Le financement du conseil d école

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1 Le financement du conseil d école Vue d ensemble Objectifs Apprendre qui décide comment dépenser les fonds que les parents ou les conseils d école recueillent. Apprendre comment présenter un rapport financier. Les faits Les conseils d école peuvent utiliser leur argent pour subventionner la formation des parents. La décision finale quant à l utilisation des fonds recueillis par les parents ou par les conseils d école doit être prise par la direction de l école et respectée la politique du conseil scolaire. Les conseils scolaires de la province doivent inclure, dans leurs rapports financiers, les revenus et les dépenses de tous les conseils d école. Les conseils scolaires financés par des fonds publics doivent démontrer que les fonds sont dépensés conformément aux politiques en vigueur. Les conseils scolaires de l Ontario doivent adopter les recommandations du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) et présenter des données financières en respectant ces directives. Les exigences imposées aux conseils scolaires. Les conseils scolaires doivent rendre publics leurs états financiers vérifiés.

2 En plus des revenus et des dépenses des conseils d école, le conseil scolaire rapportera les revenus et les dépenses d autres organismes tels que les coopératives, les fondations et tout autre fonds recueillis par les écoles. La direction de l école a le contrôle et la gestion des fonds recueillis par l école et le conseil d école. Les conseils d école, les conseils étudiants ou les groupes parents enseignants peuvent continuer à ramasser des fonds, mais la direction de l école a un veto sur l utilisation de ces fonds. Les montants pour chaque école ne seront pas déclarés dans les états financiers des conseils scolaires; ils seront regroupés. Les conseils scolaires devraient travailler avec leurs écoles et leurs conseils d école sur les processus et les procédures à adopter pour rendre compte de leurs revenus et de leurs dépenses. Les conseils scolaires devraient aussi, en collaboration, confirmer quels groupes scolaires devront être inclus dans leurs états financiers. Les campagnes de financement Buts Habituellement, les fonds des parents servent à des activités ou à des achats liés aux besoins des élèves de l école. Par exemple, excursions à l extérieur de la ville, achat de structures de jeux dans les cours d école, achat d ordinateurs ou d autres équipements spécialisés, etc. Rappelez-vous que ces fonds devraient servir à la formation des parents pour les aider à appuyer l éducation de leur enfant. Responsables des campagnes de financement

3 Lorsque les conseils d école ont été établis, le Ministère leur recommandait de ne pas faire de campagnes de financement. Cette politique a été changée et les conseils d école peuvent faire des campagnes de financement ou des levées de fonds. Avec l approbation de la direction de l école, le conseil d école peut co-gérer les activités de financement, mettre sur pied un comité, ou encore inviter des parents qui ne sont pas membres du conseil d école à former un comité de prélèvement de fonds. Les revenus de ces prélèvements de fonds sont assujettis aux politiques du conseil scolaire et doivent être inclus dans les rapports de revenus et de dépenses des conseils scolaires. Éléments à considérer Avant d entreprendre une activité de levée de fonds, les parents ou les membres du conseil d école devraient analyser la situation en se posant les questions suivantes : Est-ce que l activité prévue correspond aux priorités de l école et du conseil d école? Est-ce que vous avez obtenu l approbation de la direction de l école? Est-ce que le montant fixé est réaliste? La communauté a-t-elle les ressources pour soutenir le projet en question? Est-ce que les personnes impliquées dans le projet ont suffisamment de temps à leur disposition pour mener à terme le projet de levée de fonds? A-t-on approché des partenaires et des commanditaires? A-t-on considéré d autres options? Relations entre le conseil d école et les comités de financement La présidence du conseil d école et le trésorier ou la trésorière devraient maintenir des liens étroits

4 avec tout comité de prélèvement de fonds, même s ils ne relèvent pas du conseil d école. Ceci permet d éviter tout dédoublement et assure une correspondance entre les priorités du conseil d école et les projets entrepris par les comités. Responsabilités légales Les membres du conseil d école. Les membres du comité de financement. La direction de l école. Tout parent qui s occupe d un achat pour le conseil d école est personnellement responsable de cet achat, sauf s il a auparavant l autorisation expresse du conseil d école et de la direction de l école. Les parents devraient également vérifier qui serait responsable et passible d action si un accident survenait dans l utilisation de tout équipement acheté par les parents ou le conseil d école. La politique du conseil scolaire sur les campagnes de financement devrait contenir des principes directeurs clairs sur toute question légale concernant la responsabilité personnelle des membres de conseils d école ou tout autre groupe responsable des campagnes de financement autorisées par l école ou le conseil scolaire. Surplus Dans les cas où il y a un surplus d argent, les membres du conseil d école pourraient suggérer à la direction la façon de dépenser ces sommes supplémentaires, tout en respectant la ligne de conduite du conseil scolaire. Reçus pour fins d impôt Les conseils scolaires ont le statut d organisme à but non lucratif et peuvent émettre des reçus pour

5 fins d impôt aux personnes qui contribuent aux campagnes de financement. Les directives du conseil scolaire au sujet du financement des conseils d école Les conseils scolaires ont une politique pour couvrir le financement des conseils d école, comprenant les revenus et les dépenses des campagnes de financement. Le conseil scolaire devrait réviser périodiquement cette politique en consultation avec les conseils d école. Le règlement provincial qui régit le fonctionnement des conseils d école établit qu un conseil d école peut entreprendre des activités de financement si : Elles sont conformes aux politiques du conseil scolaire. Elles visent à recueillir des fonds à des fins approuvées par le conseil scolaire ou autorisées par les politiques adoptées par le conseil. On utilise les fonds conformément aux politiques établies par le conseil scolaire sur l allocation des fonds recueillis ou sur les dépenses faites à même ces fonds. Rapports financiers du conseil d école et du conseil scolaire Les membres du conseil d école doivent inclure un rapport sur les activités de financement dans leur rapport annuel. Le conseil scolaire doit inclure les revenus et les dépenses de tous les conseils d école dans ses états financiers vérifiés. Références Ministère de l Éducation

6 900, rue Bay, Édifice Mowat Toronto (Ontario) M7A 1L2 Téléphone : (416) Sans frais : 1 (800) Télécopieur : (416) Courriel : mailto:info@edu.gov.on.ca Internet : Lien au Ministère de l Éducation de l Ontario Remarque Le conseil scolaire et l école auront leurs politiques au sujet du Conseil d école. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ce module, faites parvenir un courriel à Parents partenaires en éducation.