Compte rendu de la réunion. de la Sous-Commission Restauration du 31 octobre 2013

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1 COMITÉ D ÉTABLISSEMENT DES CHEMINOTS DE LA RÉGION LORRAINE 5 rue Victor Jacob METZ Tél. : / rue du Lavoir St Jean NANCY Tél. : / Compte rendu de la réunion de la Sous-Commission Restauration du Etaient présents : M. RICONNEAU Jean Animateur de la sous-commission CGT M. GUERIN Daniel CGT M. PETRUZZI Yves CGT M. GARIGNON Jean-Yves UNSA M. GROJEAN Thierry UNSA M. KARCHER Gilles SUD RAIL M. PIERSON Jacques Responsable Pôle RS Etait absent : M. BENDER Lionel CGT Secrétaire de séance : Mme Edith JEANPIERRE 1

2 M. RICONNEAU Animateur de la sous-commission : ouvre la séance. M. PIERSON Responsable Pôle RS : nous sommes réunis afin de discuter du projet national portant sur les cantines gérées par les CE, y compris celles sous-traitées, audit devant être réalisé l année prochaine. Cet audit a été envisagé suite à des difficultés évoquées par de nombreux CE, notamment celui de Lorraine, au sujet de la gestion des cantines. Ces difficultés résultent des évolutions des effectifs, des évolutions fortes en termes de normes d aménagement des cantines impliquant des coûts, et de la concurrence accrue de la restauration rapide. Plusieurs facteurs entraînent donc des difficultés de gestion des cantines, dans différents CE. Ces sujets ont été remontés à la Direction. Il a été entendu entre le CCE et la Direction RH, que l Entreprise finance un audit sur les cantines, sur le territoire national. Un premier essai a été fait en Région Bretagne, s étant bien déroulé, et s étant soldé par des effets positifs. Suite à cette première expérience, le système est étendu à tout le territoire. L objet de cette réunion, mise en place «un peu en catastrophe», fait suite à mon entretien avec M. RICONNEAU, en marge du CE de jeudi dernier. En effet, avant de procéder à cet audit, il nous est nécessaire de demander aux élus l autorisation, pour les auditeurs, d accéder aux installations. L Entreprise payant les auditeurs, ils ne peuvent pas avoir de facto le droit d entrer dans les installations de restauration. Nous avons donc besoin de cette autorisation. Nous allons inscrire au prochain ordre du jour du CE, un projet de résolution, à l initiative du Secrétaire, qui autoriserait les auditeurs à accéder aux installations du CE, pour ce qui concerne la restauration. Le but est d analyser la situation de chaque restaurant, au regard de sa vétusté, de son potentiel en nombre d agents susceptibles de le fréquenter. Cela permettra également d analyser les raisons pour lesquelles certains ne s y rendent pas. Il s agit d une analyse globale de l activité Restauration dans l Entreprise, pour décider ensuite d investissements, et faire un plan plus global que le saupoudrage fait actuellement. M. GUERIN CGT : cet audit concernera-t-il tous les restaurants d entreprise de France? M. PIERSON Responsable Pôle RS : oui. M. GUERIN CGT : nos 5 restaurants seront donc concernés. Quand aura lieu cet audit? M. PIERSON Responsable Pôle RS : le début de l intervention est prévu début 2014 pour une fin d intervention au printemps Un appel d offres aura lien d ici la fin de l année pour sélectionner l auditeur, lequel sera spécialisé dans l activité restauration. Cet audit sera piloté et appuyé par la DRH locale et la DRH nationale. L audit donnera lieu, d abord, à une restitution au niveau régional (sous une forme à définir). Dès validation à votre niveau, il sera remonté au niveau national, pour un audit global de l activité Restauration, et prise de décisions en lien avec les partenaires régionaux. Le cahier des charges fait part du contexte réglementaire et conjoncturel de l évolution de l activité Restauration. M. PETRUZZI CGT : avec qui a été établi ce cahier des charges? M. PIERSON Responsable Pôle RS : il a été établi avec le CCE, je pense. M. RICONNEAU CGT : cette démarche est issue de demandes de plusieurs Organisations Syndicales au niveau national. M. PIERSON Responsable Pôle RS : il s agit vraiment d une action concertée. 2

