LES AIDES REGIONALES. Accroître et structurer une offre de qualité. le 26 juin 2008

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LES AIDES REGIONALES. Accroître et structurer une offre de qualité. le 26 juin 2008"

Transcription

1 LES AIDES REGIONALES A LA CREATION D ACTIVITE Accroître et structurer une offre de qualité Forum professionnel des services à la personne Forum professionnel des services à la personne

2 L aide régionale à l investissement i des entreprises

3 Quel objectif? Soutenir les entreprises et améliorer leur pérennité par le biais d un accompagnement à la réalisation de leur programme d investissement.

4 Pour quels bénéficiaires? Entreprise en création, développement ou transmission, Entreprise inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, Entreprise en règle vis-à-vis des administrations sociale et fiscale.

5 Pour quelles dépenses? Les investissements matériels : outils de production, équipement, travaux d aménagement et d agencement, Les investissements immatériels liés au programme d investissement : transfert de technologie, recours au conseil, formation. les programmes d investissement éligibles ne peuvent être inférieurs à HT et sont plafonnés à

6 Les taux d intervention? Taux maximum de subvention : 35 % Plafond de la subvention : (+ possibilité «bonus» de 5 %) Entreprises s implantées dans une zone du territoire i en déficit d activités :îles du sud, côte sous le vent, nord Grande-Terre Terre, Entreprises engagées dans une démarche de management ou de qualité environnementale,

7 L aide régionale au démarrage d activité

8 Quel objectif? Favoriser l émergence de micro-projets présentés par des porteurs de projets disposant de peu de moyens et accédant plus difficilement au crédit bancaire.

9 Pour quels bénéficiaires?. Entreprises en création ou ayant moins de 6 mois d existence. Entreprises créées par le public suivant : Demandeur d emploi Allocataire du RMI Bénéficiaire éfi i i de contrat précaire

10 Pour quelles dépenses?. Les investissements matériels : outils de production, équipement, travaux d aménagement et d agencement,. Le besoin en fonds de roulement.

11 Le taux d intervention?. Taux maximum d intervention : 50 %. Plafond de la subvention : (+ possibilité «bonus» de 10 %) ( p ) Entreprises implantées dans les îles du sud de l archipel.

12 Les mesures d ingénierie financière : la garantie financière (Fond DOM) Objectif : Faciliter l accès des entreprises au crédit bancaire. Pi Principe i : Garantie d une partie du prêt (70 % maximum) m) contracté par l entreprise auprès de son établissement bancaire. Modalités : Instruction du dossier de prêt par la banque puis transmission à OSEO (via l AFD) l pour attribution de la garantie.

13 Interventions régionales spécifiques au secteur associatif

14 Objectif :. Renforcer la cohésion sociale et lutter contre l exclusion lexclusion, Contribuer au développement d un secteur. Contribuer au développement d un secteur créateur d activité et d emplois.

15 Domaines d intervention :.La L petite enfance nc.les personnes âgées et handicapées Dépenses éligibles :. Acquisition de matériels d équipement et d équipement (ex : informatique),. Programmes de mise aux normes des structures,. Création et réalisation d activité (ex : plateforme d écoute en faveur des personnes âgées).

16 Je vous remercie de votre attention

Prêt au développement de zones d activité économique

Prêt au développement de zones d activité économique Prêt au développement de zones d activité économique L AFD vous accompagne dans le financement de vos projets les zones d activité économique ; les lotissements d activité ; les parcs industriels. le financement

Plus en détail

Aides présentées. L aide régionale à l investissement des entreprises. Et leurs modalités de versement

Aides présentées. L aide régionale à l investissement des entreprises. Et leurs modalités de versement 1er Salon des services à la personne les aides économiques CWTC le 2 octobre 2009 Aides présentées L aide régionale à l investissement des entreprises L ARDA Et leurs modalités de versement L AIDE REGIONALE

Plus en détail

Résumé des principales aides du GIP Objectif Meuse 2016

Résumé des principales aides du GIP Objectif Meuse 2016 Les aides du GIP Objectif Meuse 2016 Ces informations sont données à titre indicatif. Elles sont résumées, non exhaustives et ne sont pas contractuelles. Contactez nous : Tél. 03 29 79 75 22, nous vous

Plus en détail

AXE 3 AMELIORER FICHE THEMATIQUE 3-4 : LA COMPETITIVITE DES PME L IMMOBILIER LOCATIF PUBLIC. Version adoptée au CPR du 07/12/15 1

AXE 3 AMELIORER FICHE THEMATIQUE 3-4 : LA COMPETITIVITE DES PME L IMMOBILIER LOCATIF PUBLIC. Version adoptée au CPR du 07/12/15 1 AXE 3 AMELIORER LA COMPETITIVITE DES PME FICHE THEMATIQUE 3-4 : L IMMOBILIER LOCATIF PUBLIC Version adoptée au CPR du 07/12/15 1 PRIORITE D INVESTISSEMENT N 3d : Soutien à la capacité des PME à participer

Plus en détail

OSEO et la transmission / reprise d entreprise. Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr

