V E N T E D U D O M A I N E

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1 V E N T E D U D O M A I N E Enchères verbales et soumissions cachetées. Dépôt des soumissions : Régie de recettes du Commissariat aux ventes de Dijon - 8, rue de Cluj DIJON avant le 11 mars 2014 à 16h00. Pour être retenues, les soumissions doivent être accompagnées d'un chèque d'un montant égal à 20% de l'offre, libellé à l'ordre de la Régie de recettes du CAV de Dijon. DIJON Séance du 12/03/2014 à 14 h 00 : Lots 1 à 123 COMMISSARIAT AUX VENTES DES DOMAINES 8 RUE DE CLUJ-CS DIJON Tél cav021.dnid@dgfip.finances.gouv.fr La signification des symboles, [RP],, [NR], [NC] est donnée en fin de notice. Bureau - Equipements de la maison - Navigation Véhicules terrestres La vente a lieu marchandises ou matériels en l'état, pris au lieu de stockage. Elle est faite sans garantie d'aucune sorte de la part de l'etat et notamment sans garantie d'éviction, de vice caché et de fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte des biens vendus, vouloir les acquérir à leurs risques et périls et les agréer dans l'état où ils se trouvent au moment de l'adjudication. Seuls les véhicules vendus avec certificat d'immatriculation et contrôle technique sont autorisés à circuler avant leur réimmatriculation. Tout autre véhicule doit impérativement être enlevé sur plateau. Paiement par carte bancaire recommandé. Si besoin, pensez à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire. Pour les adjudications supérieures à 150, un acompte de 20% du prix devra être versé le jour de la vente. Pour les adjudications inférieures à 150, paiement comptant le jour de la vente. Les véhicules disposant d'un contrôle technique (CT) sont également vendus en l'état. En application du plan VIGIPIRATE, un contrôle visuel du contenu des sacs sera effectué à l'entrée de la salle d'exposition et de la salle des ventes. Pour respecter la réglementation ERP (Etablissement Recevant du Public), la capacité de la salle des ventes de Dijon est désormais limitée à 190 places. Au delà de ce nombre, le renouvellement des entrées se fera en fonction des sorties définitives. Commissaire aux ventes : Thierry CLAUDOT-ROY. Séance du 12/03/2014 à 14 h 00 1

2 15EME BASE DE SOUTIEN DU MATERIEL (58) QUAI ANDRE MALRAUX-BP FOURCHAMBAULT Tél Visites et enlèvements sur rendez-vous du lundi au jeudi de 8 h à 11 h 30 et 13 h 30 à 17 h. Aucune visite ne sera autorisée le jour de la vente. Il est rappelé que pour les établissements militaires, la visite étant subordonnée à une autorisation préalable du chef d'établissement, celle-ci pourra être refusée sans que l'autorité militaire n'ait à indiquer le motif de son refus (sur rendez-vous). NAVIGATION Lot N 1 Propulseur de hord-bord YAMAHA (1979), 40 Cv, 2 temps, bras ultra-long, avec son lot d'accompagnement, n de série 676ASU A réviser. Lot N 2 Propulseur de hord-bord YAMAHA (1979), 40 Cv, 2 temps, bras ultra-long, avec son lot d'accompagnement, n de série 676ASU A réviser. Lot N 3 Propulseur de hord-bord YAMAHA (1979), 40 Cv, 2 temps, bras ultra-long, avec son lot d'accompagnement, n de série 676ASU A réviser. Lot N 4 Propulseur de hord-bord YAMAHA (1979), 40 Cv, 2 temps, bras ultra-long, avec son lot d'accompagnement, n de série 676ASU A réviser. Lot N 5 Propulseur de hord-bord YAMAHA (1979), 40 Cv, 2 temps, bras ultra-long, avec son lot d'accompagnement, n de série 676ASU A réviser. Lot N 6 Propulseur de hord-bord YAMAHA (1979), 40 Cv, 2 temps, bras ultra-long, avec son lot d'accompagnement, n de série 676ASU A réviser. Lot N 7 Propulseur de hord-bord YAMAHA (1979), 40 Cv, 2 temps, bras ultra-long, avec son lot d'accompagnement, n de série 676ASU A réviser. Lot N 8 Lot N 9 Lot N 10 Lot N 11 Lot N 12 Lot N 13 Lot N 14 n s de série 676ASU et 676ASU A révi ser. n s de série 676ASU et 676ASU A révi ser. n s de série 676ASU et 676ASU A révis er. n s de série 676ASU et 676ASU A révi ser. n s de série 676ASU et 676ASU A révi ser. n s de série 676ASU et 676ASU A révi ser. n s de série 676ASU et 676ASU A révi ser. 2

