PLAN DE PREVENTION RESTAURANT D ENTREPRISE

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1 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux Facilities Managers Association PLAN DE PREVENTION RESTAURANT D ENTREPRISE Avertissement : ce document est un exemple établi pour un besoin particulier. Il ne s'agit en aucun cas d'un modèle type élaboré par l'arseg. Nous vous recommandons de croiser plusieurs sources d'information pour affiner votre document et le conformer à vos besoins. Pensez à vos collègues : une fois votre propre document élaboré, pensez à le communiquer à l'arseg. Il servira à enrichir la base documentaire mise à disposition de l'ensemble des adhérents. D'avance merci. Paris Strasbourg Lille Nantes/Rennes Lyon Nice/Marseille 0/09, rue Jean Jaurès LEVALLOIS Tél. : Fax : arseg@arseg.asso.fr Site web : Association Loi 90 N de déclaration 28/876 à la Préfecture des Hauts-de-Seine en date du 9/06/75 N Siren

2 PLAN DE PREVENTION (Décret du 20/02/92) Le présent plan de prévention est conclu entre : l'établissement XX N INSEE 9 et XX pour l'établissement N dans le cadre du contrat de restauration conclu le XX entre les deux sociétés et à échéance du Objectif de ce plan de prévention Réaliser une coordination entre l'entreprise dite "Utilisatrice" et la ou les entreprise(s) dite(s) "intervenante(s) pour la réalisation d'une même Opération, représentant, en continu ou discontinu un nombre d'heures de travail > 400h/an afin de recenser les mesures de prévention à prendre ou à faire prendre du fait de la collectivité. Réglementation du travail conformément aux articles R-237- et suivants du Code de travail. Il est convenu qu'en cas de nouveaux risques ou de modification des risques les deux signataires se doivent une information réciproque.

3 Plan de Prévention 2 - DISPOSITIONS GENERALES La fin de la prestation est fixé au Effectif de l'entreprise extérieure Pour assurer cette prestation, XX envisage d'employer un effectif de X salariés sous la responsabilité de, (fonction). Cet effectif pourra varier en fonction de la charge de travail. Horaires de travail En dehors de prestations spéciales, les horaires d'ouverture et de fermeture de XX sont les suivants : lundi : mardi : mercredi : jeudi : vendredi : samedi : - dimanche : - Travaux des salariés Les salariés de XX ne sont pas susceptibles d'effectuer des travaux pour le compte de l'entreprise cliente. De même, les salariés du client ne sont pas susceptibles d effectuer des travaux pour le compte de XX, en dehors des travaux d entretien et de maintenance cités ci-dessous et du cas de mise à disposition du personnel pour lequel c est XX qui exerce toutes les prérogatives en matière d hygiène, sécurité et conditions de travail. Entretien, Maintenance L'établissement client assurera dans les locaux mis à disposition de XX, les travaux suivants : Mise à disposition par le client de l ensemble du matériel (installations, appareils, agencements et mobilier). Le client s engage à effectuer les travaux d entretien et de réparation des locaux. Le client s engage à renouveler les matériels où l état d usure et de détérioration ne permettraient pas à XX d assurer ses obligations en fonction des clauses du contrat. Surveillance médicale particulière XX n'exécute pas de travaux susceptibles d'une surveillance médicale particulière. Service médical du travail de XX Il s'agit de : Médecin : Téléphone et adresse :

4 Plan de Prévention 3.. Dangers inhérents à l'activité de l'entreprise cliente Description des dangers et zones de danger NEANT (Activité administrative et de bureaux) Consignes de sécurité (Voir document annexé) En ce qui concerne la zone d'activités du client, la signalisation, la mise en place des consignes de sécurité sont à la charge du client de XX. Il en est de même dans les salles de restaurant. Numéro de téléphone : du service incendie : 8 (PC Sécurité) du service sécurité : de l'infirmerie : En cas d'accident grave ou de risque grave, le responsable XX doit contacter Le service sécurité au N Le Respnsable Prévention des Risques au N

5 Plan de Prévention 4.2. Délimitation des zones d'activités respectives Activité de XX XX exploite son activité dans les locaux affectés à la confection et au service des repas. XX utilise la zone de livraison communiquant avec la cuisine. Le personnel de XX emprunte les chemins et les voies d'accès suivants (Entrée, Batiment, Hall ) Non respect de la marche en avant. Les différentes étapes de la production sont effectuées par paliers pour éviter tout croisement de marchandises contaminantes. Activité du client Le client s'interdit toute activité sur la zone d'activité de XX, sauf pour les travaux désignés p. 2.

