier (RBF) de la Région adopté par la délibération n CR du 17 juin SONT CONVENUS CE QUI SUIT : 1 / 7

64 64 ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION Par délibération n CP du, la Région Ile-de-France a décidé de soutenir (nom du bénéficiaire) pour la réalisation de l opération intitulée «projet annexée à la présente convention.», présentée dans la fiche Dans cet objectif, la Région attribue au bénéficiaire une subvention correspondant à XX % de la dépense subventionnable, dont le montant prévisionnel s élève à XXXX, soit un montant maximum de subvention de XXX. Le plan de financement prévisionnel de l opération, précisant les montants HT et TTC est détaillé dans l annexe dénommée «fiche projet» de la présente convention. Pour information et conformément au Règlement Budgétaire et Financier (RBF), le montant de la subvention est calculé à partir des dépenses «hors TVA.». Lorsque l organisme subventionné justifie qu il ne récupère pas tout ou partie de la TVA, le montant de la subvention est calculé à partir des dépenses «TVA incluse». ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE 2.1 : OBLIGATIONS RELATIVES AU PROJET SUBVENTIONNE Le bénéficiaire s engage à réaliser, à son initiative et sous sa responsabilité, le projet dont le contenu est précisé dans l annexe dénommée «fiche projet». L organisme bénéficiaire organise la tenue de comités de pilotage relatifs à la réalisation de l opération subventionnée, auxquels est convié l ensemble des partenaires financeurs et techniques. Le/les délégué(e)s des stagiaires y ont également un espace de parole, conformément aux dispositions du Code du travail. Ce comité de pilotage se réunit au moins trois fois durant l opération, a minima au démarrage de l action, en cours d action pour un bilan intermédiaire de l action et en fin d action pour le bilan final. Chaque réunion fait l objet d un compte-rendu rédigé par l organisme bénéficiaire et est adressé à l ensemble des membres du comité, il fait état de l état d avancement de l opération et des éventuelles difficultés et/ou atouts rencontrés. Par ailleurs, le bilan final comportant l analyse globale de l opération, à la fois sur des éléments quantitatifs et qualitatifs, est transmis à la Région. Ce document doit notamment s appuyer sur les indicateurs d évaluation précisés dans l annexe 1 à la présente convention dénommée «fiche projet». 2.2 : OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES Le bénéficiaire s engage à : S il est une personne morale de droit privé : - Informer la Région par écrit et documents à l appui o o o dans les deux mois de la survenance de l événement de toute modification survenue dans son organisation : changements de personnes chargées d une part des instances de décision et d autre part de l'administration, nouveaux établissements fondés, changement d adresse du siège social, ainsi que le nom et coordonnées de la ou des personnes chargées de certifier les comptes, changement de domiciliation bancaire. des autres participations financières attribuées en cours d'exécution de la présente convention et relatives à l objet de cette dernière. de toute difficulté liée à sa situation juridique ou financière susceptible de perturber la bonne exécution de ses engagements de la présente convention. 2 / 7

65 65 - Conserver pendant dix ans les documents comptables et les pièces justificatives. - Faciliter tout contrôle par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, sur pièces ou sur place, de la réalisation des actions et de l'emploi des fonds notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu'à toutes pièces justificatives. - Tenir une comptabilité analytique relative au projet subventionné. - Appliquer l ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics s il remplit les conditions d application. S il est une personne morale de droit public : - Informer la Région par écrit et documents à l appui o o o dans les deux mois de la survenance de l événement de toute modification survenue dans son organisation : changements de personnes chargées d une part des instances de décision et d autre part de l'administration, nom et coordonnées du comptable public des autres participations financières attribuées en cours d'exécution de la présente convention et relatives à l objet de cette dernière. de toute difficulté liée à sa situation financière susceptible de perturber la bonne exécution de ses engagements de la présente convention. - Conserver pendant dix ans les documents comptables et les pièces justificatives. - Faciliter tout contrôle par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, sur pièces ou sur place, de la réalisation des actions et de l'emploi des fonds notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu'à toutes pièces justificatives. - Tenir une comptabilité relative au projet subventionné - Transmettre à la Région l e rapport d activité annuel détaillé et lele compte d'emploi de la subvention allouée par la Région en distinguant, dans ses écritures, la comptabilité propre aux postes de dépense faisant l'objet de la présente convention. 2.3 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE COMMUNICATION Le bénéficiaire fait état de la contribution régionale dans toutes les actions de communication liées à l objet de la présente convention, en inscrivant : «action financée par la Région Ile-de-France» et en apposant le logo régional conformément à la charte graphique régionale. qui lui est communiquée à sa demande par les services de la Région Les correspondances avec les destinataires de l action soutenue par la Région indiquent explicitement que cette action bénéficie du soutien de la Région Ile de France. La présence du logotype de la Région est obligatoire, en 1 ère de couverture ou en page de garde, sur tous les supports de promotion, d information, de publicité et de communication. Concernant les sites web, la mention et le logotype sont positionnés en page d accueil et font l objet d un lien avec le site institutionnel de la Région Ile-de-France. Le bénéficiaire autorise à titre gracieux la Région à utiliser les résultats du projet subventionné (publications y compris photographiques, communication à des tiers ) à des fins de communication relative à l action régionale. La Région ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le projet. Toute utilisation ou exploitation commerciale du projet par la Région est interdite. 3 / 7

66 66 Le bénéficiaire s engage à coopérer à la bonne réalisation de toutes les actions de communication, liées à l exécution de la présente convention, décidées par l institution régionale. Il doit également inviter des représentants de la Région aux actions publiques qu il organise et en rapport à la réalisation de l opération objet de la présente convention. En cas de non respect de ces obligations, la Région se réserve le droit de demander le reversement de la subvention concernée selon les modalités prévues à l article 6. ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE LA REGION La Région s engage sous réserve du respect et dans les conditions prévues à la présente convention, à verser au bénéficiaire la subvention définie dans la «fiche projet» annexée à la présente convention. ARTICLE 4 : DISPOSITIONS FINANCIERES Les versements s effectuent sur le compte ouvert au nom de : Nom de l organisme : Nom de la banque : Code banque : Code guichet : N de compte : Clé : 4.1 : CADUCITE Si à l expiration d un délai d un an à compter de la date d attribution de la subvention par l assemblée délibérante, le bénéficiaire n a pas transmis à l administration régionale de demande de versement, la subvention devient caduque et est annulée. Ce délai peut être exceptionnellement prolongé d un an par décision du Président, si le bénéficiaire établit, avant l expiration du délai d un an mentionné ci avant, que les retards dans le démarrage de l opération ne lui sont pas imputables. A compter de la date de première demande de versement, le bénéficiaire dispose d un délai maximum de trois années pour présenter le solde de l opération. A défaut, le reliquat de la subvention non versé est caduc. Dans le cas où la demande de premier acompte constitue la demande du solde de l opération, les dates de caducité qui s appliquent sont celles du premier acompte. Dans tous les cas les dossiers de demande de versement doivent être complets dans les délais définis ci-dessus. Si la demande de versement est arrivée dans les délais impartis mais que le dossier n est complet qu après l expiration de ces délais, l attribution de la subvention est caduque. La subvention ne peut plus, en conséquence, être versée. 4.2 : MODALITÉS DE VERSEMENT Le versement de la subvention régionale est effectué dans le respect des dispositions suivantes : Chaque versement de subvention (en totalité ou en partie) est effectué sur demande du bénéficiaire. La demande précise notamment les références, dates et montants des factures, marchés ou actes payés au titre de l opération, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées. Elle prend la forme du formulaire «demande de versement» transmis suite à l attribution de la subvention. 4 / 7