OSEO et la transmission / reprise d entreprise. Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr OSEO et la transmission / reprise d entreprise Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Notre mission Financer l innovation et la croissance des entreprises Par

Plus en détail

Aide à l Investissement des Commerçants, Artisans. et Très Petites Entreprises du Val de Fensch

Aide à l Investissement des Commerçants, Artisans. et Très Petites Entreprises du Val de Fensch Aide à l Investissement des Commerçants, Artisans et Très Petites Entreprises du Val de Fensch Règlement d attribution des aides directes en complément du dispositif de la Région Lorraine Le présent règlement

Plus en détail

POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises

POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises COMPETITIVITE DES ENTREPRISES DES FILIERES AUTOMOBILE, Nature du dispositif : instruction avec comité de sélection OBJECTIFS Ce

Plus en détail

Règlement d application du Fonds Départemental d Aide au Développement Touristique

Règlement d application du Fonds Départemental d Aide au Développement Touristique Règlement d application du Fonds Départemental d Aide au Développement Touristique Dans le cadre du schéma départemental de développement touristique 2008-2012, ce fonds a pour objectif d accompagner les

Plus en détail

Les aides pour les sociétés civiles immobilières

Les aides pour les sociétés civiles immobilières Comprendre TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE Les aides pour les sociétés civiles immobilières Des conditions d attribution spécifiques Des aides financières existent pour soutenir les particuliers qui

Plus en détail

Appel à Projets 2013

Appel à Projets 2013 Appel à Projets 2013 POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises VALORISATION DES METIERS D ART EN LORRAINE NATURE DU DISPOSITIF DIR AAP OBJECTIFS Cet appel à projet a

Plus en détail

POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire

POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE L ESS Nature du dispositif : instruction avec comité de sélection

Plus en détail

POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises

POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises POLE ENTREPRISES VALORISATION DES METIERS D ART EN LORRAINE Nature du dispositif : instruction avec comité de sélection OBJECTIFS - accompagner dans leur développement les professionnels (TPE ou PME) issus

Plus en détail

INFORMATION SUBVENTIONS CREATION

INFORMATION SUBVENTIONS CREATION INFORMATION SUBVENTIONS CREATION Voici une liste non exhaustive des organismes qui peuvent vous aider : AIDE A LA CREATION D EMPLOI DANS L ARTISANAT SUR LE BASSIN D EMPLOI DE RAMBERVILLERS Pourquoi l attribution

Plus en détail

COMMENT FINANCER VOTRE PROJET

COMMENT FINANCER VOTRE PROJET ATELIER/CONFERENCE Présenté le: 16 octobre 2012 à HASPARREN COMMENT FINANCER VOTRE PROJET 18 octobre 2012 à BAYONNE 1 PLAN Pourquoi un dossier de financement Les 10 conseils Les différentes types d aide

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL. Notre grande cause à nous, c est faire naître votre

RAPPORT ANNUEL. Notre grande cause à nous, c est faire naître votre RAPPORT ANNUEL Lauréat au palmarès 2010 France Initiative pour la bonne appropriation de la démarche qualité et la très forte implication de la plateforme à tous les niveaux du réseau dans les groupes

Plus en détail

Aides et financement de la création d entreprise. CCI Quimper Cornouaille 1

Aides et financement de la création d entreprise. CCI Quimper Cornouaille 1 Aides et financement de la création d entreprise CCI Quimper Cornouaille 1 Intervenants Aurélie CHEVALLIER Hélène SIMON Frédéric POCHARD Céline SIMON CCI Quimper Cornouaille 2 Les principales aides ACCRE

Plus en détail

4 ème partie AIDES FINANCIÈRES A LA RÉALISATION DES PROJETS

4 ème partie AIDES FINANCIÈRES A LA RÉALISATION DES PROJETS 4 ème partie AIDES FINANCIÈRES A LA RÉALISATION DES PROJETS 45 POINTS IMPORTANTS A RETENIR (*) Contact préalable avec les services du Conseil général Les maîtres d ouvrage doivent prendre contact avec

Plus en détail

des dispositifs sont à votre disposition pour développer vos projets

des dispositifs sont à votre disposition pour développer vos projets Micro-entrepreneurs* en milieu rural : des dispositifs sont à votre disposition pour développer vos projets * Entreprise qui occupe moins de 10 personnes et dont le chiffre d affaires annuel ou le total

Plus en détail

Réunion CDFE du 22 février 2013. Une mission. au service des entrepreneurs et de leurs partenaires

Réunion CDFE du 22 février 2013. Une mission. au service des entrepreneurs et de leurs partenaires Réunion CDFE du 22 février 2013 Une mission au service des entrepreneurs et de leurs partenaires Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Notre mission Financer

Plus en détail

LES AIDES AUX REPRENEURS

LES AIDES AUX REPRENEURS LES AIDES AUX REPRENEURS L offre de service du dispositif «Reprendre en Bretagne» Le dispositif «Reprendre en Bretagne» propose plusieurs prestations pour aider les repreneurs à concrétiser leur projet