6 Plan de Prévention 5.3. Mesures de préventions à prendre du fait de l activité de XX au sein de l entreprise cliente. Définition des phases d'activité, des installations et matériels dangereux et moyens de prévention spécifiques correspondants Domaines des risques Nature du risque Mesures de prévention Circulation Accès au restaurant dans l'enceinte de l'établissement client. Accident de circulation Limitation de vitesse Respecter les voies de circulation Manutention mécanisée, (monte-charges, ascenseurs, etc...) Mécanique Hydraulique Sans objet Gaz, interventions sur l'installation Gaz Sans objet Incendie (explosions, radiations, fumées, etc...) Incendie Toute intervention doit être effectuée par le service de sécurité et les pompiers Electricité, interventions sur BT, HT, tout organe d'ordre électrique et à proximité des lignes électriques Electrique Toute intervention doit être effectuée par le service de Maintenance Friteuse Brûlures Sans objet Appareils de cuisson Feu Respecter les consignes d utilisation Trancheur à jambon Coupures Sans objet Découpe manuelle ou couteau Coupures Utiliser une planche et ne pas se déplacer avec un couteau Produits d entretien type Décape-four Brûlures Port de lunettes de gants de protection et masque Charges lourdes Zone de travail, circulation de plein-pied Lumbago Glissades Utiliser un chariot, se faire aider Chaussures de sécurité et Essuyage rapide de graisse ou liquide au sol

7 Plan de Prévention LES LOCAUX ET EQUIPEMENTS 2.. Contrôles périodiques obligatoires Il est expressément convenu que ces contrôles sont à la charge du client. Contrôles périodiques obligatoires Equipements présents O/N Dates des derniers contrôles Nom de l'organisme Ascenseurs et monte-charge O MENSUELS Sécurité incendie O Semestriels Aérations et assainissement O Semestriels Installations électriques O Annuel Portes et portails automatiques O Annuel Installations au gaz SO Compacteurs à déchets SO 2.2. Mise à disposition de matériel Il est expressément convenu que le matériel mis à disposition de XX par le client doit être conforme à la réglementation en vigueur.(art. L du Code du Travail) Le client peut, sur demande de XX, fournir une attestation de conformité (ou le plan de remise en conformité - décret du janvier 993). Au cas où des travaux de mise en conformité ou le remplacement du matériel s avérerait nécessaire, les frais correspondants seraient à la charge du client.

8 Plan de Prévention La sécurité du restaurant Les extincteurs A eau LA SECURITE INCENDIE Utilisation : Feux «secs» : bois, papiers Au dioxyde de carbone (CO2) Feux «gras» : huiles, alcools, graisses, solvants Nbre d extincteurs dans la cuisine : Nbre d extincteurs dans la salle de restaurant : Autres Voir sur l extincteur Important : En cas de feu sur l'installation de gaz, la seule intervention possible est la fermeture du gaz. Rappels : Salle de restaurant Il faut un extincteur à eau 6 l par multiple de 200 m², avec au minimum, un extincteur par niveau. Pour les ERP, la distance maximum pour atteindre un extincteur est de 5 m. En cuisine (au minimum un extincteur par niveau) Un extincteur à eau 6 l pour les réserves. Deux extincteurs CO2 (6 kg et 2 kg) pour la cuisson. Les extincteurs à poudre sont déconseillés en cuisine. Ces dispositifs sont-ils présents dans le restaurant? La couverture anti-feu Elle sert à "étouffer" le feu sur une personne. Lire attentivement les recommandations d'utilisation. NON Le RIA (robinet d'incendie armé) Il s'agit d'une lance à eau munie d'un robinet à 3 positions (fermé, jet pulvérisé, jet plein) qui ne doit être utilisé que sur les feux secs. NON Les dispositifs d'alarme (détecteur, boîtier d'alarme) et diffuseur sonore d'alarme à évacuation générale (sirène) avec une autonomie minimale de 5mn. Vous devez bien connaître le fonctionnement de ces dispositifs, éventuellement en relation avec ceux de l'établissement client. Des essais réguliers doivent être faits. Un contrôle annuel est obligatoire. Les dégagements et issues de secours doivent être signalés et disposer d'un éclairage de secours. La consigne incendie est-elle affichée? ERP : établissement recevant du public. Les cantines échappent à la réglementation des établissements recevant du public sauf si elles reçoivent habituellement des personnes étrangères à l entreprise. Toutefois, les visiteurs individuels et occasionnels reçus dans certains bureaux de l entreprise ne sont pas à compter dans ce cas.