3 Lot N 15 Lot N 16 Lot N 17 Lot N 18 Lot N 19 Lot N 20 Lot N 21 n s de série 676ASU et 676ASU A révi ser. n s de série 676ASU et 676ASU A révi ser. n s de série 676ASU et 676ASU A révi ser. n s de série 676ASU et 676ASU A révi ser. n s de série 676ASU et 676ASU A révi ser. n s de série 676ASU et 676ASU A révi ser. n s de série 676ASU et 676ASU A révi ser. Lot N 22 Propulseur de hord-bord MERCURY (1989), 9,9 Cv, 2 temps, bras court, avec son lot d'accompagnement, n de série A réviser. Lot N 23 Propulseur de hord-bord MERCURY (1989), 9,9 Cv, 2 temps, bras court, avec son lot d'accompagnement, n de série A réviser. Lot N 24 Propulseur de hord-bord MERCURY (1990), 9,9 Cv, 2 temps, bras court, avec son lot d'accompagnement, n de série 348. A réviser. Lot N 25 Propulseur de hord-bord MERCURY (1990), 9,9 Cv, 2 temps, bras court, avec son lot d'accompagnement, n de série 381. A réviser. Lot N 26 Propulseur de hord-bord MERCURY (1990), 9,9 Cv, 2 temps, bras court, avec son lot d'accompagnement, n de série A réviser. Lot N 27 Propulseur de hord-bord MERCURY (1990), 9,9 Cv, 2 temps, bras court, avec son lot d'accompagnement, n de série A réviser. Lot N 28 Propulseur de hord-bord MERCURY (1990), 9,9 Cv, 2 temps, bras court, avec son lot d'accompagnement, n de série A réviser. Lot N 29 Propulseur de hord-bord MERCURY (1990), 9,9 Cv, 2 temps, bras court, avec son lot d'accompagnement, n de série A réviser. Lot N 30 Propulseur de hord-bord MERCURY (1990), 9,9 Cv, 2 temps, bras court, avec son lot d'accompagnement, n de série A réviser. Lot N 31 Propulseur de hord-bord MERCURY (1990), 9,9 Cv, 2 temps, bras court, avec son lot d'accompagnement, n de série A réviser. 3

4 Lot N 32 Propulseur de hord-bord MERCURY (1990), 9,9 Cv, 2 temps, bras court, avec son lot d'accompagnement, n de série A réviser. Lot N 33 Propulseur de hord-bord MERCURY (1990), 9,9 Cv, 2 temps, bras court, avec son lot d'accompagnement, n de série A réviser. Lot N 34 Propulseur de hord-bord MERCURY (1990), 9,9 Cv, 2 temps, bras court, avec son lot d'accompagnement, n de série A réviser. Lot N 35 Propulseur de hord-bord MERCURY (1990), 9,9 Cv, 2 temps, bras court, avec son lot d'accompagnement, n de série A réviser. Lot N 36 Propulseur de hord-bord MERCURY (1990), 9,9 Cv, 2 temps, bras court, avec son lot d'accompagnement, n de série A réviser. Lot N 37 Lot N 38 Lot N 39 Lot N 40 Lot N 41 Lot N 42 Lot N 43 2 propulseurs de hord-bord MERCURY (1990), 9,9 Cv, 2 temps, bras court, avec son lot d'accompagnement, n s de série et A réviser. 2 propulseurs de hord-bord MERCURY (1990), 9,9 Cv, 2 temps, bras court, avec son lot d'accompagnement, n s de série et A réviser. 2 propulseurs de hord-bord MERCURY (1990), 9,9 Cv, 2 temps, bras court, avec son lot d'accompagnement, n s de série et A réviser. 2 propulseurs de hord-bord MERCURY (1990), 9,9 Cv, 2 temps, bras court, avec son lot d'accompagnement, n s de série et A réviser. 2 propulseurs de hord-bord MERCURY (1990), 9,9 Cv, 2 temps, bras court, avec son lot d'accompagnement, n s de série et A réviser. 2 propulseurs de hord-bord MERCURY (1990), 9,9 Cv, 2 temps, bras court, avec son lot d'accompagnement, n s de série et A réviser. 2 propulseurs de hord-bord MERCURY (1990), 9,9 Cv, 2 temps, bras court, avec son lot d'accompagnement, n s de série et A réviser. GARAGE 2 ADE (10) 1, RUE ROBERT KELLER / PLACE R GALLET PONT STE MARIE Tél Lot N 44 RENAULT Clio Gazole, imm._bm 763 XM, type M10RENVP001T916, n de série VF1BRAS , 1ère mise en circulation 03/05/2011, 62335_km non garantis. Pare-chocs AV, rétroviseur D et aile AVD cassés. Enfoncement porte AVD et absence de baguette. Trou de cigarette siège AVD. Prévoir 1056,53 à régler au garagiste au jour de vente du véhicule. Enlèvement sur plateau. Mise à prix :

