Compte rendu de la réunion. de la Sous-Commission Restauration du 31 octobre 2013
|
|
- Marc Robillard
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 COMITÉ D ÉTABLISSEMENT DES CHEMINOTS DE LA RÉGION LORRAINE 5 rue Victor Jacob METZ Tél. : / rue du Lavoir St Jean NANCY Tél. : / Compte rendu de la réunion de la Sous-Commission Restauration du Etaient présents : M. RICONNEAU Jean Animateur de la sous-commission CGT M. GUERIN Daniel CGT M. PETRUZZI Yves CGT M. GARIGNON Jean-Yves UNSA M. GROJEAN Thierry UNSA M. KARCHER Gilles SUD RAIL M. PIERSON Jacques Responsable Pôle RS Etait absent : M. BENDER Lionel CGT Secrétaire de séance : Mme Edith JEANPIERRE 1
2 M. RICONNEAU Animateur de la sous-commission : ouvre la séance. M. PIERSON Responsable Pôle RS : nous sommes réunis afin de discuter du projet national portant sur les cantines gérées par les CE, y compris celles sous-traitées, audit devant être réalisé l année prochaine. Cet audit a été envisagé suite à des difficultés évoquées par de nombreux CE, notamment celui de Lorraine, au sujet de la gestion des cantines. Ces difficultés résultent des évolutions des effectifs, des évolutions fortes en termes de normes d aménagement des cantines impliquant des coûts, et de la concurrence accrue de la restauration rapide. Plusieurs facteurs entraînent donc des difficultés de gestion des cantines, dans différents CE. Ces sujets ont été remontés à la Direction. Il a été entendu entre le CCE et la Direction RH, que l Entreprise finance un audit sur les cantines, sur le territoire national. Un premier essai a été fait en Région Bretagne, s étant bien déroulé, et s étant soldé par des effets positifs. Suite à cette première expérience, le système est étendu à tout le territoire. L objet de cette réunion, mise en place «un peu en catastrophe», fait suite à mon entretien avec M. RICONNEAU, en marge du CE de jeudi dernier. En effet, avant de procéder à cet audit, il nous est nécessaire de demander aux élus l autorisation, pour les auditeurs, d accéder aux installations. L Entreprise payant les auditeurs, ils ne peuvent pas avoir de facto le droit d entrer dans les installations de restauration. Nous avons donc besoin de cette autorisation. Nous allons inscrire au prochain ordre du jour du CE, un projet de résolution, à l initiative du Secrétaire, qui autoriserait les auditeurs à accéder aux installations du CE, pour ce qui concerne la restauration. Le but est d analyser la situation de chaque restaurant, au regard de sa vétusté, de son potentiel en nombre d agents susceptibles de le fréquenter. Cela permettra également d analyser les raisons pour lesquelles certains ne s y rendent pas. Il s agit d une analyse globale de l activité Restauration dans l Entreprise, pour décider ensuite d investissements, et faire un plan plus global que le saupoudrage fait actuellement. M. GUERIN CGT : cet audit concernera-t-il tous les restaurants d entreprise de France? M. PIERSON Responsable Pôle RS : oui. M. GUERIN CGT : nos 5 restaurants seront donc concernés. Quand aura lieu cet audit? M. PIERSON Responsable Pôle RS : le début de l intervention est prévu début 2014 pour une fin d intervention au printemps Un appel d offres aura lien d ici la fin de l année pour sélectionner l auditeur, lequel sera spécialisé dans l activité restauration. Cet audit sera piloté et appuyé par la DRH locale et la DRH nationale. L audit donnera lieu, d abord, à une restitution au niveau régional (sous une forme à définir). Dès validation à votre niveau, il sera remonté au niveau national, pour un audit global de l activité Restauration, et prise de décisions en lien avec les partenaires régionaux. Le cahier des charges fait part du contexte réglementaire et conjoncturel de l évolution de l activité Restauration. M. PETRUZZI CGT : avec qui a été établi ce cahier des charges? M. PIERSON Responsable Pôle RS : il a été établi avec le CCE, je pense. M. RICONNEAU CGT : cette démarche est issue de demandes de plusieurs Organisations Syndicales au niveau national. M. PIERSON Responsable Pôle RS : il s agit vraiment d une action concertée. 2
3 M. GUERIN CGT : les restaurants d entreprise «consomment» une grosse partie de la dotation des CE. De plus, beaucoup de changements sont intervenus en lien avec les restructurations dans l Entreprise. En ce qui concerne nos 5 restaurants : - Chalindrey : une grosse restructuration est intervenue - Blainville : de gros travaux ont été réalisés il y a environ 10 ans, dont l enveloppe financière a été à la charge du CE Des écoles de formation devaient avoir lieu régulièrement à Blainville, mais de ce point de vue, nous avons été déçus. Même si quelques éléments positifs sont à retenir en termes de formation, nous constatons que ce n est pas à la hauteur de ce qui était prévu. - Metz : déménagement de la DR - Thionville : inquiétudes quant à la pérennité du lieu, et quant aux mouvements de personnel suite à la fusion des sièges des EVEN Des choses sont à dire au sujet des restaurants de notre Région, mais aussi dans les autres Régions, au vu de tous ces éléments. L Entreprise a extrêmement changé, sans élément financier complémentaire, et la restauration prenant une grosse part du budget des CE. Ceci explique le fait que certains ont dû externaliser. De notre côté, nos 5 restaurants fonctionnent toujours avec des salariés du CE. M. PIERSON Responsable Pôle RS : nous sommes bien conscients que fonctionner avec des salariés ne permet pas les marges de