Plus en détail

L intervention du Département en immobilier privé d entreprise

L intervention du Département en immobilier privé d entreprise L intervention du Département en immobilier privé d entreprise Pôle Insertion et Développement Développement, des Présentation du Programme d'aide Départementale à l'immobilier d'entreprise (P A D I E)

Plus en détail

Sommet IRENA sur les énergies renouvelables en milieu insulaire -- Malte, 6 et 7 septembre 2012 --

Sommet IRENA sur les énergies renouvelables en milieu insulaire -- Malte, 6 et 7 septembre 2012 -- Sommet IRENA sur les énergies renouvelables en milieu insulaire -- Malte, 6 et 7 septembre 2012 -- Discours de Michel Vandepoorter, Ambassadeur de France à Malte Mesdames et messieurs, La question du financement

Plus en détail

Les outils d Initiative Martinique Active pour le secteur de l ESS

Les outils d Initiative Martinique Active pour le secteur de l ESS Les outils d Initiative Martinique Active pour le secteur de l ESS Qui sommes-nous? Association loi 1901 Création: 1989- Membre France Initiative Intègre Réseau France Active en septembre 2015 But: Favoriser

Plus en détail

Stage de Préparation à l Installation 8. Les financements

Stage de Préparation à l Installation 8. Les financements Stage de Préparation à l Installation 8. 8.1. Le Prêt à la Création d Entreprise (P.C.E.) 8.2. Les Plateformes d Initiatives Locales en Isère 8.3. Isère Entreprendre 8.4. Association pour le Droit l Initiative

Plus en détail

CORDEE TPE Dossier de demande de subventtion

CORDEE TPE  Dossier de demande de subventtion CORDEE TPE Dossier de demande de subvention L ensemble du dispositiff est organisé et coordonné par : L Agglomération Royan Atlantique Cette aide est cofinancée par : L Agglomération Royan Atlantique,

Plus en détail

Contrat d appui TPE/Artisanat

Contrat d appui TPE/Artisanat Contrat d appui TPE/Artisanat Soutenir les TPE et les entreprises artisanales de production, de services à l industrie, dans leurs projets d investissements, lors des phases de création, de transmission/reprise,

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 22 DECEMBRE 2011 DELIBERATION N CR-11/05.799 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale de développement de l'économie sociale

Plus en détail

CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME - TOURISME FLUVIAL -

CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME - TOURISME FLUVIAL - CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME - TOURISME FLUVIAL - OBJECTIFS Dans un contexte de concurrence et de concentration des opérateurs, les PME doivent s adapter et renouveler leur offre de service

Plus en détail

Mettre en place la subvention du Concours et son environnement

Mettre en place la subvention du Concours et son environnement Mettre en place la subvention du Concours et son environnement Forum «1ers contacts t» 28 juin 2011 www.oseo.fr Le groupe OSEO Notre mission : soutenir l innovation et la croissance des entreprises. OSEO

Plus en détail

Règlement de l appel à projets : les trophées de l économie sociale et solidaire 2015

Règlement de l appel à projets : les trophées de l économie sociale et solidaire 2015 Direction du développement économique, de l emploi et de l enseignement supérieur Règlement de l appel à projets : les trophées de l économie sociale et solidaire 2015 N appel à projets sur SIMPA : ESS

Plus en détail

Les interventions d d

Les interventions d d Les interventions d d Jean-Marc DURAND SYNHORCAT 20 janvier 2009 Innovation Création Croissance International Transmission oseo.fr 1 Une marque : Trois métiers : Innovation Garantie Financement Un réseau

Plus en détail

- SITES DE VISITES ET DE LOISIRS -

- SITES DE VISITES ET DE LOISIRS - CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME - SITES DE VISITES ET DE LOISIRS - OBJECTIFS Dans un contexte de concurrence et de concentration des opérateurs, les PME doivent s adapter et renouveler leur offre

Plus en détail

Les aides financières publiques à l international Une publication CCI International Centre

Les aides financières publiques à l international Une publication CCI International Centre INFORMATIONS PRATIQUES POUR VOS DÉMARCHES À L INTERNATIONAL Les aides financières publiques à l international Une publication CCI International Centre Dispositifs publics pour le financement de votre projet

Plus en détail

Réunion publique Charente-Arnoult Cœur de Saintonge Fédération Française du Bâtiment RGE Dupré ambassadeurs

Réunion publique Charente-Arnoult Cœur de Saintonge Fédération Française du Bâtiment RGE Dupré ambassadeurs Réunion publique Organisée par la Communauté de Communes Charente-Arnoult Cœur de Saintonge avec les participations de la Fédération Française du Bâtiment, de l entreprise RGE Dupré et des ambassadeurs

Plus en détail

Bien démarrer avec le Prêt à la Création d Entreprise «PCE»

Bien démarrer avec le Prêt à la Création d Entreprise «PCE» Bien démarrer avec le Prêt à la Création d Entreprise «PCE» Ministère de l Agriculture, de l Agroalimentaire et de la Forêt 11 décembre 2012 Innovation Investissement International Trésorerie Création

Plus en détail

Fondation Gaz de France

Fondation Gaz de France Fondation Gaz de France 37 rue du Général Foy 75008 Paris Tél. : 01 47 54 28 02 Fax : 01 47 54 30 45 fondation.solidarité@gazdefrance.com www.gazdefrance.com Soutien à des projets de solidarité. La Fondation