5 MAIRIE - POLICE MUNICIPALE (21) ALLEE DE LA MAIRIE LONGVIC Tél Lot N 45 Lot N 46 5 vélos de marques et états divers. Mise à prix : vélos de marques et états divers dont 1 LAPIERRE. Mise à prix : GARAGE HINSINGER (21) - 9 Rue de Dijon MIREBEAU SUR BEZE Tél Lot N 47 Moto KAWASAKI essence, imm._ad 688 YH, type DX125B, n de série DX125B013150, 1ère mise en circulation 12/07/1994, km non garantis. Prévoir 594 à régler au garagiste. Enlèvement sur plateau. GARAGE LEVEILLE (21) 145, AVENUE ROLLAND CARRAZ -BP CHENOVE CEDEX Tél Lot N 48 Lot N 49 Lot N 50 RENAULT Mégane Essence, imm._ay 741 TW, type MRE1511A8249, n de série VF1CM0U , 1ère mise en circulation 25/09/2002, _km non garantis. Prévoir 834 à régler au garagiste au jour de vente. Enlèvement sur plateau. Mise à prix : MERCEDES Sprinter Gazole, camionnette, 3 places, imm._aw-383-ac, n de série WDB S277075, 1ère mise en circulation 29/04/2008, _km non garantis. Aménagement intérieur (lave-linge, sèche-linge, four, réfrigérateur, placard). ( ). Mise à prix : Caravane FENDT, imm._da-839-gx, type FCTA A, n de série WFC2590GEE , 1ère mise en circulation 08/11/2013. ( ). Mise à prix : GARAGE BINET (21) 6, ROUTE DE PARIS ARNAY LE DUC Tél Lot N 51 Camionnette FIAT Ducato Gazole, imm._aq 767 QF, 3 places, type 250AAMFAAX, n de série ZFA , 1ère mise en circulation 02/04/2008, km-non garantis. Pare-brise, feu ARG et phare AVG cassés, pare-chocs AR manquant, panneau latéral G;enfoncé, siège conducteur dévissé. Prévoir 103 à régler au garagiste au jour de vente du véhicule. Enlèvement sur plateau. CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (21) 28, RUE PASTEUR-BP DIJON CEDEX Tél BUREAU Lot N 52 Lot N 53 Divers mobiliers en bois : bureau 4 tiroirs, plateau verre ; table en bois noir pieds chromés ; bureau avec retour et caisson haut bois clair, piétements vert ; 4 bahuts bas 2 portes coulissantes ; 3 bibliothèques 6 étagères bois foncé. Mise à prix : armoires métalliques à portes coulissantes en bon état (6 de coloris beige et 1 coloris marron). Mise à prix :

6 CRDP (21) 3, AVENUE ALAIN SAVARY-BP DIJON CEDEX Tél Visites et enlèvements sur rendez-vous de 9 h à 17 h BUREAU Lot N 54 Lot N 55 [RP] 4 chauffeuses LARZAC CANNONE (2 coloris vert et 2 coloris orange) et banque d'accueil avec retour. Mise à prix : RENAULT Clio Gazole, imm. 21N-8241A, type MRE5001EJ999, n de série VF1CB07CF , 1ère mise en circulation 11/07/2001, _km non garantis. Freins, pneus, amortisseurs, rotule à réparer. Enlèvement sur plateau. Mise à prix : ECOLE NATIONALE DES GREFFES (21) 5, BOULEVARD DE LA MARNE-BP DIJON CEDEX Tél Enlèvements et visites sur rendez-vous entre 9 h et 11 h et 13 h et 15 h BUREAU Lot N 56 Divers mobiliers de bureau comprenant 14 chaises visiteur ; 30 fauteuils ; 2 tables basses ; 3 armoires à rideaux ; 6 vestiaires dont 3 individuels. Mise à prix : CARSAT (21) 38, RUE DE CRACOVIE-BP DIJON CEDEX Tél EQUIPEMENTS DE LA MAISON Lot N 57 Lot N 58 Lot N 59 Lot N 60 Lot N 61 Lot N 62 Lot N 63 Lot N 64 Lot N 65 SARL CARROSSERIE JOLINET (21) 30, BOULEVARD DE CHICAGO DIJON Tél Lot N 66 Scooter YAMAHA YN50M Essence, imm._cb 626 H, type L1EYAMCL , n de série VTLSA , 1ère mise en circulation 05/10/2011, kilométrage inconnu. Prévoir 676, 62 à régler au fourriériste au jour de vente du véhicule. Enlèvement sur plateau. 6

