LES AIDES REGIONALES. Accroître et structurer une offre de qualité. le 26 juin 2008

Transcription

1 LES AIDES REGIONALES A LA CREATION D ACTIVITE Accroître et structurer une offre de qualité Forum professionnel des services à la personne Forum professionnel des services à la personne

2 L aide régionale à l investissement i des entreprises

3 Quel objectif? Soutenir les entreprises et améliorer leur pérennité par le biais d un accompagnement à la réalisation de leur programme d investissement.

4 Pour quels bénéficiaires? Entreprise en création, développement ou transmission, Entreprise inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, Entreprise en règle vis-à-vis des administrations sociale et fiscale.

5 Pour quelles dépenses? Les investissements matériels : outils de production, équipement, travaux d aménagement et d agencement, Les investissements immatériels liés au programme d investissement : transfert de technologie, recours au conseil, formation. les programmes d investissement éligibles ne peuvent être inférieurs à HT et sont plafonnés à

6 Les taux d intervention? Taux maximum de subvention : 35 % Plafond de la subvention : (+ possibilité «bonus» de 5 %) Entreprises s implantées dans une zone du territoire i en déficit d activités :îles du sud, côte sous le vent, nord Grande-Terre Terre, Entreprises engagées dans une démarche de management ou de qualité environnementale,

7 L aide régionale au démarrage d activité

8 Quel objectif? Favoriser l émergence de micro-projets présentés par des porteurs de projets disposant de peu de moyens et accédant plus difficilement au crédit bancaire.

9 Pour quels bénéficiaires?. Entreprises en création ou ayant moins de 6 mois d existence. Entreprises créées par le public suivant : Demandeur d emploi Allocataire du RMI Bénéficiaire éfi i i de contrat précaire

10 Pour quelles dépenses?. Les investissements matériels : outils de production, équipement, travaux d aménagement et d agencement,. Le besoin en fonds de roulement.

11 Le taux d intervention?. Taux maximum d intervention : 50 %. Plafond de la subvention : (+ possibilité «bonus» de 10 %) ( p ) Entreprises implantées dans les îles du sud de l archipel.

12 Les mesures d ingénierie financière : la garantie financière (Fond DOM) Objectif : Faciliter l accès des entreprises au crédit bancaire. Pi Principe i : Garantie d une partie du prêt (70 % maximum) m) contracté par l entreprise auprès de son établissement bancaire. Modalités : Instruction du dossier de prêt par la banque puis transmission à OSEO (via l AFD) l pour attribution de la garantie.

13 Interventions régionales spécifiques au secteur associatif

14 Objectif :. Renforcer la cohésion sociale et lutter contre l exclusion lexclusion, Contribuer au développement d un secteur. Contribuer au développement d un secteur créateur d activité et d emplois.

15 Domaines d intervention :.La L petite enfance nc.les personnes âgées et handicapées Dépenses éligibles :. Acquisition de matériels d équipement et d équipement (ex : informatique),. Programmes de mise aux normes des structures,. Création et réalisation d activité (ex : plateforme d écoute en faveur des personnes âgées).

16 Je vous remercie de votre attention