STAGES «REMISE A NIVEAU POUR LES ELEVES DE CM1 ET DE CM2» 2016

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1 STAGES «REMISE A NIVEAU POUR LES ELEVES DE CM1 ET DE CM2» 2016 QUESTIONS / REPONSES 1. Organisation Organisation générale La mise en place est-elle obligatoire dans chaque école? La mise en place s effectue en fonction du recensement des élèves en difficulté, des enseignants volontaires et de la mise à disposition des locaux par les municipalités. Rôle du directeur dans ce cas? Le Directeur transmet la liste des élèves en difficulté à l Inspecteur de circonscription. Les écoles privées sont elles concernées? OUI. Les directeurs des établissements ont l autonomie pour procéder à cette organisation Organisation matérielle Dans quelles écoles seront organisés les stages? Cela dépendra de la mise à disposition des locaux par les mairies. L organisation peut-elle se dérouler sur des jours non consécutifs? NON. Pour les vacances de printemps : - Les écoles à 4 jours : 9 heures, du 9 au 11 avril - Les écoles à 4,5 jours : 15 heures, du 7 au 11 avril Le stage peut-il se dérouler sur le matin et l après-midi dans la même journée? NON, pas pour le même groupe. L aide ne doit pas dépasser 3 h/jour sur la même demi-journée Organisation pédagogique Deux enseignants peuvent ils se partager un groupe? OUI, mais ils ne peuvent pas conduire le groupe à deux. Les enseignants de maternelle peuvent ils participer? OUI. Tous les enseignants titulaires peuvent se porter volontaires. Comment faire lorsqu il y a plus d enseignants volontaires que de besoins dans l école? La priorité sera donnée aux enseignants des élèves et des niveaux concernés. Il est demandé aux autres volontaires s ils acceptent de se déplacer (cf : fiche envoyée aux enseignants à transmettre à l Inspecteur de circonscription). Comment faire lorsqu il n y a pas d enseignant volontaire dans l école? Deux cas : - les enseignants de CM considèrent qu il n y a pas d élèves en difficulté qui pourraient bénéficier de ce stage. Il n y aura pas d organisation pour les enfants de l école. - des élèves pourraient bénéficier de stages. Le Directeur transmet leur liste à la circonscription en indiquant qu il n y a pas d enseignant volontaire. L Inspecteur de circonscription examine les possibilités de regroupement sur plusieurs écoles. 2. Responsabilités Qui est responsable en cas d accident, d absence pendant ces stages? La responsabilité est assurée par l enseignant qui accueille les élèves. Les absences doivent être signalées par les parents.

2 La responsabilité du directeur est elle engagée tant pour la bonne conduite de ces stages qu au niveau sécurité? Quel est son rôle, surtout s il ne s est pas porté volontaire pour ces stages? Le directeur a une responsabilité d organisation uniquement dans le repérage des élèves en difficulté. Il n a pas de responsabilité pendant le stage. 3. Elèves et parents Les parents s engagent ils pour les 3 stages? (Printemps Juillet Août) NON 4. Enseignants Est-ce la totalité de l indemnité qui est exonérée? (y compris les 25 %) OUI Rémunération Taux de rémunération HSE : Sauf indication contraire au 1 er juillet 2010 les indemnisations horaires sont de : Instituteur 21,61 /heure PE Classe normale 24,28 /heure et PE hors classe 26,71 /heure L organisation de ces stages peut-elle être considérée comme des heures de conseil de maîtres? NON Nouvelles questions/réponses Qu entend-t-on par responsabilité des locaux? Les enseignants volontaires sont responsables du local mis à disposition par la mairie : gestion de l éclairage, ouverture et fermeture : qui remet les clés au début du stage? Quand? à qui si plusieurs intervenants?, le cas échéant alarmes : consignes écrites remises aux enseignants par les maires?, y compris la sécurité des locaux : càd?. Et le chauffage? Qui entretiendra les locaux? A quelle(s) salle(s) ou équipement(s) ces enseignants auront accès? Réponse : A étudier localement entre le responsable de la mairie et l enseignant retenu En cas de difficulté imprévue, enfant malade, accident, ou problèmes divers, vers qui l enseignant volontaire pourra-t-il se tourner? Réponse : Une fiche pour chaque enfant sera établie avec les coordonnées du responsable légal Dans ce cas le collègue doit contacter la famille ou à défaut le SAMU. Fiche d urgence à faire remplir? Accès au téléphone autorisé? Réponse : Voir fiche enfant Y aura-t-il une permanence dans les inspections pour assurer la coordination des stages pendant leur durée? Réponse : A voir avec l Inspecteur de circonscription. Une permanence sera assurée à la DSDEN 06. Y aura-t-il un bilan pédagogique de l action à retourner aux inspections à l issue des stages? Réponse : A la fin du stage, l évaluation des progrès de chaque élève est établie par l enseignant concerné et communiqué à la famille et à l enseignant de la classe. L engagement des enseignants volontaires est-il susceptible de modification, notamment en cas de problèmes familiaux? Réponse : Lorsque l enseignant a été retenu, son engagement doit être tenu.