7 Mise à prix : Lot N 67 Lot N 68 PEUGEOT 207 Société Gazole, 2 places, imm._ab-868-cg, type UPE5011TR316, n de série VF3WA8HZC9T034246, 1ère mise en circulation 08/06/2009, km non garantis. Sans clé. Enlèvement sur plateau. Mise à prix : Break CITROEN C5 Gazole, imm._aa-949-wy, type MCT5614MW442, n de série VF7RWRHF89L530443, 1ère mise en circulation 27/05/2009, km non garantis. Enlèvement sur plateau. Mise à prix : DIR DEPT PROTECTION DES POPULATIONS (21) 4, RUE HOCHE-BP DIJON CEDEX Tél Lot N 69 Lot N 70 Lot N 71 Lot N 72 RENAULT Clio II Bicarburation essence - G.P.L., imm. CY-961-AH, type BB3KEF, n de série VF1BB3KEF , 1ère mise en circulation 21/11/2006, 35766_km non garantis. Equipée de pneus neige et avec roues été avec jantes. Enlèvement sur plateau. Mise à prix : RENAULT Clio II Gazole, imm. CJ-120-ZN, type BBTJ05, n de série VF1BBTJ , 1ère mise en circulation 27/02/2007, 77262_km non garantis. Equipée de pneus neige et avec roues été sans jantes. Enlèvement sur plateau. RENAULT Clio II Gazole, imm. CZ-971-TZ, type BB8M05, n de série VF1BB8M , 1ère mise en circulation 07/11/2007, 50102_km non garantis. Equipée de pneus neige. Choc sur la portière AVG. Enlèvement sur plateau. Break PEUGEOT 307 Gazole, imm. CY-980-AH, type 3E9HZC, n de série VF33E9HZC , 1ère mise en circulation 10/04/2007, 69377_km non garantis. Equipée de pneus neige. Enlèvement sur plateau. Mise à prix : DR ALIMENTATION AGRICULTURE FORET (21) 4 b, RUE HOCHE-BP DIJON CEDEX Tél Lot N 73 Lot N 74 Lot N 75 RENAULT Clio Gazole, imm. 21N-8765A et DB-367-CD, type BB8M05, n de série VF1BB8M , 1ère mise en circulation 17/08/2007, 82105_km non garantis. Porte AR, hayon à réparer et coffre abîmé. RENAULT Clio Gazole, imm. 21N-8874A et DB-386-CD, type BB8M05, n de série VF1BB8M , 1ère mise en circulation 29/05/2008, 89956_km non garantis. Mise à prix : RENAULT Clio Gazole, imm. 21N-8846A et DB-279-CD, type BB8M05, n de série VF1BB8M , 1ère mise en circulation 28/02/2008, _km non garantis. Mise à prix : DREAL DE BOURGOGNE (21) 21, BOULEVARD VOLTAIRE-BP DIJON CEDEX Tél Lot N 76 Lot N 77 CITROEN C1 automatique Essence, imm._cz-226-ww, type PNCFAC/P, n de série VF7PNCFAC , 1ère mise en circulation 24/05/2007, 27500_km non garantis. RENAULT Modus Expression 1.5 DCI Gazole, imm._cz-189-ww, type JP0F05, n de série VF1JP0F , 1ère mise en circulation 08/10/2007, 57300_km non garantis. 7

8 Lot N 78 RENAULT Modus 1.5 DCI 70 Gazole, imm. CZ-401-NN, type JP0G05, n de série VF1JP0G , 1ère mise en circulation 11/10/2007, _km non garantis. Courroie de distribution à remplacer. AGROSUP (21) 26, BD DOCTEUR PETITJEAN -BP DIJON CEDEX Tél Pour les visites et enlèvements, prendre rendez-vous auprès de M. BOYER du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et 14 h à 16 h. Lot N 79 Lot N 80 Lot N 81 Lot N 82 Lot N 83 NISSAN Serena Essence, 8 places assises, imm. 21N-7670A, type MJN000AGA604, n de série VSKEAVC23UO964454, 1ère mise en circulation 10/02/1998, _km non garantis. A réviser. Enlèvement sur plateau. Mise à prix : RENAULT Espace Gazole, imm. 21E-8084A, type MRE5406HP865, n de série VF8JE0SL , 1ère mise en circulation 19/04/2002, _km non garantis. Enlèvement sur plateau. Mise à prix : Break RENAULT Mégane Gazole, imm. 21E-7998A, type MRE5304AT783, n de série VF1KA , 1ère mise en circulation 25/07/2002, _km non garantis. Enlèvement sur plateau. Mise à prix : Break RENAULT Kangoo Gazole, 5 places assises, imm. 21N-7063A, type MRE5002KF405, n de série VF1KC0EAF , 1ère mise en circulation 12/07/1999, _km non garantis. A réviser. Enlèvement sur plateau. Mise à prix : Camionnette RENAULT Kangoo Gazole, 2 places assises, imm. 21N-7970A, type FC0EAF, n de série VF1FC0EAF , 1ère mise en circulation 24/01/2000, _km non garantis. Enlèvement sur plateau. Mise à prix : ETABLISSEMENT SBA (21) 42, FAUBOURG BRETONNIERE BEAUNE Tél Lot N 84 MERCEDES Classe E Gazole, imm._cb-115-ja, type MMB001ACS279, n de série WDB A247211, 1ère mise en circulation 08/11/1999, km non garantis. Prévoir 576 à régler au garagiste au jour de vente du véhicule. Enlèvement sur plateau. Mise à prix : ATELIERS MUNICIPAUX (25) RUE DE THULAY HERIMONCOURT Tél Lot N 85 Moto-cross YAMAHA YZS 426CC, n moteur J308E , n cadre CJ01L A utiliser uniquement en circuit fermé. Enlèvement sur plateau. Certificat de vente non délivré, interdiction de circuler sur la voie publique. Déclaration obligatoire dans les 15 jours suivant la vente auprès du Ministère de l'intérieur. Non homologué pour circuler sur route. Mise à prix : ENSMM (25) - Service Financier 26, CHEMIN DE L EPITAPHE BESANCON CEDEX Tél Lot N 86 PEUGEOT 307 SW 1.6 HD Gazole, imm. 25E-4541A, type 3H9HZC, n de série VF33H9HZC , 1ère mise en circulation 15/01/2007, _km non garantis. 8