9 Plan de Prévention 8 LE GAZ Toute installation au gaz doit : Etre repérée par la couleur jaune orangé (normalisé) Comporter impérativement un dispositif de coupure extérieur au bâtiment. Les vannes doivent être signalées par une plaque (blanc/fond rouge) avec l inscription «vanne gaz». sans objet sans objet sans objet Vous devez bien connaître votre installation Dans certaines cuisines, la coupure de gaz ne peut se faire que manuellement. Dans d autres cuisines, il peut y avoir une électrovanne qui coupe le gaz en cas de coupure générale de l électricité. Enfin, il peut y avoir des dispositifs automatiques avec détecteurs de fumée ou de chaleur. Ces dispositifs doivent être testés régulièrement. sans objet sans objet sans objet L extracteur L extracteur doit être capable de fonctionner à une température de 400 C durant heure. STOCKAGE ALIMENTAIRE Si la chambre froide a un volume > 0 m 3, un dispositif situé à l intérieur de la chambre froide permet-il d en sortir ou de donner l alarme (arrêté du 30 sept. 957)? Sans objet

10 Plan de Prévention 9 L INSTALLATION ELECTRIQUE Lors des opérations de nettoyage, la projection d'eau sur les dispositifs électriques doit être évitée. Le restaurant doit être équipé : D'un boîtier de commande général qui permet de couper le courant de toute l'installation et de certains secteurs ou équipements. De plus chaque machine doit pouvoir être isolée de sa source d'énergie (il doit être possible de couper le courant de chacune des machines, soit en coupant le courant au boîtier, soit en la débranchant). De coups de poing qui permettent la coupure d'urgence en cas de nécessité. Les coups de poing doivent rester facilement accessibles. Par ailleurs, chaque machine doit être équipée d'un système évitant qu'une machine en marche et dont le fonctionnement a été arrêté par une coupure générale du courant, ne puisse se remettre en marche toute seule, lors du rétablissement du courant. En pratique, pour tester un équipement : - le mettre en marche, - couper le courant au tableau (à défaut débrancher l équipement), - remettre le courant. Normalement, la machine ne doit pas repartir. La commande de l'extracteur En cas d'incendie, la fumée est le principal danger. L extracteur doit donc pouvoir rester en marche ou être remis en marche après coupure du courant sur le reste de l'installation. Est-il possible de laisser l extracteur en marche suite à la coupure en cuisine de l électricité - fonctionnement manuel? - asservissement? au soufflage commandé par : le gérant extracteur En cours de vérificatio n En cours d'instal * en cours d'instal LE PLAN D EVACUATION Si la capacité du restaurant > 50 places assises Il faut afficher un plan d évacuation avec les consignes d incendie dans chaque «secteur». Le demander au client. Y-a-t-il un plan d évacuation? * Le signaler à votre chef de secteur

11 Plan de Prévention 0 VESTIAIRES Distincts hommes / femmes Placards avec séparation vêtements de ville et vêtements de travail Sanitaires distincts hommes / femmes ACCES LIVRAISONS Sol antidérapant Facilité d accès des charges Eclairage suffisant CUISINE Sol antidérapant Ventilation suffisante Eclairages suffisants (300 Lux sur équipements) Température des locaux correcte SECTEUR VAISSELLE Le niveau du bruit est-il acceptable (< 85 db) L aération est-elle suffisante? AUTRES OBSERVATIONS

12 Plan de Prévention 3 - CAS DES SOUS-TRAITANTS ET FOURNISSEURS DE XX Le personnel des sous-traitants et fournisseurs de XX est informé des consignes de sécurité et des mesures de prévention figurant sur le plan de prévention. Les sous-traitants habituels de XX sont les suivants : Noms Adresses Pour les sous-traitants occasionnels, XX s'engage à les informer des consignes de sécurité et des méthodes de prévention avant le début de leur intervention. La société YY est amenée à intervenir en cuisine (son sous-traitant pour la cuisine est MULTIFROID)

13 Plan de Prévention LISTE NOMINATIVE DES CHSCT Pour XX Nom/prénom Service Pour le client Nom/prénom Service

14 Plan de Prévention DISPOSITIONS DIVERSES Il est convenu des points suivants : Les dispositifs individuels de sécurité sont à la charge de XX Le plan d'évacuation est à la charge du client de XX (ce plan figurant à l entrée du restaurant). Le personnel XX participera aux exercices d évacuation du Bâtiment organisés périodiquement. Fait à Le Pour le Client Pour EUREST