PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Anselme, tenue le 5 mai 2015 au 134, rue Principale à Saint-Anselme. Sont présents : MM Michel Bonneau, maire André Lavallée, conseiller Dominic Blais, maire suppléant Réal Audet, conseiller Yves Marquis, conseiller Marial Morin, conseiller Alain Carrier, conseiller Les membres présents forment le quorum. Ouverture de la séance Le maire, Michel Bonneau, déclare que la séance est ouverte à 19 h 30. Louis Felteau, secrétaire-trésorier, agit à titre de secrétaire de l assemblée. Adoption de l ordre du jour Il est proposé par Alain Carrier, appuyé par Yves Marquis et résolu à l unanimité des conseillers présents d approuver l ordre du jour tel que rédigé en précisant que le point «Sujets divers» demeure ouvert. Approbation du procès-verbal Les membres du Conseil ont reçu copie du procès-verbal de la séance du 7 avril Sur proposition de Réal Audet, appuyée par Dominic Blais, il est résolu à l unanimité des conseillers présents d approuver le procès-verbal tel que rédigé. Adoption du règlement n Attendu qu une copie du projet de règlement a été remise à tous les membres du Conseil, et ce, conformément à la loi; Attendu que chaque membre du Conseil déclare avoir lu le règlement et renonce à sa lecture; Attendu qu un avis de motion a été donné à la séance du 7 avril 2015; Par ces motifs, il est proposé par Dominic Blais, appuyé par André Lavallée et résolu à l unanimité des conseillers présents d adopter le règlement n 348 majorant à $ le fonds de roulement; Que ce règlement est reproduit en annexe comme si au long récité (page 1698-A1). Démission de Roger Dion à titre de pompier volontaire Roger Dion a informé le Conseil qu il quitte ses fonctions à titre de pompier volontaire. Les élus remercient M. Dion pour ces 14 années passées au sein de la brigade.

2 Demande d adhésion au service PerLE du Portail gouvernemental de services Attendu que le ministre de l'emploi et de la Solidarité sociale a pour mission d'offrir aux citoyens et aux entreprises, sur tout le territoire du Québec, un guichet unique multiservice afin de leur permettre un accès simplifié à des services publics; Attendu que le ministre a pour fonction de développer une approche intégrée de la prestation de services publics de façon à en assurer l'efficacité et d'offrir des services de renseignements et de références qui facilitent les relations entre l'état et les citoyens et les entreprises; Attendu que les parties accordent une grande importance à la diminution des démarches administratives auxquelles les entreprises sont confrontées et qu'elles désirent améliorer la prestation de services pour les entreprises; Attendu que PerLE est un service interactif Web qui permet aux entreprises de générer une liste de permis, licences et certificats d'autorisation requis des gouvernements fédéral, provincial et des municipalités et qu'il est intégré au Portail gouvernemental de services; Attendu que le ministre peut conclure des ententes particulières avec les municipalités situées sur le territoire du Québec afin qu'elles adhèrent au service PerLE; Attendu que la municipalité de Saint-Anselme souhaite participer au service PerLE; Par ces motifs, il est proposé par Yves Marquis, appuyé par Alain Carrier et résolu à l'unanimité des conseillers présents que Michel Bonneau, maire ou Louis Felteau, directeur général/secrétaire-trésorier ou toute personne désignée en vertu de la résolution , sont autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, l entente concernant le service PerLE. Entente intermunicipale révisée concernant le système Cascade permettant l approvisionnement en air respirable Attendu que le système Cascade, fonctionnel depuis l automne 2006, permet un approvisionnement en air respirable lors des interventions majeures en incendie; Attendu que la municipalité de Saint-Damien a fourni le service d approvisionnement en air respirable aux municipalités de la MRC de Bellechasse jusqu au 30 avril 2013; Attendu que la municipalité de Saint-Lazare offre le même service en remplacement de la municipalité de Saint-Damien depuis le 1 er mai 2013; Attendu que la municipalité de Saint-Lazare a adopté la résolution n , le 8 avril 2015 concernant le renouvellement de cette entente intermunicipale, avec l ajout de trois conditions; Attendu qu un projet d une nouvelle entente intermunicipale révisée a été préparé pour préciser les services offerts aux municipalités ainsi que les obligations de la municipalité de Saint-Lazare et des autres municipalités signataires de cette entente qui sera effective rétroactivement au 1 er mai 2015; Par ces motifs, il est proposé par Réal Audet, appuyé par André Lavallée et résolu à l'unanimité des conseillers présents : 1 que la municipalité de Saint-Anselme accepte de signer l entente intermunicipale révisée régissant l utilisation et l entretien du système Cascade permettant un approvisionnement en air respirable lors des interventions majeures en incendie selon les modalités apparaissant au projet d entente intermunicipale daté du 23 avril 2015; 2 d autoriser le maire et le directeur général à signer l entente intermunicipale pour et au nom de la Municipalité.