9 Mise à prix : UNITE EDUCATIVE D'ACTIVITES DE JOUR (25) 7, RUE THOMAS EDISON BESANCON Tél Pour les visites et enlèvements, prendre rendez-vous auprès de M. MAITROT ( ) Lot N 87 [RP] Lot N 88 [RP] RENAULT Clio Gazole, imm._cx-636-yh, type BR1G0H, n de série VF1BR1G0H , 1ère mise en circulation 27/02/2009, 48218_km non garantis. Bas de caisse droit enfoncé. Enlèvement sur plateau. Mise à prix : RENAULT Clio Gazole, imm._3992 ZS 25, type BR1G0H, n de série VF1BR1G0H , 1ère mise en circulation 27/02/2009, 57692_km non garantis. Bosse à la porte arrière gauche ; aile et porte arrière enfoncées. Enlèvement sur plateau. Mise à prix : ECOLE SUP PROFESSORAT ET EDUCATION (25) 57, AVENUE DE MONTJOUX BESANCON Tél Pour les visites et enlèvements, prendre rendez-vous auprès de M. ROBERT. Lot N 89 [RP] Lot N 90 [RP] CITROEN C5 Essence, imm. 25E-4275A, type MCT1402MZ579, n de série VF7DC6FZB , 1ère mise en circulation 12/09/2003, _km non garantis. A réviser. Enlèvement sur plateau. Mise à prix : Camionnette RENAULT Express Essence, imm. 25D-3513A, 2 places assises, type F40605, n de série VF1F , 1ère mise en circulation 07/06/1996, 42044_km non garantis. A réviser. Enlèvement sur plateau. DR ALIMENTATION AGRICULTURE FORET (25) 191, RUE DE BELFORT BESANCON CEDEX Tél Visites et enlèvements sur rendez-vous de 9 h à 12 h et 14 h à 16 h BUREAU Lot N 91 Mobilier en mélaminé comprenant armoire 2 portes (138 cm x 99 cm x 48 cm), armoire basse 2 portes (h 76 cm x L 100 cm x p 48 cm), bibliothèque 2 portes vitrées fumées (208 cm x 99 cm x 46 cm), bureau (179 cm x 94 cm x 75 cm) avec caisson sur roulettes 2 tiroirs et hallogène pied et socle en fer couleur noir globe en verre blanc. Mise à prix : DDCSPP DU DOUBS (25) 11 b, RUE NICOLAS BRUAND BESANCON CEDEX Tél Pour les visites et enlèvements, prendre rendez-vous auprès de M. FUTIN au ou Lot N 92 Lot N 93 RENAULT Clio Extrême1.5 L DCI Gazole, imm._504 ZS 25, type BR1G0H, n de série VF1BR1G0H , 1ère mise en circulation 09/02/2009, 35290_km non garantis. Mise à prix : RENAULT Kangoo 1.5 DCI Gazole, imm._da-853-vh, type KCTGEF, n de série VF1KCTGEF , 1ère mise en circulation 22/01/2007, 53870_km non garantis. Avec pneus neige montés. 9

10 CITY CAR DEPANNAGE (25) 27, RUE THOMAS EDISON BESANCON Tél Lot N 94 Lot N 95 RENAULT Clio 1.5 DCI 70 Expression Gazole, imm._ab-002-ph, type MRE5032EL547, n de série VF1BR1G0H , 1ère mise en circulation 26/06/2009. Sans clé. Kilométrage inconnu. Enlèvement sur plateau. VOLKSWAGEN Golf Essence, 3 portes, imm._cc-681-jq, type MVW1131K0085, n de série WVWZZZ1JZXW680037, 1ère mise en circulation 19/04/1999,;; km non garantis. Prévoir 163,40 à régler au fourriériste. Enlèvement sur plateau. Mise à prix : DDCSPP DU JURA (39) 8, RUE DE LA PREFECTURE-BP LONS LE SAUNIER CEDEX Tél Lot N 96 Lot N 97 RENAULT Clio Essence, 3 portes, imm._1485 ZC 25, type CB1LEF, n de série VF1CB1LEF , 1ère mise en circulation 11/01/2007, 58800_km non garantis. Mise à prix : RENAULT Clio Gazole, imm. 39E-2342A, type BBTJ05, n de série VF1BBTJ , 1ère mise en circulation 22/02/2007, 96294_km non garantis. GARAGE RENAULT (39) ROUTE DE DOLE POLIGNY Tél Visite uniquement le vendredi 7 mars de 8h à midi et de 14h à 17 h. Lot N 98 BMW série 3 Gazole, imm._bc-600-ex, type MBM5752C9489, n de série WBAVG910X0VG48114, 1ère mise en circulation 16/10/2007, _km non garantis. Prévoir 227,68 à régler au fourriériste. Enlèvement sur plateau. Mise à prix : NICOMOTORS (70) 6 b, RUE DU DOCTEUR PAVILLARD HERICOURT Tél Lot N 99 Moto KAWASAKI Z 1000 Essence, imm._cf-088-kk, type ZRT00AA2A, n de série JKAZRT00AAA017712, 1ère mise en circulation 15/10/2004, km non garantis. Prévoir 3050 à régler au fourriériste. Enlèvement sur plateau. Mise à prix : DEPANNAGE 70 (70) 1, LIEU-DIT CREUX D'ENFER-BP LURE Tél Lot N 100 Lot N 101 AUDI A3 Gazole, imm._1942-nc-70, type MAU5421GQ725, n de série WAUZZZ8LZXA064680, 1ère mise en circulation 01/03/1999, kilométrage inconnu. Sans clé. Enlèvement sur plateau (1/ ). Mise à prix : AUDI A3 1.9 TDI Gazole, imm._an-817-lq, type MAU5582GS709, n de série WAUZZZ8LZ1A055718, 1ère mise en circulation 29/06/2001, kilomètre inconnu. Enlèvement sur plateau (1/ ). Mise à prix :