67 67 La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l action subventionnée. Le comptable assignataire de la Région est : L Agent comptable de l Agence de services et de paiement (ASP) - 2 rue de Maupas LIMOGES : VERSEMENT D AVANCES S il justifie ne pas disposer de trésorerie, le bénéficiaire peut recevoir une avance à valoir sur les paiements prévus, en proportion du taux de la subvention. Le besoin de trésorerie doit être démontré par la présentation d un plan de trésorerie. Le montant de l avance ne peut être supérieur à 50% du montant de la subvention. Le bénéficiaire peut effectuer cet appel de fonds dès la notification de la présente convention et dans les 30 jours qui suivent : VERSEMENT D ACOMPTES Le bénéficiaire peut demander le versement de trois acomptes au plus à valoir sur les paiements déjà effectués, en proportion du taux de la subvention. Les demandes de versements d acomptes doivent intervenir sur appel de fonds et sur production des pièces justificatives mentionnées à l article 4.2. Le cumul de l avance et des acomptes ne peut excéder 70% du montant prévisionnel de la subvention : VERSEMENT DU SOLDE La subvention ne peut être versée en totalité qu après justification par le bénéficiaire de l achèvement et du paiement complet de l action subventionnée. Le solde est versé après réception et examen du compte rendu financier spécifique à l action subventionnée. Ce document est obligatoirement signé par le représentant légal de l organisme bénéficiaire et par l expert comptable ou le commissaire aux comptes (si l organisme en est doté). Pour les personnes morales de droit public : le versement du solde est conditionné à la production de l état récapitulatif des dépenses signé par le représentant légal du bénéficiaire et par le comptable qui certifie l état des dépenses. 4.3 : REVISION DU MONTANT SUBVENTIONNE Dans le cas où le montant de la dépense réelle engagée par le bénéficiaire est inférieur au montant total initialement prévu, la subvention régionale peut être révisée en proportion du niveau d exécution constaté, par application du taux indiqué à l article 1. Elle fait alors l objet d un versement au prorata de la dépense réalisée, voire d un reversement à la Région en cas de trop perçu. La part définitive de la Région dans le financement du projet ne peut excéder le taux plafond de 70 %. Les avances perçues par le bénéficiaire et pour lesquelles ce dernier n a pas produit les pièces justificatives mentionnées au point (versement du solde) dans le délai de 3 années indiqué à l article 4.1 de la présente convention, donnent lieu à l émission d un titre de recettes par la Région. 5 / 7

68 : ELIGIBILITE DES DEPENSES SUBVENTIONNABLES Les dépenses subventionnables sont prises en compte à compter du lancement de l appel à projets Chantier école en date du 15 octobre 2012, et jusqu à la date de la demande de versement du solde ou jusqu à la date d application des règles de caducité de la subvention inscrites à l article 4.1 de la présente convention. ARTICLE 5 : DATE D EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION La présente convention prend effet à compter de la date d attribution par l assemblée régionale de la subvention au bénéficiaire, à savoir le. Elle prend fin lors du versement du solde de la subvention régionale ou à défaut, à la date d application des règles de caducité de la subvention inscrites à l article 4.1 de la présente convention. ARTICLE 6 : RESTITUTION DE LA SUBVENTION La Région se réserve le droit d exiger la restitution de tout ou partie de la subvention versée : - au regard de la qualité des actions réalisées, - et en cas d absence de production par le bénéficiaire du compte rendu financier de l action subventionnée. Avant toute demande de restitution de tout ou partie de la subvention, le bénéficiaire est invité à présenter ses observations écrites sur les conditions d exécution du projet subventionné et le cas échéant, sur sa demande, ses observations orales dans un délai de quinze jours. Tous les frais engagés par la Région pour recouvrer les sommes dues par le bénéficiaire sont à la charge de ce dernier. ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la convention fait l objet d'un avenant dont la signature est préalablement autorisée par l assemblée délibérante régionale. ARTICLE 8 : RESILIATION DE LA CONVENTION La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d intérêt général. Cette résiliation prend effet au terme du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d avis de réception postal par la Région. La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d inexécution d une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l aide régionale. Dans ce cas, la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s il en est disposé autrement par cette décision. Dans tous les cas, les parties sont tenues d exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu à la date de prise d effet de la résiliation. La résiliation prononcée en application du présent article n ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région. 6 / 7

69 69 La résiliation de la convention implique la réalisation d un arrêté définitif des comptes, et la restitution de tout ou partie de la subvention versée par la Région. La présente convention comprend une annexe : la «fiche projet». Fait en 2 exemplaires originaux Le Pour, Le Le Pour la Région Ile-de-France, Le Président du Conseil Régional Nom, prénom signature revêtue du cachet de l organisme bénéficiaire Jean-Paul Huchon 7 / 7

70 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 70 RAPPORT N CP ANNEXE N 3 A LA DELIBERATION : ETAT 19/12/2012

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74 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 74 RAPPORT N CP ANNEXE N 4 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS ET AVENANTS RELATIFS AUX ACTIONS D INITIATIVE TERRITORIALES EN FAVEUR DE L EMPLOI PORTEES PAR LE PLIE DE PARIS NORD- 19/12/2012

75 FICHE PROJET DU DOSSIER N 12FCAAE Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : ACTION D INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L EMPLOI : ACTION D ACCOMPAGNEMENT VERS L EMPLOI DANS LES METIERS DES ESPACES VERTS PORTEE PAR LE PLIE DE PARIS NORD EST Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Action d initiative territoriale ,98 80 % ,79 Montant Total de la subvention ,79 Imputation budgétaire : 931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«Formation professionnelle» - programme HP (111005) «Mesures d insertion professionnelle», action «Mesures d accompagnement et d insertion dans les territoires», nature du budget PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PLIE PARIS NORD EST Adresse administrative : 10 rue Saint Mathieu PARIS Statut Juridique Représentant : Association : Colombe BROSSEL Objet : Positionné sur 5 arrondissements du Nord-Est parisien, le PLIE a pour objectif de faire accéder et stabiliser sur des emplois durables, des personnes qui en étaient jusque là écartées du fait de leurs difficultés sociales et professionnelles. Pour cela, il mobilise les différentes dispositions d'insertion pour l'accompagnement de parcours et les entreprises, pour favoriser les chances de résinsertion des personnes accompagnées ; il agit également pour dynamiser le partenariat local en particulier avec les acteurs sociaux et économiques. Date de publication au JO : 27/11/2010 N SIRET PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Action d initiative territoriale en faveur de l emploi Rapport Cadre : CR du 17 février 2012 Date prévisionnelle de début de projet : 01/09/2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 01/09/2013 Démarrage anticipé de projet : oui Motivation démarrage anticipé : La phase d ingénierie de projet débute avant les phases d accompagnement vers l emploi, de formation et d immersion en entreprise. Objectifs : Il s agit d une action d accompagnement vers l emploi, portée par le PLIE Paris Nord Est, visant la préparation à un emploi dans les métiers des espaces verts (ouvriers paysagistes, aides jardiniers, agents des entretiens des espaces verts). L action concerne 12 jeunes demandeurs d emploi, bénéficiaires du