Plus en détail

POE 2007-2013 CADRE D INTERVENTION FEDER

POE 2007-2013 CADRE D INTERVENTION FEDER Page 1 / 9 Mesure Axe 2 Soutenir un développement économique créateur d emplois durables Service instructeur DRIRE Dates agréments CLS 3 avril 2008 I. Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif

Plus en détail

innovation oseo.fr et accompagner Pour financer les PME

innovation oseo.fr et accompagner Pour financer les PME innovation oseo.fr OSEO Document non contractuel Réf. : 6511-03 Janvier 2007 Pour financer et accompagner les PME innovation oser pour gagner! Pour vous qui créez ou développez votre entreprise, faire

Plus en détail

Avis de l instructeur Favorable Défavorable. Date de réception du dossier / / NOM ou DENOMINATION SOCIALE DE L ENTREPRISE : LOCALISATION DU PROJET :

Avis de l instructeur Favorable Défavorable. Date de réception du dossier / / NOM ou DENOMINATION SOCIALE DE L ENTREPRISE : LOCALISATION DU PROJET : Dossier de demande d'aide FONDS D INTERVENTION POUR LES SERVICES, L ARTISANAT ET LE COMMERCE (FISAC) Rénovation de façades et d enseignes Accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite NOM

Plus en détail

Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 1

Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 1 Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 1 PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET FONDS PROPRES = APPORT PERSONNEL CREDIT AIDES FINANCIERES - SUBVENTIONS Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois

Plus en détail

LA RÉGION FAVORISE LA CRÉATION D ENTREPRISES EN CHAMPAGNE-ARDENNE

LA RÉGION FAVORISE LA CRÉATION D ENTREPRISES EN CHAMPAGNE-ARDENNE LA RÉGION FAVORISE LA CRÉATION D ENTREPRISES EN CHAMPAGNE-ARDENNE Près de 50 000 entreprises créées en Champagne-Ardenne depuis 2007. Favoriser la création d entreprises, une priorité de la Région Les

Plus en détail

L AIDE À L INVESTISSEMENT (AI)

L AIDE À L INVESTISSEMENT (AI) L AIDE À L INVESTISSEMENT (AI) 1. Objectifs de l aide à l investissement La subvention d investissement de la Collectivité Départementale de Mayotte a pour finalité de favoriser la création et le développement

Plus en détail

Les clés actuelles du financement de la reprise de PME : Le point de vue d OSEO

Les clés actuelles du financement de la reprise de PME : Le point de vue d OSEO Les clés actuelles du financement de la reprise de PME : Le point de vue d OSEO CRA Paris, le 22 octobre 2012 Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr La transmission/

Plus en détail

Leader 2008 2013. Guide pratique Leader : Comment déposer une demande d aide? PAYS Val de Garonne Gascogne

Leader 2008 2013. Guide pratique Leader : Comment déposer une demande d aide? PAYS Val de Garonne Gascogne Leader 2008 2013 Guide pratique Leader : Comment déposer une demande d aide? PAYS Val de Garonne Gascogne DEPOSER UN PRE DOSSIER Afin de bénéficier d une aide dans le cadre du programme Leader, vous devez

Plus en détail

L offre de financement et d investissement de bpifrance auprès des entreprises innovantes du numérique

L offre de financement et d investissement de bpifrance auprès des entreprises innovantes du numérique Pôle Images & Réseaux Technoférence du 16 mai 2013 L offre de financement et d investissement de bpifrance auprès des entreprises innovantes du numérique Véronique Jacq, directrice déléguée, investissements

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE DEMANDE DE PRÊT D HONNEUR

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE DEMANDE DE PRÊT D HONNEUR DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE DEMANDE DE PRÊT D HONNEUR PROJET DE CREATION, REPRISE OU CROISSANCE D ENTREPRISE ENTREPRISE :.. CREATEUR :.. NOTE D INFORMATION PREALABLE A LA REDACTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE

Plus en détail

Beaufort en Vallée 28 juin 2012

Beaufort en Vallée 28 juin 2012 Beaufort en Vallée 28 juin 2012 Initiée, financée et pilotée par Avec la participation financière Organisme-relais En partenariat avec Le Pays des Vallées d Anjou LES OBJECTIFS DE L ORAC Un outil de dynamisation

Plus en détail

ORPLAST : Objectif Recyclage PLASTiques Nouveauté 2016

ORPLAST : Objectif Recyclage PLASTiques Nouveauté 2016 ORPLAST : Objectif Recyclage PLASTiques Nouveauté 2016 Contexte et objectifs de l appel à projets Quels projets peuvent être accompagnés? Qui peut participer? Quels sont les critères d éligibilité de votre

Plus en détail

Valoriser de manière globale l animation culturelle FICHE ACTION N 15 Culture pour tous par un maillage et des évènements fédérateurs

Valoriser de manière globale l animation culturelle FICHE ACTION N 15 Culture pour tous par un maillage et des évènements fédérateurs Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel Agglomération de Nevers, de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Valoriser de manière globale l animation culturelle FICHE ACTION N