manœuvre que vous souhaitez. D où la nécessité d un audit, et de bien réfléchir à ce qu il y a lieu de faire, à quelle échéance, selon quels investissements, et selon quels changements qualitatifs pouvant inciter les agents à fréquenter les restaurants. Tous ces éléments seront pris en compte dans l audit. M. GUERIN CGT : l audit permettra certainement de mettre en lumière le fait que travailler dans les restaurants relève de métiers pénibles. Beaucoup d arrêts de travail sont constatés en raison de ces métiers difficiles. Par le passé, les salariés rencontraient davantage de difficultés, car travaillant plus en raison de nombre de repas plus important et de service du soir. Il faut donc tenir compte de ces aspects liés à la pénibilité. La réforme des retraites est passée par là également. Les salariés travaillent plus longtemps, non par envie, mais par obligation, et peuvent travailler jusqu à 70 ans. M. PIERSON Responsable Pôle RS : un employeur peut mettre d office un salarié à la retraite à 67 ans. La retraite légale est à 60 ans. Le taux plein requiert 43 ans de cotisations. M. GUERIN CGT : je crois que les salariés peuvent travailler jusqu à 70 ans. Certaines personnes perçoivent une petite retraite, ayant travaillé à temps partiel, ou ayant commencé tard, ou en raison d aléas de la vie (divorce, décès), ou ayant des enfants continuant leurs études. M. PIERSON Responsable Pôle RS : la réunion de cette sous-commission était pour moi l occasion d aborder avec vous cet audit, et de vous donner des éléments de décision pour la résolution que nous vous demanderons lors du prochain CE. Cette démarche est initiée à la demande des Organisations Syndicales, avec un financement de l Entreprise pour la prise en charge de l audit. M. RICONNEAU Animateur de la sous-commission : le cahier des charges est-il clôturé ou est-il amendable? M. PIERSON Responsable Pôle RS : il s agit d une ébauche, donnant le choix d actions. M. RICONNEAU Animateur de la sous-commission : un état des lieux des cantines existantes va être fait. Y aura-t-il une projection sur l avenir, notamment en raison de futures réorganisations comme 3
4 par exemple l installation du poste de régulation à Pagny? Un déplacement de personnes sera assez conséquent. L audit permettra-t-il de se projeter dans le cadre de perspectives éventuelles d une ouverture de cantine? M. PIERSON Responsable Pôle RS : c est tout à fait cela, la prospective est prévue, et fait partie du cahier des charges. Nous évoquions les mouvements à Metz, suite à la fusion des Infrapôles et au déménagement de la DR. Cela sera intégré dans l audit. A Thionville, j ai constaté, à la lecture du dernier rapport de la sous-commission, une forte augmentation de l activité de la cantine. Cela n a pas manqué de me surprendre. La création de l Infrapôle, même officielle, n est pas encore engagée sur le terrain (pas avant mi-novembre). Malgré tout, l augmentation en pourcentage est à 2 chiffres. C est en marge du sujet, mais cela m a interpellé. M. PETRUZZI CGT : lors de chaque sous-commission Restauration, nous abordons cette question de l augmentation de la fréquentation de la cantine de Thionville. Effectivement, nous avons constaté que la fréquentation a plus que doublé. M. RICONNEAU Animateur de la sous-commission : je suppose que le dossier relatif à la cantine de Thionville n est pas mis à l écart. M. PIERSON Responsable Pôle RS : non bien entendu, au même titre que le rapport d audit va éclairer le cahier des charges pour la future cantine de Thionville. M. GUERIN CGT : à Thionville, le bail va être prolongé. La prolongation de 18 mois est actée, et ce à partir de janvier 2014, est-ce bien cela? M. PIERSON Responsable Pôle RS : oui. M. GUERIN CGT : c est donc acté, et signé. M. PERSON Responsable Pôle RS : nous avons eu une proposition de bail de la part d ICF Novedis. Son accord est acté. Par contre, nous sommes en désaccord avec ICF Novedis quant à quelques clauses, notamment une clause de résiliation ne nous permettant pas de pouvoir nous retourner. Nous allons travailler pour assouplir cet aspect. M. GUERIN CGT : de notre côté, nous avons besoin de visibilité. Normalement, à 99 %, le scénario se passera de cette façon : de janvier 2014 à juin 2015, nous devons trouver une solution pérenne. M. PIERSON Responsable Pôle RS : il faut compter 18 mois à partir du 31 janvier Jusqu au 31 janvier 2014, nous sommes toujours dans le cadre du bail avec Parme (c est-à-dire dans le cadre des 6 mois de délai de dénonciation du bail). Le nouveau bail n est pas encore signé, de notre fait, car la proposition d ICF Novedis comporte une clause nous paraissant un peu dangereuse. Nous sommes en train de négocier pour l enlever. M. RICONNEAU Animateur de la sous-commission : cela concerne-t-il le préavis? M. PIERSON Responsable Pôle RS : dans tout bail, existe une clause portant sur le délai pour le préavis, par exemple, si nous souhaitons demander la rupture du bail, ayant trouvé une solution entre temps. Mais ceci est valable pour ICF Novedis aussi, une clause de rupture intervenant dans les 2 sens. M. GUERIN CGT : cela ne porte-t-il pas sur le montant des indemnités à verser en cas de rupture? M. PIERSON Responsable Pôle RS : non, cela porte sur le délai. ICF Novedis souhaite le fixer à 3 mois. Je pense qu en 3 mois, il est difficile de trouver une solution pour la cantine de Thionville, je ne peux pas accepter un délai de 3 mois. Nous discutons donc sur la question de la pérennité et non sur la partie financière, où là nous sommes d accord sur quasiment tous les points, et ce n est pas cela qui nous arrêtera. M. KARCHER SUD RAIL : actuellement, les transactions ont toujours lieu, rien n est avancé. 4