76 76 PLIE et issus des arrondissements de l Est parisien. Mise en place dans le cadre de l activation des clauses sociales des marchés publics de la Mairie de Paris, cette action offre des opportunités d insertion professionnelle pour les publics accompagnés. L action prévoit également la validation d un premier niveau de certification professionnelle du CAP agricole, option travaux paysagers. Contenu et déroulé de l action : Le parcours s articule autour de différentes phases : la formation professionnelle (308 heures), l accompagnement socio-professionnel (105 heures), l immersion en entreprise (175 heures) et l organisation d un suivi dans l'emploi de 6 mois. Partenariat : La Ville de Paris participe, aux côtés du Plie, à la coordination de l action (dont l articulation entre les chantiers induits par la commande publique et les emplois créés). Moyens humains : Le PLIE affecte plusieurs référents : la directrice pour le montage, la coordination, le suivi et l évaluation de l action ; une chargée de formation pour le recrutement des publics en lien avec l organisme de formation et le suivi administratif, un gestionnaire pour le suivi financier, et des référents parcours emploi pour assurer l accompagnement des publics tout au long du parcours. Les entreprises partenaires mobiliseront un tuteur pour l accompagnement des stagiaires. Indicateurs de résultats et d'impacts : Indicateurs de résultats : L accès ou le retour à l emploi durable des publics, à l issue de l action, se mesure par : - le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ; - le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d une durée égale ou supérieure à 6 mois ; - la densité mensuelle par type de contrat ; - le nombre de contrats d alternance (contrats d apprentissage, contrats de professionnalisation) ; - le nombre d orientations vers une formation certifiante/qualifiante ; - le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés. Indicateurs d impact : Ils permettent d évaluer les effets de l action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois à l issue de l action : - de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ; - d organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l organisation de la suite de parcours des stagiaires sans emploi ; - de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l issue de la fin de l action de formation ou d accompagnement Public(s) cible(s) : 12 demandeurs d emploi, bénéficiaires PLIE (allocataires des minima sociaux, demandeurs d emploi de longue durée, jeunes sans qualifications ayant validé leur projet professionnel dans le secteur visé. Localisation géographique : Paris Nord Est (18 ème, 19 ème, 20 ème, 11 ème et 12 ème arrondissements) Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

77 77 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % Achats (prestations de ,71 % services) Autres services 500 1,07 % extérieurs (commissaire aux comptes) Rémunération des 2 692,14 5,78 % personnels Charges sociales 1 135,31 2,44 % Recettes ( ) Libellé Montant % PLIE PARIS NORD 3 827,45 8% EST Région Ile de France ,79 78% FSE 6 580,21 14% Total ,45 100% Total ,45 100,00% Un poste Emploi-Tremplin est mobilisé pour mettre en œuvre ce projet, à hauteur de 1 363,47. L assiette des dépenses éligibles est donc de ,98, soit un taux d intervention régional de 80% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,39

78 78 FICHE PROJET DU DOSSIER N 12FCAAP75001 Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : ACTION D INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L EMPLOI : ACTION D ACCOMPAGNEMENT AU PLACEMENT DE MONTEUR EN SANITAIRE ET ENERGIE SOLAIRE, PORTEE PAR LE PLIE PARIS NORD EST Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Action d initiative territoriale ,47 80 % ,97 Montant Total de la subvention ,97 Imputation budgétaire : 931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«Formation professionnelle» - programme HP (111005) «Mesures d insertion professionnelle», action «Mesures d accompagnement et d insertion dans les territoires», nature du budget PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PLIE PARIS NORD EST Adresse administrative : 10 rue Saint Mathieu PARIS Statut Juridique Représentant : Association : Colombe BROSSEL Objet : Positionné sur 5 arrondissements du Nord-Est parisien, le PLIE a pour objectif de faire accéder et stabiliser sur des emplois durables, des personnes qui en étaient jusque là écartées du fait de leurs difficultés sociales et professionnelles. Pour cela, il mobilise les différentes dispositions d'insertion pour l'accompagnement de parcours et les entreprises, pour favoriser les chances de résinsertion des personnes accompagnées; il agit également pour dynamiser le partenariat local en particulier avec les acteurs sociaux et économiques. Date de publication au JO : 27/11/2010 N SIRET PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Action d initiative territoriale en faveur de l emploi Rapport Cadre : CR du 17 février 2012 Date prévisionnelle de début de projet : 01/09/2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 07/06/2013 Démarrage anticipé de projet : oui Motivation démarrage anticipé : La phase d ingénierie de projet débute avant les phases d accompagnement vers l emploi, de formation et d immersion en entreprise.

79 79 Objectifs : Il s agit d une action d accompagnement au placement, portée par le PLIE Paris Nord Est, visant le recrutement en contrat d alternance (contrats de professionnalisation et d apprentissage) par les 11 entreprises artisanales localisées en région parisienne (Entreprise Loiseau, Epel, ICV, Terrasse Industrie, Forêt entreprise, SAS DP, STBP, GM Energies, Piolino, Saga Tertiaire, Dirce Sarl), de 16 demandeurs d emploi, formés au métiers de plombier, plombier chauffagiste, et monteur en installation sanitaire. Le recrutement en alternance de ces bénéficiaires du PLIE leur permettra de préparer le CAP Monteur en installations sanitaires, confortant ainsi leur accès à l emploi et leur employabilité future. Cette action mise en œuvre depuis 2008 par le Plie a des résultats probants en termes de placement (plus de 70% des publics sont recrutés par les entreprises) et de qualification (90% des candidats obtiennent le CAP). Contenu et déroulé de l action : Le parcours d une durée globale de 700 heures s articule autour de différentes phases : la formation professionnelle et l accompagnement socio-professionnel (420 heures), l immersion en en entreprise (280 heures) et l organisation d un suivi dans l'emploi de 6 mois. Partenariats : Prescripteurs principaux des publics : PLIE Paris Nord Est Les 11 entreprises partenaires qui se sont engagées à recruter les publics, à l issue de l action. Moyens humains : Le PLIE affecte plusieurs référents : la directrice pour le montage, la coordination, le suivi et l avaluation de l action ; une chargée de formation pour le recrutement des publics en lien avec l organisme de formation et le suivi administratif, un gestionnaire pour le suivi financier, et des référents parcours emploi pour assurer l accompagnement des publics tout au long du parcours. Les entreprises partenaires mobiliseront un tuteur pour l accompagnement des stagiaires. Indicateurs de résultats et d'impacts : Indicateurs de résultats : L accès ou le retour à l emploi durable des publics, à l issue de l action, se mesure par : - le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ; - le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d une durée égale ou supérieure à 6 mois ; - la densité mensuelle par type de contrat ; - le nombre de contrats d alternance (contrats d apprentissage, contrats de professionnalisation) ; - le nombre d orientations vers une formation certifiante/qualifiante ; - le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés; - le nombre de stagiaires recrutés par les entreprises partenaires de l action «d accompagnement au placement». Indicateurs d impact : Ils permettent d évaluer les effets de l action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois à l issue de l action : - de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ; - d organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l organisation de la suite de parcours des stagiaires sans emploi ; - de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l issue de la fin de l action de formation ou d accompagnement Intérêt régional : l action vise l accès à l emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement ceux des territoires prioritaires (sites politiques de la ville notamment) et participe aux politiques régionales de lutte contre les inégalités sociales et territoriales