Plus en détail

«HABITER MIEUX» en VALLEE DE CHAMONIX- MONT-BLANC

«HABITER MIEUX» en VALLEE DE CHAMONIX- MONT-BLANC «HABITER MIEUX» en VALLEE DE CHAMONIX- MONT-BLANC Présentation du territoire 4 communes Vallée vulnérable: au changement climatique aux épisodes de dégradation de la qualité de l air «Habiter Mieux» Champs

Plus en détail

Prêts et garanties. Montant. Pour aller plus Modalités. Conditions d'attribution

Prêts et garanties. Montant. Pour aller plus Modalités. Conditions d'attribution Prêts et garanties Mai 2015 Montant Pour aller plus Type d'aide Financeur Bénéficiaire Modalités Conditions d'attribution loin Prêt d honneur de 15 000 à 50 000, destinée à renforcer les fonds propres

Plus en détail

Les aides financières à l artisanat

Les aides financières à l artisanat Les aides financières à l artisanat Il existe de nombreux dispositifs d aides et de financement. Nous vous en présentons ci-dessous les principaux, intéressant plus particulièrement l artisanat. Les informations

Plus en détail

Gemmeo Commerce SCPI À CAPITAL VARIABLE. L immobilier de commerce français en portefeuille.

Gemmeo Commerce SCPI À CAPITAL VARIABLE. L immobilier de commerce français en portefeuille. Gemmeo Commerce SCPI À CAPITAL VARIABLE L immobilier de commerce français en portefeuille. AVERTISSEMENT Facteurs de risques Avant d investir dans une société civile de placement immobilier (ci-après,

Plus en détail

Pays des Mauges Mise à jour : 14 avril 2011. ORAC des Mauges

Pays des Mauges Mise à jour : 14 avril 2011. ORAC des Mauges Pays des Mauges Mise à jour : 14 avril 2011 ORAC des Mauges Le dispositif L ORAC est un outil de dynamisation économique au service des territoires ruraux. L Etat, la Région des Pays de la Loire et le

Plus en détail

PREFACE. Aide départementale à la Création d entreprise

PREFACE. Aide départementale à la Création d entreprise PREFACE Aide départementale à la Création d entreprise - Bénéficiaires minimas sociaux (RSA, ASS, ) ou ayants droits - Demandeurs d emplois inscrits au Pôle Emploi depuis plus d un an et non indemnisés

Plus en détail

fonds d action économique

fonds d action économique fonds d action économique FAE FICHE 1 Investissement immobilier des entreprises Description des actions éligibles Dépenses éligibles Construction, extension, acquisition et/ou remise en état de bâtiments

Plus en détail

Finances Conseil Méditerranée / ESIA

Finances Conseil Méditerranée / ESIA Finances Conseil Méditerranée / ESIA - Financement des TPE - Financement des entreprises responsables - Dispositif CEDRE 25 avril 2013 QUI EST ESIA? Un outil de développement local créé en 2001 par la

Plus en détail

N CP-2011-2-2-7 Service du Développement économique, de l'enseignement Supérieur et du Tourisme GUICHET UNIQUE "ARTISANAT"

N CP-2011-2-2-7 Service du Développement économique, de l'enseignement Supérieur et du Tourisme GUICHET UNIQUE ARTISANAT Rapport du Président Commission Permanente du vendredi 18 février 2011 Service instructeur N CP-2011-2-2-7 Service du Développement économique, de l'enseignement Supérieur et du Tourisme Service consulté

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2014-2020 FICHE ACTION

Programmes Opérationnels Européens 2014-2020 FICHE ACTION Page 1 Axe Objectif thématique (art. 9 Règ. général et Règ. FEDER) Objectif Spécifique Priorité d'investissement (art. 5 Règ. FEDER) 3 - Amélioration de la compétitivité des entreprises OT - -Améliorer

Plus en détail

STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ 2011-2020. Appel à projets «PROJETS INNOVANTS DANS LE DOMAINE DE L INGENIERIE ECOLOGIQUE»

STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ 2011-2020. Appel à projets «PROJETS INNOVANTS DANS LE DOMAINE DE L INGENIERIE ECOLOGIQUE» STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ 2011-2020 Appel à projets «PROJETS INNOVANTS DANS LE DOMAINE DE L INGENIERIE ECOLOGIQUE» 1- Contexte et objet de l appel à projets La France, en tant que Partie

Plus en détail

Faits marquants sur les premiers mois d expérimentation du revenu de Solidarité active

Faits marquants sur les premiers mois d expérimentation du revenu de Solidarité active Paris, le 2 juillet 2008 Dossier de presse Faits marquants sur les premiers mois d expérimentation du revenu de Solidarité active Le revenu de Solidarité active vise à encourager le travail, à faciliter

Plus en détail

Programme des Investissements d Avenir (PIA) Mesure relative au Renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques

Programme des Investissements d Avenir (PIA) Mesure relative au Renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques Programme des Investissements d Avenir (PIA) Mesure relative au Renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques Appel à projets «filières industrielles» - Notice simplifiée