5 M. PIERSON Responsable Pôle RS : les négociations sont en cours sur le délai. M. KARCHER SUD RAIL : les négociations sont en cours sur le délai de rétractation. M. PIERSON Responsable Pôle RS : oui, c est cela. Si ICF Novedis nous fait une proposition de bail, cela signifie qu ils sont d accord. Cette question de délai est un point de détail, qui, je n en doute pas, sera réglé très rapidement. M. RICONNEAU Animateur de la sous-commission : nous pouvons penser que 18 mois correspond à une longue période, mais qui peut aller vite. Si la piste évoquée tombe à l eau, il faut du temps pour trouver une autre solution. N avez-vous rien à nous dire quant à la piste actuelle, c est-à-dire réinstaller la cantine où se trouvait l ancien foyer? M. PIERSON Responsable Pôle RS : je n ai pas d information complémentaire à ce sujet. Il s agit de la piste à l étude. Effectivement, une période de 18 mois est longue et courte à la fois, car nous savons très bien que pour reconstituer la cantine, 1 an sera nécessaire tout compris (y compris depuis la prise de décision de travaux). Il est toutefois possible qu une construction modulaire prenne moins de temps. M. RICONNEAU Animateur de la sous-commission : la personne que nous avions rencontrée nous avait informés que la réalisation pouvait tenir sur 9 mois (2 mois de travail administratif, 3 mois de construction sur place, puis ensuite l assemblage, puis l aménagement intérieur). M. PETRUZZI CGT : c est, entre autres, pour cela, que nous y voyons une urgence, sans urgence, mais urgence quand même ; 18 mois passent vite. M. PIERSON Responsable Pôle RS : effectivement, nous en sommes conscients. Nous avons 18 mois à partir du 31 janvier M. RICONNEAU Animateur de la sous-commission : je vous propose une motion à faire remonter au Bureau, avant de passer en séance plénière du CE, motion au sujet du cabinet d audit. Motion Nous, les membres de la sous-commission Restauration donnons mandat au cabinet d audit qui sera choisi après l appel d offres national, à pénétrer dans les restaurants d entreprise de la Région Lorraine, afin de mener leur mission. Cette motion sera présentée au prochain Bureau du CER, afin d être présentée en séance plénière prévue le 22 novembre Vote sur la motion : Pour : 6 (3 CGT, 2 UNSA, 1 SUD RAIL) Contre : 0 Abstention : 0 5
6 M. GUERIN CGT : à la lecture de l annexe 1, je souhaiterais apporter une précision relative au restaurant de Forbach qui figure dans le tableau : ce restaurant est fermé. M. PIERSON Responsable Pôle RS : effectivement, mais les locaux n ont pas été restitués, nous l avons considéré comme non fermé. M. PETRUZZI CGT : dans ce cas, les locaux de Montigny n ont pas été rendus non plus, alors que ce restaurant est indiqué comme étant fermé. M. PIERSON Responsable Pôle RS : à voir. M. RICONNEAU Animateur de la sous-commission : il n y a pas d autre question, la séance est levée. Fin de séance : 9 h 47 6
DISTRIBUTION CASINO FRANCE : ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2008
DISTRIBUTION CASINO FRANCE : ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2008 Entre : D une part, La Direction de Distribution Casino France représentée par M. Yves DESJACQUES,
Plus en détailExemple de PV en compte rendu amélioré : Projet de procès-verbal de la réunion du Comité d Établissement Séance du 29 septembre 2011
Exemple de PV en compte rendu amélioré : Projet de procès-verbal de la réunion du Comité d Établissement Séance du 29 septembre 2011 Etaient présents : La Direction Roland, Président du Comité d Etablissement
Plus en détail«Pour une pleine participation des retraités et des ainés au développement régional le modèle coopératif»
Conférence de M. Claude Quintin Présentée lors de la journée de mobilisation et de consultation sous le thème; «Pour une pleine participation des retraités et des ainés au développement régional le modèle
Plus en détailCompte rendu. Jeudi 12 mars 2009 Séance de 10 heures. Commission des Finances, de l économie générale et du Plan
Compte rendu Commission des Finances, de l économie générale et du Plan Examen de la proposition de résolution sur le renforcement de la régulation financière (n 1512)...2 Information relative à la Commission...7
Plus en détailL ENGAGEMENT SOLIDAIRE
2016, la loi change, pas nos valeurs (Accord National Interprofessionnel) LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE POUR TOUS LES SALARIÉS EN QUESTIONS LE GUIDE Complémentaire santé obligatoire pour tous les
Plus en détailGuide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points. n o 5. Les cas de changements d institutions de retraite complémentaire
Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points n o 5 Guide entreprises avril 2014 Les cas de changements d institutions de retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref...
Plus en détailQUESTIONS de la délégation Cgt-FORCE OUVRIERE REUNION DP DU 13 novembre 2012.
QUESTIONS de la délégation Cgt-FORCE OUVRIERE REUNION DP DU 13 novembre 2012. Bretagne 1 EPA : Lorsqu un agent réalise son EPA, il doit recevoir une restitution écrite, pouvez vous nous préciser sous quel
Plus en détailL adhésion à la mutuelle d établissement sera-t-elle obligatoire? Pour qui (agent seul ou famille)?