80 80 Public(s) cible(s) : 16 demandeurs d emploi bénéficiaires PLIE (allocataires des minima sociaux, emandeurs d emploi de longue durée, jeunes sans qualifications ayant validé leur projet professionnel et sachant lire et écrire Localisation géographique : Paris Nord Est (18 ème, 19 ème, 20 ème, 11 ème et 12 ème arrondissements) Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % Achats (prestations de ,41 % services) Autres services 500 0,81 % extérieurs (commissaire aux comptes) Rémunération des 3 725,24 6,07 % personnels Charges sociales 1 664,20 2,71 % Total ,44 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % PLIE Paris Nord Est 5 389,44 9% Région Ile de France ,97 79% FSE 7 328,03 12% Total ,44 100% Un poste Emploi-Tremplin est mobilisé pour mettre en œuvre ce projet, à hauteur de 609,97. L assiette des dépenses éligibles est donc de ,47, soit un taux d intervention régional de 80% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,97

81 81 FICHE PROJET DU DOSSIER N 12FCAAP75002 Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : ACTION D INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L EMPLOI : ACTION D ACCOMPAGNEMENT VERS L EMPLOI DANS LES METIERS DE LA SECURITE PORTEE PAR LE PLIE DE PARIS NORD EST Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Action d initiative territoriale ,98 80 % ,19 Montant Total de la subvention ,19 Imputation budgétaire : 931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«Formation professionnelle» - programme HP (111005) «Mesures d insertion professionnelle», action «Mesures d accompagnement et d insertion dans les territoires», nature du budget PRESENTATION DE L ORGANISME : Dénomination PLIE PARIS NORD EST Adresse administrative : 10 rue Saint Mathieu PARIS Statut Juridique Représentant Objet Date de publication au JO : 27/11/2010 N SIRET PRESENTATION DU PROJET : Association : Colombe BROSSEL : Positionné sur 5 arrondissements du Nord-Est parisien, le PLIE a pour objectif de faire accéder et stabiliser sur des emplois durables, des personnes qui en étaient jusque là écartées du fait de leurs difficultés sociales et professionnelles. Pour cela, il mobilise les différentes dispositions d'insertion pour l'accompagnement de parcours et les entreprises, pour favoriser les chances de résinsertion des personnes accompagnées; il agit également pour dynamiser le partenariat local en particulier avec les acteurs sociaux et économiques. Dispositif d aide : Action d initiative territoriale en faveur de l emploi Rapport Cadre : CR du 17 février 2012 Date prévisionnelle de début de projet : 01/01/2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31/12/2013 Démarrage anticipé de projet : non

82 82 Objectifs : Il s agit d une action d accompagnement vers l emploi, portée par le Plie Paris Nord Est, visant la préparation à un emploi d agent de sécurité ou de gardiennage. Elle concerne 12 demandeurs d emploi, bénéficiaires du Plie. Secteur en tension, la sécurité des biens et des personnes se professionnalise et les employés, doivent en plus d une bonne connaissance de la législation, être qualifiés pour accéder à un emploi dans ce domaine. L action prévoit ainsi, pour conforter leur accès à l emploi, la validation du CQP Agent de Prévention et de Sécurité du SSIAP 1 du SST et de l HOBO. Contenu et déroulé de l action : Le parcours s articule autour de différentes phases : la formation professionnelle (286 heures), l accompagnement socio-pro (134 heures), l immersion en entreprise (280 heures) et l organisation d un suivi dans l'emploi de 6 mois. Partenariats : Prescripteurs principaux des publics : PLIE Paris Nord Est Les entreprises partenaires mobiliseront un tuteur pour l accompagnement des stagiaires. Moyens humains : Le PLIE affecte plusieurs référents : la directrice pour le montage, la coordination, le suivi et l évaluation de l action ; une chargée de formation pour le recrutement des publics en lien avec l organisme de formation FPSG et le suivi administratif, un gestionnaire pour le suivi financier, et des référents parcours emploi pour assurer l accompagnement des publics tout au long du parcours. Indicateurs de résultats et d'impacts : Indicateurs de résultats : L accès ou le retour à l emploi durable des publics, à l issue de l action, se mesure par : - le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ; - le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d une durée égale ou supérieure à 6 mois ; - la densité mensuelle par type de contrat ; - le nombre de contrats d alternance (contrats d apprentissage, contrats de professionnalisation) ; - le nombre d orientations vers une formation certifiante/qualifiante ; - le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés; - le nombre de stagiaires recrutés par les entreprises partenaires de l action «d accompagnement au placement». Indicateurs d impact : Ils permettent d évaluer les effets de l action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois à l issue de l action : - de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ; - d organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l organisation de la suite de parcours des stagiaires sans emploi ; - de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l issue de la fin de l action de formation ou d accompagnement Intérêt régional : l action vise l accès à l emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement ceux des territoires prioritaires (sites politiques de la ville notamment) et participe aux politiques régionales de lutte contre les inégalités sociales et territoriales Public(s) cible(s) : 12 demandeurs d emploi, bénéficiaires PLIE (allocataires des minima sociaux, demandeurs d emploi de longue durée, jeunes sans qualification, ayant validé leur projet professionnel.