Plus en détail

ATELIER Ressources Humaines du 28 juin 2013

ATELIER Ressources Humaines du 28 juin 2013 ATELIER Ressources Humaines du 28 juin 2013 LES EMPLOIS D AVENIR LES JEUNES CONCERNES * Jeunes de 16 à 25 ans sans qualification ou peu qualifiés * Jeunes titulaires d un niveau V en recherche d emploi

Plus en détail

Les interventions de l AFD en faveur du secteur privé dans les Outre-mer. European Cluster Days 18 Mars 2015 Strasbourg

Les interventions de l AFD en faveur du secteur privé dans les Outre-mer. European Cluster Days 18 Mars 2015 Strasbourg Les interventions de l AFD en faveur du secteur privé dans les Outre-mer European Cluster Days 18 Mars 2015 Strasbourg Plan de la présentation 1. Activité dans les Outre-mer 2. Mandat de l AFD en faveur

Plus en détail

Fonds de développement et services à l'entreprise. Soutien financier Soutien technique. Centre local de développement Mékinac. touristique.

Fonds de développement et services à l'entreprise. Soutien financier Soutien technique. Centre local de développement Mékinac. touristique. touristique Centre local de développement Mékinac Fonds de développement et services à l'entreprise agricole forestier Soutien financier Soutien technique commercial industriel LÉGENDE Démarrage Expansion

Plus en détail

oser créer son entreprise avec oseo

oser créer son entreprise avec oseo oser créer son entreprise avec oseo 1 oseo.fr OSEO Document non contractuel Réf. : 6522-08 Juin 2012 2 François Drouin Président-Directeur général d OSEO Pour bien démarrer et pour durer! Qu elle porte

Plus en détail

Qu est-ce que le FISAC

Qu est-ce que le FISAC Qu est-ce que le FISAC C est le Fonds d Intervention pour les Services, l Artisanat et le Commerce, Il s agit d un fonds d Etat Dispositif créé en 1989, Fondé sur le principe de solidarité entre les grandes

Plus en détail

Fonds Départemental d Appui aux Communes (FODAC)

Fonds Départemental d Appui aux Communes (FODAC) Dossier de demande de subvention Fonds Départemental d Appui aux Communes (FODAC) Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations nécessaires à la constitution de votre dossier de demande de subvention

Plus en détail

APPEL A PROJET SITE INTERNET d E-COMMERCE DOSSIER DE PRESENTATION

APPEL A PROJET SITE INTERNET d E-COMMERCE DOSSIER DE PRESENTATION >>>>>> APPEL A PROJET SITE INTERNET d E-COMMERCE DOSSIER DE PRESENTATION L e-commerce ou le commerce électronique se défini comme l ensemble des transactions commerciales à destination des particuliers

Plus en détail

Etudes à vocation touristique

Etudes à vocation touristique Etudes à vocation touristique 1.25 NATURE DES OPERATIONS Diagnostics et expertises dans une démarche qualité collective. Etudes de faisabilité préalables à l'investissement d équipements (hors hébergements)

Plus en détail

Le POn et l entrepreneuriat

Le POn et l entrepreneuriat Le POn et l entrepreneuriat Mai - 2015 Rédaction de documents supports, préparation et animation de tables rondes ou d'ateliers organisés au titre de la valorisation du programme opérationnel national

Plus en détail

FILIÈRE ÉQUINE «APPEL À PROJETS CENTRES ÉQUESTRES»

FILIÈRE ÉQUINE «APPEL À PROJETS CENTRES ÉQUESTRES» FILIÈRE ÉQUINE «APPEL À PROJETS CENTRES ÉQUESTRES» TOURISME - LOISIRS SOLIDARITÉ CAHIER DES CHARGES Page 9 sur 16 1. Contexte et objectifs visés par l appel à projets : Le Schéma Régional de Développement

Plus en détail

FONDS INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE

FONDS INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE FONDS INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE 9 ème APPEL A PROJETS Les soutiens financiers de l État en faveur des projets de R&D

Plus en détail

PROVENCE-ALPES- CÔTE D AZUR

PROVENCE-ALPES- CÔTE D AZUR Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Version étudiée : version adoptée par la Commission européenne le 12/12/2014. PROVENCE-ALPES- CÔTE D AZUR PRÉSENTATION

Plus en détail

Christophe COLLET, Chargé d affaires OSEO. Myriam VILLARET, Chef de Service Innovation - Région Languedoc-Roussillon

Christophe COLLET, Chargé d affaires OSEO. Myriam VILLARET, Chef de Service Innovation - Région Languedoc-Roussillon Dispositifs d'accompagnement des entreprises et des organismes de recherche dans leur démarche de R&D Christophe COLLET, Chargé d affaires OSEO Myriam VILLARET, Chef de Service Innovation - Région Languedoc-Roussillon

Plus en détail

CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME HOTELLERIE DE PLEIN AIR REGLEMENT D INTERVENTION

CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME HOTELLERIE DE PLEIN AIR REGLEMENT D INTERVENTION CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME HOTELLERIE DE PLEIN AIR REGLEMENT D INTERVENTION le règlement n 1998/2006 de la Commission européenne du 15 décembre 2006 concernant l application des articles