3 Règlement n 340, désignation des officiers Attendu que la Municipalité a adopté le règlement n 340 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés; Attendu que la majorité des dispositions de ce règlement pourront être appliquées par les officiers municipaux et/ou le contrôleur; Attendu que lorsque la note (SQ) apparaît après le titre d un article dudit règlement, cela signifie que la disposition peut également être appliquée par un agent de la paix; Attendu que, dans ce contexte, il y a lieu de nommer les officiers municipaux responsables de l application de ce règlement; Par ces motifs, il est proposé par Alain Carrier, appuyé par Yves Marquis et résolu à l'unanimité des conseillers présents que les chapitres 1 à 6, 8 et 9 soient appliqués par Stéphanie Bélanger, inspectrice en bâtiment et en environnement; Que le chapitre 7, à l exception des articles à et 7.4.1, soit appliqué par Francis Guay, responsable des travaux publics; Que Francis Guay soit également l officier désigné à titre de contrôleur; Que les officiers nommés soient autorisés à émettre les avis et constats relatifs aux articles du règlement pour lesquels ils ont été nommés; Que la Sûreté du Québec a compétence exclusive pour l application des articles à inclusivement et 7.4.1; Qu en cas d absence ou d incapacité d agir de : Francis Guay, Stéphanie Bélanger ou Louis Felteau sont autorisés à émettre les avis et constats d infraction; Stéphanie Bélanger, Louis Felteau, directeur général est autorisé à émettre les avis et lesdits constats. Offre de cession de terrains par Hydro-Québec Attendu qu Hydro-Québec a offert à la Municipalité d acquérir, à la valeur marchande, des lots excédentaires; Attendu que la Municipalité souhaite connaître le prix de vente des lots , , , , , , , , , , , , , et ; Par ces motifs, il est proposé par Réal Audet, appuyé par Alain Carrier et résolu à l'unanimité des conseillers présents d informer Hydro-Québec que la Municipalité souhaite connaître la valeur marchande de chacun des lots énumérés ci-haut et, si le prix demandé nous convient, procéder à leurs acquisitions. Embauche de d un employé saisonnier Il est proposé par André Lavallée, appuyé par Alain Carrier et résolu à l unanimité des conseillers présents de procéder à l embauche d Antony Labrecque à titre d employé saisonnier; Que les conditions d embauche sont déterminées à l Entente de travail intervenue entre la Municipalité et ses employés.

4 Demande d aide financière dans le cadre du programme d amélioration du réseau routier Il est proposé par Marial Morin, appuyé par Alain Carrier et résolu à l unanimité des conseillers présents d informer madame Dominique Vien, députée de Bellechasse, des travaux qui seront réalisés sur le territoire de la municipalité de Saint-Anselme pour l exercice financier 2015; Que ces travaux sont décrits sommairement comme suit: Secteurs visés Description des travaux Estimé des coûts Route Bégin Trottoir entre la rue Turgeon et Gilles-Audet $ Rang St-Olivier, Rues du Lac, des Bouleaux, de Pavage $ l Étape, des Lilas Rang St-Philippe Glissières de sécurité $ Divers secteurs Accotements, gravier, ponceaux, débroussaillage, marquage de lignes $ Que le Conseil désire rappeler à Mme Vien qu une taxe annuelle spéciale de 0,24 $ du 100 $ d évaluation (réduite à 0,18 $/ 100 $ d évaluation depuis l an dernier) est imposée aux citoyens de l ex-paroisse de Saint-Anselme, et ce, depuis l année 1995, ainsi qu une taxe annuelle de 0,04 $ du 100 $ d évaluation à l ensemble des citoyens de la Municipalité afin de financer la réfection des rangs St- Marc, Ste-Anne, St-Philippe, St-Jacques, St-Christophe, St-Olivier, de la Montagne et des rues Commerciale et des Bouleaux. Adjudication du contrat de resurfaçage des voies de circulation Attendu que la Municipalité a demandé des soumissions pour le resurfaçage de voies de circulation; Attendu que sept soumissions ont été déposées soit: Pavage Audet inc ,11 $; Construction et Pavage Portneuf inc ,10 $; Construction BML Division de Sintra inc ,51 $; P.E. Pageau inc ,24 $; PAVCO inc ,07 $; Les Entreprises Lévisiennes inc ,17 $; Gilles Audet Excavation inc ,42 $; Attendu que la soumission de PAVCO a été jugée non conforme; Attendu que l appel d offres comprend une clause d ajustement du bitume et, qu en conséquence, le prix soumis pourra être réajusté à la hausse ou à la baisse; Attendu que la plus basse proposition conforme a été déposée par P E Pageau inc. pour la somme de ,24 $; Par ces motifs, il est proposé par Marial Morin, appuyé par Réal Audet et résolu à l unanimité des conseillers présents d accorder le contrat pour le resurfaçage de voies de circulation à P E Pageau inc. au montant de ,24 $, incluant les taxes. Approbation du rapport financier 2014 de l OMH Il est proposé par André Lavallée, appuyé par Alain Carrier et résolu à l unanimité des conseillers présents d approuver le rapport financier de l Office municipal d habitation de Saint-Anselme pour l année 2014; Que le déficit de l organisme s établit à $, laissant ainsi une contribution financière de $ imputable à la Municipalité.