83 83 Localisation géographique : Paris Nord Est (18 ème, 19 ème, 20 ème, 11 ème et 12 ème arrondissements) Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % Achats (prestations de ,77 % services) Autres services % extérieurs (commissaire aux comptes) Rémunération des 2 692,14 5,40 % personnels Charges sociales 1 135,31 2, 28 % Total ,45 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % PLIE Paris Nord Est 3 827,45 8% Région Ile de France ,19 78% FSE 7 222,81 15% Total ,45 100% Un poste Emploi-Tremplin est mobilisé pour mettre en œuvre ce projet, à hauteur de 1 363,47. L assiette des dépenses éligibles est donc de ,98, soit un taux d intervention régional de 80% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,59

84 84 FICHE PROJET DU DOSSIER N 12FCAAE75001 Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : ACTION D INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L EMPLOI : ACTION D ACCOMPAGNEMENT VERS L EMPLOI DE SERVEUR EN RESTAURATION PORTEE PAR LE PLIE PARIS NORD EST Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Action d initiative territoriale ,98 80 % ,59 Montant Total de la subvention ,59 Imputation budgétaire : 931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«Formation professionnelle» - programme HP (111005) «Mesures d insertion professionnelle», action «Mesures d accompagnement et d insertion dans les territoires», nature du budget PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PLIE PARIS NORD EST Adresse administrative : 10 rue Saint Mathieu PARIS Statut Juridique Représentant : Association : Colombe BROSSEL Objet : Positionné sur 5 arrondissements du Nord-Est parisien, le PLIE a pour objectif de faire accéder et stabiliser sur des emplois durables, des personnes qui en étaient jusque là écartées du fait de leurs difficultés sociales et professionnelles. Pour cela, il mobilise les différentes dispositions d'insertion pour l'accompagnement de parcours et les entreprises, pour favoriser les chances de résinsertion des personnes accompagnées; il agit également pour dynamiser le partenariat local en particulier avec les acteurs sociaux et économiques. Date de publication au JO : 27/11/2010 N SIRET PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Action d initiative territoriale en faveur de l emploi Rapport Cadre : CR du 17 février 2012 Date prévisionnelle de début de projet : 01/12/2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 01/12/2013 Démarrage anticipé de projet : non

85 85 Objectifs : Il s agit d une action d accompagnement vers l emploi, portée par le PLIE Paris Nord Est, visant la préparation à un emploi de serveur en restauration. Elle concerne 12 demandeurs d emploi, jeunes et adultes, bénéficiaires du PLIE. L action prévoit également la validation de tout ou partie des CCP rattachés au titre professionnel de serveur en restauration, confortant ainsi les chances d accéder à un emploi dans un secteur en tension - lequel, selon le BMO 2011, crée en Ile de France près de emplois par an (l essentiel des créations d emplois est localisé à Paris) et qui peine à recruter des personnes qualifiées, nécessitant de plus en plus le respect des réglementations en vigueur. Contenu et déroulé de l action : Le parcours s articule autour de différentes phases : la formation professionnelle (483 heures), l accompagnement socio-profesionnel (105 heures), l immersion en en entreprise pré- identifiée (175 heures) et l organisation d un suivi dans l'emploi de 6 mois. Partenariats : Prescripteurs principaux des publics : PLIE Paris Nord Est Les entreprises partenaires mobiliseront un tuteur pour l accompagnement des stagiaires. Moyens humains : Le PLIE affecte plusieurs référents : la directrice pour le montage, la coordination, le suivi et l évaluation de l action ; une chargée de formation pour le recrutement des publics en lien avec l organisme de formation AFCI et le suivi administratif, un gestionnaire pour le suivi financier, et des référents parcours emploi pour assurer l accompagnement des publics tout au long du parcours. Indicateurs de résultats et d'impacts : Indicateurs de résultats : L accès ou le retour à l emploi durable des publics, à l issue de l action, se mesure par : - le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ; - le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d une durée égale ou supérieure à 6 mois ; - la densité mensuelle par type de contrat ; - le nombre de contrats d alternance (contrats d apprentissage, contrats de professionnalisation) ; - le nombre d orientations vers une formation certifiante/qualifiante ; - le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés. Indicateurs d impact : Ils permettent d évaluer les effets de l action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois à l issue de l action : - de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ; - d organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l organisation de la suite de parcours des stagiaires sans emploi ; - de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l issue de la fin de l action de formation ou d accompagnement Intérêt régional : l action vise l accès à l emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement ceux des territoires prioritaires (sites politiques de la ville notamment) et participe aux politiques régionales de lutte contre les inégalités sociales et territoriales Public(s) cible(s) : 12 demandeurs d emploi, bénéficiaires PLIE (allocataires des minima sociaux, demandeurs d emploi de longue durée, jeunes sans qualification, ayant validé leur projet professionnel dans le secteur visé.

86 86 Localisation géographique : Paris Nord Est (18 ème, 19 ème, 20 ème, 11 ème et 12 ème arrondissements) Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012

87 87 Dépenses ( ) Libellé Montant % Achats (prestations de ,18 % services) Autres services 500 1,02 % extérieurs (commissaire aux comptes) Rémunération des 2 692,14 5,49 % personnels Charges sociales 1 135,31 2,31 % Total ,45 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % PLIE paris Nord Est 3 827,45 8% Région Ile de France ,59 77% FSE 7 077,41 15% Total ,45 100% Un poste Emploi-Tremplin est mobilisé pour mettre en œuvre ce projet, à hauteur de 1 363,47. L assiette des dépenses éligibles est donc de ,98, soit un taux d intervention régional de 80%. ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,79

88 88 FICHE PROJET DU DOSSIER N 12FCAAP75003 Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : ACTION D INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L EMPLOI : ACTION D ACCOMPAGNEMENT AU PLACEMENT DE TECHNICIENS DE MAINTENANCE ASCENSEURS, PORTEE PAR LE PLIE DE PARIS NORD EST Libellé base subventionnable Action d initiative territoriale Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,47 80% ,57 Montant Total de la subvention ,57 Imputation budgétaire : 931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«Formation professionnelle» - programme HP (111005) «Mesures d insertion professionnelle», action «Mesures d accompagnement et d insertion dans les territoires», nature du budget PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PLIE PARIS NORD EST Adresse administrative : 10 rue Saint Mathieu PARIS Statut Juridique Représentant : Association : Colombe BROSSEL Objet Date de publication au JO : Positionné sur 5 arrondissements du Nord-Est parisien, le PLIE a pour objectif de faire accéder et stabiliser sur des emplois durables, des personnes qui en étaient jusque là écartées du fait de leurs difficultés sociales et professionnelles. Pour cela, il mobilise les différentes dispositions d'insertion pour l'accompagnement de parcours et les entreprises, pour favoriser les chances de résinsertion des personnes accompagnées; il agit également pour dynamiser le partenariat local en particulier avec les acteurs sociaux et économiques. : 27/11/2010 N SIRET PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Action d initiative territoriale en faveur de l emploi Rapport Cadre : CR du 17 février 2012 Date prévisionnelle de début de projet : 01/09/2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 01/09/2013