Plus en détail

POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire

POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE L ESS CREATION & DEVELOPPEMENT DE SCOP ET EI/EA NATURE DU DISPOSITIF

Plus en détail

Dispositifs et Incitations pour la Création et le Développement d Entreprises Innovantes en Tunisie

Dispositifs et Incitations pour la Création et le Développement d Entreprises Innovantes en Tunisie Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Dispositifs et Incitations pour la Création et le Développement d Entreprises Innovantes en Tunisie Marseille 06 décembre 2012 Introduction

Plus en détail

développement local mené par les acteurs locaux Date d effet Date de signature de la présente convention

développement local mené par les acteurs locaux Date d effet Date de signature de la présente convention ANNEXE 6 FICHES-ACTIONS MOBILISEES PAR LE GAL LEADER 2014-2020 GAL DU PAYS D AURILLAC FICHE-ACTION N 1 Gestion Territoriale des Emplois et des Compétences, Mutualisation des Emplois, emploi des jeunes

Plus en détail

Lancement par l'odarc d'un Appel à Manifestation d Intérêt (A.M.I.)

Lancement par l'odarc d'un Appel à Manifestation d Intérêt (A.M.I.) Lancement par l'odarc d'un Appel à Manifestation d Intérêt (A.M.I.) «Développement de dispositifs d accompagnement financier complémentaires au financement bancaire en faveur des Jeunes Agriculteurs en

Plus en détail

LA POLITIQUE NATIONALE DE PROMOTION DE L EMPLOI

LA POLITIQUE NATIONALE DE PROMOTION DE L EMPLOI RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE LA POLITIQUE NATIONALE DE PROMOTION DE L EMPLOI Mohammed Tahar CHALAL Directeur Général Agence

Plus en détail

Demande de subvention

Demande de subvention Direction Générale Développement Direction équilibre territorial Service habitat Demande de subvention Aide départementale à l amélioration de l habitat privé «Développement d une offre de logements locatifs

Plus en détail

Cahier des charges Clauses techniques particulières. Expertises économiques et financières pour la PAT

Cahier des charges Clauses techniques particulières. Expertises économiques et financières pour la PAT V1-16/12/2005 Cahier des charges Clauses techniques particulières Expertises économiques et financières pour la PAT I. Maître d ouvrage La maîtrise d ouvrage est assurée par la DIACT (DATAR). II. Contexte

Plus en détail

Code NAF / APE : Libellé : Activité : Date de création :

Code NAF / APE : Libellé : Activité : Date de création : DEMANDE D INTERVENTION au titre du Fonds de Revitalisation de Giraud Nord pour le soutien à la création d emplois et d activités sur la zone d emploi de Chauny (Vous pouvez télécharger la version électronique

Plus en détail

A compléter par Douarnenez Communauté : Dossier n. A compléter par l ADIL 29 : Nom : Prénom : Commune du projet : Date d ouverture du dossier :

A compléter par Douarnenez Communauté : Dossier n. A compléter par l ADIL 29 : Nom : Prénom : Commune du projet : Date d ouverture du dossier : «CLÉ PRIMO ACCESSION» PRET A TAUX ZERO DE DOUARNENEZ COMMUNAUTE EN FAVEUR DE L ACCESSION A LA PROPRIETE, DANS L ANCIEN, DES JEUNES MENAGES A compléter par Douarnenez Communauté : Dossier n A compléter

Plus en détail

DELIBERATION N CR 14-14

DELIBERATION N CR 14-14 1 DELIBERATION N DU 13 FEVRIER 2014 POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DES NOUVEAUX VEHICULES URBAINS LE CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général de Collectivités Territoriales et

Plus en détail

ANTICIPEZ Préparez la reprise!

ANTICIPEZ Préparez la reprise! DOSSIER ANTICIPEZ Préparez la reprise! Votre Chambre de Métiers et de l Artisanat se mobilise pour faire face à la crise et préparer la reprise! Faire face à la crise Préparer la reprise Depuis novembre

Plus en détail

CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME - HOTELLERIE

CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME - HOTELLERIE CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME - HOTELLERIE OBJECTIFS Dans un contexte de concurrence et de concentration des opérateurs, les PME doivent s adapter et renouveler et moderniser leur offre de

Plus en détail

ORAC de Loire en Layon

ORAC de Loire en Layon Pays de Loire en Layon Mise à jour : 8 septembre 2010 ORAC de Loire en Layon Le dispositif L ORAC est un outil de dynamisation économique au service des territoires ruraux. L Etat, la Région des Pays de

Plus en détail

PLAN REGIONAL POUR DES EXPERIMENTATIONS D ACTIONS EN FAVEUR DES JEUNES DE 16 A 25 ANS «PERDUS DE VUE»

PLAN REGIONAL POUR DES EXPERIMENTATIONS D ACTIONS EN FAVEUR DES JEUNES DE 16 A 25 ANS «PERDUS DE VUE» PLAN REGIONAL POUR DES EXPERIMENTATIONS D ACTIONS EN FAVEUR DES JEUNES DE 16 A 25 ANS «PERDUS DE VUE» REGION ALSACE 1 CAHIER DES CHARGES FINALITES - Développer des actions d accompagnement des jeunes «perdus