11 GARAGE LECAT (71) 18, RUE ANATOLE FRANCE LE CREUSOT Tél Lot N 102 Scooter PEUGEOT Essence, imm._aa 52 J, type LPE21C101239, n de série VGAA1AAAA , 1ère mise en circulation 05/06/2007, kilométrage inconnu. A réviser. Prévoir 400 à régler au garagiste au jour de vente du scooter. Enlèvement sur plateau. Mise à prix : GARAGE GUYONNET (71) Route de Tournus CUISERY Tél Visites le 07/03/2014 entre 14 h et 16 h Lot N 103 Lot N 104 PEUGEOT 208 Gazole, imm._cg-511-fv, type CA9HD8/S, n de série VF3CA9HD8CW007660, 1ère mise en circulation 11/06/2012, km non garantis ( ). Finition ICE VELVET (série limitée). Enlèvement sur plateau. Mise à prix : CITROEN C3 Gazole, imm._av-135-cw, type U10CTRVP000C, n de série VF7SC8HZC , 1ère mise en circulation 16/06/2010 ( ), km non garantis. Banquette non homologuée. Prévoir demande de conformité auprès du constructeur pour homologuer le véhicule en 5 places. Enlèvement sur plateau. Mise à prix : DIRECTION DEPT DES TERRITOIRES (71) - Antenne De Sance 897, RUE DE SANCE MACON Tél Lot N 105 Lot N 106 Lot N 107 Lot N 108 Lot N 109 Lot N 110 Lot N 111 Lot N 112 CITROEN Xsara Gazole, imm._cz-822-tx, type MCT5002GU766, n de série VF7N18HZB , 1ère mise en circulation 30/12/2003, _km non garantis. Rayures et bosses. Mise à prix : RENAULT Clio Gazole, 3 portes, imm._cz-739-tx, type CB8M05, n de série VF1CB8M , 1ère mise en circulation 05/02/2008, _km non garantis. Rayures. RENAULT Clio Gazole, 3 portes, imm._cz-843-tx, type CB8M05, n de série VF1CB8M , 1ère mise en circulation 07/01/2008, 96137_km non garantis. Contrôle technique avec contre visite au plus tard le 24/03/2014. RENAULT Clio 3 Gazole, 3 portes, imm._cz-885-tx, type CR1F0H, n de série VF1CR1F0H , 1ère mise en circulation 30/10/2006, _km non garantis. Mise à prix : RENAULT Clio Gazole, 3 portes, imm._cz-909-tx, type CB8M05, n de série VF1CB8M , 1ère mise en circulation 15/01/2008, 85314_km non garantis. Contrôle technique avec contre visite au plus tard le 22/03/2014. RENAULT Clio Gazole, 3 portes, imm._cz-773-tx, type CB8M05, n de série VF1CB8M , 1ère mise en circulation 02/08/2007, 90081_km non garantis. RENAULT Clio Gazole, 3 portes, imm._cz-797-tx, type CB8M05, n de série VF1CB8M , 1ère mise en circulation 22/10/2007, 94910_km non garantis. Contrôle technique avec contre visite au plus tard le 21/03/2014. RENAULT Clio Gazole, 3 portes, imm._cz-874-tx, type CB8M05, n de série VF1CB8M , 1ère 11

12 Lot N 113 mise en circulation 05/02/2008, 98439_km non garantis. Contrôle technique avec contre visite au plus tard le 24/03/2014 RENAULT Clio Gazole, 3 portes, imm._cz-931-tx, type CBTJ05, n de série VF1CBTJ , 1ère mise en circulation 17/05/2006, _km non garantis. Mise à prix : MAIRIE (89) - Services Techniques 1 b, RUE DE LA REPUBLIQUE ST CLEMENT Tél Pour les visites et enlèvements, prendre rendez-vous auprès de M. VASSARD de 8 h 30 à 11 h 30 et 14 h à 16 h Lot N 114 Lot N 115 [RP] PEUGEOT 206 Gazole, imm._9755 RV 89, type MPE5101KX322, n de série VF32CWJZT , 1ère mise en circulation 28/01/1999, km non garantis. Enlèvement sur plateau. Mise à prix : Camionnette PEUGEOT Boxer Gazole, 3 places assises, imm._8179 RP 89, type 231A62, n de série VF3231A , 1ère mise en circulation 30/05/1997, km non garantis. A réviser. Enlèvement sur plateau. Mise à prix : CDDP (89) 28, RUE THEODORE DE BEZE -BP AUXERRE CEDEX Tél BUREAU Lot N 116 Ensemble d'étagères modulables en métal beige, entièrement démontables, composées de montants verticaux de 2 m et de plateaux de 1 m de long avec 2 profondeurs différentes [42 petits plateaux (20 cm) ; 34 grands plateaux (30 cm)]. L'ensemble comprend également des casiers à périodiques : 12 standards et 4 à mettre au dessus des étagères. Mise à prix : DIRECCTE (89) 1, RUE DE PREUILLY AUXERRE CEDEX Tél Pour les visites et enlèvements, contacter Mesdames ANDRE ou TONDI Lot N 117 RENAULT Clio 2 Gazole, imm. 89N-2132A, type BBTJ05, n de série VF1BBTJ , 1ère mise en circulation 12/02/2007, 73130_km non garantis. Avec 4 pneus neige. GARAGE CASIMIR SA (89) 8, RUE LOUIS RENAULT AUXERRE Tél Lot N 118 RENAULT Clio Essence, imm._6224 SH 89, type MRE1301EJ859, n de série VF1CB0H0F , 1ère mise en circulation 13/02/2001, km non garantis. Pare-chocs AV rayé. Prévoir 324 à régler au garagiste au jour de vente du véhicule. Enlèvement sur plateau. GARAGE DU MOULIN (89) 187, AVENUE SENIGALLIA SENS Tél Lot N 119 Scooter PEUGEOT TKR Essence, imm._cq 202 S, type S1AAGA, n de série VGAS1AAGA , 1ère mise en circulation 14/02/2013, 1504_km non garantis. Prévoir 810,20 à régler au garagiste au jour de vente du véhicule. Enlèvement sur plateau. 12