89 89 Démarrage anticipé de projet : oui Motivation démarrage anticipé : La phase d ingénierie de projet débute avant les phases d accompagnement vers l emploi, de formation et d immersion en entreprise. Objectifs : Il s agit d une action d accompagnement au placement, portée par le PLIE Paris Nord Est, visant le recrutement par les entreprises JBT, AS Ascenseurs Services et Atlas Ascenseurs (respectivement localisées à Goussainville, Paris 20 ème et Créteil), de 12 demandeurs d emploi, formés au métier de technicien de maintenance d ascenseurs. Le recrutement des publics accompagnés passe par l obtention d un CQP Métallurgie. En termes d opportunité, la mise en place de cette action répond aux demandes tendues du marché : selon le BMO 2011, les métiers de la maintenance représentent près de embauches par an en Ile de France. La demande va croissant avec une réglementation déclinée de la loi urbanisme et habitat de juillet 2003, rendant obligatoire la mise en sécurité des ascenseurs, impliquant l augmentation des prestations d entretien et de contrôle périodique des installations. Contenu et déroulé de l action : Selon le calendrier proposé, l action d une durée globale de 840 heures, comporte plusieurs phases : - la formation professionnalisante (504 heures) ; - l accompagnement socio-professionnel (56 heures) ; - l immersion en entreprise (280 heures) ; - le suivi en emploi par l organisme de formation puis par le Plie pendant 6 mois. Partenariats : Prescripteurs des publics : Plie Paris Nord Est Une trentaine d entreprises, futures lieux d accueil pour les stages d immersion en entreprise. Moyens humains : Le PLIE affecte plusieurs référents : la directrice pour le montage, la coordination, le suivi et l évaluation de l action ; une chargée de formation pour le recrutement des publics en lien avec l organisme de formation AFCI et le suivi administratif, un gestionnaire pour le suivi financier, et des référents parcours emploi pour assurer l accompagnement des publics tout au long du parcours. Indicateurs de résultats et d'impacts : Indicateurs de résultats : L accès ou le retour à l emploi durable des publics, à l issue de l action, se mesure par : - le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ; - le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d une durée égale ou supérieure à 6 mois ; - la densité mensuelle par type de contrat ; - le nombre de contrats d alternance (contrats d apprentissage, contrats de professionnalisation) ; - le nombre d orientations vers une formation certifiante/qualifiante ; - le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés; - le nombre de stagiaires recrutés par les entreprises partenaires de l action «d accompagnement au placement». Indicateurs d impact :

90 90 Ils permettent d évaluer les effets de l action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois à l issue de l action : - de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ; - d organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l organisation de la suite de parcours des stagiaires sans emploi ; - de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l issue de la fin de l action de formation ou d accompagnement. Intérêt régional : l action vise l accès à l emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement ceux des territoires prioritaires (sites politiques de la ville notamment) et participe aux politiques régionales de lutte contre les inégalités sociales et territoriales Public(s) cible(s) : 12 demandeurs d emploi, bénéficiaires du PLIE (allocataires des minima sociaux, demandeurs d emploi de longue durée, jeunes sans qualification, ayant validé leur projet professionnel dans le secteur visé. Localisation géographique : Paris Nord Est (18 ème, 19 ème, 20 ème, 11 ème arrondissements) et 12 ème Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % Achats (prestations de ,32 % services) Autres services extérieurs 500 0,82 % (commissaire aux comptes) Rémunération des 3 725,24 6,12 % personnels Charges sociales 1 664,20 2,73 % Total ,44 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Plie Paris Nord Est 5 389,44 9% Région Ile de France ,57 79% FSE 7 276,43 12% Total ,44 100% Un poste Emploi-Tremplin est mobilisé pour mettre en œuvre ce projet, à hauteur de 609,97. L assiette des dépenses éligibles est donc de ,47, soit un taux d intervention régional de 80%.

91 91 ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,77

92 92 DISPOSITIF «ACTION D INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L EMPLOI» «SERVEUR EN RESTAURATION» CONVENTION n 12FCAAE AVENANT n 1 La Région Ile de France dont le siège est à Paris (75007) - 33, rue Barbet de Jouy, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, en vertu de la délibération n CP , du 23 janvier 2013 ci-après dénommée «la Région» d une part, L association «PLIE Paris Nord-Est» dont le N SIRET est : sise à représentée par son Président : ci-après dénommée «PLIE Paris Nord-Est» d autre part APRES AVOIR RAPPELE QUE : Par délibération n CP du 11 octobre 2012, la Région a décidé de soutenir le projet intitulé «Action d Initiative Territoriale Serveur en restauration», La subvention est attribuée o dans le cadre du règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France approuvé par délibération n CR du 17 juin 2010 ; o conformément au dispositif «Action d Initiative Territoriale en faveur de l emploi», approuvé par délibération du Conseil Régional d Ile-de-France n CR du 17 février 2012 ; Ce soutien financier de la Région Ile-de-France a donné lieu à la conclusion de la convention n 12FCAAE Suite à une erreur matérielle il convient de modifier le montant de la base subventionnable et le taux d intervention régional ; c est l objet du présent avenant.. SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT : Article 1 : À l article 1 de la convention ci-dessus rappelée le montant de la base subventionnable est porté de ,45 à ,98, et le taux d intervention régionale est porté de 78% à 80%. Le montant prévisionnel de la subvention n est pas modifié. 1/10

93 93 Article 2 : Les autres stipulations de la convention n 12FCAAE75001, non modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées. Fait à Paris en 3 exemplaires originaux Le Pour, Son Président Le Pour la Région Ile-de-France le Président du Conseil Régional Prénom et nom du signataire (signature revêtue du tampon de l association) Jean-Paul Huchon 2/10

94 94 DISPOSITIF «ACTION D INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L EMPLOI» «ESPACES VERTS» CONVENTION n 12FCAAE AVENANT n 1 La Région Ile de France dont le siège est à Paris (75007) - 33, rue Barbet de Jouy, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, en vertu de la délibération n CP , du 23 janvier 2013 ci-après dénommée «la Région» d une part, L association «PLIE Paris Nord-Est» dont le N SIRET est : sise à représentée par son Président : ci-après dénommée «PLIE Paris Nord-Est» d autre part APRES AVOIR RAPPELE QUE : Par délibération n CP du 11 octobre 2012, la Région Ile-de-France a décidé de soutenir le projet intitulé «Action d Initiative Territoriale - Espaces Verts», La subvention est attribuée o dans le cadre du règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France approuvé par délibération n CR du 17 juin 2010 ; o conformément au dispositif «Action d Initiative Territoriale en faveur de l emploi», approuvé par délibération du Conseil Régional d Ile-de-France n CR du 17 février 2012 ; Ce soutien financier de la Région a donné lieu à la conclusion de la convention n 12FCAAE Suite à une erreur matérielle il convient de modifier le montant de la base subventionnable et le taux d intervention régional, c est l objet du présent avenant.. SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT : Article 1 : À l article 1 de la convention ci-dessus rappelée le montant de la base subventionnable est porté de ,45 à ,98, et le taux d intervention régionale est porté de 78% à 80%. Le montant prévisionnel de la subvention n est pas modifié. 3/10

95 95 Article 2 : Les autres stipulations de la convention n 12FCAAE75002, non modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées. Fait à Paris en 3 exemplaires originaux Le Pour, Son Président Le Pour la Région Ile-de-France le Président du Conseil Régional Prénom et nom du signataire (signature revêtue du tampon de l association) Jean-Paul Huchon 4/10