MUTACMA LA MUTUELLE DES AGENTS DE L'ANPE : Questions / Réponses Nos réponses n ont aucun caractère contractuel L adhésion à la mutuelle d établissement sera-t-elle obligatoire? Pour qui (agent seul ou
Plus en détailMotion pour «L interdiction des affiches publicitaires pour le petit crédit»
Motion pour «L interdiction des affiches publicitaires pour le petit crédit» De par mon métier d assistante sociale, je peux constater les ravages de l endettement sur la vie des familles et des jeunes
Plus en détailCOMPTE RENDU DE l ASSEMBLEE GENERALE DE LA MUTUELLE DU PERSONNEL DE L ASSEMBLEE NATIONALE LE 10 JUIN 2011 à 13 HEURES
COMPTE RENDU DE l ASSEMBLEE GENERALE DE LA MUTUELLE DU PERSONNEL DE L ASSEMBLEE NATIONALE LE 10 JUIN 2011 à 13 HEURES La séance est ouverte à 13 h 00 Le quorum n étant pas atteint, la Présidente convoque
Plus en détailQuel est le régime d assurance maladie applicable à l artiste de spectacle vivant, mobile dans la Grande Région?
www.frontalierslorraine.eu www.espaceculturelgr.eu Quel est le régime d assurance maladie applicable à l artiste de spectacle vivant, Novembre 2011 2 Introduction Le CRD EURES Lorraine est une association
Plus en détailA propos de l Audit des finances communales
A propos de l Audit des finances communales (évoqué lors du Conseil municipal de septembre 2014) A la demande de la majorité municipale, un audit a été commandité auprès du cabinet FCL. Les conclusions
Plus en détailConvention d entreprise n 86
relative au régime de remboursement de frais de santé collectif et obligatoire du personnel de la société des Entre la Société, représentée par M. Josiane Costantino, Directeur des Ressources Humaines
Plus en détailPROJET DE LOI 10 : LES IMPACTS POSSIBLES SUR VOTRE SITUATION PROFESSIONNELLE
PROJET DE LOI 10 : LES IMPACTS POSSIBLES SUR VOTRE SITUATION PROFESSIONNELLE Service des ressources humaines et affaires juridiques 20 octobre 2014 TABLE DES MATIÈRES Contenu Introduction 1 Les dispositions
Plus en détailCentre d Analyse Stratégique
Centre d Analyse Stratégique Choix d une complémentaire santé Le regard des Assurés et des Entreprises 7 juillet 2009 Centre d Analyse Stratégique Tristan KLEIN Perrine FREHAUT Contacts TNS Sofres Emmanuel
Plus en détailDemande de bourse de soutien
Demande de bourse de soutien Cette bourse est demandée par des parents qui sont dans une situation financière difficile. Directives à suivre : 1. Le formulaire doit être rempli et signé par la personne
Plus en détailACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS GROUPE CASINO DU 20 MAI 2008
ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS GROUPE CASINO DU 20 MAI 2008 Entre : D une part, La Direction du Groupe CASINO représentée par M. Yves DESJACQUES, Directeur des Ressources Humaines et M. Gérard MASSUS,
Plus en détailCrise, transmission, concurrence L entreprise face à ses mutations
11ème Université Interprofessionnelle Mercredi 25 septembre 2013 Espace Tête d Or - Villeurbanne Crise, transmission, concurrence L entreprise face à ses mutations Atelier n 1 Audit social et diagnostic
Plus en détailQuestion Qu est-ce qu est qu une preuve de protection? Devrais-je voir un document quelconque?
Qu est-ce qu est qu une preuve de protection? Devrais-je voir un document quelconque? Votre entrepreneur devrait avoir, ou peut facilement obtenir, un document de Travail sécuritaire NB qui indique qu
Plus en détail01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation
Plus en détailDocument d information n o 1 sur les pensions
Document d information n o 1 sur les pensions Importance des pensions Partie 1 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition, que
Plus en détailDEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT
DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT 1 AVANT DE COMMENCER Informations et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique,
Plus en détailAccord relatif à l activité de portage salarial
Accord relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord a pour finalité d organiser l activité de portage salarial. Les personnes portées sont titulaires d un contrat de travail conclu
Plus en détailLa nuit des RH LIVRET TEMPS PARTAGÉ. Avril 2015 - Direction marketing & communication Groupe IGS. En partenariat avec
La nuit des RH LIVRET TEMPS PARTAGÉ En partenariat avec Avril 2015 - Direction marketing & communication Groupe IGS 4 MÉMENTO Dans le cadre d un projet d étude collectif, notre promotion a effectué un
Plus en détailAu second semestre 2010 : Sur l année 2010 : Perspectives 2011 :
11.05 Valeo : résultat net de 365 millions d euros en 2010, soit 3,8 % du chiffre d affaires ; performance opérationnelle en avance sur le plan stratégique présenté en mars 2010 Au second semestre 2010
Plus en détailLisez ATTENTIVEMENT ce qui suit, votre avenir financier en dépend grandement...
Bonjour, Maintenant que vous avez compris que le principe d'unkube était de pouvoir vous créer le réseau virtuel le plus gros possible avant que la phase d'incubation ne soit terminée, voyons COMMENT ce
Plus en détail«Quel Syndicalisme pour Demain?»