13 Mise à prix : Lot N 120 Lot N 121 Break VOLKSWAGEN Touareg Gazole, imm._4815 SY 89, type MVW674VL016, n de série WVGZZZ7LZ4D025419, 1ère mise en circulation 13/10/2003, km non garantis. Vitre AR cassée. Enlèvement sur plateau. Mise à prix : FERRARI F355GTS Essence, imm._5684 SX 89, type F129AS, n de série ZFFPA42B , 1ère mise en circulation 10/02/1995, km non garantis. Enlèvement sur plateau. Mise à prix : GARAGE LUCCHINA (90) 10, RUE DU BEAU CLOS SEVENANS Tél Lot N 122 PEUGEOT 207 Gazole, imm._ak-783-gb, type M10PGTVP0009, n de série VF3WC9HXCAW007285, 1ère mise en circulation 21/01/2010, 37191_km non garantis. Rayures pare-chocs AVG. Prévoir 570,31 à régler au fourriériste au jour de la vente. Enlèvement sur plateau. Mise à prix : Lot N 123 [RP] CITROEN Picasso 20 Gazole, imm._ae-255-sg, type MCT5206LR500, n de série VF7CHRHYA , 1ère mise en circulation 18/04/2000, kilométrage inconnu. Pas de clé. Baguette côté manquante, pare-chocs abîmé, pneus lisses. Prévoir 1200 à régler au fourriériste. Enlèvement sur plateau. Conditions spécifiques ** ENCHERE. - Déroulement de la vente : le mercredi 12 mars 2014 à 14 h 00 : lots 1 à 123. Absence de garantie : La vente a lieu marchandises ou matériels pris en l'état au lieu de stockage. Elle est faite sans garantie d'éviction, de vice caché et de fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte des biens vendus, vouloir les acquérir à leurs risques et périls et les agréer dans l'état où ils se trouvent au moment de l'adjudication (article 4 du Cahier des clauses générales pour parvenir à la vente des biens aliénés par le Service du Domaine, en date du 17 avril 1990 et applicable depuis le 1er juin Disposition consultable sur le site ). Personnes admises à enchérir : Lots réservés aux professionnels : L'adjudication est subordonnée à la présentation de l'original et au dépôt d'une copie : - De l'inscription au Registre du Commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou au Répertoire des Métiers (extrait D1) datée de moins de 6 mois ou pour les entreprises étrangères, son équivalent étranger traduit en français par un traducteur officiel agrée ou par l'ambassade du pays d'origine ; - De l'attestation d'inscription au répertoire SIRENE, si la personne est un auto-entrepreneur ; - Des statuts de l'association, si la personne représente une association. Si le soumissionnaire est une société ou une association, il convient de présenter l'original et de déposer une copie d'un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d'administration autorisant le signataire à engager la société ou l'association. Cette adjudication est également subordonnée pour les professionnels de la déconstruction automobile à la présentation de l'original et au dépôt d'une copie de leur agrément en cours de validité ou pour les entreprises étrangères, son équivalent étranger traduit en français par un traducteur officiel agréé ou par l'ambassade du pays d'origine. ** VISITE. - Sur rendez-vous aux heures d'ouverture des services, sauf indication contraire au lotissement. Il est rappelé que pour les établissements militaires, la visite étant subordonnée à une autorisation préalable du chef d'établissement, celle-ci pourra être refusée sans que l'autorité militaire n'ait à indiquer le motif de son refus (sur 13