96 96 DISPOSITIF «ACTION D INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L EMPLOI» «MONTEUR EN INSTALLATION SANITAIRE ET ENERGIE SOLAIRE» CONVENTION n 12FCAAP AVENANT n 1 La Région Ile de France dont le siège est à Paris (75007) - 33, rue Barbet de Jouy, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, en vertu de la délibération n CP , du 23 janvier 2013 ci-après dénommée «la Région» d une part, L association «PLIE Paris Nord-Est» dont le N SIRET est : sise à représentée par son Président : ci-après dénommée «PLIE Paris Nord-Est» d autre part APRES AVOIR RAPPELE QUE : Par délibération n CP du 11 octobre 2012, la Région Ile-de-France a décidé de soutenir le projet intitulé «Action d Initiative Territoriale Monteur en installation sanitaire et énergie solaire», La subvention est attribuée o dans le cadre du règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France approuvé par délibération n CR du 17 juin 2010 ; o conformément au dispositif «Action d Initiative Territoriale en faveur de l emploi», approuvé par délibération du Conseil Régional d Ile-de-France n CR du 17 février 2012 ; Ce soutien financier de la Région a donné lieu à la conclusion de la convention n 12FCAAP Suite à une erreur matérielle il convient de modifier le montant de la base subventionnable et le taux d intervention régional c est l objet du présent avenant.. SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT : Article 1 : À l article 1 de la convention ci-dessus rappelée le montant de la base subventionnable est porté de ,44 à ,47, et le taux d intervention régionale est porté de 78% à 80%. Le montant prévisionnel de la subvention n est pas modifié. 5/10

97 97 Article 2 : Les autres stipulations de la convention n 12FCAAP75001, non modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées. Fait à Paris en 3 exemplaires originaux Le Pour, Son Président Le Pour la Région Ile-de-France le Président du Conseil Régional Prénom et nom du signataire (signature revêtue du tampon de l association) Jean-Paul Huchon 6/10

98 98 DISPOSITIF «ACTION D INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L EMPLOI» «METIERS DE LA SECURITE» CONVENTION n 12FCAAP AVENANT n 1 La Région Ile de France dont le siège est à Paris (75007) - 33, rue Barbet de Jouy, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, En vertu de la délibération n CP , du 23 janvier 2013 ci-après dénommée «la Région» d une part, L association «PLIE Paris Nord-Est» dont le N SIRET est : sise à représentée par son Président : ci-après dénommée «PLIE Paris Nord-Est» d autre part APRES AVOIR RAPPELE QUE : Par délibération n CP du 11 octobre 2012, la Région a décidé de soutenir le projet intitulé «Action d Initiative Territoriale Métiers de la sécurité», La subvention est attribuée o dans le cadre du règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France approuvé par délibération n CR du 17 juin 2010 ; o conformément au dispositif «Action d Initiative Territoriale en faveur de l emploi», approuvé par délibération du Conseil Régional d Ile-de-France n CR du 17 février 2012 ; Ce soutien financier de la Région Ile-de-France a donné lieu à la conclusion de la convention n 12FCAAP Suite à une erreur matérielle il convient de modifier le montant de la base subventionnable et le taux d intervention régional c est l objet du présent avenant.. SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT : Article 1 : À l article 1 de la convention ci-dessus rappelée le montant de la base subventionnable est porté de ,45 à , et le taux d intervention régionale est porté de 78% à 80%. Le montant prévisionnel de la subvention n est pas modifié. 7/10

99 99 Article 2 : Les autres stipulations de la convention n 12FCAAP75002, non modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées. Fait à Paris en 3 exemplaires originaux Le Pour, Son Président Le Pour la Région Ile-de-France le Président du Conseil Régional Prénom et nom du signataire (signature revêtue du tampon de l association) Jean-Paul Huchon 8/10

100 100 DISPOSITIF «ACTION D INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L EMPLOI» «TECHNICIEN DE MAINTENANCE ASCENSORISTE» CONVENTION n 12FCAAP AVENANT n 1 La Région Ile de France dont le siège est à Paris (75007) - 33, rue Barbet de Jouy, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, En vertu de la délibération n CP , du 23 janvier 2013 ci-après dénommée «la Région» d une part, L association «PLIE Paris Nord-Est» dont le N SIRET est : sise à représentée par son Président : ci-après dénommée «PLIE Paris Nord-Est» d autre part APRES AVOIR RAPPELE QUE : Par délibération n CP du 11 octobre 2012, la Région a décidé de soutenir le projet intitulé «Action d Initiative Territoriale Métiers de la sécurité», La subvention est attribuée o dans le cadre du règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France approuvé par délibération n CR du 17 juin 2010 ; o conformément au dispositif «Action d Initiative Territoriale en faveur de l emploi», approuvé par délibération du Conseil Régional d Ile-de-France n CR du 17 février 2012 ; Ce soutien financier de la Région Ile-de-France a donné lieu à la conclusion de la convention n 12FCAAP Suite à une erreur matérielle il convient de modifier le montant de la base subventionnable et le taux d intervention régional c est l objet du présent avenant.. SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT : Article 1 : À l article 1 de la convention ci-dessus rappelée le montant de la base subventionnable est porté de ,44 à ,47, et le taux d intervention régionale est porté de 78% à 80%. Le montant prévisionnel de la subvention n est pas modifié. 9/10

101 101 Article 2 : Les autres stipulations de la convention n 12FCAAP75003, non modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées. Fait à Paris en 3 exemplaires originaux Le Pour, Son Président Le Pour la Région Ile-de-France le Président du Conseil Régional Prénom et nom du signataire (signature revêtue du tampon de l association) Jean-Paul Huchon 10/10

102 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 102 RAPPORT N CP ANNEXE N 5 A LA DELIBERATION : FICHE PROJET ET AVENANT RELATIFS A L ACTION D INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L EMPLOI PORTEE PAR LE PLIE DU VAL D 19/12/2012

103 103 FICHE PROJET DU DOSSIER N 12FCAAE91008 Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : ACTION D INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L EMPLOI : ACTION D ACCOMPAGNEMENT VERS L EMPLOI MULTIMETIERS AVEC RENFORCEMENT LINGUISTIQUE PORTEE PAR LE PLIE DU VAL D ORGE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Action d initiative territoriale ,77 80 % Montant Total de la subvention Imputation budgétaire : 931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«Formation professionnelle» - programme HP (111005) «Mesures d insertion professionnelle», action «Mesures d accompagnement et d insertion dans les territoires», nature 611 du budget PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASSOCIATION POUR L INSERTION LOCALE ET L EMPLOI VAL D ORGE Adresse administrative : 138 avenue Gabriel Péri SAINTE GENEVIEVE DES BOIS Statut Juridique : Association Représentant : Michelle IZQUIERDO Objet Date de publication au JO : Action sociale sans hébergement : 29/03/2001 N SIRET PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Action d initiative territoriale en faveur de l emploi Rapport Cadre : CR du 17 février 2012 Date prévisionnelle de début de projet : 3 ème trimestre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 2 ème trimestre 2013 Démarrage anticipé de projet : oui Motivation démarrage anticipé : La phase d ingénierie de projet débute avant les phases d accompagnement vers l emploi, de formation et d immersion en entreprise