3 L enseignant est-il couvert si accident sur le trajet? Est-il en mission? Un écrit le stipule-t-il? Réponse : Oui. Les enseignants recevront une fiche d organisation de service. Que se passerait-il en cas d empêchement majeur pour un enseignant volontaire d assurer son engagement, notamment en cas de maladie ou d accident? Réponse : Soit il est fait appel à un autre volontaire, soit le stage est annulé. Comment et par qui sera géré le contrôle d assiduité des élèves au stage de remise à niveau? Réponse : Par l enseignant Le stage ne relève pas de l obligation scolaire. Aucun contrôle d assiduité ne sera effectué. Donc si un enfant ne se présente pas le 3 ème jour par exemple, on ne signale rien? Réponse : Oui. Un contrôle d assiduité est effectué. La famille s engage, sauf cas exceptionnel à assurer la présence de son enfant aux cours. Comment sera assuré le déplacement des élèves vers les lieux de stage? Réponse : Par ses propres moyens Quelle sera l organisation horaire des stages (matin ou après-midi)? Réponse : A déterminer avec l Inspecteur de circonscription La responsabilité des élèves et des locaux engagera-t-elle les directeurs non volontaires dont les écoles accueillent des stages? Seront-ils tenus d assurer la coordination avec les municipalités quant à l occupation des locaux?, c est l Inspecteur de circonscription qui s en chargera. Seront-ils tenus d assurer l information des familles des élèves retenus et de gérer les inscriptions aux stages, sachant qu aucun document en direction des familles n a été édité à ce jour? Réponse : L information aux familles est assurée par le Directeur. Y aura-t-il un budget matériel pour les fournitures utilisées par les élèves pendant la durée de ce stage, ou seront-elles à la charge des familles? Réponse : Les élèves doivent se présenter en cours avec leur matériel scolaire En cas d écart important entre le nombre d enfants volontaires et le nombre d enseignants volontaires, quelles sont les dispositions envisagées? Recours à des contractuels? Un collègue amené à se déplacer hors de sa résidence personnelle ou administrative pour assurer le stage de remise à niveau sera-t-il défrayé? Dans la négative, peut-il renoncer au stage si le déplacement exigé lui semble trop important?

4 Connaît-on l enveloppe allouée par le ministère pour le stage de printemps dans le 06? l académie de Nice? Réponse : OUI L enseignant volontaire sera-t-il sous un statut enseignant? Assurance de l enseignant, de l enfant? Réponse : Pour l enfant, posez la question à votre assureur. Pour l enseignant, cf fiche de service. A quelle date les enseignants auront connaissance de l'école où ils doivent intervenir, des élèves qu'ils auront en charge ainsi que des documents d'information sur les difficultés de chacun? Merci Réponse : La réponse sera donnée par les Inspecteurs de circonscription. Que se passe t-il si un enseignant retenu tombe en congé maladie? Par qui est il remplaçé? Réponse : Soit il est fait appel à un autre volontaire, soit le stage est annulé L'avenant au projet d'école est il obligatoire ainsi que la réunion du conseil d'école comme le prévoit la lettre du Ministre? Réponse : L avenant sera présenté au conseil d école avant les vacances de Pâques si le calendrier le permet, sinon au prochain conseil d école. Quand seront payés les enseignants? Réponse : Selon la remontée des états des enseignants et du calendrier imposé par la Trésorerie Générale. L'enseignant volontaire a t-il accès aux protocoles de soins? Réponse : voir fiche élève Comment seront avertis les collègues retenus et qui leur indiquera l'école où ils interviennent? Réponse : Voir avec l Inspecteur de circonscription Y a t-il une convention d'occupation des locaux entre les mairies et l'éducation nationale? Réponse : Elle n est pas nécessaire pour la mise en place des stages Qui ouvre l'école quand il n'y a pas de gardien (en vacances)? Réponse : A voir avec le responsable de la Mairie et l enseignant retenu Peut-on considérer les élèves sortant de CE2 comme des CM1, donc comme pouvant bénéficier de ces stages de remise à niveau, au moins pour le dernier stage d'été? Ces stages de remise à niveau ne font-ils pas partie des actions de formation continue? Pourquoi un avenant au PE? Réponse : Cf la note ministérielle

5 Pour les professeurs d école, la rémunération est de 23,90 Euros de l heure, mais j ai lu qu il y avait une prime de 25% en plus, est-ce exact? Réponse : les 25% sont compris dans les Le même enseignant peut-il travailler les deux demi-journées avec deux groupes différents, Réponse : A voir avec l Inspecteur de circonscription qui organise le stage en fonction du nombre de volontaires et de groupes Quels sont les horaires de l après-midi? 13h 30-16h 30