GT SAGE du 21mai Le Grand Paris. Charline Nennig (DRIEE/SDDTE)

Transcription

1 GT SAGE du 21mai 2012 Le Grand Paris Charline Nennig (DRIEE/SDDTE)

2 Le Grand Paris, un concept toujours renouvelé

3 Historique XIX ème siècle XX ème siècle Belgrand Haussmann Poubelle Eiffel Bienvenüe Années 1960 Fabio Venni

4 Historique XXI ème siècle Fin 2007 Lancement de la consultation internationale Christian Mars 2008 Blanc Création du secrétariat d État au développement de la Région Capitale

5 Historique XXI ème siècle 29 avril 2009 Discours du président de la République Christian Blanc 3 juin 2010 Loi n relative au Grand Paris - volet transport : réseau + création société du Grand Paris (SGP) - volet aménagement : contrats de développement territorial (CDT) + établissement public Paris-Saclay

6 Historique XXI ème siècle fin 2010 début Christian 2011Blanc Débats publics sur les réseaux de transport Arc express (Région) VS Grand Paris (Etat)

7 Historique XXI ème siècle janvier 2011 Naissance du Grand Paris Express (Approuvé par décret du 24 août 2011) «Accord historique» Etat-Région sur les transports franciliens

8 Historique XXI ème siècle Jan juin 2011 Décret portant sur la création des CDT

9 Le réseau r du Grand Paris, un projet d infrastructure d à l échelle régionaler

10 Qui sont les acteurs du réseau de transport? Société du grand Paris STIF + plan de mobilisation pour les transports (prolongements de la 4, tangentielle nord,.)

11 Où en est le projet? Un schéma approuvé par décret en 2011 La SGP réalise actuellement une étude d impact en cours à l échelle du réseau et sur le tronçon sud Enquêtes publiques à venir et mise en service annoncée des 1ers tronçons pour 2018

12 L outil CDT, une innovation au service du Grand Paris

13 10 grands pôles de développement identifiés dès 2008

14 Où sont les CDT? Pôle de développement + SDT 1 CDT

15 Par rapport aux SAGE? SAGE Croult- Enghien-vieille Mer Paris SAGE Bièvre SAGE Marne Confluence SAGE Yerres SAGE Orge-Yvette SAGE Beauce

16 Que dit la loi? Un contrat définit [ ] «les objectifs et les priorités en matière d'urbanisme, de logement, de transports, de déplacements et de lutte contre l'étalement urbain, d'équipement commercial, de développement économique, sportif et culturel, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages et des ressources naturelles». comporte «des engagements permettant d assurer, dans le respect des objectifs du développement durable [ ], la préservation de la qualité [ ] de l eau, [ ], de la biodiversité, des écosystèmes et des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature».

17 Qui peut signer un CDT? l Etat = le préfet de Région les communes franciliennes concernées par le Grand Paris express ou comprises dans un des grands territoires stratégiques de la région ou attenantes ; les établissements publics de coopération intercommunale dont sont membres une ou plusieurs communes correspondant aux critères

18 Que contient un CDT? D après le décret, le CDT comporte 4 titres : Titre 1 : Territoire concerné + projet stratégique de dd Titre 2 : Objectifs et priorités Titre 3 : Programme des actions, opérations d aménagement, projets d infrastructures Titre 4 : Conditions de mise en œuvre, de suivi, d évaluation et de modification du contrat Il est soumis à évaluation environnementale et enquête publique et a une durée de vie de 15 ans maximum. Le CDT s apparente à un contrat de type CPER à une échelle plus locale

19 Quel est le calendrier? Janvier-avril 2012 Accords cadres Novembre-Déc 2012 Transmission à l AE CGEDD (3 mois avant enquête) 24 février 2013 Arrêté d enquête publique Élaboration des CDT Consultations octobre 2012 Validation du projet en COPIL (4 mois avant arrêté d enquête publique) Autres saisines : CRIF, CG, (2 mois)

20 Soutenabilité du Grand Paris dans le domaine de l eaul

21 Contexte Demande du préfet de région à la DRIEE de mener une réflexion sur la soutenabilité et l accompagnement du Grand Paris Objectifs : établir un diagnostic partagé avec les principaux acteurs du secteur

22 Assainissement un acteur principal : le SIAAP domaine de l eau - Grand Paris et petit cycle de l eau le Grand Paris va induire un accroissement sensible de la population raccordée et rapprocher l échéance de saturation des usines la révision du «scénario C» du SIAAP permettra d affiner le diagnostic des problématiques plus locales (Saclay, Roissy, ) qui doivent être anticipées un enjeu majeur : la maîtrise des rejets pluviaux

23 domaine de l eau - Grand Paris et petit cycle de l eau Eau potable 2 acteurs principaux sur la zone agglomérée, SEDIF et Eau de Paris contexte de baisse tendancielle des consommations d eau potable pas de problème de capacité des infrastructures en 1ère analyse nécessité d avoir une analyse globale sur l ensemble de la zone étude régionale AEP portée par l Agence de l eau la densification rend plus prégnante la question de la sécurité de l AEP

24 domaine de l eau - Grand Paris et grand cycle de l eau A l échelle de l Ile-de-France : le Grand Paris va induire une pression supplémentaire sur les milieux aquatiques et la ressource en eau dans un contexte de fragilisation du fait des changements climatiques les études en cours (SIAAP, Agence de l eau, ) permettront de préciser ces éléments Localement, les projets du Grand Paris risquent d induire des modifications du cycle de l eau : Imperméabilisation et conséquences néfastes du ruissellement en matière de pollution (rejets directs et saturation des réseaux) et d inondations artificialisation des milieux : busage/rectification de cours d eau, Crédit photo : Arnaud dégradation Bouissou/MEDDTL de zones humides, consolidation des berges