«Quel Syndicalisme pour Demain?» Février 2010 OpinionWay Mathieu Doiret - 15 place de la République 75003 Paris 01 78 94 90 00 Méthodologie page 2 Méthodologie Étude réalisée auprès d un échantillon représentatif
Plus en détailAssemblée Générale 30 avril 2014 Rapport Moral du Président Ruben GARCIA
Assemblée Générale 30 avril 2014 Rapport Moral du Président Ruben GARCIA Bonjour à toutes et à tous, Merci d être présents nombreux pour cette 20 ème assemblée générale. Créée en 1994, par des militants
Plus en détailAVENANT PORTANT SUR LES NOUVELLES DISPOSITIONS EN MATIERE DE FRAIS DE SANTE GROUPE CASINO DU 5 MAI 2008
AVENANT PORTANT SUR LES NOUVELLES DISPOSITIONS EN MATIERE DE FRAIS DE SANTE GROUPE CASINO DU 5 MAI 2008 ENTRE LES SOUSSIGNES : Le Groupe CASINO représenté par M. Yves DESJACQUES, Directeur des Ressources
Plus en détailContacts presse : Direccte Provence-Alpes-Côte d Azur : Pôle Politique du Travail : Eric Pollazzon 04 86 67 33 90 - Unité Communication: Frédéric
Contacts presse : Direccte Provence-Alpes-Côte d Azur : Pôle Politique du Travail : Eric Pollazzon 04 86 67 33 90 - Unité Communication: Frédéric Bully : 04 86 67 32 55 SOMMAIRE Fiche 1 Voter, mode d emploi
Plus en détailConsultation pour une mutuelle santé pour les habitants de Lagord
1 Centre Communal d Action Sociale Consultation pour une mutuelle santé pour les habitants de Lagord DOCUMENT UNIQUE VALANT : ACTE D ENGAGEMENT CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION Date
Plus en détailSYNDICATS DES TERRITORIAUX VILLE DE NANTES ET C.C.A.S.
SYNDICATS DES TERRITORIAUX VILLE DE NANTES ET C.C.A.S. 16 rue du Moulin 44000 NANTES T. 02-40-41-95-46 F. 02-40-41-59-83 Syndicatville-cgt@mairie-nantes.fr SITE : www.cgt-nantes.fr Après l ouverture du
Plus en détailSTATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée
STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents
Plus en détailACCORD DU 24 JUIN 2010
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL (Portage salarial) ACCORD DU 24 JUIN 2010 RELATIF AU PORTAGE
Plus en détailLe point de vue de l UNSA
Le point de vue de l UNSA La GPEC, une opportunité pour le dialogue social dans l entreprise La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est devenue objet de négociation dans l entreprise
Plus en détailObjectif de progression Actions Indicateurs chiffrés. Diligenter une enquête auprès des salariés pour connaitre précisément leurs besoins
Articulation entre la vie professionnelle et l exercice de la responsabilité parentale (ces exemples visent à accompagner les partenaires sociaux dans leur négociation, ils ne sont pas exhaustifs des bonnes
Plus en détailCHARTE BUDGET PARTICIPATIF
CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes
Plus en détailNEGOCIATIONS EN COURS...2 EVOLUTIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES...2 A RETENIR...3 CONTACTS...4 SITE CFTC...5
Tous les mois, l actualité en bref de la Confédération sur l emploi et le chômage SOMMAIRE NEGOCIATIONS EN COURS...2 Signature Convention tripartite triennale 2012/2014: abstention de la CFTC... 2 Auditions
Plus en détailRéussir ensemble. Dossier de presse Rödl & Partner en France
De nouvelles conditions de réussite pour accompagner le développement des entreprises en France Réussir ensemble Dossier de presse Rödl & Partner en France Contacts presse : Erik Decourtray Président Tél.
Plus en détailSyndicat des interprètes professionnels (CSQ)
Syndicat des interprètes professionnels (CSQ) ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Procès-verbal Lundi, le 28 novembre 2011 Cégep du Vieux Montréal Local : A8.53 À 17h00 : Document : SIP, Procès-verbal de l assemblée générale
Plus en détailPrésentation : Ces quelques informations vous aideront à mieux comprendre son fonctionnement.
Présentation : En service depuis le 8 mars 2010, le porte monnaie électronique pour la gestion des services périscolaires, d accueils de loisirs et de restauration présente de nombreux avantages pour les
Plus en détailContribution des composantes et des directions aux charges communes de l établissement
Contribution des composantes et des directions aux charges communes de l établissement (Les renvois à des diapositives sont en référence au PPT présenté lors du CA et de la réunion des directeurs de composantes)
Plus en détailEXAMEN MODULE. «U4 Le client au cœur de la stratégie des entreprises» Jeudi 5 septembre 2013. 09h30 11h30. Durée 2 heures
Licence Professionnelle d Assurances 2012-2013 EXAMEN MODULE «U4 Le client au cœur de la stratégie des entreprises» Jeudi 5 septembre 2013 09h30 11h30 Durée 2 heures (document non autorisé) calculatrice
Plus en détailCREER ET DEVELOPPER SON ACTIVITE EN PORTAGE SALARIAL L ENTREPRISE AUTREMENT!
CREER ET DEVELOPPER SON ACTIVITE EN PORTAGE SALARIAL L ENTREPRISE AUTREMENT! SOMMAIRE Définition du portage salarial Une activité bordée par la loi Qui est concerné par le portage salarial Les atouts pour
Plus en détailCopropriété JE SUIS COPROPRIETAIRE QU EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL?