5 Adoption du projet de règlement n o modifiant les usages autorisés dans la zone 211 R Il est proposé par Yves Marquis, appuyé par Alain Carrier et résolu à l unanimité qu un second projet de règlement, portant le n 347-2, soit soumis afin de modifier les usages autorisés dans la zone 211 R; Que ce projet de règlement est reproduit en annexe comme si au long récité (page 1702-A1); Que ce projet sera soumis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d approbation référendaire. Dépôt du procès-verbal du Comité consultatif d urbanisme Le directeur général dépose, à la table du Conseil, le procès-verbal du Comité consultatif d urbanisme en date du 22 avril Demandes de contributions financières Il est proposé par Yves Marquis, appuyé par André Lavallée et résolu à l unanimité des conseillers présents d accorder une aide financière aux organismes énumérés ciaprès : Fondation Le Rayon d espoir tournoi de golf 500 $; Société Patrimoine St-Anselme don 1 ordinateur Pentium avec écran Oui; OMH St-Anselme don d un écran Oui; Chambre commerce Bell. tournoi de golf 0 $. Que le Conseil autorise l élu désigné lors du tournoi de golf à être accompagné par la personne qu il identifie comme étant sa conjointe vu la nature protocolaire, annuelle ou exceptionnelle de l activité; Que les frais de déplacement seront remboursés, sur demande, lorsque l activité a lieu à l extérieur du territoire de la Municipalité, selon la politique en vigueur. Programme PIQM/MADA, demande d aide financière Il est proposé par Dominic Blais, appuyé par André Lavallée et résolu à l'unanimité des conseillers présents que le Conseil soumet les projets suivants dans le cadre du Programme PIQM/MADA : prolongement du trottoir de la route Bégin et aménagement d aire de repos; mise en place d infrastructures d éclairage sur le sentier des Marianistes; Que ledit Conseil s engage à payer sa part des coûts admissibles et des coûts d exploitation continus du projet; Que Stéphanie Bélanger, directrice générale adjointe, est autorisée à déposer la demande d aide financière. Modification du plan d action de la Politique familiale et aînés Attendu que la Municipalité a adopté une politique afin d améliorer la qualité de vie des familles et des aînés sur son territoire; Attendu qu il y a lieu de réviser le plan d action qui y est associé; Par ces motifs, il est proposé par André Lavallée, appuyé par Marial Morin et résolu à l'unanimité des conseillers présents que la municipalité de Saint-Anselme autorise la modification du Plan d action associé à la Politique Familles et Aînés, adopté en octobre 2014.

6 Dépôt du rapport sur l état comparatif des revenus et des dépenses Le secrétaire-trésorier dépose, à la table du Conseil, le rapport concernant l état comparatif des revenus et des dépenses pour la période se terminant le 30 avril Dépôt du rapport relatif au pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats En vertu des dispositions de l'article du Code municipal, les rapports suivants ont été déposés : rapport du directeur général et secrétaire-trésorier 9 266,99 $; rapport de la directrice générale adjointe 4 363,30 $; rapport du directeur de la sécurité incendie 4 118,98 $; rapport du responsable des travaux publics et de l hygiène du milieu ,66 $. Approbation des comptes Les membres du Conseil ont reçu copie du bordereau des débours en date du 30 avril 2015 et du 5 mai 2015 à 16 heures 30. Sur proposition de Réal Audet, appuyé par Alain Carrier, il est résolu à l unanimité des conseillers présents que les comptes, au montant de ,84 $, soient approuvés pour paiement. Ce document est versé aux archives de la Municipalité sous la cote Ajournement de la séance Il est proposé par Yves Marquis, appuyé par Marial Morin et résolu à l unanimité des conseillers présents d ajourner la présente assemblée au jeudi 28 mai 2015 à 19 h 30. Clôture de la séance La séance est close à 20 h 38. Le secrétaire-trésorier, Le maire, Louis Felteau Michel Bonneau Je, Michel Bonneau, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu'il contient au sens de l'article 142 (2) du Code municipal.