3 M. GUERIN CGT : les restaurants d entreprise «consomment» une grosse partie de la dotation des CE. De plus, beaucoup de changements sont intervenus en lien avec les restructurations dans l Entreprise. En ce qui concerne nos 5 restaurants : - Chalindrey : une grosse restructuration est intervenue - Blainville : de gros travaux ont été réalisés il y a environ 10 ans, dont l enveloppe financière a été à la charge du CE Des écoles de formation devaient avoir lieu régulièrement à Blainville, mais de ce point de vue, nous avons été déçus. Même si quelques éléments positifs sont à retenir en termes de formation, nous constatons que ce n est pas à la hauteur de ce qui était prévu. - Metz : déménagement de la DR - Thionville : inquiétudes quant à la pérennité du lieu, et quant aux mouvements de personnel suite à la fusion des sièges des EVEN Des choses sont à dire au sujet des restaurants de notre Région, mais aussi dans les autres Régions, au vu de tous ces éléments. L Entreprise a extrêmement changé, sans élément financier complémentaire, et la restauration prenant une grosse part du budget des CE. Ceci explique le fait que certains ont dû externaliser. De notre côté, nos 5 restaurants fonctionnent toujours avec des salariés du CE. M. PIERSON Responsable Pôle RS : nous sommes bien conscients que fonctionner avec des salariés ne permet pas les marges de manœuvre que vous souhaitez. D où la nécessité d un audit, et de bien réfléchir à ce qu il y a lieu de faire, à quelle échéance, selon quels investissements, et selon quels changements qualitatifs pouvant inciter les agents à fréquenter les restaurants. Tous ces éléments seront pris en compte dans l audit. M. GUERIN CGT : l audit permettra certainement de mettre en lumière le fait que travailler dans les restaurants relève de métiers pénibles. Beaucoup d arrêts de travail sont constatés en raison de ces métiers difficiles. Par le passé, les salariés rencontraient davantage de difficultés, car travaillant plus en raison de nombre de repas plus important et de service du soir. Il faut donc tenir compte de ces aspects liés à la pénibilité. La réforme des retraites est passée par là également. Les salariés travaillent plus longtemps, non par envie, mais par obligation, et peuvent travailler jusqu à 70 ans. M. PIERSON Responsable Pôle RS : un employeur peut mettre d office un salarié à la retraite à 67 ans. La retraite légale est à 60 ans. Le taux plein requiert 43 ans de cotisations. M. GUERIN CGT : je crois que les salariés peuvent travailler jusqu à 70 ans. Certaines personnes perçoivent une petite retraite, ayant travaillé à temps partiel, ou ayant commencé tard, ou en raison d aléas de la vie (divorce, décès), ou ayant des enfants continuant leurs études. M. PIERSON Responsable Pôle RS : la réunion de cette sous-commission était pour moi l occasion d aborder avec vous cet audit, et de vous donner des éléments de décision pour la résolution que nous vous demanderons lors du prochain CE. Cette démarche est initiée à la demande des Organisations Syndicales, avec un financement de l Entreprise pour la prise en charge de l audit. M. RICONNEAU Animateur de la sous-commission : le cahier des charges est-il clôturé ou est-il amendable? M. PIERSON Responsable Pôle RS : il s agit d une ébauche, donnant le choix d actions. M. RICONNEAU Animateur de la sous-commission : un état des lieux des cantines existantes va être fait. Y aura-t-il une projection sur l avenir, notamment en raison de futures réorganisations comme 3

4 par exemple l installation du poste de régulation à Pagny? Un déplacement de personnes sera assez conséquent. L audit permettra-t-il de se projeter dans le cadre de perspectives éventuelles d une ouverture de cantine? M. PIERSON Responsable Pôle RS : c est tout à fait cela, la prospective est prévue, et fait partie du cahier des charges. Nous évoquions les mouvements à Metz, suite à la fusion des Infrapôles et au déménagement de la DR. Cela sera intégré dans l audit. A Thionville, j ai constaté, à la lecture du dernier rapport de la sous-commission, une forte augmentation de l activité de la cantine. Cela n a pas manqué de me surprendre. La création de l Infrapôle, même officielle, n est pas encore engagée sur le terrain (pas avant mi-novembre). Malgré tout, l augmentation en pourcentage est à 2 chiffres. C est en marge du sujet, mais cela m a interpellé. M. PETRUZZI CGT : lors de chaque sous-commission Restauration, nous abordons cette question de l augmentation de la fréquentation de la cantine de Thionville. Effectivement, nous avons constaté que la fréquentation a plus que doublé. M. RICONNEAU Animateur de la sous-commission : je suppose que le dossier relatif à la cantine de Thionville n est pas mis à l écart. M. PIERSON Responsable Pôle RS : non bien entendu, au même titre que le rapport d audit va éclairer le cahier des charges pour la future cantine de Thionville. M. GUERIN CGT : à Thionville, le bail va être prolongé. La prolongation de 18 mois est actée, et ce à partir de janvier 2014, est-ce bien cela? M. PIERSON Responsable Pôle RS : oui. M. GUERIN CGT : c est donc acté, et signé. M. PERSON Responsable Pôle RS : nous avons eu une proposition de bail de la part d ICF Novedis. Son accord est acté. Par contre, nous sommes en désaccord avec ICF Novedis quant à quelques clauses, notamment une clause de résiliation ne nous permettant pas de pouvoir nous retourner. Nous allons travailler pour assouplir cet aspect. M. GUERIN CGT : de notre côté, nous avons besoin de visibilité. Normalement, à 99 %, le scénario se passera de cette façon : de janvier 2014 à juin 2015, nous devons trouver une solution pérenne. M. PIERSON Responsable Pôle RS : il faut compter 18 mois à partir du 31 janvier Jusqu au 31 janvier 2014, nous sommes toujours dans le cadre du bail avec Parme (c est-à-dire dans le cadre des 6 mois de délai de dénonciation du bail). Le nouveau bail n est pas encore signé, de notre fait, car la proposition d ICF Novedis comporte une clause nous paraissant un peu dangereuse. Nous sommes en train de négocier pour l enlever. M. RICONNEAU Animateur de la sous-commission : cela concerne-t-il le préavis? M. PIERSON Responsable Pôle RS : dans tout bail, existe une clause portant sur le délai pour le préavis, par exemple, si nous souhaitons demander la rupture du bail, ayant trouvé une solution entre temps. Mais ceci est valable pour ICF Novedis aussi, une clause de rupture intervenant dans les 2 sens. M. GUERIN CGT : cela ne porte-t-il pas sur le montant des indemnités à verser en cas de rupture? M. PIERSON Responsable Pôle RS : non, cela porte sur le délai. ICF Novedis souhaite le fixer à 3 mois. Je pense qu en 3 mois, il est difficile de trouver une solution pour la cantine de Thionville, je ne peux pas accepter un délai de 3 mois. Nous discutons donc sur la question de la pérennité et non sur la partie financière, où là nous sommes d accord sur quasiment tous les points, et ce n est pas cela qui nous arrêtera. M. KARCHER SUD RAIL : actuellement, les transactions ont toujours lieu, rien n est avancé. 4