Copropriété Le Conseil Syndical en 10 Questions JE SUIS COPROPRIETAIRE QU EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL? Association des Responsables de Copropriété 29, rue Joseph Python 75020 PARIS Tél. : 01 40 30 12
Plus en détailArticle 1 : LA GÉNÉRALISATION DE LA COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
ANI du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés Etude des
Plus en détailOctobre 2013. Contact Inergie. Luc Vidal Directeur général lvidal@inergie.com 01 41 09 05 45
Baromètre Afci ANDRH Inergie 2013 sur la Communication Managériale 4 ème édition «L implication des managers dans une communication de proximité avec leurs équipes» Octobre 2013 Contact Inergie Toute publication
Plus en détailACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la TOURAINE et du POITOU ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Entre les Soussignés : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Plus en détailTable des matières: Guidelines Fonds de Pensions
Table des matières: Guidelines Fonds de Pensions TABLE DES MATIERES... 1 INTRODUCTION... 2 1 FINANCEMENT ET FINANCEMENT MINIMUM... 3 1.1 FINANCEMENT... 3 1.2 FINANCEMENT DE PLAN... 3 1.3 FINANCEMENT MÉTHODE
Plus en détailOrganisation de dispositifs pour tous les apprenants : la question de l'évaluation inclusive
Organisation de dispositifs pour tous les apprenants : la question de l'évaluation inclusive Transcription et traduction de la communication de Verity DONNELLY colloque Éducation inclusive, la question
Plus en détailDécisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre
Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre II APPROBATTIION DU PROCÈÈSS--VEERBALL DEE LLA SSEEANCEE DU JJEEUDII 18 SSEEPTTEEMBREE 2008 :: Le procès-verbal du Conseil Municipal de la séance
Plus en détailTravailleur autonome. 6. Avez-vous eu des changements dans vos activités/opérations depuis le dernier renouvellement? :
FORMULAIRE POUR NOUVEAU ADHÉRANT PROGRAMME D ASSURANCE DIC Assurance de responsabilité civile et professionnelle pour les membres de designers d intérieur du Canada (DIC) Une copie des documents suivants
Plus en détailCompte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012
Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Monsieur le Maire, Serge MARTINEZ ouvre la séance à18h 35 et procède à l appel des conseillers. Sont présents : Elus de la majorité M. MARTINEZ Mme
Plus en détailConsultant indépendant en portage salarial
Consultant indépendant en portage salarial AD Missions met à votre disposition un éventail de services efficaces destinés à simplifier la gestion de votre activité et stimuler son développement. Un accompagnement
Plus en détailCYCLE DE PERFECTIONNEMENT AVANCE
CYCLE DE PERFECTIONNEMENT AVANCE POUR ASSISTANT(E) RESSOURCES HUMAINES P R E S E N T A T I O N : La fonction Ressources Humaines, facteur clé de l'efficacité globale de l'entreprise, nécessite plus que
Plus en détailCe questionnaire est une attaque caractérisée contre l existence et le bien-fondé de votre syndicat.
Page 1 sur 6 Ce questionnaire est une attaque caractérisée contre l existence et le bien-fondé de votre syndicat. Le comité SEV-TPG vous propose de vous inspirer de nos commentaires et remarques. Il s
Plus en détailNouveauté - Nouvelles modalités d inscription
Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription A compter de la rentrée 2015, la commune a décidé de se doter d un nouveau système de réservation par Internet. Conformément au règlement, chaque famille qui
Plus en détailVous recherchez un logement à la location?
Vous recherchez un logement à la location? 4 étapes ADIL 57 Espace Info Énergie / 8 rue Gambetta - 57000 METZ tél. : 03 87 50 02 60 - fax : 03 87 36 83 04 / contact@adil57.fr - www.adil57.org VERSION 2
Plus en détailCession de la clientèle des cabinets libéraux : les facteurs clés d une transmission réussie
Cession de la clientèle des cabinets libéraux : les facteurs clés d une transmission réussie Les pouvoirs publics ont attiré notre attention sur les enjeux de la transmission des entreprises, plus de 100
Plus en détailRéussir ensemble. France
Réussir ensemble France Réussir ensemble Pour la réussite de vos projets, vous avez besoin de vous appuyer sur un partenaire efficace. Nous partageons vos valeurs de l entreprise et pouvons vous accompagner
Plus en détailFrontaliers français. Je travaille. au Grand-Duché de Luxembourg. Mes impôts? LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG
Frontaliers français Je travaille au Grand-Duché de Luxembourg. Mes impôts? LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG 1 Les impôts sont un mal nécessaire: c est grâce aux impôts que l Etat peut faire fonctionner ses
Plus en détailPlan stratégique 2012-2016 Vision du marché
2013 Plan stratégique 2012-2016 Vision du marché Table des matières 1 Actualisation de la vision du marché w p. 3 2 Impact de l ANI du 11 janvier 2013 pour le marché de la complémentaire p. 14 santé 2
Plus en détailLes assurés pourront ainsi déposer leur demande à partir de la publication du décret.
MESURE PRÉVOYANT L'ÉLARGISSEMENT DES POSSIBILITÉS DE DÉPART À LA RETRAITE À 60 ANS Questions-Réponses Décret n 2012-847 du 2 juillet 2012 1 A qui la mesure bénéficiera-t-elle? Cette mesure concerne l ensemble
Plus en détailRéunion Comité Directeur Samedi 23 Novembre 2013
Réunion Comité Directeur Samedi 23 Novembre 2013 Sommaire : 1 Approbation PV de la réunion du 5 octobre 2013... 2 2 Présents- Absents... 2 3 Vote ordre du jour AGR du 1 er février 2014... 2 4 Finances...
Plus en détailCollège des Hautes Etudes de l Environnement. du Développement Durable. w w w. c h e e d d. n e t
Collège des Hautes Etudes de l Environnement et du Développement Durable P r é pa r e r l e s d i r i g e a n t s au x e n j e u x du Développement Durable w w w. c h e e d d. n e t Une approche transversale,
Plus en détailLE RÔLE DE LA STATISTIQUE DANS UN PROCESSUS DE PRISE DE DÉCISION
LE RÔLE DE LA STATISTIQUE DANS UN PROCESSUS DE PRISE DE DÉCISION Sylvie Gervais Service des enseignements généraux École de technologie supérieure (sylvie.gervais@etsmtl.ca) Le laboratoire des condensateurs
Plus en détailSYNTHÈSE HISTORIQUE VÉCU DE L'AAR PARTIE 2
ALLIANCE DES ASSOCIATIONS DE RETRAITÉS SYNTHÈSE HISTORIQUE DU VÉCU DE L'AAR PARTIE 2 Par Jacques Guilmain (Membre de l'association des employés retraités de la ville de Montréal et membre du conseil d'administration
Plus en détailLe Programme virtuel MentorVirtuel contribue à créer de précieux liens!