Plus en détail

APPEL A PROJETS INTERNATIONALISATION ET CONQUETE DE NOUVEAUX MARCHES

APPEL A PROJETS INTERNATIONALISATION ET CONQUETE DE NOUVEAUX MARCHES APPEL A PROJETS INTERNATIONALISATION ET CONQUETE DE NOUVEAUX MARCHES I. CONTEXTE Le Schéma Régional de développement Economique, d Innovation et d Internationalisation (SRDEII) adopté par la Région fin

Plus en détail

BOURSES DE COLLEGE I- INFORMATION DES FAMILLES DOSSIERS DE BOURSE DEPOSES HORS DELAIS

BOURSES DE COLLEGE I- INFORMATION DES FAMILLES DOSSIERS DE BOURSE DEPOSES HORS DELAIS BOURSES DE COLLEGE La présente note a pour objet de présenter la réglementation des bourses de collège, conformément aux articles R 531-1 à D 531-12 et D 531-42 à D 531-43 du code de l Education. I- INFORMATION

Plus en détail

NOM DE L AIDE PUBLIC BENEFICIAIRE NATURE DE L AIDE CONTACT

NOM DE L AIDE PUBLIC BENEFICIAIRE NATURE DE L AIDE CONTACT CCI Littoral Nonnand Picard 1 PRINCIPALES AIDES A LA CREATION I REPRISE D ENTREPRISE NATIONALES REGIONAIJES ET DEPARTEMENTALES (SOMME) NOM DE L AIDE PUBLIC BENEFICIAIRE NATURE DE L AIDE CONTACT ACCRE (sans

Plus en détail

SEMINAIRE DE LANCEMENT DES PROGRAMMES EUROPEENS 2014-2020. 24 septembre 2015 Mégacité Amiens

SEMINAIRE DE LANCEMENT DES PROGRAMMES EUROPEENS 2014-2020. 24 septembre 2015 Mégacité Amiens SEMINAIRE DE LANCEMENT DES PROGRAMMES EUROPEENS 2014-2020 24 septembre 2015 Mégacité Amiens L AMBITION PICARDE POUR LA NOUVELLE GÉNÉRATION DE PROGRAMMES EUROPÉENS Ouverture : Nicole KLEIN, Préfète de la

Plus en détail

LES RENDEZ-VOUS ECONOMIQUES DE BAIE- MAHAULT 2012 http://www.baie-mahault.net/les-rendez-vous-economiques-de-baie-mahault

LES RENDEZ-VOUS ECONOMIQUES DE BAIE- MAHAULT 2012 http://www.baie-mahault.net/les-rendez-vous-economiques-de-baie-mahault FICHE DE PRÉ-INSCRIPTION A REMPLIR ET TRANSMETTRE, AU PLUS TARD LE 25/09/2012 NOM ET PRÉNOM Adresse N de téléphones N Fax Email Chef d entreprise Secteur d activités : Raison sociale :... Forme juridique

Plus en détail

Investissements matériels des entreprises d exploitation et de travaux forestiers

Investissements matériels des entreprises d exploitation et de travaux forestiers Investissements matériels des entreprises d exploitation et de travaux forestiers Sous-mesure 8.6.2 du Programme de Développement Rural Régional de Haute- Normandie 14- Appel à projets 15 Région Haute-Normandie

Plus en détail

Il s agit donc de favoriser l amélioration globale de la qualité visant les trois priorités suivantes :

Il s agit donc de favoriser l amélioration globale de la qualité visant les trois priorités suivantes : Schéma régional de développement touristique 2012-2016 AIDE AUX INVESTISSEMENTS SPECIFIQUES POUR LES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES A STATUT PRIVE NON ASSOCIATIF Objectif Les hébergements constituent un élément

Plus en détail

PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL FSE pour l emploi et l inclusion en métropole. Programmation 2014-2020. Appel à projet 2016

PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL FSE pour l emploi et l inclusion en métropole. Programmation 2014-2020. Appel à projet 2016 PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL FSE pour l emploi et l inclusion en métropole Programmation Appel à projet 2016 Expérimentation de chargés de liaison Entreprise-Emploi sur le territoire de la Métropole

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU PRÊT PARTICIPATIF DE DÉVELOPPEMENT

CONVENTION RELATIVE AU PRÊT PARTICIPATIF DE DÉVELOPPEMENT CONVENTION RELATIVE AU PRÊT PARTICIPATIF DE DÉVELOPPEMENT dossier de presse lundi 8 octobre 2007 6 901 987 destinés à soutenir et à développer l activité économique* sur l ensemble du territoire départemental

Plus en détail

Accès à l Énergie et Microfinance Quelles perspectives?

Accès à l Énergie et Microfinance Quelles perspectives? Accès à l Énergie et Microfinance Quelles perspectives? AIE - Agence Internationale de l Energie Paris, 4 Juin 2009 Pascale Geslain Sommaire I. A propos de la microfinance 1. Au sujet de PlaNet FiNance:

Plus en détail