14 rendez-vous). ** ENLEVEMENT. - Sous 20 jours. Obligation de faire place nette pour tous les lots. Pour les véhicules de fourrière, les acquéreurs devront acquitter les frais de fourrière au tarif en vigueur à compter du lendemain de la vente. Tout travail sur les parcs est interdit. Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d'immatriculation. En conséquence, il n'est pas possible de circuler avec ces véhicules avant d'avoir procédé aux formalités d'immatriculation. Ces formalités sont à la charge de l'acquéreur et sont décrites à l'article 12.B de l'arrêté du 9 février 2009 (ou à l'article 12.E pour les véhicules étrangers non réceptionnés au plan communautaire). Cette impossibilité de circuler s'applique également aux véhicules vendus sans contrôle technique. ** ASTREINTE. - Passé cette date et sans préjudice de l'application de l'article 11 ci après, l'acquéreur sera redevable, pour chaque jour de retard, d'une indemnité exigible de plein droit et sans mise en demeure, correspondant à la somme forfaitaire de 30 / jour de retard, à verser au régisseur de recettes du CAV de Dijon. ** PAIEMENT. - Une taxe équivalente à 11 % du prix de vente du lot devra être réglée en sus. Paiement comptant pour les adjudications jusqu'à 150 (par lot). Pour les adjudications supérieures à 150, un acompte de 20 % du prix devra être versé le jour de la vente (pour chaque lot). Le paiement total du prix et de la taxe de 11 % devra avoir lieu au plus le 8ème jour suivant l'adjudication et avant enlèvement des biens. Le manquement à l'une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé. Les paiements pour autrui ne pourront avoir lieu sans présentation d'un mandat régulier et des pièces d'identité du mandant et du mandataire. Espèces : Les paiements en espèce sont limités (articles L et D112-3 du Code monétaire et financier) : euros lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d'une activité professionnelle ; euros lorsque le débiteur justifie qu'il n'a pas son domicile fiscal en France et n'agit pas pour les besoins d'une activité professionnelle. Interdiction du paiement en numéraire pour l achat au détail de métaux ferreux et non ferreux. Chèque : acceptés. Une pièce d'identité vous sera demandée (art. L du CMF). Au-delà de 1 500, un chèque de banque est exigé. Carte bancaire : Paiement accepté. Pensez, le cas échéant, à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire. virement bancaire : compte de la régie RIB IBAN FR BIC associé : BDFEFRPPXXX Horaires de paiement durant les 8 jours suivants la vente : 9h - 12h et 14h - 17h uniquement. ** DIVERS. - Une pièce d'identité devra être présentée lors de la signature du papillon de vente. Pour tous les lots, vente à forfait. Certificat d'immatriculation : Aucun document d'immatriculation ne sera délivré. Seul un certificat de vente sera remis. 14

15 REMARQUES IMPORTANTES : il sera considéré que tout adjudicataire ou soumissionnaire aura vu le matériel dans les différents services avant la vente et vouloir l acquérir à ses risques et périls. Véhicules de fourrière : aucune indication n est fournie sur l aspect du véhicule (éléments manquants, détériorés) ni sur l état mécanique, le kilométrage indiqué est celui figurant au compteur. Lorsque la date de 1ère mise en circulation n est pas mentionnée dans le descriptif du lot, elle est inconnue. Les autorités de police ne délivrent aucun document relatif aux véhicules vendus. Ils peuvent être restitués à leur propriétaire jusqu à la veille de la vente. Les véhicules de fourrière sont dépourvus de clés sauf mention contraire indiqué dans le descriptif du lot. Les acquéreurs devront acquitter les frais de fourrière au tarif en vigueur à compter du lendemain de la vente. Soumissions : elles doivent obligatoirement être effectuées sur le document disponible dans chaque commissariat aux ventes ou sur internet, à l'adresse rubrique Ventes mobilières, onglet Soumissions. Pour chaque lot soumissionné, un formulaire et un chèque sont nécessaires. Les soumissions pour lesquelles le formulaire et/ou le chèque est commun à plusieurs lots seront refusées. Les documents doivent être adressés sous plis cachetés portant les mentions 'Soumissions, vente du 12 mars CAV de Dijon - 8 Rue de Cluj - BP DIJON CEDEX et contenir une enveloppe affranchie au tarif en vigueur au nom du candidat. Les chèques accompagnant les soumissions non retenues seront retournés à leurs auteurs. ** RENSEIGNEMENTS. - Avant et après la vente : Commissariat aux ventes de Dijon - 8, rue de Cluj - BP DIJON CEDEX (tél. : fax. : courriel : cav021.dnid@dgfip.finances.gouv.fr ). Renseignements comptables : Régie de recettes du CAV de Dijon. Renseignements techniques : complémentaires auprès des services livranciers. Internet : LEGENDE DES LOGOS Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d'immatriculation. En conséquence, il n'est pas possible de circuler avec ces véhicules avant d'avoir procédé aux formalités d'immatriculation. Ces formalités sont à la charge de l'acquéreur et sont décrites à l'article 12.B de l'arrêté du 9 février 2009 (ou à l'article 12.E pour les véhicules étrangers non réceptionnés au plan communautaire). [RP] [NR] [NC] Lots réservés aux professionnels, négociants et réparateurs d'automobile ou de moto-cycles ou des négociants en machine-outils, selon la catégorie. Ils devront justifier de leur qualité par une copie de leur inscription au registre du commerce ou répertoire des Métiers. Ces véhicules ont été soumis au contrôle technique. Les procès-verbaux de la visite technique et des éventuelles contre-visites peuvent être consultés au cours des 48 heures qui précèdent la vente et sur les lieux de vente avant le début de la séance. Véhicules non réimmatriculables, destinés à la piéce détachée; il ne sera pas délivré de certificat de vente. Lots non conformes aux règles d'hygiène et de sécurité du travail. 15