Le Programme virtuel MentorVirtuel contribue à créer de précieux liens! Daniel est un étudiant de quatrième année en génie minier à l Université de la Colombie-Britannique. Il aimerait travailler pour
Plus en détail28es journées de terrain du G.E.T. Juin-juillet 2013 2 e circulaire
28es journées de terrain du G.E.T. Juin-juillet 2013 2 e circulaire Jenzat, le 25/03/2013 Chers amis, chers collègues, La prise en compte des dates que vous avez proposées par voie électronique détermine
Plus en détailMaster Ressources Humaines
1 - Objectifs de formation du Master Le Master comprend deux années : Première année : Seconde année : La première année est dédiée à l acquisition des connaissances fondamentales en gestion des ressources
Plus en détailRAPPORT FINANCIER. 16ème congrès de l Union Locale CGT de Saintes 19 et 20 juin 2012
RAPPORT FINANCIER 16ème congrès de l Union Locale CGT de Saintes 19 et 20 juin 2012 Ce rapport financier concerne les années 2010 et 2011. En changeant de trésorier au dernier congrès de juin 2010, nous
Plus en détailRèglement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale»
Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale» Article 1 : Organisateur du concours L association France Energie Eolienne, située au 12 rue Vivienne, 75002 Paris, SIRET n 432 446
Plus en détailSYNDIC. - Création d une immatriculation obligatoire de toutes les copropriétés au sein d un registre national.
SYNDIC 1- Immatriculation de la copropriété 2- Gestion de la copropriété 3- Transparence et prévention des difficultés 1- Immatriculation de la copropriété Portée - Création d une immatriculation obligatoire
Plus en détailARBITRAGE DE GRIEF EN VERTU DU CODE DU TRAVAIL DU QUÉBEC (L.R.Q., c. C-27) CENTRE HOSPITALIER LE GARDEUR
ARBITRAGE DE GRIEF EN VERTU DU CODE DU TRAVAIL DU QUÉBEC (L.R.Q., c. C-27) ENTRE : SYNDICAT DES INFIRMIERS ET INFIRMIÈRES DU CENTRE HOSPITALIER LE GARDEUR ET : ET : CENTRE HOSPITALIER LE GARDEUR JULIENNE
Plus en détailPROSPECTION R.C.P.A. Principe de prospection du R.C.P.A. 1. Prise de RDV par téléphone 2. RDV Terrain
PROSPECTION R.C.P.A. Principe de prospection du R.C.P.A. 1. Prise de RDV par téléphone 2. RDV Terrain PROSPECTION TELEPHONIQUE POUR PRISE RDV Barrage secrétaire Interlocuteur PREPARATION DU RDV Etape 1
Plus en détailFrançoise TRUFFY, Présidente de la CDAPH 94. Bonjour,
Françoise TRUFFY, Présidente de la CDAPH 94 Bonjour, Je me présente : J ai une formation de base d ergothérapeute et d infirmièreassistante sociale spécialisée en psychiatrie et comme pour faire, j ai
Plus en détailFUSIONS, CESSIONS, SCISSIONS, DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
FUSIONS, CESSIONS, SCISSIONS, IMPACT SUR LES RÉGIMES DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE SOMMAIRE 1. RESTRUCTURATION D ENTREPRISE ET INCIDENCES SUR LA PROTECTION SOCIALE Principes 2. SITUATION DU RÉGIME
Plus en détailGestion présenté par Catherine Quelven Assurance présenté par Pierre Giffo International présenté par Emmanuelle Carriot
Gestion présenté par Catherine Quelven Assurance présenté par Pierre Giffo International présenté par Emmanuelle Carriot Catherine Quelven Société COGIRHA Conseil en optimisation de Gestion Co-pilote d
Plus en détailNOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée).
Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée). NOM DE L ELEVE :.. Prénom : I. DOCUMENTS A RETOURNER A L ETABLISSEMENT Réservé à l
Plus en détailCOMPTE-RENDU DU CCE ORDINAIRE Du 26 JUIN 2014 RESTRUCTURATION SUITE SUITE SUITE SUITE
COMPTE-RENDU DU CCE ORDINAIRE Du 26 JUIN 2014 RESTRUCTURATION SUITE SUITE SUITE SUITE Présence : beaucoup de membres absents, 2/3 tiers de la représentation du CCE 1 ) Approbation des PV des réunions du
Plus en détailPour une gestion active du patrimoine
Pour une gestion active du patrimoine Présentation CETE du 07-06-2012 1 sommaire 1. Introduction 2. La gestion active du patrimoine : qu est-ce que c est? 3. Une nouvelle organisation 4. Le Plan Stratégique
Plus en détailConseil d administration. Du 1 Avril 2011
Conseil d administration Du 1 Avril 2011 Vérification du quorum Nombre de membres : 24 Nombre de présents : 13 Quorum atteint au 13 ème membre présent Quorum atteint : Oui Début du conseil d administration
Plus en détailCréer son institut de Beauté Esthétique à domicile
Créer son institut de Beauté Esthétique à domicile Vous souhaitez créer votre institut ou devenir indépendante en réalisant des soins à domicile? Vous ne savez pas quelles démarches entreprendre et quelles
Plus en détailMME LE MAIRE : Madame OUFKIR. MME OUFKIR :
Préambule du rapport n 12 Madame OUFKIR. MME OUFKIR : Ce rapport vous propose d autoriser la signature d une convention de groupement de commandes entre CHAMBERY METROPOLE et la Ville de CHAMBERY afin
Plus en détailIntroduction Frédéric PETITBON Un contexte difficile Nicolas PERNOT
Introduction Frédéric PETITBON Directeur général délégué, IDRH Les collectivités doivent à la fois respecter des engagements vis-à-vis des citoyens, poursuivre des démarches managériales et tenir compte
Plus en détailACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS A LA CAISSE D EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS A LA CAISSE D EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE 1 Entre La Caisse d Epargne de Bourgogne, dont le siège social est situé 1, Rond-Point de la Nation
Plus en détailAllocution d ouverture de Jean DEBEAUPUIS, Directeur Général de l Offre de soins
Allocution d ouverture de Jean DEBEAUPUIS, Directeur Général de l Offre de soins Université d été de la performance en santé - 29 août 2014- Lille Monsieur le président, Monsieur le directeur général,
Plus en détailGuide méthodologique du bilan patrimonial
Guide méthodologique du bilan patrimonial Atelier «Etablir un bilan patrimonial» Pôle LES MISSIONS DE DEMAIN www.experts-comptables.fr/65 Guide méthodologique du bilan patrimonial Sommaire I Définir le
Plus en détailCOMPRENDRE LES FRAIS DE DÉPLACEMENT DANS LE NETTOYAGE
Belgique P.B. 1099 Bruxelles X BC 309659 Publication de La Centrale Générale-FGTB l P910643 NETTOYAGE COMPRENDRE LES FRAIS DE DÉPLACEMENT DANS LE NETTOYAGE Dans le nettoyage, vous devez souvent vous déplacer
Plus en détailMerci pour le temps que vous avez consacré à remplir ce questionnaire de satisfaction. Mme Latifa BENAOUDIA-BRIKI
Merci pour le temps que vous avez consacré à remplir ce questionnaire de satisfaction. Mme Latifa BENAOUDIA-BRIKI L'intégralité des résultats est disponible sur le site internet de la commune : http://www.saintjeanlasseille.fr
Plus en détailLe problème de la neutralité du Net est-il réglé?
Le problème de la neutralité du Net est-il réglé? P. Maillé et B. Tuffin 22 mai 2014 Résumé Le 3 Avril 2014, le Parlement européen a apporté une définition «claire et sans ambiguïté» de la neutralité du
Plus en détailLÉGALITÉ DES SOCIÉTÉS DE PORTAGE
LA LÉGALITÉ DES SOCIÉTÉS DE PORTAGE Débat avec Me Bruno Denkiewicz, et la salle Avant de poser un certain nombre de questions, présentons le débat et l environnement de ce débat. D abord, que sont les
Plus en détailCE DU 26/04/2012 ORDRE DU JOUR. Préambule du président du Comité d Entreprise (PCE) : page 2. 1. Approbation PV 12 mai 2012 : page 4
CE DU 26/04/2012 ORDRE DU JOUR Préambule du président du Comité d Entreprise (PCE) : page 2 1. Approbation PV 12 mai 2012 : page 4 2. Le fonctionnement du Comité d entreprise : page 5 - Local CE : page
Plus en détailARCHIVAGE DES DOSSIERS MEDICAUX ET DES DOSSIERS ENTREPRISES DU MEDECIN DU TRAVAIL
ARCHIVAGE DES DOSSIERS MEDICAUX ET DES DOSSIERS ENTREPRISES DU MEDECIN DU TRAVAIL CENTRE INTER REGIONAL D ARCHIVES MEDICALES DU NORD PAS-DE-CALAIS REALISE PAR LE GISSET 31 ème Journées Nationales de Santé
Plus en détailAVENANT DU 6 AVRIL 2006
Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales Direction du Développement Social Compte Epargne Temps AVENANT DU 6 AVRIL 2006 13/04/06 1 Sommaire PREAMBULE...3 ARTICLE 1 : CHAMP D APPLICATION...3
Plus en détailPROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS
PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS Le présent protocole d accord crée un Compte Epargne Temps au sein de SGS et en définit les règles de fonctionnement et de gestion. Ce dispositif s
Plus en détailConseil d'administration du 18 juin 2014. Séance présidée par : Madame Chantal CUSIN-BERCHE, Présidente du Conseil d administration de l ESBANM
Délibération n 1 Conseil d'administration du 18 juin 2014 Séance présidée par : Madame Chantal CUSIN-BERCHE, Présidente du Conseil d administration de l ESBANM Sont présents : Mme BIR, représentant Nantes-métropole
Plus en détailENTENTE DE PRINCIPE INTERVENUE ENTRE LA FMOQ ET LE MSSS AFIN D ACCROÎTRE ET D AMÉLIORER L ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES MÉDICAUX DE PREMIÈRE LIGNE
ENTENTE DE PRINCIPE INTERVENUE ENTRE LA FMOQ ET LE MSSS AFIN D ACCROÎTRE ET D AMÉLIORER L ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES MÉDICAUX DE PREMIÈRE LIGNE CONSIDÉRANT les réels problèmes d accessibilité aux services
Plus en détailDepuis l'an 2000, le Ministère de la Santé Publique (MSP) a mis en place une procédure d accréditation pour améliorer la qualité des services
Depuis l'an 2000, le Ministère de la Santé Publique (MSP) a mis en place une procédure d accréditation pour améliorer la qualité des services hospitaliers. Ce projet d amélioration de la qualité porte
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 15 octobre 2012
Procès-verbal de la séance ajournée du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 15 octobre 2012, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. La
Plus en détail