5 M. PIERSON Responsable Pôle RS : les négociations sont en cours sur le délai. M. KARCHER SUD RAIL : les négociations sont en cours sur le délai de rétractation. M. PIERSON Responsable Pôle RS : oui, c est cela. Si ICF Novedis nous fait une proposition de bail, cela signifie qu ils sont d accord. Cette question de délai est un point de détail, qui, je n en doute pas, sera réglé très rapidement. M. RICONNEAU Animateur de la sous-commission : nous pouvons penser que 18 mois correspond à une longue période, mais qui peut aller vite. Si la piste évoquée tombe à l eau, il faut du temps pour trouver une autre solution. N avez-vous rien à nous dire quant à la piste actuelle, c est-à-dire réinstaller la cantine où se trouvait l ancien foyer? M. PIERSON Responsable Pôle RS : je n ai pas d information complémentaire à ce sujet. Il s agit de la piste à l étude. Effectivement, une période de 18 mois est longue et courte à la fois, car nous savons très bien que pour reconstituer la cantine, 1 an sera nécessaire tout compris (y compris depuis la prise de décision de travaux). Il est toutefois possible qu une construction modulaire prenne moins de temps. M. RICONNEAU Animateur de la sous-commission : la personne que nous avions rencontrée nous avait informés que la réalisation pouvait tenir sur 9 mois (2 mois de travail administratif, 3 mois de construction sur place, puis ensuite l assemblage, puis l aménagement intérieur). M. PETRUZZI CGT : c est, entre autres, pour cela, que nous y voyons une urgence, sans urgence, mais urgence quand même ; 18 mois passent vite. M. PIERSON Responsable Pôle RS : effectivement, nous en sommes conscients. Nous avons 18 mois à partir du 31 janvier M. RICONNEAU Animateur de la sous-commission : je vous propose une motion à faire remonter au Bureau, avant de passer en séance plénière du CE, motion au sujet du cabinet d audit. Motion Nous, les membres de la sous-commission Restauration donnons mandat au cabinet d audit qui sera choisi après l appel d offres national, à pénétrer dans les restaurants d entreprise de la Région Lorraine, afin de mener leur mission. Cette motion sera présentée au prochain Bureau du CER, afin d être présentée en séance plénière prévue le 22 novembre Vote sur la motion : Pour : 6 (3 CGT, 2 UNSA, 1 SUD RAIL) Contre : 0 Abstention : 0 5

6 M. GUERIN CGT : à la lecture de l annexe 1, je souhaiterais apporter une précision relative au restaurant de Forbach qui figure dans le tableau : ce restaurant est fermé. M. PIERSON Responsable Pôle RS : effectivement, mais les locaux n ont pas été restitués, nous l avons considéré comme non fermé. M. PETRUZZI CGT : dans ce cas, les locaux de Montigny n ont pas été rendus non plus, alors que ce restaurant est indiqué comme étant fermé. M. PIERSON Responsable Pôle RS : à voir. M. RICONNEAU Animateur de la sous-commission : il n y a pas d autre question, la séance est levée. Fin de séance : 9 h 47 6

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