104 104 Objectifs : Il s agit d une action d accompagnement vers l emploi, portée par le PLIE du Val d Orge, visant la préparation à des emplois de premier niveau ne nécessitant pas de compétences particulières (ex : dans la restauration, le nettoyage ). Elle concerne 15 demandeurs d emploi, bénéficiaires du PLIE, rencontrant des difficultés linguistiques. Contenu et déroulé de l action : Selon le calendrier proposé, l action d une durée globale de 630 heures, comporte plusieurs phases : heures en centre (renforcement linguistique), heures d'immersion en entreprise Moyens humains : Le PLIE affecte une équipe pour l animation, le suivi financier et administratif de l action, L organisme de Formation mobilise 9 personnes (formateurs principalement). Indicateurs de résultats et d'impacts : Indicateurs de résultats : L accès ou le retour à l emploi durable des publics, à l issue de l action, se mesure par : - le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ; - le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d une durée égale ou supérieure à 6 mois ; - la densité mensuelle par type de contrat ; - le nombre de contrats d alternance (contrats d apprentissage, contrats de professionnalisation) ; - le nombre d orientations vers une formation certifiante/qualifiante ; - le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés; Indicateurs d impact : Ils permettent d évaluer les effets de l action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois à l issue de l action : - de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ; - d organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l organisation de la suite de parcours des stagiaires sans emploi ; - de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l issue de la fin de l action de formation ou d accompagnement Intérêt régional : L action vise l accès à l emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement ceux des territoires prioritaires (sites Politique de la Ville notamment) et participe aux politiques régionales de lutte contre les inégalités sociales et territoriales. Public(s) cible(s) : 15 demandeurs d emploi bénéficiaires PLIE (allocataires des minima sociaux, demandeurs d emploi de longue durée, jeunes sans qualifications ), ayant besoin d un renforcement linguistique pour accéder à l emploi.

105 105 Localisation géographique : 9 communes de la Communauté d Agglomération du Val d Orge : Brétigny Sur Orge, Fleury Mérogis, Leuville Sur Orge, Le Plessis-Pâté, Sainte- Geneviève-des-Bois, Saint-Michel Sur Orge, Villemoisson Sur Orge et Villiers Sur Orge. Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % Achats (prestations de ,32% services) Rémunération des ,52 18,26% personnels Charges fixes de 1 878,25 3,42% fonctionnement Total ,77 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % FSE 3 459,01 6,3% Communauté 7 520,76 13,7% d agglomération Val d Orge Région Ile de France % Total ,77 100% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,5

106 106 DISPOSITIF «ACTION D INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L EMPLOI» ACTION D INITIATIVE TERRITORIALE «MULTIMETIERS AVEC RENFORCEMENT LINGUISTIQUE» CONVENTION n 12FCAAE AVENANT n 1 La Région Ile de France dont le siège est à Paris (75007) - 33, rue Barbet de Jouy, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, En vertu de la délibération n CP , du 23 janvier 2013 ci-après dénommée «la Région» d une part, L association «AILE PLIE DU VAL D ORGE» dont le N SIRET est : sise à :138 Avenue Gabriel Péri SAINTE GENEVIEVE DES BOIS représentée par : Madame Michelle IZQUIERDO - Présidente ci-après dénommée «PLIE du Val d Orge» d autre part APRES AVOIR RAPPELE QUE : Par délibération n CP du 11 octobre 2012, la Région a décidé de soutenir le projet intitulé «Action d Initiative Territoriale Multimétiers avec renforcement linguistique», La subvention est attribuée o dans le cadre du règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France approuvé par délibération n CR du 17 juin 2010 ; o en application du dispositif «Action d Initiative Territoriale en faveur de l emploi», approuvé par délibération du Conseil Régional d Ile-de-France n CR du 17 février 2012 ; Suite à une erreur matérielle, le montant total des dépenses et le montant total des recettes relatifs à ce projet sont à modifier, sans incidence financière sur le montant de la subvention régionale. SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT : Article 1 : Le montant total des dépenses et le montant total des recettes sont portés de ,77 à ,77. Le montant prévisionnel de la subvention est inchangé. 1/2

107 107 Article 2 : Les autres dispositions de la convention n 12FCAAE91008 demeurent inchangées. Fait à Paris en 3 exemplaires originaux Le Pour «le PLIE du Val d Orge», Son/Sa Président-e Le Pour la Région Ile-de-France le Président du Conseil Régional Prénom et nom du signataire (signature revêtue du tampon de l association) Jean-Paul Huchon 2/2

108 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 108 RAPPORT N CP ANNEXE N 6 A LA DELIBERATION : AVENANTS DE MODIFICATION DE POSTES 19/12/2012

109 109 Intitulé du poste : Directeur association (H/F) poste n ET S Numéro de convention : ET S Organisme : Premiers de Cordée Adresse : Stade de France ZAC du Cornillon Nord Saint Denis Cédex les modifications qui suivent sont apportées à la fiche de poste votée par délibération n CP Objectifs et effets attendus de la transformation du poste : L objectif de cette transformation de poste est de permettre à l association d avoir une personne à temps plein sur des missions de direction. En effet, l évolution actuelle de la structure nécessite une bonne gestion financière et administrative dans l objectif d augmenter et de diversifier les sources de financement de l association. Diplôme : Souhaité : Activité de la personne recrutée : Participer de manière active à la définition et à la mise en œuvre de la politique de l association dans un contexte de changement. Etre force de proposition dans l accompagnement de l évolution de l association et suivre les projets mis en œuvre en évaluant les résultats. Accompagner le Conseil d administration dans la conduite du changement. Mettre en place les tableaux de bord. Assurer le suivi administratif et financier de l association. Etre garant des actions opérationnelles. Gérer les salariés, les partenariats publics et privés. Plan de financement prévisionnel du poste : 4 ème % 5 ème % 6 ème % année année année Employeur , , ,40 Région , , ,60 TOTAL (salaire annuel brut chargé) Salaire annuel brut : Salaire annuel net :

110 110 Intitulé du poste : Coordinateur des programmes (H/F) poste n ET S Numéro de convention : ET S Organisme : Premiers de Cordée Adresse : Stade de France ZAC du Cornillon nord Saint Denis Cédex les modifications qui suivent sont apportées à la fiche de poste votée par délibération n CP Objectifs et effets attendus de la transformation du poste : L objectif de l association à travers la transformation de ce poste est double. D une part, il permettra de regrouper les activités opérationnelles de l association sur la même personne, justifiant ainsi un poste à temps plein au sein de la structure. D autre part, il permettra de dégager du temps à l autre Emploi tremplin sur des missions de direction afin d assurer la gestion et le développement de la structure. Diplôme : Souhaité : Bac+ STATPS ou brevet d état sport adapté Activité de la personne recrutée : Coordonner le programme Sport à l hôpital et Handisport à l école. Coordonner la mise en place de la semaine du Sport à l hôpital. Elaborer et mettre en œuvre des programmes pédagogiques et actions ponctuelles ou annuelles. Assurer le suivi administratif des projets. Assurer les évaluations qualitatives et quantitatives des programmes. Encadrer physiquement les activités et participer au recrutement et à la formation des bénévoles Plan de financement prévisionnel du poste : 4 ème % 5ème % 6ème % année année année Employeur , , ,80 Région , , ,20 TOTAL (salaire annuel brut chargé) Salaire annuel brut : Salaire annuel net :